Conseil Municipal - ADHESIF 090623

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Conseil Municipal - ADHESIF 090623 Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - ADHESIF 090623)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 26

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 3 juin 2023, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle Abel Genty à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain-sur-Loire.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil.

Pierre Bonneville signale que pour la délibération n°2023-56, il a voté contre pour la voix de Pascal Lhuillier car il avait un pouvoir.

Chantal Berthereau demande, concernant la délibération n°2023-56, que soit précisé que les parcelles n° K542, K543, K544, K545, K546, K547, K548, K549, K550, K551, K594 sont accessibles par les chemins ruraux n°86, 87, 89 et 90 et ont la possibilité de sortir sur la route départementale RD 45 par le CR 87 ou sur la route départementale RD 58 par le CR 17.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces modifications.

2023/60 Modification des commissions municipales

Monsieur le Maire expose que, suite à la nouvelle répartition des délégations aux adjoints au maire, la commission Culture-Communication n’a plus lieu d’exister sous cette forme. Il est proposé que la partie « Culture » soit intégrée à la commission Vie associative-Sport animée par Philippe Carrez et que la communication fasse l’objet d’une commission indépendante.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver la modification de la liste des commissions municipales en créant une commission Vie associative-Sport-Culture et une commission Communication.  d’approuver le nouveau tableau de composition des commissions municipales.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/61 Tarifs 2024 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Elle concerne les dispositifs suivants : Les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré- enseignes.

Yves Lecuir rappelle que les enseignes inférieures ou égales à 7 m² bénéficient de l’exonération prévue au dernier alinéa de l’article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 De fixer le montant des tarifs par an, par m² et par face à compter du 1er janvier 2024 comme suit :2

2024

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes non

numériques

< ou égaux à 50 m² 23,30 € (base)

> à 50 m² 46,60 € (base x2)

Dispositifs publicitaires et

pré-enseignes

numériques

< ou égaux à 50 m² 69,90 € (base x3)

> à 50 m² 139,80 € (base x6)

Enseignes

> 7 m² et

< ou égales à 12 m²

(hors centres bourgs)

23,30 €

(base)

> 12 m² et

< ou égales à 50 m²

46,60 €

(base x2)

> 50 m² 93,20 € (base x4)

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/62 Création de poste pour les animations ludiques sur la place l’été

Pierre Bonneville rappelle que nous organisons sur la place du centre bourg d’Onzain, cet été, des animations ludiques et gratuites.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver la création d’un poste du 11 juillet 2023 au 26 août 2023 pour l’animation des jeux sur la place pour un temps de 6 heures hebdomadaires.

Décision : adoptée à l’unanimité

2023/63 Attribution du marché de prestations intellectuelles pour la rénovation et l’extension de la maison médicale

Monsieur le Maire expose que la commune a approuvé le projet de réhabilitation et d’extension de la maison médicale d’Onzain.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’attribuer le marché de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et l’extension de la maison médicale d’Onzain au groupement Bardot-Chauveau, pour un montant de 47 000 € HT sur la base d’un projet de 500 000 €,

 de dire que le montant des honoraires sera revu en fonction du montant définitif de l’opération sur la base définie par l’Avant Projet Définitif,

 d’autoriser Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette opération.

Décision : adoptée à l’unanimité (avec 1 abstention*)

*1 abstention : Laurent Couchaux

2023/64 Modification du tracé du chemin rural n°101

Gérard Hersant expose que le chemin rural n°101 se situe entre la route du Tertre de la Butte et la Route de Chambon. C’est un chemin rural d’une largeur d’environ 1 mètre qui se dessine en3

escalier à travers différentes propriétés (voir annexe 1).

Historiquement, ce chemin n’était plus emprunté car deux clôtures étaient mal positionnées et barraient le chemin.

Suite à une donation, la commune a pu acquérir la parcelle H 936, retirer les clôtures et ainsi pu rétablir le passage du chemin.

Aujourd’hui, nous avons une demande conjointe de la part des deux riverains du chemin rural 101 (M. Reuziault et M. Guillois) afin de modifier le chemin rural 101 (cheminement en ligne droite au lieu d’en escalier) et d’acquérir respectivement les espaces devenus libres de chaque côté du chemin rural (voir annexe 2).

Gérard Hersant rappelle que la parcelle H 936 n’a pas d’intérêt pour la commune mais que le chemin rural n°101 est très intéressant en termes de balade paysagère tant pour les touristes que pour les administrés. L’objectif est de le mettre en valeur.

Gérard Hersant explique que cela ne coûtera rien à la commune. Les deux propriétaires devront payer le bornage du nouveau chemin rural, l’acquisition des nouvelles parcelles et les frais de notaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le principe d’une modification du tracé du chemin rural n°101 et de la vente de la parcelle H 936.

Décision : adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 20h.