Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin2005

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Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin2005 Document publié le Vendredi 24 juin 2005 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24 juin2005)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, Cellule "Conseil Municipal"

( : postes 33.81-33.82

: 04.42.44.32.29

e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juin 2005

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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

L'an deux mille cinq, le vingt quatre du mois de JUIN à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pa ul LOMBARD, Maire.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Jean-Pierre REGIS, Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN , Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS, M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD, M. Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES, MM. Stanis KOWALCZYK, Antonin BREST, Mme Josette PERPINAN, MM. Christian AGNEL, Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Eliane ISIDORE, Marlène BACON, Corine FERNANDEZ, Sandrine SCOGNAMIGLIO, MM. Mario LOMBARDI, Vincent LASSORT, Jean-Jacques RAISSIGUIER, Patrick CRAVERO, Michel PAILLAUD, Louis PINARDI, Mmes Micheline HAMET, Bernadette BANDLER, Michèle VASSEROT, M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Henri CAMBESSEDES, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHARROUX Mme Marguerite GOSSET, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mme Yvonne VIGNAL, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. FRISICAN O Mme Charlette BENARD, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme ISIDORE Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BACON Mle Mireille BERENGUIER, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALAZAR -MARTIN Mle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme PERNIN Mme Joëlle GIANNETTI, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme VIRMES

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ABSENTE :

Mme Liliane MORA-AUROUX, Adjointe

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Corine FERNANDEZ, Conseillère Municipale, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.

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- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte rendu administratif

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2005 affiché le 3 juin 2005 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

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Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se PRONONCER sur L'URGENCE A AJOUTER LA QUESTION suivante à l'ordre du jour :

72 - MOTION PRESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE PORTANT SUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC E.D.F./G.D.F. ET LE MAINTIEN D'UNE AGENCE DE DISTRICT D'E.D.F. SUR MARTIGUES

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

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- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

CONFORMEMENT A LA LEGISLATION EN VIGUEUR (article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales), Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner le président de la séance pour débattre des questions nos 1 et 5.

La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur FRISICANO, Premier Adjoint chargé des Finances.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

01 - N° 05-177 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal,

Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2004 dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif de la Ville, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris :

Section d'Investissement

DEPENSES RECETTES

Réalisé ............................................ 40 685 781,10 € 31 867 491,26 €

Résultat d'investisse ment 2003

reporté 001/911 ...............................

-

2 698 642,57 €

Total des dépenses et recettes

de la Section d'Investissement ........ 40 685 781,10 € 34 566 133,83 €

Solde d'exécution de la Section d'Investissement ........... - 6 119 647,27 €

Reste à réaliser ............................... 15 030 032,45 € 17 652 227,87 €

Soldes des restes à réaliser ............................................. + 2 622 195,42 €

Besoin de la Section d'Investissement à couvrir ............. - 3 497 451,85 €

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Réalisé ............................................ 102 886 185,94 € 113 353 125,92 €

Report à nouveau 2003 002/931 ...... - 3 785 366,99 €

Total des dépenses et recettes

de la Section de Fonctionnement .... 102 886 185,94 € 117 138 492,91 €

Résultat de la Section de Fonctionnement ....................... 14 252 306,97 €... - 8

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 15 030 032,45 € et les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 17 652 227,87 €. Le solde à couvrir au Budget Supplémentaire de l'exercice 2005 est donc de 2 622 195,42 €.

L'excédent de la Section de Fonctionnement, soit 14 252 306,97 €, fera l'objet d'une délibération d'affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14.

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, s'est retiré momentanément de la salle du Conseil Municipal.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 36

Nombre de voix CONTRE ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0

02 - N° 05-178 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif, à l'affectation du résultat de fonctionnement.

Considérant que le résultat global de l'exercice 2004 présente :

ÿ un excédent de Fonctionnement de 14 252 306,97 €,

ÿ un solde d'exécution de la section d'Investissement déficitaire de 6 119 647,27 €,

Considérant que les restes engagés reportés de l'exercice 2004 s'élèvent en dépenses à 15 030 032,45 € et en recettes à 17 652 227,87 €, soit un solde positif de 2 622 195,42 €,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2004 s'élevant à 14 252 306,97 €, ainsi qu'il suit :

* 3 497 451,85 € à la couverture du déficit de la section d'Investissement diminué du solde positif des reports engagés de l'exercice 2004, fonction 911, nature 1068 ;

* 9 940 414 € pour les opérations nouvelles de la section d'Investissement du Budget Supplémentaire 2005, fonction 911, nature 1068 ;

* 814 441,12 € en excédent de Fonctionnement reporté, fonction 931, nature 002.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 9

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

03 - N° 05-179 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2004,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 Déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations principales de la Ville au titre de l'exercice 2004 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

04 - N° 05-180 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Conformément à l'article L.2312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Compte tenu de l'affectation du résultat arrêtée par le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur Marc FRISICANO, Adjoint aux Finances,

Et vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,... - 10

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

- A se prononcer sur le Budget Supplémentaire de l'exercice 2005 se répartissant comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement ............ 3 743 650,12 € 3 743 650,12 € Section d'Investissement ................ 47 797 103,72 € 47 797 103,72 € ============= ============

51 540 753,84 € 51 540 753,84 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 35

Nombre de voix CONTRE ........ 5 (MM. PAILLA UD - PINARDI

Mmes HAMET - BANDLER - VASSEROT )

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

05 - N° 05-181 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

- L2223.19 à L2223.44 relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L2221.1 à L2221.14 relatifs aux Régies Municipales,

- L2224.1 à L2224.3 relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R323.75 à R323.121 relatifs aux Régies Municipales,

Vu la loi 93.23 du 8 janvier 1993 portant réforme de la législation funéraire,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-298 en date du 28 novembre 1997 portant création de la Régie,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 97-335 en date du 19 décembre 1997 portant dispositions financières et comptables,

Vu le bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n° 14 du 21 janvier 1998,

Vu l'instruction n° 98.030 M4 du 9 février 1998 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 31 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,... - 11

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A adopter le Compte Administratif des opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal, au titre de l'exercice 2004, dont les résultats s'établissent comme suit :

Investissement Fonctionnement

Recettes .................... 107 648,62 € 622 612,08 €

Dépenses .................. 16 804,70 € 601 753,96 €

Excédent/Déficit ........ 90 843,92 € 20 858,12 €

2°/ A adopter les comptes de résultats de l'exercice qui font apparaître :

. un excédent d'investissement de 90 843,92 euros ;

. un excédent de fonctionnement de 20 858,12 euros.

3°/ A décider de l'affectation de l'excédent net d'exploitation comme suit :

Investissement Fonctionnement

Résultat à la clôture de

l'exercice précédent ........... 126 112,31 € 176 420,07 €

Résultat de l'exercice ......... 90 843,92 € 20 858,12 €

Apports, dotations

et réserves...........................

- 80 000,00 €

Résultat de clôture ............. 216 956,23 € 117 278,19 €

Part affectée à

l'investissement .................

18 000,00 €

- 18 000,00 €

Résultat de clôture .............. 234 956,23 € 99 278,19 €

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, il est obligatoire, après le vote du Compte Administratif, de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement.

Le Compte Administratif 2004 présente à la section de Fonctionnement un excédent de 20 858,12 €.

Le résultat de clôture de l'exercice 2004, pour la section de Fonctionnement, présente un solde de 117 278,19 €.

Il est proposé qu'un montant de 18 000 € de cet excédent de Fonctionnement soit affecté au compte 10 : "Apports, dotations et réserves d'investissement", le solde de 99 278,19 € devant servir pour couvrir les besoins de la section de Fonctionnement.

Une affectation de 80 000 € a déjà été constituée en 2004 au compte 10 "Apports, dotations et réserves d'investissement", conformément à la délibération n° 04-185 du 25 juin 2004.... - 12

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le Compte Administratif 2004 présente à la section d'Investissement un excédent de 90 843,92 €. Le résultat de clôture de l'exercice 2004 pour la section d'investissement présente un solde de 216 956,23 €, auquel s'ajoute la part affectée à l'investissement de 18 000 € ; le solde de 234 956,23 € doit servir à couvrir les besoins de la section d'Investissement.

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote de la question, s'est retiré momentanément de la salle du Conseil Municipal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

06 - N° 05-182 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2004,

Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2004,

. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 31 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invi té :

- A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie du Service Funéraire Municipal au titre de l'exercice 2004 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 13

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

07 - N° 05-183 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ADDITIONNEL - EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la délibération n° 05-181 du Conseil Municipal du 24 juin 2005 présentant les résultats d'investissement et d'exploitation de l'exercice 2004,

Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie du Service Funéraire Municipal en date du 31 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A adopter le Budget Additionnel des recettes et des dépenses de la Régie du Service Funéraire Municipal pour l'exercice 2005, dont les résultats d'exécution se présentent comme suit :

Dépenses Recettes

. Investissement ...................... 234 956,23 € 234 956,23 €

. Fonctionnement .................... 99 278,19 € 99 278,19 €

Total ..................................... 334 234,42 € 334 234,42 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

08 - N° 05-184 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - EXERCICE 2005 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Au budget Primitif 2005 de la Ville, un virement d'équilibre au Budget Annexe de la Cafétéria a été inscrit pour un montant de 1 088 422,00 € soit 1 031 679,62 € H.T.

Toutefois le Budget Annexe de la Cafétéria n'a intégré que 907 377,35 € H.T. pour équilibrer son Budget Primitif.

Or, il convient, à présent d'opérer des réajustements budgétaires en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans la limite des 124 302,27 € disponibles au titre du virement d'équilibre.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la Décision Modificative n° 1 dont le montant global est de 124 302,27 €.... - 14

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

La répartition des crédits est votée par chapitres et se répartit comme suit :

1°/ Section de Fonctionnement

Equilibrée en dépenses et en recettes pour un total de 124 302,27 €

a) Recettes :

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations ........................... 124 302,27 € ---------------------

TOTAL ......................................................... 124 302,27 €

b) Dépenses :

Chapitre 011 : Charges à caractères général ........................................ 43 000,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel ..................................................... 31 302,27 € Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement .......................... 50 000,00 € ---------------------

TOTAL ......................................................... 124 302,27 €

2°/ Section d’investissement

Equilibrée en dépenses et en recettes pour un total de 50 000,00 €

a) Recettes :

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement ..................... 50 000,00 € ---------------------

TOTAL ......................................................... 50 000,00 €

b) Dépenses :

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles ............................................. 2 800,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles................................................ 47 200,00 € ---------------------

TOTAL ......................................................... 50 000,00 €

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APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A PROCÉDÉ AU VOTE QUI A DONNÉ LES RESULTATS SUIVANTS :

1°/ Section de FONCTIONNEMENT :

a - Recettes :

V O T E S

C H A P I T R E

POUR CONTRE ABST.

74 Dotations, subventions et participations 42 0 0

Total de la section de FONCTIONNEMENT 42 0 0

ö... - 15

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

b - Dépenses :

V O T E S

C H A P I T R E S

POUR CONTRE ABST.

011 Charges à caractère général 42 0 0

012 Charges de personnel 42 0 0

023 Virement à la section d'Investissement 42 0 0

Total de la section de FONCTIONNEMENT 42 0 0

ö

2°/ Section d'INVESTISSEMENT :

a - Recettes :

V O T E S

C H A P I T R E S

POUR CONTRE ABST.

021 Virement de la Section de Fonctionnement 42 0 0

Total de la section d'INVESTISSEMENT 42 0 0

ö

b - Dépenses :

V O T E S

C H A P I T R E S

POUR CONTRE ABST.

20 Immobilisations incorporelles 42 0 0

21 Immobilisations corporelles 42 0 0

Total de la section d'INVESTISSEMENT 42 0 0 ... - 16

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Les questions nos 9 à 12 ont été traitées en une seule question.

09 - N° 05-185 - Z.A.C. DE CANTO-PERDRIX - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004

10 - N° 05-186 - Z.A.C. DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004

11 - N° 05-187 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPROBATION DU COMPTE - RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004

12 - N° 05-188 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATION DU COMPTE- RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 1983, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation de la Ville, les comptes-rendus financiers concernant quatre opérations d'aménagement concédées par la Ville à cette Société.

Les opérations concernées sont les suivantes :

. Z.A.C. de Canto-Perdrix,

. Z.A.C. Hôtel de Ville,

. Z.A.C. des Plaines de Figuerolles,

. Lotissement "Les Arqueirons".

Les comptes-rendus présentent la situation de chaque opération au 31 décembre 2004 ainsi que leurs perspectives de développement.

Seront annexés à ces comptes rendus, l'état financier de chaque opération mettant en évidence : les comptes au 31 décembre 2004, la trésorerie, les engagements restant à réaliser ainsi que le compte de résultat prévisionnel actualisé en résultant. Un tableau des acquisitions et cessions immobilières sera joint, le cas échéant.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le compte-rendu annuel des opérations susvisées, les comptes de ces opérations au 31 décembre 2004, le compte de résultat prévisionnel actualisé, l'état des cessions et acquisitions immobilières réalisées pendant l'exercice 2004 s'il y a lieu et le bilan de mise en œuvre de l'avance de trésorerie consentie à l'opération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 17

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Les questions nos 13 et 14 ont été traitées en une seule question.

13 - N° 05-189 - Z.A .C. DE LA ROUTE BLANCHE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU FINANCIER DE L'OPERATION DE MANDAT D'ETUDES CONFIEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEES 2003 ET 2004

14 - N° 05-190 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION DE MANDAT D'ETUDES CONFIEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

En application de la loi n° 83-579 du 7 juillet 1983, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995, la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation de la Ville, les comptes-rendus financiers concernant deux mandats d'études confiés par la Ville à cette Société.

Les opérations concernées sont les suivantes :

. Z.A.C. de la Route Blanche (années 2003 et 2004),

. Résidence Paradis Saint-Roch - Réhabilitation de 433 logements (année 2004).

Les comptes-rendus présentent la situation de chaque opération pour l'année ainsi que leurs perspectives de développement.

Seront annexées à ces comptes rendus, les copies des factures des dépenses et recettes.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le compte-rendu annuel des mandats d'études de l'opération "Z.A.C. de la Route Blanche" pour les années 2003 et 2004 et de l'opération "Résidence Paradis Saint-Roch - Réhabilitation de 433 logements" pour l'année 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

15 - N° 05-191 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2005 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS REALISEES PAR DIVERS PORTEURS

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône et la Ville de Port de Bouc, un Contrat de Ville intercommunal pour la période 2000/2006.

Pour le 6ème exercice de ce contrat, un programme de 16 actions a été arrêté et proposé au financement des partenaires institutionnels de la Politique de la Ville.... - 18

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Après avis des comités techniques du Contrat de Ville et conformément aux décisions du Comité de Pilotage du 09 juin 2005 présidé par Monsieur le Sous-Préfet d'Istres, la Ville de Martigues se propose de soutenir les actions retenues par ce comité par une participation financière à hauteur de 73 478 €.

La répartition des participations financières entre les divers porteurs d'actions du programme 2005 du Contrat de Ville s'établit comme suit :

CONTRAT DE VILLE

PORTEUR ACTION COUT TOTAL TOTAL

GENERAL

PART

VILLE

SONACOTRA Animation de deux espaces ressource 35 691 € 11 200 € 3 900 €

ASTI Droit des Femmes et Familles 31 390 € 10 930 € 2 430 €

ASTI Action sociale autour de l'école 50 364 € 15 500 € 2 000 €

Martigues Handball Vibrer Handball avec nous 10 618 € 6 600 € 1 600 €

A.P.I.E. Equipe Emploi Insertion 186 347 € 30 000 € 8 000 €

Association "Point

Formation" Français Langue Seconde 69 148 € 26 000 € 14 800 €

C.D.A.J. Consultations juridiques gratuites 31 089 € 19 272 € 5 178 €

La Recampado Permanences de médiation familiale 12 332 € 10 215 € 2 400 €

S.O.S. Femmes Femmes et violences conjugales 25 820 € 21 500 € 3 200 €

APERS Aide aux victimes 18 890 € 15 475 € 7 820 €

APERS Accueil au Commissariat 29 450 € 12 150 € 3 260 €

RSOEB Prise en charge des suicidants 25 905 € 10 000 € 2 640 €

Les ponts levants Ecole itinérante de théâtre 59 000 € 19 700 € 4 000 €

M.J.C. Art dans la Cité 49 285 € 10 000 € 2 800 €

Association "Les

Chantiers Martégaux" Acquisition d'un véhicule 40 550 € 21 627 € 8 650 €

LOGIREM Embellissement des cages d'escaliers 8 402 € 1 800 € 800 €

TOTAL ................................................................. 684 281 € 241 969 € 73 478 €

Pour ces actions, les partenaires institutionnels du Contrat de Ville interviendront pour :

‹ Participation Ville de Port-de-Bouc ............................................... 15 688 € ‹ Participation F.A.S.I.L.D. ............................................................... 23 000 € ‹ Participation de l'Etat .................................................................... 83 203 € ‹ Participation du Conseil Régional ................................................. 30 600 € ‹ Participation du Conseil Général................................................... 16 000 €... - 19

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Politique de la Ville en date du 28 avril 2005,

Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 09 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la répartition des subventions affectées aux actions retenues pour le programme du Contrat de Ville 2005 et dont le montant global s'élève à 241 969 €

- A approuver le versement par la Ville d'une participation financière globale de 73 478 €.

Dans le cadre du contrôle de l'utilisation des fonds publics, la Ville demandera, à la fin de l'année civile, les bilans d'activités et les bilans financiers des actions subventionnées.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, nature 6574,

ñ fonction 92.520.002 ........ SONACOTRA,

ASTI,

Martigues Handball,

Les Ponts Levants,

M.J.C.

ñ fonction 92.20.002 ......... APIE,

Point Formation

ñ fonction 92.110.002 ........ C.D.A.J.

La Recampado,

S.O.S. Femmes,

APERS

ñ fonction 92.510.002 ........ RSOEB

ñ fonction 92.720.002 ........ Association Les Chantiers Martégaux

ñ fonction 92.520.002 ........ Logirem

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Les questions nos 16 à 18 ont été traitées en une seule question.

