Conseil Municipal - ADHESIF 200624

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Conseil Municipal - ADHESIF 200624 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - ADHESIF 200624)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 20

Nombre de votants : 23

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 juin à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain- sur-Loire, dûment convoqué le 14 juin 2024, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain-sur-Loire.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2024/056 Création de poste pour un accroissement d’activité

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet à partir du 4 juillet 2024 jusqu’au 4 juillet 2025, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/057 Création de poste pour le service Enfance-Jeunesse-Vie scolaire

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre du service enfance-jeunesse-vie scolaire, et plus particulièrement à l’accueil de loisirs, nous avons un agent contractuel qui remplit les conditions pour être intégré à la fonction publique.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet à partir du 1er septembre 2024.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/058 Création de poste pour les services généraux

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l’activité des services généraux (ménage et cantine), nous avons un agent contractuel qui remplit les conditions pour être intégré à la fonction publique.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet à partir du 1er septembre 2024.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/059 Création de poste pour un accroissement d’activité

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des services techniques, nous avons un grand nombre d’agents en congé au mois d’août.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• créer un poste d’adjoint technique à temps complet du 4 au 31 août 2024, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

Décision : adoptée à l’unanimité2

2024/060 Nomination d’un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de la banque Alimentaire de Loir-et-Cher

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver la nomination de Madame Marylène Reuillon-Frette en tant que représentante de la commune de Veuzain-sur-Loire au sein du Conseil d’Administration de la Banque Alimentaire de Loir-et-Cher.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/061 Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• fixer le montant des tarifs par an, par m² et par face à compter du 1er janvier 2025 comme suit :

2025

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes non

numériques

< ou égaux à 50 m² 24,40 € (base)

> à 50 m² 48,80 € (base x2)

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes

numériques

< ou égaux à 50 m² 73,30 € (base x3)

> à 50 m² 144,80 € (base x6)

Enseignes

> 7 m² et

< ou égales à 12 m²

(hors centres bourgs)

24,40 €

(base)

> 12 m² et

< ou égales à 50 m²

48,80 €

(base x2)

> 50 m² 97,70 € (base x4)

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/062 Création d’emploi saisonnier pour le fonctionnement des structures enfance-jeunesse

Dans le cadre du fonctionnement de l’accueil de loisirs et de l’espace jeunesse, durant toute l’année, il est nécessaire de procéder au recrutement de personnel saisonnier en fonction du nombre d’enfants accueillis. Le recrutement peut s’effectuer dans le cadre d’un Contrat d’Engagement Educatif (CEE).

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• annuler la délibération n°2018-49 du 24 mai 2018.

• autoriser Monsieur le Maire à recruter des personnels saisonniers en contrat d’engagement éducatif pour le fonctionnement du centre de loisirs et de l’espace jeunesse. • décider que le montant de rémunération se situera à 8 SMIC horaire par jour pour les animateurs et de 10 SMIC horaire par jour pour les directeurs et directeurs adjoints.

• décider que le montant de la rémunération sera de 6 SMIC horaire pour les animateurs stagiaires et de 7 SMIC horaire par jour pour les directeurs stagiaires.

• décider d’une indemnité de nuitée pour l’ensemble du personnel pour un montant de 20 € brut par nuitée.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/063 Tarifs des activités enfance-jeunesse-vie scolaire3

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver les tarifs municipaux pour l’année 2024-2025 (documents joints en annexe de la délibération).

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/064 Validation des offres de prêts

Yves Lecuir expose que dans le cadre des dépenses d’investissement prévues au budget 2024 et plus particulièrement afin de financer les travaux de voirie de la RD 58 et l’acquisition du cabinet dentaire, il est nécessaire d’effectuer un emprunt.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• Décider de contracter deux emprunts pour un montant global de 305 000 € auprès de la banque du Crédit Agricole, répartis comme suit :

• Modalités du prêt n°1 d’un montant de 185 000 €

Type d’amortissement : échéance constante

Taux fixe : 3,75 %

Durée : 20 ans

Périodicité : trimestrielle avec une échéance de 3 297,41 €

Frais de dossier : 150 €

• Modalités du prêt n°2 d’un montant de 120 000 €

Type d’amortissement : échéance constante

Taux fixe : 3,68 %

Durée : 10 ans

Périodicité : trimestrielle avec une échéance de 3 599,41 €

Frais de dossier : 150 €

• autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et son déblocage dès que besoin.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/065 Assujettissement à la TVA du cabinet dentaire

