unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 17 04 2014 d778

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 17 04 2014 d778 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 17 04 2014 d778)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, 1

Etaiet pr sets CHARY CHARY CHARY CHARY Daie – CRU CRU CRU CRU Bet – D D D DUPT UPT UPT UPT Frais – FAIVRE FAIVRE FAIVRE FAIVRE arie"Caire – FAUCIER FAUCIER FAUCIER FAUCIER # r$%e – FRACIS FRACIS FRACIS FRACIS 'arie – GA)ICHE GA)ICHE GA)ICHE GA)ICHE iche – GERAI GERAI GERAI GERAI Rad – G G G GIDRE IDRE IDRE IDRE arie"Th r-se – GRS#EA GRS#EA GRS#EA GRS#EA Gies – GRS#EA GRS#EA GRS#EA GRS#EA Re – GUIDE. GUIDE. GUIDE. GUIDE. Pierrette – HASSEFRDE HASSEFRDE HASSEFRDE HASSEFRDER R R R Pasca – H H H HEIRICH EIRICH EIRICH EIRICH Gies – #A #A #A #ACBERGER CBERGER CBERGER CBERGER iche – #ARD #ARD #ARD #ARD iche – )AB )AB )AB )AB ireie – ) ) ) )ACREUSE ACREUSE ACREUSE ACREUSE )auret – )E )E )E )ECSSIS CSSIS CSSIS CSSIS Patrice – )UVIT )UVIT )UVIT )UVIT Christie – )UPFER )UPFER )UPFER )UPFER Fr d rique – ARCT ARCT ARCT ARCT #ea – I))E I))E I))E I))E #ea"Caude – PA)I PA)I PA)I PA)I #ea – PIVEY PIVEY PIVEY PIVEY G rard – REIGPACH REIGPACH REIGPACH REIGPACH Patricia – REUTER REUTER REUTER REUTER Fabie – SAI))EY SAI))EY SAI))EY SAI))EY Aai – SCHIESSE) SCHIESSE) SCHIESSE) SCHIESSE) Vicet – SEG)E SEG)E SEG)E SEG)ER )uc – TARI TARI TARI TARI Pierric – TRUCHT TRUCHT TRUCHT TRUCHT Isabee – VI)TET VI)TET VI)TET VI)TET Didier

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.

Agenda : - Commission Logement le mardi 29 avril à 14H00 dans les locaux de la CCRC,

- Comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne le mardi 13 mai à 18H30 à la salle de la piscine d’Etueffont,

- Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises le jeudi 15 mai à 18H30 à l’Espace du Sapeur à Lure, - Commission Tourisme sur les animations Tour de France le mardi 20 mai à 18H30 en salle du conseil de mairie de Champagney,

- Commission Services aux personnes le jeudi 22 mai à 18.30 dans les locaux de la CCRC, - Assemblée Générale d’Ingénierie 70 le jeudi 5 juin à 18.00 à l’amphithéâtre d’Espace 70 à Vesoul, - Réunion de bureau le mercredi 18 juin à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Conseil Communautaire le jeudi 26 juin à 19H30 à la salle polyvalente d’Errevet, - Comité de programmation du GAL Leader du Pays des Vosges Saônoises le lundi 7 juillet à 18H30 à la salle des fêtes Georges Taiclet à Ronchamp.

MISE EN PLACE DU CON MISE EN PLACE DU CON MISE EN PLACE DU CON MISE EN PLACE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE, SEIL COMMUNAUTAIRE, SEIL COMMUNAUTAIRE, SEIL COMMUNAUTAIRE, ELECTION DU ELECTION DU ELECTION DU ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE PRESIDENT, DES VICE PRESIDENT, DES VICE PRESIDENT, DES VICE PRESIDENTS, DES CONS PRESIDENTS, DES CONS PRESIDENTS, DES CONS PRESIDENTS, DES CONSEILLERS EILLERS EILLERS EILLERS DELEGUES ET AUTR DELEGUES ET AUTR DELEGUES ET AUTR DELEGUES ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU ES MEMBRES DU BUREAU ES MEMBRES DU BUREAU ES MEMBRES DU BUREAU

