Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM20250410 004 Affectation du resultat
Déliberation - DEL2022 08 affectation resultat 2021
Déliberation - DCM20250410 06 Autorisations de Programme et Credi
Déliberation - DCM20250410 002 Competence abattoir public CCG
Déliberation - DCM20250410 006 Autorisations programme et credits
Déliberation - DCM20250410 005 Adoption budget primitif Budget pr
Convocation - 1715584791 04 2024 14 Affectation des resultats 20
Déliberation - DCM20240627 04 TAMPONNEE
Conseil Municipal - 2023 23d affectation du resultat
Déliberation - DCM20240912 04 TAMPONNEE PREF
Déliberation - DCM20250410 04 Affectation du resultat
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20250410 04 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 41/24 202$ S LOF
ID : 074-217402882-20250410-DCM20250410_04-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux votants : 24
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/04/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Amar AYEB, Adjoints, Mme Renée RICHARD, Mme Giovanna VANDONI, MM. Alain CHAMOT, Emmanuel SOGNO, Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Marie-Noëlle BOURQUIN, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Clément VILLEMAGNE à Mme Elisabeth DEAL
M. Pierre HACQUIN à M. MAGNIN Alban
Mme Corinne DURAND à M. David EXCOFFIER
Mme Isabelle MERCIER à Mme Hélène ANSELME
ABSENTS: M. Michel PIERREL
Mme Elodie POIRIER
Mme Anna FRANCHI
Mme Hélène ANSELME est élue secrétaire de séance.
DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.) — Budget principal : affectation du résultat
VU le compte Financier Unique et notamment le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement pour un montant de 1 228 762,13 € et le résultat excédentaire de la section
d’investissement pour un montant de 2 002 573,79 €.
VU l'instruction comptable applicable aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale,
Madame Virginie LACAS, Maire adjoint déléguée aux Finances, rapporteur, propose au Conseil Municipal de décider d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement comme suit :
e Compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 228 762.13 €
e Compte 001 — Solde d’exécution positif : 2 002 573,79 €
DCM20250410-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le A1/2X/ 2085 S LOF
ID : 074-217402882-20250410-DCM20250410_04-DE
DECISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’UNANIMITE
DÉCIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et de la section d'investissement comme suit :
e Compte 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 228 762.13 € e Compte 001 — Solde d’exécution positif : 2 002 573,79 €
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20250410-04
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.