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Procès Verbal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE
DE
AINT-JCRY Rs
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Jory
30
mai
2023
19
heures
30
Procès-Verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
mai,
à
19
heures
30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Thierry
FOURCASSIER,
Maire.
Convocation
du
24/05/2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
FOURCASSIER
Thierry,
MINUZZO
Francis,
AGASSE
Martine,
VALENTE
Vincent,
MEULET
Sophie,
SOULET
Serge,
LUQUE
DEL
SAL
Monique,
GURY
Franck,
ETIENNE
Isabelle,
MECEGUER
Philippe,
ASTEGNO
Victoria,
MOLINA
Jean-Louis,
CAUREL
Sophie
(pour
le
point
14
uniquement),
CARNEIRO
Jean-Marc,
FEZZANI
Soufia,
BABIN
Gisèle,
DE
LA
HOZ
Rolland,
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor,
MURADOR
Elodie,
ROSIN
Aurore,
DELBOURG
Gérard.
Avaient
donné
pouvoir
:
BUSCATO
Marjorie
à
MINUZZO
Francis,
BRUGERE
Thierry
à
CARNEIRO
Jean-Marc,
CAUREL
Sophie
à GURY
Franck
(sauf
pour
le
point
14),
CHEMIN
Marie-Ange
à
FEZZANI
Soufia,
FORT
Philippe
à
BOUTRY
Pascal.
AGASSE
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2023
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
avril
2023
pour
approbation.
Il
propose
de
valider
les
corrections
envoyées
en
amont
apportées
par
le
groupe
Saint-Jory
Demain
et
par
Mme
FEZZANI.
Quant
aux
modifications
proposées
par
le
groupe
Convergences
Saint-Jory,
il
propose
de
valider
la
modification
du
point
11
mais
pas
les
autres
propositions
de
modification.
Par
27
voix
pour
et
1 abstention
(CARNEIRO
Jean-Marc),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
avril
2023.
BABIN
Gisèle
ne
participe
pas
au
vote.
2)
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
e
Décision
N°2023-12
du
11/05/2023
- Marché
de
travaux
- Avenant
n°1
lot
06
- Marché
de
réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
pôle
culturel
2019-05
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
08/01/2019,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant
pour
le
lot
06.
l'avenant
01
du
lot
06
«
Serrurerie
»
a
pour
objet
la
réactualisation
des
prix
suite
à
la
hausse
de
certaines
matières
premières
en
application
de
la
circulaire
n°6374/SG
du
29
septembre
2022.
Les
conditions
économiques
nouvelles
survenues
depuis
la
conclusion
du
contrat
peuvent
donc
justifier
une
renégociation
des
prix
ou
autres
clauses
financières
en
application
des
articles
R2194-5
ou
R
3135-5
du
code
de
la
commande
publique,
qui
prévoient
la
possibilité
de
modifier
les
marchés
lorsque
la
modification
est
rendue
EEE
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
|
Page
1 nécessaire
par
des
circonstances
qui
ne
pouvaient
être
prévues.
Suite
à
l'arrêt
de
chantier
de
juin
2021
à octobre
2022
soit
17
mois
d'arrêt,
la
date
de
fin
des
travaux
tous
lots
confondus
est
donc
prévue
le 30 juin
2023.
L'incidence
financière
est
de
9 873.85
€
hors
taxes,
soit
19.23
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
Les
documents
demandés
par
le groupe
sont
distribués.
Mme
BELBEZE
note
qu'à
chaque
conseil
municipal,
il est question
d'augmentation
des
coûts,
elle
demande
s’il
s’agit
de
la dernière
augmentation
ou
y en
aura-t-il
d'autres.
M.
le Maire
espère
qu’il s’agit
de
la dernière,
même
s’il y a des
augmentations
qui sont
conjoncturelles.
Mme
BELBEZE
demande
des
précisions.
Aussi,
M.
le
Maire
propose
finalement
d'aborder
le
point
du
pôle
culturel
des
« questions
diverses
» dès
à présent.
Concernant
le pôle
culturel,
M.
le Maire
explique
qu'une
entreprise
a été placée
en
redressement judiciaire
sur
le lot
Électricité
et n'intervient
plus
sur
le chantier.
Les
autres
intervenants
peuvent
poursuivre
leurs
travaux
jusqu'à
fin juin
avant
d’être
bloqués.
La
Préfecture
a été
sollicitée
par
les services
de
la mairie
concernant
la
procédure
à mener
pour
le remplacement
de
cette
entreprise.
En
termes
de
calendrier,
il reste
l'équivalent
d’un
mois
de
travail
pour
le
lot
électricité,
le
chantier
pourrait
ainsi
redémarrer
en
septembre
et à la suite
de
l'intervention
de
l'électricien,
il resterait
entre
1.5
et 2 mois
de
travaux
pour
les
autres
corps
de
métier.
M.
le
Maire
propose
aux
élus
intéressés
de
les
convier
à
une
réunion
de
chantier
pour
se
rendre
compte
visuellement
de
l'avancée
du
chantier.
RESSOURCES
HUMAINES
3)
Délibération
n°2023-52
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
de
la gestion
administrative
des
services
techniques
à temps
complet
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
la nomination
d’un
agent
ayant
réussi
les épreuves
du
concours
de
rédacteur,
il
propose
de
faire
évoluer
le
poste
occupé
par
l'agent
au
sein
des
services
techniques
en
lui confiant
davantage
de
responsabilités
dans
la gestion
du
service
permettant
ainsi
d’alléger
la charge
de
travail
du
responsable
des
services
techniques
et
du
responsable
bâtiments.
À
cette
fin,
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
au
sein
de
la filière
administrative.
L'emploi
du
responsable
de
la
gestion
administrative
des
services
techniques
pourra
ainsi
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B,
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Rédacteur
—
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
—
Rédacteur
principal
de
1°
classe
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l'agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Il conviendra
de
supprimer
ultérieurement,
après
avis
du
CST,
le
poste
non
pourvu
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
créé
par
délibération
n°2013-119
du
9 décembre
2013.
M.
le Maire
explique
qu'il s'agit
de féliciter
l'agent
lauréat
de
concours.
RER
EI
I
I
PE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
2 Mme
BELBEZE
note
qu'il
y
aura
davantage
de
responsabilités
:
sa
charge
de
travail
va
donc
être
plus
importante
?
M.
le
Maire
répond
que
l'agent
aura
des
liens
plus
étroits
en
administratif
et
le
suivi
de
certains
travaux.
Mme
BELBEZE
demande
s’il
sera
prévu
d'embaucher
quelqu'un
d'autre.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’y
aura
pas
d'embauche,
en
plus
d’une
gestion
quotidienne
déjà
assurée,
l’agent
aura
des
missions
plus
intéressantes
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Décide
de
créer
un
emploi
de
responsable
de
la
gestion
administrative
des
services
techniques
à
temps
complet
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Rédacteur
—
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
—
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
—
Dit
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
4)
Délibération
n°2023-53
- Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
du
Point
Accueil
Jeunes
à temps
complet
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
permettre
le
recrutement
par
voie
de
mutation
de
l'agent
assurant
les
fonctions
de
responsable
du
PAJ
en
qualité
de
contractuel
jusqu’à
présent,
il convient
de
créer
le
poste
correspondant.
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
à
temps
complet
relevant
de
la
filière
animation
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
adjoint
territoriaux
d'animation.
L'emploi
de
responsable
du
Point
Accueil
Jeunes
pourra
ainsi
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C,
au
sein
de
ce
cadre
d'emplois
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Adjoint
d'animation
—
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
—
Adjoint
d'animation
principal
de
1°"°
classe
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
L332-14
et
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
ce
cas,
l’agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Il conviendra
de
supprimer
ultérieurement,
après
avis
du
CST,
le
poste
non
pourvu
d’adjoint
d'animation
créé
par
délibération
n°2015-07
du
15
janvier
2015.
Mme
BELBEZE
demande
si le poste
occupé
actuellement
par
cet
agent
était
créé.
M.
le
Maire
répond
que
l'agent
est
contractuel
et n’occupe
pas
le même
poste
que
l'agent
précédent,
poste
qu'il faudra
supprimer.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Décide
de
créer
un
de
responsable
du
Point
Accueil
Jeunes
à
temps
complet
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à défaut
par
voie
contractuelle
et
relevant
d’un
des
grades
suivants
:
—
Adjoint
d'animation
—
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
—
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
om
UE
Ru
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
3 —
Dit
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
5)
Délibération
n°2023-54
-
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2023
— Modification
de
la délibération
n°2023-01
du
15
février
2023
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-01,
le
Conseil
Municipal
a
créé
différents
emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
in
de
pouvoir
répondre
aux
besoins
éventuels
des
services
sur
l’année
2023.
Il
explique
qu’au
sein
du
service
de
la
restauration,
dans
le
cadre
de
mouvements
de
personnel,
afin
de
répondre
à
une
augmentation
de
la
charge
de
travail
et
avant
de
recruter
de
manière
pérenne
par
voie
statutaire,
il faut
réévaluer
le
nombre
de
postes
non
permanents
ouverts
: 2 emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
technique
ont
été
créés
pour
le service.
Monsieur
le Maire
proposera
d’en
créer
2 emplois
supplémentaires
à temps
complet,
relevant
également
du
grade
d’adjoint
technique,
considérant
qu’il
s'agira
d’un
nombre
maximum
qui
ne
sera
pas
dépassé.
M.
le Maire
précise
que
cette
modification
permettra
d’avoir plus
de
marges
de
manœuvres.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Décide
de
créer
deux
emplois
non
permanents
à temps
complet
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
le
service
de
la
restauration
municipale,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
et
pour
une
période
de
12
mois
maximum.
—
Dit
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur expérience
et leur
profil,
étant
précisé
que
la rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence
—
Prévoit
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
chapitre
012
du
budget
de
la commune
ADMINISTRATION/GÉNÉRALE
6)
Délibération
n°2023-55
-
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-29
du
14
avril
2023,
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
ont
été
actualisées.
Suite
aux
différents
retraits
de
délégations
à
des
conseillers
municipaux,
suite
à
l'attribution
de
nouvelles
délégations
et
à
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal,
il
convient
d’actualiser
à
nouveau
les
indemnités
de
fonction
des
élus
du
Conseil
Municipal.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L2123-23,
L2123-24,
L2123-24-1.
Vu,
les
procès-verbaux
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Vu,
les
arrêtés
de
délégation
donnée
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
pour
la
population
de
la
commune,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
est
fixé
à 55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
sauf
délibération
contraire
marquant
la
volonté
du
maire
de
percevoir
un
montant
inférieur,
Considérant
que
Monsieur
Jean-Louis
MOLINA,
conseiller
délégué,
a
en
charge
le
service
de
la
police
municipale
ce
qui
implique
une
présence
accrue
sur
plusieurs
services
communaux
et auprès
de
la population
et
justifie
un
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
plus
important
que
celui
des
autres
conseillers
délégués,
Considérant
que
Madame
Victoria
ASTEGNO,
conseillère
déléguée,
bénéficie
désormais
de
la
délégation
du
CCAS,
nécessitant
une
présence
accrue
au
sein
du
service
social
et justifiant
un
pourcentage
de
l’indice
brut
2 0
AG
D
EC
OP RMS
AP
A
PE
D
PP
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
4 terminal
de
la fonction
publique
supérieur
à celui
des
autres
conseillers
délégués,
Considérant
que
Madame
Aurore
ROSIN,
conseillère
déléguée,
bénéficie
désormais,
en
plus
d’une
délégation
de
fonctions
pour
les
associations
de
commerçants,
de
la
délégation
relative
à
la
gestion
du
personnel,
nécessitant
une
présence
accrue
au
sein
de
l’ensemble
des
services
municipaux
et justifiant
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
supérieur
à celui
des
autres
conseillers
délégués,
M.
le
Maire
explique
que
Mme
ROSIN,
bénéficie
d'une
délégation
de
fonctions
supplémentaire,
qu'avait
auparavant
M.
DE
LA
HOZ.
Il explique
combien
gagne
un
élu
concrètement
:
un
Maire
gagne
1 500€,
un
adjoint
gagne
530
€.
M
DENOUVION
estime
que
c’est
suffisamment
pour
rester.
l'ETIENNE
explique
que
parfois
les
gens
ont
une
idée
erronée
de
combien
les
élus
sont
indemnisés.
M.
le
Maire
demande
à
M.
DENOUVION
combien
gagne
un
conseiller
départemental.
M
DENOUVION
demande
quel
en
est
l'intérêt.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'être
transparent.
M.
DENOUVION
répond
que
cette
information
est
publique.
M.
le
Maire
indique
que
l’on
peut
penser
que
cela
est
justifié
ou
pas,
mais
tout
travail
mérite
salaire.
Mme
BELBEZE
dit
que
ce
n'est
pas
ce
qui
est
remis
en
question.
Ce
qui
est
remis
en
question
c'est
quand
on
entend
quelqu'un,
qui
vous
casse
du
sucre
sur
le
dos
et
qui
vous
dit
rester
uniquement
pour
les
indemnités.
M.
le
Maire
ne
souhaite
pas
rentrer
dans
ces
rumeurs.
Il ajoute
qu’un
conseiller
délégué
gagne
170€.
Il explique
qu'outre
Mme
ROSIN
qui
prend
la
délégation
des
ressources
humaines,
Mme
ASTEGNO
en
prenant
la
délégation
du
CCAS,
a
une
responsabilité
supplémentaire
davantage
indemnisée.
M.
DENOUVION
indique
que
c'est
le
poste
des
solidarités
que
son
groupe
souhaitait
voir
valorisé.
Croyez-vous
que
symboliquement,
quand
tous
les
jours,
un
article
de
la
Dépêche
dit
que
les
comptes
sont
au
rouge,
que
les
agents
ont
du
mal
à
acheter
du
matériel
car
les
comptes
sont
bloqués,
on
augmente
les
indemnités
de
2
élus.
Est-ce
la
priorité.
M.
le
Maire
répond
qu'il
n’y
a pas
de
priorité
:les
élus
ont
droit
a
un
volant
d’indemnités,
et
que
l'enveloppe
n'est
pas
utilisée
en
totalité.
M.
DENOUVION
suggère
d'augmenter
les
agents.
Le
Maire
répond
que
les
agents
ont
été
augmentés,
à part
l'an
dernier,
et
qu’il
est
prévu
de
faire
une
douzaine
d'avancements
d'ici
la
fin
de
l’année.
M.
DENOUVION
dit
que
les
élus
de
la
majorité
ont
voté
l'augmentation
des
impôts
locaux
cette
année
et
l’an
dernier,
et
que
maintenant,
il faut
expliquer
qu'il
faut
augmenter
2
élues.
M.
le
Maire
dit
qu’il
s’agit
de
raccourcis.
M.
GURY
dit
que
ce
sont
les
impôts
fonciers
qui
ont
augmenté.
M.
DENOUVION
répond
qu'il
s’agit
d’un
impôt
local.
M.
le
Maire
précise
que
pendant
8
ans
il n’y
a pas
eu
d'augmentation
d'impôt.
M.
DENOUVION
répond
qu'il
aurait
peut-être
dû
le
faire.