Monsieur le Président ouvre la séance et procède à l’appel des 33 conseillers communautaires élus pour siéger au sein de l’Assemblée à compter de ce jour. L’intégralité de l’organe délibérant étant bien présent (avec 14 nouveaux conseillers), il demande à Monsieur Gérard POIVEY, doyen d’âge de l’Assemblée de présider à son tour la séance afin de procéder à l’élection du nouveau Président, et à Monsieur Luc SENGLER, benjamin d’âge de l’Assemblée, d’assurer le secrétariat de séance tout au long du conseil de mise en place. L’intégralité des 33 conseillers se sont exprimés à chaque tour de scrutin.

A l’appel des candidatures par Monsieur Gérard POIVEY pour le poste de Président, seuls Messieurs René GROSJEAN et Pascal HASSENFORDER se portent candidats. Le scrutin à bulletin secret donne le résultat suivant : est élu Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin Monsieur René GROSJEAN avec 30 voix contre 2 voix à Monsieur Pascal HASSENFORDER et 1 bulletin blanc.

Le nouveau Président adresse ses remerciements au Conseil Communautaire et reprend la présidence de séance. Il propose alors à l’Assemblée la mise en place de 6 Vice Présidents, 3 conseillers2

délégués et 11 autres membres de bureau parmi lesquels 1 titulaire et 10 suppléants. Après en avoir discuté, le Conseil Communautaire accepte cette proposition à l’unanimité.

Suit l’élection à bulletin secret de 6 Vice Présidents sur proposition de Monsieur le Président :

Madame Mireille LAB, seule candidate déclarée, est élue 1ère Vice Présidente à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 28 voix et 5 bulletins blancs. Elle sera en charge des Services aux Personnes, de la Jeunesse et des Equipements et Evènements Culturels.

Madame Marie-Claire FAIVRE, seule candidate déclarée, est élue 2ème Vice Présidente à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 32 voix contre 1 voix à Monsieur Roland GERMAIN. Elle sera en charge de l’Environnement et du Développement Durable.

Monsieur Didier VILTET, seul candidat déclaré, est élu 3ème Vice Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 29 voix contre 1 voix à Monsieur Roland GERMAIN et 3 bulletins blancs. Il sera en charge de la Communication, des Nouvelles Technologies, du Système d’Information Géographique et du déploiement du Très Haut Débit.

Monsieur Fabien REUTER, seul candidat déclaré, est élu 4ème Vice Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 29 voix, 3 bulletins blancs et 1 bulletin nul. Il sera en charge des Equipements et Evènements Sportifs et de la gestion des sentiers.

Monsieur Michel GALMICHE, seul candidat déclaré, est élu 5ème Vice Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 32 voix contre 1 voix à Monsieur Benoît CORNU. Il sera en charge de l’Economie et du Tourisme.

Monsieur Jean MARCONOT, seul candidat déclaré, est élu 6ème Vice Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 18 voix contre 1 voix à Monsieur Roland GERMAIN, 13 bulletins blancs et 1 bulletin nul. Il sera en charge du Plan Local de l’Habitat, du Bois Energie, du SPANC et des Gens du Voyage.

Suit l’élection à bulletin secret de 3 conseillers délégués rattachés aux trois dernières Vice Présidences :

Monsieur François DUPONT, seul candidat déclaré, est élu conseiller délégué rattaché au 4ème Vice Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 31 voix et 2 bulletins nuls.

Monsieur Benoît CORNU, seul candidat déclaré, est élu conseiller délégué rattaché au 5ème Vice Président à la majorité absolue au premier tour de scrutin avec 27 voix contre 1 voix à Monsieur Gilles GROSJEAN et 5 bulletins blancs.

Monsieur Vincent SCHIESSEL, seul candidat déclaré, est élu conseiller délégué rattaché au 6ème Vice Président à l’unanimité au premier tour de scrutin.

Suit l’élection à bulletin secret des autres membres du bureau :

Monsieur Gilles GROSJEAN, seul candidat déclaré, est élu membre titulaire du bureau à l’unanimité au premier tour de scrutin.

