Procès Verbal - ADHESIF 191224

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Procès Verbal - ADHESIF 191224 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - ADHESIF 191224)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 23

L’an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 13 décembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain-sur-Loire. -----------------------------------------------

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations de pouvoir que le conseil municipal lui a confiées.

2024/099 Approbation du plan de formation 2025-2027

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• instituer le plan de formation selon le dispositif en annexe

• inscrire au budget les crédits nécessaires

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/100 Modification des modalités de maintien du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en cas d’absence

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• modifier les délibérations antérieures relatives au RIFSEEP dans les conditions exposées ci- dessus,

• inscrire au budget les crédits nécessaires,

• dire que la présente délibération prendra effet à compter du 01/01/2025.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/101 Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) des agents de la filière de police municipale

À la suite de la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement peut être versée aux agents relevant de la filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des agents de la filière police municipale dont la description est définie ci-dessus,

• dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Décision : adoptée à l’unanimité2

2024/102 Tarifs municipaux 2025

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver les tarifs municipaux pour l’année 2025 (documents joints en annexe de la délibération).

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/103 Demande de subvention pour le projet d’aménagement d’un espace de loisirs intergénérationnel dans le cadre de la DETR ou de la DSIL 2025

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 pour le projet d’aménagement d’un espace de loisirs intergénérationnel comprenant une une piste de Pumptrack et une balade paysagère.

• demander une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 157 160,24 € HT. • autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/104 Demande de subvention pour le projet d’enfouissement des réseaux de la rue Gustave Marc dans le cadre de la DETR ou de la DSIL 2025

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2025 pour le projet d’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de téléphonie de la rue Gustave Marc.

• demander une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 127 535 € HT. • autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/105 Demande de subvention pour le projet de renaturation de la cour d’école Prévert à Onzain dans le cadre de la DETR/DSIL 2025

Yves Lecuir expose que la commune a un projet de nouvel aménagement de la cour de l’école Prévert en privilégiant la désimperméabilisation des revêtements, la végétalisation des espaces et l’intégration des eaux de pluie sur la parcelle.

Considérant l’état très vétuste de la cour d’école Prévert à Onzain et la nécessité à lutter contre les ilots de chaleur afin de s’adapter aux conditions climatiques,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver la réalisation de ce projet ;

• solliciter une subvention au taux maximum dans le cadre de la DETR/DSIL 2025 ; • approuver le plan de financement suivant :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Frais d’études

Maitrise d’œuvre

Travaux

13 269,00 €

33 850,00 €

225 477,25 €

DETR/DSIL

Conseil départemental

Agence de l’eau

100 000,00 €

100 000,00 €

25 000,00 €3

Imprévus 13 000,00 € Commune 60 596,25 €

Montant total 285 596,25 € Montant total : 285 596,25 €

• autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/106 Maintien de salaire

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• porter à 14 € la participation de l’employeur aux agents bénéficiant d’une garantie prévoyance « Maintien de salaire » labellisée.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/107 Effacement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de téléphonie dans la rue Gustave Marc

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• décider de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération ;

• demander l’obtention des participations financières « Eclairage public » du SIDELC ; • donner son accord à la réalisation des études d’exécution pour l’opération d’effacement ; • accepter que les travaux correspondants aux études d’exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d’un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ; • prendre acte qu’en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d’exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;

• décider de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ; • autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/108 Ouverture des commerces de détail certains dimanches en 2025

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• donner un avis favorable pour l’ouverture des commerces de détails, les dimanches listés ci- dessous :

✓ le 1er dimanche des soldes d’été

✓ le 1er dimanche des soldes d’hiver

✓ les dimanches estivaux : 13, 20 et 27 juillet ; 10, 17, 24 et 31 août

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/109 Demande de subvention pour le passage du Tour du Loir-et-Cher 2025

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• autoriser le passage du tour de Loir-et-Cher sur la commune d’Onzain le mercredi 16 avril 2025,4

• décider d’attribuer une subvention d’organisation de 521,55 € pour l’organisation de ce tour de Loir-et-Cher.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/110 Création de poste

Monsieur le Maire expose aux membres présents que la commune emploie un agent travaillant au sein de l’Espace France Services dont le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet de 31,5h par semaine.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/111 Subvention exceptionnelle pour la population de Mayotte

Monsieur le Maire expose que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver un soutien à la population de Mayotte, habiliter Monsieur le Maire à verser sous forme de don la somme de 1 500 € à la Protection Civile et l’autoriser à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Décision : adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 21h30.