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Acte Administratif - 2019 09 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2019 03 Actes Administratifs LAED bis
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2019 03 Actes Administratifs LAED bis)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Mars 2019
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
2019-C-01 Approbation du compte administratif 2018 page 2
2019-C-02 Approbation du compte de gestion page 115
2019-C-03 Affectation du résultat 2018 page 116
2019-C-04 Vote des taux communaux 2019 page 117
2019-C-05 Vote des tarifs publics 2019 page 118
2019-C-06 Vote des subventions 2019 aux associations page 120
2019-C-07 Vote du budget 2019 page 122
2019-C-08 Demande de subvention pour rénovation aménagement des
vestiaires foot La Bâtie Divisin
page 123
2019-C-09 Demande de subvention pour l’installation de la vidéo protection page 125
2019-C-10 Avenants au marché de rénovation de l’église de la Bâtie page 127 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN,
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Mr le Maire donne la parole au premier Adjoint qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné, qui s’établit comme suit :
Fonctionnement dépenses = 4 097 966,93 €
Fonctionnement recettes = 4 919 937,59 € soit un excédent de 821 970,66 €
Investissement dépenses = 3 792 430,92 €
Investissement recettes = 4 132 172,29 € soit un déficit de 339 741,37 €
Compte tenu du résultat de clôture d'investissement en 2017 de −768800,84 de l'affectation du résultat de 2017 pour
1 653 150.84€ et le résultat de clôture 2018 s'établit comme suit :
Investissement : - 429 059,47€
Fonctionnement : + 2 752 949.85€
Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote et quitte la séance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins Marie Noëlle GADOU et Maryvonne JULLIEN qui s’abstiennent, le conseil municipal
- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2018 tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-01
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Approbation du compte
administratif 2018 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE
ANNEE 2018
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
M14
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DES ABRETS
Numéro SIRET : 20006012700012
BUDGET : Budget Les Abrets en Dauphiné
1 I I - INFORMATIONS GENERALES
CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE
2018 Budget Les Abrets en Dauphiné
Code INSEE
38001
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 370
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 109
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population
DGF) Fiscal Financier
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
3 757 930,00 4 450 868,00 580,02 1 008,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 582,17
2 Produit des impositions directes/population 0,00 223,64
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 762,14
4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 535,29
5 Encours de dette/population 0,00 687,91
6 DGF/population 0,00 206,40
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00% 47,57%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00 82,93
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 70,23%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00% 90,26%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération...) et les sources d’où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
2 B
I I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
POUR MEMOIRE(1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
III - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C-1-1-B 3 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
DEPENSES
Section de fonctionnement
RECETTES
+ +
EXECUTION DU BUDGET
Section d'investissement
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
A
B
G
H
REPORTS DE
L'EXERCICE
2017
=
Report en section de
fonctionnement (002)
=
Report en section
d'investissement (001)
C
D
I
J
(si déficit)
(si déficit)
(si excédent)
(si excédent)
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
2019 (1)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
E
F
K
L
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en 2019 = E+F = K+L
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
= A+C+E
TOTAL CUMULE
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
= H+J+L
= G+I+K
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
4 097 966,93
3 792 430.92
4 919 937.59
4 132 172.29
0.00
768 800.84
1 930 979.19
0.00
8 659 198.69 10 983 089.07
0.00
1 226 000.00
0.00
0.00
1 226 000.00 0.00
4 097 966.93
5 787 231.76
6 850 916.78
4 132 172.29
9 885 198.69 10 983 089.07
C-1-1-B 4 A1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Libellé
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 1 226 000,00 0,00
1 000,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
1 225 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B 5 A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Charg. rattachées Mandats émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
011 Charges à caractère général 1 200 500,00 1 191 875,90 4 989,30 0,00 3 634.80
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 765 000,00 1 764 249,22 0,00 0,00 750.78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 507 000,00 501 470,30 0,00 0,00 5 529.70
Total des dépenses de gestion courante 3 472 500,00 3 457 595,42 4 989,30 0,00 9 915.28
66 Charges financières 232 000,00 178 668,82 49 147,79 0,00 4 183.39
67 Charges exceptionnelles 22 000,00 18 045,03 0,00 0,00 3 954.97
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 846 500,00 3 654 309,27 54 137,09 0,00 138 053.64
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 722 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 500 000,00 389 520,57 0,00 0,00 110 479.43
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 222 000,00 389 520,57 0,00 0,00 1 832 479.43
TOTAL 6 068 500,00 4 043 829,84 54 137,09 0,00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de
2017
(3)
0,00
1 970 533.07
Prod. rattachées Titres émis Restes à réaliser au 31/12
Libellé Chap.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits annulés
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
013 Atténuations de charges 20 000,00 62 406,82 0,00 0,00 0.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 306 500,00 370 578,21 0,00 0,00 0.00
73 Impôts et taxes 2 276 000,00 2 324 464,79 0,00 0,00 0.00
74 Dotations, subventions et participations 1 756 200,00 1 768 141,31 0,00 0,00 0.00
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 293 182,82 0,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 4 608 700,00 4 818 773,95 0,00 0,00 0.00
76 Produits financiers 0,00 11,50 0,00 0,00 0.00
77 Produits exceptionnels 3 000,00 36 075,57 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 611 700,00 4 854 861,02 0,00 0,00 0.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 65 076,57 0,00 0,00 0.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 65 076,57 0,00 0,00 0.00
TOTAL 4 611 700,00 4 919 937,59 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2017
(3)
1 930 979,19
0.00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B 6 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Crédits annulés Mandats émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 000,00 23 355,10 0,00 14 644.90
204 Subventions d'équipement versées 203 000,00 121 180,26 0,00 81 819.74
21 Immobilisations corporelles 5 432 011,00 3 194 886,35 1 225 000,00 1 012 124.65
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 15 873,90 0,00 4 126.10
Total des dépenses d'équipement 5 693 011,00 3 355 295,61 1 225 000,00 1 112 715.39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 320 178,00 317 578,74 1 000,00 1 599.26
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 320 178,00 317 578,74 1 000,00 1 599.26
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 86 200,00 54 480,00 0,00 31 720.00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 099 389,00 3 727 354,35 1 226 000,00 1 146 034.65
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 65 076,57 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 65 076,57 0,00 0.00
TOTAL 6 099 389,00 3 792 430,92 1 226 000,00
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(3)
768 800,84
1 080 958.08
Crédits annulés Titres émis
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Restes à réaliser
au 31/12 Libellé Chap.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 548 297,00 381 279,80 0,00 167 017.20
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 1 748 297,00 1 581 279,80 0,00 167 017.20
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 902 859,00 507 201,08 0,00 395 657.92
1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 1 653 150,84 1 653 150,84 0,00 0.00
138 Subventions d'investissement 339 883,00 0,00 0,00 339 883.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 020,00 0,00 980.00
18 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 897 892,84 2 161 371,92 0,00 736 520.92
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 4 646 189,84 3 742 651,72 0,00 903 538.12
021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 722 000,00 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre entre sections (1) 500 000,00 389 520,57 0,00 110 479.43
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 222 000,00 389 520,57 0,00 1 832 479.43
TOTAL 6 868 189,84 4 132 172,29 0,00
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
(3)
0,00
2 736 017.55
C-1-1-B 7 A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 196 865,20 0,00 1 196 865,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 764 249,22 0,00 1 764 249,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 501 470,30 0,00 501 470,30
66 Charges financières 227 816,61 0,00 227 816,61
67 Charges exceptionnelles 18 045,03 78 276,57 96 321,60
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 311 244,00 311 244,00
4 097 966,93 389 520,57 3 708 446,36 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017 0,00
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 317 578,74 0,00 317 578,74
18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 (8)
19 Differences sur réalisations d'immobilisations 65 076,57 65 076,57 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 23 355,10 0,00 23 355,10
204 Subventions d'équipements versés 121 180,26 0,00 121 180,26
21 Immobilisations corporelles (6) 3 194 886,35 0,00 3 194 886,35
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 (9)
23 Immobilisations en cours (6) 15 873,90 0,00 15 873,90
26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 54 480,00 0,00 54 480,00
3.. Stocks 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
768 800,84
3 792 430,92 65 076,57 3 727 354,35 Dépenses d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
C-1-1-B 9 B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 62 406,82 0,00 62 406,82
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 370 578,21 0,00 370 578,21
73 Impôts et taxes 2 324 464,79 0,00 2 324 464,79
74 Dotations, subventions et participations 1 768 141,31 0,00 1 768 141,31
75 Autres produits de gestion courante 293 182,82 0,00 293 182,82
76 Produits financiers 11,50 0,00 11,50
77 Produits Exceptionnels 36 075,57 65 076,57 101 152,14
4 919 937,59 65 076,57 4 854 861,02 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 1 930 979,19
INVESTISSEMENT TOTAL Opérations d'ordre (2) Opérations réelles (1)
0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 507 201,08 507 201,08
0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 653 150,84 1 653 150,84
0,00 13 Subventions d'investissement 381 279,80 381 279,80
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 1 201 020,00 1 201 020,00
0,00 (8) 18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00
0,00 19 Plus-Values de cession 0,00 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00
78 276,57 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 78 276,57
0,00 (9) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00
0,00 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00
0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
311 244,00 28 Amortissements des immobilisations 0,00 311 244,00
0,00 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
0,00 3.. Stocks 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,00
4 132 172,29 389 520,57 3 742 651,72 Recettes d'investissement - Total
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
10 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
Charges à caractère général 1 200 500,00 011 1 191 875,90 4 989,30 0,00 3 634,80
40 000,00 Eau et assainissement 60611 42 444,95 0,00 0,00 0,00
310 000,00 Énergie - Électricité 60612 313 315,40 2 075,70 0,00 0,00
25 000,00 Combustibles 60621 27 942,06 0,00 0,00 0,00
18 000,00 Carburants 60622 23 468,97 0,00 0,00 0,00
50 000,00 Alimentation 60623 54 728,42 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Produits de traitement 60624 4 683,20 0,00 0,00 316,80
20 000,00 Fournitures d'entretien 60631 19 213,95 0,00 0,00 786,05
45 000,00 Fournitures de petit équipement 60632 49 564,71 0,00 0,00 0,00
25 000,00 Fournitures de voirie 60633 18 583,63 0,00 0,00 6 416,37
10 000,00 Vêtements de travail 60636 2 257,66 0,00 0,00 7 742,34
8 000,00 Fournitures administratives 6064 5 392,24 0,00 0,00 2 607,76
0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065 160,60 0,00 0,00 0,00
43 000,00 Fournitures scolaires 6067 38 325,58 0,00 0,00 4 674,42
1 000,00 Autres matières et fournitures 6068 956,11 0,00 0,00 43,89
110 000,00 Contrats de prestations de services 611 109 367,13 0,00 0,00 632,87
0,00 Locations immobilières 6132 50,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 Locations mobilières 6135 28 112,02 0,00 0,00 0,00
19 500,00 Terrains 61521 19 566,67 0,00 0,00 0,00
30 000,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221 19 690,85 0,00 0,00 10 309,15
0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228 3 360,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 Entretien et réparations voiries 615231 18 883,72 2 352,00 0,00 0,00
0,00 Entretien et réparations réseaux 615232 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 Matériel roulant 61551 23 330,18 0,00 0,00 6 669,82
3 000,00 Autres biens mobiliers 61558 1 140,26 0,00 0,00 1 859,74
75 000,00 Maintenance 6156 68 304,26 561,60 0,00 6 134,14
40 000,00 Assurance multirisques 6161 44 005,96 0,00 0,00 0,00
15 000,00 Etudes et recherches 617 9 180,00 0,00 0,00 5 820,00
1 000,00 Documentation générale et technique 6182 1 053,40 0,00 0,00 0,00
1 500,00 Versements à des organismes de formation 6184 690,00 0,00 0,00 810,00
2 500,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225 1 074,31 0,00 0,00 1 425,69
12 500,00 Honoraires 6226 9 150,05 0,00 0,00 3 349,95
1 000,00 Divers 6228 5 053,86 0,00 0,00 0,00
5 000,00 Annonces et insertions 6231 4 473,90 0,00 0,00 526,10
30 000,00 Fêtes et cérémonies 6232 32 520,04 0,00 0,00 0,00
0,00 Catalogues et imprimés 6236 2,51 0,00 0,00 0,00
17 000,00 Publications 6237 17 907,51 0,00 0,00 0,00
13 000,00 Transports collectifs 6247 8 840,00 0,00 0,00 4 160,00
0,00 Voyages et déplacements 6251 1 829,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Missions 6256 597,13 0,00 0,00 1 402,87
9 000,00 Frais d'affranchissement 6261 10 543,45 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 11 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
25 000,00 Frais de télécommunications 6262 33 037,85 0,00 0,00 0,00
500,00 Services bancaires et assimilés 627 291,22 0,00 0,00 208,78
5 000,00 Concours divers (cotisations...) 6281 1 274,00 0,00 0,00 3 726,00
85 000,00 Frais de nettoyage des locaux 6283 97 403,01 0,00 0,00 0,00
21 000,00 Taxes foncières 63512 19 097,00 0,00 0,00 1 903,00
500,00 Autres impôts locaux 63513 384,00 0,00 0,00 116,00
1 500,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637 625,13 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel et frais assimilés 1 765 000,00 012 1 764 249,22 0,00 0,00 750,78
26 000,00 Autre personnel extérieur 6218 8 420,08 0,00 0,00 17 579,92
5 000,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332 5 177,93 0,00 0,00 0,00
25 000,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336 24 293,37 0,00 0,00 706,63
5 000,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338 3 390,45 0,00 0,00 1 609,55
748 500,00 Rémunération principale 64111 724 268,04 0,00 0,00 24 231,96
18 000,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112 8 905,27 0,00 0,00 9 094,73
70 000,00 Autres indemnités 64118 123 124,50 0,00 0,00 0,00
305 000,00 Rémunérations 64131 309 254,89 0,00 0,00 0,00
15 000,00 Autres indemnités 64138 30 918,45 0,00 0,00 0,00
24 000,00 Emplois d'avenir 64162 3 904,64 0,00 0,00 20 095,36
25 000,00 Autres emplois d'insertion 64168 0,00 0,00 0,00 25 000,00
3 000,00 Rémunérations des apprentis 6417 10 646,28 0,00 0,00 0,00
210 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 222 066,39 0,00 0,00 0,00
200 000,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453 212 706,96 0,00 0,00 0,00
2 000,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 16 103,86 0,00 0,00 0,00
45 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455 43 215,43 0,00 0,00 1 784,57
20 000,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456 1 449,00 0,00 0,00 18 551,00
500,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457 493,53 0,00 0,00 6,47
0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 15,52 0,00 0,00 0,00
18 000,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474 15 894,63 0,00 0,00 2 105,37
Atténuations de produits 0,00 014 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres charges de gestion courante 507 000,00 65 501 470,30 0,00 0,00 5 529,70
198 000,00 Indemnités 6531 192 664,56 0,00 0,00 5 335,44
11 500,00 Cotisations de retraite 6533 10 776,12 0,00 0,00 723,88
28 000,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534 26 531,04 0,00 0,00 1 468,96
2 500,00 Formation 6535 1 523,02 0,00 0,00 976,98
3 500,00 Créances admises en non-valeur 6541 1 895,57 0,00 0,00 1 604,43
1 500,00 Créances éteintes 6542 260,25 0,00 0,00 1 239,75
140 000,00 Service d'incendie 6553 137 932,17 0,00 0,00 2 067,83
48 000,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541 48 898,11 0,00 0,00 0,00
0,00 Autres contributions obligatoires 6558 15 709,19 0,00 0,00 0,00
20 000,00 CCAS 657362 19 895,32 0,00 0,00 104,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 A1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12
Crédits
annulés
