Conseil Municipal - CM 2018 03 17

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Conseil Municipal - CM 2018 03 17 Document publié le Samedi 17 mars 2018 par la commune de Rochepaule. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 03 17)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 17 mars 2018 à 9h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Rochepaule s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOUTRY, le 17 mars 2018 à 9h30.

Présents : Pierre BARNIER, Pascal DELORME, Jean-Marie FOUTRY, Danielle PLOYE, Nadège ROCHEDY, Yves SABATIER.

Excusée : CHANTRE Edith (procuration à Mme PLOYE Danielle)

Absente : TETE Emilie

Secrétaire de séance : Danielle PLOYE

Ouverture de séance à 9h30.

Compte-rendu du 12 Janvier 2018.

Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 12 Janvier 2018. Aucune modification n’étant souhaitée par les membres du conseil municipal, le Maire propose l’adoption de ce compte-rendu.

Vote à l’unanimité pour l’adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2018.

Approbation du Compte Administratif du budget « commune » 2017.

Le Compte Administratif 2017 du budget « commune » est présenté aux membres du Conseil Municipal. Le Maire quitte la salle. Madame Danielle PLOYE soumet le Compte Administratif au vote des conseillers municipaux.

Vote à l’unanimité pour approuver le Compte Administratif 2017 du budget « commune »

Approbation du Compte de gestion du budget « commune » 2017.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Compte de gestion établi par le comptable public du budget « commune » pour l’année 2017 ainsi que l’affectation de résultats s’y rapportant. Le Compte de gestion 2017 ainsi que l’affectation de résultats sont soumis au vote.

Vote à l’unanimité pour approuver le Compte de Gestion du budget « commune » 2017 ainsi que l’affectation de résultats s’y rapportant.

Vote des subventions aux Associations

Mme Danielle PLOYE fait un point sur les subventions prévues au Budget 2018 et destinées aux Associations.

Les propositions suivantes sont soumises à l’approbation des membres du Conseil :

Amicale des boules 180 €

Amicale des pompiers 180 €

Football club 600 €

Moto club 180 €

Club des jeunes 180 €

Acca 230 €2

Rochepaule en fête 180 €

Gais lurons 180 €

Associations non rochepauloises :

APE Saint Agrève 200 €

Anciens Combattants 80 €

Centre socio culturel Saint Agrève 200 €

Un montant de 110 € est également prévu pour les Associations diverses, non nommées précédemment, qui feraient une demande et dont les critères d’attribution seraient recevables.

IMPORTANT :

Afin que les subventions votées puissent être versées aux associations, il convient que ces dernières fournissent à la Mairie un bilan moral et financier, et ce AVANT le 30 Novembre 2018. Il est également nécessaire qu'une personne siégeant au conseil municipal soit invitée à l'assemblée générale de l'association.

Vote à l’unanimité pour voter les subventions aux associations selon le décompte et les conditions nommées ci-dessus.

Vote du budget primitif 2018 « Commune »

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif de la commune pour l’année 2018. Il donne des explications sur les prévisions des différents postes budgétaires.

(Section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 430 701.91 €uros)

(Section d’investissement équilibrée à hauteur de 675 000.00 €uros)

Vote à l’unanimité pour approuver le budget primitif « commune » 2018.

Taux d’imposition 2018.

Le Maire rappelle les taux d’impositions communaux de l’année 2017. Il propose une augmentation minimale de ces 3 taux. Le tableau ci-dessous vous présente leur évolution :

2017 Proposition 2018

Taxe d’habitation 7.65 % 7.69 % Taxe foncière sur le bâti 12.63 % 12.69 % Taxe foncière sur le non-bâti 75.50 % 75.88 %

Après délibération, vote à l’unanimité pour l’augmentation des taux d’imposition selon le tableau ci-dessus sur la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti ainsi que sur la taxe foncière sur le non bâti.

Subvention du département pour le déneigement hiver 2017-2018

Le Maire rappelle que le Département octroie une subvention annuelle pour financer une partie des frais liés au déneigement de certaines communes.

Pour bénéficier de cette aide, il faut autoriser le Maire, par délibération, à déposer un dossier auprès du département.

Vote à l’unanimité pour autoriser le Maire à déposer une demande d’aide financière pour le déneigement 2017-2018 auprès du Département.3

Plan d’eau saison 2018

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mr Maxime Carmichaël qui assurait les fonctions de surveillant de baignade les années précédentes ne souhaite pas renouveler son contrat pour la saison 2018.

Des annonces seront passées pour recruter un nouveau surveillant de baignade. Le Maire souhaite que le plan d’eau soit ouvert du 1er juillet au 31 août 2018.