Madame Isabelle TRUCHOT et Messieurs Jérôme FAUCONNIER, Gilles HEINRICH, Michel JARDON, Laurent LACREUSE, Patrice LECOSSOIS, Jean-Claude MILLE, Gérard POIVEY, Alain SAILLEY et Luc SENGLER, seuls candidats déclarés, sont élus membres suppléants de bureau à l’unanimité au premier tour de scrutin.

Siégeront donc comme simples conseillers communautaires : Mesdames Karine FRANCOIS, Marie- Thérèse GINDRE, Pierrette GUIDEZ, Christine LOUVIOT, Frédérique LUPFER et Patricia REINGPACH, ainsi que Messieurs Daniel CHARMY, Roland GERMAIN, Pascal HASSENFORDER, Michel JACOBERGER, Jean PAOLI et Pierric TARIN.3

DELEGATIONS DE L’ORG DELEGATIONS DE L’ORG DELEGATIONS DE L’ORG DELEGATIONS DE L’ORGANE DELIBERANT AU PR ANE DELIBERANT AU PR ANE DELIBERANT AU PR ANE DELIBERANT AU PRESIDENT ET ESIDENT ET ESIDENT ET ESIDENT ET AUX VICE PRESIDENTS AUX VICE PRESIDENTS AUX VICE PRESIDENTS AUX VICE PRESIDENTS

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de lui donner, ainsi qu’aux 6 Vice Présidents, une délégation portant sur l’ensemble des décisions énumérées à cet article pour la durée du mandat, soit toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget, ainsi que la passation d’avenants sur ces mêmes marchés n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5%, de même que la passation des contrats d’assurance et l’acceptation des indemnités de sinistre qui y sont afférentes.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, consent ces délégations au Président, ainsi qu’aux 6 Vice Présidents.

FIXATION DU MONTANT FIXATION DU MONTANT FIXATION DU MONTANT FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES MENSU DES INDEMNITES MENSU DES INDEMNITES MENSU DES INDEMNITES MENSUELLES DE ELLES DE ELLES DE ELLES DE FONCTION PERÇUES PAR FONCTION PERÇUES PAR FONCTION PERÇUES PAR FONCTION PERÇUES PAR LE PRESIDENT ET LES LE PRESIDENT ET LES LE PRESIDENT ET LES LE PRESIDENT ET LES VICE VICE VICE VICE PRESIDENTS PRESIDENTS PRESIDENTS PRESIDENTS

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de fixer le montant des indemnités mensuelles par lui-même et les Vice Présidents. Celui-ci est plafonné dans le cas de communautés de communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants à 48,75% de l’indice brut 1015 pour le Président, et 20,63% de ce même indice brut pour chacun des 6 Vice Présidents.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la fixation du montant des indemnités mensuelles versées au Président et aux Vice Présidents au taux de 48,75% de l’indice brut 1015 pour le Président et de 20,63% de ce même indice brut pour chacun des 6 Vice Présidents.

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES GUES GUES GUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT AU SYNDICAT MIXTE DU AU SYNDICAT MIXTE DU AU SYNDICAT MIXTE DU AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VOSGES SAÔN PAYS DES VOSGES SAÔN PAYS DES VOSGES SAÔN PAYS DES VOSGES SAÔNOISES OISES OISES OISES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vosges Saônoises qui stipulent que les communautés de communes situées dans la tranche de 12 001 à 14 000 habitants inscrites dans son périmètre doivent désigner 8 représentants parmi leurs délégués communautaires qui siègeront au comité syndical, et autant de suppléants.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte du Pays des Vosges Saônoises :

Délégués titulaires Délégués suppléants Monsieur Gilles GROSJEAN Monsieur Daniel CHARMY Monsieur René GROSJEAN Monsieur François DUPONT Monsieur Jean MARCONOT Monsieur Jérôme FAUCONNIER Monsieur Gérard POIVEY Madame Karine FRANCOIS Monsieur Alain SAILLEY Madame Marie-Thérèse GINDRE Monsieur Vincent SCHIESSEL Monsieur Michel JACOBERGER Monsieur Luc SENGLER Madame Mireille LAB Monsieur Pierric TARIN Madame Patricia REINGPACH4

Monsieur Gilles GROSJEAN a été désigné à l’unanimité comme élu référent « Plan Climat Energie Territorial ». Monsieur René GROSJEAN souhaite faire acte de candidature pour siéger au bureau du Syndicat Mixte du Pays des Vosges Saônoises.