53 000,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574 44 519,25 0,00 0,00 8 480,75
1 000,00 Autres 65888 865,70 0,00 0,00 134,30
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656)
3 472 500,00 3 457 595,42 4 989,30 0,00 9 915,28
Charges financières (b) 232 000,00 66 178 668,82 49 147,79 0,00 4 183,39
74 000,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111 70 917,64 0,00 0,00 3 082,36
50 000,00 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112 0,00 49 147,79 0,00 852,21
108 000,00 Intérêts des autres dettes 6618 107 751,18 0,00 0,00 248,82
Charges exceptionnelles (c) 22 000,00 67 18 045,03 0,00 0,00 3 954,97
22 000,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673 18 045,03 0,00 0,00 3 954,97
Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 120 000,00 022 0,00 0,00 0,00
3 846 500,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 3 654 309,27 54 137,09 0,00 138 053,64
Virement à la section d'investissement 1 722 000,00 023 0,00 0,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6) 500 000,00 042 389 520,57 0,00 0,00 110 479,43
0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675 78 276,57 0,00 0,00 0,00
0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811 311 244,00 0,00 0,00 188 756,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
2 222 000,00 389 520,57 0,00 0,00 1 832 479,43
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (7) 0,00 043 0,00 0,00 0,00 0,00
2 222 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 389 520,57 0,00 0,00 1 832 479,43
6 068 500,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
4 043 829,84 54 137,09 0,00 1 970 533,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
0,00
0,00 Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 13 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Atténuations de charges 013 0,00 0,00 62 406,82 20 000,00 0,00
Remboursements sur rémunérations du personnel 6419 0,00 0,00 62 406,82 20 000,00 0,00
Produits des services, du domaine et ventes diverses 70 0,00 0,00 370 578,21 306 500,00 0,00
Concession dans les cimetières (produit net) 70311 0,00 0,00 2 899,96 4 000,00 1 100,04
Redevance d'occupation du domaine public communal 70323 0,00 0,00 3 894,08 3 000,00 0,00
Travaux 704 0,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 70611 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère culturel 7062 0,00 0,00 166 600,06 500,00 0,00
A caractère sportif 70631 0,00 0,00 91 190,00 95 000,00 3 810,00
A caractère de loisirs 70632 0,00 0,00 60 518,40 40 000,00 0,00
Redevances et droits des services à caractère social 7066 0,00 0,00 15 068,65 14 000,00 0,00
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067 0,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
Autres prestations de services 70688 0,00 0,00 262,20 0,00 0,00
par d'autres redevables 70878 0,00 0,00 26 472,86 20 000,00 0,00
Impôts et taxes 73 0,00 0,00 2 324 464,79 2 276 000,00 0,00
Taxes foncières et d'habitation 73111 0,00 0,00 1 424 594,00 1 400 000,00 0,00
Autres impôts locaux ou assimilés 7318 0,00 0,00 14 428,00 0,00 0,00
Attribution de compensation 73211 0,00 0,00 496 168,00 588 000,00 91 832,00
FNGIR 73221 0,00 0,00 8 505,00 8 000,00 0,00
Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223 0,00 0,00 6 753,00 0,00 0,00
Autres fiscalités reversées 7328 0,00 0,00 29 492,00 0,00 0,00
Droits de place 7336 0,00 0,00 7 319,10 10 000,00 2 680,90
Taxe sur les pylônes électriques 7343 0,00 0,00 21 312,00 20 000,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351 0,00 0,00 80 971,19 100 000,00 19 028,81
Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381 0,00 0,00 217 352,50 150 000,00 0,00
Autres taxes diverses 7388 0,00 0,00 17 570,00 0,00 0,00
Dotations, subventions et participations 74 0,00 0,00 1 768 141,31 1 756 200,00 0,00
Dotation forfaitaire 7411 0,00 0,00 717 423,00 725 000,00 7 577,00
Dotation nationale de péréquation 74127 0,00 0,00 597 339,00 550 000,00 0,00
FCTVA 744 0,00 0,00 6 376,19 8 000,00 1 623,81
Régions 7472 0,00 0,00 36 630,00 0,00 0,00
Départements 7473 0,00 0,00 26 197,46 14 000,00 0,00
Autres communes 74748 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00
GFP de rattachement 74751 0,00 0,00 0,00 51 000,00 51 000,00
Autres groupements 74758 0,00 0,00 0,00 40 800,00 40 800,00
Autres organismes 7478 0,00 0,00 18 557,66 10 000,00 0,00
Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482 0,00 0,00 421,00 0,00 0,00
Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 74832 0,00 0,00 301 823,00 300 000,00 0,00
Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834 0,00 0,00 8 105,00 9 000,00 895,00
Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835 0,00 0,00 51 869,00 45 000,00 0,00
Autres produits de gestion courante 75 0,00 0,00 293 182,82 250 000,00 0,00
Revenus des immeubles 752 0,00 0,00 288 012,82 250 000,00 0,00
Autres produits divers de gestion courante 7588 0,00 0,00 5 170,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013)
0,00 0,00 4 818 773,95 4 608 700,00 0,00
Produits financiers (b) 76 0,00 0,00 11,50 0,00 0,00
Autres produits financiers 7688 0,00 0,00 11,50 0,00 0,00
Produits exceptionnels (c) 77 0,00 0,00 36 075,57 3 000,00 0,00
Recouvrement sur créances admises en non valeur 7714 0,00 0,00 52,65 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 14 A2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773 0,00 0,00 1 324,33 3 000,00 1 675,67
Produits des cessions d'immobilisations 775 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00
Produits exceptionnels divers 7788 0,00 0,00 21 498,59 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,00 0,00 4 854 861,02 4 611 700,00 0,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4)(5) 042 0,00 0,00 65 076,57 0,00 0,00
Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 7761 0,00 0,00 65 076,57 0,00 0,00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (6) 043 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 65 076,57 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 4 611 700,00 4 919 937,59 0,00 0,00 0,00
1 930 979,19 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
Montant de l'exercice 2017
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 15 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 010 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 23 355,10 20 38 000.00 14 644.90
0,00 8 163,00 Frais d'études 2031 17 000.00 8 837.00
0,00 15 192,10 Concessions et droits similaires 2051 21 000.00 5 807.90
Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 121 180,26 204 203 000.00 81 819.74
0,00 121 180,26 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582 203 000.00 81 819.74
Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 225 000,00 3 194 886,35 21 5 432 011.00 1 012 124.65
0,00 2 284,00 Terrains nus 2111 266 861.00 264 577.00
0,00 900,00 Terrains bâtis 2115 0.00 0.00
0,00 48 912,60 Cimetières 2116 26 000.00 0.00
0,00 0,00 Bois et forêts 2117 0.00 0.00
0,00 46 041,27 Autres agencements et aménagements de terrains 2128 206 550.00 160 508.73
800 000,00 862 275,68 Bâtiments scolaires 21312 1 663 000.00 724.32
0,00 37 446,96 Équipements du cimetière 21316 30 000.00 0.00
425 000,00 1 592 184,78 Autres bâtiments publics 21318 2 021 000.00 3 815.22
0,00 10 343,73 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135 244 000.00 233 656.27
0,00 0,00 Réseaux de voirie 2151 8 000.00 8 000.00
0,00 374 142,12 Installations de voirie 2152 802 800.00 428 657.88
0,00 0,00 Réseaux d'adduction d'eau 21531 0.00 0.00
0,00 0,00 Réseaux d'électrification 21534 5 000.00 5 000.00
0,00 39 827,81 Autres réseaux 21538 0.00 0.00
0,00 2 911,29 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 0.00 0.00
0,00 57 915,37 Matériel roulant - Voirie 21571 50 000.00 0.00
0,00 3 120,00 Autre matériel et outillage de voirie 21578 17 800.00 14 680.00
0,00 3 194,93 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 30 000.00 26 805.07
0,00 9 644,02 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181 0.00 0.00
0,00 49 262,20 Matériel de bureau et matériel informatique 2183 53 000.00 3 737.80
0,00 17 321,06 Mobilier 2184 0.00 0.00
0,00 37 158,53 Autres immobilisations corporelles 2188 8 000.00 0.00
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 22 0.00 0.00
Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 15 873,90 23 20 000.00 4 126.10
0,00 15 873,90 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238 20 000.00 4 126.10
Total des dépenses d'équipement 3 355 295,61 1 225 000,00 5 693 011.00 1 112 715.39
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 10 0.00 0.00
0,00 0,00 T.L.E. 10223 0.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 317 578,74 16 320 178.00 1 599.26
0,00 281 362,43 Emprunts en euros 1641 282 178.00 815.57
1 000,00 400,00 Dépôts et cautionnements reçus 165 2 000.00 600.00
0,00 35 816,31 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. 1675 36 000.00 183.69
Total des dépenses financières 317 578,74 1 000,00 320 178.00 1 599.26
458102 voirie aristide briand (3) 0,00 54 480,00 86 200.00 31 720.00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 54 480,00 0,00 86 200.00 31 720.00
1 226 000,00 3 727 354,35 TOTAL DEPENSES REELLES 6 099 389.00 1 146 034.65
Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,00 65 076,57 040 0.00 0.00
65 076,57 0,00 Charges transférées (6) 0.00 0.00
0,00 65 076,57 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0.00 0.00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 041 0.00 0.00
0,00 65 076,57 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00
3 792 430,92 1 226 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
6 099 389.00 1 080 958.08
C-1-1-B 16 B1
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 768 800,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 17 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Chap/
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR 2017)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Stocks 0,00 0,00 0.00 0.00 010
Subventions d'investissement 0,00 381 279,80 548 297.00 167 017.20 13
0,00 16 325,00 Régions 1322 0.00 0.00
0,00 90 888,00 Départements 1323 505 497.00 414 609.00
0,00 42 800,00 Autres groupements 13258 42 800.00 0.00
0,00 231 266,80 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341 0.00 0.00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 1 200 000,00 1 200 000.00 0.00 16
0,00 1 200 000,00 Emprunts en euros 1641 1 200 000.00 0.00
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0.00 0.00 20
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0.00 204
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0.00 21
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0.00 22
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0.00 23
Total des recettes d'équipement 1 581 279,80 0,00 1 748 297.00 167 017.20
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 160 351,92 2 556 009.84 395 657.92 10
0,00 377 243,31 F.C.T.V.A. 10222 850 859.00 473 615.69
0,00 1 526,00 T.L.E. 10223 0.00 0.00
0,00 128 431,77 Taxe d'aménagement 10226 52 000.00 0.00
0,00 1 653 150,84 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 1 653 150.84 0.00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 339 883.00 339 883.00 138
0,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1381 339 883.00 339 883.00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 020,00 2 000.00 980.00 165
Total des recettes financières 2 161 371,92 0,00 2 897 892.84 736 520.92
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0.00
0,00 3 742 651,72 TOTAL DES RECETTES REELLES 4 646 189.84 903 538.12
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 1 722 000.00 021
Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 0,00 389 520,57 500 000.00 110 479.43 040
0,00 0,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192 0.00 0.00
0,00 47 021,47 Matériel roulant - Voirie 21571 0.00 0.00
0,00 31 255,10 Matériel de transport 2182 0.00 0.00
0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188 0.00 0.00
0,00 1 540,00 Amortissements des frais d'études 28031 0.00 0.00
0,00 8 078,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128 0.00 0.00
0,00 53 395,00 Hôtel de ville 281311 0.00 0.00
0,00 34 725,00 Bâtiments scolaires 281312 0.00 0.00
0,00 4 051,00 Equipements du cimetière 281316 0.00 0.00
0,00 72 034,00 Autres bâtiments publics 281318 0.00 0.00
0,00 408,00 Immeubles de rapport 28132 0.00 0.00
0,00 12 330,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135 0.00 0.00
0,00 286,00 Installations de voirie 28152 0.00 0.00
0,00 59 819,00 Matériel roulant 281571 0.00 0.00
0,00 25 950,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158 0.00 0.00
0,00 2 367,00 Matériel de transport 28182 0.00 0.00
0,00 23 311,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183 0.00 0.00
0,00 11 092,00 Mobilier 28184 0.00 0.00
0,00 1 858,00 Autres immobilisations corporelles 28188 500 000.00 498 142.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
389 520,57 0,00 2 222 000.00 1 832 479.43
Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0.00 0.00 041
0,00 389 520,57 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 222 000.00 1 832 479.43
C-1-1-B 18 B2
III III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
4 132 172,29 0,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
6 868 189.84 2 736 017.55
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
C-1-1-B 19 B3
III III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1)
DEPENSES
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
A 0,00 0,00 0,00 0,00
Cumul des
réalisations
(2)
0,00 B
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Cumul des
réalisations
(2)
Crédits annulés
Restes à
réaliser au
31/12
Titres émis
Crédits ouverts
(BP +DM +
RAR N-1)
C D 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3)
Recettes - Dépenses
Pour l'exercice En cumulé
C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 20 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
121 180,26 0,00 121 180,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 558 386,81 0,00 807 427,12 4 924,80 260 414,80 0,00 0,00 0,00 602 961,82 0,00 3 234 115,35
0,00 0,00
-429 059,47 0,00 -754 312,08 0,00 0,00 0,00 -260 414,80 -4 924,80 -768 943,12 158,00 475 027,33 884 350,00
4 132 172,29 0,00 89 386,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 484,00 158,00 2 350 992,88 1 653 150,84
4 561 231,76 0,00 843 698,65 0,00 0,00 0,00 260 414,80 4 924,80 807 427,12 0,00 1 875 965,55 768 800,84
- Opérations financières
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2017)
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de 2017
0,00
768 800,84 768 800,84
0,00
1 558 386,81 0,00 807 427,12 4 924,80 260 414,80 0,00 0,00 0,00 724 142,08 0,00 3 355 295,61 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 226 000,00
0,00
-1 226 000,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
-800 000,00
0,00
0,00
0,00
426 000,00
0,00
-426 000,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR d'investissement
RESTE A REALISER au 31/12/2018
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2017)
Solde de fonctionnement
Total recettes
Total dépenses
-54 137,09
0,00
3 541 969,41
6 076 667,38
-146 319,99
396,94
-276 410,66
203 261,39
-7 652,80
0,00
-179 449,72
162 768,45
0,00
0,00
15 068,65
15 068,65
279 865,21
300 655,06
-420 343,16
91 738,91
360,00
360,00
2 752 949,85
6 850 916,78
4 097 966,93 0,00 512 082,07 20 789,85 0,00 0,00 342 218,17 7 652,80 479 672,05 146 716,93 2 534 697,97 54 137,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
RESTE A REALISER au 31/12/2018
21 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +
L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
22 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 301 965,55 768 800,84 843 698,65 0,00 1 607 427,12 4 924,80 260 414,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 787 231,76 Total dépenses d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 317 578,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 578,74 0,00
281 362,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 362,43 0,00 Emprunts en euros 1641
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
35 816,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 816,31 0,00 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. 1675
20 Immobilisations incorporelles 23 355,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 17 955,10 0,00
8 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 2 763,00 0,00 Frais d'études 2031
15 192,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 192,10 0,00 Concessions et droits similaires 2051
204 Subventions d'équipement versées 121 180,26 0,00 121 180,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 180,26 0,00 121 180,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements - Bâtiments et installations 2041582
21 Immobilisations corporelles 3 194 886,35 0,00 602 961,82 0,00 0,00 0,00 260 414,80 4 924,80 802 027,12 0,00 1 524 557,81 0,00
2 284,00 0,00 2 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains nus 2111
900,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains bâtis 2115
48 912,60 0,00 23 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 716,60 0,00 Cimetières 2116
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bois et forêts 2117
46 041,27 0,00 28 598,44 0,00 0,00 0,00 17 442,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 2128
862 275,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 376,38 0,00 116 899,30 0,00 Bâtiments scolaires 21312
37 446,96 0,00 36 828,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,00 0,00 Équipements du cimetière 21316
1 592 184,78 0,00 12 267,78 0,00 0,00 0,00 235 347,55 0,00 1 210,32 0,00 1 343 359,13 0,00 Autres bâtiments publics 21318
10 343,73 0,00 10 343,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 2135
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réseaux de voirie 2151
374 142,12 0,00 373 832,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,60 0,00 Installations de voirie 2152
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réseaux d'adduction d'eau 21531
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réseaux d'électrification 21534
39 827,81 0,00 32 531,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 296,00 0,00 Autres réseaux 21538
2 911,29 0,00 2 911,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568
57 915,37 0,00 57 915,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant - Voirie 21571
3 120,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autre matériel et outillage de voirie 21578