16 - N° 05-192 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2005 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT

17 - N° 05-193 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2005 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEM ANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL... - 20

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

18 - N° 05-194 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2005 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE LA VILLE DE PORT -DE-BOUC

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port de Bouc 2000/2006 signé le 26 juin 2000, la Ville de Martigues a présenté plusieurs projets à dominante culturelle, sportive, d’aménagement urbain et de prévention qui ont été retenus par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 27 mai 2005.

La Ville de Martigues, Maître d’Ouvrage de ces projets, devrait bénéficier pour ces actions, de subventions de différents partenaires, telles que présentées sur le tableau suivant :

PROJETS COUT TOTAL Hors contrat Contrat de Ville Ville de Martigues Etat Conseil Régional Ville de

Port de

Bouc

Culturel - L’heure du Conte ..........

Sport - Structures alternatives

Mise en œuvre des

conventions territoriales ................

C.L.S. - Dépôt de plaintes ............

Prévention - Guide Local de

sécurité ............................................

Sport - C.I.S. ................................

6 250

28 562

307 291

8 100

45 500

30 370

4 250

23 562

143 291

2 400

35 000

15 370

2 000

5 000

164 000

5 700

10 500

15 000

1 000

3 000

56 000

1 520

1 600

5 600

1 000

-

56 000

1 900

2 000

4 000

-

2 000

52 000

1 900

6 500

4 000

-

-

-

380

400

1 400

TOTAL 426 073 223 873 202 200 68 720 64 900 66 400 2 180

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 28 avril 2005,

Vu les décisions du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 09 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter la participation financière auprès de l'Etat, de la Région et de la Ville de Port-de- Bouc décidée au Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 09 juin 2005 pour les 6 projets à dominante culturelle, sportive et d'aménagement urbain choisis pour l'exercice 2005.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en place des ces projets.

Les recettes seront constatées au budget de la Ville, fonctions diverses, natures 74718, 7472, et 7474.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 21

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

19 - N° 05-195 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - AMENAGEMENTS DE PARKINGS DANS LES QUARTIERS DE MAS DE POUANE ET NOTRE-DAME DES MARINS - CONVENTION VILLE / O.P.A.C. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port-de-Bouc 2000/2006 signé le 26 juin 2000, l'O.P.A.C. propose de créer des places de parking de proximité dans les ensembles de Mas de Pouane et Notre-Dame des Marins.

Ce projet d'intervention concerne la création de 36 places de parking aux abords des entrées 48, 49 et 50 des bâtiments de Mas de Pouane et de 18 places de parking aux abords des bâtiments H et I du quartier de Notre Dame des Marins.

Ce programme s'inscrit dans le cadre d'un projet global d'amélioration quantitative et qualitative du stationnement pour faire face à l'augmentation des ménages et par là, au manque important d'emplacements de stationnement dans les quartiers dits sensibles de l'O.P.A.C. situés dans les quartiers prioritaires du Contrat de Ville de Martigues.

Actions Coût total Contrat de Ville Ville de Martigues Etat Départ. Conseil Régional

Aménagement parking

Mas de Pouane 49 200 € 39 360 € 19 680 € 9 840 € / 9 840 €

Travaux de création

de parking Notre Dame

des Marins

38 460 € 30 768 € 7 692 € 7 692 € 7 692 € 7 692 €

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 28 avril 2005,

Vu les décisions du Comité de Pilotage du 27 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité

- A approuver la participation de la Ville au titre du Contrat de Ville s'élevant à 27 372 €. Ce versement s'effectuera suivant la répartition décrite à l'Article III de la convention : 6 843 € au démarrage des travaux et 20 529 € à l'achèvement des travaux.

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'O.P.A.C. permettant le versement de cette subvention.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Déléguée à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.72.002, nature 65737.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 22

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

20 - N° 05-196 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DES ADDICTIONS (A.M.P.T.A.) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.

La Ville de Martigues a développé avec l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (A.M.P.T.A.), une action de prise en charge anonyme et gratuite de toutes personnes ayant des problèmes d’ordre toxicomaniaque, conformément à la convention intercommunale approuvée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 février 1993.

Aujourd’hui et dans le cadre du Contrat de Ville, l’A.M.P.T.A. a proposé aux différents partenaires financiers du Contrat de Ville, le développement d’une action de lutte contre les toxicomanies. Cette action sera financée par l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Villes de Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Fos-sur-Mer et Châteauneuf-les-Martigues.

Le coût de l’opération pour l'exercice 2005, s’élève à 412 955 € dont 95 631 € éligibles au titre de la Politique de la Ville.

Montant Hors Politique de la Ville .......................................................... 317 324 €

- Assurance Maladie et C.A.F. .................................. 129 689 €

- Autres ......................................................................... 54 328 €

- D.D.A.S.S. ................................................................. 45 249 €

- M.I.L.D.T. ................................................................... 40 000 €

- Istres .......................................................................... 29 148 €

- Fos-sur-Mer ............................................................... 10 407 €

- Châteauneuf-les-Martigues ......................................... 8 503 €

Montant Politique de la Ville .................................................................... 95 631 €

- Martigues .................................................................. 31 750 €

- Port-de-Bouc .............................................................. 12 181 €

- Etat ..................................................................................... 0 €

- Région ....................................................................... 50 200 €

- Département ................................................................ 1 500 €

Montant total ........................... 412 955 €

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 28 avril 2005,

Vu les décisions du Comité de pilotage du Contrat de Ville en date du 09 juin 2005,... - 23

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l’avenant à la convention établie en 1993 avec l’Association Méditerranéenne de Prévention et de Traitement des Addictions (A.M.P.T.A.) précisant la répartition du financement des actions de lutte contre les toxicomanies entre les partenaires institutionnels de cette politique du contrat de Ville.

- A approuver le versement d'une subvention à hauteur de 31 750 € pour l'exercice 2005 au titre du Contrat de Ville.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.510.002, nature 6745.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

21 - N° 05-197 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT -DE-BOUC 2000-2006 - CONVENT ION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.

Depuis 1993, la Ville a développé avec l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux (A.A.C.S.), un partenariat concret d’actions permettant la réalisation de projets locaux de développement social et culturel sur les différents quartiers de logements sociaux de la Ville.

Aujourd’hui, dans le cadre de la sixième année du Contrat de Ville, les Centres Sociaux ont choisi de développer sept actions pour un montant global de 604 661 €.

Ces actions constituent le volet social de mise en œuvre des projets de quartier dont les Centres Sociaux et l'A.A.C.S. sont à l'initiative.

Dans ce contexte, la Ville de Martigues et l'A.A.C.S. se proposent de signer une convention établissant et définissant les modalités de financement de chacune des actions programmées pour l'exercice 2005 au titre du Contrat de Ville.

Ainsi, pour un coût global de 604 661 €, ces sept actions seront prises en charge à hauteur de 177 068 € dans le cadre du Contrat de Ville et représentant :

ñ 43 454 € ............................................. Participation de la Ville de Martigues ; ñ 40 122 € ............................................. Participation de l'Etat ;

ñ 26 557 € ............................................. Participation du Conseil Régional ; ñ 25 000 € ............................................. Participation du Conseil Général ; ñ 41 935 € ............................................. Participation du FASILD ;... - 24

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 28 avril 2005,

Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 09 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention établie entre la Ville et l’A.A.C.S. assurant la mise en œuvre de sept actions à vocation sociale pour l'exercice 2005 au titre du Contrat de Ville.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

- A approuver le versement d'une subvention globale de 43 454 € par la Ville au titre des sept actions présentées par l'A.A.C.S. dans le cadre du Contrat de Ville.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.520.002, nature 6745.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

22 - N° 05-198 - SECURISATION DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE IMMOBILIER "LES CAPUCINS" GERE PAR LA S.E.M.I.V.I.M. - PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX - CONVENTION VILLE / S.E.M.I.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. THERON

Dans le cadre de sa politique de remise à niveau du parc social, la S.E.M.I.V.I.M. a entrepris un vaste programme de sécurisation des parties communes des immeubles.

Sur le quartier des Capucins, le programme des travaux est aujourd'hui arrêté en accord avec l'Amicale des Locataires dans le cadre d'un accord locatif.

Le programme des travaux comprend :

. la restructuration des halls d’entrée, la création d'un système de contrôle des accès par badge personnalisé, la création d'un interphone main libre ;

. l'indexation des caves sur chaque hall d'entrée ;

. la réfection des peintures des murs et plafonds des cages d'escaliers et des paliers ;

. diverses interventions sur les réseaux et notamment les réseaux d'eaux usées en vide sanitaire, la création d'une nouvelle colonne d'alimentation d'eau froide, la suppression des colonnes vide ordures.

Le coût total de ce programme a été estimé à 993 000 euros H.T.

Pour minimiser l’impact de ces travaux sur le montant des loyers, la S.E.M.I.V.I.M. a sollicité des subventions de l’ensemble des partenaires : le Conseil Général, le Conseil Régional, l’Etat et notamment la Ville de Martigues.

Celle-ci souhaite participer à la réalisation de ce programme de travaux en intervenant à hauteur de 149 000 €.... - 25

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le programme global de sécurisation des parties communes de l'ensemble immobilier des Capucins ;

- A autoriser la participation financière de la Ville pour cette opération à hauteur de 149 000 € ;

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de financement entre la Ville et la S.E.M.I.V.I.M. réglant les termes et les modes de versement de la participation de la Ville.

Les dépenses seront imputées au budget communal, fonction 92.72.020, nature 6572.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

23 - N° 05-199 - GESTION DE LA HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Départ de Mme BANDLER (pouvoir donné à M. PINARDI)

Conformément à l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire est tenu de rendre un rapport annuel sur la délégation du service public qui lui a été confiée.

En ce qui concerne la gestion de la Halle confiée à la S.E.M.O.V.I.M. par délibération n° 01-377 du Conseil Municipal du 19 octobre 2001, le délégataire apporte un certain nombre d'informations relatives à la fréquentation de la Halle, à la fréquence de son occupation et à son bilan financier et ce, conformément à l'article 15 du contrat de délégation de service public :

1°/ Fréquentation de la Halle

En terme de fréquentation, le bilan au 31 décembre 2004 s'établit comme suit :

- 40 manifestations (42 en 2003),

- 75 jours d'ouverture au public (identique à 2003),

- 216 jours d'occupation (209 en 2003) dont 141 (134 en 2003) consacrés aux montages et démontages,

- 151 318 visiteurs (181 013 en 2003).

Pour des domaines variés :

- les salons - expositions représentent 36 % de l'occupation pour 20 % de l'activité,

- les conventions d'entreprises - évènements congrès représentent 7 % de l'occupation pour 5 % de l'activité,

- les spectacles représentent 27 % de l'occupation pour 48 % de l'activité,

- les manifestations à caractère social représentent 17 % de l'occupation pour 22 % de l'activité,

- les manifestations sportives représentent 13 % de l'occupation pour 5 % de l'activité.... - 26

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

2°/ Fréquence de son occupation

Le nombre d'entrées s'est élevé pour la même période au nombre de 151 318.

3°/ Bilan financier

Le résultat financier pour 2004 laisse apparaître une marge nette de 85 877 euros, en nette amélioration par rapport à 2002 (46 517 €) mais en diminution par rapport au résultat de 2003 (166 292 €).

Cette différence par rapport à 2003 est due à l’augmentation des coûts de fonctionnement, liée à l’embauche de deux techniciens, ainsi qu’à une diminution du nombre de jours de prestation.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion de la Halle de Martigues pour l'année 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

24 - N° 05-200 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Départ de M . CAMOIN (pouvoir donné à M. REGIS)

Par délibération n° 03-157 du 29 avril 2003, le Conseil Municipal a approuvé la convention de délégation de service public signée avec la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des parkings du littoral pour une durée de 5 ans.

Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l'article 24 de cette convention, le délégataire, soit la S.E.M.O.V.I.M., a remis à la Ville le compte-rendu de gestion pour 2004.

La délégation portait sur la gestion de 4 zones de stationnement :

- 250 places véhicules légers à la plage de Sainte-Croix : ouvert en juillet et août ; - 80 places véhicules légers à la plage de la Saulce : ouvert d'avril à septembre ; - 80 places véhicules légers avec remorque ou camping-car au port de Carro : ouvert toute l'année ;

- 70 places véhicules légers avec remorque à Boumandariel : ouvert d'avril à septembre.... - 27

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

La fréquentation pendant la période de gestion a permis de vendre 15 168 tickets de stationnement (14 326 en 2003) et 670 abonnements (584 en 2003) répartis comme suit :

. 1 154 tickets et aucun abonnement vendu au parking de Sainte-Croix pour 17 jours d’ouverture (baisse de fréquentation de 29 % par rapport à 2003) ;

. 4 992 tickets et 24 abonnements vendus au parking de la Saulce pour 82 jours d’ouverture (baisse de fréquentation de 21 % par rapport à 2003) ;

. 2 615 tickets et 96 abonnements vendus au parking de Boumandariel pour 84 jours d’ouverture (très légère baisse de 3 % par rapport à 2003) ;

. 6 407 tickets et 550 abonnements vendus sur le parking de Carro pour 365 jours d’ouverture (forte augmentation non comparable avec 2003 qui ne comptait que 193 jours d’ouverture, mais de 42 % par rapport au prévisionnel de 2004).

Les parkings véhicules légers ont connu une forte baisse due en partie aux mauvaises conditions météorologiques sur la saison estivale et à la concurrence d’autres zones de stationnement. L’automatisation du parking de Carro depuis décembre 2003, a permis une gestion sur toute l’année, ce qui a compensé les autres parkings.

Sur l’ensemble du littoral, la fréquentation est en hausse autant pour la vente de tickets que d’abonnements.

L’ensemble des recettes s’élève à 50 063 €, l’ensemble des dépenses s’élève à 60 005 €, soit une marge nette négative de 9 942 €.

Conformément à l’article 19 de la convention de délégation de service public, les tarifs ont été modifiés pour l’année 2005 par une délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2005.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du stationnement payant sur la zone littorale pour l'année 2004.

ADOPTÉ A L'UNA NIMITÉ.

25 - N° 05-201 - GESTION DES CAMPINGS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un servic e public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.... - 28

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal a, par délibération n° 01-376 du 19 octobre 2001, attribué à la S.E.M.O.V.I.M., pour une durée de 10 ans à compter de l'année 2002, la délégation de service public relative à la gestion des campings municipaux, l'Arquet et l'Hippocampe. Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, dans les délais impartis, le rapport requis.

Par délibération n° 04-346 du Conseil Municipal du 22 octobre 2004, la Ville a prévu la fin des conventions d’affermage pour les deux campings remplacées par la signature de baux à construction.

Par délibération n° 04-442 du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, la Ville a autorisé la S.E.M.O.V.I.M. à gérer le camping de l’Hippocampe à compter du 1er janvier 2005, par la signature d’un bail à construction conclu pour une durée de 40 ans.

Les campings ont ouvert leurs portes le vendredi 6 mars 2004 pour les refermer le dimanche 3 octobre 2004.

1°/ En ce qui concerne le camping de l'Hippocampe :

Ce camping entame sa mutation vers un parc résidentiel de loisirs ; ainsi 12 chalets ont été mis en place en 2003 et 18 autres seront achevés pour la saison 2005.

L’ensemble du camping connaît une progression de 17 % (soit 16 149 nuitées en 2004 pour 13 808 en 2003). Ceci confirme l’attractivité du camping suite à sa transformation et à la fin des contrats sédentaires.

Parmi les touristes présents, la majeure partie provient de toutes les régions françaises.

Les touristes étrangers les plus fréquents viennent d’Allemagne et d’Italie.

Malgré l’augmentation de la fréquentation, les produits attendus n’ont pas été suffisants pour compenser la perte des clients sédentaires et l’investissement réalisé. Aussi, avec un coût de fonctionnement de 347 998 € pour 138 113 € de recettes, le budget laisse apparaître une marge négative de 209 885 €.

2°/ En ce qui concerne le camping de l'Arquet :

Contrairement au camping de l’Hippocampe, le camping de l’Arquet conserve encore des clients sédentaires, ainsi que des espaces tentes, caravanes et 18 mobil homes.

La fréquentation connaît cette année encore une baisse de 9,75 % (33 794 nuitées en 2004) dans les mêmes proportions que la baisse enregistrée dans la région pour les équipements similaires.

Parmi les touristes présents, la majeure partie provient de toutes les régions françaises. Les touristes étrangers les plus fréquents viennent d’Allemagne et des Pays-Bas.

Le budget du camping fait apparaître une marge nette positive de 11 302 €, pour un coût de fonctionnement de 402 629 € et 413 931 € de recettes. Mais ce résultat est à relativiser, car il prend en compte le rattrapage des quittances 2003 sur les permanents.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 juin 2005,... - 29

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invi té :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion des campings municipaux pour l'exercice 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

26 - N° 05-202 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Le parking du Verdon est géré par la S.E.M.O.V.I.M. depuis avril 2001 (date de la notification du contrat) par le biais d’une délégation de service public pluriannuelle (sur 7 ans), approuvée par une délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2001 (n° 01-092).

Comme pour chaque Délégation de Service Public, le délégataire est tenu de fournir un compte-rendu technique et financier de l’année écoulée.

Conformément aux articles 24 à 27 de la convention de Délégation de Service Public pour la gestion du parking du Verdon, la S.E.M.O.V.I.M. a remis à la Ville, le compte-rendu de gestion de l’année 2004.

Le résultat de la saison 2004 accuse une baisse d’activité de 23,71 % par rapport à 2003.

En effet, le nombre de tickets vendus a été de 37 389 (49 007 en 2003) et le nombre d’abonnements vendus a été de 238 (278 en 2003).

Avec des charges de fonctionnement de 110 475 € et un produit de 108 426 €, la société, après s’être rémunérée, a réalisé cette année une moins value de 2 049 €.

En dépit de la baisse de fréquentation, la moins value est plus favorable qu’en 2003 grâce en partie à l’augmentation des tarifs sur 2004 et à une meilleure maîtrise des coûts de fonctionnement (sous-traitance principalement).

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 24 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion du parking de la plage du Verdon pour l'exercice 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 30

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

27 - N° 05-203 - MANIFESTATIONS - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose au délégataire d’un service public de présenter à l’autorité délégante, chaque année et avant le 1er juin, un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de qualité de service.

Le Conseil Municipal a, par délibération n° 04-166 du 28 mai 2004, attribué à la S.E.M.O.V.I.M., la délégation de service public relative à la manifestation "Salon de l’auto neuve et d’occasion". Cette manifestation s’est déroulée du 02 au 10 octobre 2004.

