Conseil Municipal - ADHESIF 280923

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Conseil Municipal - ADHESIF 280923 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - ADHESIF 280923)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 26

L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 22 septembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain-sur-Loire.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

2023/82 Intégration de parcelles dans le domaine public

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver :

✓ le classement des parcelles O 436 et O 437 dans le domaine public communal, ✓ l’inscription de la voie « impasse des Près Sybille » dans le tableau de voirie communale, ✓ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/83 Création de poste pour un contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire expose que nous avons la possibilité d’accueillir un contrat d’apprentissage au sein du service enfance-jeunesse-vie scolaire, et plus particulièrement à la micro-crèche.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le recrutement d’un contrat d’apprentissage CAP Accompagnant éducatif petite enfance à partir du 2 octobre 2023 et pendant 2 ans, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/84 Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le groupement des centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE, à effet au 01/01/2024, • D’approuver la convention d’adhésion à intervenir entre la Commune de Veuzain-sur- Loire et le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher et autoriser le Maire à signer cette convention (annexe ad-hoc),

• D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,2

• De maintenir le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 13,50 € brut, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signée par l’autorité territoriale,

• De préciser que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,

• De s’acquitter, auprès du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher, des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion conformément à la délibération n° 44.2022 du 15 septembre 2022,

• De prévoir l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

• D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire, avec TERRITORIA MUTUELLE et/ou ALTERNATIVE COURTAGE.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/85 Modification du marché de travaux pour le pôle Genevoix

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants n°1 suivants : • Concernant le lot 1 attribué à l’entreprise Dubois SA, pour les montants suivants hors taxe :

Montant initial : 130 999,25 €

Montant de la modification 1 : - 7 192,95 €

Montant modifié : 123 806,30 €

• Concernant le lot 5 attribué à l’entreprise Perks, pour les montants suivants hors taxe : Montant initial : 115 000,00 €

Montant de la modification 1 : 5 410,36 €

Montant modifié : 120 410,36 €

• Concernant le lot 8 attribué à l’entreprise Les enfants de Crosnier, pour les montants suivants hors taxe :

Montant initial : 5 819,55 €

Montant de la modification 1 : - 3 623,65 €

Montant modifié : 2 195,90 €

• Concernant le lot 11 attribué à l’entreprise Actif, pour les montants suivants hors taxe : Montant initial : 20 015,75 €

Montant de la modification 1 : - 3 375,00 €

Montant modifié : 16 640,75 €

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/86 Dénomination de la voie « Rue de la Pointe d’Ecures »

Pierre Bonneville expose aux membres présents que la commune propose de clarifier le nom des rues se situant dans le Parc d’activités de la Gare.

En effet, les deux rues de chaque côté de la rue du Stade possèdent le même nom et cela pose problème pour les riverains et visiteurs.

Il est proposé au Conseil Municipal

• d’approuver les changements de noms de rues suite au plan en annexe 3 ; • d’approuver le nom de la voie au départ de la rue du Stade vers la droite : rue de la Pointe d’Ecures.3

• de confirmer le nom de la voie au départ de la rue du Stade vers la gauche : rue du Perreux ;

• de charger Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/87 Demande de subvention dans le cadre des amendes de police pour les travaux de voirie de la RD 58 pour l’exercice 2023

La commune de Veuzain-sur-Loire entreprend la 3ème phase des travaux de voirie sur la RD 58. Ces travaux prévoient la mise en œuvre d’aménagements de sécurité permettant une réduction de la vitesse, surtout au niveau de la rue d’Asnières mais aussi à l’entrée de la rue de Chouzy.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• De solliciter le Conseil départemental de Loir-et-Cher pour une subvention au taux maximum dans le cadre des amendes de police pour les travaux d’aménagement de sécurité sur la route de Chouzy et sur la rue d’Asnières.

• D’approuver le plan de financement suivant :

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/88 Frais de scolarité 2022-2023

Laetitia Bonneau expose qu’il convient de fixer pour l’année scolaire 2022-2023 le montant des frais de scolarité pour les enfants des écoles publiques de la commune. Ce montant correspondant au coût moyen de fonctionnement de l’élève dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce forfait communal s’applique aux effectifs de l’année scolaire 2022/2023 et détermine la participation due :

✓ par les communes de résidence, dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Veuzain-sur-Loire (hors entente entre communes),

✓ par la commune de Veuzain-sur-Loire aux écoles publiques ou privées sous contrat d’association pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires (hors entente entre communes),

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à fixer le montant du forfait communal de scolarité 2022/2023 à 2 046,61 € pour les maternelles et 413,73 € pour les élémentaires.

Décision : adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 20h30.

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Travaux – rue d’Asnières = 2 380,75 €

2 coussins berlinois = 10 560,00 €

Montant total HT = 12 940,75 €

Commune = 12 940,75 €

Montant total HT = 12 940,75 €