3 194,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 194,93 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
9 644,02 0,00 3 696,00 0,00 0,00 0,00 5 948,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Installations générales, agencements et aménagements divers 2181
49 262,20 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 834,00 0,00 20 828,20 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 2183
17 321,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,40 4 000,00 6 793,73 0,00 5 450,93 0,00 Mobilier 2184
23 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
37 158,53 0,00 13 935,92 0,00 0,00 0,00 600,00 924,80 20 812,69 0,00 885,12 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
23 Immobilisations en cours 15 873,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 873,90 0,00
15 873,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 873,90 0,00 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles 238
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 480,00 0,00 Opérations pour compte de tiers 54 480,00
458102 voirie aristide briand 54 480,00 0,00 54 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 076,57 0,00 Dépenses d'ordre 65 076,57
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 076,57 0,00 65 076,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 076,57 0,00 65 076,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192
768 800,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d’exécution reporté de 2017 768 800,84
RECETTES
2 350 992,88 1 653 150,84 89 386,57 158,00 38 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 132 172,29 Total recettes d'investissement
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 160 351,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 201,08 1 653 150,84
377 243,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 243,31 0,00 F.C.T.V.A. 10222
1 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526,00 0,00 T.L.E. 10223
128 431,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 431,77 0,00 Taxe d'aménagement 10226
1 653 150,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653 150,84 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
13 Subventions d'investissement 381 279,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 759,00 0,00 377 520,80 0,00
16 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 325,00 0,00 Régions 1322
90 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 759,00 0,00 87 129,00 0,00 Départements 1323
42 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 800,00 0,00 Autres groupements 13258
231 266,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 266,80 0,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Etat et établissements nationaux 1381
16 Emprunts et dettes assimilées 1 201 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 201 020,00 0,00
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 Emprunts en euros 1641
1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00 0,00 Dépôts et cautionnements reçus 165
0,00 265 251,00 158,00 34 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 386,57 0,00 Recettes d'ordre 389 520,57
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 389 520,57 0,00 89 386,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 725,00 158,00 265 251,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 192
47 021,47 0,00 47 021,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant - Voirie 21571
31 255,10 0,00 31 255,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de transport 2182
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 2188
1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00 0,00 Amortissements des frais d'études 28031
8 078,00 0,00 8 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres agencements et aménagements de terrains 28128
24 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
53 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 395,00 0,00 Hôtel de ville 281311
34 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 725,00 0,00 0,00 0,00 Bâtiments scolaires 281312
4 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 051,00 0,00 Equipements du cimetière 281316
72 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 034,00 0,00 Autres bâtiments publics 281318
408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00 0,00 Immeubles de rapport 28132
12 330,00 0,00 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,00 12 017,00 0,00 Installat° générales, agencements, aménagement des construct° 28135
286,00 0,00 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Installations de voirie 28152
59 819,00 0,00 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 650,00 0,00 Matériel roulant 281571
25 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 950,00 0,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
2 367,00 0,00 2 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel de transport 28182
23 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 311,00 0,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
11 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 092,00 0,00 Mobilier 28184
1 858,00 0,00 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,00 0,00 Autres immobilisations corporelles 28188
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 534 697,97 54 137,09 512 082,07 146 716,93 479 672,05 7 652,80 342 218,17 0,00 0,00 20 789,85 0,00 4 097 966,93 Total dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1 196 865,20 0,00 202 190,23 20 789,85 0,00 0,00 208 880,11 7 402,80 355 509,14 8 626,76 388 477,01 4 989,30
42 444,95 0,00 6 977,86 2 848,05 0,00 0,00 24 898,69 214,69 4 563,04 0,00 2 942,62 0,00 Eau et assainissement 60611
315 391,10 0,00 4 729,46 17 064,39 0,00 0,00 128 592,15 1 236,03 49 775,56 0,00 111 917,81 2 075,70 Énergie - Électricité 60612
27 942,06 0,00 1 595,12 0,00 0,00 0,00 6 686,99 0,00 17 912,27 0,00 1 747,68 0,00 Combustibles 60621
23 468,97 0,00 23 468,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Carburants 60622
54 728,42 0,00 68,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 693,63 0,00 1 966,70 0,00 Alimentation 60623
4 683,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 683,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits de traitement 60624
19 213,95 0,00 13 964,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 249,84 0,00 Fournitures d'entretien 60631
49 564,71 0,00 36 804,41 0,00 0,00 0,00 2 419,06 0,00 5 375,90 0,00 4 965,34 0,00 Fournitures de petit équipement 60632
18 583,63 0,00 18 583,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournitures de voirie 60633
2 257,66 0,00 1 909,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,00 0,00 Vêtements de travail 60636
5 392,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,96 0,00 228,61 0,00 5 114,67 0,00 Fournitures administratives 6064
160,60 0,00 63,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,60 0,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6065
38 325,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,22 38 203,36 0,00 0,00 0,00 Fournitures scolaires 6067
956,11 0,00 460,62 0,00 0,00 0,00 155,00 0,00 301,09 0,00 39,40 0,00 Autres matières et fournitures 6068
109 367,13 0,00 1 981,92 0,00 0,00 0,00 4 982,10 0,00 88 744,44 569,74 13 088,93 0,00 Contrats de prestations de services 611
50,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Locations immobilières 6132
28 112,02 0,00 18 135,04 0,00 0,00 0,00 192,00 0,00 742,63 0,00 9 042,35 0,00 Locations mobilières 6135
19 566,67 0,00 19 566,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Terrains 61521
25 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
19 690,85 0,00 0,00 877,41 0,00 0,00 5 732,58 3 420,29 2 318,80 0,00 7 341,77 0,00 Entretien et réparations bâtiments publics 615221
3 360,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations autres bâtiments 615228
21 235,72 0,00 18 883,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00 Entretien et réparations voiries 615231
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entretien et réparations réseaux 615232
23 330,18 0,00 23 330,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Matériel roulant 61551
1 140,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,42 0,00 0,00 0,00 422,84 0,00 Autres biens mobiliers 61558
68 865,86 0,00 2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 620,44 0,00 59 343,82 561,60 Maintenance 6156
44 005,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 005,96 0,00 Assurance multirisques 6161
9 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 180,00 0,00 0,00 0,00 Etudes et recherches 617
1 053,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053,40 0,00 Documentation générale et technique 6182
690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00 Versements à des organismes de formation 6184
1 074,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 954,31 0,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
9 150,05 0,00 975,28 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 4 274,77 0,00 Honoraires 6226
5 053,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453,69 0,00 3 600,17 0,00 Divers 6228
4 473,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 473,90 0,00 Annonces et insertions 6231
32 520,04 0,00 1 243,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,08 1 288,02 0,00 28 679,46 0,00 Fêtes et cérémonies 6232
2,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,51 0,00 Catalogues et imprimés 6236
17 907,51 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 467,51 0,00 Publications 6237
8 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 840,00 0,00 0,00 0,00 Transports collectifs 6247
1 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Voyages et déplacements 6251
597,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,13 0,00 Missions 6256
10 543,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 543,45 0,00 Frais d'affranchissement 6261
33 037,85 0,00 359,88 0,00 0,00 0,00 237,60 1 100,49 3 270,23 0,00 28 069,65 0,00 Frais de télécommunications 6262
291,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,22 0,00 Services bancaires et assimilés 627
1 274,00 0,00 1 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Concours divers (cotisations...) 6281
97 403,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 685,36 0,00 63 997,43 8 057,02 1 663,20 0,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
19 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 097,00 0,00 Taxes foncières 63512
384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 Autres impôts locaux 63513
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
625,13 0,00 625,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres impôts, taxes, ...(autres organismes) 637
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 764 249,22 0,00 220 505,27 0,00 0,00 0,00 97 859,78 0,00 86 422,91 0,00 1 359 461,26 0,00
8 420,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,50 0,00 6 154,58 0,00 Autre personnel extérieur 6218
5 177,93 0,00 689,58 0,00 0,00 0,00 343,94 0,00 256,36 0,00 3 888,05 0,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
24 293,37 0,00 3 252,55 0,00 0,00 0,00 1 630,88 0,00 1 218,38 0,00 18 191,56 0,00 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 6336
3 390,45 0,00 413,79 0,00 0,00 0,00 206,37 0,00 177,90 0,00 2 592,39 0,00 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 6338
724 268,04 0,00 64 165,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 102,98 0,00 Rémunération principale 64111
26 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
8 905,27 0,00 1 731,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 174,02 0,00 NBI, SFT et indemnité de résidence 64112
123 124,50 0,00 12 558,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 566,40 0,00 Autres indemnités 64118
309 254,89 0,00 71 558,81 0,00 0,00 0,00 62 843,29 0,00 45 473,23 0,00 129 379,56 0,00 Rémunérations 64131
30 918,45 0,00 6 126,97 0,00 0,00 0,00 5 407,57 0,00 5 792,68 0,00 13 591,23 0,00 Autres indemnités 64138
3 904,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 904,64 0,00 Emplois d'avenir 64162
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres emplois d'insertion 64168
10 646,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 646,28 0,00 0,00 0,00 Rémunérations des apprentis 6417
222 066,39 0,00 32 583,21 0,00 0,00 0,00 20 747,42 0,00 15 462,95 0,00 153 272,81 0,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
212 706,96 0,00 22 473,10 0,00 0,00 0,00 2 888,04 0,00 2 184,28 0,00 185 161,54 0,00 Cotisations aux caisses de retraite 6453
16 103,86 0,00 3 728,88 0,00 0,00 0,00 3 296,97 0,00 2 388,40 0,00 6 689,61 0,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
43 215,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 215,43 0,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
1 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449,00 0,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
493,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,53 0,00 0,00 0,00 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6457
15,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,52 0,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
15 894,63 0,00 1 223,97 0,00 0,00 0,00 495,30 0,00 63,42 0,00 14 111,94 0,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474
65 Autres charges de gestion courante 501 470,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 478,28 250,00 2 973,00 137 932,17 324 836,85 0,00
192 664,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 664,56 0,00 Indemnités 6531
10 776,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 776,12 0,00 Cotisations de retraite 6533
26 531,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 531,04 0,00 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6534
1 523,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 523,02 0,00 Formation 6535
1 895,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 895,57 0,00 Créances admises en non-valeur 6541
260,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,25 0,00 Créances éteintes 6542
137 932,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 932,17 0,00 0,00 Service d'incendie 6553
48 898,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 898,11 0,00 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales 65541
15 709,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 292,03 0,00 0,00 0,00 10 417,16 0,00 Autres contributions obligatoires 6558
19 895,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 895,32 0,00 CCAS 657362
44 519,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 186,25 250,00 2 973,00 0,00 11 110,00 0,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 6574
865,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,70 0,00 Autres 65888
66 Charges financières 227 816,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 668,82 49 147,79
70 917,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 917,64 0,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
49 147,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 147,79 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 66112
107 751,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 751,18 0,00 Intérêts des autres dettes 6618
67 Charges exceptionnelles 18 045,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 18 003,03 0,00
18 045,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 18 003,03 0,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
0,00 265 251,00 158,00 34 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 386,57 0,00 Dépenses d'ordre 389 520,57
27 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 389 520,57 0,00 89 386,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 725,00 158,00 265 251,00 0,00
78 276,57 0,00 78 276,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Valeurs comptables des immobilisations cédées 675
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 6761
311 244,00 0,00 11 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 725,00 158,00 265 251,00 0,00 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 6811
RECETTES
6 076 667,38 0,00 91 738,91 396,94 203 261,39 0,00 162 768,45 0,00 15 068,65 300 655,06 360,00 6 850 916,78 Total recettes de fonctionnement
013 Atténuations de charges 62 406,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 406,82 0,00
62 406,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 406,82 0,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 370 578,21 0,00 262,20 26 204,15 15 068,65 0,00 151 892,17 0,00 166 600,06 396,94 10 154,04 0,00
2 899,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 899,96 0,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
3 894,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,08 0,00 Redevance d'occupation du domaine public communal 70323
3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00 0,00 Travaux 704
312,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 70611
166 600,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 600,06 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
91 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A caractère sportif 70631
60 518,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 518,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A caractère de loisirs 70632
15 068,65 0,00 0,00 0,00 15 068,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseigneme 7067
262,20 0,00 262,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres prestations de services 70688
26 472,86 0,00 0,00 25 892,15 0,00 0,00 183,77 0,00 0,00 396,94 0,00 0,00 par d'autres redevables 70878
73 Impôts et taxes 2 324 464,79 360,00 6 959,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 145,69 0,00
1 424 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 594,00 0,00 Taxes foncières et d'habitation 73111
14 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 428,00 0,00 Autres impôts locaux ou assimilés 7318
496 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 168,00 0,00 Attribution de compensation 73211
8 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 505,00 0,00 FNGIR 73221
6 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 753,00 0,00 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 73223
29 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 492,00 0,00 Autres fiscalités reversées 7328
7 319,10 360,00 6 959,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de place 7336
21 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 312,00 0,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
80 971,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 971,19 0,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