Conformément à la législation concernant les délégations de service public, la S.E.M.O.V.I.M. présente, dans les délais impartis, le rapport requis.

Il fait ressortir pour 2004 une augmentation de la fréquentation de 14 % par rapport au Salon de 2003 qui se déroulait hors Mondial de l’auto et une fréquentation identique à 2002, qui se déroulait en même temps que le Mondial de l’auto à PARIS.

Le nombre d’entrées a été de 11 928 dont 422 gratuites et de 2 954 fournies par le biais de TV Hebdo.

Cette année, à la demande des concessionnaires, il a été adjoint à la Halle une structure de 1 800 m² qui a accueilli 52 véhicules de 6 marques différentes. Cet agrandissement a eu pour effet d’augmenter les charges du délégataire en partie reportées sur les droits d’entrée.

Avec un coût global de 141 892 €, il en ressort un déficit (après rémunération de la société) de 1 256 €.

La perspective de ce Salon pour 2005 avec la mise en place d’une structure de 1 800 m² accolée à la Halle et en l'absence du Mondial de l’auto à PARIS, laisse entrevoir un difficile équilibre financier sans possibilité d'une réduction des dépenses.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 21 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la manifestation "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" pour l'année 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 31

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

28 - N° 05-204 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Par délibération n° 03-339 du 19 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé une convention entre la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile pour une durée de 10 ans.

Conformément à l’article 15 de ladite convention, la S.E.M.O.V.I.M. a remis à la Ville le rapport de gestion pour l’année 2004.

Les 574 places (dont 317 à Ferrières) sont toutes occupées à l’année. Toutefois, conformément à l’article 7 de la convention, la S.E.M.O.V.I.M. a reçu en 2004, 236 passagers (dont 195 à Ferrières).

La S.E.M.O.V.I.M. a réalisé les travaux d’entretien nécessaires au bon maintien de l’activité. Un problème est toutefois fréquemment soulevé : il s’agit de l’absence de sanitaires et de douches sur le site même du port (principalement à Ferrières).

La gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile laisse apparaître, pour cette première année, une marge nette de 8 659 €, avec un total des produits de 384 126 € et des coûts de fonctionnement de 375 467 €.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 9 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 21 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport présenté par la S.E.M.O.V.I.M. relatif à la gestion des ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile pour l'exercice 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

29 - N° 05-205 - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - EXONERATION DE REDEVANCES ET COMPENSATION PAR LA VILLE AU DELEGATAIRE - ANNEE 2005

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Depuis le 1er janvier 2004, la Ville a confié la gestion des Ports de Ferrières et de l'Ile par voie d'affermage à la S.E.M.O.V.I.M. pour une durée de 10 ans.... - 32

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Toutefois, un certain nombre d'usagers particuliers utilisent les emplacements des ports de plaisance de l'Ile et de Ferrières pour les activités liées à leur profession (douanes, services maritimes, etc ...).

Selon une tradition constante, la Ville de Martigues a toujours souhaité aider certaines activités nautiques et plus particulièrement l'activité économique de la Pêche, reconnaissant ainsi sa contribution à l'essor de la Cité.

De ce fait, la Commune veut maintenir la gratuité de l'anneau au Port pour ces usagers particuliers. En contrepartie, la Ville accepte de dédommager le gestionnaire de ces ports de plaisance du manque à gagner provoqué par cette décision.

Aussi, conformément aux dispositions de l'article 5.2.3 du contrat d'affermage liant la Ville et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de la Commune, "Les navires assurant un service reconnu d'intérêt général et les navires de la pêche professionnelle (Douane, Secours en Mer, Collectivités, P.A.M., etc ...) pourront par décision de l'autorité délégante être exonérés de tout ou partie du paiement de la redevance".

D’après le rapport établi par le gestionnaire de ces ports, le manque à gagner découlant de la gratuité de l’anneau concerne environ 78 unités entraînant une perte de rentabilité estimée à 45 000 € pour l’année 2005.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 03-339 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2003, approuvant la convention de délégation de service public établie entre la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M., relative à la gestion des "ports de plaisance de Ferrières et de l’Ile",

Vu les dispositions de l’article 5.2.3 du contrat d’affermage liant la Ville de Martigues et la S.E.M.O.V.I.M. pour la gestion des ports de plaisance de la commune, exonérant par décision de l’autorité délégante de tout ou partie du paiement de la redevance, les navires assurant un service reconnu d’intérêt général et les navires de la pêche professionnelle,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 21 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A maintenir sa décision de gratuité de l'anneau dans les Ports de Plaisance de l'Ile et de Ferrières pour les navires de la Pêche Professionnelle et ceux assurant un service reconnu d'intérêt général.

- A approuver le versement à la S.E.M.O.V.I.M., gestionnaire de ces ports, d'une compensation de ce manque à gagner équivalent à 45 000 € pour l'année 2005.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 33

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

30 - N° 05-206 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M.O.V.I.M. - EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1524.5,

ö

La Loi du 7 juillet 1983 relative aux Sociétés d'Economie Mixte dispose dans son article 8 que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires d'une société d'économie mixte locale se prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit concernant la situation de la société, qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance.

Attendu que le Conseil d'Administration de la S.E.M.O.V.I.M. s'est réuni le 21 avril 2005 et l'Assemblée Générale clôturant l'exercice 2003/2004 s'est tenue le 26 mai 2005,

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le rapport établi par les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M.O.V.I.M. pour l'exercice 2003/2004.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)

31 - N° 05-207 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A admettre en non valeur les sommes non recouvrées figurant aux états présentés par le Trésorier Principal.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 34

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

32 - N° 05-208 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer certains emplois au Tableau des effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire des 03 et 14 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 28 emplois ci-après :

. Un emploi de Conservateur de Bibliothèque en Chef

Indices Bruts : 701 - 1015 ; Indices Majorés : 581 - 820

. Un emploi d’Attaché Territorial Principal de 2ème classe

Indices Bruts : 852 - 966 ; Indices Majorés : 695 - 782

. Deux emplois d’Animateur Territorial

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

. Un emploi d'Educateur des A.P.S. Hors Classe

Indices Bruts : 425 - 612 ; Indices Majorés : 376 - 513

. Sept emplois d'Agent Technique Qualifié

Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351

. Quatre emplois d'Agent Technique Principal

Indices Bruts : 267 - 427 ; Indices Majorés : 271 - 378

. Sept emplois d'Agent Technique

Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337

. Un emploi d'Agent d'Entretien à temps incomplet à 82,11 % (28 h 44/semaine) Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés 263 - 323

. Trois emplois d’Agent d'Entretien à temps incomplet à 89,85 % (31 h 27/semaine) Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 263 - 323

. Un emploi d'Agent du Patrimoine de 2ème classe

Indices Bruts : 245 - 343 ; Indices Majorés : 263 - 323

2°/ A supprimer les 28 emplois ci-après :

. Un emploi de Conservateur de Bibliothèque de 2ème classe

. Un emploi d'Attaché Territorial

. Trois emplois d’Agent d'Animation

. Un emploi d'Agent Technique Qualifié à 88 % (30 h 48/semaine)

. Un emploi d'Agent Technique Qualifié à 87 % (30 h 27/semaine)

. Trois emplois d'Agent Technique Qualifié à 82 % (28 h 42/semaine) . Un emploi d'Agent Technique Qualifié à 70 % (24 h 30/semaine)

. Un emploi d'Agent Technique Principal à 87 % (30 h 27/semaine)

. Trois emplois d'Agent Technique Principal à 82 % (28 h 42/semaine) . Un emploi d'Agent Technique à 82 % (28 h 42/semaine)... - 35

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

. Un emploi d'Agent Technique Qualifié à 82,11 % (28 h 44/semaine) . Deux emplois d'Agent d'Entretien à 50 % (17 h 30/semaine)

. Deux emplois d'Agent d'Entretien à 82 % (28 h 42/semaine)

. Un emploi d'Agent d'Entretien Qualifié à 82 % (28 h 42/semaine)

. Un emploi d'Agent d'Entretien à 68,57 % (24 h/semaine)

. Un emploi d'Agent d'Entretien Qualifié à 85,71 % (30 h/semaine)

. Trois emplois d'Agent d'Entretien à 62,48 % (21 h 52/semaine)

. Un emploi d'Agent du Patrimoine de 2ème classe à mi-temps

3°/ Le tableau des effectifs sera joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

33 - N° 05-209 - PERSONNEL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA VILLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - AVENANT N° 2

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire ont approuvé par délibérations n° 04-213 et n° 2004-69 du 25 juin 2004 une convention de mise à disposition partielle de personnels de la Ville de Martigues auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, et par délibérations n° 04-427 du 17 décembre 2004 et n° 2004-124 du 10 décembre 2004, l'avenant n° 1 à cette convention autorisant de nouvelles mises à disposition dans les domaines de l'Assainissement, l'Aménagement Foncier et les Affaires Economiques.

Aujourd'hui, il est nécessaire de passer un nouvel avenant à cette convention afin de prendre en compte la mise à disposition partielle d'un Attaché Territorial sur un poste à mi-temps de Chargé de Mission.

Ceci exposé,

Vu la délibération n° 2005-74 du 23 juin 2005 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre approuvant la mise à disposition partielle de Monsieur Serge PONS, Attaché Territorial, pour exercer les fonctions de Chargé de Mission à compter du 01 juillet 2005, à raison de 50 % du temps complet,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Serge PONS, Attaché Territorial, au profit de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, du 1er juillet 2005 au 30 juin 2007, sur un poste à mi-temps de Chargé de Mission,

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 36

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

34 - N° 05-210 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2005 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Vu les articles L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 04-388 du Conseil Municipal du 19 novembre 2004 approuvant l’accord de principe d’une délégation de service public pour le "Salon de l’Auto Neuve et d’Occasion",

ö

Depuis un certain nombre d'années déjà, la Ville accueille les concessionnaires automobiles dans le cadre du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion". Cette manifestation attendue par la population rencontre toujours un vif succès tant sur le plan des concessionnaires que du public.

Conformément à la Loi du 29 janvier 1993, cette manifestation doit faire l'objet d'une procédure de délégation de service public afin d'informer les candidats potentiels capables d'organiser ce type de manifestations.

Le "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" durera 9 jours, du 8 au 16 octobre 2005.

Cette manifestation devra se dérouler en partenariat avec les concessionnaires ayant compétence sur la Commune et devra permettre, à l'aide d'une structure adaptée extérieure à la halle, d'accueillir un plus grand nombre de marques de véhicules.

Elle devra intégrer :

. la présentation scénique des différentes marques,

. le nettoyage et le gardiennage de la Halle et de la structure extérieure . la prise en charge de la sécurité,

. la décoration, l'animation et la signalétique de la Halle,

. la publicité.

La Ville mettra la Halle et ses dépendances, sans contrepartie financière, à disposition du candidat retenu pendant la durée de la manifestation.

Le délégataire assurera tous les risques de l'exploitation. Il devra disposer du matériel et du personnel suffisants pour assurer l'organisation de la manifestation dans des conditions normales.

Afin de confier l'organisation de cette manifestation au prestataire que la Ville jugera le plus apte, le Conseil Municipal, par délibération n° 04-388 du 19 novembre 2004, a approuvé le principe d'une délégation de service public. Puis, au terme de la procédure, la Commission de Délégation de Service Public a choisi de retenir, parmi deux Sociétés, la Société S.E.M.O.V.I.M.

La tarification appliquée aux exposants qui a été déterminée par le délégataire en accord avec les concessionnaires automobiles participant généralement au salon, se décompose comme suit :

. Droit d'entrée au Salon par marque ..... 2 000 euros H.T., soit 2 392,00 euros T.T.C. . Prix par véhicule neuf exposé .............. 300 euros H.T., soit 358,80 euros T.T.C. . Stand 9 m² exposants divers ................ 680 euros H.T., soit 813,28 euros T.T.C. . Emplacement extérieur seul (VU) ........ 1 300 euros H.T., soit 1 554,80 euros T.T.C.... - 37

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le prix du billet visiteur s'établit comme suit :

. Billet visiteur plein tarif ............................ 3,79 euros H.T., soit 4 euros T.T.C. . Billet visiteur demi tarif ............................ 1,89 euros H.T., soit 2 euros T.T.C.

Le chiffre d'affaires de la convention est de 137 807,29 euros H.T.

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention de délégation de service public établie entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M., relative à la manifestation "Salon de l’Auto Neuve et d’Occasion" qui se déroulera du 8 au 16 octobre 2005 à la Halle de Martigues.

Le délégant mettra à disposition du délégataire les lieux nécessaires à la réalisation de cette manifestation à titre gracieux.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 40

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

35 - N° 05-211 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISATION DU COMPLEXE FUNERAIRE - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Par délibération n° 02-065 en date du 1er mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création d'un complexe funéraire regroupant un crématorium et une chambre funéraire, afin de répondre à un besoin grandissant de la population.

Cette opération sera réalisée sur le site du cimetière de Réveilla. Elle comportera trois parties :

- la chambre funéraire,

- le crématorium,

- les espaces extérieurs.

Suite à une procédure de concours, la Ville de Martigues, par délibération n° 03-272 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003, a confié la mission de maîtrise d'œuvre de ce complexe funéraire au cabinet d'Architecture FABRE & SPELLER, au cabinet d'architecture FABRE & SIEVERS (devenu désormais "BauA" Bureau d'Architectes Urbanistes Associés) et le bureau d'études SP2I.... - 38

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Par délibération n° 04-288 du 17 septembre 2004, le Conseil Municipal a lancé une consultation d'entreprises, par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, afin de procéder à la réalisation d'un complexe funéraire sur le site de Réveilla.

Le projet porte sur la réalisation de 1 800 m² environ de locaux sur deux niveaux et de travaux de voirie et réseaux divers.

Le marché sera scindé en 3 lots séparés :

- Lot n° 1 : Bâtiment, estimé à 2 446 000 € H.T. (sans option) :

Le bâtiment composé d'une chambre funéraire et d'un crématorium représente une surface hors œuvre nette de 1 730 m².

- La chambre funéraire comprendra :

. un secteur accessible au public (accueil, salle de cérémonie, salons), . un secteur professionnel,

. un secteur administratif et technique composé de bureaux et locaux techniques y compris le garage.

- Le crématorium comprendra :

. un secteur accessible au public (accueil, salle de recueillement),

. un secteur technique.

- Lot n° 2 : Four d'incinération, estimé à 160 000 € H.T.

Il sera alimenté au gaz d'une puissance unitaire de 660 KW (l'emplacement pour un deuxième four est prévu).

- Lot n° 3 : V.R.D. (Voies, Réseaux, Divers), estimé à 390 000 € H.T. :

Ces travaux comprendront la réalisation des V.R.D. à proximité du bâtiment, à savoir :

. terrassement bâtiment, voirie et piétonnier,

. réseaux eaux usées, eaux pluviales, eau potable,

. fouilles pour réseaux électricité et gaz,

. réseau éclairage extérieur,

. réseau Télécom,

. aménagements extérieurs et espaces verts.

L'estimation globale de cette l'opération est évaluée à 2 996 000 € H.T., soit 3 583 216 € T.T.C. (valeur novembre 2003).

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 mois (dont un mois de préparation). Les marchés seront passés sur la base d'un prix global et forfaitaire.

Ce délai part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier la réalisation des travaux lui incombant.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 1er juin 2005, d'une part, a déclaré infructueux le lot n° 2 et, d'autre part, a choisi parmi 4 sociétés la Société S.B.T.P. pour le lot n° 1 et la Société APPIA 13 pour le lot n° 3 comme étant les mieux disantes pour les travaux de réalisation du complexe funéraire situé au cimetière de Réveilla.... - 39

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 1er juin 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux le lot n° 2 ;

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux de réalisation du complexe funéraire situé au cimetière de Réveilla aux sociétés suivantes, pour un montant de :

] Lot n° 1 : Société S.B.T.P., pour un montant de 2 788 575,58 € H.T. comprenant :

. Solution variante ..... 2 766 195,58 € H.T.

. Option 1 .......................... 2 576,00 € H.T.

. Option 5 ....................... 11 644,00 € H.T.

. Option 10 ...................... 14 160,00 € H.T.

. Option 18 ..................... - 6 000,00 € H.T.

] Lot n° 3 : Société APPIA 13, pour un montant de 400 000 € H.T. (solution variante).

Les marchés seront passés selon un prix global et forfaitaire. Ils seront conclus pour une durée de 14 mois (dont un mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.026.003, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

36 - N° 05-212 - GROUPE SCOLAIRE SAINT-JULIEN - REQUALIFICATION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la requalification du groupe scolaire de Saint-Julien, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).

L’opération concerne la construction d’un bâtiment à simple rez-de-chaussée à usage d’école et de restaurant-cantine au sein de l’école Saint-Julien sur la Commune de Martigues.... - 40

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

L’intérêt est de sécuriser tous les espaces dédiés aux enfants, de proposer une implantation apte à tirer le meilleur parti du site et d’organiser l’école maternelle avec sa propre identité :

. Espaces d’accueil du matin

. Salles de classes

. Restaurant scolaire

. Cours de récréation et plateau sportif spécifiques

La dissociation des espaces permettra également d’optimiser les cheminements des enfants avec les deux classes situées à proximité de la cour et du restaurant tout en utilisant un cheminement intérieur ouvert sur le préau et en créant des pénétrantes ponctuelles.

Le marché, estimé à 1 293 000 € H.T., est décomposé en 8 lots séparés répartis comme suit :

Lot Désignation Estimation H.T.

0 Démolition / Gros œuvre 628 000 €

1 Cloisons / Faux plafonds / Doublage 46 000 €

2 Menuiseries intérieures / Menuiseries extérieures / Serrurerie 112 000 €

3 Peinture / Sols souples 45 000 €

4 Courants forts / Courants faibles 54 000 €

5 Génie climatique / Plomberie 130 000 €

6 Equipements de cuisine 28 000 €

7 VRD / Espaces verts 250 000 €

La durée des travaux est de 10 mois, dont 1 mois de préparation de chantier, à compter de l’ordre de service prescrivant de les commencer.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 juin 2005, d'une part, a déclaré infructueux les lots n° 1 et 5 et, d'autre part, a choisi parmi 14 sociétés la Société S.B.T.P. pour les lots n° 0 et 7, la Société EBENISTERIE GUERRA pour le lot n° 2, la Société PUZZLE CONSTRUCTIONS pour le lot n° 3, la Société CALORIE CONFORT pour le lot n° 4 et la Société HMI THIRODE ALPES FROID GRAND CUISINE pour le lot n° 6, comme étant les mieux disantes pour les travaux de requalification du groupe scolaire de Saint-Julien.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 juin 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres de déclarer infructueux les lots n° 1 et 5 ;... - 41

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux de requalification du groupe scolaire de Saint-Julien avec les Sociétés suivantes, pour un montant de :

Lot Sociétés attributaires Montant

0 S.B.T.P. 659 808,68 € H.T., soit 789 131,18 € T.T.C. après mise au point du marché

2 EBENISTERIE GUERRA 104 416,70 € H.T., soit 124 882,37 € T.T.C.

3 PUZZLE CONSTRUCTIONS 40 050,74 € H.T., soit 47 900,69 € T.T.C.

4 CALORIE CONFORT 37 540,72 € H.T., soit 44 898,70 € T.T.C.

6 HMI THIRODE ALPES FROID GRAND CUISINE 27 303,00 € H.T., soit 32 654,39 € T.T.C.

7 S.B.T.P. 244 686,18 € H.T., soit 292 644,67 € T.T.C.

Les marchés seront passés selon un prix global et forfaitaire. Ils seront conclus pour une durée de 10 mois (dont un mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.213.005, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

37 - N° 05-213 - REQUALIFICATION DU QUARTIER DE BOUDEME - VOIE DE CONTOURNEMENT - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues envisage la création d’une voie nouvelle contournant par le Nord les bâtiments I, J, K et G du quartier de Boudème, ainsi que 100 places nouvelles de stationnement.

Afin de réaliser ces travaux, la Ville de Martigues a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).

Les travaux traités en entreprise générale prennent en compte :

- les terrassements en masse et murs de soutènement,

- les réseaux eaux pluviales, assainissement eaux usées,

- l’eau et éclairage public,

- les murs, murets et escaliers,

- les rambardes et lisses,

- les espaces verts et arrosage.

Le marché est traité à prix unitaires. L’estimation prévisionnelle des travaux est de 710 130 € H.T., soit 849 315,48 € T.T.C.... - 42

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Parallèlement, la LOGIREM traitera l’aménagement intérieur du quartier.

Les marchés seront conclus pour une durée de 8 mois (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 25 mai 2005, a choisi parmi 5 sociétés la Société PROVENCE T.P. comme étant la mieux disante pour les travaux de requalification du quartier de Boudème.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 mai 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif aux travaux de requalification du quartier de Boudème à la Société PROVENCE T.P., pour un montant de 646 384,70 € H.T., soit 773 076,10 € T.T.C.

Les marchés seront passés selon un prix global et forfaitaire. Ils seront conclus pour une durée de 8 mois (dont un mois de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.024, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

38 - N° 05-214 - ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES DANS LA PRESSE REGIONALE QUOTIDIENNE - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues développe depuis plusieurs années une politique de communication audacieuse multi supports et multi-médias. L’information de la population et le rayonnement de Martigues sont au cœur de ces actions.

Dans le cadre de cette action, la Ville de Martigues souhaite acquérir des espaces publicitaires dans la presse quotidienne régionale. Ces espaces porteront sur le développement de l’image de la Ville et la promotion de ses activités sociales, culturelles, sportives, économiques, touristiques et événementielles se déroulant sur Martigues et sa région.

Afin de pourvoir à cette demande, la Ville de Martigues a lancé une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l'achat d'espaces publicitaires dans la presse régionale quotidienne pour les années 2005 à 2008, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).... - 43

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle. Il s’agit d’un marché à bon de commande conformément aux dispositions de l’article 71-I du code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :

ÿ Montant minimum annuel : 108 300 € H.T.

ÿ Montant maximum annuel : 402 000 € H.T.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 juin 2005, a choisi parmi 2 sociétés la Société SEILPCA comme étant la mieux disante pour l'achat d'espaces publicitaires dans la presse régionale quotidienne pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 juin 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conse il Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à l'acquisition d'espaces publicitaires dans la presse régionale quotidienne pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, à la Société SEILPCA, pour un montant de :

ÿ Montant minimum annuel : 108 300 € H.T.

ÿ Montant maximum annuel : 402 000 € H.T.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6231.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

39 - N° 05-215 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - MARCHE PUBLIC - MAITRISE D’ŒUVRE SUR APPEL D’OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Commune de Martigues possède un patrimoine de 433 logements et 300 garages, sis "Paradis Saint-Roch", dans un ensemble dénommé Résidence Paradis Saint-Roch, acquis dans les années 90.

Soucieuse de l’état de ce patrimoine, la Ville a fait réaliser une étude de diagnostic ayant pour objet essentiel d’apprécier l’état du bâti (clos et couvert), le respect des règles de sécurité applicables à cet ensemble immobilier, les conditions d’habitabilité générales et de confort des logements (état des sanitaires, installations électriques...).

Cette étude a mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux, comme l’étanchéité effectuée en première urgence en 2001 et 2002.... - 44

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Elle a également permis de dégager un programme de travaux indispensables au maintien de la valorisation du patrimoine de la Commune, de la préservation du bâti et de l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Les services municipaux ont affiné les données de l’étude et ont défini un premier programme de travaux portant exclusivement sur les logements :

- l'étanchéité des façades et des logements,

- la sécurité des logements et des parties communes,

- l'amélioration du confort dans les logements.

Ces travaux, estimés à 4 730 990 € H.T., soit 5 658 264 € T.T.C., ont été programmés en 4 tranches, compte tenu du degré d’urgence et de priorité qu’ils revêtent :

ÿ La 1ère tranche portera sur :

≠ le remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments C3 à C12 ; ≠ le changement de claustras ;

≠ le changement des gardes corps sur les terrasses des logements,

≠ la mise en sécurité en désenfumage des cages C9 et C13,

≠ le changement des éviers qui arrivent en fin de vie,

≠ la vérification ou le changement des tableaux électriques communs soit un coût de travaux estimé à ............................................................... 1 141 175,00 € H.T.

ÿ La 2ème tranche portera sur :

≠ le remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments C13 à C21, ≠ le traitement des façades,

soit un coût de travaux estimé à ............................................................... 1 131 025,00 € H.T.

ÿ La 3ème tranche portera sur :

≠ la réfection complète des sanitaires et des équipements des salles de bain, ≠ le remplacement des tableaux électriques des logements,

soit un coût de travaux estimé à ............................................................... 1 257 040,00 € H.T.

ÿ La 4ème tranche portera sur :

≠ la fin du traitement des façades,

≠ la réfection du hall d'entrée,

≠ le changement des ascenseurs,

soit un coût de travaux estimé à ............................................................... 1 201 750,00 € H.T.

L'estimation du coût total du programme se décompose comme suit :

a Le coût des travaux des quatre tranches est estimé

à 4 730 990,00 € H.T., soit ..................................................................... 5 658 264,00 € T.T.C.

a Par ailleurs, il convient de rajouter les coûts de la maîtrise

d'œuvre de l'opération ainsi que les contrats sécurité

et contrôle technique estimés à 567 718,80 € H.T., soit .................... 678 991,68 € T.T.C.

a Le coût total de l'opération hors maîtrise d'ouvrage

déléguée est estimé à 5 298 708,76 € H.T., soit ................................... 6 337 255,68 € T.T.C.

a Le coût de la maîtrise d'ouvrage déléguée (évaluée à 5 %

du coût des travaux) est estimé à 236 549,50 € H.T., soit ................... 282 913,20 € T.T.C.

------------------------------

a Le montant total du programme est estimé à ..................................... 6 620 168,88 € T.T.C.... - 45

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le futur marché prendra effet à compter de la date de notification au titulaire.

Le Conseil Municipal a approuvé, par délibération n° 03-318 du 19 septembre 2003, le programme de l’opération relatif aux travaux de gros entretien des 433 logements de la résidence de Paradis Saint-Roch estimé à 6 620 168,88 € T.T.C. et autorisé Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à lancer la procédure de consultation afin de pouvoir désigner un mandataire pour la réalisation de ce programme de travaux.

Après une mise en concurrence selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001), le Conseil Municipal, par délibération n° 04-040 du 20 février 2004, a autorisé Monsieur le Maire à conclure un marché avec la Société S.E.M.I.V.I.M., pour un taux de rémunération de 4,5 % du montant hors taxes établi sur l’ensemble des postes du mandat (travaux plus contrats annexes), soit une rémunération totale de 244 673,54 € H.T. (292 629,55 € T.T.C.).

Pour mener à bien cette opération, la S.E.M.I.V.I.M. (maître d’ouvrage délégué) a souhaité désigner un maître d’œuvre extérieur.

Compte tenu de l’évaluation de la maîtrise d’œuvre, estimé à 378 479,20 € H.T. la S.E.M.I.V.I.M. a lancé un marché de maîtrise d’œuvre sur appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 74-II-6ème alinéa (exception au concours) du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 7 janvier 2004).

Cette procédure a été acceptée par délibération n° 04-350 du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2004 créant la commission spécifique d’appel d’offres pour cette opération, conformément aux dispositions de l’article 74-II-6ème alinéa, la Commission d’appel d’offres est composée comme jury (articles 25 et 22 du Code des Marchés Publics).

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 1er avril 2005, a choisi parmi 6 sociétés la Société OUVRAGES comme étant la mieux disante pour les travaux de gros entretien des 433 logements de la résidence de Paradis Saint-Roch.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 1er avril 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de gros entretien des 433 logements de la résidence de Paradis Saint-Roch à la Société OUVRAGES, pour un taux de rémunération de 7,40 % et une rémunération forfaitaire provisoire de 350 093,26 € H.T.... - 46

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Les délais d'exécution des documents d'études et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont de :

Document d'études Délai 1ère tranche Délai 2ème tranche Délai 3ème tranche Délai 4ème tranche

Diagnostics relevés

repérages 5 + 12 2 2 2

A.P.S. 5 - - -

A.P.D.-PRO 7 6 6 6

A.O.R. 8 8 8 8

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.71.003, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

40 - N° 05-216 - REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE SAINT-PIERRE : LOT 4 "MENUISERIES INTERIEURES" - SOCIETE BOUTTIN -

LOT 5 "PLOMBERIE CHAUFFAGE" - SOCIETE CATANIA PHILIPPE - MARCHES PUBLICS - AVENANTS N° 1

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Par délibération n° 03-506 du Conseil Municipal du 12 décembre 2003, la Ville de Martigues a lancé une procédure de mise en concurrence, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés, afin de reconstruire le Groupe Scolaire de Saint-Pierre.

L'estimation globale hors option de ce projet réalisé par tranche était de 1 300 634,04 € H.T., soit 1 555 558,31 € T.T.C., répartie comme suit :

w Lot n° 1 : Gros œuvre/démolitions, cloisonnement, doublages, carrelages, VRD, étanchéité

Estimé à 550 600,12 € H.T., soit 658 517,74 € T.T.C.

w Lot n° 2 : Charpente, couverture

Estimé à 223 779,91 € H.T., soit 267 640,77 € T.T.C.

w Lot n° 3 : Menuiseries extérieures aluminium et ferronnerie

Estimé à 105 860,60 € H.T., soit 126 609,28 € T.T.C.

Option estimée à 26 221,23 € H.T., soit 31 360,59 € T.T.C.

w Lot n° 4 : Menuiseries intérieures

Estimé à 37 822,60 € H.T., soit 45 235,83 € T.T.C.

w Lot n° 5 : Plomberie, chauffage

Estimé à 221 264,50 € H.T., soit 264 632,34 € T.T.C.... - 47

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

w Lot n° 6 : Electricité, courants faibles

Estimé à 87 399,02 € H.T., soit 104 529,23 € T.T.C.

w Lot n° 7 : Peintures, sols souples

Estimé à 73 907,28 € H.T., soit 88 393,11 € T.T.C.

Option estimée à 8 994,49 € H.T., soit 10 757,41 € T.T.C.

Après une procédure d'appel d'offres ouvert en 7 lots séparés, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n° 04-122 en date du 23 avril 2004, un marché entre la Ville et les sociétés ci-après :

. MENUISERIE BOUTTIN, pour le lot n° 4 "menuiseries intérieures", pour un montant initial de 52 250,00 € H.T., soit 62 491 € T.T.C. ;

. CATANIA PHILIPPE, pour le lot n° 5 "plomberie chauffage", pour un montant initial de 216 804,40 € H.T., soit 259 298,06 € T.T.C.

Aujourd'hui, il s'avère, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, qu'il est nécessaire :

1 - Pour le lot n° 4 : de prendre en compte des travaux supplémentaires, tels que :

. fabrication d’un meuble "colonne" dans la tisanerie pour appareils de cuisine ; . adjonction d’une porte entre le bureau des élus et le bureau de gestion de la salle polyvalente ;

. fourniture et pose d’une serrure Deny entre vestiaires et informatique.

entraînant une plus value de 1 195,00 € H.T. soit 1 429,22 € T.T.C., ce qui représente une augmentation de 2,29 % par rapport au montant initial du lot n° 4, et porte son nouveau montant à 53 445,00 € H.T., soit 63 920,22 € T.T.C. ;

2 - Pour le lot n° 5 : de prendre en compte des travaux supplémentaires, tels que :

. lors des terrassements pour la cuve à fuel, il a été constaté que les fondations voisines existantes étaient peu profondes et risquaient d’être déstabilisées si la cuve à fuel était installée contre le bâtiment existant, comme prévu dans le DCE. Il a donc été décidé d’éloigner cette cuve et de la positionner environ 30 mètres plus loin. Cette modification a nécessité la mise en place d’une pompe, la distance maximale acceptée en gravitaire ne pouvant être supérieure à 10 mètres.

. les lave-mains prévus ont été remplacés par des postes "eau service" à la demande du service Restauration ;

. deux points d’eau avec vidoir mural ont été rajoutés dans les classes maternelles à la demande des enseignantes ;

entraînant une plus value de 2 277,70 € H.T. soit 2 724,13 € T.T.C. ce qui représente une augmentation de 1,05 % par rapport au montant initial du lot n° 5, et porte son nouveau montant à 219 082,10 € H.T., soit 262 022,19 € T.T.C.

Afin de prendre en compte l'ensemble de ces modifications, il convient de prendre un avenant pour chacun de ces lots, en accord avec les sociétés MENUISERIE BOUTTIN et CATANIA PHILIPPE, détentrices des marchés.

Ceci exposé,

Considérant que les présents avenants sont conformes aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,

Vu l'accord des Sociétés MENUISERIE BOUTTIN et CATANIA PHILIPPE, titulaires des marchés,... - 48

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les deux avenants au marché relatif à la réalisation du Groupe scolaire de Saint- Pierre :

. L'avenant n° 1 au marché susvisé prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n ° 4 "menuiseries intérieures" de 1 195 € H.T. soit 1 429,22 € T.T.C.. Cette plus value représente une augmentation de 2,29 % par rapport au montant initial du lot n° 4, et porte son nouveau montant à 53 445,00 € H.T., soit 63 920,22 € T.T.C.

. L'avenant n° 1 au marché susvisé prenant en compte une augmentation du montant du marché du lot n° 5 "plomberie chauffage" de 2 277,70 € HT. soit 2 724,13 € T.T.C. Cette plus value représente une augmentation de 1,05 % par rapport au montant initial du lot n° 5, et porte son nouveau montant à 219 082,10 € H.T., soit 262 022,19 € T.T.C

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lesdits avenants.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.213.004, nature 2313.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

41 - N° 05-217 - BASE NAUTIQUE DE THOLON - CREATION D'UN ABRI EN TOILE TENDUE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La base nautique de Tholon accueille fréquemment de grands évènements sportifs tels que les championnats de France et d'Europe dans diverses disciplines nautiques.

En raison du manque d'ombre sur le site, diverses structures démontables sont installées pour protéger du soleil lors des évènements très fréquentés.

Pour mieux accueillir le public et les sportifs, il serait souhaitable de créer une structure permanente en toile qui couvre le patio de la base nautique.

La structure comprendra 4 poteaux encastrés dans des massifs béton, une charpente en acier et une toile tendue blanche en polyester ou similaire.

La surface à couvrir est de 106 m². La fourniture et la pose de la structure sont estimées à 25 000 €.

Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".

Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.

Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.... - 49

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.

Ceci exposé,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles 421-1 et suivants,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- à autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation d'un abri en toile tendue à la base nautique de Tholon et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

42 - N° 05-218 - CHATEAU D'EAU BOULEVARD JOLIOT CURIE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE DEMOLIR

RAPPORTEUR : M. GONTERO

L'exploitation du château d'eau sis Boulevard Joliot Curie a été abandonnée en juillet 1992. Le projet d'aménagement sur l'ensemble du site nécessite sa démolition.

Les travaux de démolition sont prévus dernier trimestre 2005.

Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et L 430-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non ou démolir en tout ou partie un bâtiment [...] doit au préalable obtenir un permis de construire ou de démolir".

Ces obligations s'imposent aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.

Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public ou de démolir tout ou partie d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire ou de démolir, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.

Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.

Ceci exposé,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles 421-1 et L 430-2,... - 50

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de démolir nécessaire à la réalisation des travaux et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme et d'autorisations nécessaires à ces travaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

43 - N° 05-219 - GROUPE SCOLAIRE DE CANTO-PERDRIX - MISE EN PLACE D'UN PREAU - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues envisage de créer un préau à l'école maternelle 2 de Canto-Perdrix. Ce préau est une structure constituée de tubes métalliques couverte par une toile PVC tendue blanche.

Le projet comprend :

- la fourniture et la pose du préau (TEXABRI) de 8 m 30 par 5 m 50,

- la réalisation d'une étanchéité entre bâtiment et préau.

La construction est prévue pendant les vacances scolaires de cet été. La surface couverte sera de 45 m².

Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".

Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.

Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.

Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.

Ceci exposé,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles 421-1 et suivants,... - 51

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire à la mise en place d'un préau au Groupe Scolaire de Canto-Perdrix et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme et d'autorisations nécessaires à ces travaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

44 - N° 05-220 - GROUPE SCOLAIRE DE LA COURONNE - MISE EN PLACE D'UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

La Ville de Martigues envisage de créer une nouvelle classe à l'école primaire de La Couronne. Cette classe sera constituée de trois éléments de bungalows de 15 m² chacun.

Le projet comprend :

- le terrassement et la réalisation de longrines,

- la location et le montage de la classe de 45 m².

La construction est prévue dès que la création de poste supplémentaire sera connue.

Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".

Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.

Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.

Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.

Ceci exposé,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles 421-1 et suivants,... - 52

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire à la mise en place d'une classe supplémentaire au Groupe Scolaire de La Couronne et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme et d'autorisations nécessaires à ces travaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

45 - N° 05-221 - LE BARGEMONT - REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DE VOYAGE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

RAPPORTEUR : M. GONTERO

L'aire d'accueil des gens du voyage située au Bargemont nécessite un réaménagement complet et une extension pour satisfaire aux normes.

Le projet comprend :

- l'extension à 17 emplacements de 80 m²,

- l'aménagement des aires d'accueil avec sanitaires et douches,

- la gestion des fluides en liaison avec le Centre Social voisin,

- la création d'une jardinière.

Le projet prévoit la construction d'un bloc sanitaires commun (douches et W.C.) localisé entre deux emplacements, ainsi que la réfection des sanitaires et blocs sanitaires existants.

Les travaux de bâtiment sont estimés à 125 000 € H.T., soit 149 500 € T.T.C. dont un projet global de 310 000 € H.T., soit 370 000 € T.T.C.

Les travaux devront commencer en décembre 2005 pour se terminer en avril 2006.

Toutefois, conformément au régime général en matière d'urbanisme, et notamment les articles L 421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, "quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non [...] doit au préalable obtenir un permis de construire".

Cette obligation s'impose aux services publics et aux concessionnaires de services publics de l'Etat, des régions, départements et communes comme aux personnes privées.

Ainsi, lorsque la Commune de Martigues décide de construire ou de procéder à l'extension d'un bâtiment public, elle doit se conformer à cette procédure en déposant un permis de construire, chaque fois que le Code de l'Urbanisme l'impose.

Si le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Collectivité, il est toutefois nécessaire, pour déposer l'ensemble des pièces répondant à cette formalité, que le Maire puisse disposer d'une délégation du Conseil Municipal l'autorisant à effectuer cette démarche en ses lieu et place.... - 53

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles 421-1 et suivants,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A autoriser Monsieur le Maire à déposer le permis de construire nécessaire à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens de voyage située au Bargemont et à effectuer toutes les démarches d'urbanisme nécessaires à ces travaux.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

46 - N° 05-222 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2005 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (F.D.G.D.O.N.)

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Comme chaque année, la Ville souhaite réaliser en 2005 des travaux d'échenillage sur son territoire.

Ce traitement des pontes des chenilles processionnaires du pin est effectué par deux prestataires distincts :

. la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône, maître d'ouvrage de l'opération, qui organise et réalise les travaux par voie aérienne,

. l'Office National des Forêts, maître d'œuvre de l'opération, qui assure la conduite et la surveillance des travaux.

Les travaux à effectuer par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches -du-Rhône concernent :

. 609 hectares en espace naturel (traitement par hélicoptère type agricole monomoteur), pour un coût prévisionnel de 16 989,40 € T.T.C. ;

. 170 hectares en espace urbain (traitement par hélicoptère urbain bimoteur), pour un coût prévisionnel de 8 830,26 € T.T.C. ;

Pour un coût total des travaux de traitement de 25 819,66 € T.T.C.

L'opération est estimée à un montant de 27 533,25 € T.T.C., se décomposant comme suit :

. la fourniture de l'insecticide,

. l'épandage par hélicoptère mono ou bimoteur,

. les honoraires du maître d'œuvre : l'Office National des Forêts,

. les honoraires du maître d'ouvrage : la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône.

Le Conseil Général subventionnera à hauteur de 50 % du coût des travaux de traitement, soit un montant de 12 909,83 € qui sera versé directement à la Fédération.... - 54

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

La Ville, pour sa part, versera à la Fédération :

 la moitié du traitement des 816 hectares subventionnés ...... 12 909,82 euros T.T.C.  les honoraires de la Fédération (2,10 euros T.T.C. l'hectare) 1 713,60 euros T.T.C.

Soit un total à la charge de la Ville de ............................... 14 623,42 euros T.T.C.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le programme 2005 d’échenillage subventionné et la convention à intervenir avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles des Bouches-du-Rhône afin d'entreprendre ces opérations d'échenillage.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

- A approuver le versement de la participation de la Ville à hauteur de 14 623,42 € T.T.C.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.833.010, nature 61524.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

47 - N° 05-223 - FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L'ANNEE 2004

RAPPORTEUR : M. REGIS

Vu la loi du 08 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241.1,

ö

L'article 11 de la loi du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public impose, dans un souci de transparence et d'une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les Collectivités Territoriales et les S.E.M. ayant concession de l'aménagement, de porter à la connaissance des Conseils Municipaux un tableau sur le bilan de la politique foncière.

Ce tableau recense :

- un bilan des acquisitions et cessions de biens immobiliers, nécessaires aux opérations d'équipements publics, à la protection des espaces naturels, au remembrement des parcelles communales et à la rénovation du centre ancien ;

- un bilan des cessions faisant état d'une part, de ventes de terrain à la S.E.M.I.V.I.M. pour la réalisation de logements sociaux, d'équipements publics et des bureaux de l'A.N.P.E., et d'autre part, de ventes de terrains et d'immeubles communaux à des particuliers ;

- un bilan des servitudes concernant la création d'une servitude de passage pour réseau sur une parcelle communale au profit de Monsieur Daniel SAMUEL ;... - 55

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

- un bilan des conventions faisant apparaître la convention passée avec la Société Anonyme dénommée "Neige, Soleil Tourisme et Loisirs" pour la gestion du Centre de Loisirs "La Martégale" sur la Commune d'Ancelle ;

- un bilan des acquisitions et des ventes de la S.E.M.I.V.I.M. concernant l'aménagement de terrains et leur commercialisation dans le cadre de traités de concessions passés avec la Commune.

Ces bilans seront annexés au compte administratif de l'exercice 2004 de la Ville de Martigues.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les bilans annuels des opérations immobilières effectuées directement ou indirectement par la Ville de Martigues entre le 01 janvier et le 31 décembre 2004.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

48 - N° 05-224 - FONCIER - QUARTIER DE FERRIERES - 7 BOULEVARD DU 14 JUILLET - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EDIFIEE D'UNE CONSTRUCTION PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Maryse MISTRAL EPOUSE VIRMES

RAPPORTEUR : M. REGIS

Madame VIRMES pouvant être considérée en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressée à l'affaire s'abstient de participer à la présente délibération et quitte la salle.

Dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière destinée à l'agrandissement et au réaménagement du Musée Ziem de la Ville de Martigues, Madame Maryse MISTRAL épouse VIRMES, propose de vendre à la Commune, qui l'accepte, la parcelle bâtie située au lieu-dit "Quartier de Ferrières - 7, Boulevard du 14 Juillet", cadastrée Section AB n° 7, d'une superficie de 160 m².

Le bâti est une maison d'habitation en bon état, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, d'une S.H.O.N. de 95 m², avec une terrasse couverte de 14 m².

Cette acquisition se fera pour la somme totale de 150 000 €, conformément à l'estimation domaniale n° 2005-056V0417 du 11 avril 2005.

En outre, la venderesse autorise la Ville de Martigues à prendre possession anticipée de cet immeuble bâti, à titre gratuit, dès la date de signature de la promesse de vente.

Les frais annexes (notaire) seront à la charge exclusive de la Commune.... - 56

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'estimation domaniale n° 2005-056V0417 du 11 avril 2005,

Vu la promesse de vente signée en date du 04 mai 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Madame Maryse MISTRAL épouse VIRMES, d'une parcelle de terrain édifiée d'une construction, située au lieu-dit "Quartier de Ferrières - 7, Boulevard du 14 Juillet", cadastrée Section AB n° 7, d'une superficie de 160 m², pour la somme totale de 150 000 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.824.001, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

49 - N° 05-225 - FONCIER - Z.A.C. QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - DECLASSEMENT ET VENTE AMIABLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M.

RAPPORTEUR : M. REGIS

La Ville de Martigues a créé la Z.A.C. du Quartier de l’Hôtel de Ville par délibération du Conseil Municipal du 24 février 1989.

Par la suite, la Commune a demandé à la S.E.M.A.V.I.M., par convention, de définir la mise en place opérationnelle de cette opération d'aménagement.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 1992, la Commune a concédé l'opération d'aménagement à la S.E.M.A.V.I.M. pour une durée de dix années.

Suite à la fusion absorption de la S.E.M.A.V.I.M. par la S.E.M.I.V.I.M., le Conseil Municipal du 29 mai 1998 a approuvé le changement de dénomination du concessionnaire.

La délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2002 a transformé la concession du 24 avril 1992 en convention publique d’aménagement et en a prorogé la durée pour une période de six années, soit jusqu’au 23 avril 2008.

Aussi, dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. du Quartier de l’Hôtel de Ville, la Commune se propose de vendre à la S.E.M.I.V.I.M., la parcelle de terrain cadastrée AN n° 21 (partie), d'une superficie de 1 986 m².

La vente de cette parcelle sera ensuite concrétisée par un seul acte authentique ou, le cas échéant, par actes authentiques successifs, sur la base d'une valeur vénale de 76,28 € / m² H.T. soit, pour la totalité de la parcelle, une somme prévisionnelle de 151 500 € Hors Taxes, conformément à l’estimation domaniale n° 2005-056V1012 du 9 mai 2005.... - 57

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Dans le cas de ventes partielles par actes authentiques successifs, le découpage et la contenance précise des parcelles seront, préalablement à la réalisation des ventes, arrêtés d'un commun accord entre les parties.

Les montants des transactions seront ainsi modulés en plus ou en moins, en fonction des superficies effectivement vendues et sur la base d'une valeur vénale de 76,28 € le m² H.T. Cependant, la durée de validité de l'estimation domaniale visée ci-dessus étant de un an, soit jusqu'au 9 mai 2006, toute vente réalisée postérieurement à cette date nécessitera la demande d'une nouvelle estimation domaniale.

Toutefois, pour permettre à la S.E.M.I.V.I.M. d'effectuer, sur la parcelle définie ci-dessus, les travaux, sondages et levers nécessaires à la mise en œuvre de cette opération d'aménagement, la Commune de Martigues consent à la S.E.M.I.V.I.M. une prise de possession anticipée des sols, non porteuse d'intérêts, à compter de la signature de la promesse de vente.

En outre, la S.E.M.I.V.I.M. pourra, dès signature de la promesse de vente, consentir toute autre promesse de vente ou réservation à des tiers sur le terrain ou sur des parties du terrain visé ci- dessus.

Toutefois, cette parcelle est aujourd'hui affectée à l'usage public d'équipement sportif.

Il convient donc pour réaliser cette vente à la S.E.M.I.V.I.M. de désaffecter ce terrain à l'usage public sportif auquel il était affecté et de le déclasser du domaine public communal en vue de sa cession à la S.E.M.I.V.I.M.

Ceci exposé,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération n° 02-095 du Conseil Municipal du 29 mars 2002 approuvant l'avenant n° 2 à la convention initiale portant prorogation et transformation de la concession en convention publique d'aménagement,

Vu l'estimation domaniale n° 2005-056V1012 en date du 9 mai 2005,

Vu la promesse de vente signée entre les parties en date du 7 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 8 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A déclasser et désaffecter du domaine public communal la parcelle AN n° 21 (partie), d'une superficie de 1 986 m², située dans la Z.A.C. du quartier de l'Hôtel de Ville.

- A approuver la vente de cette parcelle à la S.E.M.I.V.I.M., sur la base d'une valeur vénale de 76,28 € le m², soit pour une somme de 151 500 € H.T.

- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à une prise de possession anticipée des sols, non porteuse d'intérêts, à compter de la signature de la promesse de vente.... - 58

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à consentir, à partir de la signature de la promesse de vente, toute promesse de vente ou réservation à des tiers sur le terrain ou partie de terrain concerné.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte ou les actes authentiques nécessaires à la conclusion de cette vente dont tous les frais seront à la charge exclusive de l'acquéreur.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.824.040, nature 775.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

50 - N° 05-226 - FONCIER - LA COURONNE - LA GATASSE - VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR Séverin CONTRERAS

RAPPORTEUR : M. REGIS

Monsieur Séverin CONTRERAS occupe des parcelles communales d'une superficie totale de 38 m², constituant des délaissés de l'ancienne route de La Couronne et situées :

- d'une part, au lieu-dit "Quartier de la Gatasse", cadastrée DK n° 28, d'une superficie de 10 m²,

- et d'autre part, au lieu-dit "Saint-Pierre Sud", cadastrée DT n° 459, d'une superficie de 28 m².

Afin de régulariser cette occupation, la Ville de Martigues se propose de vendre ces terrains à Monsieur CONTRERAS au prix de 38 €, soit 1 euro/m².

Le prix de vente fixé par le Service des Domaines correspond à la valeur de terrain définie dans les zones ND1 du Plan d'Occupation des Sols du secteur du Quartier de la Gatasse.

Tous les frais inhérents à ce dossier (géomètre, notaire) seront à la charge de Monsieur Séverin CONTRERAS.

Ceci exposé,

Vu le courrier de Monsieur Séverin CONTRERAS en date du 29 mars 2004,

Vu l'estimation domaniale n° 2005-056V0133 en date du 24 janvier 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la vente par la Ville à Monsieur Séverin CONTRERAS de parcelles communales d'une superficie totale de 38 m², constituant des délaissés de l'ancienne route de La Couronne et situées d'une part, au lieu-dit "Quartier de la Gatasse", cadastrée DK n° 28, d'une superficie de 10 m² et d'autre part, au lieu-dit "Saint-Pierre Sud", cadastrée DT n° 459, d'une superficie de 28 m², pour la somme globale de 38 €.

Tous les frais inhérents à ce dossier (géomètre, notaire) seront à la charge de Monsieur Séverin CONTRERAS.... - 59

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à cette transaction.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

51 - N° 05-227 - FONCIER - SAINT-JULIEN - CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Jean-Louis PASTOR - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU COMPTEUR E.D.F.

RAPPORTEUR : M. REGIS

Monsieur et Madame PASTOR Jean-Louis ont obtenu le permis de construire n° 1305601H100067 en date du 12 septembre 2001. Ce permis était assorti d’une cession gratuite de terrain à la Commune pour l’élargissement de la voie publique dénommée "chemin du Vieux Moulin" réservée au P.O.S. sous le numéro 284.

Dans le cadre des travaux d’élargissement de la voie, la Commune s’est engagée à déplacer les compteurs d’eau et E.D.F.

Toutefois, Monsieur et Madame PASTOR souhaitant réaliser très rapidement leur clôture, ont procédé à leur charge au déplacement du compteur E.D.F.

Compte tenu de ses engagements, la Ville se propose donc de rembourser à Monsieur et Madame PASTOR les frais occasionnés par ce déplacement.

Ceci exposé,

Considérant qu'il y a lieu de ne pas tenir compte de la promesse de vente annexée à la délibération n° 04-390 du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2004 relative à la cession gratuite de terrain sur permis de construire à la Ville par Monsieur et Madame Jean-Louis PASTOR,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le remboursement des frais de déplacement du compteur E.D.F. engagés par Monsieur et Madame PASTOR, qui s’élèvent à 954,10 euros T.T.C.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 90.822.012, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 60

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52 - N° 05-228 - FONCIER - QUARTIER DE JONQUIERES - LES ESPERELLES - CESSION GRATUITE DE TERRAIN ET ACQUISITION AMIABLE PAR LA VILLE AUPRES DE LA S.A.R.L. C.G.I.M., REPRESENTEE PAR SON GERANT, MONSIEUR Michel AGNELLO

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de la création de la voie publique réservée au Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) sous le n° 183, la S.A.R.L. C.G.I.M., propriétaire des parcelles situées au lieu-dit "Les Esperelles", cadastrées EM 598 et EM 284, se propose de céder gratuitement à la Ville 10 % de la superficie totale de ces parcelles de terrain, soit 356 m².

Cette superficie est entièrement prise sur la parcelle cadastrée EM 598.

L'emprise de la voie P.O.S. sur la parcelle EM 598 étant de 499 m², la Commune se propose d'acquérir à la SARL C.G.I.M. le complément de l'emprise foncière, soit 143 m² au prix de 8 580 €, équivalant à 60 €/m².

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé,

Vu la promesse d'acquisition et de vente signée en date du 17 mai 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la cession gratuite à la Ville par la S.A.R.L. C.G.I.M. (représentée par son gérant Monsieur Michel AGNELLO), de 10 % de la superficie totale des parcelles lui appartenant soit 356 m², situées au lieu-dit "Les Esperelles", cadastrées EM 598 et EM 284.

- A approuver l'acquisition par la Ville du complément de l'emprise foncière nécessaire sur la parcelle EM 598, soit 143 m² au prix de 8 580 €, équivalant à 60 €/m².

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces transactions.

Les incidences financières seront constatées comme suit :

ñ en recette ..... : fonction 90.822.014, nature 1328 ;

ñ en dépense .. : fonction 90.822.014, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

53 - N° 05-229 - URBANISME - PROJET DE PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DE L'HIPPOCAMPE A CARRO - MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - BILA N DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

RAPPORTEUR : M. REGIS

Par délibération n° 05-025 en date du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal faisait état du projet de requalification entrepris par la Ville pour le camping de l'Hippocampe à Carro transformé en parc résidentiel de loisirs.... - 61

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Toutefois, il constatait que le Plan d'Occupation des Sols de la Commune, approuvé le 31 mai 1985, classait le terrain de ce camping en zone UC2 et grevait une partie de ce terrain d'une servitude d'espace boisé classé au titre de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme.

Désireux de ne pas maintenir cette servitude pouvant affecter le projet de restructuration du camping en cours de réalisation, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d'une procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, conformément à l'article L 123.19 du Code de l'Urbanisme.

Afin de réaliser cette révision, le Conseil Municipal a fixé les modalités de concertation prévue à l'article L 300.2 du Code de l'Urbanisme.

Ainsi, dès l'approbation de la délibération du 28 janvier 2005, un dossier recueillant de manière continue les diverses pièces d’étude a été mis à disposition du public, à l’accueil de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme. Un cahier joint permettant à chacun d’inscrire ses remarques, celui-ci tenu à disposition jusqu’à la date d’ouverture de l’enquête, n’a fait l’objet d’aucune remarque.

Les éléments d’appréciation du projet ont été présentés en affichage sur les panneaux d’information du public à l’accueil de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme en Mairie.

Ceci exposé,

Considérant qu'aucune opposition ne s’est manifestée contre la modification apportée au document graphique (planche n° 17) du P.O.S. nécessaire à la réalisation du projet de parc résidentiel de loisirs de l’Hippocampe à Carro,

Vu les dispositions de l’article R 123.18 du Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 05-025 en date du 28 janvier 2005 prescrivant les modalités de concertation publique en vue de procéder à une mise en révision simplifiée du P.O.S.,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 300.2,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A constater un bilan positif de la concertation publique organisée en vue de réaliser une révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols au lieu-dit de "Carro" dans le cadre du projet de requalification entrepris par la Ville pour le Camping de l'Hippocampe transformé en parc résidentiel de loisirs.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 62

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

54 - N° 05-230 - URBANISME - PROJET DE PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DE L'HIPPOCAMPE A CARRO - APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

RAPPORTEUR : M. REGIS

Par délibération du Conseil Municipal du 28 février 2005 et conformément aux dispositions des articles L 123-13 et 19 du Code de l’Urbanisme, la Ville de Martigues a décidé des modalités de mise en révision simplifiée n° 3 du P.O.S., dans le secteur de Carro, visant à permettre la réalisation d’une opération présentant un intérêt général, en l’occurrence le projet de parc résidentiel de loisirs de l’Hippocampe.

Conformément aux dispositions de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de la révision simplifiée a fait l’objet d’un examen conjoint par les personnes publiques associées le 23 mars 2005 portant à la fois sur le dossier de la modification apportée au document d’urbanisme par la suppression d’un espace boisé classé et sur la notice de présentation de l’opération projetée. Au cours de cet examen, il a été exposé qu’au vu de l’antériorité de la décision préfectorale d’approbation et d’exploitation de ce camping municipal (1970) qui était antérieur de 15 ans à l’approbation du P.O.S. (31 mai 1985), il y avait lieu de considérer cette inscription d’espace boisé classé au plan graphique n° 17 du P.O.S. comme une erreur manifeste d’appréciation au vu de la situation d’occupation continue du camping.

Le procès verbal établi à l’issue de cette réunion a été notifié aux personnes publiques associées et a été joint au dossier d’enquête publique qui s’est déroulée du 25 avril 2005 au 25 mai 2005.

Monsieur Pierre TANGUY désigné le 4 avril 2005 par décision n° E05000087 du Tribunal Administratif de Marseille en qualité de Commissaire Enquêteur, a émis un avis favorable sur la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols visant à la suppression de l’espace boisé classé.

Enfin, le Conseil Municipal a constaté un bilan positif de la concertation publique organisée depuis le 28 janvier 2005 sur cette révision du P.O.S. envisagée.

Ceci exposé,

Vu les articles L 123-6 à 13 du Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire Enquêteur en date du 7 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Ville de Saint-Mitre-les-Remparts en date du 11 mars 2005, des Personnes Publiques Associées en date du 23 mars 2005, de Marseille Provence Métropole en date du 19 avril 2005 et de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre en date du 13 mai 2005,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 05-229 en date du 24 juin 2005 tirant le bilan de la concertation menée au titre de l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la révision simplifiée n° 3 du Plan d'Occupation des Sols en vue de la réalisation d’un projet de requalification du camping existant en projet de parc résidentiel de loisirs de l’Hippocampe à Carro.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 63

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

55 - N° 05-231 - URBANISME - SAINTE-CROIX/LA SAULCE - REALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHERAPIE HOTELLERIE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

RAPPORTEUR : M. REGIS

Dans le cadre de la réalisation du complexe de thalassothérapie-hôtellerie au lieudit "La Saulce Sainte-Croix", la Ville de Martigues, propriétaire des sols, se propose de solliciter la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des Bouches-du-Rhône en vue d’obtenir une autorisation de défrichement.

L’emprise de la demande de défrichement appliquée au plan cadastral concerne pour partie les parcelles suivantes :

- CX 345 - Chemin du Four à Chaux pour 988 m²

- CX 177 pour 20 855 m²

- CX 176 pour 1057 m²

- CX 150 pour 281 m²

- CX 126 pour 3357 m²

- CX 125 pour 17 322 m²

- CX 127 pour 16 m²

Soit un total de 43 876 m².

L’emprise de l’opération se situe pour la partie Sud de la voie sur les trouées de l’ancienne unité touristique d’hôtellerie de plein air dénommée "Club Côte Bleue" datant de 1962, et, pour la partie Nord y compris la voie en cours de déclassement, sur des aires de stationnement traités en tout venant.

La majeure partie du périmètre présente un caractère minéral de par les traitements anciens ou actuels, à l’exception d’une frange Sud du plateau de Sainte-Croix qui reçoit quelques pins. Ainsi, l'ensemble a perdu sa destination forestière.

Le projet d’implantation des constructions comprenant un centre de thalassothérapie, un hôtel, une résidence hôtelière et des constructions de services (piscine, terrasse, restaurant), sera intégré dans l’ambiance végétale existante, notamment pour la quinzaine de bungalows proche de la pinède.

L’étude menée par la Société Gaudriot sur la zone de la Côte Bleue, inscrite dans le rapport de présentation du P.L.U. en cours d’élaboration, n’a pas relevé sur le secteur d’espèces rares ou protégés au titre des réglementations régionale, nationale ou européenne.

Ceci exposé,

Vu le projet de réalisation d'un complexe de thalassothérapie-hôtellerie,

Vu la délibération n° 05-060 du Conseil Municipal du 25 février 2005 mettant en révision simplifiée n° 4 le Plan d'Occupation des Sols au lieu-dit de la Saulce/Sainte -Croix,... - 64

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Vu le Code forestier et notamment les articles L 311-1 et suivants,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre un avis favorable à la demande de défrichement auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, des parcelles communales mentionnées dans le cadre du projet de thalassothérapie-hôtellerie au lieudit "La Saulce/Sainte-Croix".

- A demander à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté de défrichement suivant la demande de la Ville de Martigues.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette autorisation.

A DOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

56 - N° 05-232 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - ANNEE 2005 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES - THEATRE DES CULTURES DU MONDE"

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Dans le cadre de sa politique de soutien à l'animation culturelle de la Ville de Martigues, la Commune a décidé de poursuivre l'aide à l'association "Festival de Martigues - Théâtre des Cultures du Monde" organisateur du prochain festival qui se déroulera dans le quartier de l'Ile du 18 au 26 juillet 2005.

Cette aide se décompose en une subvention de 182 940 euros et en une assistance logistique (locaux, matériel, personnel) évaluée à 105 275 euros, soit une aide globale de 288 215 euros.

Elle fait l'objet d'une convention fixant les engagements financier et matériel respectifs de la Ville et de l'Association pendant toute la durée du festival.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention à intervenir entre la Ville de Martigues et l'Association "Le Festival de Martigues - Théâtre des Cultures du Monde" définissant les conditions de l'aide financière et matérielle apportée par la Ville pour l'organisation du Festival du Folklore Mondial qui se déroulera dans le quartier de l'Ile du 18 au 26 juillet 2005.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.330.40, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 65

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

57 - N° 05-233 - ARCHEOLOGIE - PROGRAMME DE FOUILLES - ANNEE 2005 - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE ET ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION DE 4 000 €

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

Dans le cadre de la politique de protection et de mise en valeur du patrimoine, la Ville de Martigues a décidé depuis plusieurs années de mettre en place un programme visant à restituer à la population son patrimoine archéologique riche et varié par le biais d'actions d'évaluation, de fouilles et de consolidation autorisées par l'Etat (Ministère de la Culture).

Pour 2005, deux opérations archéologiques, faisant l'objet d'une autorisation du Préfet de Région en application du Code du Patrimoine, sont envisagées sur deux sites de la Commune :

- le site gallo-romain de Tholon ;

- le site néolithique de Ponteau-Gare.

Les opérations de terrain seront suivies d'une période d'étude du mobilier et des documents archéologiques mis à jour.

Outre l'intérêt scientifique et patrimonial qu'ils représentent, ces travaux projetés devraient permettre également à un public varié de non-professionnels tels que étudiants en archéologie, enfants des écoles, jeunes des quartiers, de s'impliquer dans la découverte et la mise en valeur du patrimoine communal.

La Ville de Martigues, maître d'ouvrage de ces fouilles, se propose donc de signer une convention avec l'Etat représenté par le Préfet des Bouches-du-Rhône afin de définir les conditions d'exécution et de financement de ces opérations archéologiques.

Le budget évalué pour ces travaux de fouilles mécaniques ou manuels a été arrêté à 32 000 € et l'Etat devrait apporter une aide financière de 4 000 €.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le programme de fouilles archéologiques programmées en 2005 et autorisées par l'Etat.

- A approuver la convention à intervenir avec l'Etat, représenté par le Préfet des Bouches-du- Rhône, définissant les modalités d'exécution et de financement de ces opérations archéologiques

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.

- A solliciter l'aide financière de l'Etat sur ce projet évalué globalement à 32 000 €. Cette subvention devrait s'élever à 4 000 €.

Les incidences budgétaires de ce projet archéologique seront constatées comme suit :

ñ en dépenses : fonction 90.324.005, natures diverses,

ñ en recettes : fonction 92.324.010, nature 74718.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 66

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

58 - N° 05-234 - VALLON DU FOU - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE ET TEMPORAIRE DU SERVICE ARCHEOLOGIE DE LA VILLE AUPRES DE LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) - CONVENTION VILLE / C.A.O.E.B.

RAPPORTEUR : M. SALAZAR -MARTIN

La Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre (C.A.O.E.B.) a décidé de réaliser une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés (I.S.D.M.A.) sur des terrains situés au lieu-dit "Vallon du Fou" sur la Commune de Martigues.

Conformément à la loi n° 2003-707 du 01 août 2003 relative à l'archéologie préventive, l'Etat, représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.), a prescrit par arrêté du 06 mai 2004 la réalisation d'un diagnostic archéologique sur ce site du Vallon du Fou.

Ce dernier, réalisé en juin et septembre 2004 par le service "Archéologie" de la Ville de Martigues, a mis en évidence la présence de deux types de vestiges :

- une vingtaine de foyers répartis dans la zone basse du Vallon,

- des vestiges d'un habitat gaulois de la première moitié du VIème siècle avant J.C.

La D.R.A.C. a donc, à l'issue de ce constat, prescrit des fouilles préventives selon un cahier des charges précis et sous la maîtrise d'ouvrage de la C.A.O.E.B., propriétaire des terrains.

Afin d'effectuer ces fouilles, la C.A.O.E.B. doit faire appel à un opérateur archéologique agréé par l'Etat.

Aussi, s'appuyant sur les dispositions de l'article L 5211-4-1 alinéa II du Code Général des Collectivités Territoriales, la C.A.O.E.B. sollicite la Ville de Martigues afin qu'elle mette à disposition temporairement et partiellement son service municipal d'Archéologie, reconnu par l'Etat opérateur agréé, pour réaliser des fouilles préventives.

Il a donc été établi une convention entre la Ville et la C.A.O.E.B. fixant les modalités de cette mise à disposition.

Le service municipal sera ainsi mis à disposition à compter du 01 septembre 2005, pour 7 mois, de la manière suivante :

ñ durée du chantier ................................. 3 mois,

ñ durée du "post-fouilles" ........................ 2 mois,

ñ rédaction du rapport de fouilles ............ 2 mois.

Les agents de ce service participant à ces fouilles sont les suivants :

- Monsieur CHAUSSERIE-LAPREE ...... 20 %

- Madame DUVAL ................................... 90 %

- Monsieur MATHONNET ....................... 50 %

- Monsieur BARDZAKIAN ....................... 50 %

La C.A.O.E.B. remboursera intégralement à la Ville la totalité des rémunérations versées à ces agents pendant la durée de la mise à disposition du service "Archéologie".

Toutefois, compte tenu de l'intérêt historique et patrimonial de ces fouilles, la Ville de Martigues renonce à majorer le montant des rémunérations, des frais généraux.... - 67

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l'arrêté préfectoral n° 3798 en date du 24 mai 2005 prescrivant des fouilles préventives au Vallon du Fou sur la Commune de Martigues,

Vu l'agrément délivré par l'Etat le 05 mars 2003 et confirmé le 12 novembre 2003 dont dispose aujourd'hui le service municipal de l'Archéologie pour réaliser des opérations d'archéologie préventive,

Vu la demande de la C.A.O.E.B. en date du 15 juin 2005 sollicitant la réalisation de fouilles préventives sur un site lui appartenant au lieu-dit "Vallon du Fou" par le service Archéologie de la Ville de Martigues,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-4-1 alinéa II,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la mise à disposition partielle et temporaire ci-dessus décrite du service municipal "Archéologie" de la Ville de Martigues auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour la réalisation de fouilles préventives sur des terrains lui appartenant au lieu-dit "Vallon du Fou" et ce, à compter du 1er septembre 2005.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention définissant les modalités de cette mise à disposition entre la Ville et la C.A.O.E.B.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

59 - N° 05-235 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES COLLEGES - CONVENTION VILLE / CONSEIL GENERAL - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - AVENANT N° 5

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Les lois de décentralisation ont réparti la charge des équipements scolaires entre les collectivités locales et l'Etat donnant la gestion des maternelles et primaires aux Communes, la gestion des collèges aux Départements et la gestion des lycées aux Régions.

Pour l'enseignement physique et sportif, la région P.A.C.A. et le département des Bouches-du- Rhône n'ont pas doté leurs établissements de l'ensemble des équipements sportifs dont ils auraient besoin, aussi utilisent-ils ceux de la Commune.

L'utilisation de ces équipements sportifs municipaux s'analyse comme un transfert de charge pur et simple, sans contrepartie financière.

Par délibération n° 00-081 du 3 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône afin de fixer la participation financière aux frais de gestion des équipements due par le Conseil Général.... - 68

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Pour l'année scolaire 2004/2005, le département des Bouches-du-Rhône a sollicité la Ville de Martigues afin d'utiliser les équipements sportifs municipaux pour les élèves des collèges implantés sur le territoire de la Commune.

Aussi, la Ville se propose-t-elle d'accéder à la demande du Conseil Général et de signer un avenant à la convention initiale de l'année 2000 fixant la participation financière du département à l'utilisation des installations sportives de la Ville par les collèges.

Ceci exposé,

Vu la délibération du Conseil Général des Bouches-du-Rhône en date du 09 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'avenant n° 5 à la convention conclue le 16 août 2000 par lequel le Conseil Général des Bouches-du-Rhône s'engage à verser la somme de 38 658 euros pour l'utilisation, par les collèges de la Ville, des équipements sportifs municipaux durant l'année scolaire 2004/2005.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ledit avenant.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.40.010, nature 7473.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

Les questions nos 60 à 70 ont été traitées en une seule question.

60 - N° 05-236 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Paul LANGEVIN

61 - N° 05-237 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE Honoré DAUMIER

62 - N° 05-238 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "PROVENCE KARATE CLUB DE MARTIGUES"

63 - N° 05-239 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" - AVENANT 2005

64 - N° 05-240 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE "CHAMPIONNAT DE FRANCE DERIVEURS ESPOIRS 2005" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" - AVENANT 2005

65 - N° 05-241 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR L'ACQUISITION D'UN MINIBUS - CONVENTION DE PARTENAR IAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" - AVENANT 2005... - 69

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

66 - N° 05-242 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE NOUVELLE SECTION PLONGEE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" - AVENA NT 2005

67 - N° 05-243 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" - AVENANT 2005

68 - N° 05-244 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" - AVENANT 2005

69 - N° 05-245 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" - AVENANT 2005

70 - N° 05-246 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - EXERCICE 2005

RAPPORTEUR : M. CHABLE

Dans le cadre des axes de sa politique sportive, la Ville se propose d'aider les associations sportives à assurer leurs missions et développer leur discipline sur le territoire communal.

Neuf Associations sportives ont sollicité auprès de la Ville une subvention de fonctionnement exceptionnelle.

La Ville se propose donc de leur attribuer une subvention d'un montant de :

Association Subvention allouée Motif de la demande

Lycée Paul LANGEVIN 500 € Frais de déplacement pour 12 jeunes élèves, catégorie Juniors garçons, au Championnat de France U.N.S.S. de

handball par équipe à Rodez, du 11 au 14 mai 2005

Collège Honoré DAUMIER 600 € Frais de déplacement pour 7 jeunes élèves au

Championnat de France U.N.S.S. de natation à Limoges,

du 12 au 14 juin 2005

Provence Karaté Club de

Martigues

6 000 € Equilibrage de leur budget suite à des difficultés de

trésorerie dues principalement au renouvellement du bail

de leurs locaux et à une augmentation importante du loyer

Martigues Sport

Athlétisme

2 400 € Organisation d'une grande fête le samedi 10 septembre

2005 à l'occasion des 40 ans du Club.

Cercle de Voile 34 000 € Organisation du Championnat de France Dériveurs Espoirs à Martigues, du 21 au 26 août 2005.

Solde du budget inhérent à cette manifestation

Cercle de Voile 5 000 € Acquisition d'un minibus

Cercle de Voile 5 000 € Dépenses supplémentaires relatives à la gestion d'une nouvelle section "Plongée" (suite à l'absorption du

Calypso Club en 2004 et à la résorption des dettes de ce

dernier)... - 70

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Association Subvention allouée Motif de la demande

Martigues Volley Ball 100 000 € Situation financière déficitaire, malgré des efforts financiers effectués les trois dernières saisons. La

Direction Nationale de Contrôle de Gestion de la Ligue

Nationale de Volley, devant cet état de fait, rétrograde le

Club en Nationale 1 si le retour à un équilibre budgétaire

n'est pas trouvé.

Martigues Handball 12 000 € Dépenses de fonctionnement occasionnées par des actions de formation et d'encadrement de jeunes arbitres,

entraîneurs, joueurs et dirigeants

Martigues Sport Basket 100 000 € Déficit de trésorerie aggravé, dû principalement au licenciement de l'entraîneur de l'équipe première, à une

perte de subvention du Conseil Régional et à

l'augmentation des dépenses liées à la saison 2004/2005.