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES GUES GUES GUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT AU SICTOM DE LA ZONE AU SICTOM DE LA ZONE AU SICTOM DE LA ZONE AU SICTOM DE LA ZONE SOUS SOUS SOUS SOUS- - - -VOSGIENNE VOSGIENNE VOSGIENNE VOSGIENNE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du SICTOM de la Zone Sous- Vosgienne qui stipulent que les communautés de communes adhérentes sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 1 500 habitants et au bureau syndical par un représentant par tranche de 3 000 habitants. La Communauté de Communes Rahin et Chérimont sera donc représentée au comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne par 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants, et au bureau syndical par 5 représentants pris parmi les 9 délégués titulaires.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne :

Délégués titulaires Délégués suppléants Monsieur Daniel CHARMY Monsieur Jérôme FAUCONNIER Monsieur Michel GALMICHE Madame Karine FRANCOIS Monsieur Gilles HEINRICH Madame Pierrette GUIDEZ Monsieur Michel JACOBERGER Monsieur Laurent LACREUSE Monsieur Michel JARDON Monsieur Patrice LECOSSOIS Monsieur Jean-Claude MILLE Monsieur Gérard POIVEY Monsieur Jean PAOLI Monsieur Fabien REUTER Monsieur Luc SENGLER Monsieur Alain SAILLEY Madame Isabelle TRUCHOT Monsieur Didier VILTET

Messieurs Michel GALMICHE, Gilles HEINRICH, Michel JACOBERGER, Michel JARDON et Luc SENGLER ont été désignés à l’unanimité pour siéger au bureau syndical du SICTOM de la Zone Sous- Vosgienne.

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES GUES GUES GUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE D’ADMINISTRATION DE D’ADMINISTRATION DE D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DE LA MISSION LOCALE DE LA MISSION LOCALE DE LA MISSION LOCALE DE LURE LURE LURE LURE- - - - LUXEUIL LUXEUIL LUXEUIL LUXEUIL- - - -CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts de la Mission Locale de Lure- Luxeuil-Champagney à laquelle la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente depuis sa création. Ces derniers prévoient une représentation des communautés de communes à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant au sein du Conseil d’Administration de l’association.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale de Lure-Luxeuil-Champagney :

" Madame Mireille LAB en tant que déléguée titulaire au Conseil d’Administration, " Madame Marie-Claire FAIVRE en tant que déléguée suppléante au Conseil d’Administration.5

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUT GUES DE LA COMMUNAUT GUES DE LA COMMUNAUT GUES DE LA COMMUNAUTE DE E DE E DE E DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT AU CONSEIL ERIMONT AU CONSEIL ERIMONT AU CONSEIL ERIMONT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE D’ADMINISTRATION DE D’ADMINISTRATION DE D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME L’OFFICE DE TOURISME L’OFFICE DE TOURISME L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL INTERCOMMUNAL RAHIN E RAHIN E RAHIN E RAHIN ET CHERIMONT T CHERIMONT T CHERIMONT T CHERIMONT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts de l’Office de Tourisme intercommunal Rahin et Chérimont qui prévoient que 11 délégués communautaires dont le Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont siègent de droit au sein du Conseil d’Administration de l’association. Ces délégués sont issus de la Commission Tourisme de la Communauté de Communes et représentent chacun une de ses communes membres.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme Rahin et Chérimont :

" Monsieur René GROSJEAN, Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, " Monsieur Michel GALMICHE, 5ème Vice Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, en charge de l’Economie et du Tourisme,

" Monsieur Benoît CORNU, conseiller délégué au 5ème Vice Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

" Monsieur Gilles HEINRICH,

" Monsieur Patrice LECOISSOIS,

" Madame Frédérique LUPFER,

" Madame Patricia REINGPACH,

" Monsieur Fabien REUTER,

" Monsieur Alain SAILLEY,

" Monsieur Vincent SCHIESSEL,

" Madame Isabelle TRUCHOT.