217 352,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 352,50 0,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 7381
17 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 570,00 0,00 Autres taxes diverses 7388
74 Dotations, subventions et participations 1 768 141,31 0,00 5 399,13 0,00 0,00 0,00 10 876,28 0,00 36 630,00 0,00 1 715 235,90 0,00
717 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 423,00 0,00 Dotation forfaitaire 7411
28 A1
IV IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Art (1)
0
Services
généraux
des admi-
nistrations
(sauf 01)
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseigne-
ment et
formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interven-
tions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménage-
ment et
services
urbains,
environne-
ment
9
Action
économi-
que
01
Opérations
non
ventilables
TOTAL Libellé
597 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597 339,00 0,00 Dotation nationale de péréquation 74127
6 376,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 376,19 0,00 FCTVA 744
36 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 630,00 0,00 0,00 0,00 Régions 7472
26 197,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 197,46 0,00 Départements 7473
3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres communes 74748
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GFP de rattachement 74751
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres groupements 74758
18 557,66 0,00 5 399,13 0,00 0,00 0,00 7 476,28 0,00 0,00 0,00 5 682,25 0,00 Autres organismes 7478
421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,00 0,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 7482
301 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 823,00 0,00 Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 74832
8 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 105,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 74834
51 869,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 869,00 0,00 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 74835
75 Autres produits de gestion courante 293 182,82 0,00 841,91 274 450,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 890,00 0,00
288 012,82 0,00 841,91 274 450,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 720,00 0,00 Revenus des immeubles 752
5 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 170,00 0,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
76 Produits financiers 11,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,50 0,00
11,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,50 0,00 Autres produits financiers 7688
77 Produits exceptionnels 36 075,57 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,33 0,00 22 844,24 0,00
52,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,65 0,00 Recouvrement sur créances admises en non valeur 7714
1 324,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,33 0,00 1 293,00 0,00 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 773
13 200,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Produits des cessions d'immobilisations 775
21 498,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 498,59 0,00 Produits exceptionnels divers 7788
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 076,57 0,00 Recettes d'ordre 65 076,57
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 076,57 0,00 65 076,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 076,57 0,00 65 076,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Différences sur réalisations (négatives) transférées en invest. 7761
0,00 1 930 979,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 930 979,19
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
29 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
0
Services généraux
des administrations
01
Opérations non
ventilables
Total
DEPENSES TOTALES (1) 2 534 697,97 54 137,09 2 588 835,06
011 Charges à caractère général 388 477,01 4 989,30 393 466,31
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 359 461,26 0,00 1 359 461,26
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 265 251,00 0,00 265 251,00
65 Autres charges de gestion courante 324 836,85 0,00 324 836,85
66 Charges financières 178 668,82 49 147,79 227 816,61
67 Charges exceptionnelles 18 003,03 0,00 18 003,03
RECETTES TOTALES (1) 6 076 667,38 0,00 6 076 667,38
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 1 930 979,19 0,00 1 930 979,19
013 Atténuations de charges 62 406,82 0,00 62 406,82
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 10 154,04 0,00 10 154,04
73 Impôts et taxes 2 317 145,69 0,00 2 317 145,69
74 Dotations, subventions et participations 1 715 235,90 0,00 1 715 235,90
75 Autres produits de gestion courante 17 890,00 0,00 17 890,00
76 Produits financiers 11,50 0,00 11,50
77 Produits exceptionnels 22 844,24 0,00 22 844,24
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 30 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 31 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
Total
DEPENSES TOTALES (1) 146 716,93 146 716,93
011 Charges à caractère général 8 626,76 8 626,76
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 158,00 158,00
65 Autres charges de gestion courante 137 932,17 137 932,17
RECETTES TOTALES (1) 396,94 396,94
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 396,94 396,94
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 32 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
2
Enseignement-forma
tion
Total
DEPENSES TOTALES (1) 479 672,05 479 672,05
011 Charges à caractère général 355 509,14 355 509,14
012 Charges de personnel et frais assimilés 86 422,91 86 422,91
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 34 725,00 34 725,00
65 Autres charges de gestion courante 2 973,00 2 973,00
67 Charges exceptionnelles 42,00 42,00
RECETTES TOTALES (1) 203 261,39 203 261,39
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 166 600,06 166 600,06
74 Dotations, subventions et participations 36 630,00 36 630,00
77 Produits exceptionnels 31,33 31,33
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 33 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 3 Culture
3
Culture
Total
DEPENSES TOTALES (1) 7 652,80 7 652,80
011 Charges à caractère général 7 402,80 7 402,80
65 Autres charges de gestion courante 250,00 250,00
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 34 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
4
Sport et jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 342 218,17 342 218,17
011 Charges à caractère général 208 880,11 208 880,11
012 Charges de personnel et frais assimilés 97 859,78 97 859,78
65 Autres charges de gestion courante 35 478,28 35 478,28
RECETTES TOTALES (1) 162 768,45 162 768,45
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 151 892,17 151 892,17
74 Dotations, subventions et participations 10 876,28 10 876,28
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 35 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 5 Interventions sociales et santé
5
Interventions
sociales et santé
Total
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 36 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 6 Famille
6
Famille
Total
DEPENSES TOTALES (1) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 15 068,65 15 068,65
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 068,65 15 068,65
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 37 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 7 Logement
7
Logement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 20 789,85 20 789,85
011 Charges à caractère général 20 789,85 20 789,85
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
RECETTES TOTALES (1) 300 655,06 300 655,06
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 26 204,15 26 204,15
75 Autres produits de gestion courante 274 450,91 274 450,91
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 38 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
8
Aménagement et
services urbains,
Total
DEPENSES TOTALES (1) 512 082,07 512 082,07
011 Charges à caractère général 202 190,23 202 190,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 220 505,27 220 505,27
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 89 386,57 89 386,57
RECETTES TOTALES (1) 91 738,91 91 738,91
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 076,57 65 076,57
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 262,20 262,20
73 Impôts et taxes 6 959,10 6 959,10
74 Dotations, subventions et participations 5 399,13 5 399,13
75 Autres produits de gestion courante 841,91 841,91
77 Produits exceptionnels 13 200,00 13 200,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 39 A1.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL FONCTIONNEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 9 Action économique
9
Action économique
Total
RECETTES TOTALES (1) 360,00 360,00
73 Impôts et taxes 360,00 360,00
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser
C-1-1-B 40 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 0 Services généraux des administrations publiques locales
0
Services généraux
des administrations
publiques locales
01
Opérations non
ventilables
Total
DEPENSES TOTALES (1) 1 875 965,55 768 800,84 2 644 766,39
Non individualisées en opérations 1 875 965,55 768 800,84 2 644 766,39
001 Solde d'exécution de la section d'investis 0,00 768 800,84 768 800,84 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 317 578,74 0,00 317 578,74 20 Immobilisations incorporelles 17 955,10 0,00 17 955,10 21 Immobilisations corporelles 1 524 557,81 0,00 1 524 557,81 23 Immobilisations en cours 15 873,90 0,00 15 873,90
RECETTES TOTALES (1) 2 350 992,88 1 653 150,84 4 004 143,72
Non affectées aux opérations 2 350 992,88 1 653 150,84 4 004 143,72
021 Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 265 251,00 0,00 265 251,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 507 201,08 1 653 150,84 2 160 351,92 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 377 520,80 0,00 377 520,80 16 Emprunts et dettes assimilées 1 201 020,00 0,00 1 201 020,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 41 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques
1
Sécurité et salubrité
publiques
Total
RECETTES TOTALES (1) 158,00 158,00
Non affectées aux opérations 158,00 158,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 158,00 158,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 42 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 2 Enseignement-formation
2
Enseignement-forma
tion
Total
DEPENSES TOTALES (1) 807 427,12 807 427,12
Non individualisées en opérations 807 427,12 807 427,12
20 Immobilisations incorporelles 5 400,00 5 400,00 21 Immobilisations corporelles 802 027,12 802 027,12
RECETTES TOTALES (1) 38 484,00 38 484,00
Non affectées aux opérations 38 484,00 38 484,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 34 725,00 34 725,00 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 3 759,00 3 759,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 43 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 3 Culture
3
Culture
Total
DEPENSES TOTALES (1) 4 924,80 4 924,80
Non individualisées en opérations 4 924,80 4 924,80
21 Immobilisations corporelles 4 924,80 4 924,80
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 44 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 4 Sport et jeunesse
4
Sport et jeunesse
Total
DEPENSES TOTALES (1) 260 414,80 260 414,80
Non individualisées en opérations 260 414,80 260 414,80
21 Immobilisations corporelles 260 414,80 260 414,80
RECETTES TOTALES (1) 0,00 0,00
Non affectées aux opérations 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 45 A1.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DETAIL INVESTISSEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement
8
Aménagement et
services urbains,
environnement
Total
DEPENSES TOTALES (1) 843 698,65 843 698,65
Non individualisées en opérations 843 698,65 843 698,65
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 65 076,57 65 076,57 204 Subventions d'équipement versées 121 180,26 121 180,26 21 Immobilisations corporelles 602 961,82 602 961,82 458102 voirie aristide briand 54 480,00 54 480,00
RECETTES TOTALES (1) 89 386,57 89 386,57
Non affectées aux opérations 89 386,57 89 386,57
040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 89 386,57 89 386,57 13 Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00 0,00
CHAPITRES
CHAPITRES
(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement
C-1-1-B 46 A2.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N
Montant des
remboursements N
Encours
restant dû au
31/12/N Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte
6618.
C-3-4-A021 47 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Taux initial
Organisme prêteur ou
chef de file Niveau de taux
(5)
Index
(4) Taux actua-
riel
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
Date du
premier
rembt
164 Emprunts auprès des établissements financiers
(Total)
5 114 939,01
1641 Emprunts en euros (total) 5 114 939,01
SA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
F 50110212 01A001 M 17/04/1998 01/08/1998 91 469,41 5.75 5.75 X N A-1
SA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
F 50110214 01A001 M 17/01/1998 01/08/1998 152 449,02 5.75 5.75 X N A-1
SA CAISSE EPARGNE
DES ALPES
F 19818114 86 1 T 25/01/1999 25/04/1999 457 347,05 4.91 4.91 X N A-1
SA CREDIT LOCAL DE
FRANCE
R 5013898401A002 A 18/09/2000 15/10/2001 228 673,53 TAM 5.18 5.18 P N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
DES ALPES Patrick
BATIER-GENEVE
F AR013223 A 08/11/2002 25/02/2004 610 000,00 4.11 4.11 X N A-1
SA CAISSE EPARGNE
DES ALPES
F AR010045 A 01/06/2004 25/03/2005 300 000,00 3.94 3.94 X N A-1
Société CREDIT
AGRICOLE CENTRE-EST
F M 02/11/2005 15/01/2006 100 000,00 3.19 3.24245 X N A-1
Société CA CENTRE EST F 040836101 A 01/01/2006 15/01/2006 600 000,00 3.6 3.6 X N A-1
Société CA Sud Rhône
Alpes GRENOBLE
F A 22/02/2010 01/03/2011 225 000,00 3.59 3.59 X N A-1
Etablissement CA SUD
RHONE ALPES
F 00000323273 A 26/01/2010 26/02/2010 150 000,00 3.4 3.4 X N A-1
Société CA CENTRE EST F 00000784818 M 10/12/2010 10/01/2011 100 000,00 2.69 2.69 X N A-1
SA CAISSE D'EPARGNE
DES ALPES Patrick
BATIER-GENEVE
F T 25/11/2011 25/03/2012 300 000,00 4.43 4.43 X N A-1
Société CA Sud Rhône
Alpes GRENOBLE
F 518209 A 01/06/2011 01/01/2012 400 000,00 4.01 4.56314 X N A-1
SCOP CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST Agence de
Les Abrets
F T 20/11/2013 20/02/2014 200 000,00 3.65 3.65 X N A-1
Etablissement CAISSE
DES DEPOTS/
CONSIGNATIONS
F 66760 A 12/09/2018 01/10/2018 1 200 000,00 0.0 0.0 X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
2 658 175,18
1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. (total) 2 658 175,18
SNC LESAB GEND F 40028753A602200 T 18/02/2010 01/09/2011 2 658 175,18 4.25 4.25 X N A-1
Total général 7 773 114,19
C-3-4-A022 48 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A022 49 A2.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Taux d'intérêt Annuités de l'exercice
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (15)
Capital
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et Dettes au 31/12/2018
Capital restant
dû au
31/12/2018
Durée résiduelle
(en années)
Montant
couvert
Couverture ?
O/N
(10)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle (11)
Type de
taux (12)
Index (13)
Niveau du
taux d'intérêt
au 31/12/2018
(14)
Intérêts
perçus (le cas
échéant) (16)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 40 371,84 281 362,43 70 917,64 2 786 881,49 0,00 0.00
281 362,43 40 371,84 70 917,64 1641 Emprunts en euros (total) 2 786 881,49 0,00 0.00
5 147,14 133,04 1 758,14 50110212 01A001 27 763,98 4,58 5.75 N 0,00 F 0.00
8 578,63 221,72 2 930,21 50110214 01A001 46 272,40 4,58 5.75 N 0,00 F 0.00
34 530,28 79,86 1 503,08 19818114 86 1 8 899,45 0,08 4.91 N 0,00 F 0.00
14 922,64 2,03 13,97 5013898401A002 31 641,62 1,83 3.95966 N 0,00 R TAM 0.00
35 593,06 7 027,13 9 730,09 AR013223 201 148,67 4,17 4.11 N 0,00 F 0.00
16 435,83 3 417,68 5 105,41 AR010045 113 143,04 5,25 3.94 N 0,00 F 0.00
7 744,35 23,03 652,77 16 247,98 2,00 3.24245 N 0,00 F 0.00
22 531,20 11 860,76 13 151,79 040836101 342 796,25 11,08 3.6 N 0,00 F 0.00
14 827,25 3 584,46 4 833,64 119 814,63 6,25 3.59 N 0,00 F 0.00
16 278,73 484,87 1 125,77 00000323273 16 832,26 0,17 3.4 N 0,00 F 0.00
8 638,89 58,02 1 120,95 00000784818 36 972,99 4,00 2.69 N 0,00 F 0.00
12 450,87 164,90 10 240,49 223 337,72 13,00 4.43 N 0,00 F 0.00
11 873,25 12 711,52 13 187,64 518209 316 995,54 17,08 4.56314 N 0,00 F 0.00
11 810,31 602,82 5 563,69 145 014,96 9,92 3.65 N 0,00 F 0.00
60 000,00 0,00 0,00 66760 1 140 000,00 18,83 0.0 N 0,00 F 0.00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
(Total)
8 775,95 35 816,31 107 751,18 2 477 915,86 0,00 0.00
35 816,31 8 775,95 107 751,18 1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. (total) 2 477 915,86 0,00 0.00
35 816,31 8 775,95 107 751,18 40028753A602200 2 477 915,86 22,50 4.25 N 0,00 F 0.00
Total général 49 147,79 317 178,74 178 668,82 5 264 797,35 0,00 0.00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 50 A2.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
% par
type de
taux selon
le capital
restant dû
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice (10)
Niveau du
taux au
31/12/ 2018
(9)
Capital
restant dû au
31/12/2018
(3)
Type
d'indices
(4)
Nominal
(2)
Organisme prêteur ou chef
de file
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
(11)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût de
sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap), ou encadré
(tunnel) A
TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Barrière simple B
Option d'échange C
Multiplicateur jusqu'à 3
ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé
D
Multiplicateur jusqu'à 5
E
Autres types de
structures F
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou
écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
C-3-4-A022 51 A2.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
(3)
Ecarts d'indices zone
euro
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
(1)
Indices en euros
(6)
Autres indices
Indices sous-jacents
Structure
(A) 16
5 264 797,35
100,00%
(B)
(C)
(D)
(E)
(F)
Nombre de
produits
% de
l'encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Nombre de
produits
Montant en
euros
% de
l'encours
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Multiplicateur jusqu'à 3 ;
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2018 après opérations de couverture éventuelles.
