Conseil Municipal - ADHESIF 220224

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Conseil Municipal - ADHESIF 220224 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - ADHESIF 220224)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 22

Nombre de votants : 26

L’an deux mille vingt-quatre, le 22 février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire, dûment convoqué le 16 février 2024, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de Pierre OLAYA, Maire de Veuzain-sur-Loire. -----------------------------------------------

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2024/021 Avis sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Agglopolys

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/022 Bilan des opérations foncières 2023

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de bien vouloir approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire pour l’année 2023. Ce bilan est annexé à la présente délibération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/023 Acquisition de la parcelle K 1351

Monsieur le Maire rappelle que nous avons le projet de réaliser une extension du chemin des Bigottières afin de relier celui-ci à la rue Flavien Lhomme.

Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

• décider de l’acquisition de la parcelle K 1351, d’une superficie totale de 92 m², située au lieu-dit « les Maillardières », pour un montant total de 1 euro et appartenant à Terres de Loire Habitat, • autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition en l’étude de Maître Denis, notaire à Blois, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/024 Acquisition de la parcelle R 716

Monsieur le Maire explique que nous avons reçu une proposition de vente de la parcelle R 716 où se situe la maison des dentistes, rue Suzanne Diard. Les propriétaires souhaitant vendre ce bien.

Il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

• décider de l’acquisition de la parcelle R 716, d’une superficie totale de 542 m², située au lieu-dit « le bourg » pour un montant total de 110 000 euros appartenant aux consorts Bouquin. • autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition en l’étude de Maître Gosse, notaire à2

Onzain, ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/025 Approbation du compte de gestion 2023 – budget camping

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de bien vouloir déclarer que le compte de gestion du budget camping dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier principal, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/026 Approbation du compte administratif 2023 – budget camping

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le compte administratif 2023 du camping qui fait apparaître les résultats suivants : Dépenses de fonctionnement : 42 930,46 €

Recettes de fonctionnement : 45 907,32 € (y compris report 2022)

Résultat : 2 976,86 €

Dépenses d’investissement : 8 903,93 €

Recettes d’investissement : 9 713, 58 € (y compris report 2022)

Résultat : 809,65 €

Décision : adoptée à l’unanimité (M. le Maire ne prend pas part au vote)

2024/027 Affectation du résultat 2023 – budget Camping

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’affectation du résultat 2023 du budget du camping comme suit : Résultat de fonctionnement : + 2 976,86 €. Ce résultat de fonctionnement sera reporté dans le budget primitif 2024 en recettes de fonctionnement (chapitre 002).

Résultat d’investissement : + 809,65 €. Ce résultat d’investissement sera reporté dans le budget primitif 2024 en recettes d’investissement (chapitre 001).

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/028 Budget primitif 2024 – budget camping

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’adopter le budget primitif 2024 du camping qui fait apparaître les résultats suivants : En fonctionnement, le budget s’équilibre à 56 197,86 €

En investissement, le budget s’équilibre à 15 317,00 €

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/029 Approbation du compte de gestion 2023 – budget principal

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de bien vouloir déclarer que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier principal, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.3

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/030 Approbation du compte administratif 2023 – budget principal

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune qui fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement : 3 852 668,53 €

Recettes de fonctionnement : 4 813 236,19 € (y compris report 2022)

Résultat : 960 567,66 €

Dépenses d’investissement : 2 445 664,35 € (y compris report 2022)

Recettes d’investissement : 2 706 115,21 €

Résultat : 260 450,86 €

Décision : adoptée à l’unanimité (M. le Maire ne prend pas part au vote)

2024/031 Affectation du résultat 2023 – budget commune

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver l’affectation du résultat 2023 du budget principal de la commune comme suit : ✓ Le résultat de fonctionnement sera reporté comme suit :

Affectation de 800 000 € en recettes de fonctionnement (chapitre 002).