Un plan de redressement des finances du Club est en

cours d'exécution pour assainir la trésorerie et faire face à

la saison sportive à venir.

F.C.M. 698 000 € Clôture de la saison sportive 2004/2005 et démarrage de la saison 2005/2006 dans de bonnes conditions afin

d'éviter des ruptures de trésorerie

Ceci exposé,

Vu la demande de l'Association sportive Lycée PAUL LANGEVIN en date du 5 avril 2005,

Vu la demande de l'Association sportive Collège HONORE DAUMIER reçue en Mairie le 9 juin 2005,

Vu la demande de l'Association "PROVENCE KARATE CLUB DE MARTIGUES" en date du 17 mai 2005,

Vu la demande de l'Association "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" en date du 28 avril 2005,

Vu les demandes de l'Association "CERCLE DE VOILE" en date des 1er mars et 7 avril 2005,

Vu la demande de l'Association "MARTIGUES VOLLEY BALL" en date du 10 mai 2005,

Vu la demande de l'Association "MARTIGUES HANDBALL" en date du 20 mai 2005,

Vu la demande de l'Association "MARTIGUES SPORT BASKET" en date du 9 juin 2005,

Vu la demande de l'Association "F.C.M." en date du 3 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Sports en date du 16 juin 2005,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver le versement de subventions exceptionnelles et complémentaires aux associations susvisées.... - 71

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.40.030, natures diverses.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A PROCÉDÉ AU VOTE QUI A DONNÉ LES RESULTATS SUIVANTS :

V O T E S

A S S O C I A T I O N S

POUR CONTRE ABST.

Lycée Paul LANGEVIN 42 0 0

Collège Honoré DAUMIER 42 0 0

Provence Karaté Club de Martigues 42 0 0

Martigues Sport Athlétisme 42 0 0

Cercle de Voile (Championnat de France Dériveurs Espoirs) 42 0 0

Cercle de Voile (Acquisition d'un minibus) 42 0 0

Cercle de Voile (Gestion d'une nouvelle section "Plongée") 42 0 0

Martigues Volley Ball 35 0 7

Martigues Handball 42 0 0

Martigues Sport Basket 35 0 7

F.C.M. 35 0 7

71 - N° 05-247 - ENVIRONNEMENT - APPROBATION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE PROPOSE PAR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) est un document initié par la Loi sur l’air du 30 décembre 1996. Ce plan, qui sera proposé sous la forme d’un arrêté préfectoral, vise à proposer des mesures qui permettront à court terme de respecter l’ensemble des "orientations" du Plan Régional de la Qualité de l’Air (P.R.Q.A. approuvé le 10 mai 2000) sur le territoire départemental en prenant en compte ses spécificités (zone industrielle, rejets massifs de polluants atmosphériques...).

L’élaboration de ce plan a débuté fin 1998 et a fait l’objet d’une concertation au sein d’une commission rassemblant 5 collèges (acteurs économiques, collectivités territoriales, associations, organismes institutionnels, service de l’Etat).

En application de l’article L 222.4 du Code de l’Environnement, ce plan est soumis à l’avis des collectivités.

Après avoir réalisé un état des émissions et un diagnostic, le P.P.A. prévoit 43 mesures dont l’objectif commun est la limitation des rejets polluants (oxyde d’azote, composés organiques volatils, dioxyde de soufre, métaux lourds, poussières...).... - 72

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Parmi les 43 mesures proposées, on retiendra notamment 3 mesures qui concernent spécifiquement les collectivités locales comme la nôtre :

Mesure 6 (réduction des émissions d’oxyde d’azote) : Renouvellement tous les 5 ans (ou fonction du kilométrage) des parcs automobiles publics ou privés par des véhicules plus sobres (40 % minimum).

Ë Des aides sont possibles pour les études préalables aux acquisitions de véhicules

Mesure 7 (réduction des émissions d’oxyde d’azote) : Mise en place de Plan de Déplacement d’Entreprise et Ecole (à partir de 250 salariés ou élèves).

Ë L’ADEME proposera des sessions de formation pour la réalisation de ces études.

Mesure 41 (lutte contre l’ozone) : restriction de circulation automobile (en cas de pic de niveau 3, entre 6 à 21h) :

- interdiction à la circulation des véhicules sans pastille verte ;

- circulation alternée pour les véhicules ne pratiquant pas le covoiturage (3 pers.) ; - gratuité des transports en commun urbains pour le département.

ÿ On peut remarquer que la vocation première de ces mesures concernant les particuliers est avant tout une sensibilisation.

ÿ Ainsi, dans la lignée des textes législatifs et réglementaires (loi sur l’air 1996 et Plan Régional de la Qualité de l’Air) on peut constater la pertinence du diagnostic sur les causes de la pollution de l’air et notamment les rejets industriels et ceux liés aux transports.

Toutefois, la logique voudrait que des mesures concrètes soient avancées pour :

1°/ diminuer les déplacements automobiles des personnes notamment entre habitat et travail ce qui passe par un plan de développement des transports collectifs urbains et interurbains,

2°/ diminuer les déplacements liés au fret et aux livraisons ce qui passe par une relance des transports alternatifs à la route et au camionnage.

3°/ limiter un trafic aérien qui explose en raison de la déréglementation.

Tout cela avec les financements nécessaires.

Or, force est de constater que ce Plan de Protection de l’Atmosphère présente là une série de graves lacunes qui ramène à culpabiliser l’automobiliste individuel et à lui faire supporter seul des responsabilités liées à la société dans laquelle nous vivons.

Ceci exposé,

Vu la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996,

Vu l'article L 222-4 du Code de l'Environnement,

Vu le Plan Régional de la Qualité de l'Air sur le territoire départemental approuvé par le Préfet de Région le 10 mai 2000,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Environnement en date du 12 mai 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juin 2005,... - 73

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre à son tour un avis favorable sous réserve d’une prise en compte des lacunes du Plan de Protection de l’Atmosphère proposé par le Préfet des Bouches-du-Rhône.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

72 - N° 05-248 - MOTION PRESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE PORTANT SUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC E.D.F./G.D.F. ET LE MAINTIEN D'UNE AGENCE DE DISTRICT D'E.D.F. SUR MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La loi transformant E.D.F./G.D.F. en société anonyme, dans le seul but de présenter une rentabilité financière attractive pour l'ouverture du capital et la mise en concurrence des marchés de l'électricité et du gaz ont d'ores et déjà produit des effets négatifs directs pour les Français et pour notre pays :

- privatisation des pans les plus rentables de ses structures,

- dégradation du service public pour les usagers,

- difficultés accrues de fonctionnement pour les agents de ces services , - augmentation du prix des énergies pour les familles et les entreprises.

De telles orientations conduisent également à faire le choix de fermer des sites d'accueil physique et de favoriser les simples structures d'accueil téléphonique.

C'est dans ce contexte que nous apprenons la volonté de la Direction Régionale d'E.D.F. de fermer son agence à Martigues, 4ème Ville du Département et ville centre de la Communauté d'Agglomération Ouest Etang de Berre.

Ceci est inacceptable et appelle nos plus vives protestations.

Contrairement aux engagements pris par la Direction Régionale d'E.D.F. auprès de la Municipalité, cette perspective n'a fait l'objet, à ce jour, d'aucune information officielle et encore moins de concertation avec les collectivités.

C'est pourquoi notre Assemblée demande :

- que l'hypothèse d'une fermeture de l'agence E.D.F. à Martigues soit définitivement abandonnée par la Direction et donc le maintien de l'accueil physique tous les jours aux horaires répondant aux besoins des usagers.

- que le Gouvernement agisse pour que la France préserve son indépendance énergétique et qu'une véritable politique de développement et de modernisation du service public d'E.D.F. et G.D.F. soit mise en œuvre.

- par ailleurs, elle soutient les revendications et les actions des salariés d'E.D.F. et G.D.F. qui visent les mêmes objectifs.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 5 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET BANDLER - VASSEROT)

IV

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 75

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2005-078 du 24 mai 2005

HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - TRAVAUX SUR PRODUCTIONS FRIGORIFIQUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE COFATHEC SERVICES

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder, d'une part, à des travaux de génie climatique afin de globaliser la production de l'ensemble de l'Hôtel de Ville et, d'autre part, de remplacer la machine frigorifique alimentant les grandes salles du rez-de-chaussée, Considérant que le présent dossier comprend :

- le remplacement de la tour frigorifique alimentant les grandes salles du rez-de-chaussée : celle-ci est en très mauvais état et doit être changée. De plus, cette tour ne dispose d'aucun traitement d'eau contre la légionellose.

L'évaporateur "Carrier" de cette machine frigorifique fonctionne actuellement avec un fluide frigorigène non conforme à la législation actuelle ;

- la pose d'un nouveau groupe de production d'eau glacée en parallèle à celui existant, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, estimé à 93 000 € T.T.C. pour l'ensemble du projet,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Hôtel de Ville - Travaux de productions frigorifiques" à la Société COFATHEC SERVICES, domiciliée à BOUC BEL AIR, pour un montant global et forfaitaire de 88 959 € H.T., soit 106 394,96 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2005 de la Ville, Fonction 90.020.001, Nature 2313.

Décision n° 2005-079 du 1er juin 2005

PROLONGEMENT DU BOULEVARD URDY MILOU - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIETE CERMI

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de créer des voies entre le Boulevard Urdy Milou et l'Avenue Charles Moulet,

Considérant la volonté de la Ville de recourir à une société spécialisée pour assurer la maîtrise d'œuvre de ce projet, estimé à 180 000 € H.T.,

Considérant que ce marché de maîtrise d'œuvre devra comporter les missions suivantes : Conception :

- étude d'avant projet (AVP),

- étude de projet (PRO),

- assistance aux contrats de travaux (ACT),

Travaux :

- étude d'exécution (EXE),

- direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),

- assistance aux opérations de réception des ouvrages (AOR),

- en option, les opérations (OPC),

Conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),... - 76

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour le prolongement du Boulevard URDY MILOU à la Société CERMI, domiciliée à AIX-EN-PROVENCE.

Le marché est conclu sur la base d'un forfait de rémunération fixé à 3 % (avec OPC) du coût prévisionnel provisoire des travaux qui est de 2 010 000 € H.T.

Le forfait provisoire de rémunération s'élèvera donc à 60 300 € H.T., soit 72 118,80 € T.T.C.

Les délais d'exécution des missions sont les suivantes :

- AVP ............................................ 3 semaines,

- PRO ........................................... 4 semaines,

- EXE ............................................ 1 semaine,

- DCE ........................................... 1 semaine,

- DOE ........................................... 1 semaine.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2005 de la Ville, Fonction 90.822.042, Nature 2315.

Décision n° 2005-080 du 1er juin 2005

SURVEILLANCE DES PLAGES PAR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - SAISON 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHONE

Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'assurer une sécurité maximale des baigneurs sur les plages ouvertes au public (plages du Verdon, de Carro, des Laurons, de Sainte-Croix), Considérant qu'il convient de renouveler cette surveillance pour la nouvelle période estivale 2005,

Considérant la proposition du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches - du-Rhône, s'engageant à fournir le personnel qualifié nécessaire à la surveillance des quatre plages de la Ville entre le

28 mai et le 04 septembre 2005,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône et la Ville pour la mise à disposition de 15 surveillants de baignade, sapeurs-pompiers volontaires, sur les plages du Verdon, de Carro, des Laurons et de Sainte-Croix à partir du 28 mai et jusqu'au 04 septembre 2005 inclus, de 11 heures à 19 heures les jours ouvrés et de 10 heures à 20 heures les week-ends et jours fériés. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône s'engage à fournir le personnel nécessaire et qualifié pour le dispositif de surveillance des plages et des baignades.... - 77

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

La Commune s'engage à rémunérer le S.D.I.S. sur la base des prestations réelles effectuées durant la saison estivale 2005 comprenant la rémunération des sauveteurs, calculée à partir du taux horaire de vacation des sapeurs-pompiers volontaires et une participation à la gestion et à la formation des sauveteurs, à leur équipement et à leur couverture sociale, établie sur la base de 16 % de la masse totale des vacations journalières des sapeurs-pompiers affectés à la surveillance.

Le coût total de ces prestations est évalué à 93 267,03 €.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2005 de la Ville.

Décision n° 2005-081 du 03 juin 2005

AFFAIRE FOUQUE - COLIN - DUVERGÉ C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE

Considérant la requête déposée par les Consorts FOUQUE, COLIN, DUVERGÉ auprès du Tribunal Administratif de Marseille le 29 mars 2005 à l’encontre de l’Arrêté Municipal accordant un permis de construire à Monsieur SCHUTZ Hermann, le 26 novembre 2004. Considérant qu’il convient de défendre en l’espèce et que la Commune de Martigues soit représentée devant la juridiction administrative,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :

Ma ître ROUSTAN représentera la Ville de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille.

La procédure pourra éventuellement être poursuivie devant la Cour Administrative d’Appel puis devant le Conseil d’Etat.

Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.

Décision n° 2005-082 du 03 juin 2005

TRANSPORT ET LIVRAISON DE DIVERS PRODUITS DU MAGASIN MUNICIPAL - ANNEE 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE MARTIGUES COURSES

Considérant la nécessité d'assurer le transport et la livraison des différents produits entreposés au Magasin Municipal (fournitures de bureau et de droguerie) afin de permettre le fonctionnement des services administratifs de la Ville,

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de confier ces missions à un prestataire extérieur et de passer, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande dont le montant est estimé à :

Seuil minimum ......................................... 50 000 € H.T.

Seuil maximum ........................................ 70 000 € H.T.

Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),... - 78

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Transport et livraison de divers produits du Magasin Municipal - Année 2005" à la Société MARTIGUES COURSES domiciliée à MARTIGUES. Le marché est conclu sur la base du taux horaire suivant :

ñ 1 chauffeur à la journée + 1 véhicule ......................... 42,82 € H.T., soit 51,21 € T.T.C. (pour 4 jours du lundi au jeudi) ;

ñ 1 chauffeur journée supplémentaire + 1 véhicule .... 42,82 € H.T., soit 51,21 € T.T.C. Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2005 de la Ville, Fonctions diverses, Nature 6244.

Décision n° 2005-083 du 03 juin 2005

ECOLE ELEMENTAIRE Robert DAUGEY - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEM ENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Denise TAILLANDIER

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 en date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,

Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,

Vu la demande formulée par Madame Denise TAILLANDIER, Professeur des écoles (Ecole maternelle CANTO PERDRIX 1),

Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire Robert DAUGEY - N° 16, Avenue du Groupe Manouchian - 13500 MARTIGUES, avec Madame Denise TAILLANDIER, Professeur des écoles (Ecole Maternelle CANTO PERDRIX 1).

Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 18 mai 2005 au 18 mai 2006, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 409,58 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.

Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.

La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.... - 79

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2005-084 du 08 juin 2005

LOGICIEL "GIMI" - CONTRAT DE MAINTENANCE - MARCHE COMPLEMENTAIRE CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE P.C.I.

Considérant la décision du Maire n° 2004.021 en date du 17 février 2004 relative au marché sans formalisme passé avec la Société P.C.I., afin d'assurer la maintenance du logiciel "GIMI", version 700 postes,

Considérant la nécessité de prendre en compte l'accroissement du parc informatique de la Ville de Martigues et de souscrire un marché complémentaire ayant pour objet la prise en compte de la maintenance du logiciel GIMI permettant la gestion du parc informatique et la gestion des inventaires pour 300 postes informatiques supplémentaires,

Conformément à l'article 35-III-1a du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de passer avec la Société P.C.I., domiciliée à LYON, un marché complémentaire à la décision n° 2004.021 concernant le contrat de maintenance du logiciel GIMI pour un montant annuel de 585 € H.T., portant ainsi le montant total du marché à 3 215 € H.T./an. La première année, le paiement est effectué au prorata de sa mise en service, soit d'avril à décembre 2005 pour un montant de 438,75 € H.T.

La rémunération sera actualisée selon l'indice SYNTEC.

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date d'entrée en vigueur, soit le 01 avril 2005.

Au-delà de la période initiale de 1 an, le contrat sera renouvelé par reconduction expresse au 31 décembre de chaque année.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2005 de la Ville, Fonction 92.020.080, Nature 61056.

Décision n° 2005-085 du 09 juin 2005

ECOLE ELEMENTAIRE Henri TRANCHIER - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADEMOISELLE Axelle TRINQUIER

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 en date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,

Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,

Vu la demande formulée par Mademoiselle Axelle TRINQUIER, Professeur des écoles (TRS adjoint titulaire Ecole maternelle DI LORTO),

Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,... - 80

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire Henri TRANCHIER - N° 09, Impasse Alain - Croix-Sainte - 13500 MARTIGUES, avec Mademoiselle Axelle TRINQUIER, Professeur des écoles (TRS adjoint titulaire Ecole maternelle DI LORTO).

Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 01 juin 2005 au 01 juin 2006, tacitement reconductible par période de même durée. L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 409,58 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.

Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.

La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.

Décision n° 2005-086 du 09 juin 2005

REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK D'AFFICHES "ANDRE-PIERRE ARNAL" - VENTE DE 10 AFFICHES - PRIX PUBLIC

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 1 700 du 01 octobre 1982 décidant de la création d'une Régie de recettes,

Vu la décision du Maire n° 580 du 05 novembre 1982 définissant les modalités de fonctionnement de ladite Régie,

Vu la décision du Maire n° 1999.058 du 08 juin 1999 mettant à la vente un catalogue et une affiche dans le cadre de l'exposition André-Pierre ARNAL "Le temps et la couleur", Considérant la volonté de la Ville de Martigues de satisfaire la demande du public et de renouveler le stock de cette affiche arrivant à épuisement,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de mettre à la vente, à compter du 20 juin 2005 :

 10 exemplaires de l'affiche au prix public de 1,50 € l'unité.