C-3-4-A024 52 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Instruments de couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Organisme
co-
contractant
Date du
début
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Primes éventuelles
Emprunt couvert Instrument de couverture
Capital
restant dû
au 31/12/N
Date de
fin du
contrat
Type de
couverture
(3)
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument
de
couverture
Date de
fin du
contrat
périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
C-3-4-A025 53 A2.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Instruments de
couverture
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat)
Taux payé
Charges
c/668
Catégorie d'emprunt (8)
Avant opération
de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Index (5)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Produits
c/768
Niveau de
taux (6)
Après opération
de couverture
Taux reçu (7)
Niveau de
taux
Index
Référence
de
l'emprunt
couvert
Total
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
C-3-4-A025 54 A2.6
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Périodicité
des
rembour-
sements (6)
Durée
résiduelle
Capital
restant dû
Organisme
prêteur ou
chef de file
Année de mobilisation
et profil d'amort. de
l'emprunt
Année Profil (5)
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice Intérêts
(13)
Capital
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Montant
(12)
Type
(11)
Caractéristique du
taux
Type de
taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Capital
réaménagé
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
C-3-4-A022 55 A2.7
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2018 (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Taux (2)
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Nominal Capital
restant dû
au 31/12/N
Con-
trat
initial
Organisme prêteur
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Annuité payée dans
l'exercice
(s'il y a lieu)
ICNE de
l'exercice Intérêts Capital
Durée résiduelle
en années Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion Con-
trat
rené-
gocié
Contrat renégocié Contrat initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
initial
Taux
act.
Index
(4)
Type
de
taux
(3)
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
C-3-4-A024 56 A2.8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Capital Intérêts (3)
Annuité au cours de
l'exercice REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital au
- / - / N
Dette en capital à
l'origine (2)
Dont
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022 57 A2.9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 58 A3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Délibération du CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 01/12/2015
Biens de faible valeur
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
01/12/2015 2031 Frais d'études 5 Linéaire
01/12/2015 2128 Agencements et aménagements de terrains 15 Linéaire
01/12/2015 21316 Constructions-Equipements du cimetière 10 Linéaire
01/12/2015 2132 Immeubles de rapport 20 Linéaire
01/12/2015 2135 Installations générales 15 Linéaire
01/12/2015 2138 Autres constructions 20 Linéaire
01/12/2015 21534 Réseau d'électrification 20 Linéaire
01/12/2015 21571 Matériel roulant-voirie 10 Linéaire
01/12/2015 21578 Autre materiel et outillage de voirie 6 Linéaire
01/12/2015 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 Linéaire
01/12/2015 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers
15 Linéaire
01/12/2015 2182 Matériel de transports 10 Linéaire
01/12/2015 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 Linéaire
01/12/2015 2184 Mobilier 10 Linéaire
01/12/2015 2188 Autres immobilisations corporelles 15 Linéaire
11/12/2017 21311 Constructions - Hôtel de ville 30 Linéaire
11/12/2017 21312 Constructions - Bâtiments scolaires 30 Linéaire
11/12/2017 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 30 Linéaire
C-3-4-A03 59 A4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice
(1)
Date de
constitu-
tion de la
provision
Montant
des reprises SOLDE
Montant
total des
provisions
constituées
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
TOTAL
(1)Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)
C-3-4-A04 60 A5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision
Provision
constituée au
cours de
l'exercice
Durée
(année)
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées
au 31/12/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
C-3-4-A04 61 A6.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2017)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
=A + B 281 362.43 282 178.00 I
281 362.43 282 178.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1641 Emprunts en euros 282 178.00 281 362.43
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
Op. de l'exercice
I
Solde d’exécution
D001 de l'exercice
précédent (2017)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 768 800,84 2 276 163,27 281 362,43
Restes à réaliser en
dépenses au
31/12/2018
1 226 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
C-1-1-B 62 A6.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
RESSOURCES PROPRES
Libellé (1) Art. (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR
2017)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 818 445.08 3 464 742.00 III
Ressources propres externes de l’année (a) 1 242 742.00 507 201.08
10222 Dotations, fonds divers et réserves 850 859.00 377 243.31
10223 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 1 526.00
10226 Dotations, fonds divers et réserves 52 000.00 128 431.77
138 Subventions d'investissement 339 883.00 0.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 2 222 000.00 311 244.00
28031 Amortissement des immobilisations 0.00 1 540.00
28128 Amortissement des immobilisations 0.00 8 078.00
281311 Amortissement des immobilisations 0.00 53 395.00
281312 Amortissement des immobilisations 0.00 34 725.00
281316 Amortissement des immobilisations 0.00 4 051.00
281318 Amortissement des immobilisations 0.00 72 034.00
28132 Amortissement des immobilisations 0.00 408.00
28135 Amortissement des immobilisations 0.00 12 330.00
28152 Amortissement des immobilisations 0.00 286.00
281571 Amortissement des immobilisations 0.00 59 819.00
28158 Amortissement des immobilisations 0.00 25 950.00
28182 Amortissement des immobilisations 0.00 2 367.00
28183 Amortissement des immobilisations 0.00 23 311.00
28184 Amortissement des immobilisations 0.00 11 092.00
28188 Amortissement des immobilisations 500 000.00 1 858.00
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 722 000.00 0.00
Opérations de
l'exercice
III
TOTAL
IV
Total ressources
propres
disponibles
0.00 818 445.08 2 471 595,92 1 653 150,84
Affectation
R1068 de l'exercice
précédent
Restes à réaliser en
recettes au 31/12/2018
0.00
Solde d'exécution
R001 de l'exercice
précédent
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II 2 275 163,27
2 471 595,92
+ 196 432.65
IV
V = IV - II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
63 Ax.2.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
64 Ax.2.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A
LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
(Article R. 2313-3 du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES - TITRES EMIS DEPENSES - MANDATS EMIS
Article
(1)
Article
(1)
Montant Libellé (1) Montant Libellé (1)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
65 Ax.3.1
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement
éventuelles
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
66 Ax.3.2
ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article
(2)
Article
(2) Libellé (2) Libellé (2) Montant Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
assimilées
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées
Acquisitions d'immobilisations Dotations et subventions reçues
Opérations d'équipement
Autres dépenses éventuelles Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers Opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
67 A8
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
Exercice Nature de la dépense transférée Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6862) (III)
Solde (1)
TOTAL
Durée
de
l'étale
ment
(en
mois)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)
C-3-4-A08 68 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : 19/05/2015 Intitulé de l'opération : voirie semcoda N° opération : 45801
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2018
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2017)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a) 90 534,60 0,00 90 534,60 0,00 0,00 0,00
90 534,60 0,00 90 534,60 0.00 0.00 0.00
Annulations sur dépenses (c)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 534,60 Dépenses nettes (a-c) 90 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 90 534,60 0,00 90 534,60 0,00 0,00 0,00
90 534,60 0,00 041 Ordre à l'intérieur de la section 90 534,60 0.00 0.00 0.00
0,00 0,00 458201 Financement par le tiers et par d'autres tiers (4) 0,00 0.00 0.00 0.00
Annulations sur recettes (d)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 534,60 Recettes nettes (b-d) 90 534,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 69 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : 05/07/2016 Intitulé de l'opération : voirie aristide briand N° opération : 45802
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2018
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2017)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a) 371 127,96 0,00 316 647,96 54 480,00 86 200,00 31 720,00
0,00 0,00 041 Ordre à l'intérieur de la section 0,00 0.00 0.00 0.00
316 647,96 0,00 458102 Dépenses nouvelles (2) 371 127,96 86 200.00 54 480.00 31 720.00
Annulations sur dépenses (c)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 127,96 Dépenses nettes (a-c) 316 647,96 0,00 54 480,00 86 200,00 31 720,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Recettes nettes (b-d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 70 A9
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération : 12/07/2016 Intitulé de l'opération : VOIRIE ARISTIDE BRIAND N° opération : 45803
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/2018
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR
2017)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Sur l'exercice
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 458103 Dépenses nouvelles (2) 0,00 0.00 0.00 0.00
Annulations sur dépenses (c)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Dépenses nettes (a-c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 Recettes nettes (b-d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
C-3-4-A09 71 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre onéreux
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 16 VRD ESPACES VERTS
30 31/01/2018 0,00 7 584,52
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
31/01/2018 0,00 40 322,11
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
31/01/2018 0,00 37 172,69
ETUDE ETAT DES LIEUX CANTINE
FITILIEU
5 31/01/2018 0,00 5 400,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT N°2 GROS OEUVRE
02/02/2018 0,00 6 458,35
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES ARCHITECTE
02/02/2018 0,00 6 192,00
PEINTURE MAISON 10 RUE DU 11
NOVEMBRE LA BATIE
30 02/02/2018 0,00 951,98
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 SOUS TRAITANCE
02/02/2018 0,00 9 944,05
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT N°2 GROS OEUVRE
02/02/2018 0,00 7 806,00
DECORS ILLUMINATIONS VOIRIE
FITILIEU
15 06/02/2018 0,00 325,31
DEFIBRILLATEURS PISCINE ET MAIRIE
LA BATIE
6 06/02/2018 0,00 3 194,93
MODULE COMMANDE VANNE
CHAUFFERIE PERCEPTION
30 06/02/2018 0,00 953,52
BARRIERES PROTECTION RUE DU
COLOMBIER LES ABRETS
06/02/2018 0,00 4 690,80
PORTILLON RUE BAYARD PASSAGE
GYMNASE BAYARD
15 06/02/2018 0,00 1 080,00
REVETEMENT SOLS APPARTEMENT
ANCIENNE CURE FITILIEU
30 06/02/2018 0,00 3 092,14
GROS TRAVAUX PEINTURE
APPARTEMENT ANCIENNE CURE
30 06/02/2018 0,00 6 007,44
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 06/02/2018 0,00 614,40
ANNONCE CONSTRUCTION LOCAL
JEUNES PARC BISSO
30 07/02/2018 0,00 271,35
ANNONCE MISSION MAITRISE OEUVRE
RENOVATION EGLISE LA BATIE
30 07/02/2018 0,00 502,45
POSE BORNE FONTAINE CIMETIERE
LES ABRETS
07/02/2018 0,00 2 971,42
TRAVAUX VOIRIE LES ABRETS 07/02/2018 0,00 2 139,60
BARRIERE RUE GAMBETTA LES
ABRETS
07/02/2018 0,00 1 620,00
ARCEAU PROTECTION PANNEAUX
D'INFORMATIONS LES ABRETS
07/02/2018 0,00 309,60
POTEAUX BOIS CHEMINEMENT
FITILIEU SUITE SINISTRE
07/02/2018 0,00 2 220,00
REGULATEUR MODULATEUR
CHAUDIERE SALLE DES FETES LES
ABRETS
30 07/02/2018 0,00 544,80
BARRIERES RUE GAMBETTA LES
ABRETS
07/02/2018 0,00 1 080,00
POSE BARRIERE PROTECTION
POTEAU INCENDIE ROUTE BUATIERE
FITILIEU
07/02/2018 0,00 627,34
PLANCHES CACHE CONTEINEURS
FITILIEU
15 07/02/2018 0,00 1 738,42
HONORAIRES PAYSAGISTE
REQUALIFICATION PARC BISSO
30 07/02/2018 0,00 8 340,00
HONORAIRES BUREAU CONTROLE
TECHNIQUE MAISON DAUPHINOISE
30 07/02/2018 0,00 684,00
SANITAIRES ECOLE MATERNELLE LA
BATIE
30 08/02/2018 0,00 8 923,68
72 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
DEPLACEMENT RESEAU GAZ
CONSTRUCTION ECOLE DE FITILIEU
30 09/02/2018 0,00 15 600,72
FABRICATION ET POSE PANNEAU
GRILLAGE BOULODROME LES ABRETS
30 16/02/2018 0,00 1 896,00
POTEAU INCENDIE ROUTE BUATIERE
FITILIEU
16/02/2018 0,00 2 911,29
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
16/02/2018 0,00 20 510,76
TRAVAUX ECOLE MATERNELLE LA
BATIE
30 16/02/2018 0,00 3 947,28
ACQUISITION PARCELLES
DECOLLONGE LA BATIE
16/02/2018 0,00 284,00
BANDES REFLECHISSANTES VOIRIE
FITILIEU
23/02/2018 0,00 576,00
DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION
BOULODROME FITILIEU
30 01/03/2018 0,00 15 720,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES MISSION MAITRISE
OEUVRE
01/03/2018 0,00 7 200,00
DEPOSE LAMPADAIRES
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 01/03/2018 0,00 839,83
VRD LOT 01 CONSTRUCTION CENTRE
TECHNIQUE
30 02/03/2018 0,00 82 513,70
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 00 DESAMIANTAGE
02/03/2018 0,00 34 725,60
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 1 DEMOLITIONS-DGD
02/03/2018 0,00 7 371,66
ECRAN VIDEO SALLE VERCORS
FITILIEU
30 02/03/2018 0,00 2 670,00
TONDEUSE PRO JOHN DEERE 6 13/03/2018 0,00 1 344,00
MOBILIERS MAIRIE DE FITILIEU 10 13/03/2018 0,00 1 868,75
ASPIRATEUR A FEUILLES SERVICES
TECHNIQUES
15 13/03/2018 0,00 2 800,00
EPANDEUR A SEL SERVICES
