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Déliberation - 066 2024 Creation Emploi NON Permanent ATA Mediatheque
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2024 Creation Emploi NON Permanent ATA Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241104-041124 0662024-DE
Reçu le 06/11/2024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE 6 Yp
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ARR ER ESA ET
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 24
Absents excusés :
Pouvoirs : 4
Secrétaire de séance:
Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND,
Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Emeric MOREL,
Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Christel DECATOIRE, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN,
Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER,
Marc ZIOLKOWSKI
Olivier BAREILLE, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ,
Béatrice BOULANGE, Renée TORRES
Laurence MEUNIER à Jean-Claude CORBIN
Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Béatrice BOULANGE à Nadine MAZZA
Renée TORRES à Hugues JEANTET
Michel LAGIER
Date de la convocation : 29 ociobre 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 ociobre 2024
Délibération n° 7
Délibération n° 066/2024 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
De plus, en veriu de l'article L.332-23 du même code, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires d'activité. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20241104-041124 0662024-DE
Reçu le 06/11/2024
Dans l'attente de l'organisation définitive du service public de la médiathèque, à horizon mars 2025, et afin de gagner en souplesse et pouvoir effectuer des tuilages en cas d'absences prévues ou imprévues (mutations, congés maternité.…]), il propose à l'assemblée la création, à
compter du 12 novembre 2024, de l'emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité suivant :
: ‘ ï Quotité temps Nombre de Emploi Gadredemplois de travail poste ouvert
Remplacements Adjoint du patrimoine 35/35ème 1 services culturels
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT les besoins de services identifiés,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité telle que décrite ci-dessus, à compter du 12 novembre 2024, pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois.
PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets concernés.
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne