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Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1308 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Compte rendu du
Conseil Municipal
Jeudi 3 Mars 2022 2
Par suite d'une convocation en date du 25 Février 2022, les membres du Conseil Municipal de BEAUZAC (Haute- Loire) se sont réunis en Mairie de BEAUZAC, Salle des Remparts, en séance publique, le trois mars deux mille vingt- deux à vingt heures.
Présents : Jean-Pierre MONCHER, Séraphin STEVE, Stéphane OLLIER, Josiane GIRAUD, Pierre ETEOCLE, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Audrey MARTINS épouse GORY, Béatrice GALLOT, Jean- Paul GODON, Catherine MARÇAIS-VERNAY, Christophe PALHIER, Séverine COUDERT, André PEYRAGROSSE, Martine CHOUVELON, Rémi RICHARD, Cécile MASCLET, Philippe GOMMET, Jeanine GESSEN, Marc MILLION, Blandine PRORIOL et Christian CHOTIN, Conseillers Municipaux.
Absents : Lucienne FAURE-SATRE et Jean-François CHAMPEIX
Procurations : Lucienne FAURE-SATRE : procuration à Catherine MARÇAIS-VERNAY. Jean-François CHAMPEIX : procuration à Josiane GIRAUD.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l'article L.2121-7 du CGCT.
Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT a été désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2022.
1°- DÉCISIONS DU MAIRE
1/ Décision du Maire 2022-004 : Attribution Mission CT et Accessibilité – Extension pôle médical, Aménagement plateau & Création local ostéopathe.
APAVE SUDEUROPE, 1 Rue Maurice SCHUMANN, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE.
Extension du pôle médical : pour un montant de 700.00 € HT – 840,00 € TTC pour la mission contrôle technique et 100,00 € HT – 120,00 € TTC pour la mission accessibilité handicapés.
Aménagement du plateau existant : pour un montant de 650.00 € HT – 780,00 € TTC pour la mission contrôle technique et 100,00 € HT – 120,00 € TTC pour la mission accessibilité handicapés.
Création d’un local pour l’ostéopathe : pour un montant de 650.00 € HT – 780,00 € TTC pour la mission contrôle technique et 100,00 € HT – 120,00 € TTC pour la mission accessibilité handicapés.
2/ Décision du Maire 2022-005 : Attribution Mission SPS – Extension pôle médical, Aménagement plateau & Création local ostéopathe.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA HAUTE-LOIRE, 46 avenue de la Madeleine, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL.
Extension du pôle médical : pour un montant forfaitaire de 560.00 € HT pour une mission complète.
Aménagement du plateau existant : pour un montant forfaitaire de 400.00 € HT pour une mission complète.
Création d’un local pour l’ostéopathe : pour un montant forfaitaire de 440.00 € HT pour une mission complète.
3/ Décision du Maire 2022-006 : Acquisition de deux enseignes devises de la République pour l'école publique Alti Créations, 4 Route d'Aurec 43330 PONT-SALOMON.
Enseigne sur le bâtiment primaire : 680,00 € HT (lettres découpées en aluminium laqué avec devises de la République "Liberté, Egalité, Fraternité" + Marianne sur plexiglass translucide) y compris la pose.
Enseigne sur le bâtiment maternelle : 895,00 € HT (plexiglass translucide avec devises de la République "Liberté, Egalité, Fraternité" + Marianne sur plexiglass translucide) y compris la pose.
2°- AFFAIRES FINANCIÈRES
✓ Conformément à l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et fixe notamment les différents tarifs communaux. Par délibération n°2019-01-003 en date du 18 janvier 2019 le Conseil Municipal avait acté les différents tarifs communaux applicables. Ces tarifs étaient inchangés hormis les tarifs relatifs aux concessions et columbariums et 3
ceux des services de l’eau de l’assainissement, et des services de restauration et de transport scolaire susceptibles d’être modifiés annuellement.
Les membres du Conseil Municipal ont acté les nouveaux tarifs proposés tels que présentés ci-dessous et applicables au 1er avril 2022.
LOCATIONS BATIMENTS COMMUNAUX AUTRES QUE L'ESPACE "LA DORLIERE"
Salle
polyvalente
(réservée à la
pratique
sportive)
Salle
multimédia
Espace des
Remparts
Maison des
associations
(grande salle)
Maison des
associations
(petite salle)
Associations locales
Journée / Gratuit Gratuit Gratuit
Associations extérieures*
Journée / 213,00 € 284,00 € 100,00 € Personnes privées résidentes
1/2 Journée / 81,00 € 101,00 € 50,00 €
Journée 152,00 € 203,00 € 100,00 €
Personnes privées non résidentes
1/2 Journée / 115,00 € / /
Journée 216,00 € / /
Entreprises
1/2 Journée 100,00 € 150,00 € /
Journée / 216,00 € 288,00 € 140,00 €
Caution / 600,00 € 600,00 € 80,00 € *Gratuité en cas d'intervenants beauzacois sur présentation d'un justificatif nominatif
LOCATIONS ESPACE "LA DORLIERE"
Salle du 1er étage
(espace traiteur
inclus)
Salle du rez de
chaussée
(espace
traiteur inclus)
Totalité du
bâtiment
(Espace traiteur
inclus)
Associations locales Gratuit Gratuit Gratuit
Associations extérieures et
personnes privées non
résidentes
1/2 journée 400,00 €
Journée 852,00 € 454,00 € 1 164,00 €
Week end 1 136,00 € 710,00 € 1 562,00 €
Personnes privées
résidentes
1/2 journée 400,00 €
Journée 608,00 € 324,00 € 831,00 €
Week end 811,00 € 507,00 € 1 115,00 €
Entreprises
1/2 journée 400,00 €
Journée 863,00 € 460,00 € 1 000,00 €
Week end 1 151,00 € 720,00 € 1 300,00 €
Caution 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 4
A titre exceptionnel, en cas de mobilisation du personnel communal pour le fonctionnement de la vidéotransmission, de la sonorisation et de l'éclairage de scène, un tarif horaire de 50€/heure et par personne sera appliqué.
TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REDEVANCE POUR LES MANEGES
MANEGES INFERIEURS A 50 m² 10,00 € / jour
MANEGES ENTRE 50 m² ET 100 m² 30,00 € / jour
MANEGES SUPERIEURS A 100 m² 65,00 € / jour
✓ Afin de pouvoir éventuellement procéder à des dépenses d’investissement, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a autorisé, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote des Budgets Primitifs 2022 à hauteur de :
- 10 000 € au chapitre 21 du Budget Commune
- 30 000 € au chapitre 23 du Budget Commune
- 2 000 € au chapitre 21 du Budget Eau
- 25 000 € au chapitre 23 du Budget Eau
- 2 000 € au chapitre 21 du Budget Assainissement
- 10 000 € au chapitre 23 du Budget Assainissement
✓ Par délibération n°2021-05-004 en date du 16 novembre 2021 le Conseil Municipal avait acté le nouveau projet d’extension 2 du Pôle Médical ainsi que le plan de financement provisoire et la sollicitation d’une subvention de 69 000.00€ au titre de la DETR/DSIL 2022.
Le projet consiste à procéder à des travaux d’extension du Pôle Médical de la manière suivante : - Réaménagement de l’espace initial
- Création de 3 salles supplémentaires
- Création d’une sortie directe dans le cadre d’une marche en avant des patients
Ces travaux, dont le coût a été estimé à 115 000.00 € Hors Taxes, sont en cours d’étude avancée et la consultation des entreprises pourrait intervenir très prochainement.
Les membres du Conseil ont validé le nouveau plan de financement provisoire des travaux d’extension 2 du Pôle Médical tel que détaillé ci-dessous :
DÉPENSES H.T. RECETTES
Travaux 115 000.00 € Honoraires 11 500.00 € Aléas et imprévus (5%) 5 750.00 € Honoraires mission SPS 850.00 € Honoraires contrôle technique 700.00 € TOTAL 133 800.00 € SUBVENTION DETR 2022 (60% montant travaux) 69 000.00 € SUBVENTION CAR 2 REGION 20 000.00 € SOUS TOTAL SUBVENTION 89 000.00 € Autofinancement 44 800.00 € TOTAL 133 800.00 € 133 800.00 €
Et ont autorisé le Maire à solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention d’un montant de 20 000.00 € au titre du contrat Ambition Région 2.
✓ Le Conseil Municipal a été sollicité par le Syndicat des Eaux Loire-Lignon pour une demande gracieuse de dégrèvement de facture d’eau suite à une fuite sur une canalisation. Compte tenu des éléments du dossier, un avis favorable a été rendu, à l’unanimité. 5
3°- PATRIMOINE COMMUNAL
✓ Concernant l’opération de travaux de création d’une Maison France Services, suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence et à l’analyse des offres effectuée par le maitre d’œuvre et étudiée par la commission communale des marchés, le Conseil Municipal a attribué pour le marché les lots suivants :
LOT 1 : DEMOLITION à l’entreprise BS BATIMENT, rue Jean Monnet, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES pour un montant de travaux de 22 409.41 € H.T.