TECHNIQUES
6 13/03/2018 0,00 3 270,00
MOBILIER POINT NUMERIQUE MAIRIE
FITILIEU
10 13/03/2018 0,00 912,18
COLUMBARIUM LES ABRETS 1ER
ACPTE
10 13/03/2018 0,00 5 694,00
AMENAGEMENT DIVERS FITILIEU 13/03/2018 0,00 576,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
14/03/2018 0,00 7 336,33
RESTRUCTURATION PLACE 8 MAI 1945
LA BATIE
15 14/03/2018 0,00 2 400,00
MAITRISE OEUVRE ENFOUISSEMENT
BT ET FT RUE ARISTIDE BRIAND TRANC
14/03/2018 0,00 4 047,00
LAVE VAISSELLE ET TABLE INOX
CANTINE FITILIEU
15 14/03/2018 0,00 7 702,08
INSTALLATION BRISE VUE STADE ET
ROUTE BUATIERE FITLIEU
30 14/03/2018 0,00 1 940,00
REALISATION LONGRINES
INSTALLATION BUNGALOWS BOULES
FITILIEU
30 14/03/2018 0,00 3 830,40
SOLDE ENFOUISSEMENT BT ET FT RUE
ARISTIDE BRIAND
14/03/2018 0,00 56 482,86
CENTRALE DE COMMANDE POUR
CLOCHES EGLISE FITILIEU
30 15/03/2018 0,00 1 909,20
RADIATEUR ELECTRIQUE 15 16/03/2018 0,00 610,27
TRACAGE VOIE CYCLABLE MODE
DOUX
16/03/2018 0,00 1 934,40
IMPRIMANTE TRACEUR PLAN VOIRIE
SERVICES TECHNIQUES
3 16/03/2018 0,00 600,00
TRACAGE VOIES CYCLABLES MODE
DOUX
16/03/2018 0,00 1 934,40
73 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
RESTRUCTURATION PLACE DU 8 MAI
1945 LA BATIE
15 16/03/2018 0,00 2 400,00
RESTRUCTURATION PLACE DU 8 MAI
1945 LA BATIE
15 16/03/2018 0,00 2 400,00
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 20/03/2018 0,00 915,92
ECRAN SALLE VERCORS FITILIEU 10 20/03/2018 0,00 2 670,00
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 20/03/2018 0,00 7 665,91
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 20/03/2018 0,00 371,59
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 20/03/2018 0,00 661,68
POTEAU INCENDIE ROUTE BUATIERE
FITILIEU
0 21/03/2018 0,00 2 911,29
MOTOCULTEUR ET LAME A NEIGE 21/03/2018 0,00 3 120,00
DEPLACEMENT HT CONSTRUCTION
ECOLE FITILIEU
30 21/03/2018 0,00 17 425,25
TRIBUNE MOBILE SALLE DES FETES 10 23/03/2018 0,00 4 000,00
ALARME INCENDIE SALLE DES FETES
DES ABRETS
30 23/03/2018 0,00 3 692,40
RADIATEUR ELECTRIQUE MAISON
MEDICALE
30 23/03/2018 0,00 610,27
INSTALLATION BRISE VUE STADE ET
ROUTE BUATIERE
23/03/2018 0,00 1 940,00
ASPIRATEUR FEUILLES SERVICES
TECHNIQUES
15 23/03/2018 0,00 2 800,00
RENOVATION ARMOIRES ECLAIRAGE
PUBLIC FITILIEU
23/03/2018 0,00 3 725,64
HONORAIRES BUREAU CONTROLE
TECHNIQUE MAISON DAUPHINOISE
30 28/03/2018 0,00 684,00
SONORISATION SALLE DES FETES LES
ABRETS
30 28/03/2018 0,00 668,80
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES PARC
BISSO
30 28/03/2018 0,00 26 880,00
MATERIEL SONO SALLE VERCORS
FITILIEU
15 28/03/2018 0,00 645,00
MATERIEL SONO SALLE VERCORS
FITILIEU
15 28/03/2018 0,00 279,80
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES MISSION MAITRISE
OEUVRE
30/03/2018 0,00 12 300,00
ANNONCE CONSTRUCTION CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
30 03/04/2018 0,00 210,06
ANNONCE MARCHE CONSTRUCTION
ECOLE FITILIEU
30 03/04/2018 0,00 410,67
ANNONCE ACHAT TRACTO PELLE 6 03/04/2018 0,00 197,37
2EME ANNONCE MARCHE
CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
30 03/04/2018 0,00 280,64
ACQUISITION TERRAIN RULLET LA
BATIE
06/04/2018 0,00 666,68
ACQUISITION TERRAIN RULLET LA
BATIE
06/04/2018 0,00 666,66
ACQUISITION TERRAIN RULLET LA
BATIE
06/04/2018 0,00 666,66
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 06/04/2018 0,00 245,76
CLIMATISATION LOCAL BOULES
FITLIEU
30 10/04/2018 0,00 6 000,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
19/04/2018 0,00 4 123,08
DEMOLITIONS GROS OEUVRE
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 19/04/2018 0,00 4 316,17
COLUMBARIUM LES ABRETS 10 19/04/2018 0,00 3 360,00
74 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES ARCHITECTE
19/04/2018 0,00 4 435,20
PORTES COLUMBARIUM LES ABRETS 10 19/04/2018 0,00 618,00
COLUMBARIUM LES ABRETS SOLDE 10 19/04/2018 0,00 3 840,00
COLUMBARIUM LES ABRETS 10 19/04/2018 0,00 4 542,00
INSTALLATION DEUX COLUMBARIUMS
LES ABRETS SOLDE
10 19/04/2018 0,00 10 800,00
MISSION COORDONATEUR SPS
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
30 24/04/2018 0,00 720,00
REGULARISATION EMPRISE FONCIERE
PROPRIETE BLANC FITILIEU
24/04/2018 0,00 900,00
REMPLACEMENT MAT ACCIDENTE DU
8/2/18 FITILIEU
27/04/2018 0,00 1 460,40
DEMOLITION GRANGE CHEMIN DE
MONTIVON FITILIEU
30 27/04/2018 0,00 3 360,00
AMENAGEMENTS PAYSAGERS
COLUMBARIUMS LES ABRETS
10 27/04/2018 0,00 6 312,96
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE FITILIEU
30 09/05/2018 0,00 1 760,74
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 7 CLOISONS DOUBLAGES
09/05/2018 0,00 19 249,52
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 09/05/2018 0,00 2 396,30
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 09/05/2018 0,00 1 678,85
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 09/05/2018 0,00 2 333,46
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 3 CHARPENTE
09/05/2018 0,00 131 461,60
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
FITILIE
30 09/05/2018 0,00 915,00
CAGES DE FOOT ET MATERIEL DIVERS
STADE LA BATIE
15 16/05/2018 0,00 2 444,40
LOGICIEL GESTION CIMETIERE 16/05/2018 0,00 11 640,24
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 16/05/2018 0,00 245,76
MATERIEL TECHNIQUE SERVICE
TECHNIQUE
15 16/05/2018 0,00 778,80
BORNAGE TERRAIN CONSTRUCTION
CENTRE TECHNIQUE LES ABRETS
30 16/05/2018 0,00 1 560,00
KITS JARDINS ECOLE TAZZIEF 15 18/05/2018 0,00 3 704,40
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT12 PLOMBERIE SANITAIRES
18/05/2018 0,00 3 161,94
REGULATION CHAUFFAGE GYMNASE
BAYARD
30 18/05/2018 0,00 1 073,76
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 13 CHAUFFAGE CLIMATISATION
23/05/2018 0,00 8 325,12
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
30 25/05/2018 0,00 2 832,88
MISSION SPS CONSTRUCTION CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
30 29/05/2018 0,00 768,00
ACCESSIBILITE ARRET DE BUS RUE DE
LA REPUBLIQUE LES ABRETS
29/05/2018 0,00 36 808,80
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES BUREAU CONTROLE
TECHNIQ
01/06/2018 0,00 684,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 13 CHAFFAGE CLIMATISATION
05/06/2018 0,00 16 725,48
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 4 ETANCHEITE
05/06/2018 0,00 3 289,61
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 05/06/2018 0,00 4 910,76
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 05/06/2018 0,00 4 834,01
75 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
GROS OEUVRE CONSTRUCTION
CENTRE TECHNIQUE
30 05/06/2018 0,00 13 894,13
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 06/06/2018 0,00 245,76
MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE FITILIEU
30 06/06/2018 0,00 5 282,21
BENNE TRACTEUR LA BATIE 6 12/06/2018 0,00 1 800,00
BRANCHEMENT EAU POTABLE
COMPTEUR DE CHANTIER
CONSTRUCTION ECOLE
30 12/06/2018 0,00 2 472,91
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
FITILIE
30 12/06/2018 0,00 4 991,00
ANNONCE MARCHE
RESTRUCTURATION PLACE DU 8 MAI
1945 LA BATIE
20 12/06/2018 0,00 300,34
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
12/06/2018 0,00 12 657,70
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 1 GROS OEUVRE
12/06/2018 0,00 15 896,56
LOGICIEL PROSPECTIVES
FINANCIERES
19/06/2018 0,00 3 048,00
INSTALLATION DEUX COLUMBARIUMS
LES ABRETS
10 19/06/2018 0,00 2 280,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
19/06/2018 0,00 20 913,12
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT17 SABLAGE
19/06/2018 0,00 7 441,15
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT 1
VRD
30 19/06/2018 0,00 32 127,66
CONTAINEUR LOCAL BOULES FITILIEU 15 20/06/2018 0,00 600,00
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
FITILIE
30 26/06/2018 0,00 915,00
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 26/06/2018 0,00 2 644,85
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 26/06/2018 0,00 691,58
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES ARCHITECTE
26/06/2018 0,00 3 096,00
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 26/06/2018 0,00 419,08
DECORS ILLUMINATIONS FITILIEU 15 03/07/2018 0,00 208,61
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
3EME ACPTE MISSION PATRIMONIALE
03/07/2018 0,00 1 710,00
RENOVATION VESTIAIRES FOOT LA
BATIE
30 03/07/2018 0,00 789,12
LOGICIEL CREATIVE CLOUD SERVICE
COMMUNICATION
03/07/2018 0,00 503,86
ENFOUISSEMENT BT ET FT RUE
ARISTIDE BRIAND ER ACPTE TRANCHE
2
03/07/2018 0,00 22 743,90
ENFOUISSEMENT BT ET FT RUE
ARISTIDE BRIAND 2E ACPTE TRANCHE
2
03/07/2018 0,00 37 906,50
MOBILIER ECOLE MATERNELLE LA
BATIE
10 03/07/2018 0,00 3 192,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT4 ETANCHEITE
10/07/2018 0,00 2 392,33
TRAVAUX ELECTRICITE SALLE DES
FETES LA BATIE
30 10/07/2018 0,00 2 369,26
PIECES METALLIQUES CONSTRUCTION
FOUR A PAIN LA BATIE
30 10/07/2018 0,00 2 028,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES
10/07/2018 0,00 13 801,20
76 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT
10/07/2018 0,00 2 465,53
DEMOLITION GROS OEUVRE
CONSTRUCTION ECOLE FITLIEU
30 10/07/2018 0,00 47 580,29
INSTALLATION LOCAL BOULES FITILIEU 30 10/07/2018 0,00 56 553,12
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES MISSION MAITRISE
OEUVRE
11/07/2018 0,00 480,00
MISSION MAITRISE D'OEUVRE
RESTRUCTURATION PLACE DU 8 MAI
LA BATI
15 11/07/2018 0,00 13 463,74
TABLETTES NUMERIQUES ECOLES
LAED
3 11/07/2018 0,00 23 064,00
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE
30 11/07/2018 0,00 708,00
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 11/07/2018 0,00 245,76
MOBILIER AIRE DE JEUX FITILIEU 10 12/07/2018 0,00 1 076,40
MISSION MAITRISE OEUVRE
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES PARC
BISSO
30 13/07/2018 0,00 4 830,00
GROS OEUVRE CONSTRUCTION
CENTRE TECHNIQUE
30 13/07/2018 0,00 17 531,18
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES 30 13/07/2018 0,00 13 901,40
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES 30 13/07/2018 0,00 26 655,98
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL
30 13/07/2018 0,00 4 704,72
STANDARD MAIRIES 3 16/07/2018 0,00 1 623,20
ALARME VOL GYMNASE BAYARD LES
ABRETS
30 17/07/2018 0,00 3 462,36
AMENAGEMENT TERRAIN DE BOULES
FITILIEU
20 18/07/2018 0,00 1 893,00
AMENAGEMENT PAYSAGER PARC
BISSO
15 18/07/2018 0,00 7 407,07
EXHUMATIONS CIMETIERE LES ABRETS 19/07/2018 0,00 5 155,00
FRESQUE MURALE PREAU ECOLE
TAZZIEF LES ABRETS
30 24/07/2018 0,00 4 000,00
MISSION ARCHITECTE CREATION
CLASSE SUPPLEMENTAIRE
MATERNELLE LA
30 24/07/2018 0,00 1 440,00
TRAVAUX EAU POTABLE PARC BISSO 24/07/2018 0,00 3 379,15
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 13 CHAUFFAGE
08/08/2018 0,00 23 437,20
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 11 ELECTRICITE
08/08/2018 0,00 5 609,47
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
08/08/2018 0,00 2 238,18
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
08/08/2018 0,00 23 168,64
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
08/08/2018 0,00 8 563,97
JEUX EXTERIEURS ECOLE
MATERNELLE LES DAUPHINS
15 09/08/2018 0,00 956,65
RENOVATION VESTIAIRES FOOT LA
BATIE
30 09/08/2018 0,00 3 811,20
CARRELAGE SAS ENTREE ECOLE
MATERNELLE LA BATIE
30 09/08/2018 0,00 780,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 3 CHARPENTE
09/08/2018 0,00 9 009,00
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 09/08/2018 0,00 245,76
ALIMENTATION ELECTRIQUE FOUR A
PAIN LA BATIE
30 14/08/2018 0,00 2 043,66
77 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
MACONNERIE FRESQUE ECOLE
TAZZIEF TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
30 14/08/2018 0,00 624,00
MACONNERIE FRESQUE ECOLE
TAZZIEF LES ABRETS
30 14/08/2018 0,00 5 618,40
STANDARD TELEPHONIQUE MAIRIES 3 14/08/2018 0,00 4 331,00
MISSION ARCHITECTE CREATION
CLASSE SUPPLEMENTAIRE ECOLE
MATERNEL
30 16/08/2018 0,00 3 240,00
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES 30 16/08/2018 0,00 2 520,08
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES 30 16/08/2018 0,00 3 666,00
MODIFICATIONS OUVERTURES ET
REALISATION PLAN INCLINE ECOLE
MATER
30 16/08/2018 0,00 3 072,00
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES 30 16/08/2018 0,00 3 308,20
INSTALLATION CHAUFFAGE CLASSE
SUPPL ECOLE MATERNELLE LA BATIE
30 25/08/2018 0,00 8 606,57
VRD CONSTRUCTION CENTRE
TECHNIQUE
30 25/08/2018 0,00 12 010,80
GROS OEUVRE CONSTRUCTION
CENTRE TECHNIQUE
30 28/08/2018 0,00 20 269,15
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE
30 28/08/2018 0,00 708,00
RENOVATION VESTIAIRES FOOT LA
BATIE
30 28/08/2018 0,00 3 056,76
TRAVAUX PLACOPLATRE EXTENSION
CANTINE TABARLY
30 29/08/2018 0,00 7 902,60
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT3 CHARPENTE
29/08/2018 0,00 48 197,61
ENSEMBLE MODULAIRE BUREAU
CENTRE TECHNIQUE
30 29/08/2018 0,00 22 048,20
CENDRIERS EXTERIEURS 15 31/08/2018 0,00 3 408,00
PEINTURE EXTENSION CANTINE
TABARLY
30 31/08/2018 0,00 2 986,80
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES ARCHITECTE
CONSTRUCTION
04/09/2018 0,00 3 096,00
PEINTURE CREATION CLASSE
MATERNELLE LA BATIE
30 04/09/2018 0,00 3 154,44
MENUISERIE CREATION SECONDE
CLASSE MATERNELLE LA BATIE
30 04/09/2018 0,00 18 076,80
AMENAGEMENT PAYSAGER PARKING
PLACE DU 19 MARS 1962 LA BATIE
06/09/2018 0,00 52 717,32
CARRELAGE CANTINE TABARLY 30 06/09/2018 0,00 2 512,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT2 GROS OEUVRE
11/09/2018 0,00 19 395,41
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
11/09/2018 0,00 405,31
DEMOLITION GROS OEUVRE
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT3
30 11/09/2018 0,00 94 667,26
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT9 ASCENSEUR
11/09/2018 0,00 14 263,20
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
FITILIE
30 11/09/2018 0,00 915,00
RACCORDEMENT EAUX PLUVIALES
CONSTRUCTION FOUR LA BATIE
12/09/2018 0,00 7 296,00
GROS OEUVRE CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
30 12/09/2018 0,00 20 439,58
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT13 CHAUFFAGE CLIMATISATION
12/09/2018 0,00 11 838,00
INSTALLATION LOCAL BOULES FITILIEU 30 14/09/2018 0,00 11 573,28
BARDAGE COMPLEMENTAIRE LOCAL
BOULES FITILIEU
30 14/09/2018 0,00 6 720,00
78 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 18/09/2018 0,00 7 882,07
ELECTRICITE EXTENSION CANTINE
TABARLY
30 18/09/2018 0,00 1 896,00
ANNONCE MARCHE CREATION 2EME
CLASSE LA BATIE
30 19/09/2018 0,00 180,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 10 SERRURERIE
19/09/2018 0,00 5 631,60
LAMPADAIRE SUPPLEMENTAIRE
PARKING 19 MARS 1962 LA BATIE
19/09/2018 0,00 2 700,58
