Procès Verbal - PV CM du 09 02 2023

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Procès Verbal - PV CM du 09 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 02 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Conseil Municipal du 9 février 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.

Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULE, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Mme Corinne BOURCHEIX, MM. Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Muriel LACAZE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, Mme Amélie BONNERAT

Absents représentés : Nathalie GARNIER par Karine PRIVAT

Patrice BOFFO par Stéphanie GUERIN

Yannick LEGLISE par Thierry ALLARD

Frédéric EXPERT par Jean-Patrick SOULé

Absent : David RIEU

Secrétaire de séance : Stéphanie GUERIN

Date de convocation : 3 février 2023

Quorum :

Membres en exercice : 18

Membres présents : 14

Membres votants : 18

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame BONNERAT précise que son intervention lors de la discussion sur la délibération n° 40/2022 concernant la motion de soutien à la culture de la vigne et du vin est intervenue après celle de M. LE TACON.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

- Demande subvention DETR pour les travaux d’Eclairage Public

- Demande subvention Fonds Verts pour les travaux d’Eclairage Public - Demande aide financière au SDEEG pour les travaux d’Eclairage Public - Demande subvention DSIL pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en restaurant - Demande subvention Fonds Verts pour la rénovation énergétique d’un bâtiment communal en restaurant

- Cotisation Adelfa

- Convention avec la Mairie de Podensac pour l’entretien des terrains de football

1Conseil Municipal du 9 février 2023

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire explique que l’architecte chargé des travaux de réhabilitation du bâtiment communal en restaurant brasserie bar à vins doit transmettre le chiffrage des travaux spécifique à la rénovation énergétique en début de semaine prochaine. N’ayant pas les informations

nécessaires pour délibérer, cette délibération est retirée de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas encore reçu l’accord de la Commune de Podensac

concernant le projet de convention pour l’entretien mutualisé des terrains de football. Cette question est retirée de l’ordre du jour.

1/2023 —- DETR - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MODERNISATION DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans un contexte de réchauffement climatique et de hausse des prix de l’énergie, notre commune souhaite s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique. La Commune s’est donc engagée dans une démarche de performance environnementale avec comme objectif

des économies d’énergies des bâtiments communaux mais également la rénovation de son parc de l’éclairage public.

Ces travaux de rénovation et de modernisation de notre réseau de l’éclairage public consistent à changer les luminaires en passant à la technologie LED, à rénover les armoires électriques et à poser des horloges astronomiques afin de diminuer le coût de l’énergie électrique pour un montant de travaux de 197 589.77 € HT.

Monsieur le Maire explique que notre commune peut solliciter la D.E.T.R. pour les travaux d’investissement sur l’Eclairage Public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux de rénovation et de modernisation sur le réseau de l’éclairage public,

- de solliciter la D.E.TR.,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 197 589.77 €

Dépense subventionnable 500 000.00 €

Subvention DETR sollicitée (30 %) 59 276.93 €

Fonds verts 98 794.88 €

Autofinancement 39 517.96 €

Total HT 197 589.77 €

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 108.Conseil Municipal du 9 février 2023

2/2023 — FONDS VERTS - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans un contexte de réchauffement climatique et de hausse des prix de l’énergie, notre commune souhaite s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique. La Commune s’est donc engagée dans une démarche de performance environnementale avec comme objectif des économies d’énergies des bâtiments communaux mais également la rénovation de son parc de l’éclairage public.

Ces travaux de rénovation et de modernisation de notre réseau de l’éclairage public consistent à changer les luminaires en passant à la technologie LED, à rénover les armoires électriques et à poser des horloges astronomiques afin de diminuer le coût de l’énergie électrique pour un montant de travaux de 197 589.77 € HT.