LOT 2 : MACONNERIE à l’entreprise CHANON MACONNERIE, 295 Impasse Les Mirabelles, 43200 YSSINGEAUX pour un montant de travaux de 28 675.03 € H.T
LOT 5 : METALLERIE-SERRURRERIE à l’entreprise SAS STBB Z.A de Pirolles, 29 rue Garay de la Chaud, 43590 BEAUZAC pour un montant de travaux de 4 781.20 € H.T
LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES – OCCULTATION à l'entreprise SAS SERODON ET ASSOCIES, ZA de Lavée B.P 20, 43200 YSSINGEAUX pour un montant de travaux de 33 814.00 € H.T
LOT 9 : PLATRERIE – CLOISONS SECHES – ISOLATION – PEINTURE à l'entreprise SARL PEPIER CHARREL, 16 rue de Saint Didier, 43600 SAINTE-SIGOLENE, pour un montant de travaux de 44 527.75 € H.T
LOT 10 : COURANTS FORTS ET FAIBLES à l'entreprise SARL FRAISSE ET FILS, Z.A La Guide, 215 Impasse Les Mélèzes, 43200 YSSINGEAUX pour un montant de travaux de 29 941.20 € H.T
LOT 11 : CLIMATISATION à l'entreprise F.M.C, 47 rue Gauthier Dumont, 42100 SAINT ETIENNE pour un montant de travaux de 27 935.05 € H.T
LOT 12 : VMC – PLOMBERIE à l'entreprise F.M.C, 47 rue Gauthier Dumont, 42100 SAINT ETIENNE pour un montant de travaux de 28 094.24 € H.T
LOT 13 : FLOCAGE à l'entreprise ANVIG, 22 rue de l’Eglise, 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE pour un montant de travaux de 2 340.71 € H.T
LOT 14 : REVETEMENTS SOLS RIGIDES à l'entreprise SARL ASTRUC, ZI Corsac 2, 670 rue de Farnier, 43 700 BRIVES-CHARENSAC pour un montant de travaux de 8 974.37 € H.T
LOT 15 : REVETEMENTS SOLS SOUPLES à l'entreprise SARL SOL ET PLUS, 9 rue du Stade Malpas, 43370 CUSSAC SUR LOIRE pour un montant de travaux de 4 458.15 € H.T
Pour les lots 3, 4, 7 et 8, aucune offre n’ayant été déposée, les lots ont été déclarés infructueux et feront l’objet d’une nouvelle consultation directement auprès d’entreprises spécialisées conformément à l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique.
✓ La Commune est propriétaire de plusieurs bâtiments vacants situés Impasse Grand Rue et Place du Marché. La municipalité souhaitant accompagner la revitalisation du Centre Bourg en procédant à la cession de ces immeubles afin de permettre leur rénovation par de potentiels acquéreurs, le Conseil Municipal a acté la vente de ces biens répartis en 2 lots.
Les membres du Conseil Municipal ont acté la vente des biens suivants à la société MAT AVENIR au prix de 77 000.00€ :
- N° 21 Place du Marché – parcelle AK 153 pour une superficie de 85 m² - N° 23 Place du Marché – parcelles AK 144 et 145 pour une superficie de 23 et 27 m², - N° 1 Impasse Grand Rue – parcelle AK 502 pour une superficie de 51 m², - N° 6 Impasse Grand Rue – parcelle AK 148 pour une superficie de 18 m², - N° 8 Impasse Grand Rue - parcelle AK 147 pour une superficie de 18 m², - N° 10 Impasse Grand Rue - parcelle AK 146 pour une superficie de 25 m²,
La collectivité a émis le souhait de mettre en place une traboule au niveau du n°23 Place du Marché sur la parcelle AK144 afin de faire la jonction avec l’Impasse Grand Rue. Il sera nécessaire pour l’acquéreur de procéder à la création de ce passage dans le cadre de l’opération de travaux qui sera effectuée. A cette fin, une division en volume va être effectuée par un géomètre mandaté par la commune sur la parcelle AK 144 afin de distinguer le sol, propriété future de la société MAT AVENIR (comme faisant partie du lot vendu) et l’aérien restant la propriété de la commune.
Compte tenu que la création de la traboule résulte d’une exigence communale, il a été décidé que les frais de création estimés à 23 000€ TTC soient intégralement pris en charge par la collectivité en déduisant le coût de ces travaux du 6
prix de vente initial des bâtiments fixé par délibération antérieure à 100 000.00€. Le prix de vente définitif a donc été fixé à 77 000.00€.
4°- QUESTIONS DIVERSES
✓ Le Maire a souhaité avoir une pensée pour les ukrainiens et ceux dans le monde qui connaissent la guerre et l’exode. La collectivité a été sollicitée par une famille ukrainienne pour une collecte de médicaments. Les modalités et la liste des produits récoltés sont publiés sur les réseaux. Un recensement des personnes pouvant accueillir des familles ukrainiennes est également effectué auprès de l’accueil de la mairie. L’OPAC est également en train de recenser les logements vacants à cette fin.
✓ Le Conseil a été informé de la finalisation du recrutement de deux agents aux services techniques. Un agent contractuel a débuté le 25 janvier dernier. Le second agent titulaire intégrera les services en avril.
✓ La question a été soulevée du stationnement des commerçants ambulants présents sur la Place du Pré Clos durant les travaux de réhabilitation de la place. Un travail sera fait en collaboration avec les entreprises retenues afin de maintenir un maximum de stationnement en limitant l’impact des travaux. Il sera communiqué auprès des commerçants. Il est précisé que, concernant le stationnement courant des véhicules, il pourrait y avoir une option sur un terrain adjacent mais que normalement le stationnement pourra être au maximum maintenu sur la place ou déplacé vers d’autres lieux avec une signalétique spécifique. (Dorlière…) Les jeux pour enfants ont été enlevés et sont actuellement stockés. Leur état et leur conformité seront vérifiés avant toute éventuelle réutilisation sur un nouvel emplacement.
La séance est levée à 21h19.