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 19/09/2018 0,00 245,76
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT7 CLOISONS DOUBLAGES
26/09/2018 0,00 35 785,24
ANNONCE REHABILITATION DE
L'EGLISE DE LA BATIE
30 26/09/2018 0,00 569,82
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 7 CLOISONS DOUBLAGES
03/10/2018 0,00 27 744,68
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 03/10/2018 0,00 245,76
ACQUISITION TERRAIN RULLET LA
BATIE
04/10/2018 0,00 666,66
ACQUISITION TERRAIN RULLET LA
BATIE
04/10/2018 0,00 666,68
ACQUISITION TERRAIN RULLET LA
BATIE
04/10/2018 0,00 666,66
RIDEAU SCENE SALLE DES FETES LES
ABRETS
30 05/10/2018 0,00 954,00
CLIMATISATION REVERSIBLE SALLE
DES FETES FITILIEU
30 05/10/2018 0,00 5 360,52
HONORAIRES ARCHITECTE
CONSTRUCTION MAISON
DAUPHINOISE
30 09/10/2018 0,00 1 339,20
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 09/10/2018 0,00 1 736,41
EXHUMATIONS CIMETIERE LA BATIE 09/10/2018 0,00 19 361,60
TRACTO PELLE D'OCCASION SERVICES
TECHNIQUES
6 09/10/2018 0,00 49 900,00
HONORAIRES BUREAU CONTROLE
TECHNIQUE MAISON DAUPHINOISE
30 10/10/2018 0,00 684,00
BRANCHEMENT EAUX USEES
CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
30 10/10/2018 0,00 4 199,44
BRANCHEMENT EAU POTABLE
CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
30 10/10/2018 0,00 3 442,35
DIAGNOSTIC VISUEL ET SONORE PARC
BISSO
15 10/10/2018 0,00 5 628,00
TRAVAUX VOIRIE RUE ARISTIDE
BRIAND 2EME TRANCHE
10/10/2018 0,00 74 000,98
RACCORDEMENT GAZ CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL
30 10/10/2018 0,00 438,55
TRAVAUX EAU POTABLE PARC BISSO 30 10/10/2018 0,00 3 379,15
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES BUREAU CONTROLE
TECHNIQ
10/10/2018 0,00 684,00
DEMOLITION GROS OEUVRE
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 10/10/2018 0,00 174 812,32
BRANCHEMENT EAU POTABLE
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 10/10/2018 0,00 4 534,24
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC LA
BATIE
12/10/2018 0,00 1 329,60
ANNONCE MARCHE
RESTRUCTURATION PLACE DU 8 MAI
1945 LA BATIE
15 12/10/2018 0,00 300,34
79 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
ANNONCE MARCHE
RESTRUCTURATION PLACE DU 8 MAI
1945 LA BATIE
20 12/10/2018 0,00 -300,34
INSTALLATION REGARD EAU POTABLE
MAISON DAUPHINOISE
30 16/10/2018 0,00 1 514,07
MISSION MAITRISE D'OEUVRE
RESTRUCTURATION PLACE DU 8 MAI
LA BATI
15 16/10/2018 0,00 1 835,96
BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT
COLLECTIF CONSTRUCTION ECOLE
FITILIEU
30 16/10/2018 0,00 340,84
EXHUMATION CONCESSION
THEVENANT LES ABRETS
16/10/2018 0,00 1 200,00
REHABILATION TOITURE BATIMENT
PHOTOGRAPHE RUE D'ITALIE
30 16/10/2018 0,00 6 644,40
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
FITILIE
30 16/10/2018 0,00 915,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT12 PLOMBERIE SANITAIRES
26/10/2018 0,00 6 235,60
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
26/10/2018 0,00 1 359,89
STORE ECOLE TAZZIEF 30 26/10/2018 0,00 3 982,00
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT
14 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
30 26/10/2018 0,00 11 224,88
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 26/10/2018 0,00 245,76
BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT
COLLECTIF CONSTRUCTION CENTRE
TECHNIQ
30 31/10/2018 0,00 1 000,46
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
SOLDE MISSION PATRIMONIAL
31/10/2018 0,00 750,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 7 CLOISONS DOUBLAGES
31/10/2018 0,00 15 698,54
ORDINATEURS SERVICE URBANISME 3 31/10/2018 0,00 3 158,40
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 11 ELECTRICITE
31/10/2018 0,00 21 468,17
SANITAIRES PMR ECOLE MATERNELLE
LA BATIE
30 31/10/2018 0,00 1 405,26
MISSION SPS CONSTRUCTION CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL 2E ACPTE
30 06/11/2018 0,00 708,00
PLAFOND BUVETTE BOULODROME LES
ABRETS
30 06/11/2018 0,00 3 399,60
PLAQUES DE RUES EMAILLEES 06/11/2018 0,00 1 641,60
POSE SUPPORTS PHOTOS FITILIEU 06/11/2018 0,00 516,00
RELEVE TOPOGRAPHIQUE
REGROUPEMENT ECOLES LES
DAUPHINS TABARLY ET
30 06/11/2018 0,00 1 440,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT2 GROS OEUVRE
06/11/2018 0,00 7 650,04
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 06/11/2018 0,00 3 843,52
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 06/11/2018 0,00 1 697,16
SUPPORTS PHOTOS VOIRIE FITILIEU 06/11/2018 0,00 2 700,00
CONTRE-POIDS MASSE TRACTEUR LES
ABRETS
6 07/11/2018 0,00 1 404,00
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES 30 07/11/2018 0,00 5 354,14
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES LOT
CLOISONS
30 07/11/2018 0,00 7 575,40
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 2 GROS OEUVRE
07/11/2018 0,00 9 107,42
DECORATION ESCALIER MAIRIE LA
BATIE
30 09/11/2018 0,00 589,53
80 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
REMPLACEMENT DU SERVEUR
STOCKAGE INFORMATIQUE MAIRIE LES
ABRETS
3 09/11/2018 0,00 1 158,00
AMENAGEMENT RUE JEAN JAURES 09/11/2018 0,00 17 628,00
REMPLACEMENT SERVEUR
INFORMATIQUE MAIRIE LES ABRETS
3 09/11/2018 0,00 9 939,60
AMENAGEMENT VOIRIE FITILIEU 09/11/2018 0,00 36 312,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 15 SOLS SOUPLES
13/11/2018 0,00 11 610,53
FILETS CAGES DE FOOT FITILIEU 15 13/11/2018 0,00 1 065,22
POTEAUX ET FILETS TENNIS STADE
LES ABRETS
15 13/11/2018 0,00 562,80
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
13/11/2018 0,00 3 978,36
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 13 CHAUFFAGE CLIMATISATION
13/11/2018 0,00 14 144,82
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE
30 14/11/2018 0,00 708,00
MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION
ECOLE FITILIEU
30 14/11/2018 0,00 10 669,39
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT 4
CHARPENTE COUVERTURE BARDAGES
30 14/11/2018 0,00 5 736,00
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT
14 CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE
30 14/11/2018 0,00 34 206,80
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT 3
DEMOLITIONS GROS OEUVRE
30 14/11/2018 0,00 101 456,10
EXTENSION CANTINE TABARLY 30 16/11/2018 0,00 916,80
RELEVE TOPO AMENAGEMENT
CONTEINEURS OM LA CHARRIERE LA
BATIE
15 16/11/2018 0,00 1 320,00
CHANTIER SIGNALISATION
HORIZONTALE LES ABRETS EN
DAUPHINE
16/11/2018 0,00 11 580,00
AMENAGEMENTS EXTERIEURS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
15 16/11/2018 0,00 9 938,40
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT
13 ELECTRICITE
30 23/11/2018 0,00 23 240,08
REFECTION EAUX PLUVIALES LES
COQUELICOTS LES ABRETS
23/11/2018 0,00 17 851,20
EXTENSION RESEAU PUBLIC
ELECTRICITE CONSTRUCTION
FRANCHI LA BATI
27/11/2018 0,00 6 924,79
TELEPHONE PORTABLE M. LE MAIRE
DES ABRETS EN DAUPHINE
3 27/11/2018 0,00 618,00
PROJET EXTENSION ECOLE
MATERNELLE LA BATIE
30 27/11/2018 0,00 3 420,00
ENHERBAGE CIMETIERE LES ABRETS 27/11/2018 0,00 23 196,00
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES LOT
PLOMBERIE CHAUFFAGE
30 28/11/2018 0,00 2 765,34
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT 3
DEMOLITION GROS OEUVRE
30 29/11/2018 0,00 5 155,36
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 16 VRD ESPACES VERTS
30/11/2018 0,00 8 228,11
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 6 MENUISERIES INTERIEURES
30/11/2018 0,00 7 864,40
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 12 PLOMBERIE
30/11/2018 0,00 8 528,49
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 10 SERRRURERIE
30/11/2018 0,00 10 462,03
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 11 ELECTRICITE
30/11/2018 0,00 31 604,83
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 15 SOLS SOUPLES
30/11/2018 0,00 15 852,53
CREATION MARE PEDAGOGIQUE PARC
BISSO
15 03/12/2018 0,00 1 074,93
81 C-3-4-A101 A10.1
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE LA BATIE 30 04/12/2018 0,00 2 704,08
MODULES SERRURERIE BATIMENT MJC 30 04/12/2018 0,00 1 210,32
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU LOT 3
DEMOLITIONS GROS OEUVRE
30 04/12/2018 0,00 116 558,46
RELEVE TOPO AGRANDISSEMENT
PLACE DU 8 MAI 1945 LA BATIE
15 04/12/2018 0,00 1 740,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES ARCHITECTE
CONSTRUCTION
04/12/2018 0,00 3 096,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT N°7 CLOISONS DOUBLAGES
04/12/2018 0,00 24 334,30
SUPPORTS POUBELLES ESPACES
VERTS LES ABRETS EN DAUPHINE
20 04/12/2018 0,00 1 055,52
TRAVAUX ECOLE MATERNELLE LA
BATIE
30 04/12/2018 0,00 2 204,40
MISSION COORDONNATEUR SPS
CONSTRUCTION ECOLE FITILIEU
30 04/12/2018 0,00 245,76
ETUDE FAISABILITE VEILLE FONCIERE
LES ABRETS EN DAUPHINE
5 05/12/2018 0,00 2 763,00
RENOVATION EGLISE LA BATIE LOT1
MACONNERIE
30 05/12/2018 0,00 37 612,20
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT N°8 REVETEMENTCERAMIQUE
05/12/2018 0,00 3 621,24
RENOVATION EGLISE LA BATIE LOT1
MACONNERIE
30 05/12/2018 0,00 14 559,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
BORNE LIMITE PROPRIETE
06/12/2018 0,00 336,00
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
HONORAIRES ARCHITECTE
CONSTRUCTION
06/12/2018 0,00 6 192,00
CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE
LOT GROS OEUVRE
30 06/12/2018 0,00 17 898,36
MOBILIER CANTINE TABARLY 10 06/12/2018 0,00 3 601,73
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 15 SOLS SOUPLES
07/12/2018 0,00 6 873,59
RENOVATION MAISON DAUPHINOISE
LOT 10 SERRURERIE
07/12/2018 0,00 14 143,68
CONSTRUCTION LOCAL JEUNES LOT 5
SERRURERIE
30 07/12/2018 0,00 10 405,18
DALLES AMORTISSANTES AIRE DE
JEUX ECOLE MATERNELLE FITILIEU
30 07/12/2018 0,00 2 664,00
MAITRISE D'OEUVRE REALISATION
PUMPTRACK PARC BISSO
15 17/12/2018 0,00 3 332,83
TOTAL GENERAL 3 141 834,20 0.00
82 C-3-4-A101 A10.2
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
CHARGEUSE
PELLETEUSE
MASSEY
FERGUSON MF860
27 508,00 8 200,00 27 508,00 -19 308,00 10/10/2018 0,00
TRACTO PELLE
CASE 580 K
31 255,10 3 500,00 31 255,10 -27 755,10 10/10/2018 0,00
TOTAL GENERAL 58 763,10 -47 063,10
C-3-4-A101 83 A10.3
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775
compte 675
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs comptables des immobilisations cédées
13 200.00
78 276.57
84 C-1-1-B A10.4
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement Désignation du bien Modalités et date d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0 0.00
Mise à disposition
0,00 0 0.00
Affectation
0,00 0 0.00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0.00
Divers
0,00 0 0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
85 C-3-4-A101 A10.5
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Désignation
du bien Modalités et date de sortie
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
C-3-4-A101 86 A11
IV IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Recettes
Titres émis
Dépenses
Mandats émis Libellé (2)
Article
(2)
I TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3) Libellé (2)
Article
(2)
TOTAL GENERAL
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement
4 854 861,02
C-3-4-A11 87 ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION
GLOBALE
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré : ................................................................
(1) A détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds.
88 B1.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du
budget (6)
Taux initial
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Durée
rési-
duelle
Capital restant
dû au 31/12/N Montant initial Organisme
prêteur ou chef
de file
Objet de
l'emprunt garanti
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actuariel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau de
taux
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Catégorie
d'emprunt (7)
Désignation du bénéficiaire
Année Profil
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Total des emprunts contractés
par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que
ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts contractés
pour des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.
C-3-4-A022 89 B1.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
Provisions pour garanties d’emprunts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 854 861,02
A
B
D
C
I=A+B+C-D
II
I/II Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
C-1-1-A 90 B1.3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Exercice
d'origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 91 B1.4
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations
prévues par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de PPP
(en mois)
Date de fin du
contrat de
PPP
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
C-3-4-B013 92 B1.5
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
années
Périodi-
cité
Dette en capital à
l'origine
Dette en
capital 31/12/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
TOTAL
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;
- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en
cas d’appel de la garantie.
C-3-4-B013 93 B1.6
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital 31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 94 B1.7
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Prestations en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 95 B2.1
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
CA
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 96 B2.2
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 97 B3
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Dépenses
Libellé de la recette :
Chapitre Montant Article Libellé article Article Libellé article Montant
Recettes
Chapitre
Reste à employer au 01/01/N :
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Recettes
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Dépenses
0,00
C-3-4-B03 98 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON
TITULAIRES
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
C-3-4-C011 99 C1.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
2018 COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné CA
CATEGORIES
(1)
CONTRAT REMUNERATION (3) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
SECTEUR
(2) Euros Indice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de
création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
C-3-4-C011 100 C1.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
C-3-4-C012 101 C2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... . Toute personne a le droit de demander communication.