Monsieur le Maire explique qu’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds verts) a été créé en faveur des collectivités territoriales afin d’accélérer leur transition écologique. A ce titre, notre commune peut solliciter une partie de ce fonds verts pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux de rénovation et de modernisation sur le réseau de l’éclairage public,

- de solliciter le fonds verts rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public, - d'approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 197 589.77 €

Subvention DETR 59 276.93 €

Fonds verts sollicité (50 %) 98 794.88 €

Autofinancement 39 517.96 €

Total HT 197 589.77 €

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 108.

3/2023 —- DEMANDE D’AIDE FINANCIERE (INTRACTING) AU SDEEG POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ECLATRAGE PUBLIC

Dans un contexte de réchauffement climatique et de hausse des prix de l’énergie, notre commune souhaite s’inscrire dans une démarche de sobriété énergétique. L’éclairage public représente, en moyenne, 21% de la consommation toutes énergies confondues et 37% de la facture électrique d’une collectivité.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certaines installations d’éclairage public sont vétustes et nécessitent des travaux de modernisation afin de diminuer le coût de l’énergie électrique, ainsi que le montant de la redevance d’entretien.Conseil Municipal du 9 février 2023

Monsieur le Maire précise que le SDEEG pourrait aider financièrement la commune

à la transformation de l’éclairage public, en passant à la technologie LED, par l'intermédiaire d’un prêt « intracting » que le syndicat propose en lien avec la banque des territoires.

L’intracting est un dispositif financier consistant en un prêt accordé par le SDEEG

afin de réaliser des travaux de renouvellement sur l’éclairage public des communes. Ces travaux vont générer des économies d’énergie, donc financières, permettant le remboursement du prêt accordé par le SDEEG sur 10 ans. Le passage en luminaires LEDS a pour objectif d’optimiser la gestion de l’intensité lumineuse et de diminuer les coûts de fonctionnement de l’éclairage public. Le devis pour le renouvellement de l’éclairage public s’élève à de197 589.77 € HT, dont 19 580.97 € de frais de gestion (11%) correspondant à l’exercice de la maîtrise d’œuvre et

d'ouvrage par le SDEEG. Il est à noter que ce dernier prend à sa charge les taux d’intérêts

émanant de la banque des territoires.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- De réaliser les travaux de modification de l’éclairage public en passant en luminaires

LEDS pour un montant total de 197 589.77 € HT intégrant les frais de gestion.

- De déposer un dossier de demande d’aide financière au SDEEG pour le renouvellement

de l’éclairage public au titre de l’intracting.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier de

demande d’aide.

4/2023 — DSIL - TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL

- CREATION RESTAURANT BRASSERIE BAR A VINS

Monsieur le Maire explique que notre commune peut solliciter la D.S.I.L. pour les

travaux de rénovation thermique, transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. Notre commune doit réaliser les travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en vue de créer un restaurant brasserie bar à vins incluant de nombreux travaux de rénovation énergétique pour un montant de 395 000.00 € HT. Après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en vue de créer

restaurant brasserie bar à vins,

- de solliciter la D.S.L.L.,

- d'approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 395 000.00 €

Subvention DSIL sollicitée (30 %) 118 500.00 €

Autofinancement 355 500.00 €

Total TTC 474 000.00 €

Ces crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’opération 146.Conseil Municipal du 9 février 2023

5/2023 - COTISATION ADELFA 2023

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler notre adhésion à

lPADELFA (Association Départementale d’Etudes et de Lutte contre les fléaux

Atmosphériques) pour un montant annuel de 200 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce renouvellement.

Les crédits seront prévus au budget unique 2023 à l’article 6281.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.

Liste des délibérations

1/2023 — DETR — Travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public

2/2023 — FONDS VERTS — Travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public 3/2023 - Demande aide financière (intracting) au SDEEG pour le renouvellement de l’éclairage public 4/2023 - DSIL — Travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal — création d’un restaurant

brasserie bar à vins

5/2023 — Cotisation Adelfa 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

J.P. SOULE S. GUERIN

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