M.
le
Maire
dit
qu'il
préfère
augmenter
les
impôts
quand
il n’en
a pas
le
choix.
M
BOUTRY
indique
que
c'est
la
Cour
des
comptes
qui
l’a
demandé.
M.
Le
Maire
répond
qu'une
augmentation
était
déjà
prévue
en
interne.
Par
16
voix
pour,
12
voix
contre
(CARNEIRO
Jean-Marc
et
son
pouvoir,
FEZZANI
Soufia
et
son
pouvoir,
DE
LA
HOZ
Rolland,
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal
et
son
pouvoir,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor,
MURADOR
Elodie),
et
1 abstention
(BABIN
Gisèle),
le Conseil
Municipal,
—
Fixe
le
montant
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
de
la
manière
suivante :
—
Indemnité
du
Maire
:
48%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Premier
Adjoint
:
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Deuxième
Adjoint :
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Troisième
Adjoint
:
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Quatrième
Adjoint :
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
eme
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
5 —
Indemnité
du
Cinquième
Adjoint
:
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Sixième
Adjoint
:
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Septième
Adjoint
:
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Huitième
Adjoint :
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnités
des
Conseillers
Délégués :
“ Indemnité
de
M.
Jean-Louis
MOLINA
:
15%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
= Indemnité
de
Mme
Victoria
ASTEGNO
:
8.72%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
= Indemnité
de
Mme
Aurore
ROSIN
:
8.72%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
“Indemnité
de
M.
Philippe
MECEGUER
:
4.36%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
= Indemnité
de
Mme
Marjorie
BUSCATO
:
4.36%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
“ Indemnité
de
Mme
Sophie
CAUREL :
4.36%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
= Indemnité
de
Mme
Gisèle
BABIN
:
4.36%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
“Indemnité
de
M.
Gérard
DELBOURG
:
4.36%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Dit
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement.
—
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
aux
articles
6531
et
6533
au
budget
primitif.
EMPLOI
7)
Délibération
n°2023-56
- Convention
entre
l’association
UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
et
la
ville
de
Saint-Jory,
Approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
but
de
faciliter
l'accompagnement
lié
à
l'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi
bénéficiaires
du
RSA,
la
Ville
de
Saint-Jory
souhaite
signer
une
convention
de
partenariat
et
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
avec
l'association
UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
dans
le cadre
du
dispositif
« Actipro
RSA
».
Considérant
la difficulté
pour
les
demandeurs
d'emploi
non
véhiculés,
relevant
de
cet
accompagnement,
de
se
rendre
à
Aucamwville,
commune
dans
laquelle
ils
sont
actuellement
reçus
par
la
chargée
de
mission
insertion,
la
mise
en
œuvre
d’une
permanence
de
l’UCRM
à
Saint-Jory,
semble
nécessaire
et
facilitante
pour
les
demandeurs
d'emploi
concernés.
Dans
un
souci
de
qualité
de
service
rendu
aux
Saint-Joryens
concernés,
et au-delà
du
service
de
proximité
qui
serait
ainsi
proposé,
la
permanence
de
l’'UCRM
au
sein
du
Service
Emploi
de
le Ville
de
Saint-Jory
permettrait
de
faciliter
d'autre
part
le travail
de
partenariat
pour
les
professionnels
du
Service
Emploi
et
de
l'UCRM.
La
signature
de
la
présente
convention
permettrait
la
mise
en
place
d’une
permanence
de
l’UCRM
dans
les
locaux
du
Service
Emploi
de
la Ville
de
Saint-Jory
une
fois
par
semaine,
le vendredi
matin
de
9h00
à
12h00.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'approbation
de
la convention
jointe
à conclure
entre
l'UCRM
et
la VILLE
DE
SAINT-JORY,
et
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le
Maire
de
signer
la
présente
convention.
Mme
LUQUE
DEL
SAL
demande
à M.
DENOUVION
s’il peut
lui communiquer
le nombre
de
bénéficiaires
du
RSA
sur
la
commune
de
Saint-Jory.
M.
DENOUVION
répond
qu'il pourra
avoir
cette
information
et la lui communiquera.
Mme
BELBEZE
demande
à Mme
LUQUE
DEL
SAL
quel est le plus
de l’'UCRM
dans
le cadre
de l'accompagnement,
par
rapport
au
Conseil
départemental
Mme
LUQUE
DEL
SAL
répond
que
le conseil
départemental
a délégué
à l'association
ce
rôle-là.
Mme
BELBEZE
demande
pour
combien
de personnes
sont-ils
mandatés.
Mme
LUQUE
DEL
SAL
répond
pour
25
personnes
sur
Saint-Jory
SE
A
EP
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
6 À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
jointe
à
la
présente
entre
l'UCRM
et
la ville
de
Saint-Jory
—
Autorise
le
Maire
à
la signer
8)
Délibération
n°2023-57
- Convention
entre
la
ville
de
Saint-Jory
et
Toulouse
Métropole
relative
au
Marathon
des
Mots
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
Toulouse
Métropole
dans
le
cadre
de
son
plan
de
lecture
publique,
organise
le
19e
festival
international
de
littérature
le
«
Marathon
des
Mots
»,
du
22
au
27
juin
2023.
Pour
la
deuxième
fois,
la
ville
de
Saint-Jory
s'associe
à cette
manifestation.
Le
dimanche
25
juin
2023
de
10h30
à
11h30,
la
collectivité
accueillera
à
la
bibliothèque
municipale
une
lecture
de
la
comédienne
Elizabeth
Masse,
notamment
des
extraits
du
roman
La
Place
d'Annie
Ernaux,
Prix
Nobel
de
littérature
en
2022.
Cette
manifestation
durera
environ
45
minutes,
sera
proposée
gratuitement
et
sur
réservation.
La
collectivité
prend
en
charge
les
déplacements,
le
repas
et
l'hébergement
de
l’intervenant,
ainsi
que
la
communication
de
la
manifestation
auprès
des
médias.
Toutes
les
communications
doivent
être
validées
par
Toulouse
Métropole
(affiche,
site
Internet,
flyer,
article,
signalétique,
etc.).
Le
logo
du
Marathon
des
mots
et
de
Toulouse
Métropole
doivent
être
mentionnés
systématiquement
dans
tous
les
documents
de
communication
(affiches,
flyers,
newsletters...)
annonçant
la
collaboration
avec
le
Marathon
des
mots.
La
collectivité
doit
mettre
en
œuvre
des
moyens
techniques
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
des
manifestations
:espace
pour
le
public
et
les
intervenants,
scène,
régie,
son,
lumière,
mobilier,
etc.
Une
convention
avec
l'association
Toulouse
Le
Marathon
du
Livre,
organisatrice
du
Marathon
des
Mots,
doit
être
établie
afin
de
fixer
les obligations
de
chacun.
La
convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
et
prendra
fin
à l'issue
de
la
manifestation,
soit
le
lundi
27
juin
2023.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
_Approuve
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
entre
Toulouse
Métropole
et
la
ville
de
Saint-Jory
—
Autorise
le
Maire
à
la signer
9)
Délibération
n°2023-58
- Convention
entre
la ville de
Saint-Jory
et l’association
« le Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Occitanie
» — Approbation
et
autorisation
de
signature
Dans
le cadre
de
son
schéma
de
lecture
publique,
Toulouse
Métropole
organise
avec
l'association
« Le
Festival
du
livre
de
Jeunesse
Occitanie
»
la
manifestation
nationale
«
Partir
en
livre
»
du
23
juin
au
14
juillet
2023.
Pour
cette
9e
édition,
la
commune
de
St-Jory
s'associe
avec
toutes
les
communes
de
Toulouse
Métropole
pour
fêter
le
livre
et
la jeunesse.
La
commune
de
St-Jory
accueillera
l'opération
«
Partir
en
livre
»
le
mercredi
21
juin
2023
au
Foyer
Rural
de
St-Jory.
La
Compagnie
Cécile
Bergame
interviendra
lors d’un
spectacle
intitulé
«
PAPOTAGE
OÙ
LE
REVE
DE
LA
CATAPULTE
» de
et
avec
Cécile
Bergame,
destinés
aux
enfants
des
Centres
de
Loisirs
de
Georges
Brassens
et
Jean
de
La
Fontaine.
Les
enfants
de
6
à
12
ans
bénéficieront
de
2
séances
échelonnées
de
14h
à
16h.
La
collectivité
doit
mettre
en
œuvre
des
moyens
techniques
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
des
manifestations
: espace
pour
le
public
et
les
intervenants,
scène,
régie,
son,
lumière,
mobilier,
etc.
Une
convention
doit
être
établie
pour
fixer
les obligations
de
chacun.
No Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
7 À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
de
partenariat
jointe
à la présente
entre
l’association
« Le
Festival
du
livre
de
Jeunesse
Occitanie
vet
la ville
de
Saint-Jory
—
Autorise
le Maire
à
la signer
URBANISME
10)
Délibération
n°2023-59
- Plan
Local
d'Urbanisme
- Avis
du
conseil
municipal
relatif
au
projet
de
troisième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
commune
de
Saint-Jory
avant
approbation
par
le conseil
de
communauté
de
Toulouse
Métropole
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
procédure
en
cours
pour
la
3"
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
SAINT-JORY.
Le
dossier
soumis
à enquête
publique
du
09 janvier
2023
au
10
février
2023
inclus
par
arrêté
du
Président
de
Toulouse
Métropole
du
02
décembre
2022
s’est
articulé
autour
des
principaux
objectifs
suivants :
-
Favoriser
la
production
de
logements
dont
des
logements
locatifs
sociaux
;
-
Modifier
les
dispositions
réglementaires,
notamment
pour
le
projet
« Cœur
de
Ville
»
et
de
faire
évoluer
les
outils
réglementaires
en
faveur
de
la
mixité
sociale
;
-
Modifier
le
règlement
écrit
des
zones
UF
et
À
pour
permettre
de
favoriser
le
développement
économique
et
agricole
;
-
Faire
évoluer
un
zonage
UE
vers
de
l’habitat
dans
le secteur
de
la
rue
de
Fabas.
En
vertu
de
l’article
L5211-57
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à
formuler
un
avis,
préalablement
à
l'examen
de
l'approbation
de
la 3°"°
modification
du
PLU
par
le Conseil
de
la
Métropole.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
présenter
au
Conseil
Municipal
:
-
d’une
part,
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
la
manière
dont
Toulouse
Métropole
prévoit
d'y
répondre
;
-
d'autre
part,
la
nature
des
évolutions
qu’il
est
prévu
d'apporter
au
dossier
de
3*"°
modification
du
PLU
soumis
à enquête,
qui
sera
soumis
à l'approbation
du
Conseil
de
la
Métropole.
Par
conséquent,
la
présente
délibération
se
décompose
de
la manière
suivante
:
o
L’exposé
comprend :
-
Partie
1:
Avis
des
personnes
publiques
associées
et
proposition
de
prise
en
compte
par
Toulouse
Métropole
-
Partie
2
: Enquête
publique,
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et proposition
de
prise
en
compte
par
Toulouse
Métropole
I.
Avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe),
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
proposition
de
prise
en
compte
par
le
Toulouse
Métropole
Dans
le cadre
de
la procédure,
le dossier
de
3°
modification
a été
notifié
à la MRAE,
aux
personnes
publiques
associées
et au
Maire
de
la Commune
concernée
conformément
à l'article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
(MRAe)
a rendu
son
avis
en
date
du
26
octobre
2022
et
considère,
au
regard
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
que
le
projet
n'est
pas
susceptible
d'entraîner
des
impacts
notables
sur
l’environnement.
Elle
dispense
d'évaluation
environnementale
le
dossier
de
3ème
modification
du
PLU
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Jory.
Dans
le cadre
de
la
procédure,
le dossier
de
modification
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées,
en
date
du
2 septembre
2022,
conformément
au
code
de
l'urbanisme.
5 réponses
ont
été
reçues :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
8 * Tisséo
Collectivités,
par
courrier
du
12
septembre
2022,
n’a
pas
formulé
de
remarque
particulière
sur
le
dossier.
* La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat,
par
courrier
en
date
du
21
septembre
2022,
a
indiqué
partager
les
objectifs
de
réalisation
d’une
opération
mixte
Habitat/Commerces/Services/Bureaux
(zone
UAc)
pour
étoffer
la
centralité
de
Saint-Jory
et
de
redynamisation
de
l'attractivité
économique
et
sociale.
* Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
par
courrier
du
21
septembre
2022,
n’a
formulé
aucune
observation
particulière.
* La
DDT31,
par
courrier
en
date
du
10
octobre
2022,
a
indiqué
que
:
- si
les
nouvelles
règles
en
zone
UAc
doivent
permettre
de
densifier
cet
flot
urbain,
le
dossier
ne
vient
pas
justifier
la
hauteur
maximale
retenue
à savoir
19
mètres
sous
sablière,
en
décalage
avec
le
reste
du
secteur
UA
et
UAa
ayant
une
hauteur
maximale
de
9m.
Il
est
demandé
à
la
collectivité
d'étayer
ces
nouvelles
règles
par
l’explicitation
du
projet
urbain
cœur
de
ville
et
de
préciser
les
densités
envisagées
afin
de
garantir
la
compatibilité
avec
le
SCOT
et
d'illustrer
la
bonne
intégration
du
projet
avec
le
tissu
existant
;
- dans
la
procédure
le
seuil
d'application
des
outils
de
mixité
sociale
est
relevé
à
800m°
de
surface
de
plancher
au
lieu
de
300m2
fixé
initialement.
Un
relèvement
à hauteur
de
500m°
permettrait
de
décomplexifier
les
petites
opérations
et
permettrait
d'harmoniser
la
règle
avec
les
autres
communes
de
Toulouse
Métropole
;
-
les
modifications
du
règlement
écrit
des
zones
UF
et
A
par
l'interdiction
du
dépôt
de
gravats
et
l'autorisation
du
stationnement
de
véhicule
en
zone
UF
n'appellent
pas
d'observation
particulière.
* La
Chambre
d'Agriculture
de
la
Haute-Garonne,
par;courrier
du
4
janvier
2023,
a
émis
un
avis
favorable. Toulouse
Métropole
entend
prendre
en
compte
les
avis
des
PPA
de
la
manière
suivante :
En
réponse
à
la
première
observation
de
la
DDT31
concernant
la
hauteur
maximale
de
19
m,
il est
indiqué
qu’une
modification
sera
apportée
au
projet
en
permettant
une
hauteur
maximale
de
15m
afin
d’harmoniser
cette
règle
avec
celle
du
secteur
UAb,
correspondant
au
secteur
de
la gare
où
la
hauteur
des
bâtiments
est
limitée
à
15
mètres.
En
réponse
à la seconde
observation
de
la DDT
31
concernant
le seuil
d'application
des
outils
de
mixité
sociale,
il est
indiqué
qu’il
est
maintenu
à
800
m?
et
que
le travail
sur
la
définition
de
ce
seuil
sera
poursuivi
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUI-H.
Il.