Le cabinet dentaire situé 16 rue Suzanne Diard, 41 150 Veuzain-sur-Loire, sera loué dans le cadre d’un bail professionnel : cette location peut donc être assujettie à la TVA sur option.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• valider cette proposition d’option de TVA pour le cabinet dentaire situé 16 rue Suzanne Diard, 41 150 Veuzain-sur-Loire ;

• autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’assujettissement à la TVA pour la gestion du cabinet dentaire donné en bail commercial, avec effet rétroactif au 1er mai 2024.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/066 Attribution du marché de prestations intellectuelles pour l’aménagement de la cour d’école J. Prévert

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• attribuer le marché de prestations intellectuelles pour le projet de renaturation de la cour de l’école Prévert à l’entreprise SATIVA, pour un montant de 33 850,00 € HT sur la base d’un projet de 250 000 €,

• dire que le montant des honoraires sera revu en fonction du montant définitif de l’opération sur la base définie par l’Avant Projet Définitif,

• autoriser Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les documents nécessaires se4

rapportant à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/067 Attribution de marché pour les travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• attribuer le marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire à Onzain, aux entreprises suivantes :

- attribution du lot n°1 « Désamiantage-Déplombage » à l’entreprise FP Environnement pour un montant de 24 888,94 € HT,

- attribution du lot n°2 « Voirie-Réseaux Divers » à l’entreprise Dubois SA pour un montant de 96 622,96 € HT,

- attribution du lot n°3 « Démolition-Maçonnerie » à l’entreprise Briault pour un montant de 172 516,64 € HT,

- attribution du lot n°5 « Etanchéité » à l’entreprise DSOM pour un montant de 5 690,83 € HT,

- attribution du lot n°6 « Menuiseries extérieures-serrureries » à l’entreprise PERKS pour un montant de 67000,00 € HT,

- attribution du lot n°7 « Menuiseries intérieures » à l’entreprise Gauthier pour un montant de 39 700,00 € HT,

- attribution du lot n°8 « Plâtrerie-Isolation-Faux Plafond » à l’entreprise Loison pour un montant de 105 136,93 € HT,

- attribution du lot n°9 « Sols souples » à l’entreprise Raffaud pour un montant de 32 461,25 € HT,

- attribution du lot n°10 « Carrelages - Faïences » à l’entreprise Raffaud pour un montant de 4 933,50 € HT,

- attribution du lot n°11 « Peintures » à l’entreprise Actif pour un montant de 42 830,13 € HT,

- attribution du lot n°12 « Electricité-VMC » à l’entreprise Sogéclima pour un montant de 93 921,00 € HT,

- attribution du lot n°13 « Plomberie-Sanitaires » à l’entreprise Sogéclima pour un montant de 27 750,00 € HT,

- attribution du lot n°14 « Ventilation-Chauffage » à l’entreprise Sogéclima pour un montant de 43 592,00 € HT,

- attribution du lot n°15 « Ascenseur » à l’entreprise CFA pour un montant de 23 400,00 € HT,

• dire que le lot 4 est infructueux car ils n’a pas reçu d’offre.

• dire que le lot 16 est infructueux car il y a eu une modification du projet en cours de consultation d’une manière significative qui rend l’offre inopportune.

• autoriser Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/068 Aliénation des parcelles dans le cadre de la modification d’emprise du chemin rural 101

Gérard Hersant rappelle que le chemin rural n°101 se situe entre la route du Tertre de la Butte et la Route de Chambon.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• autoriser la vente de la parcelle H 1318, d’une superficie de 31 m², et de la parcelle H 1319, d’une superficie de 102 m², au profit de Monsieur et Madame Lionel Reuziault, pour un montant de 763 €,5

• autoriser la vente de la parcelle H 1321, d’une superficie de 585 m², au profit de Monsieur Thierry Guilois, pour un montant de 1 737 €

• autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/069 Approbation du règlement de la banque alimentaire de Veuzain sur Loire

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver les termes du règlement joint à cette délibération et autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/070 Création de poste pour les animations ludiques sur la place en juillet et août

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver la création d’un poste pour les mois de juillet et d’août 2024 pour l’animation des jeux sur la place pour un temps de 15 heures hebdomadaires.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/071 Approbation de la convention et du règlement pour l’organisation des transports scolaires

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de cette coopération par lesquelles la Communauté d’Agglomération de Blois délègue à l’Autorité Organisatrice de second rang la relation de proximité avec les familles pour l’organisation du service de transport des élèves vers la ou les écoles situées sur son territoire ainsi que le lien avec ces établissements scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• approuver les termes de la convention jointe à cette délibération

• autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

• approuver le règlement intérieur joint à cette délibération.

Décision : adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 20h45.