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES GUES GUES GUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT AU SIVU DES SIX AU SIVU DES SIX AU SIVU DES SIX AU SIVU DES SIX VILLAGES VILLAGES VILLAGES VILLAGES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du SIVU des Six Villages auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente depuis sa prise de compétence en matière d’activités péri et extra scolaires. Ces derniers prévoient une représentation des communautés de communes situées dans la tranche de 10 000 à 20 000 habitants à raison de trois délégués titulaires et d’un suppléant au sein du comité syndical.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au comité syndical du SIVU des Six Villages :

" Messieurs Gilles GROSJEAN, René GROSJEAN et Vincent SCHIESSEL en tant que délégués titulaires de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

" Monsieur François DUPONT en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

CONSTITUTION D’ CONSTITUTION D’ CONSTITUTION D’ CONSTITUTION D’UNE COMMISSION D’APP UNE COMMISSION D’APP UNE COMMISSION D’APP UNE COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE EL D’OFFRES ET DE EL D’OFFRES ET DE EL D’OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVIC DELEGATION DE SERVIC DELEGATION DE SERVIC DELEGATION DE SERVICE PUBLIC E PUBLIC E PUBLIC E PUBLIC

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la nécessité de mettre en place une Commission d’Appel d’Offres ainsi qu’une Commission ad hoc dite « Loi Sapin » traitant des délégations de6

service public présidées par lui-même et composées de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés parmi les délégués communautaires, selon les termes de l’article 22 du Code des Marchés Publics.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, sont désignés à l’unanimité membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission chargée de l’examen des questions relatives aux délégations de service public, toutes deux présidées par Monsieur GROSJEAN René, Président de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont :

" Monsieur François DUPONT,

" Monsieur Michel GALMICHE,

" Madame Mireille LAB,

" Monsieur Jean MARCONOT,

" Monsieur Jean-Claude MILLE.

De même, sont désignés à l’unanimité membres suppléants de ces mêmes commissions :

" Madame Marie-Claire FAIVRE,

" Monsieur Michel JARDON,

" Monsieur Laurent LACREUSE,

" Monsieur Vincent SCHIESSEL,

" Monsieur Didier VILTET.

DESIGNATION D’UN DEL DESIGNATION D’UN DEL DESIGNATION D’UN DEL DESIGNATION D’UN DELEGUE EGUE EGUE EGUE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU D’ADMINISTRATION DU D’ADMINISTRATION DU D’ADMINISTRATION DU CENTRE DEPARTEME CENTRE DEPARTEME CENTRE DEPARTEME CENTRE DEPARTEMENTAL NTAL NTAL NTAL D’INFORMATION JEUNES D’INFORMATION JEUNES D’INFORMATION JEUNES D’INFORMATION JEUNESSE SE SE SE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la mise en place d’un Point Information Jeunesse labellisé au Relais Services Publics intercommunal de Champagney. De ce fait, la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est représentée par un délégué au Conseil d’Administration du Centre Départemental d’Information Jeunesse.

Après délibération, Madame Mireille LAB est désignée à l’unanimité pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Départemental d’Information Jeunesse.