Les recettes inhérentes à cette opération seront constatées au Budget 2005 de la Ville.... - 81

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2005-087 du 14 juin 2005

REGIE DE RECETTES - SERVICE EDUCATION ENFANCE - ORGANISATION - MODIFICATIONS

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment son article 18,

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics,

Vu l'arrêté du 03 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes des Communes ainsi que le montant de cautionnement imposé à ces agents, Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 89-224 et 89-225 du 06 novembre 1989 portant sur la création d'une régie de recettes respectivement pour le Service de Restauration Scolaire et pour le Service Municipal "Education Enfance" (anciennement dénommé Education Jeunesse) chargé des activités péri et postscolaires,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 96-231 en date du 29 novembre 1996 portant création de retenues pour désistement dans le cadre des inscriptions aux séjours en centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement,

Vu la décision du Maire n° 96-091 du 02 décembre 1996 portant sur l'organisation de la régie de recettes du service "Education Enfance",

Vu la décision du Maire n° 97-034 du 07 février 1997 portant sur l'organisation de la régie de recettes du service "Education Enfance",

Vu la décision du Maire n° 99-035 du 14 avril 1999 autorisant les régies de recettes et d’avances de la Ville à réaliser les opérations en euros,

Vu la décision du Maire n° 99-041 du 19 avril 1999, portant sur la modification des règles de fonctionnement propres à cette régie pour tenir compte des observations formulées par la recette des Finances,

Vu la décision du Maire n° 99-077 du 29 juin 1999, portant sur la modification des règles de fonctionnement propres à cette régie,

Vu la décision du Maire n° 2001.161 du 05 octobre 2001 portant sur l'organisation de la Régie de Recettes du service "Education Enfance",

Vu l'avis conforme du Comptable public en date du 09 juin 2005,

Considérant qu’il y a lieu de modifier les règles de fonctionnement propres à cette régie notamment pour la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

ARTICLE 1

La présente décision abroge et remplace la décision n° 2001.161 susvisée à compter du 01 juillet 2005.

ARTICLE 2

Il est institué, depuis le 01 avril 1990, une régie de recettes pour l'encaissement des participations familiales au service chargé des activités péri et postscolaires et de la restauration scolaire.

ARTICLE 3

Cette régie est installée à l'Hôtel de Ville de MARTIGUES.

ARTICLE 4

Le régisseur est désigné par le Maire, sur avis conforme du Comptable. ARTICLE 5

Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé conformément à son arrêté de nomination.... - 82

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

ARTICLE 6

Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du Receveur Municipal, selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7

Le montant maximum de l'encaisse en numéraire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 9 100 €.

ARTICLE 8

Un fonds de caisse de 228 € sera attribué au régisseur par la Trésorerie, en vertu de la circulaire interministérielle n° 46-383 du 10 mai 1988.

ARTICLE 9

Le régisseur doit :

verser la totalité des recettes encaissées selon une fréquence mensuelle, et en tout état de cause, effectuer ces versements au moment de sa sortie de fonction. ARTICLE 10

Les participations familiales demandées à l'inscription des activités sont fixées par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 11

Les participations versées par d'autres que la famille seront versées également à la Régie de Recettes "Education Enfance".

Les recettes seront imputées au Budget de la Ville :

- Centres de Loisirs Fonction 92.421.010, Nature 7066

- Classes d'Environnement Fonction 92.255.020, Nature 7067

- Séjours Vacances Fonction 92.423.020, Nature 7066

- Restauration Scolaire Fonction 92.251.030, Nature 7067

ARTICLE 12

Les recouvrements des produits peuvent être effectués suivant tout mode de paiement existant, dans la mesure où celui-ci peut être pris en compte par le régisseur.

En ce qui concerne les paiements en espèces, ils feront l’objet de la délivrance de quittances à souche ou informatisées avec reçu de règlement.

ARTICLE 13

Les tickets repas pour les enseignants seront :

de couleur rose avec la lettre "A" pour le personnel dont l'indice de référence actuel est inférieur à celui fixé par le Ministère de l'Education Nationale,

de couleur verte avec la lettre "B" pour le personnel dont l'indice de référence actuel est égal ou supérieur à celui fixé par le Ministère de l'Education Nationale.

ARTICLE 14

Les remboursements seront effectués conformément aux dispositions prévues dans les règlements intérieurs approuvés par le Conseil Municipal pour les activités proposées par le service des Activités Péri et Postscolaires.

Ils auront lieu soit par virement administratif sur le compte bancaire de la famille, soit en espèces à la Trésorerie Principale de MARTIGUES.

óÀñ... - 83

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Monsieur le Maire SOUHAITE, A CHACUNE ET CHACUN, DE BONNES VACANCES pour cet été et rappelle que le PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU :

LE 23 septembre 2005 à 17 H 45.

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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 35.

Le Maire,

P. LOMBARD

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD, Directeur Général des Services

Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale

Mlle POGUET, Attachée Territoriale

Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI, Ingénieur Territorial

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale

Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale

Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale

Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques

Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. TASSIN, Chef de Police

M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale

Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque

M. COINEL, Directeur

M. le responsable des Archives Communales

M. CHARRIERE, Directeur des Sports

M. PONS, Directeur

M. DUTECH, Directeur

M. CERDAN, Directeur

Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif

Mme RICHARD, Attachée Territoriale

Mme MIS GOURINCHAS, Directrice du C.C.A.S.

M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance

Mlle FRISICANO, Directeur Territorial

Mme BEYLARD, Attachée Territoriale

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. COMBARET, Directeur Général des Services

Techniques

M. LAFORET, Directeur Territorial

Mlle THORRAND, Attachée Territoriale

M. PECCHI, Ingénieur en Chef

M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA, Attaché Principal

M. NANCEY, Ingénieur en Chef

M. PAGES, Ingénieur en Chef

Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef

M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. CERBONI, Directeur de Cabinet

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

M. MATTEI, Directeur de la Communauté

d'Agglomération

M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.

de la Communauté d'Agglomération

M. BONOT, Trésorier Principal

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS ............................................................................................. Page 3

óÀñ

II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ......................... Page 5

óÀñ

III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................... Pages 7/73

01 - N° 05-177 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2004...............................................7

02 - N° 05-178 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2004 ......................................8

03 - N° 05-179 - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2004.....................................................9

04 - N° 05-180 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2005....................................................................................9

05 - N° 05-181 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2004......................................................................................................................................... 10

06 - N° 05-182 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2004 ........................ 12

07 - N° 05-183 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ADDITIONNEL - EXERCICE 2005..................... 13

08 - N° 05-184 - CAFETERIA DE L'HOTEL DE VILLE - EXERCICE 2005 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 ........ 13

09 - N° 05-185 - Z.A.C. DE CANTO-PERDRIX - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004................................................. 16

10 - N° 05-186 - Z.A.C. DE L'HOTEL DE VILLE - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004................................................. 16

11 - N° 05-187 - Z.A.C. DES PLAINES DE FIGUEROLLES - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004................... 16

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

12 - N° 05-188 - LOTISSEMENT "LES ARQUEIRONS" - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION CONCEDEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004................... 16

13 - N° 05-189 - Z.A.C. DE LA ROUTE BLANCHE - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION DE MANDAT D'ETUDES CONFIEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEES 2003 ET 2004................................................................................................................................................................................. 17

14 - N° 05-190 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - APPROBATION DU COMPTE -RENDU FINANCIER DE L'OPERATION DE MANDAT D'ETUDES CONFIEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - ANNEE 2004.................................................................................. 17

15 - N° 05-191 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2005 - PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS REALISEES PAR DIVERS PORTEURS .................................. 17

16 - N° 05-192 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2005 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT.......................... 19

17 - N° 05-193 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2005 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ........................................................................................................................................................................... 19

18 - N° 05-194 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2005 - MISE EN ŒUVRE DE DIVERS PROJETS - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE LA VILLE DE PORT-DE-BOUC ................................................................................................................................................................. 20

PROJETS .............................................................................................................................................................................20 19 - N° 05-195 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - AMENAGEMENTS DE PARKINGS DANS LES QUARTIERS DE MAS DE POUANE ET NOTRE-DAME DES MARINS - CONVENTION VILLE / O.P.A.C. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2005 .............. 21

20 - N° 05-196 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE DE PREVENTION ET DE TRAITEMENT DES ADDICTIONS (A.M.P.T.A.) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2005 ........................ 22

21 - N° 05-197 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2005......................................................................................................... 23

22 - N° 05-198 - SECURISATION DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE IMMOBILIER "LES CAPUCINS" GERE PAR LA S.E.M.I.V.I.M. - PARTICIPATION DE LA VILLE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX - CONVENTION VILLE / S.E.M.I.V.I.M. ...................................................................................................... 24

23 - N° 05-199 - GESTION DE LA HALLE DE RENCONTRE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE...................................................................................................... 25

24 - N° 05-200 - STATIONNEMENT PAYANT SUR LA ZONE LITTORALE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE ................................................................................... 26

25 - N° 05-201 - GESTION DES CAMPINGS MUNICIPAUX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE...................................................................................................... 27

26 - N° 05-202 - PARKING DE LA PLAGE DU VERDON - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE...................................................................................................... 29

27 - N° 05-203 - MANIFESTATIONS - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE................................................................. 30

28 - N° 05-204 - GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE FERRIERES ET L'ILE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - EXERCICE 2004 - RAPPORT DU DELEGATAIRE................................................................. 31

29 - N° 05-205 - PORTS DE PLAISANCE DE L'ILE ET DE FERRIERES - EXONERATION DE REDEVANCES ET COMPENSATION PAR LA VILLE AU DELEGATAIRE - ANNEE 2005 ............................... 31

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

30 - N° 05-206 - RAPPORT ECRIT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M.O.V.I.M. - EXERCICE 2004............................................................ 33

31 - N° 05-207 - ADMISSIONS EN NON VALEUR............................................................................................................... 33

32 - N° 05-208 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS ............................................................................................................. 34

33 - N° 05-209 - PERSONNEL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA VILLE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE - AVENANT N° 2 ................................................................................................................................................................. 35

34 - N° 05-210 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2005 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ............................................................................................................................ 36

35 - N° 05-211 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISATION DU COMPLEXE FUNERAIRE - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE .............................................................................................................................................................................. 37

36 - N° 05-212 - GROUPE SCOLAIRE SAINT-JULIEN - REQUALIFICATION DES EQUIPEMENTS SCOLAIRES - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE......................................................................................................... 39

37 - N° 05-213 - REQUALIFICATION DU QUARTIER DE BOUDEME - VOIE DE CONTOURNEMENT - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE............................................................................................................................................... 41

38 - N° 05-214 - ACHAT D’ESPACES PUBLICITAIRES DANS LA PRESSE REGIONALE QUOTIDIENNE - ANNEES 2005-2006-2007-2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE................................................................................. 42

39 - N° 05-215 - RESIDENCE PARADIS SAINT-ROCH - REHABILITATION DE 433 LOGEMENTS - MARCHE PUBLIC - MAITRISE D’ŒUVRE SUR APPEL D’OFFRES OUVERT - CHOIX PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE................................... 43

40 - N° 05-216 - REALISATION DU GROUPE SCOLAIRE DE SAINT-PIERRE : LOT 4 "MENUISERIES INTERIEURES" - SOCIETE BOUTTIN - LOT 5 "PLOMBERIE CHAUFFAGE" - SOCIETE CATANIA PHILIPPE - MARCHES PUBLICS - AVENANTS N° 1 ................................................................................................ 46

41 - N° 05-217 - BASE NAUTIQUE DE THOLON - CREATION D'UN ABRI EN TOILE TENDUE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE...................................................................................................................................................................... 48

42 - N° 05-218 - CHATEAU D'EAU BOULEVARD JOLIOT CURIE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MA IRE DU PERMIS DE DEMOLIR..................................................................... 49

43 - N° 05-219 - GROUPE SCOLAIRE DE CANTO-PERDRIX - MISE EN PLACE D'UN PREAU - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE...................................................................................................................................................................... 50

44 - N° 05-220 - GROUPE SCOLAIRE DE LA COURONNE - MISE EN PLACE D'UNE CLASSE SUPPLEMENTAIRE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE .............................................................................................................................................. 51

45 - N° 05-221 - LE BARGEMONT - REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DE VOYAGE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DEPOT PAR LE MAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE...................................................................................................................................................................... 52

46 - N° 05-222 - PROGRAMME D'ECHENILLAGE 2005 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DES BOUCHES-DU-RHÔNE (F.D.G.D.O.N.) ................................................................................................................ 53

47 - N° 05-223 - FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L'ANNEE 2004................................................................................ 54

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

48 - N° 05-224 - FONCIER - QUARTIER DE FERRIERES - 7 BOULEVARD DU 14 JUILLET - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN EDIFIEE D'UNE CONSTRUCTION PAR LA VILLE AUPRES DE MADAME Maryse MISTRAL EPOUSE VIRMES .......................................................................................................... 55

49 - N° 05-225 - FONCIER - Z.A.C. QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - DECLASSEMENT ET VENTE AMIABLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. ............................................... 56

50 - N° 05-226 - FONCIER - LA COURONNE - LA GATASSE - VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR Séverin CONTRERAS .......................................................................................................... 58

51 - N° 05-227 - FONCIER - SAINT-JULIEN - CESSION GRATUITE DE TERRAIN SUR PERMIS DE CONSTRUIRE A LA VILLE PAR MONSIEUR ET MADAME Jean-Louis PASTOR - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DU COMPTEUR E.D.F. ................................................... 59

52 - N° 05-228 - FONCIER - QUARTIER DE JONQUIERES - LES ESPERELLES - CESSION GRATUITE DE TERRAIN ET ACQUISITION AMIABLE PAR LA VILLE AUPRES DE LA S.A.R.L. C.G.I.M., REPRESENTEE PAR SON GERANT, MONSIEUR Michel AGNELLO................................................................... 60

53 - N° 05-229 - URBANISME - PROJET DE PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DE L'HIPPOCAMPE A CARRO - MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE.......................................................................................................................................... 60

54 - N° 05-230 - URBANISME - PROJET DE PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS DE L'HIPPOCAMPE A CARRO - APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ...... 62

55 - N° 05-231 - URBANISME - SAINTE -CROIX/LA SAULCE - REALISATION D'UN COMPLEXE DE THALASSOTHERAPIE HOTELLERIE - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ........................................... 63

56 - N° 05-232 - FESTIVAL DE FOLKLORE MONDIAL - ANNEE 2005 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "FESTIVAL DE MARTIGUES - THEATRE DES CULTURES DU MONDE" ................ 64

57 - N° 05-233 - ARCHEOLOGIE - PROGRAMME DE FOUILLES - ANNEE 2005 - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ET ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION DE 4 000 € ................................................................................................................................... 65

58 - N° 05-234 - VALLON DU FOU - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE ET TEMPORAIRE DU SERVICE ARCHEOLOGIE DE LA VILLE AUPRES DE LA C.A.O.E.B. (Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre) - CONVENTION VILLE / C.A.O.E.B. ............................................................................................................................................................. 66

59 - N° 05-235 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX UTILISES PAR LES COLLEGES - CONVENTION VILLE / CONSEIL GENERAL - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - AVENANT N° 5 ................. 67

60 - N° 05-236 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE Paul LANGEVIN .................................................................................. 68

61 - N° 05-237 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE Honoré DAUMIER......................................................................... 68

62 - N° 05-238 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "PROVENCE KARATE CLUB DE MARTIGUES" ............................................................ 68

63 - N° 05-239 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" - AVENANT 2005.......................................................................................... 68

64 - N° 05-240 - SPORTS - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE "CHAMPIONNAT DE FRANCE DERIVEURS ESPOIRS 2005" - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" - AVENANT 2005........... 68

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

65 - N° 05-241 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR L'ACQUISITION D'UN MINIBUS - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" - AVENANT 2005....................................................................................................................... 68

66 - N° 05-242 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE NOUVELLE SECTION PLONGEE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE" - AVENANT 2005 ........................................................................... 69

67 - N° 05-243 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY BALL" - AVENANT 2005............................. 69

68 - N° 05-244 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" - AVENANT 2005................................... 69

69 - N° 05-245 - SPORTS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" - AVENANT 2005 ......................... 69

70 - N° 05-246 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - EXERCICE 2005.................................................................................................................................... 69

71 - N° 05-247 - ENVIRONNEMENT - APPROBATION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE PROPOSE PAR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL......................... 71

72 - N° 05-248 - MOTION PRESENTEE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE PORTANT SUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC E.D.F./G.D.F. ET LE MAINTIEN D'UNE AGENCE DE DISTRICT D'E.D.F. SUR MARTIGUES ........................................................................................................................................................................ 73

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IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................. Pages 75/83

Décision n° 2005-078 du 24 mai 2005

HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - TRAVAUX SUR PRODUCTIONS FRIGORIFIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE COFATHEC SERVICES .................................... 75

Décision n° 2005-079 du 1er juin 2005

PROLONGEMENT DU BOULEVARD URDY MILOU - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE SOCIETE CERMI ......................................................................................................................... 75

Décision n° 2005-080 du 1er juin 2005

SURVEILLANCE DES PLAGES PAR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - SAISON 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHONE ................................................................................................................ 76

Décision n° 2005-081 du 03 juin 2005

AFFAIRE FOUQUE - COLIN - DUVERGÉ C/ COMMUNE DE MARTIGUES - AUTORISATION DE DEFENDRE .................................................................................................. 77

Décision n° 2005-082 du 03 juin 2005

TRANSPORT ET LIVRAISON DE DIVERS PRODUITS DU MAGASIN MUNICIPAL - ANNEE 2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE MARTIGUES COURSES ............. 77

Conseil Municipal du 24 juin 2005 - Compte-rendu administratif

Décision n° 2005-083 du 03 juin 2005

ECOLE ELEMENTAIRE Robert DAUGEY - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Denise TAILLANDIER .................. 78

Décision n° 2005-084 du 08 juin 2005

LOGICIEL "GIMI" - CONTRAT DE MAINTENANCE - MARCHE COMPLEMENTAIRE CONTRA T VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE P.C.I. .................................................................... 79

Décision n° 2005-085 du 09 juin 2005

ECOLE ELEMENTAIRE Henri TRANCHIER - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADEMOISELLE Axelle TRINQUIER ........... 79

Décision n° 2005-086 du 09 juin 2005

REGIE DE RECETTES DU MUSEE ZIEM - RENOUVELLEMENT DE STOCK D'AFFICHES "ANDRE-PIERRE ARNAL" - VENTE DE 10 AFFICHES - PRIX PUBLIC .......................................... 80

Décision n° 2005-087 du 14 juin 2005

REGIE DE RECETTES - SERVICE EDUCATION ENFANCE - ORGANISATION - MODIFI CATIONS ......................................................................................................................... 81