Compte-Rendu - CR CM 191115

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Compte-Rendu - CR CM 191115 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 191115)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du vendredi 15 novembre 2019

DEPARTEMENT du

LOT

République Française

COMMUNE DE CENEVIERES

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 8

Votants: 9

Séance du vendredi 15 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le quinze novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 08 novembre 2019, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.

Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Jean Pierre MOLES, Françoise LE GALLIC, Valérie LESCURE, Henri FAURE, Alain MERLE, Marie Eliane CAGNAC, Jérôme VIVEN

Représentés: Marie Hélène FLAUJAC

Excuses:

Absents: Françoise MALAVELLE

Secrétaire de séance: Françoise LE GALLIC

Ordre du jour:

Approbation du dernier compte-rendu

Délibérations (pour certaines délibérations, des documents ont été transmis par mail aux membres du conseil et sont disponibles en mairie)

Décisions modificatives du budget

Point travaux logement Paradou

Point travaux église du bourg

Point travaux salle culturelle

Point sur les dernières réunions

Projet de composteur collectif

Projet achat déchiqueteuse Saint Martin / Cénevières

Questions diverses

************************************************************************************************

En ouverture de séance, le Maire informe que Mme DENNIEL Nicole a démissionné de son poste de conseillère municipale.

Adoption du dernier compte-rendu à l'unanimité.Délibérations du conseil:

Achat podium et chaises pour la salle culturelle ( DE_2019_44)

Le Maire expose que pour le bon fonctionnement de la salle culturelle, il a été urgent de commander des chaises et un podium.

Le podium devrait pouvoir s'adapter à celui de la communauté de communes. Le choix des chaises a été effectué par certains conseillers et membres d'associations.

Il a donc été décidé de passer commande auprès de la société Méfran, compte tenu des critères de prix, de délais de livraison et d'adaptabilité.

Le devis s'élevait à 5500€ HT : pour 100 chaises, un podium avec jupe, un diable de transport et une livraison pour la réception de la salle culturelle.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis de Méfran pour ces achats. Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Création d'un appenti à l'épicerie ( DE_2019_45)

Le Maire propose de créer un appenti sur le côté route de l'épicerie afin de régler le problème des infiltrations d'eau et d'augmenter la surface de stockage à l'abri.

Deux devis ont été demandés :

SARL Jolly 5828.20€ HT soit 6993.84€ TTC

SARL Issaly 5407.80€ HT soit 6489.36€ TTC

Les projets n'étant pas semblables au niveau des surfaces, des précisions ont été demandées aux artisans ainsi que leur délai d'intervention.

La SARL Issaly a souhaité retirer son offre du marché.

Le devis de la SARL Jolly est retenu à l'unanimité.

Le conseil autorise le Maire à faire des demandes de subventions.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0Modification cimetière ( DE_2019_46)

Pour faire suite à la délibération DE_2019_39 autorisant la création de concessions supplémentaires au cimetière du bourg.

Après étude plus précise des concessions déjà attribuées, un plan à l'échelle a été réalisé pour visualiser l'implantation des nouvelles concessions.

Le Maire propose qu'à partir de maintenant les concessions soient de la taille suivante : 1,30 x 3m soit 3.9m²

afin de respecter les normes et la largeur des rangées existantes qui est de 3m. La numérotation des concessions sera changée afin d'intégrer les nouvelles concessions et pour remettre de l'ordre par rapport aux évolutions successives du cimetière.

Les prix des concessions restent inchangés à savoir :

Concession simple 15 ans: 75€ 30 ans: 160€

Concession double 15 ans: 150€ 30 ans: 320€

Les prix des emplacements du colombarium restent inchangés également :

10 ans : 200€

15 ans : 280€

Afin d'éviter les erreurs de placement des concessions, il sera demandé à tout nouveau concessionnaire de délimiter de manière pérenne les limites de sa concession dans les 6 mois après son achat.

Pour les concessionnaires n'ayant pas encore délimité leur concession, un courrier leur sera envoyé afin qu'ils respectent cette obligation également.

Le conseil approuve à l'unanimité ces propositions.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Travaux église du bourg ( DE_2019_47)

Suite aux problèmes d'infiltration qui détériorent les plafonds de l'église, il est nécessaire de faire des travaux pour préserver les travaux en cours des plafonds et murs intérieurs de l'église.

Des devis ont été demandés à Ludo maçonnerie pour réfection des joints sur le mur du choeur côté ruisseau : 2200€

Pour la réfection du solin entre le clocher et la toiture de l'église, le remplacement de certaines tuiles et la mise en place de gouttières, le devis est demandé.