Vote à l’unanimité pour autoriser le Maire à ouvrir le plan d’eau du 1er juillet au 31 août 2018. Vote à l’unanimité pour autoriser le recrutement d’un surveillant de baignade pour cette même période.

Mr Yves Sabatier est chargé de prendre contact avec la police de l’eau, les communes de Lafarre et Lalouvesc, afin que le site de la baignade « Armand » soit opérationnel dès fin juin. Une réunion est d’ailleurs prévue entre les 3 communes, courant du mois d’avril.

Adressage postal

Les opérations concernant l’adressage postal sont terminées. Le Cabinet GEOA, ainsi que la commission chargée de ce dossier ont rendu leurs propositions.

Il convient de valider ces dernières.

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des propositions faites par le groupe de travail concernant :

- La dénomination des voies (chemins, rues, places publiques)

- Le choix de la numérotation métrique

- Le cadre esthétique des plaques de rues et de numéros

Vote à 6 voix POUR et 1 voix CONTRE sur le choix de la dénomination des voies, la numérotation métrique et le cadre esthétique des plaques de rues et de numéros.

Nomination d’un coordonnateur pour le recensement 2019.

Le Maire rappelle que la commune sera recensée début 2019. Conformément à la législation en vigueur, il convient de nommer, parmi les membres du Conseil Municipal, un coordonnateur qui supervisera les opérations liées au recensement de la population.

Mr Yves Sabatier propose sa candidature.

Vote à l’unanimité pour désigner Mr Yves SABATIER en tant que coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des opérations liées au recensement de la commune début 2019.

Demande des habitants du quartier de la Grand-Croix.

Le Maire fait part d’une demande reçue des habitants de la Grand Croix et concernant la possibilité d’installer un lampadaire d’éclairage public dans ce quartier.

Le Maire informe que cette nouvelle installation ne peut pas être rajoutée aux travaux actuellement en cours mais la demande sera étudiée lors d’une prochaine réalisation d’extension du réseau d’éclairage public.

Travaux d’électrification au lieudit « Jauban »

Un devis rectificatif a été établi par le SDE07 concernant la réalisation de travaux d’alimentation du réseau électrique au lieudit « Jauban » à Rochepaule.4

L’estimation du coût de ces travaux s’élève à : 75 000 € TTC.

La part de la Commune est estimée à 25% du montant HT soit : 15 625 € payable au SDE sur 10 ans.

Les bénéficiaires s’engagent à verser une participation à la commune à hauteur de : 7 812.50 €. Le Maire propose d’accepter l’avant-projet sommaire du SDE07 afin que les travaux puissent être réalisés prochainement.

Vote à l’unanimité pour autoriser l’avant-projet sommaire du SDE07 selon les conditions décrites ci-dessus.

Questions diverses :

CAUE :

Pas d’adhésion au CAUE pour l’année 2018.

Subvention téléthon :

Pas de subvention prévue au budget 2018 en faveur du téléthon

Réunion Rochepaule en Fête / Rochepaule pour Mémoire, Mémoire d’Avenir : Le Maire fait un point sur la rencontre qui a eu lieu entre ces 2 associations et quelques membres de la municipalité

Problèmes à la Station d’épuration :

Plusieurs problèmes sont signalés au niveau de la station d’épuration et provoqués par des animaux en divagation. Mr Yves Sabatier prendra contact avec Mr Bourret (Com Com Val’Eyrieux) afin de prendre les mesures nécessaires.

Marcheurs / Randonneurs :

Le Maire souhaiterait qu’une association soit créée pour représenter les marcheurs / randonneurs de Rochepaule.

Réparation de vitraux à la Chapelle sous Rochepaule :

Un devis a été demandé pour la réparation de vitraux à l’église de la Chapelle sous Rochepaule.

Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 12h30.

POUR INFORMATION :

Rencontres conviviales 2018

Madame Colette WILBERT fait une présentation des animations en projet pour les rencontres conviviales qui se dérouleront pendant l’été.

Une demande de subvention est présentée aux membres du Conseil Municipal et concerne notamment la gratuité de la salle polyvalente pendant la durée de la manifestation. Celle-ci n’étant pas recevable en l’état, le Maire propose à Mme Wilbert de préparer une nouvelle demande de subvention qui sera présentée lors du prochain conseil municipal.

Inauguration de l’Antre du Grimoire Gourmand

Madame Patricia Agrippino invite les Rochepaulois à l’inauguration de son magasin « l’Antre du Grimoire Gourmand » le samedi 24 mars à 18 h.

Ce nouveau commerce est situé au centre du village. Vous y trouverez : pains, viennoiseries, pâtisseries, épiceries diverses, snack, salon de thé… des chambres d’hôtes y verront prochainement le jour.