Affectation de 160 567,66 € en recettes d’investissement (chapitre 1068). ✓ Le résultat d’investissement sera reporté en recettes d’investissement (chapitre 001) dans le budget primitif 2024.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/032 Budget primitif 2024 – budget principal

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’adopter le budget primitif 2024 de la commune de Veuzain-sur-Loire qui fait apparaître les résultats suivants :

En fonctionnement, le budget s’équilibre à 4 791 180 €

En investissement, le budget s’équilibre à 4 114 242,52 €

• d’approuver un taux de fongibilité de 7,5% en section de fonctionnement • d’approuver un taux de fongibilité de 7,5% en section d’investissement

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/033 Fiscalité directe 2024

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de bien vouloir approuver les taux suivants pour la fiscalité directe locale de l’année 2024 : Taxe foncière bâti : 50,10

Taxe foncière non bâti : 56,79

Taxe d’habitation sur les Résidences secondaires : 15,80

Taxe d’habitation sur les Logements Vacants : 15,80

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/034 Attribution des subventions locales pour l’année 20244

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de décider d’attribuer une subvention au titre de l’année 2024 aux associations listées dans le tableau ci-joint,

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette délibération.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/035 Mise en place de la prime du pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la commune de Veuzain-sur-Loire

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de décider que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

• de prévoir les crédits correspondants au budget.

Décision : adoptée à l’unanimité avec 2 abstentions*

*2 abstentions : Gilles Leroux et Laurent Couchaux

2024/036 Dépenses anticipées

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget.

• de dire que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

Chapitre Libellé Montant

192 – 21831 Acquisition d’une unité centrale pour une salle de classe 1 025,20 € TTC

193 - 2152 Acquisition de panneaux de sécurité 486,24 € TTC

196 - 2138 Transfert de matériel pour le saut en hauteur 1 200,00 € TTC

201 - 21321 Réalisation d’un plan topo pour la MSP 648,00 € TTC

114 - 2188 Acquisition d’un aspirateur pour le nettoyage des véhicules 593,93 € TTC

191 - 218 Acquisition d’un kit de palissage pour plantes grimpantes 489,58 € TTC

190 - 2111 Acquisition de la parcelle pour le futur parking de la MSP 35 000, 00 TTC

109 - 21351 Réalisation d’un sol acoustique au 1er étage de l’EFS 5 335,52 € TTC

109 - 2138 Travaux d’électricité pour le hangar des services techniques 3 374,57 € TTC

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/037 Assujettissement à la TVA de la Maison de santé Pluridisciplinaire

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de valider cette proposition d’option de TVA pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire située 9 rue Suzanne Diard, 41 150 Veuzain-sur-Loire ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’assujettissement à la TVA sur les travaux de construction de la maison de santé donné en bail commercial, avec effet rétroactif au 1er5

septembre 2023.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/038 Demande de subvention pour la piste de saut en longueur

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de solliciter une subvention du Conseil Départemental au taux maximum pour la réalisation d’une piste de saut en longueur au stade municipal Charles Diard,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/039 Redevance pour l’acquisition des panneaux des commerces du pôle Genevoix

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de bien vouloir prendre en charge 50% du coût des panneaux d’information des horaires des 4 commerces du pôle Genevoix et de demander le reste à charge à chaque locataire des baux au pôle Genevoix, soit 130 € chacun.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/040 Intégration de parcelles dans le domaine public

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :

• le classement des parcelles M 720 et M 725 dans le domaine public communal, • l’inscription de la voie « Chemin du Clos Vigreux » dans le tableau de voirie communale, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Décision : adoptée à l’unanimité

2024/041 Convention pour la vente d’équipements sportifs à la ville de Blois

La commune de Veuzain-sur-Loire a pu acquérir deux équipements complets de saut en hauteur dans le cadre d’une vente aux enchères pour un montant de 7 500 €. La commune ayant besoin d’un seul dispositif, il a été proposé au service des sports de la ville de Blois d’acquérir le deuxième dispositif pour un montant de 3 000 €. Ce dernier a accepté.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de bien vouloir approuver les termes de la convention pour la vente d’un équipement pour le saut en hauteur à la ville de Blois et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Décision : adoptée à l’unanimité

La séance est levée à 21h30.