Le conseil approuve à l'unanimité le choix de l'entreprise et la réalisation de tous ces travaux. Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0Travaux église de Cornus ( DE_2019_48)

La sacristie sera refaite et prise en charge par la paroisse.

La mise aux normes de l'électricité sera prise en charge par la mairie.

Deux devis ont été demandés :

Entreprise Brugidou : 1075€ HT soit 1290€ TTC

Bruno Romain : 870.50€, non soumis à la TVA

L'entreprise Brugidou est retenue à l'unanimité du fait de l'urgence des travaux. Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

FDEL OPERATION 38602EP2 - Remplacement BF 2019 Le Clapie ( DE_2019_49) Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de l’éclairage public cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année, 3) S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415,

4) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération. 5) Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générés dans le cadre de cette opération

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire ( DE_2019_50) Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire ;Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

 de participer à compter du 1er janvier 2020, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

 de verser une participation mensuelle de………€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne au 1er janvier 2020. ( DE_2019_51)

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe a prévu un renforcement de l’échelon intercommunal par une extension progressive des compétences obligatoires et optionnelles entre la date de promulgation et 2020. Conformément à l’article 68 de ladite loi, la Communauté de

Communes a mis en conformité ses statuts au 1er janvier 2017. Il convient aujourd’hui de mettre en conformité les dernières évolutions de compétences et profiter de cet exercice pour rendre les statuts et l’intérêt communautaire en adéquation avec les compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.

Les principales évolutions sont pour :

 Les compétences obligatoires :

 La prise de compétence « Eau » à partir du 1er janvier 2020,

 Le passage de la compétence « Assainissement des eaux usées » du bloc optionnel à

obligatoire à partir du 1er janvier 2020.

 Les compétences optionnelles :

 La définition de la compétence « Action Sociale » et de son intérêt communautaire.

Considérant la validation du projet social de la Communauté de Communes, en partenariat avec la CAF du Lot dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, il est proposé la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale afin de mener l’Action Sociale d’Intérêt Communautaire défini comme suit :

Définition de l’action sociale d’intérêt communautaire :

L’action sociale relève de la politique en direction de la population la plus fragile en situation de vulnérabilité : les personnes âgées, les personnes handicapées, ou les personnes confrontées à la pauvreté. Elle vise toutes actions, en direction de cette population, qui favorisent l’accès aux droits communs ou/et à des services et équipements adaptés.

Est reconnue d'intérêt communautaire la création d'un Centre Intercommunal d’Action Sociale qui a pour mission :

 La création et la gestion des hébergements collectifs pour personnes âgées :  Gestion des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD),

 Gestion des Maisons d’Accueil Rurale pour les Personnes Agées (MARPA).  La création et gestion d’un service de portage de repas à domicile.  La coordination des actions sociales menées sur le territoire. Les compétences facultatives :

Le passage des compétences « création et gestion des structures Enfance-Jeunesse d’intérêt communautaire » et « création et la gestion de services visant à favoriser la mobilité des habitants d’intérêt communautaire » du bloc optionnel au bloc compétences facultatives.

Comme pour toute modification statutaire, chaque commune membre doit délibérer pour approuver le projet de modification des statuts dans un délai de 3 mois maximum à compter de sa notification par l’EPCI.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du projet des statuts et de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

1°) d’approuver la modification statutaire portant la révision des statuts de la Communauté

de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne au 1er janvier 2020,

2°) d’approuver les statuts et l’intérêt communautaire tels que présentés et annexés à la présente délibération,

3°) de mandater Monsieur le Maire pour effectuer l’ensemble des formalités nécessaires. Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Retrait du SIVU des 3 communes hors CCPLL ( DE_2019_53)

Considérant l’arrêté N°DLPCL/2005/033 portant modification de compétences du SIVOM du Canton

de Limogne en Quercy et ainsi portant la création du SIVU du canton de Limogne ;

Considérant que les seules compétences du SIVU du canton de Limogne sont les suivantes : action

sociale, CIAS, EHPAD ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne

modifiant les statuts de l’EPCI et la définition de l’Action Sociale d’Intérêt Communautaire en date

du 26 septembre 2019 ;

Considérant la délibération de la commune de Promilhanes en date du 06 novembre 2019 actant son

retrait du SIVU du canton de Limogne ;

Considérant la délibération de la commune de Calvignac en date du 29 octobre 2019 actant son retrait

du SIVU du canton de Limogne ;

Considérant la délibération de la commune de Laramière en date du 06 novembre 2019 actant son

retrait du SIVU du canton de Limogne ;

Considérant la délibération du comité syndical en date du 7 novembre 2019 actant le retrait des

communes de Promilhanes, Calvignac et Laramière du SIVU du canton de Limogne.Et dans un contexte de création d’un CIAS à l’échelle de la Communauté de Communes et de

transfert de l’EHPAD à ce CIAS, je vous propose d’accepter le retrait de ces 3 communes du SIVU du

canton de Limogne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 accepte le retrait des communes de Promilhanes, Calvignac et Laramière du SIVU du canton

de Limogne au 1er janvier 2020 sachant que ce retrait n’implique aucune conséquence financière et patrimoniale pour les dites communes.

 autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous documents s’y rapportant.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire ( DE_2019_52) Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

 de participer à compter du 1er janvier 2020, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

 de verser une participation mensuelle de 10€ à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0Abstention : 0

Refus : 0

Subventions voyage scolaire 2020 Ecole Lot Célé ( DE_2019_54)

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu, l'informant du voyage scolaire des enfants de la commune. Un enfant est concerné à l'école de Tour de Faure

Aprés délibération le conseil municipal vote à l'unanimité les montants suivant: - 120 euros par enfant de l'école Lot Célé, soit 120€.

Cette subvention sera accordée sur le budget 2020.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Adhésion au CNAS ( DE_2019_55)

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité (ou établissement public).

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

6. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 7. Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction…

(voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants.

8. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

le conseil municipal (ou le conseil d’administration) décide :

1°) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2020

et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) x

(la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités)

3°) de désigner Mme Le Gallic Françoise, membre de l’organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Vote de crédits supplémentaires - Cénevières ( DE_2019_56)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 199 Terrains nus -6600.00

2111 - 199 Terrains nus -5900.00

2111 - 199 Terrains nus -3600.00

21318 - 146 Autres bâtiments publics 5900.00

21538 Autres réseaux 3600.002184 - 145 Mobilier 6600.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Travaux Paradou - sol salle de bain ( DE_2019_57)

Le Maire propose de retenir le devis de Décor et Loisirs concernant la réfection du sol de la salle de bain et des WC du logement du Paradou.

Le montant du devis est de 493€ HT soit 591.60€ TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis de Décor et loisirs.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Point travaux logement Paradou

Les travaux sont terminés hormis le sol de la salle de bain qui va être réalisé début décembre, suite à l'approbation du projet ci-dessus.

La signature du bail est prévue pour le samedi 7 décembre 2019.

Point travaux salle culturelle

La réception est prévue pour le 19/12.

L'avancement des travaux : carrelage terminé, sanitaires installés, plafond sanitaires et bar, meubles de bar à réaliser, peinture en cours, électricité avec pose des luminaires en cours, plafond du auvent à faire. Le terrassement sera fait en dernier.

La clôture pose un problème.

La livraison des chaises est faite. Celles ci sont stockées chez Jean-Pierre Moles en attendant la livraison de la salle. Le prodium sera livré en janvier.

Point travaux églises

Eglise du bourg :

les travaux démarrent la semaine prochaine. La CCPLL participe à hauteur de 3500€. L'église a été vidée. La souscription a pour le moment atteint 1000€.Eglise de Cornus:

Les travaux dans la sacristie seront pris en charge par la paroisse.

Une fuite a été détectée dans la sacristie.

Projet de composteur collectif

Des courriers seront distribués dans le bourg pour demander l'avis des riverains et leur intérêt dans le projet. Les composteurs pourraient être situés derrière la benne à verre.

Projet achat déchiqueteuse Saint Martin / Cénevières

Après discussion le conseil municipal ne souhaite pas s'engager dans ce projet.

Questions diverses

Les conventions de chemin de randonnées ont été signées par la CCPLL er retournées à qui de droit. L'édition des plaquettes devraient suivre.

L'arbre de noël aura lieu le dimanche 1er décembre.

Les décorations seront installées le samedi 7 décembre.

Le gouter des anciens aura surement lieu le 10 janvier, sous réserve que la salle culturelle soit prête.

Le 7 décembre a lieu l'inauguration de l'extension de l'école de Tour de Faure.

PLUI: une réunion publique a lieu sous peu.

Des propositions de noms de voie pour l'adressage ont été données. Il reste des voies à dénommer mais le dossier avance normalement.

La séance est levée à 23h00.