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES GUES GUES GUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT AU SYNDICAT MIXTE DU AU SYNDICAT MIXTE DU AU SYNDICAT MIXTE DU AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONA PARC NATUREL REGIONA PARC NATUREL REGIONA PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VO L DES BALLONS DES VO L DES BALLONS DES VO L DES BALLONS DES VOSGES SGES SGES SGES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente. Ces derniers prévoient une représentation à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger au sein du comité syndical.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au comité syndical du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges :

" Madame Mireille LAB en tant que déléguée titulaire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

" Monsieur Michel GALMICHE en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.7

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES GUES GUES GUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT AU SYNDICAT MIXTE AU SYNDICAT MIXTE AU SYNDICAT MIXTE AU SYNDICAT MIXTE « « « « HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAÔNE NUMERIQUE SAÔNE NUMERIQUE SAÔNE NUMERIQUE SAÔNE NUMERIQUE » » » »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du syndicat mixte « Haute- Saône Numérique » auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente. Ces derniers prévoient une représentation à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger au sein du comité syndical.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger au comité syndical du syndicat mixte « Haute-Saône Numérique » :

" Monsieur Didier VILTET en tant que délégué titulaire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

" Monsieur Gilles HEINRICH en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES GUES GUES GUES DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT A L’ASSOCIATION DE A L’ASSOCIATION DE A L’ASSOCIATION DE A L’ASSOCIATION DE COLLECTIVITES POUR L COLLECTIVITES POUR L COLLECTIVITES POUR L COLLECTIVITES POUR LA MAÎTRISE DES DECHE A MAÎTRISE DES DECHE A MAÎTRISE DES DECHE A MAÎTRISE DES DECHETS ET DE TS ET DE TS ET DE TS ET DE L’ENVIRONNEMENT (ASC L’ENVIRONNEMENT (ASC L’ENVIRONNEMENT (ASC L’ENVIRONNEMENT (ASCOMADE) OMADE) OMADE) OMADE)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts de l’Association de Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnnement (ASCOMADE) auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente. Ces derniers prévoient une représentation à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour siéger à l’assemblée générale de l’association et aux différentes commissions ouvertes à la Communauté de Communes dans le cadre de son adhésion.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité pour siéger à l’ASCOMADE :

" Monsieur Vincent SCHIESSEL en tant que délégué titulaire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

" Monsieur François DUPONT en tant que délégué suppléant de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELE DESIGNATION DES DELEGUES GUES GUES GUES DE LA COMM DE LA COMM DE LA COMM DE LA COMMUNAUTE DE UNAUTE DE UNAUTE DE UNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CH COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT ERIMONT ERIMONT ERIMONT AU CONSEIL NATIONAL AU CONSEIL NATIONAL AU CONSEIL NATIONAL AU CONSEIL NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CN D’ACTION SOCIALE (CN D’ACTION SOCIALE (CN D’ACTION SOCIALE (CNAS) AS) AS) AS)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts du Conseil National d’Action Sociale (CNAS) auquel la Communauté de Communes Rahin et Chérimont est adhérente. Ces derniers prévoient une représentation locale à raison d’un délégué des élus et d’un délégué des agents qui peut également être le correspondant de la collectivité au CNAS.

Après délibération, sont désignés à l’unanimité :

" Monsieur Gérard POIVEY en tant que délégué des élus de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont,

" Madame Sylvie MALOUVET en tant que déléguée des agents et correspondante de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.8

DESIGNATION D’UN DEL DESIGNATION D’UN DEL DESIGNATION D’UN DEL DESIGNATION D’UN DELEGUE EGUE EGUE EGUE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN COMMUN COMMUN COMMUNES RAHIN ET CHERIMON ES RAHIN ET CHERIMON ES RAHIN ET CHERIMON ES RAHIN ET CHERIMONT T T T A L’ASSOCIATION DE A L’ASSOCIATION DE A L’ASSOCIATION DE A L’ASSOCIATION DE L’ŒUVRE DE NOTRE L’ŒUVRE DE NOTRE L’ŒUVRE DE NOTRE L’ŒUVRE DE NOTRE- - - -DAME DU HAUT (AONDH) DAME DU HAUT (AONDH) DAME DU HAUT (AONDH) DAME DU HAUT (AONDH)

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les statuts de l’Association de l’Œuvre de Notre-Dame du Haut (AONDH), propriétaire de la chapelle Notre-Dame du Haut, qui prévoient un siège pour un élu de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont lors des assemblées générales.

Après délibération, Monsieur Benoît CORNU est désigné à l’unanimité délégué de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour siéger aux assemblées générales de l’AONDH.