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Conseil Municipal - ADHESIF 190123
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ADHESIF 190123)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 27
L’an deux mille vingt-trois, le 19 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 13 janvier 2023, s’est réuni en séance ordinaire à la salle Abel Genty à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain-sur-Loire.
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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2023/01 Convention chapeau Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multi-sites de la Communauté d’Agglomération de Blois et convention-cadre Petites Villes de Demain de Veuzain-sur-Loire
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, la commune de Veuzain-sur-Loire s’est engagée dans une démarche de revitalisation en signant le 9 juillet 2021 une convention d’adhésion au programme.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention-chapeau Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) multi-sites de la Communauté d’agglomération de Blois Agglopolys
• d’approuver la convention-cadre Petites Villes de Demain de Veuzain-sur-Loire • d’approuver le périmètre ORT de Veuzain-sur-Loire
• d’autoriser le Maire à signer la convention chapeau ORT multi-sites et la convention- cadre Petites Villes de Demain de Veuzain-sur-Loire.
Décision : adoptée à l’unanimité
2023/02 Nouvelle convention avec le Pays des Châteaux pour la collecte et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver le projet de convention entre le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux, et la commune de Veuzain-sur-Loire pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
• d’autoriser ainsi le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux.
Décision : adoptée à l’unanimité 2
2023/03 Instauration du permis de démolir en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune de Veuzain-sur-Loire
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune de Veuzain-sur-Loire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction dès lors que le PLUi-HD sera exécutoire. • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision : adoptée à l’unanimité (avec 2 abstentions*)
*2 abstentions : Laurent Couchaux, Marie-Ange Moraisin
2023/04 Délégation d’attribution en matière d’urbanisme concernant le Droit de Préemption Urbain
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De prendre acte de la décision de la Communauté d’agglomération de Blois Agglopolys, de de déléguer à la Commune de Veuzain-sur-Loire :
✓ l’exercice du droit de préemption urbain sur les zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) approuvé le 29 novembre 2022,
✓ ainsi que l’exercice du droit de priorité sur l’ensemble du territoire communal. • de décider d’accorder à Monsieur le Maire, et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau les compétences suivantes en matière d'urbanisme dans ces termes :
✓ Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
✓ Exercer au nom de la commune le droit de priorité sur l’ensemble du territoire communal.
Décision : adoptée à l’unanimité
2023/05 Tableau des emplois au 1er janvier 2023
Il est proposé au Conseil Municipal :
• d’adopter le tableau des emplois annexé à la présente délibération et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Décision : adoptée à l’unanimité
2023/06 Acquisition des parcelles F 585-586-587-588-589
Monsieur le Maire expose que nous avons l’opportunité d’acquérir des parcelles situées sur le secteur des Plantes (voir plan ci-joint) nous permettant d’anticiper un projet de lotissement sur ce secteur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De décider de l’acquisition des parcelles F 585-586-587-588-589, d’une superficie totale de 4 312 m², situées au lieu-dit « Les Plantes » pour un montant total de 30 184 € (soit 7€ le m²) appartenant à M. et Mme Florissi.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition en l’étude de Maître 3
Gosse , notaire à Onzain, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition. Décision : adoptée à l’unanimité
2023/07 Acquisition des parcelles F 580-581
Monsieur le Maire expose que nous avons l’opportunité d’acquérir des parcelles situées sur le secteur des Plantes (voir plan ci-joint) nous permettant d’anticiper un projet de lotissement sur ce secteur.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De décider de l’acquisition des parcelles F 580-581, d’une superficie totale de 2 140 m², situées au lieu-dit « Les Plantes » pour un montant total de 14 980 € (soit 7€ le m²) appartenant à M. et Mme Chavigny.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition en l’étude de Maître Gosse , notaire à Onzain, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.
Décision : adoptée à l’unanimité
2023/08 Rapport CLECT Voirie 2022
Yves Lecuir expose que l’objet du présent rapport est de déterminer le montant à ajouter ou à déduire sur les attributions de compensation (AC) de chaque commune d’Agglopolys suite à l’ajustement du périmètre de la compétence voirie :
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées et détransférées produit à l’occasion de l’ajustement du périmètre de la compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire, du 2 décembre 2022.
• De charger Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Décision : adoptée à l’unanimité
2023/09 Tarifs 2023
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de bien vouloir approuver les tarifs suivants :
✓ Location d’une cavurne pour 15 ans : 300 €
✓ Location d’une cavurne pour 30 ans : 600 €
Décision : adoptée à l’unanimité
2023/10 Convention d’utilisation des minibus municipaux
Yves Lecuir expose que nous devons mettre à jour la convention d’utilisation des minibus municipaux. En effet, nous avons dorénavant 2 minibus qui peuvent être prêtés aux associations locales pour leurs déplacements.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de bien vouloir approuver les termes de la convention pour l’utilisation des minibus municipaux et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Décision : adoptée à l’unanimité 4
2023/11 Débat d’Orientations Budgétaires
Il est proposé au Conseil Municipal :
• De prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2023, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération, • D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Décision : adoptée à l’unanimité
2023/12 Dépenses anticipées
Il est proposé au Conseil Municipal :
• D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2023 et jusqu’au vote du prochain budget.
• De dire que le montant et l’affectation des crédits correspondants sont les suivants :
Chapitre Libellé Montant
195 – 2152 Annonce Travaux de voirie RD 58 926,32 € TTC
203 - 21318 Travaux Genevoix – lot 3 « charpente métallique » 6000 € TTC
Décision : adoptée à l’unanimité
2023/13 Convention pour une maîtrise d’ouvrage unique avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour les travaux de voirie de la RD 58 (tranche 3)
Gérard Hersant expose que, dans le cadre des travaux de voirie prévus cette année au niveau de la RD 58 (tranche 3 - rue d’Asnières), il est proposé de contractualiser une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la commune et le Département afin de nous permettre de combiner les opérations de réparation des trottoirs avec les travaux de réfection de la chaussée. Il est rappelé que les travaux sur la chaussée seront pris en charge par le Département.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de solliciter une convention de maîtrise d'ouvrage unique auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour les travaux de réfection de la chaussée d’un tronçon de la RD 58 et d’autoriser M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Décision : adoptée à l’unanimité
La séance est levée à 21h30.