Compte-Rendu - CR CM 200212

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 181114

Compte-Rendu - CR CM 191115

Compte-Rendu - CR CM 220613

Compte-Rendu - CR CM 200928

Compte-Rendu - CR CM 200626

Compte-Rendu - CR CM 230609

Compte-Rendu - CR CM 210409

Compte-Rendu - CR CM 190905

Compte-Rendu - CR CM 220902

Compte-Rendu - CR CM 210629

Compte-Rendu - CR CM 200212 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Cénevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200212)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, DEPARTEMENT du

LOT

République Française

COMMUNE DE CENEVIERES

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 7

Votants: 9

Séance du mercredi 12 février 2020

L'an deux mille vingt et le douze février l'assemblée régulièrement convoqué le 06 février 2020, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.

Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Jean Pierre MOLES, Françoise LE GALLIC, Valérie LESCURE, Marie Hélène FLAUJAC, Henri FAURE, Alain MERLE Représentés: Marie Eliane CAGNAC, Jérôme VIVEN

Excuses: Françoise MALAVELLE

Absents:

Secrétaire de séance: Françoise LE GALLIC

Compte rendu de la séance du mercredi 12 février 2020

Ordre du jour:

Adoption du dernier compte-rendu

Vote du compte administratif de la commune de Cénevières

Vote du compte administratif du multiservices

Vote des taux

Délibérations

Remplacement secrétaire de mairie

Planning élections municipales

Point camping

Point PLUI

Questions diverses

Adoption du dernier compte-rendu

Le contenu est adopté. Erreur sur le nombre de votants à modifier.

Délibérations du conseil:

Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I). ( DE_2020_02)

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les

statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du

syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques,

télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et

d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur

système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d’adapter

la forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat

Informatique Mixte Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3). De cette transformation

découleront des conséquences quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le

Syndicat A.GE.D.I. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat

Mixte A.GE.D.I., joint en annexe, APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les

nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Autorisation d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne au Syndicat Mixte du Bassin du Lot ( DE_2020_03)

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu les articles L5214-16 et L5214-27 du CGCT

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne en date du 13 décembre 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les lois des 27 janvier 2014 dite MAPTAM et 7 août 2015 dite NOTRe transfèrent aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au titre des compétences obligatoires, la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de

l’environnement (GEMAPI). L’exercice de ladite compétence devient obligatoire à compter du 1er janvier 2018

L’article L211-7 du code de l’environnement précise que la compétence GEMAPI comprend les missions définies aux points 1°, 2°, 5° et 8° du même article c’est à dire :  1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique  2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

 5° La défense contre les inondations et contre la mer

 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Considérant que cette compétence doit être appliquée à l’échelle cohérente du bassin versant.

Considérant les principes de solidarité amont-aval, rive droit-rive gauche et rural-urbain nécessaire à la gestion équilibrée et intégrée de la ressource en eau.

Considérant que le syndicat mixte du bassin du Lot a initié un projet de modification de ses statuts afin de permettre à d’autres structures d’y adhérer et afin d’élargir ses compétences au volet « gestion des milieux aquatiques » de la GEMAPI (items 1,2 et 8 de l’article L211-7 du code de l’environnement), l’item 5 étant exclu.

La Communauté de Communes, par délibération du conseil communautaire en date du 13 décembre 2019, a décidé de solliciter l’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin du Lot. Monsieur le Maire indique que conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de chacune des communes adhérentes à l’EPCI doit délibérer afin qu’il se prononce sur cette adhésion. Cette adhésion ne sera effective qu’après acceptation des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-d’autoriser la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne à adhérer au Syndicat Mixte du Bassin du Lot,-de charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération et de l’autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions, à l'unanimité

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Vote du compte administratif complet - cenevieres ( DE_2020_04)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Pierre Moles, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé D é p e n s e s ou Déficit Recettes ou Excédent D é p e n s e s ou Déficit Recettes ou Excédent D é p e n s e s ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 196 096.38 89.66 196 186.04

Opérations de

l'exercice 158 415.50 199 833.35 101 845.60 57 693.67 260 261.10 257 527.02

TOTAUX 158 415.50 395 929.73 101 845.60 57 783.33 260 261.10 453 713.06

Résultat de clôture 237 514.23 44 062.27 193 451.96

Restes à réaliser 50 400.09

Besoin/excédent de financement Total 143 051.87

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 164 235.32

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

94 462.36 au compte 1068 (recette d'investissement)

143 051.87 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréCENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0Abstention : 0

Refus : 0

Vote du compte administratif complet - multiserv_cenevieres ( DE_2020_05) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Pierre Moles délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé D é p e n s e s ou Déficit Recettes ou Excédent D é p e n s e s ou Déficit Recettes ou Excédent D é p e n s e s ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 10 133.37 2 480.00 2 480.00 10 133.37

Opérations de

l'exercice 123.59 3 000.28 312.50 2 480.00 436.09 5 480.28

TOTAUX 123.59 13 133.65 2 792.50 2 480.00 2 916.09 15 613.65

Résultat de clôture 13 010.06 312.50 12 697.56

Restes à réaliser 7 000.00

Besoin/excédent de financement Total 5 697.56

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 8 133.37

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

7 312.50 au compte 1068 (recette d'investissement)

5 697.56 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéréCENEVIERES, les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Vote des taux ( DE_2020_06)

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition pour 2020, il propose de ne pas faire de changement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide les taux suivants :TAXE D’HABITATION 13.75

FONCIER BATI 12.00

FONCIER NON BATI 106.95

CFE 22.43

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Remplacement secrétaire de mairie

Il est nécessaire de recruter un/une remplaçant(e) pour le congé maternité de Manon Devannes. Une offre d'emploi a été diffusée concernant le poste de Cénevières ainsi que son poste de Beauregard. Le service de remplacement du centre de gestion a également été contacté. Plusieurs candidatures ont été reçues. Après un premier tri en fonction des disponibilités et des compétences, trois candidatures ont été retenues: la candidature d'une secrétaire de mairie, actuellement en remplacement et 2 candidatures similaires, sans expérience, qui nécessiteraient une formation plus longue. Le cas échéant une convention pourrait être passée avec Pole emploi pour prendre en charge le temps de formation.

Une réponse de la part de la première candidate est attendue dans les jours qui viennent.

Planning élections municipales

8h00 - 10h30 Marie-Eliane Cagnac Jean-Pierre Moles Marie-Hélène Flaujac 10h30 - 13h00 Jérôme Viven Valérie Lescure Alain Merle 13h00 - 15h30 Françoise Malavelle Christine Degletagne Isabelle Bijon 15h30 - 18h00 Françoise Le Gallic Gérard Degletagne Henri Faure

Point camping

Le bilan annuel des nouveaux gérants du camping municipal Martial Garza et Marcela Rojas a été reçu en mairie et transmis à tous les conseillers.

Les gérants souhaitent poursuivre le fonctionnement avec le bail précaire en cours.

Point PLUI

Réunion le lendemain, 13 février à Vaylats à 18h30.

Le maire a demandé au cours des différentes réunions que les zones constructibles de la carte communale ne soient pas modifiées.

Le PADD (Plan d'Aménagement Développement Durable) est finalisé.

Les batiments pouvant changer de destination doivent être recensés.

La question de l'habitat alternatif a été soulevée et ne fait pas consensus parmi les maires de la CCPLL.

Questions diversesEclairage public devant chez Christophe Couderc :à la suite d'une inversion des compteurs EDF demande une régularisation sur les 4 dernières années ce qui représente environ 1000€ (dont 800€ d'abonnement). Le Maire a tenté une négociation, en vain. Le Maire propose de réflechir au déplacement de cet éclaiarge côté salle culturelle pour regrouper avec l'abonnement du compteur de la salle. Actuellement le lampadaire ne fonctionne pas.

Espace de gratuité : des habitants de Cénevières ont proposé à la comune de mettre en place un espace de gratuité, qu'ils se proposent de gérer. Cela nécessite un espage protégé des intempéries. Le conseil actuel n'est pas contre le projet mais laisse le soin à la prochaine équipe de porter cette idée plus en avant.

Aliénation d'un chemin rural : Mesdames Bijon et Reed demandent la possiblité d'alinéner le chemin rural menant à leur habitation et qui ne dessert que celle-ci. Le conseil approuve cette demande à l'unanimité. Monsieur le Maire va se renseigner sur les modalités.

Demande avis du conseil pour projet de gîte à Bassoul : Une personne a envoyé un dossier présentant un projet de gite au mas de Bassoul et souhaite l'avis du conseil avant d'aller plus loin dans son projet. Celui ci comporterait une maison d'habitation principale et entre 10 et 15 chalets. Le conseil n'étant pas au complet, le dossier sera transmis aux conseillers absents pour que chacun puisse se prononcer.

Arrivée de la fibre : l'entreprise chargée de l'installation du réseau de fibre a pris contact avec la mairie. Les travaux d'implantation d'une armoire (à côté des poubelles derrière la mairie) vont commencer sous peu. Par la suite, chaque maison sera raccordée à la fibre (1er trimestre 2021). Pour les habitations de Roquecave, Rastouillet et Bassoul, la fibre est amenée depuis Limogne et ces hameaux dépendent donc du déploiement par Limogne.

Réunion Adressage : des réunions par hameaux vont être organisées par les conseillers municipaux, une pour le Bourg, une pour le Causse et une pour Cornus.

Devis voirie : les devis de mr Badoc ont été reçus:

Voirie Communale :

Cornus le mas ( de chez Didier Moles à Chez Mr Saccone) environ 5000€

Voirie Communautaire :

Route du causse : 17000€

Route du château : 13000€

L'enveloppe communautaire étant de 22000€, sachant qu'il faut laisser une partie pour le point à temps et le débroussaillage, l'enveloppe ne permet pas de faire la totalité des voies envisagées. Voir pour faire en deux parties la route du château (pour 2020, partie haute en priorité).

Divers :

Croix des courdouilles : il faut commander une croix en fer.

Marie-Hélène propose de mettre une bache au sol sur la partie couverte extérieure de la salle culturelle afin de limiter la poussière due à la castine.

Les chemins après chez Mr Montagne au Mas de Labat et celui menant à Pech Meja sont à débroussailler.

Antenne Free : un huissier doit venir faire l'état des lieux du parking au chateau avant le début des travaux, prévus en mars.

Fin de la séance à 22h20