Enquête
publique,
conclusions
de
la
commission
d’enquête/commissaire
enquêteur
et
proposition
de
prise
en
compte
par
Toulouse
Métropole
I1-1
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
du
09
janvier
2023
au
10
février
2023
inclus,
288
observations
ont
été
déposées
pendant
l'enquête
publique
:
- 147
contributions
sur
le
registre
dématérialisé
;
- 100
contributions
sur
le registre
papier
déposé
en
Commune
et O sur
celui
déposé
à Toulouse
Métropole
;
- À
courriers
1-2
Le
commissaire
enquêteur,
dans
ses
conclusions
en
date
du
27
avril
2023
a
émis
un
avis
favorable
à
la
troisième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
SAINT-JORY
soumise
à
enquête
publique,
assorti
des
3
réserves
et
2
recommandations
suivantes
:
RESERVES
:
-
Réserve
n°1
: Concrétiser
les
différents
engagements
de
rajouts
et/ou
de
rectification
du
règlement
(écrit
et graphique)
du
PLU
pour
cette
modification,
pris
par
Toulouse
Métropole
dans
ses
réponses
aux
observations
du
public
;
-
Réserve
n°2
: Intégrer
les
modifications
et
adaptations
annoncées
par
la
commune,
en
réponse
aux
observations
prises
en
considération
pour
l'amélioration
des
projets
Coeur
de
Ville
et
Rue
Fabas
;
-
Réserve
n°3 :
Intégrer
le pôle
médical
dans
la zone
UAa
en
R+3
Il'est
proposé
de
lever
les
réserves
comme
suit.
o
mm
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
9 -
UA2,
relatif
aux
outils
de
mixité
sociale,
pour
améliorer
la
lisibilité
et
l'application
de
la
règle
en
précisant
qu’elle
s'applique
à toute
opération
de
constructions
incluant
des
logements
;
- UA10, relatif
aux
hauteurs
des
constructions,
pour
réduire
la
hauteur
maximale
des
bâtiments
autorisés
à
15m;
- UA13, relatif
aux
espaces
libres
et
les
plantations,
pour
améliorer
la
lisibilité
et
l'application
de
la
règle
en
cas
d'opération
en
lots.
- Relatif au
Pôle
de Santé,
l'économie
générale
n'étant
pas
modifiée
et le caractère
d'intérêt
général
étant
avéré,
le zonage
de
ce
secteur
et
le règlement
seront
modifiés
pour
permettre
sa
faisabilité
RECOMMANDATIONS
:
1-
Recommandation
n°1:
Programmer
une
réunion
d'information
et
d'échange
après
la
délibération
concernant
cette
enquête
publique.
Toulouse
Métropole
prend
en
compte
la
recommandation
de
la
manière
suivante :
La
commune
programmera
une
réunion
d’information
et
d'échange
une
fois
la
procédure
approuvée.
2-
Recommandation
n°2
: Étudier
favorablement
l'attribution
de
places
de
stationnement
pour
les
logements
de
moins
de
60
m?
et
pour
les
espaces
commerciaux
d'une
surface
inférieure
à 70
m°.
Ilest
proposé
de
faire
évoluer
la
règle
de
stationnement
(article
UA12
du
règlement)
pour
la zone
UAc
en
vue
d'exiger :
- une
place
de
stationnement
par
logement
de
moins
de
70
m°
de
surface
de
plancher
et
2
places
de
stationnement
par
logement
de
plus
de
70
m?
de
surface
de
plancher.
- une
place
par
tranche
de
70
m?
de
surface
de
vente
pour
les
commerces
- une
place
par
tranche
de
40
m?
de
surface
créée
pour
les
bureaux
- une
place
pour
3
hébergements
Il'est
proposé
d'adopter
cette
modification.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
donner
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
3*"°
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
SAINT-JORY
tel
que
modifié
pour
prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
les
résultats
de
l'enquête
publique.
M.
le Maire
explique
que
le commissaire
enquêteur
a réalisé
ses
permanences,
les administrés
ont pu
donner
leur
opinion.
Le
commissaire
enquêteur
a donné
un
avis favorable
avec
3 réserves
et 2 recommandations
M.
le Maire
propose
de
suivre
les réserves
et recommandations
émises
par
ce
dernier.
M
DENOUVION
indique
être
gêné
par
ce
rapport
et par
la méthode,
il estime
que
cela symbolise
le mépris
des
saint-joryens
qui ont
déposé
des
contributions
et qui se sont
manifestés
(300
contributions)
et ont montré
leur
intérêt
pour
ce
PLU.
Il évoque
le centre-ville,
les
terrains
agricoles
ou
les services
techniques.
Le
Maire
explique
que
le terrain
des
services
techniques
n'est pas
dans
la modification.
M
DENOUVION
dit que
141
contributions
ont
été
défavorables
au
projet
et ont
été
quasi
toutes
balayées.
M.
le Maire
dit avoir
lu l'ensemble
des
contributions
et indique
avoir
répondu
aux
attentes.
I! rappelle
que
le
commissaire
enquêteur
est
nommé
par
le
Tribunal
Administratif:
il écoute,
il analyse
et
il
prend
des
décisions
en
son
âme
et conscience.
Concernant
les
contributions
défavorables
(environ
la moitié),
60%
d’entre
elles
concernent
la hauteur
et les
étages
: la
hauteur
et
les
étages
ont
donc
été
retirés
car
étaient
exagérés
et précise
qu'en
décembre
2022,
avant
le lancement
officiel,
il avait fait part
à Toulouse
Métropole
ne
pas
être favorable
à une
si forte
hauteur.
Il ajoute
qu’il y a eu
un
emballement
injustifié
à ce
sujet
D
m
EEZEZ—————————————————————————————————————— Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory
du
30
mai
2023
Page
10 Parmi
les contributions,
figuraient
aussi
45
demandes
d'ouverture
de
terrain.
M.
DENOUVION
répond
qu'il s'agit
de
demandes
classiques
dans
les modifications.
M.
le Maire
indique
qu'elles
n'ont
pas
été
suivies
car pas fondées
par
rapport
à la modification
du
PLU
et qui
seront
traitées
dans
le cadre
du futur
PLUi-H.
Il conclut
que
les principales
préoccupations
sont
sur la hauteur
M.
LINARES
demande
pourquoi
cette
hauteur
de
19m
est restée
M.
le Maire
répond
qu'elle
est
restée
et la référence
qui
ne
pourra
pas
être
dépassée,
c'est
le R+4
qu'il y a à
côté
de
la
Gare,
rien
ne
pourra
aller
au-dessus,
on
ne
sera
que
sur
du
R+3.
Il ajoute
qu'un
plan
a été
ajouté,
conformément
à la
demande
de
la
métropole
et
de
la
DDT,
avec
un
cercle
concentrique
R+3,
puis
R+2,
puis
R+1
et avec
de
l'autre
côté
de
la
commune,
uniquement
du
R+1.
Il évoque
la Loi Résilience
et Climat
et ce
qui en
découlera
: ce
qui
est
vert
va
rester
vert partout
et à partir du
moment
où
il y a des
constructions,
ça
montera.
Il dit avoir pris
les
devants
avec
la demande
du
PLUIi-H,
mais
est conscient
de
la fin
du
modèle
de
la maison
de
banlieue
tel qu’on
a sur Saint-Jory
Les fonds
de jardins
sont
amenés
à rester
des fonds
de jardin
et il faudra
renouveler
l’urbain
sur lui —même.
Il demande
à M.
LINARES
si le R+3
est
déraisonnable
à Saint-Jory
par
rapport
à cette
loi.
M.
LINARES
demande
si 15m
correspondent
à du
R+3
M.
le Maire
répond
que
non
mais
qu'il a bien
précisé
R+3
et que
le Conseil
Municipal
ne
donne
qu'un
avis,
car
c'est
Toulouse
Métropole
qui
a la compétence.
Il demande
à M.
LINARES
si le R+3
dans
l’hypercentre
de
la commune
(de
rond-point
à rond-point),
lui paraît
raisonnable. M.
LINARES
répond
ne
pas
y avoir
réfléchi,
ça
dépend
où.
M.
le Maire
indique
que
le PLUi-H
est en
cours
de
rédaction
et qu'il est prêt
à en
discuter
M.
LINARES
dit
que
ce
qui
n'est
pas
normal,
ce
sont
les
fausses
informations
dans
cette
procédure
: les
contributions
qui
ont
répondu
non
aux
19
m
ont
été
rejetées
car
d'accord
sur
15
m.
Même
si ce
n'est
pas
l’objet
de
cette
modification,
M.
le
Maire
demande
l'avis
sur
les
hauteurs
à 12m,
car
il
sera
question
dans
le PLUi-H
en
cours
de
rédaction.
M.
DENOUVION
demande
quel est l'intérêt de faire
une
modification
maintenant,
si autre
chose
sera fait avec
le
PLUi-H
M.
le Maire
répond
que
c'est parce
qu'on
lui parle
des
hauteurs
qu'il donne
son
avis.
M
DENOUVION
indique
que
vu
que
c'est
voté
à 15m,
les permis
vont
être
déposés
en
ce sens.
M.
le Maire
répond
qu'il n’y
aura
pas
de
permis
de
construire
à 15m.
Mme
BELBEZE
demande
quelle
sera
donc
la hauteur.
M.
le Maire
répond
que
ce sera
12m
comme
le disait
M.
LINARES
M.
DENOUVION
compare
avec
la commune
de
Lespinasse
qui a vu
la réalisation
de
600
logements
en
8 ans.
M.
le Maire
lui demande
s’il a pris
connaissance
de
leur projet
cœur
de
ville et du
nombre
d'étages
de
la tour
du
milieu,
R+4.
Il précise
qu'il faut
comparer
ce
qui
est
comparable.
Toulouse
Métropole
classe
la
commune
de
Saint-Jory
comme
commune
relai,
au
vu
de
son
positionnement
avec
les
2
accès
autoroutes,
gare
SNCF.
M.
DENOUVION
compare
également
avec
la commune
de
Castelnau
d’Estrétefonds,
hors
Toulouse
Métropole
qui
bénéficie
elle
aussi
d’une
gare
et d’un
accès
autoroute.
Mme
MURADOR
compare
les
équipements
publics
avec
Castelnau,
elle
demande
le
nombre
d'enfants
par
classe,
car si moins
de
permis
de
construire
sont
acceptés,
il y aura
moins
d'arrivées
et donc
moins
d'enfants
par
classe
et moins
d’algécos.
M.
le Maire
reconnaît
qu'il faut
gérer
l’arrivée
des
enfants
dans
les écoles,
maïs
s'ils arrivent,
c'est qu'il y a des
opportunités. Mme
BELBEZE
reproche
à
M.
le
Maire
de
ne
pas
avoir
anticipé
l’arrivée
de
ces
nouveaux
enfants
dans
les
établissements
scolaires
en
signant
tous
ces permis
de
construire.
M.
le Maire
répond
qu'il ne
valide
pas
tous
les projets,
qu’il tente
d'en freiner
mais
ne
peut
pas
interdire.
M.
le
Maire
demande
à
M.
LINARES
si,
dans
le
cadre
de
la
loi
Résilience
et
Climat,
la
commune
ne
sera
pas
dans
la
configuration
proposée
dans
la
présente
modification
du
PLU;
ne
s’approche-t-on
pas
de
cette
planification
urbaine
avec
les
cercles
concentriques
?
Eee Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
11 M
LINARES
regrette
que
le document
qui sera
approuvé
par
cette
délibération
ne
soit pas
réfléchi.
Mme
FEZZANI
souhaite
amener
un
complément
d'informations
par
rapport
aux
avis
émis
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
: les
4
derniers jours
d’enquête,
49
avis favorables
ont
été
inscrits
dans
le
registre
papier,
dont
12
sans
argumentaire
(« je
suis
d'accord
avec
la modification
du
PLU
») ; cela
ressemble
selon
elle
à
un
bourrage. M.
le
Maire
répond
que
lorsque
les
141
avis
défavorables
ont
été
référencés,
plus
de
la
moitié
étaient
des
copier-coller.
Il indique
que
dans
toutes
les
enquêtes
publiques,
il se
passe
la
même
chose,
c'est
le jeu.
Il
appartient
au
commissaire
enquêteur,
nommé
par
le
tribunal
administratif
de
déterminer
objectivement
comment
il peut
considérer
ces
avis.
Le
commissaire
enquêteur
ne
prend
pas
partie
d’un
côté
ou
de
l’autre,
il
est neutre. M.
LINARES
dit au
Maire
qu'il l’a quand
même
bien
dirigé.
M.
le Maire
se
demande
comment.
Le
Commissaire
enquêteur
a
vérifié
tous
les propos.
M.
LINARES
donne
l'exemple
de
la
manipulation
du
projet
Cœur
de
ville
:
il dit
que
la
Mairie
a
indiqué
au
commissaire
enquêteur
que
le
projet
était
connu
et
présenté
depuis
2015
aux
saint-joryens
et
qu'il
était
largement
accepté.
M.
le Maire
répond
qu’il n’a
pas
dit qu’il était
largement
accepté.
M.
LINARES
demande
au
Maire
si en
2015,
on
parlait
déjà
de
R+2
ou
R+4
M.
le Maire
demande
ce qui est faux
: le commissaire
enquêteur
a clairement
indiqué
qu’il y a eu suffisamment
de
communication
M.
DENOUVION
demande
à M.
MINUZZO
s'il est favorable
et s’il a donné
son
avis
M.
MINUZZO
répond
que
le commissaire
enquêteur
n'a pas
tenu
compte
des
avis favorables
ou
défavorables
non
argumentés.
M
DENOUVION
demande
à
M.
MINUZZO,
si en
tant
que
1°
adjoint
à
l'urbanisme,
il est fier
de
la
politique
menée
en
matière
d'urbanisme.
M.
MINUZZO
répond
que
les idées
sont
proposées
ensemble
et que
le centre-ville
sera
magnifique.
À
la
demande
d’un
tiers
des
membres
présents,
le
vote
a
lieu
à
scrutin
secret.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-57,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
la Grande
Agglomération
Toulousaine
révisé
le 27
avril
2017
et
mis
en
compatibilité
le
28
juillet
2021,
Vu
le Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
approuvé
le 17
octobre
2012
suite
à l'annulation
du
PDU
approuvé
le
7
février
2018,
Vu
le Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
Toulouse
Métropole
approuvé
par
délibérations
du 28
juin
2018
et
du
27
juin
2019,
Considérant
le
Pacte
métropolitain
de
l'Habitat
adopté
le
14
octobre
2021
par
le Conseil
de
la
Métropole,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Jory
approuvé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2011,
modifié
par
délibération
en
date
du
30
juin
2016,
mis
à jour
par
arrêté
du
23
mai
2014,
mis
en
comptabilité
par
arrêté
du
04
janvier
2016,
Vu
l'arrêté
du
Président
de
Toulouse
Métropole
du
29 juin
2022
prenant
l'initiative
de
la mise
en
œuvre
de
la
modification
du
P.L.U.
de
Toulouse
métropole,
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'arrêté
du
Président
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
02
décembre
2022
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
du
PLU
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Jory,
Vu
l'avis
de
la
MRAe
en
date
du
26
octobre
2022
dispensant
d'évaluation
environnementale
le
dossier
de
3°"°
modification
du
PLU
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
SAINT-JORY,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
Vu
le rapport
et les conclusions
de
la Commission
d’Enquête
qui
a émis
un
avis favorable,
assorti
de
3 réserves
et
2
recommandations
en
date
du
27
avril
2023,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
12 Vu
le
dossier
de
3°"
modification
du
PLU
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
SAINT-JORY,
prêt
à
être
approuvé
par
le Conseil
de
la
Métropole,
Par
16
votes
pour,
11
votes
contre
et
2
votes
blancs,
le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
—
Décide :
Article
1
:D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
3*"°
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
SAINT-JORY,
joint
à la
présente
délibération,
tel
que
modifié
pour
prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
les
résultats
de
l'enquête
publique.
Article
2
: De
dire
que
le
dossier
de
3"°
modification
du
PLU
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
SAINT-
JORY,
une
fois
approuvé
par
le
Conseil
de
la
Métropole,
ainsi
que
le
rapport
de
la
Commission
d’Enquête
seront
consultables
au
siège
de
Toulouse
Métropole,
6
rue
René
Leduc,
Service
Planification
urbaine,
4ème
étage,
de
9h00
à
12h30
et
de
13h30
à
17h.
Ces
documents
étant
également
consultables
en
Préfecture
de
Haute-Garonne. Le
dossier
de
PLU
modifié
sera
consultable
sur
le site
internet
de
Toulouse
Métropole.
Article
3
: De
préciser
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et son
affichage
pendant
un
mois
en
Mairie.
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
SAINT-JORY
à signer
tous
les
actes
afférents
à
la procédure.
FINANCES
/
MARCHÉS
PUBLICS
11)
Délibération
n°2023-60
- Reversement
des
droits
de
place
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
reversement
des
droits
de
place
récoltés
par
la commune
lors :
—
Du
vide-greniers
du
11/09/2022
organisé
par
l'association
Saint-Jory
Basket
pour
un
montant
de
660€.
—
Du
vide-jardin
du
23/04/2023
organisé
par
l'association
Graine
d’Avenir
pour
un
montant
de
171.10€.
—
Du
vide-greniers
du
07/05/2023
organisé
par
l'association
Toros
XIII
pour
un
montant
de
249€.
Ce
reversement
sera
effectué
par
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle.
Mme
BELBEZE
demande
pourquoi
de
nouveau,
comme
au précédent
conseil municipal,
les droits
de place
sont
reversés
tardivement.
M.
le Maire
répond
que
ces
reversements
ont
été
communiqués
aux
services
la semaine
précédente.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
le reversement
des
droits
de
places
pour
un
montant
de
660€
pour
l'association
Saint-Jory
Basket,
pour
un
montant
de
171.10€
pour
l'association
Graine
d’Avenir
et
pour
un
montant
de
249
€
pour
l'association
Toros
XIII
12)
Délibération
n°2023-61
- Tarif
du
mini
séjour
du
Point
Accueil
Jeunes
été
2023
Afin
de
permettre
l’encaissement
des
participations
des
familles
au
mini-séjour
Été
2023
organisé
par
le Point
Accueil
Jeunes,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les tarifs
suivants
pour
le séjour
qui
se
déroulera
du
17
au
19
juillet
2023
au
camping
Les
Terrasses
du
Lac
à
Pont
de
Salars
dans
l’Aveyron
(12)
pour
12
jeunes
et
2 adultes.
D
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
13 Les
activités
proposées
sont
:
—
Via
Ferrata
—
Minirafting
—
Espace
piscine
L'hébergement
se
fera
au
camping
«
Les Terrasses
du
Lac
» en
pension
complète
à
Pont
de
Salars :
Quotient
Familial
CAF
Tarif du
séjour
Moins
de
599
130
€
De
600
à 999
150
€
De
1000
à
1699
170
€
Plus
de
1700
190
€
Cette
tarification
au
quotient
familial
est
effectuée
à
la demande
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
afin
de
permettre
l’accès
à ce
mini
séjour
à un
maximum
de
jeunes.
Mme
BELBEZE
demande
le
coût
total
du
séjour,
et
comment
sont
déterminées
les
tranches.
Mme
MEULET
répond
qu'il coûte
3 335€.
Cela
revient
à 239€,
par famille,
en
comptant
les jeunes
et les 2 animateurs.
Sur le précédent
séjour,
par rapport
à ces
grilles,
comment
était organisée
l'inscription
des
enfants
par
rapport
au
quotient.
Mme
MEULET
répond
ne
pas
avoir
l'information.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
regardera
cette
répartition
afin
de
déterminer
si ces
tranches
permettent
bien
aux
familles
qui
ont
moins
de
revenus
de
malgré
tout participer
au
séjour
proposé
Mme
BELBEZE
précise
que
cela
permettra
au
prochain
séjour
de
peut-être
revoir
les
montants.
M.
le Maire
est
d'accord
avec
cette
proposition.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Fixe
le tarif de
base
du
mini
séjour
été
du
Point
Accueil
Jeunes
selon
la grille
présentée.
13)
Délibération
n°2023-62
- Compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
M.
DEGEILH
Bernard,
trésorier
SGC
Toulouse
Couronne
Est
DRFIP
d'Occitanie
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2022
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
la
bonne
gestion
des
finances
de
la Commune,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
; 2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
M.
le Maire
précise
que
le
trésorier
avait
indiqué
pour
le Conseil
Municipal
précédent
qu'à
priori
il n’y
aurait
pas
d'écart;
cela
est confirmé.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
14 M.
DENOUVION
dit qu'il n’a pas
de
remarques
sur
le compte
de
gestion.
Mme
BELBEZE
précise
si ce
n’est
le déficit sur les différentes
sections.
M.
DENOUVION
indique
que
son
groupe
votera
pour
ce
compte
de
gestion
visé
par
le
trésorier
mais
qu'il
parlera
du
reste
sur le point
suivant.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le trésorier
de
SGC
Toulouse
Cou-
ronne
Est
DRFIP
d'Occitanie,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
14)
Délibération
n°2023-63
- Budget
communal
: vote
du
Compte
Administratif
2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
1°
adjoint,
Monsieur
Francis
MINUZZO,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
communal
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Thierry
FOURCASSIER,
Maire
lors
de
l'exercice
2022,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
CALCUL
DU
RESULTAT
2022
COMMUNE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
693
108,09
€
370873,01€|
693108,09€|
370873,01€
Exécution
1 075
902,63
€
889
460,15
€|
8 098
309,78€|
8050
775,36€|
9174212,41€|
8940
235,51€
Total
1 769
010,72
€
889
460,15
€|
8 098
309,78
€|
8421
648,37
€|
9 867
320,50€|
9311
108,52
€
Résultats
de
clotüre
-879
550,57
€
323
338,59€
-556
211,98
€
RAR
915
363,70€|
2038
070,50
€
-
-
915
363,70€|
2038
070,50€
Total
2684374,42€|
2927
530,65
€|
8 098
309,78
€|
8 421
648,37
€|
10 782
684,20
€|
11 349
179,02
€
Résultats
définitifs
243
156,23
€
323
338,59
€
566
494,82
€
Et de
constater
les identités
de
ces valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
approuvé
préalablement
M.
le Maire
donne
des
explications
: en fonctionnement,
il y a un
déficit
de
47
000€.
M.
BOUTRY
l'interrompt
en
indiquant
que
normalement
ce
n'est
pas
le
Maire
qui
présente
le
compte
administratif : ce
dernier
peut
assister
au
débat
mais
non
participer.
M.
le Maire
demande
si cela
embête
l'opposition
qu'il participe
et pourquoi.
Mme
MURADOR
répond
qu'il faudrait
que
ce
soit
l'élu
en
charge
des finances.
Elle suggère
également
le 1°
adjoint. M.
le
Maire
répond
qu'il
est
lui-même
en
charge
des finances.
Il ajoute
que
de
mémoire
de
Maire
ou
d'élu,
c'est
toujours
le Maire
qui a présenté
son
CA
et il sort
au
moment
du
vote.
Intervention
de
M.
MIGUEL,
ancien
Maire
dans
le public
qui
indique
n'avoir jamais
présenté
son
CA
et s'être
isolé
dans
le bureau
à côté.
Mme
BELBEZE
et M.
le Maire
indiquent
que
le Maire
le présentait
par
le passé.
M.
DENOUVION
fait la lecture
d’un
texte
: « le Maire,
dont
la gestion
est examinée,
ne participe
pas
aux
débats
et ne
prend
pas
part
au
vote
».
La
Directrice
Générale
des
Services
précise
que
le Maire
présente
son
exécution.
M.
le Maire
explique
qu'il n’a pas
délégué
la compétence
des finances
et que,
c'est donc
lui qui l’exerce.
Il fait lecture
de l'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Le conseil municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui est
annuellement
présenté
par
le maire
».
Il explique
que
s’il présente
le CA,
il
répond
également
aux
questions.
Il entend
qu'il y 2
lectures
différentes
de
ces
dispositions.
Il propose
de
se
renseigner
pour
l'avenir.
Mme
FEZZANI
lit
l’article
L2121-14
du
CGCT:
« Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister
à la discussion
; mais
il doit se
retirer
au
RE
PE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
15 moment
du
vote.
»
M.
DENOUVION
demande
s’il n’y
a personne
dans
la
majorité
pour
répondre
aux
questions.
Cela
l’inquiète
qu'il n’y
ait personne.
M.
le Maire
répond
que
M.
DENOUVION
veut
être
aux
manettes
et qu’il
doit
donc
lui aussi
comprendre
tout
cela.
Il rappelle
qu'il est
dans
la même
position
que
lui-même
par
le passé.
M.
DENOUVION
répond
qu'à
la
différence
des
autres
élus
du
groupe
majoritaire,
son
groupe
ne
sera
pas
caution
de
ce
qui se passe,
car il sait
que
« ça
va
péter
».
M.
le Maire
lui répond
savoir
qu'il travaille
ardemment
là-dessus.
Mme
MURADOR
demande
au
Maire
qui
prendrait
le
relais
si ce
dernier
est
empêché
en
tant
que
Maire.
Si
c'est
le 1°’ adjoint,
il doit
avoir
un
minimum
de
maîtrise
à ce jour.
M.
le Maire
répond
qu'au
besoin,
il faudra
que
quelqu'un
le fasse.
M.
le Maire
propose
à M.
DENOUVION
de
lui poser
une
question
pour savoir s’il maitrise
le budget
et en
retour
M.
DENOUVION
refuse.
M.
DENOUVION
répond
que
ce
n'est pas
un jeu.
M.
le Maire
lui répond
que
sachant
que
M.
DENOUVION
teste
le
niveau
de
compétences
des
élus,
à partir
du
moment
où
il souhaite
être
Maire
il doit
lui aussi
connaître
ces
sujets.
M.
le Maire
propose
d'indiquer
le raisonnement.
M.
DENOUVION
l'invite
à présenter
le compte
administratif.
Le
maire
explique
que
dans
les
recettes
de
fonctionnement,
certaines
n'ont
pas
été
réalisées
et
sont
à
rattacher
:
650
000€
ont
été
supprimés
au
titre
des
« Maires
bâtisseurs
»
Sont
rattachés
311
000€
basculés
sur
le BP
2023
En
parallèle
de
ces
baisses
de
recettes,
il y a eu
des
augmentations
de
certaines
dépenses,
dont
:
—
Chauffage
à l'école
Georges
Brassens
en
investissement
: 100
000€
non
prévus
—
Dépenses
d'énergie,
dont
l'électricité
pour
150
000€
supplémentaires
—
Augmentation
de
la prestation
du
marché
public
des
ALAE
et ALSH
66
000€
supplémentaires
M.
le
Maire
convient
qu'au
vu
de
la
baisse
des
recettes
et
l'augmentation
conjoncturelle
des
dépenses,
il a
fallu
« serrer fortement
la ceinture
», les services
ont
été
contraints
de faire
des
économies.
M
le Maire
reconnaît
qu'être
en
négatif n’est pas
une
bonne
chose,
mais
qu'au final,
on
est à —-47
000€,
malgré
les
650
000€
de
recettes
annulées
Le
Maire
rappelle
que
la
CRC
n'a
pas
reproché
à
la
commune
telle
ou
telle
dépense,
mais
a
indiqué
que
certaines
dépenses
ne
correspondaient
pas
aux
rentrées
et
c'est
la
raison
pour
laquelle
les
impôts
avaient
commencé
à augmenter
avant.
Le
Maire
rappelle
également
que
depuis
validation
en
2011,
il y
a
un
fonds
de
concours
versé
à
Toulouse
Métropole
pour
le pôle
voirie,
soit
630
000€
par
an
; or,
depuis
2013,
on
donne
800
000€
au
lieu
de
630
000€,
pour
rattraper
le retard
en
termes
de
voirie,
soit
170
000€
qu'on
pourrait
rattacher
à notre
fonctionnement
via
l'attribution
de
compensation.
I! s'agit
donc
d'une
marge
de
manœuvre
pour
l'avenir,
même
si le
maire
admet
que
cela
aurait pu
se faire
avant.
Mme
BELBEZE
indique
qu'heureusement
que
les dépenses
ont
été
limitées
car sinon
au
vu
des
crédits
annulés
dans
le fonctionnement,
en
recette
ou
en
dépenses,
le déficit serait
de
320
000€ ;
le seul
inconvénient
est que
les services
techniques
par
exemple
n'ont
pas
les
moyens
de
travailler.
M.
le Maire
reconnaît
avoir été contraint
de serrer la vis partout
- 640
000€
de
dépenses
annulées
- et remercie
les
agents
qui
« ont
galéré
».
Mme
BELBEZE
dit s'inquiéter
désormais
pour
2023
: elle
prend
pour
exemple
l'alimentation
pour
la
cantine,
alors
que
les effectifs
augmentent
à la rentrée,
c'est quasiment
le même
montant
que
2022
qui
est inscrit
Le
Maire
répond
que
ce
montant
avait
déjà
été
augmenté.
Il rappelle
ce
qu'il avait
dit au
moment
du
vote
du
BP
2023,
suite
à l'avis
de
la commission
d'appels
d'offres.
M.
DENOUVION
évoque
les
agents
et réitère
le message
de
soutien
envoyé
avec
le 2°"
groupe
d'opposition
parce
qu’ils
sont
aujourd’hui
en
première
ligne face
à la situation
financière.
Le
Maire
répond
que
cela
est
tout
à fait
louable
mais
souhaite
apporter
une
correction
: les
agents
ne
sont
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
16 pas
en
1°®
ligne
que
par
rapport
à
la
situation
financière
mais
également
par
rapport
au
bruit
médiatique
lancé
par
certains
élus
de
l'opposition,
des
agents
sont
incriminés
comme
dommages
collatéraux
alors
qu'ils
n'ont
rien
demandé.
Le
Maire
tient
par
ailleurs
à
remercier
M.
BOUTRY
qui
est
venu
personnellement
à
la
police
municipale,
encourager
et
soutenir
l'ensemble
des
agents
sans
citer
personne.
M.
BOUTRY
estime
que
c'est
normal,
faisant
partie
de
la
participation
citoyenne
et
de
la
commission
sécurité.
Le
Maire
salue
sa
neutralité.
Le
Maire
remercie
également
Mme
FEZZANI,
seule
élue
qui
a
accepté
et
est
venue
au
rendez-vous
proposé
à
l'opposition
pour
la
tenir
au
courant
de
la
situation.
Il réitère
son
soutien
aux
agents
en
expliquant
que
le
maire
a réduit
les
frais
de
fonctionnement,
il indique
que
ce
n'est
pas
vers
là
où
il veut
aller.
Il reprend
les
chiffres
de
l'exécution
du
budget
:
-
En
fonctionnement
:
-47
000€
-
En
investissement
: -186
000€
-
Déficit
à
la
clôture
:-556
000€
Il
explique
qu'avec
ces
résultats,
la
mairie
s'en
sort
uniquement
avec
les
reports
qui
se
réduisent
d'année
en
année. Le
Maire
confirme
que
ces
reports
se
réduisent
et
c'est
pour
cela
qu'il
faudra
peut-être
récupérer
le
fonds
de
concours. M.
DENOUVION
se
demande
comment
la
commune
pourra
s’en
sortir.
Le
Maire
admet
que
c'est
compliqué
mais
il
ne
cache
pas
que
l'augmentation
des
impôts
va
permettre
d'améliorer
le
fonctionnement,
de
même
que
récupérer
les
170
000€
dont
on
s'est
affranchi
pendant
9
ans
également.
Il
ajoute
également
que
la
TAM
à
16%
pour
les
zones
artisanales
et
industrielles
et
de
10%
pour
certaines
zones
d'habitation
de
Saint-Jory
a été
un
moyen
de
récupérer
de
l'argent.
Cette
TAM,
qui
était
présente
sur
les
zones
artisanales
et
industrielles,
lors
du
Conseil
communautaire
de
juin,
passera
à
16%
sur
toute
la
commune,
ce
qui
permettra
d’avoir
des
rentrées
d'argent
pérennes,
avec
de
nouveaux
habitants
ou
des
constructions.
Mme
BELBEZE
demande
si
les
16%
sont
pour
toutes
les
communes
de
la
métropole
ou
uniquement
Saint-Jory.
Le
Maire
dit
que
Toulouse
a
une
TAM
à
16%,
d'autres
communes
également,
et
certaines
ont
même
une
TAM
à 20%.
Quand
la
TAM
est
à 20%,
c'est
pour
permettre
des
projets
d'envergure
métropolitaine.
Il explique
le
fléchage
de
la
taxe
:
-
5%
pour
Toulouse
Métropole
-
5%
pour
l'enveloppe
voirie,
d’où
la
possibilité
de
récupérer
les
170
000€
-
5%
pour
le
financement
des
futures
installations
scolaires
Sur
la
ligne
24
« produits
des
cessions
d’immobilisation
»,
M.
DENOUVION
demande
à quoi
correspondent
les
restes
à réaliser
pour
1 010
000€.
M.
le
Maire
répond
qu'il
y a
eu
un
transfert
de
la
ligne
21
« immobilisations
corporelles
»
vers
la
ligne
24
Il ajoute
que
cette
somme
correspond
au
projet
Cœur
de
ville.
Mme
FEZZANI
demande
depuis
combien
de
temps
cette
somme
est
reportée.
Le
Maire
répond
que
cela
doit
faire
3
ans.
M
DENOUVION
évoque
une
promesse
de
vente
dont
le
Maire
a
parlé
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
avec
clause
suspensive.
Il
demande
au
Maire
pourquoi
cette
recette
est
inscrite.
Le
Maire
répond
que
le
trésorier
a indiqué
qu’elle
pouvait
être
inscrite.
M.
DENOUVION
et
Mme
MURADOR
indiquent
que
cette
ligne
ne
peut
pas
être
inscrite
car
il y a
des
clauses
suspensives,
que
c'est
une
vente
incertaine
qui
accentuerait
le
déficit
et
qu’ils
vont
questionner
le
trésorier.
M.
DENOUVION
demande
s’il est possible
d’ajourner
le vote
du
CA.
M.
le Maire
n'accepte
pas.
Mme
BELBEZE
dit s'inquiéter
de
la légalité
du
CA.
M.
DENOUVION
questionne
sur
la règle
de
quorum
concernant
les conseils
municipaux
actuellement.
Il propose
que
son
groupe
et les
autres
élus
d'opposition
quittent
la salle
car
en
leur
absence,
il n’y
a plus
le
quorum,
le
vote
ne
serait
donc
pas
possible.
Le
Maire
indique
que
le
quorum
physique
est
de
15,
et
que
si l'opposition
part,
ils ne
seront
que
10
à
voter,
qu'effectivement
il a
posé
la
question
aux
services
et
a
vérifié
même
s'il
n'était
pas
là.
Victor
Denouvion
Po
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
17 demande
une
vérification
auprès
des
services.
Suspension
de séance
de
10
minutes
à 21h25,
afin
de
vérifier
la réglementation
qui s'applique.
Le
Maire
rappelle
la réglementation
: le quorum
est
à 15.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
absolue.
Faute
de
quorum,
le Maire
annonce
l'arrivée
imminente
de
Mme
CAUREL.
M.
DENOUVION
demande
de
passer
immédiatement
au
vote.
Le
maire
refuse
de
passer
au
vote
car
Mme
CAUREL
n'est
pas
encore
arrivée.
M.
DENOUVION
indique
que
ce
vote
n’est pas fait
dans
les
règles.
Après
l'arrivée
de
Mme
CAUREL
quelques
minutes
plus
tard,
M.
le
Maire
propose
de
reprendre
le
cours
du
vote
du
compte
administratif
et quitte
la salle.
Mme
FEZZANI
demande
à débattre.
M.
MINUZZO
propose
de
passer
au
vote.
M.
DENOUVION
demande
le vote
à bulletin
secret.
Mme
FEZZANI
note
que
dans
la
section
de fonctionnement,
il a
été
précisé
au
compte
6156
« entretien
et
maintenance
» que
32
000€
n'ont
pas
été
dépensés,
elle
demande
pourquoi.
Le Maire
revient
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
et rappelle
à M.
DENOUVION
que
lors
des
derniers
conseils
municipaux,
ce
dernier
demandait
à ce
que
le public
n’intervienne
pas.
Il lui demande
donc
de
l'appliquer
à
son
tour.
Mme
MURADOR
demande
à
ce
que
soit
inscrit
dans
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
que
le
Maire
a
participé
au
débat,
contre
l'avis
de
l'opposition.
Le
Maire
l'accepte.
Mme
ROSIN
fait
la
lecture
de
l'article
L2121-14
du
CGCT
: « le
maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à la discussion
; maïs
il doit se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Mme
FEZZANI
regrette
tient
à
indiquer
pourquoi
elle
votera
contre
: 4,132
millions
de
recettes
ont
été
budgétées
en
investissement
et seules
889
000
ont
été
réalisées,
prouvant
selon
elle
que
les
budgets
montés
par
la majorité
ne
sont
pas
sincères,
en
termes
de
recettes
d'investissement.
M.
le
Maire
note
qu'il
ne
s'agissait
pas
d'une
question
mais
d'une
déclaration,
et sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
afin
que
le vote
ait lieu.
À
la
demande
d’un
tiers
des
membres
présents,
le
vote
a
lieu
à
scrutin
secret.
Par
15
votes
pour,
12
votes
contre
et
1 vote
blanc,
le
Conseil
Municipal,
—
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
—
Constate
les
identités
de
ces
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
approuvé
préalable-
ment.
15)
Délibération
n°2023-64
- Affectation
définitive
du
résultat
de
l'exercice
2022
En
application
de
l'article
9 de
la
loi du
2
mars
1982
et de
l'instruction
comptable
M14,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
pour
2022
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
323
338.59
€,
dont
un
report
à
nouveau
de
370
873.01€,
Constatant
que
ledit compte
administratif
fait apparaître
un
déficit
d'investissement
s'élevant
à -879
550.57€
(résultat
de
la section
d'investissement
calculé
selon
le compte
de
gestion)
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2023,
Considérant
que
le budget
2023
ne
comportait
pas
en
prévision
de
virement
de
la section
de
fonctionnement
(ligne
023)
à
la section
d'investissement
(ligne
021).
Par
17
voix
pour,
11
voix
contre
(CARNEIRO
Jean-Marc
et
son
pouvoir,
FEZZANI
Soufia
et
son
pouvoir,
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal
et
son
pouvoir,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor,
MURADOR
Elodie),
et
1 abstention
(DE
LA
HOZ
Rolland),
le Conseil
Municipal,
—
Décide
d’affecter
au
budget
le résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit :
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
18 Affectation
au
compte
D001
la somme
de
879
550.57
€
Affectation
au
compte
RO02
la somme
de
323
338.59
€
16)
Délibération
n°2023-65
- Décision
modificative
n°1.
Budget
communal
2023
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
des
opérations
budgétaires
du
budget
principal,
le
Maire
propose
de
procéder
à des
réajustements
de
crédits.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
la décision
modificative
suivante :
Code
Libelle
Article
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT 60612
Energie
- Électricité
3 201,00
€
6064
Fournitures
administratives
200.00€
6068
Autres
matières
et
fournitures
700,00
€
6182
Documentation
générale
et
200,00
€
technique
6184
Versements
à
des
organismes
de
11
000,00
€
formation
6226
Honoraires
2
500.00€
6232
Fêtes
et
cérémonies
764.00€
6236
Catalogues
et
imprimés
- 15
000.00€
6256
Missions
50.00€
657362
Subvention
fonctionnement
CCAS
15
000.00€
73111
Impôts
directs
locaux
18
615.00
€
18615,00€
|18615,00€
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
régularisation
de
ces
écritures.
M.
le Maire
explique
les modifications
apportées
:
Il n’y
aura
plus
de
magazines
municipaux
cette
année,
mais
uniquement
des
newsletters,
car
ils coûtent
plus
cher
(qualité
du
papier
notamment),
soit 15
000€
d'économies.
Un
reliquat
de
taxe
d'habitation
est inscrit
à hauteur
de
18
000€
Ces
sommes
seront
réparties
sur le CCAS
et pour
le fonctionnement
de
la petite
enfance
Mme
BELBEZE
demande
comment,
en
ne faisant
que
des
newsletters,
les
associations
pourront
assurer
leur
communication,
car jusqu'à
présent,
quand
il y a une
newsletter,
les
associations
n’en
sont pas
informées.
Le
Maire
répond
qu'il s'assurera
que
les
associations
soient
informées
si ce
n’est pas
le cas
et qu’elles
auront
des
espaces
sur
la newsletter.
Mme
BELBEZE
demande
si
le
budget
voté
convient
pour
la
restauration,
elle
note
l'augmentation
sur
l'énergie
et
l'électricité,
mais
pas
sur
la
restauration.
M.
le
Maire
répond
qu'il
ajuste
au
fur
et
à mesure.
Mme
BELBEZE
demande
à
quoi
correspond
l'augmentation
sur
« fêtes
et
cérémonies
».
M.
le
Maire
qu'il
s'agit
des
manifestations
de
la
petite
enfance.
Mme
ETIENNE
répond
qu'il
s'agit
de
compléter
le
budget
alloué.
Mme
BELBEZE
demande
à quoi
est liée
l’augmentation
pour
le CCAS,
les
aides
?
Le
Maire
confirme
qu'il s'agit
des
aides.
M.
DENOUVION
explique
la
raison
du
vote
contre
de
son
groupe
: il
n’est
pas
lié
aux
motivations
de
cette
DM
mais
au
fait
que
son
groupe
a
voté
contre
le
budget
primitif.
I
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
19 Par
16
voix
pour,
11
voix
contre
(CARNEIRO
Jean-Marc
et
son
pouvoir,
FEZZANI
Soufia
et
son
pouvoir,
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal
et
son
pouvoir,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor,
MURADOR
Elodie),
et
2
abstentions
(BABIN
Gisèle,
DE
LA
HOZ
Rolland),
le
Conseil
Municipal,
—
Approuve
la décision
modificative
telle
que
présentée.
17)
Délibération
n°2023-66
- Agrandissement
de
l’école
maternelle
du
lac
de
Labou
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'agrandissement
de
l’école
Maternelle
du
Lac
de
Labou
pour
l’année
2023. L'estimation
financière
est de
374
200.00€
HT.
Le
projet
concerne
l’agrandissement
du
réfectoire
ainsi
que
l'ajout
de
deux
salles
de
classes
supplémentaires.
Afin
d’aider
la commune
à financer
ce
projet,
il est
proposé
de
formuler
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
2023.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
COÛT
ESTIMATIF
DU
PROJET
DÉTAILLÉ
DÉPENSES
B
p
OSTES
DE
BÉPENSES
MONTANT
HT.
(par
corps
de
métier)
Salles
de
classes
270
000.00€
Réfectoire
65
000.00€
Transport
et
installation
grutage
et
calage
pour
deux
9
200.00€
modules Total
des
travaux
344
200.00€
Études
30 000.00€
TOTAL
374
200.00€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
RECETTES
Financement
Manet
Fe,
Date-de
la
joindre le copie
de
la
Taux
de
la
subvention
demande
J
P
décision
d'octroi)
Union
Européenne
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
20 Subvention
DETR
Subvention
DSIL
Autres
subventions
de
l'État
:
- ENADT - Autres Région
Département
187
100.00
€
26/04/2023
50%
Fonds
de
concours
Autres
subventions
(ADEME,
Agence
de
l’eau...)
Sous/Total
subventions |
187
100.00
€
publiques
Autres
financements (CAF...)
Autofinancement
187
100.00
€
50%
Emprunt TOTAL
374
200.00
€
100,00
%
Le
Maire
précise
qu'une
subvention
au
département
est
demandée.
Sachant
que
cette
année,
il n’y
a
pas
eu
de
demande
fléchée
vers
le
scolaire,
il est
possible
d'obtenir
une
aide
d'au
moins
250
000€
pour
un
projet
d'au
moins
1
million
d'euros,
montant
à
proratiser.
M.
DENOUVION
demande
en
quoi
consiste
concrètement
ce
projet
et
s’il
est
en
dur.
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
2
classes
avec
sanitaires
et
d’un
agrandissement
de
la
cantine,
en
préfabriqué
construit,
avec
la
RE
2020.
Avec
cette
norme,
le
bâtiment
sera
de
bien
meilleure
qualité
que
les
bâtiments
actuels. M.
DENOUVION
regrette
qu’une
école
soit
faite
en
préfabriqués.
Le
Maire
répond
que
la
qualité
n’est
plus
la
même
qu'il
y a
20
ou
30
ans.
Les
normes
environnementales
sont
plus
contraignantes
qu'avant.
Mme
BELBEZE
s'étonne
qu'il s'agisse
de
l’école
agrandie
dernièrement.
Le
Maire
répond
que
le précédent
agrandissement
concernait
l'ALAE,
avec
une
classe
et qu'il
ajuste
au fur
et
à mesure. Mme
BELBEZE
pointe
le manque
d'anticipation
au
niveau
des
écoles
au
vu
des
permis
de
construire.
Le
Maire
admet
que
cela
est
compliqué
et c'est
une
des
raisons justifiant
la
TAM
au
taux
de
16%
pour
avoir
un financement
qui
alimente
les projets
scolaires.
M.
LINARES
demande
pour
quand
est prévue
la livraison.
Le
Maire
répond
après
les
vacances
de
la
Toussaint.
M.
LINARES
demande
si la mairie
a déjà
consulté.
Le
Maire
indique
qu'il répondra
lors
des
questions
diverses,
s'agissant
d'une
question
posée.
I
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
21 M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Mme
FEZZANI
indique
qu'elle
s'abstiendra
car
n'est
pas
contre
l'agrandissement
de
l'école
qui
en
a
besoin,
mais
émet
des
doutes
quant
à
la
capacité
de
la
mairie
à
financer
le
projet,
au
vu
des
187
000€
d'autofinancement. M.
LINARES
indique
s'abstenir
à son
tour en raison
de la qualité
du
bâtiment; il conseille
à la mairie
de prendre
un
entretien
des
toitures.
Par
17
voix
pour
et
12
abstentions
(CARNEIRO
Jean-Marc
et
son
pouvoir,
FEZZANI
Soufia
et
son
pouvoir,
DE
LA
HOZ
Rolland,
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal
et
son
pouvoir,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor,
MURADOR
Elodie),
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
le
projet
de
construction
d’agrandissement
de
l’École
Maternelle
du
Lac
de
Labou.
—
Approuve
le coût
du
projet
et
le financement
envisagé.
—
Sollicite
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
pour
l'attribution
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire,
afin
de
finance
l'agrandissement
de
l’école
maternelle
du
Lac
de
Labou
(ee
RIM
S
Questions
du
groupe
Convergences
Saint-Jory
-
Finances/Urbanisme
(Mr
Minuzzo)
: Combien
de
travaux/constructions
ont
été
soumis
à
la
TAM
depuis
2020
et combien
cela
a-t-il
représenté
comme
rentrées
fiscales
pour
la Collectivité
?
Le
Maire
répond
avoir
déjà
indiqué
l'équivalent
de
la
TAM
: 300
000€
touchés
sur
2020,
2021
et 2022.
- Bâtiments
(Mme
Agasse
- Mr
Soulet)
: Devenir
des
bâtiments
publics
situés
Rue
du
Château :
e
Oüenest
l'avancée
du
pôle
culturel
? Nouvelle
date
prévisionnelle
de
livraison
?
Le
Maire
répond
avoir
déjà
informé
quant
à l'électricien
et la procédure
à suivre
pour
permettre
la reprise
des
travaux.
Quand
le
nouvel
électricien
aura
été
choisi,
il aura
4
semaines
de
travaux
et
il restera
en
suivant
2
mois
de
travaux
pour
les
autres
corps
de
métier,
ce
qui amène
au
mois
de
novembre.
M.
DENOUVION
demande
si l'électricien
avait
été payé.
Le
Maire
répond
qu'il l'avait été.
M.
DENOUVION
indique
qu'il le vérifiera
dans
les documents
transmis
par
la
mairie.
e
Plusieurs
hypothèses
ont
été
avancées
quant
à la reconversion
de
la caserne
des
pompiers.
Avez-vous
tranché
: pôle
social,
centre
de
loisirs,
autres...
? Le
cas
échéant,
avez-vous
déjà
estimé
le coût
de
mise
aux
normes
?
Le
Maire
confirme
qu'à
terme,
le projet
est
toujours
d’y
établir
un
pôle
social,
cela
n’a pas
changé.
S’est
posée
la
question
d'y
installer
le
centre
de
loisirs,
mais
a finalement
été
validée
par
Mme
BABIN
et
le
centre
de
loisirs
une
installation
derrière
ou
à côté
du
skate
park.
Dans
la période
transitoire,
est envisagé
d'y installer la police
municipale,
leur local
actuel
étant
trop
petit.
Quant
aux
normes,
sachant
que
le site
accueillait
les pompiers,
le Maire
estime
qu'il est aux
normes.
Une
partie
du
local
pourra
également
servir pour
du
stockage
des
services
techniques.
M.
CARNEIRO
note
que
pour y
installer
la police
municipale,
il faudra
malgré
tout
un
aménagement
pour
que
les
agents
puissent
s'y installer
dans
de
bonnes
conditions,
il demande
si un
budget
est
alloué.
Le
Maire
répond
que
pour
l'instant
rien
a été
estimé.
M.
CARNEIRO
précise
que
la destination
du
bâtiment
ne
sera
pas
la même.
Mme
BELBEZE
demande
si l'installation
de
la PM
est
temporaire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
22 Le
Maire
répond
qu'elle
est
transitoire.
Un
local
est
toujours
réservé
à partir
de
l’an
prochain
à côté
de
la
Gare.
+
Services
techniques
:où
en
est
le
processus
de
vente
? À
ce
propos,
un
bail
semble
avoir
été
signé
pour
le
futur
local
destiné
à
l'accueil
des
ST.
Pouvons-nous
en
connaître
le
propriétaire
?
Le
Maire
répond
la
vente
n'en
est
nulle
part
pour
l'instant.
Il
ajoute
qu‘aucun
bail
ou
autre
document
n'a
été
signé
par
rapport
au
futur
emplacement
des
services
techniques,
il se
demande
d’où
vient
cette
information.
Mme
FEZZANI
demande
la
date
de
la
vente
des
services
techniques.
Le
Maire
répond
que
seule
une
promesse
de
vente
a
été
signée,
avec
conditions
suspensives.
Il communiquera
la
date
de
signature
de
cette
promesse
de
vente.
- Sécurité
publique
(Mr
Molina)
:Pouvez-vous
nous
présenter
votre
feuille
de
route
et
votre
plan
d’action
en
termes
de
tranquillité
publique
ainsi
qu'en
termes
de
prévention
des
risques
liés
à
la
densification
de
fréquentation,
de
circulation
et
de
stationnement,
en
prévision
de
l'ouverture
estivale
de
la
zone
d'activité
de
Braguessou
?
Le
Maire
précise
que
cette
question
rejoint
la
question
ultérieure
du
Groupe
Saint-Jory
Demain.
M.
MOLINA
explique
la
feuille
de
route
du
service
de
police
municipale
pour
l'été
2023
:
Concernant
la
problématique
de
circulation
et
stationnement
Chemin
de
Perruquet
et
Pradel
:
—
Planification
du
service
PM
en
fonction
de
cette
problématique
récurrente
(2
équipes
quotidiennement).
—
Présence
sur
route
continue
aux
horaires
d'ouverture
de
la zone
de
baignade
(13h
19h)
et
avant
en
cas
de
nécessité.
—
Patrouille
à pieds
ou
VTT
régulière
sur zone.
—
Mise
en
place
de
panneaux
d’information
(format
A3
sur
chemin
de
Pradel)
avec
plan
pour
rejoindre
les parkings
de
Perruquet.
—
Recrutement
d’un
ASVP
cet été pour
travailler
le weekend,
voire
peut-être
éventuellement
la semaine
—
Verbalisation
et
mise
en fourrière
les
cas
échéant
des
véhicules
en
infraction,
sur
la
chaussée
Concernant
la problématique
liée
à la période
estivale
en
général:
—
Services
de
nuit
planifiés
aux
horaires
impactés
par
les
problématiques
(généralement
tapages).
Planification
à établir
et moduler
pour
répondre
à la nécessité
d’avoir
un
équipage
le lendemain.
—
Assurer
présence
sur
des
créneaux
concernant
la
présence
de
la
PM
pour
dissuader
des
éventuels
contrevenants.
—
Travail
quotidien
en
collaboration
avec
la gendarmerie
(avec
lien
CORG
quotidien,
notamment
pour
les services
de
soirée
ou
nocturnes).
Le
Maire
précise
que
la présence
de
la PM
le matin
est moins
nécessaire
sur la période
estivale,
leurs
horaires
de
travail seront
donc
plutôt
décalés
l'après-midi
et en
soirée.
—
Présence
sur
le marché
les dimanches
matin.
Concernant
le service
courant
: il n’y
a pas
de
changement
par
rapport
au
reste
de
l’année.
M.
CARNEIRO
souhaite
attirer
l'attention
concernant
les
stationnements
sauvages
qui
ont
déjà
été
un
problème
il y
a
quelques
années,
pour
l'accès
aux
secours,
notamment
sur
le
chemin
du
Pradel
où
le
véhicule
incendie
et les
ambulances
ne
passent
pas
quand
il y
a
trop
de
véhicules.
M.
MOLINA
répond
qu'il est
prévu
qu'il
y ait
des
passages,
des
mises
en
fourrière
et
des
verbalisations.
M.
CARNEIRO
demande
qui
contacter
quand
les
pompiers
sont
confrontés
à cela.
M.
MOLINA
répond
qu'il
faut
contacter
la
police
municipale
ou
l'ASVP
le
weekend,
ou
la
gendarmerie.
Le
Maire
précise
qu'en
général
les
élus
sont
également
appelés,
M.
SOULET,
M.
MINUZZO
ou
lui-même.
M.
BOUTRY
demande
si M.
MOLINA
compte
réunir
la commission
sécurité.
Le
Maire
répond
que
la participation
citoyenne
sera
réunie.
I
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
23 Il ajoute
qu'une
réunion
publique
pour
Pradel
et Perruquet
aura
lieu
et que
la sécurisation
des
entrées
des
2
côté
sera faite,
des
plans
ayant
été
reçus.
M.
CARNEIRO
note
que
le
programme
est
très
bien
mais
ambitieux
par
rapport
à
l'effectif
qu'il
y
a
actuellement. M.
MOLINA
répond faire
le nécessaire
à ce sujet.
M.
LINARES
évoque
la problématique
du
wheeling
sur le rond-point
du
cimetière.
M.
MOLINA
répond
que
lorsqu'il
le constate,
il peut
contacter
la gendarmerie.
Le
Maire
précise
que
c’est
compliqué
pour
la gendarmerie
d'intervenir
car
il faudrait
être
sur
place
et
elle
a
d’autres
dossiers
à gérer.
M.
LINARES
évoque
également
l'état
de
crasse
à
Georges
Brassens,
le parking
avec
des
résidus
de
McDo
et
autres.
ll demande
s’il est possible
d'ajouter
des
poubelles.
M.
Le
Maire
répond
être
conscient
de
ce problème.
M.
SOULET
précise
que
les poubelles
y sont
et si on
en
ajoute
sur
le gazon,
elles
ne
seront
pas
ramassées
par
les éboueurs. Avant
d'aborder
les
questions
suivantes,
Mme
FEZZANI
souhaite
revenir
sur
le
pôle
culturel,
concernant
l'entreprise
qui
est
en
difficulté financière,
elle
indique
que
cette
entreprise
a continué
à travailler sur
le pôle
et
a
transmis
une
facture
en
mairie
le
22
mars
2023
pour
un
montant
de
4
351€,
qui
est
en
attente
de
mandatement
et de
paiement.
Le
Maire
répond
que
l'entreprise
est
venue
travailler 2 jours.
La
DGS
précise
que
la facture
est
en
suspens
car
il y a 33 jours
de
retard
sur
le chantier,
sans
prévenir
de
son
absence. - Petite
Enfance
(Mme
Etienne)
: Les
difficultés
financières
récurrentes
impactent-elles
le
fonctionnement
quotidien
des
équipes
et
la
sécurité
des
enfants
?
Les
travaux
en
cours
sont-ils
terminés
?
Quel
projet
structurant
portez-vous
concrètement
afin
de
répondre
aux
besoins
exponentiellement
croissants
de
places
en
crèche
?
Mme
ETIENNE
répond
que
les
difficultés
sont
les mêmes
pour
tous
les services,
les budgets
ayant
été
réduits.
Elle
ajoute
que
cela
ne
met
pas
en
péril
la
sécurité
des
enfants.
Les
équipes
continuent
de fonctionner,
du
mieux
qu'elles
peuvent.
M.
CARNEIRO
demande
ce
qu'entend
Mme
ETIENNE
par
« du
mieux
qu'elles
peuvent
» en
comparant
avec
la
situation
qui peut
être
rencontrée
à l’hôpital.
Mme
ETIENNE
répond
qu'elle
s’est
peut-être
mal
exprimée.
Des
choix
ont
été
faits
dans
les
budgets
pour
prioriser
des
dépenses
par
rapport
à d'autres,
mais
le bien-être
des
enfants
est et a toujours
été
assuré.
M.
CARNEIRO
demande
quels
choix
ont
été faits.
Mme
ETIENNE
répond
par
exemple
qu'il
a
pu
s'agir
de
faire
avec
le
stock
de
fourniture
détenu
plutôt
que
d'acheter. M.
CARNEIRO
évoque
l'adaptation
des
stocks
de
couche.
Mme
ETIENNE
le rassure,
les enfants
sont
changés.
Le
Maire
souligne
la gravité
des
propos
tenus
quant
à la sécurité
des
enfants
Mme
ETIENNE
indique
que
les
travaux
ne
sont
pas
terminés
et reprendront
début
2024.
M.
CARNEIRO
demande
pourquoi
ces
travaux
n'ont
pas
été
terminés.
Mme
ETIENNE
répond
que
c'est pour
les mêmes
raisons
déjà
évoquées
: d’autres
postes
ont été
priorisés
dans
les choix
budgétaires.
M.
DENOUVION
en
déduit
que
la petite
enfance
n'était
pas
une
priorité
du
budget
2023.
Mme
ETIENNE
répond
que
les
travaux
sont
uniquement
différés.
Mme
MURADOR
indique
qu'on
ne peut
pas
accueillir la population
d'aujourd'hui
en faisant
des
choix
tels
que
RE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
24 celui-ci sur
la petite
enfance.
Il faut
prévoir
des
services
et des
équipements
publics.
Mme
ETIENNE
rappelle
que
les services fonctionnent
très
bien.
Il s'agissait
avec
ces
travaux
d'améliorer
des
temps
d'accueil,
elle
ajoute
que
cela
lui tient à cœur
et que
ça
se fera.
M
DENOUVION
émet
des
doutes
quant
à la capacité
de
reprendre
ces
travaux
en
2024.
Concernant
les
projets,
Mme
ETIENNE
indique
qu'en
2023-2024,
il n’y
aura
pas
de
gros
projets
au
niveau
de
la
petite
enfance
parce
que
les
agrandissements
des
écoles
sont
prévus.
Elle
indique
travailler
régulièrement
avec
des
porteurs
de
projets
privés,
notamment
Babilou,
qui
souhaiterait
s'installer
sur
la
commune
et
avec
qui
la
commune
travaille
déjà.
M.
DENOUVION
souligne
que
c’est
un
privé.
Mme
ETIENNE
répond
qu'il
s'agit
certes
d’un
privé,
mais
pour
lequel
la
CAF
finance
très
bien,
c'est
différent
d'une
micro-crèche.
Elle
ajoute
qu'il
arrivera
un
moment
où
il y
aura
un
effet
palier,
et
il sera
alors
plus
facile
de
se
séparer
de
ces
structures,
la
commune
ne
paiera
pas
pour
quelque
chose
dont
elle
n’aura
pas
besoin.
M.
CARNEIRO
demande
sur
combien
de
places
est
la
négociation
avec
Babilou.
