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Compte-Rendu - CR CM 230609
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230609)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Transports,
DEPARTEMENT du
LOT
République Française
COMMUNE DE CENEVIERES
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 10
Séance du vendredi 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoqué le 05 juin 2023, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.
Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Françoise LE GALLIC, Henri FAURE, Caroline RIVIERE, Harrison JOLLY, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC
Représentés: Zoé FAU, Dorothée POIRIER
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal GROUWET
Délibérations :
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs Marché FDEL enfouissement et éclairage public à Cornus
Subventions
Prise en charge des frais de transport des conseillers municipaux
Point PLUI
Questions diverses
Le procés verbal de du conseil municipal précédent est adopté à l'unanimité.
*****************************************************************************************************************************
Objet: Elections du délégué et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs - DE_2023_25
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mr le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Le Gallic Françoise, Mr Moles Jean-Pierre, Mr Jolly Harrison et Mme Rivière Caroline.
La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Élection du délégué
Les candidatures enregistrées :
Mr Degletagne Gérard
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M.Degletagne Gérard10 voix
M.Degletagne Gérard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
Mr Grouwet Pascal
Mme Le Gallic Françoise
Mr Moles Jean-Pierre
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mr Grouwet Pascal: 10 voix
Mme Le Gallic Françoise : 10 voix
Mr Moles Jean-Pierre: 10 voix
Mr Grouwet Pascal, Mme Le Gallic Françoise et Mr Moles Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS - DE_2023_26
Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les modalités de déplacements des agents et des conseillers municipaux et présente les taux en vigueur fixés par différents décrets : En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement. En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves. Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité.
Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF. C’est à l’assemblée délibérante de fixer le montant forfaire de remboursement des frais d’hébergement, des frais de repas, des frais d’hébergement pour les personnes handicapée en situation de mobilité réduite.
Le montant des indemnités kilométriques à ce jour est fixé comme suit :
Puissance fiscale
du véhicule
Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à 10
000 km
Après 10 000 km
5 cv et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
6 et 7 cv 0,41 € 0,51 € 0,30 €
8 cv et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
fixe le montant forfaire de remboursement des frais d’hébergement à 50 €, des frais de repas à 15,25 €, des frais d’hébergement pour les personnes handicapée en situation de mobilité réduite à 100 €. adopte les autres dispositions ci-dessus
demande à M. le Maire d’adopter ces dispositions immédiatement
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Subvention ECCF et ONACVG - DE_2023_27
Monsieur le Maire fait le point sur les demandes faites par les associations en matières de subvention, après avoir examinés ces demandes il propose les sommes suivantes :
ONACVG (bleuets) 50€
ECCF (foot) 400€
Après discussion le Conseil municipal décide à l'unanimité d'attribuer les montants proposés aux associations précitées. Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Opération d'éclairage public n°38288EP - DE_2023_28
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de d’éclairage public cité en objet. Ce projet concerne la fournitures et la pose de 5 luminaires à Cornus dans le cadre de l'enfouissement des réseaux et la rénovation de l'éclairage public. La participation maximale de la commune sera de 5527.79€ (TVA non récupérable)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,
2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année,
3) S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal,
4) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
5) Autorise la FDEL à collecter les Certificats d’Economie d’Energie générés dans le cadre de cette opération
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
***************************************************************************************************************************** a. Point PLUI
Gérard nous fait le point sur le PLUI
Présentation des cartes avant l’arrêt du PLUI.
b. Motion contre le projet TOTAL à TDF
L’association environnementale LOT/Célé a envoyé une motion à toutes les communes des environs.
La motion a été envoyée à tous les conseillers
Votes exprimés :10 - Vote POUR : 10 - Vote CONTRE : 0 - Abstention : 0
c. Sécurisation AE101
les travaux vont être réalisés d’office
Un courrier sera envoyé à la famille PARRA
Un responsable de EPF est venu le 05/6 à la mairie de Cénevières en expliquant toutes les possibilités pour réhabiliter le bâtiment
d. Document Nouvel arrivant
Le document « Nouvel arrivant » est terminé
c’est le fruit du travail de groupe (Marie-Hélène, Zoé, Carine et Pscl) il sera distribué à partir de maintenant à tout nouvel arrivant
e. Point crèche
Françoise a participé à une réunion concernant la mise en place d’une crèche sur la CCPLL. Elle fait le point de la réunion.
Jacky VAQUIE, maire de St Martin a proposé le local qui servait à l’ostéopathe et qui n’est plus utilisé.
f. Pech Mil
La société Figuié a terminé le chemin de Pech Mil
il sera demandé à le reprendre dans la voirie intercommunale
g. Loyer camping
Le bail commercial étant signé, les gérants du camping paieront les loyers des années 2022 et 2023
h. Journée citoyenne
Une journée citoyenne sera organisée le 9/6
Il y a pour l’instant 17 inscrits
On se rendra à Cornus, St Clair, Bourg et voie ferrée
i. Point Paradou
Suite aux rumeurs propagées par les gérants du Paradou accusant la mairie de leur interdire de cuisiner, l’équipe communale rédigera un démenti qui sera affiché à la mairie, à l’épicerie et à côté de la bibliothèque
6. TOUR DE TABLE
a. Gérard
Obtention d'une subvention au titre de la DETR de 25000€ pour le batiment de stockage/atelier
Concernant les toilettes sèches, je vais faire un mail au syndicat mixte pour une demande de subvention
Un arrêté sur les chiens en laisse est en préparation
b. Françoise
proposition de mettre une ou deux tables devant la mairie
c. Jean-Pierre
qu’en est il de l’électricité utilisée par la halte nautique ?
Il y a un compteur sur un poteau et on peut facturer les consommations à Chill Lot
d. Harrison
Néant
e. Caroline
Suite aux fortes pluies, la castine a glissée et une petite tranchée s’est formée.
f. Henri
entre le mas de bassoul et mas de labat j’ai du retirer beaucoup de pierres après le passage de l’épareuse
Quid du point à temps ?
JP : c’est l'entreprise Figuié qui le fera pour la commune avec l’aide de Joël
g. Marie-Hélène
question par rapport au projet de guinguette au bord du Lot
h. Pascal
Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2000 Hrs