Mme
ETIENNE
indique
que
le
projet
est
de
25
places,
et
que
le
partenariat
avec
la
commune
continuera
à
fonctionner. Le
Maire
ajoute
que
2
autres
micro-crèches
sont
venues
démarcher
la
commune.
Mme
ETIENNE
précise
que
le
travail
de
partenariat
s'effectue
également
avec
les
micro-crèches
qui
s'installent
sur
la
commune
et
qu'il
est
fait
en
sorte
de
privilégier
les
familles
saint-joryennes.
Les
attributions
sont
faites
de
manière
conjointes.
M.
DENOUVION
entend
l'engagement
de
Mme
ETIENNE
mais
si
une
famille
sollicite
demain
une
place
en
crèche,
ce
sera
compliqué.
Mme
ETIENNE
explique
le
fonctionnement
:
les
attributions
pour
les
entrées
de
septembre
se
font
en
mars-
avril.
Elle
souligne
le
large
éventail
des
modes
de
garde
sur
la
commune
:multi-accueil
municipal,
places
en
crèche
financées
par
la
mairie
chez
Babilou,
les
prestataires
privés
et
les
assistantes
maternelles.
Ce
n’est
pas
forcément
le
cas
sur
toutes
les
communes.
Pour
M.
DENOUVION,
ce
n'est
pas
à
la
hauteur
d’une
ville
de
bientôt
10
000
habitants.
Mme
ETIENNE
répond
que
si
d'autres
communes
parviennent
à
l'équilibre
à
ce
niveau,
elle
veut
bien
en
discuter.
Elle
explique
qu'aujourd'hui,
on
répondra
toujours
qualitativement,
le
parent
aura
une
solution,
même
si
ce
n’est
pas
celle
qu'il
souhaitait
au
départ.
- Marché
de
plein
vent
(Mr
Meceguer)
:Quand
s'est
réunie
la
dernière
Commission
?
Quels
en
sont
les
membres
?
Le
Maire
répond
qu'elle
s’est réunie
la semaine
précédente.
Les
membres
de
la
commission
sont
M.
MECEGUER,
M.
SOULET,
M.
MOLINA,
F MINUZZO
et
M.
DENOUVION,
qui
est représenté
par
M.
BOUTRY.
La
commission
invite
également
tous
les commerçants
du
marché.
Les
placières
sont
également
invitées.
Questions
de
Mme
FEZZANI
- Ressources
Humaines
:Combien
d’accidents
de
travail
ont-ils
été
déclarés
depuis
le
1°
janvier
2023
?
Quelles
sont
les
mesures
que
vous
avez
prises
en
termes
de
prévention
des
risques
identifiés
à la
suite
de
ces
Accidents
de
Travail
?
Le
maire
propose
de
regrouper
cette
question
avec
celle
du
groupe
Saint-Jory
Demain
:
- Sans
rentrer
dans
l'enquête
pénale
qui
est
en
cours,
quelles
mesures
ont
été
prises
en
matière
de
ressources
humaines
(procédures
de
soutien
et
d'accompagnement
des
agents
communaux)
pour
qu'ils
retrouvent
de
la
sérénité
et
de
la
confiance
?
Le
Maire
répond
qu'il y a eu
10
accidents
de
travail
depuis
le début
de
l’année
:
—
2 liés à une
chute
RE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
25 —
1 lors
d'une
intervention
dans
le cadre
de ses fonctions
—
3 dont
2 à la restauration
qui n’ont
pas
donné
lieu
à un
arrêt
de
travail
(ont
glissé,
se sont
cognés
ou
se sont
coupés)
—
Au
sein
de
la
PM
également,
mais
le Maire
indique
que
les
raisons
ne
peuvent
être
données
lors
de
cette
réunion.
Mme
FEZZANI
demande
si les
risques
ont été
identifiés.
Le
Maire
répond
que
cela
est
discuté
lors
des
CST.
Concernant
l'enquête
en
cours,
le Maire
indique
que
des
auditions
sont
réalisées,
les conclusions
du procureur
sont
attendues,
il ajoute
qu'il ne
rentrera
pas
dans
les détails,
mais
est d'accord
pour
en
parler
avec
les élus
à
l'issue
du
conseil
et en
huis-clos.
M.
DENOUVION
demande
si le Maire
a pris
toutes
les mesures
pour
s'assurer
du
bien-être
des
agents.
Le Maire
indique
avoir reçu
les agents
individuellement,
par
groupe,
les agents
ont également
vu
la médecine
du
travail,
qui
a émis
des
préconisations,
un
soutien
psychologique
est mis
en
place
en
parallèle
en
dehors
de
la commune,
les membres
du
CST sont
également
tenus
informés.
M.
DENOUVION
demande
si les
agents
travaillent
encore
ensemble.
Le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
le cas,
via
les
congés,
du
télétravail
ou
une
séparation
physique.
Il ajoute
que
le
procureur
fera
la
lumière
sur
cette
affaire,
et
déterminera
les
différentes
responsabilités,
la
mairie
suivra
les
demandes
du
procureur
de
la République.
Le
Maire
propose
de
poursuivre
si nécessaire,
mais
à huis-clos.
Mme
ROSIN
précise
que
l’ensemble
des
agents
se
verra
remettre
avec
leur fiche
paye
un fascicule
pour
leur
permettre
de
bénéficier
d’un
soutien
psychologique.
Mme
FEZZANI
remercie
de
l'information
car
elle
rappelle
que
le
18 janvier,
les
instances
représentatives
du
personnel
avaient
alerté
sur
un
mal-être
lié aux
bruits
de
couloir
mais
également
à l'ambiance
car
depuis
2, 3
ans,
les agents
sont
conscients
des
difficultés
de
trésorerie
de
la collectivité
lorsqu'ils
sont
en
contact
avec
des
fournisseurs.
Elle explique
que
les agents
subissent
cette
situation,
ne sachant
s’ils pourront
acheter,
faire
leur
projet,
il
est
compliqué
de
travailler
dans
ces
conditions,
cela
génère
des
risques
psycho-sociaux,
et
notamment
le stress
quant
à
la situation
de
travail.
Mme
FEZZANI
évoque
la réponse
apportée
à ce
courrier
le 8 février,
qui fait part
d'un
contexte
post-Covid,
de
guerre
en
Ukraine,
avec
leurs
conséquences
inflationnistes,
d'un
contexte
compliqué
au
sein
de
la
police
municipale
et
d’un
mal-être
plutôt
à
caractère
individuel,
et
donc
non
dû
à
la
gestion
de
la
collectivité,
aux
méthodes
managériales,
à l’organisation
des
services
ou
aux
difficultés financières.
Le
Maire
explique
ce
qu'il
a
indiqué
dans
ce
courrier
: il compare
les
statistiques
au
niveau
national
avec
l'enquête
réalisée
par
les représentants
du
personnel
au
sein
du
CST ; 19%
des
agents
sont
mécontents,
4.5%
sont
moyennement
contents-moins,
14.3%
sont
moyennement
contents-plus,
et
62%
sont
satisfaits.
Au
niveau
national,
44%
de
salariés
sont
en
détresse
psychologique.
Le
Maire
indique
avoir
validé
le sondage
fait auprès
des
agents,
et seuls
3 ou
4 agents
n’y
ont pas
répondu.
Les
résultats
du
sondage
au
niveau
national
sont
donc
plus
préoccupants
que
le constat
au
niveau
municipal.
Il indique
qu'il est quand
même
possible
de faire
mieux,
il y a certainement
des
efforts
et un
accompagnement
à faire
que
la mairie
tente
de faire.
Mme
FEZZANI
demande
au
Maire
s’il admet
que
le courrier fait le 8 février
n'était pas
opportun.
Le
Maire
répond
avoir
resitué
un
contexte
national.
Mme
FEZZANI
évoque
le contexte
local.
Le Maire
répond
que
dans
chaque
service,
il y a des problématiques
d'ordre
individuel et à la police
municipale,
c'est
global.
Mme
FEZZANI
demande
au
Maire
s'il ne souhaite
pas
évaluer
les
autres facteurs
de
risques
psycho-sociaux.
Le
Maire
répond
n'avoir jamais
dit ça.
Il reconnait
que
les agents
subissent
la situation financière,
que
ce
n'est
pas facile
et qu'il les remercie.
M
VALENTE
ajoute
que
les
représentants
du
personnel
ont
eu
le bilan
social,
qu’une
réunion
est prévue
dans
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-lory
du
30
mai
2023
Page
26 15 jours
pour
y travailler
dessus.
Le
Maire
suggère
à
Mme
FEZZANI
de
s'adresser
à
M.
DE
LA
HOZ
qui
avait
en
charge
ce
sujet
jusqu’à
récemment. Ce
dernier
explique
qu'un
devis
avait
été
signé
avec
le
CDG
pour
un
accompagnement
afin
d'élaborer
un
nouveau
DUERP,
des
réunions
ont
eu
lieu
avec
le personnel.
M.
DENOUVION
demande
au
Maire
quand
a-t-il
été
informé
de
l'affaire
de
la
police
municipale.
Le
Maire
répond
que
cela
fait
partie
de
l'enquête
et
n’est
donc
pas
public
:
il propose
d'en
parler
à
l'issue
du
conseil
municipal,
uniquement
avec
les
élus.
Finances
:Mes
remerciements
pour
la
transmission
des
documents
comptables
demandés.
Au
24
mai
2023,
la
collectivité
cumule
:
820
000€
de
factures
mandatées
en
attente
de
paiement
+
Les
charges
salariales
132
000€
+
90
973
€
de
factures
reçues
non
encore
mandatées.
Soit
1 042
973
€
d’en
cours
à
payer.
o
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
le
montant
des
recettes
du
mois
de
juin
avoisine
les
500
000€
?
o
Pouvez-vous
nous
confirmer
que
le
montant
des
dépenses
incompressibles
à
décaisser
en
juin
(salaires
;prime,
emprunts,
EDF,
télécoms)
avoisine
463
000€
?
o
Pouvez-vous
nous
indiquer
les
mesures
prises
afin
d’honorer
les
paiements
?
o
Avez-vous
encore
la
possibilité
de
mobiliser
la
ligne
de
trésorerie
de
100
000€
?
Le
Maire
répond
que
ce
n’est
pas
1 042
000
mais
950
000€,
car
100
000€
de
factures
avaient
été
mandatés
mais
non
encore
pris
en
charge
par
la
trésorerie.
Sur
les
950
000€,
il y
a 300
000€
de
trésorerie
sur
le
compte.
Mme
FEZZANI
souhaite
savoir
si
cette
somme
a servi
au
paiement
des
salaires
ou
des
factures.
Les
services
confirment
que
les
salaires
ont
été
décaissés
en
amont.
Le
Maire
ajoute
le
prêt
relais
à
venir
de
300
000€.
Le
Maire
indique
qu'il
ne
restera
en
suivant
que
350
000€
à payer.
Le
Maire
confirme
que
les recettes
du
mois
de juin
avoisinent
les 500
000€.
Mme
FEZZANI
liste les charges
du
mois
de juin
pour
463
000€,
il resterait
donc
37
000€.
Le
Maire
répond
que
l'ordre
de
grandeur
est correct,
et que
chaque
mois
de juin,
le montant
des
salaires
est
plus
élevé.
Il précise
qu'à
ce jour
il n’y
a pas
de
retard
de
paiement.
Mme
FEZZANI
dit que
ce
n'est pas
une
question
de
retard
mais
de
capacité
de
paiement.
Elle
évoque
d'autres
charges
à payer
sur le mois
de juin
(prestations
de
service)
Le
Maire
rappelle
que
des
recettes
ont
été
récupérées
que
tardivement.
Mme
FEZZANI
cite
des
communes
comparables
qui ont
de
l’autofinancement
et un fonds
de
roulement
positif
à la différence
de celui de
la commune.
Le Maire
répond
que
toutes
n’ont pas
auprès
de la Métropole
la même
attribution
de compensation.
Il explique
que
l’augmentation
des
impôts
permettra
de
récupérer
de la capacité
d'autofinancement.
Il indique
que
la commune
récupèrera
les ressources
pour
avoir
un fonds
de
roulement.
Mme
BELBEZE
demande
sous
quel
délai
ces
ressources
seront
récupérées.
Concernant
le fonds
de
concours,
le Maire
explique
que
ce sera
pour
le prochain
budget.
Il explique
que
sur
le mois
de juillet,
il y aura
d'autres factures
à payer
ce
qui
génèrera
un
décalage
d’un
ou
2
mois. Mme
FEZZANI
demande
quand
les recettes
d'investissement
arriveront.
Le
Maire
explique
que
300
000€
devraient
être
reçus
en juin
pour
le
terrain
de
la maternelle
sur
un
total
de
600
000€,
et
au
moins
750
000€
en
août
pour
le
terrain
de
Casselèvres
sur
un
total
d’1.5
M.
Mme
BELBEZE
relève
des
erreurs
sur le tableau
transmis
sur les
totaux.
Le
Maire
propose
de
le regarder
en
suivant
et il sera
corrigé
s’il y a lieu
et retransmis.
1 Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
27 Questions
du
groupe
Saint-Jory
Demain
Administration
générale
(M.
Fourcassier)
:
- La
commune
veut
acheter
la future
Mairie
et
le terrain
au
promoteur
SERGE
MAS.
Quel
en
est
le montant
?
Quel
en
est
son
financement
?
Quand
aurons-nous
un
plan
du
foncier
revenant
à
la
commune
?
Le
bâtiment
actuel
est à réhabiliter
et agrandir,
puisqu'il
devrait
y avoir
un
comble
surélevé
et aménagé.
Quel
en
est
le coût
des
travaux,
et
qui
les fait
? Quel
financement
pour
réaliser
les travaux
?
Le Maire
répond
que
les travaux
seront
réalisés
par le promoteur
qui les mettra
à la vente
en
tant que
bureaux
pour
une future
mairie,
les permis
sont
en
cours.
La
mairie
vend
pour
1.1
M
et achètera
les
nouveaux
locaux
pour
le même
ordre
de
grandeur
mais
sur plusieurs
années.
Les
travaux
commenceront
une fois
les permis
purgés.
Mme
BELBEZE
note
que
ce ne sont
que
des
hypothèses,
que
le Maire fait rêver mais
qu'au final le rêve
retombe
car
trop
d’incertitudes.
Le
Maire
explique
que
la moitié
des
permis
sont
déjà
purgés.
Il rappelle
avoir
clairement
indiqué
qu'il fallait
d’abord
que
les
2
gros
projets
que
sont
le
pôle
culturel
et
l'extension
de
l'école
Jean
de
la
Fontaine
soient
terminés
pour
ainsi soulager
la pression
financière
qu'ils
représentent.
On
pourra
faire
à ce
moment-là,
l'an
prochain,
commencer
l’acquisition
pour
la police
municipale
et
l'extension
de
la petite
enfance.
Il s'agira
de
petits
projets
permettant
de
respirer pour
l’année
2024.
- Merci
de
nous
communiquer
la liste
et
les
montants
des
factures
reçues
avant
le 30
avril
2023
et non
payées
à ce jour. - Quel
est
l’état
actuel
de
la trésorerie
?
Réponses
déjà
apportés
précédemment
- Avez-vous
commencé
à
rembourser
une
partie
de
la
ligne
de
trésorerie
? Si oui,
combien
?
Le
Maire
répond
que
non.
- En
section
fonctionnement,
quels
leviers
ont
été
travaillés
pour
améliorer
les finances
de
la commune
?
Le
Maire
explique
en
avoir
déjà
indiqué
quelques-uns.
Sur
le
BP
il indique
avoir
restreint
certaines
lignes
budgétaires,
d'autres
ont
dû
être
nécessairement
augmentées.
I| évoque
les
marchés
souscrits
concernant
l'électricité
et l'extinction
nocturne,
qui permettront
de
réaliser
des
économies.
D'autres
marchés
permettant
de
mutualiser
sont
à l'étude
concernant
les fournitures
scolaires,
la téléphonie.
M.
LINARES
demande
où
en
est l'étude
concernant
les luminaires,
les horloges
astronomiques.
Le
Maire
explique
que
les
horloges
sont
sur
plusieurs
secteurs
mais
pas
sur
la
totalité
: au
précédent
conseil
municipal,
a été
voté
le principe
d'éteindre
sur
les
horloges
existantes
et
de
commander
les
autres
horloges,
mais
des
plans
nécessaires
pour
pouvoir
expliquer
aux
saint-joryens
pourquoi
on
éteint
d’un
côté
et
pas
de
l’autre. - Concernant
les
mails
envoyés
à des
agents
et
élus
relatifs
à
la
vie
privée
de
M.
Denouvion,
confirmez-vous
ces
envois
?
Quels
agents
sont
concernés
par
ces
envois
?
Quel
était
leur
implication
dans
la
campagne
municipale
de
2020
?
Le
Maire
indique
qu'il
s'agit
de
mails
d’information.
Il rappelle
que
tout
détournement
de
correspondance,
qu'elle
soit privée
ou
interne
aux
services
de
la mairie,
est illégal.
M.
DENOUVION
évoque
le mail
diffusé
pendant
la campagne
électorale
concernant
M.
CARNEIRO.
Le
Maire
lit l’article
9
du
code
civil:
« Chacun
a
droit
au
respect
de
sa
vie
privée.
Les
juges
peuvent,
sans
préjudice
de
la réparation
du
dommage
subi,
prescrire
toutes
mesures,
telles
que
séquestre,
saisie
et
autres,
propres
à
empêcher
ou
faire
cesser
une
atteinte
à
l'intimité
de
la
vie
privée
: ces
mesures
peuvent,
s'il y a
urgence,
être
ordonnées
en
référé.
»
Le
Maire
informe
qu'un
courrier
est adressé
au procureur
à ce sujet.
Il lit les dispositions
de
l'article 226-15
du
code
pénal:
« Le
fait,
commis
de
mauvaise
foi,
d'ouvrir,
de
supprimer,
de
retarder
ou
de
détourner
des
EE
A
VE
I PR
2
PP
ÉD
NE
INEEE
E
R
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
28 correspondances
arrivées
ou
non
à
destination
et
adressées
à
des
tiers,
ou
d'en
prendre
frauduleusement
connaissance,
est
puni
d'un
an
d'emprisonnement
et
de
45
000
euros
d'amende.
»
Puis
l’article
432-9
du
même
code
:«
Le
fait,
par
une
personne
dépositaire
de
l'autorité
publique
ou
chargée
d'une
mission
de
service
public,
agissant
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
ou
de
sa
mission,
d'ordonner,
de
commettre
ou
de
faciliter,
or
les
cas
prévus
par
la
loi,
le
détournement,
la
suppression
ou
l'ouverture
de
correspondances
ou
la
révélation
du
contenu
de
ces
correspondances,
est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et
de
45
000
euros
d'amende.
»
Il explique
que
c’est
une
leçon
car
on
ne
peut
faire
confiance
à personne
à l’heure
actuelle.
M.
DENOUVION
demande
au
Maire
s’il
trouve
normal
d'écrire
cela
et
de
l'envoyer
à
des
agents.
Le
Maire
répond
n'avoir
aucun
commentaire
à faire
sur
des
mails
privés.
Culture
(Mme
Agasse)
:
- Quelle
est
la
programmation
culturelle
de
cet
été
?
Mme
AGASSE
explique
que
ce
sont
les
commerçants
qui
se
chargeront
de
l’organisation
de
la fête
de
la
musique,
notamment
au
Clos
de
l’Hers
et au fût
et à mesure.
Elle
ajoute
que
les principales
activités
concernent
la bibliothèque
et sont proposées
par
les agents
: lectures,
spectacle
qui
vient
de
Toulouse
Métropole,
Marathon
des
Mots...
La
reprise
se fera
avec
le repas
de
rue
du
8 septembre.
Affaires
scolaires
(M.
Valente)
:
M.
VALENTE
ayant
dû
quitter
la salle,
le Maire
répond
aux
questions
posées
- Quel
prévisionnel
pour
les travaux
de
l’école
Jean
de
la
Fontaine
?
Le
Maire
répond
que
la livraison
est prévue
pour
la fin
du
1°
trimestre
2024.
- Où
en
est-on
du
plan
canicule,
les
premières
chaleurs
arrivant
?
Les
28
stores
achetés
sont
progressivement
installés
sur
toutes
les
fenêtres
demandées
par
les
chefs
d'établissement.
Les
demandes
de
plantation
ont
été
réalisées.
Il reste
une
partie
des
chèvrefeuilles
à planter
à Jean
de
la
Fontaine.
Concernant
les
brumisateurs,
seule
l’école
Jean
de
la
Fontaine
a
retenu
l’idée.
Un
audit
a été
demandé
pour
un
bilan
thermique.
- Qui
dit
vrai
?
: Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
annoncez
une
nouvelle
école
maternelle
pour
la
rentrée
2025.
En
réunion
avec
les
parents
d'élèves,
le
Maire
a
annoncé
la
date
de
2026...
Quel
est
votre
réel
engagement
?
Où
en
est-on
de
l'avancement
de
ce
projet
?
Le
terrain
est-il
validé
?
Quel
est
le
plan
de
financement
?
Les
travaux
commencent
en
2025
pour
une
livraison
en
2026.
Une
consultation
sera
lancée
en
début
d'été
pour
une
école
permettant
de
limiter
au
maximum
la consommation
d'énergie.
M.
LINARES
demande
si des
concepteurs
sont
consultés.
Le
Maire
répond
que
pour
le moment,
on
constitue
le cahier
des
charges.
- Nous
n'avons
pas
vu
l'appel
d'offres
du
nouveau
préfabriqué
de
la
maternelle
du
Lac.
Sera-t-il
bien
présent
à
temps
pour
la
rentrée
des
classes
pour
les
équipes
pédagogiques
et
les
enfants
? Combien
nous
coûtent
par
mois
l'ensemble
des
préfabriqués
en
termes
de
location
? Le
coût
mensuel
de
ceux
à venir
?
La
consultation
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée,
la
date
limite
de
remise
des
offres
est
au
lendemain
du
conseil.
Le
candidat
devra
proposer
une
solution
pour
une
réalisation
pour
novembre
2023.
Ce
sont
bien
les
vacances
de
la
Toussaint
qui
avaient
été
annoncées.
La
directrice
de
l’école
a
trouvé
une
solution
d'aménagement
jusqu'aux
vacances
de
la
Toussaint.
RE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
29 - Pour
la restauration
scolaire,
quelles
sont
les
décisions
prises
pour
améliorer
la capacité
d'accueil
pour
nos
enfants
?
Dans
la future
école
maternelle,
une
nouvelle
cuisine
centrale
sera
prévue
et adaptée
à la production
de
1 500
repas.
Cela
sera
affiné
dans
l'été.
Braguessou
(M.
Gury)
:
- Merci
de
nous
communiquer
les
résultats
de
l'analyse
de
l’eau
du
lac de
Braguessou
pour
2023.
Le
Maire
répond
qu'il
n’y
a
pas
encore
eu
d'analyse
de
l'eau.
M.
GURY
précise
que
l'analyse
d’eau
se fait
environ
10 jours
avant
l'ouverture
par
l’ARS.
Il y aura
une
analyse
distincte
entre
le grand
bassin
et l'Aqua
parc
avec
les jeux
sur l’eau,
car ils ont
la même
contrainte.
Le
wake
n'est pas
concerné
par
ailleurs.
L'aqua
parc
doit
ouvrir
le 17 juin
et la zone
de
baignade
le
7 juillet
Il y aura
environ
5 analyses
d'eau
au
cours
de
l'été,
à peu
près
tous
les 15 jours
et les résultats
seront
affichés
sur
site.
Si
les
analyses
d’eau
ne
sont
pas
bonnes,
la
baignade
ne
sera
pas
ouverte,
sachant
que
les
analyses
sont
distinctes
entre
le petit
bassin
et la zone
des jeux
gonflables.
M.
LINARES
demande
comment
ça
se
passe
pour
le
titulaire
du
marché
des
jeux
gonflables,
en
cas
de
fermeture. M.
GURY
répond
qu'il
est
lié
à
l’ARS,
comme
la
mairie.
Concernant
la sécurité,
M.
GURY
précise
que
l'Aqua
parc
disposera
d'un
gardien
de
nuit
avec
chien.
M.
BOUTRY
demande
le nombre
de
maïtre-nageur
à la plage.
M.
GURY
répond
qu'il y en
aura
3, sachant
que
le lundi sera fermé,
pour
permettre
la rotation
à 2 sur
site.
Question
de
Mme
FEZZANI
sur
le même
sujet
Lac
de
Braguessou
: Un
article
de
la
dépêche
paru
le
16
mai
2023
présente
la
nouvelle
structure
gonflable
aquatique
qui
s'implante
sur
le lac de
Braguessou.
La
surface
indiquée
dans
l’article
ne
correspond
pas
à celle
fixée
dans
la convention
N°2023-35
votée
le
14
avril
dernier,
notamment
en
termes
de
surface
(convention :
2500m?,
article
: 3000m2)
: Quelle
surface
sera
réellement
implantée
?
Par
ailleurs,
pouvez-vous
nous
informer
sur
les activités
complémentaires
proposées
par
le
prestataire
?
M.
GURY
confirme
que
la surface
est
bien
de
2 500
m°? malgré
ce
qu'a
indiqué
le propriétaire
des
structures
gonflables
dans
l'interview,
une
rectification
doit
être faite.
M.
GURY
souhaite
également
préciser
qu'il n’y
aura
pas
100
chaises
installées
comme
l'indique
l'article,
il n’y
a pas
la place
suffisante,
il y aura juste
une
trentaine
de
chaises.
Il n’y aura
pas
de snacking
proposé
par
l'aqua
parc, juste
des
boissons
et glaces.
Il n’y
a donc
pas
de problème
avec
les
autres
activités
proposées
sur site.
Il ajoute
qu'entre
le 15
et le 30
septembre,
toutes
les installations
de
l’aqua
parc
seront
retirées.
Sécurité
(M.
Molina)
:
- À
quand
projetez-vous
le déménagement
de
la
Police
municipale
(annoncé
pour
2022)
?
Réponses
déjà
apportés
précédemment
Ressources
humaines
(Mme
Rosin)
:
- Sans
rentrer
dans
l'enquête
pénale
qui
est
en
cours,
quelles
mesures
ont
été
prises
en
matière
de
ressources
humaines
(procédures
de
soutien
et
d'accompagnement
des
agents
communaux)
pour
qu'ils
retrouvent
de
la sérénité
et de
la confiance
?
Réponses
déjà
apportés
précédemment
À
l'attention
de
tous
les élus
locaux
:
- Depuis
quand
Monsieur
le Maire
et
l’ensemble
des
élus
ont
été
mis
au
courant
d’un
potentiel
délit
(passage
au
TAJ
d'agents
municipaux)
commis
au
sein
du
service
de
la
police
municipale
?
Une
fois
informé
du
délit,
quand
le
Maire
a-t-il
saisi
la Justice
?
- Cautionnez-vous
les
méthodes
de
M.
Fourcassier
révélées
par
l’article
de
Médiacités
?
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
30 Liste
des
délibérations
votées
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2023
Numéro
d’ordre
Objet
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
emploi
permanent
de
Délibération
n°2023-52
responsable
de
la gestion
administrative
des
services
techniques
à temps
complet Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
du
Point
Accueil
Jeunes
à temps
complet
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’acti-
Délibération
n°2023-54
vité
pour
l’année
2023
— Modification
de
la délibération
n°2023-01
du
15
février
2023
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
munici-
paux
Délibération
n°2023-53
Délibération
n°2023-55
ENFANCE/JEUNESSE
Convention
entre
l'association
UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
et
la
ville
de
Saint-Jory,
Approbation
et
autorisation
de
signature
PÔLE
SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
Convention
entre
la ville
de
Saint-Jory
et Toulouse
Métropole
relative
au
Marathon
des
Mots
— Approbation
et autorisation
de
signature
Convention
entre
la ville
de
Saint-Jory
et
l'association
«
le
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Occitanie
» — Approbation
et
autorisation
de
signature
Délibération
n°2023-56
Délibération
n°2023-57
Délibération
n°2023-58
URBANISME
Plan
Local
d'Urbanisme
- Avis
du
conseil
municipal
relatif au
projet
de
troi-
sième
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
commune
de
Saint-Jory
avant
approbation
par
le
conseil
de
communauté
de
Toulouse
Métropole
FINANCES
/ MARCHÉS
PUBLICS
Délibération
n°2023-59
Délibération
n°2023-60
Reversement
des
droits
de
place
Délibération
n°2023-61
Tarif
du
mini
séjour
du
Point
Accueil
Jeunes
été
2023
Compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la commune
dressé
par
M.
Déltbération
n°2025-62
DEGEILH
Bernard,
trésorier
SGC
Toulouse
Couronne
Est
DRFIP
d'Occitanie
Délibération
n°2023-63
Budget
communal
: vote
du
Compte
Administratif
2022
Délibération
n°2023-64
Affectation
définitive
du
résultat
de
l’exercice
2022
Délibération
n°2023-65
Décision
modificative
n°1.
Budget
communal
2023
Délibération
n°2023-66
Agrandissement
de
l’école
maternelle
du
lac
de
Labou
N Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
32 Réponses
déjà
apportés
précédemment
M.
DE
LA
HOZ
souhaite
préciser
qu’il
n'avait
pu
être
présent
au
dernier
conseil
municipal
suite
à un
décès
et
rectifier ce
qui a pu
être
dit sur
les
réseaux
sociaux,
quant
à son
abstention
sur
la délibération
concernant
les
subventions
aux
associations
; il explique
avoir
dit en
réunion
qu'il s’abstiendrait
non
pas
pour
voter contre
les
associations,
mais
parce
que
les
montants
attribués
étaient
identiques
à l'an
dernier,
à la différence
d’autres
communes
qui les ont baissés
au
vu des
contraintes
budgétaires.
Il souhaite
que
les bonnes
informations
soient
données. Mme
FEZZANI se
joint
à
M.
DE
LA
HOZ
La
séance
est
levée
à
0h05
Le
Maire,
Thierry
FOURCASSIER.
OC
à
ee
AA
(Le:
7
1.
}
a
LE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
30
mai
2023
Page
31