Montant de
l'engagement
Nature juridique de
l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nom de l'organisme La nature de l'engagement
(1)
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
C-3-4-C02 102 C3.1
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU+fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 103 C3.2
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
C-3-4-C031 104 C3.3
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Catégorie Intitulé / objet Date de création TVA
(oui /
non)
N° et date
délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
N° SIRET
C-3-4-C031 105 C3.4
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
C-3-4-C031 106 C3.5
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
1 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2017)
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 868 189.84 1 226 000.00 4 561 231.76 1 080 958,08
RECETTES 6 868 189.84 0.00 4 132 172.29 2 736 017,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 068 500.00 0.00 4 097 966.93 1 970 533,07
RECETTES 6 542 679.19 0.00 6 850 916.78 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au
31/12
Réalisations - mandats
ou titres (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR 2017)
SECTION
INVESTISSEMENT
1 226 000.00 4 561 231.76 6 868 189.84 DEPENSES 1 080 958,08
0.00 4 132 172.29 6 868 189.84 RECETTES 2 736 017,55
FONCTIONNEMENT
0.00 4 097 966.93 6 068 500.00 DEPENSES 1 970 533,07
0.00 6 850 916.78 6 542 679.19 RECETTES 0,00
(1) Y compris les rattachements.
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
12 936 689,84
13 410 869,03
8 659 198,69
10 983 089,07
1 226 000,00
0,00
3 051 491,15
2 427 779,96
C-3-4-C035 107 C3.6
IV IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2017) SECTION
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations
en annexe de la M14)
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation
des flux réciproques)
Crédits annulés Restes à réaliser au 31/12 Réalisations - mandats ou titres Crédits ouverts (BP + DM dont RAR 2017) SECTION
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Recettes
Dépenses
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
C-3-4-C036 108 D1
IV IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date
de vote)
Variation des
bases / N-1
(%)
Taux appliqués
par décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de
taux / N-1
(%)
Produit proposé
par l'assemblée
délibérante
Variation
du produit
/ N-1
(%)
TOTAL
C-3-4-D01 109 D2
IV IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
2018 CA COMMUNE DE LES ABRETS EN DAUPHINE - 38 - Budget Les Abrets en Dauphiné
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice : 57
Nombre de membres présents : A Les Abrets, le 25/03/2019
Nombre de suffrages exprimés : Le Le Maire,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Les Abrets, le 25/03/2019 Date de convocation : 18/03/2019
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en sous préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A ............................, le ......................................
C-3-4-D02 110 SOMMAIRE
I.Informations générales
p.2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.3 B - Modalités de vote du budget
II.Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser
p.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III.Vote du budget
p.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
p.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
p.16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans Objet IV – ANNEXES
A - Eléments du bilan
p.21 A1 - Présentation croisée par fonction X
p.30 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
p.41 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
p.47 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.48 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.51 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.52 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p.53 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p.55 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
p.56 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
p.57 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p.58 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.59 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
p.60 A4 - Etat des provisions X
p.61 A5 - Etalement des provisions X
p.62 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
p.63 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
p.64 A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement X
p.65 A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement X
p.66 A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.67 A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
p.68 A8 - Etat des charges transférées X
p.69 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
p.72 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.83 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X
p.84 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
p.85 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.86 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) X
p.87 A11 - Etat des travaux en régie X
p.88 A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.89 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
p.90 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
p.91 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
p.92 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.93 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
p.94 B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.95 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
p.96 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
p.97 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
p.98 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.99 C1.1 - Etat du personnel X
p.101 C1.2 - Action de formation des élus X
p.102 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
p.103 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
p.104 C3.2 - Liste des établissements publics créés X
p.105 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
p.106 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p.107 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
p.108 C3.6 - Identification des flux croisés X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures p.109 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X p.110 D2 - Arrêté et signatures X (1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)
C-1-0-000 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN,
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018 pour la commune des Abrets en Dauphiné,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que tout est exact,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE, à l’unanimité moins Marie-Noëlle Gadou et Maryvonne Jullien qui s'abstiennent, que le Compte de Gestion
dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni
réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-02
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Approbation du compte de gestion EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l'approbation du compte administratif 2018, d'affecter
1 655 059,47 € en réserve sur l'exercice 2019 afin de couvrir le déficit d'investissement 2018 de 429 059.47 € et les
reports sur 2019 des crédits engagés non consommés de 2018 pour 1 226 000€, et de reporter le solde en recettes de
fonctionnement au chapitre 002 excédent antérieurs reporté pour 1 097 890,38 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins Marie-Noëlle GADOU et Maryvonne JULLIEN qui
s’abstiennent
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- AFFECTE 1 655 059,47 € en réserve au 1068 sur le budget 2019, afin de couvrir le déficit d'investissement
reporté de 2018 et les crédits de reports 2018,
- REPORTE 1 097 890,38 € sur l'exercice 2019 au 002 excédent reporté.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-03
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Affectation du résultat 2018 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–Laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas faire varier la fiscalité en 2019 et propose de
reconduire les taux votés en 2017 et 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN
qui s’abstiennent,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.
- VOTE les taux suivants :
taxe d'habitation : 6,75%
taxe sur le foncier bâti : 16,21%
taxe sur le foncier non bâti : 45,02%
- RAPPELLE que ces taux seront atteints en 2022, après une période de lissage de 6 ans initiée en 2017.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-04
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Vote des taux communaux 2019 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–Laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN,
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs publics pour l'année 2019. Il présente la proposition de grille tarifaire et sollicite les commentaires.
Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les grilles tarifaires ci-dessous pour 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-05
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Vote des tarifs publics 2019
TARIFS PUBLICS 2019
CIMETIERE 15 ANS
150,00 €
250,00 €
350,00 €
300,00 €
600,00 €
COLOMBARIUM 15 ANS
250,00 €
300,00 €
350,00 €
400,00 €
400,00 €
150,00 €
Concession simple
Concession double
Concession triple (renouvellement uniquement)
CIMETIERE 30 ANS (Renouvellement uniquement)
Concession simple
Concession double
1 urne
2 urnes
3 urnes
4 urnes
Cavurne 4 emplacements
inscription sur la stèle du jardin du souvenir
TARIFS PUBLICS 2019
caution
Salle des fêtes des Abrets 150,00 € 300,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 € 100,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € 200,00 € 400,00 € 100,00 € 500,00 € 200,00 € 600,00 € 500,00 € 150,00 € 100,00 € 200,00 € 300,00 € 50,00 € 500,00 € 150,00 € 50,00 € 200,00 € 500,00 € 50,00 € Salle Marcelline 50,00 € 100,00 € 500,00 € 50,00 € Salle chartreuse (Juillet et Août uniquement) 150,00 € 150,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € 200,00 € 400,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 €
location week end location journée Du Lundi au Vendredi
Associations
de la commune
historique
Entreprises
Ou particuliers
des Abrets
en Dauphiné
Entreprises
ou particuliers
Extérieurs aux
Abrets en Dauphiné
participation
Aux frais de
Chauffage
1/10 – 1/05
Caution
Location /
Matériel
Caution
Nettoyage
Salle et
Matériel
Associations
De la commune
Historique
associations
extérieures à la
Commune historique
Caution
Nettoyage
1 000,00 €
Salle des fêtes Vercors de Fitilieu 1 200,00 € 1 000,00 € Salle Emile Gerry
Gymnase Bayard 1 000,00 € Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
TARIFS PUBLICS 2019 Les Abrets Fitilieu
Vogue
l'emplacement de 0 à 19m² forfait par jour 51,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 40 à 99m² forfait par jour 112,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 € 0,00 € 0,00 €
Cirques
forfait de 3 jours et en deça 50,00 €
Forfait au delà de 3 jours 100,00 €
Marchés
Hebdomadaire réguliers et occasionnels € le ml/jour 0,80 €
Hebdomadaires abonnés € le ml/jour 0,75 €
Branchements électrique forfait mensuel 48,00 €
Occupation domaine public le m² par an Occupation/an 6,50 € foire de printemps
tarif publicité foire de printemps
petit format l'unité 50,00 €
moyen format l'unité 100,00 €
grand format l'unité 150,00 €
emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
Jardins Ouvriers 50,00 € Restaurants scolaires
tarifs enfants 4,29 € 2,70 € 4,20 €
tarifs adultes 4,00 € 4,20 €
8,58 € 4,70 € 8,40 €
Garderie municipale
Matin 1/2 heure 0,50 € Soir 1/2 heure 0,50 €
¼ d'heure 0,50 € ½ heure 1,00 € 1 heure 2,00 € 1,00 €
2,00 €
4,00 €
la Batie
Divisin
Inscription « de fait » le jour même
Inscription « de fait » le jour même ¼ d'heure
Inscription « de fait » le jour même ½ heure
Inscription « de fait » le jour même 1 heure EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–Laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN,
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil la liste des subventions qu'il propose de verser en 2019 aux associations.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de versement des subventions présentées par Monsieur le Maire après étude par la commission.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-06
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Vote des subventions 2019
aux associations SUBVENTION 2019
ASSOCIATIONS Montant Subvention 2019
SOU DES ECOLES DE TAZIEFF 70,00 € 70,00 €
SOU DES ÉCOLES DES DAUPHINS 70,00 € 70,00 €
APE (Association des Parents d'Élèves DE TABARLY 70,00 € 70,00 €
SOU DES ÉCOLES DE FITILIEU 70,00 € 70,00 €
SOU DES ÉCOLES DE LA BATIE 70,00 € 70,00 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE SPECTACLE NOEL 500,00 € 500,00 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE LES ABRETS 7 € PAR ENFANT
COOP SCOLAIRE DAUPHINS – 113 élèves au 01/09/2018 770,00 € 791,00 €
COOP SCOLAIRE TABARLY – 71 élèves au 01/09/2018 560,00 € 497,00 €
COOP SCOLAIRE TAZIEFF – 117 élèves au 01/09/2018 763,00 € 819,00 €
CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE LA TOUR DU PIN 100,00 € 100,00 €
40 € par élève 40 € par élève
MJC 2 trimestres sur 4
MJC solde subvention n-1 4ème trimestre
MJC EVS
FNACA ABRETS 150,00 € 150,00 €
FNACA PALADRU 40,00 € 40,00 €
SOUVENIR FRANCAIS PDB 70,00 € 70,00 €
SOUVENIR FRANCAIS MONTFERRAT 40,00 € 40,00 €
UMAC 40,00 € 40,00 €
UNION PAROISSIALE 250,00 € 250,00 €
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 100,00 € 100,00 €
HARMONIE DES TISSERANDS 160,00 € 160,00 €
DONNEURS DE SANG 150,00 € 150,00 €
LIGUE CONTRE LE CANCER LES ABRETS 650,00 € 650,00 €
CROIX ROUGE 300,00 € 300,00 €
RESTO DU COEUR 200,00 € 200,00 €
JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) 180,00 € 180,00 €
CASSIOPE 500,00 € 500,00 €
ADMR Aide Ménagère 700,00 € 700,00 €
SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
UNION RETRAITES ET PERSONNES AGÉES 300,00 € 300,00 €
COMITE DES FAMILLES RÉSIDENCE BAYARD 100,00 € 100,00 €
COORDINATION DES RETRAITES DE LA VALDAINE 40,00 € 40,00 €
VIVRE ENCORE 70,00 € 70,00 €
COMITE DES FETES
COMITE DES FETES: CHAR COMICE 250,00 € 250,00 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANTS
SOCIÉTÉ DE MUSIQUE 300,00 € 300,00 €
USEP 200,00 € 200,00 €
ABRETS DANSE 140,00 € 200,00 €
TENNIS 150,00 € 150,00 €
ASFB 800,00 € 800,00 €
BASKET CLUB 860,00 € 880,00 €
CLUB ABRESIEN DE PÉTANQUE 150,00 € 150,00 €
BOULE ABRESIENNES 150,00 € 150,00 €
CLUB DE TIR ABRESIEN 450,00 € 450,00 €
DIANE ABRESIENNE ACCA 70,00 € 70,00 €
LA RANDONNÉE 80,00 € 80,00 €
SECTION CYCLISTE 360,00 € 360,00 €
TENNIS DE TABLE 770,00 € 790,00 €
SECTION VOLLEY BALL 250,00 € 270,00 €
KARATÉ 150,00 € 100,00 €
OXY GYM 100,00 € 200,00 €
A CORPS DES ARTS 100,00 € 200,00 €
DRS 200,00 € 250,00 €
PIERRE DU CIEL 180,00 € 200,00 €
ACCIDENTES DU TRAVAIL (FNATH) 110,00 € 110,00 €
ASSOCIATION DES FEMMES ÉLUES DE L'ISÈRE 100,00 € 100,00 €
LOCOMOTIVE 200,00 € 200,00 €
AUX ARTS ETC... 0,00 € 70,00 €
SOURIRE A LA VIE 0,00 € 70,00 €
0,00 € 70,00 €
CYCLO DES ABRETS ET ENVIRON 0,00 € 70,00 €
Subvention 2018
Pour mémoire
MFR, LEPA, IMPRO, chambre Métiers, centre éducatif AUTRES ECOLES ACCUEILLANT DES ELEVES ABRESIENS
28 976,25 € 28 976,25 €
9 658,75 €
7 000,00 €
1 600,00 € 1 800,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
1 000,00 € 1 000,00 €
TRYO TRansmission Yoga Occidental
45 779,25 € 63 062,00 € EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–Laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN,
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Après avoir présenté le projet de budget 2019 qui est équilibré en investissement à 5 099 059€ et en fonctionnement à 5 549 100€ de recettes et 5 229 100€ de dépenses, soit un suréquilibre de 320 000€,
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Marie Noëlle GADOU et Maryvonne JULLIEN qui s’abstiennent,
APPROUVE le projet de budget tel que présenté par Monsieur le Maire,
VALIDE la section de fonctionnement à 5 549 100€ de recettes et 5 229 100€ de dépenses, soit un
suréquilibre de 320 000€
VALIDE la section d'investissement à 5 099 059€.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-07
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Vote du budget 2019 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–Laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose de présenter deux dossiers de subventions pour le projet de création d'un vestiaire arbitre au stade de la commune historique de La Bâtie Divisin, auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et également auprès de la région Auverge Rhône-Alpes au titre du schéma de cohérence régionale de football.
Actuellement, le vestiaire arbitre, très vétuste ne répond pas aux normes fédérales.
Afin d'accueillir les officiels dans de meilleures conditions, la collectivité souhaite rénover ce vestiaire arbitre.
Le montant des travaux s'élève à 18 818,51 € HT. Les dossiers de demandes de subventions seront déposés conjointement par la Mairie et le Club de l'Union Sportif de la Bâtie-Divisin (USBD) auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régionale de football.
La commune sollicite une subvention de 3760 € pour la création d'un vestiaire arbitre au stade de la commune historique de La Bâtie Divisin auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régionale de football.
Les travaux débuteront en juillet 2019 pour une durée de 2 mois.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Région Auvergne Rhône Alpes 0
DETR 2019 0
Conseil Départemental de l'Isère 0
Autres financements publics – FAFA 3760
Total des subventions publiques 3760
Auto financement communal 15058,51
TOTAL 18 818,51 € HT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-08
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Demande de subvention pour
rénovation aménagement des
vestiaires foot La Bâtie Divisin Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’Unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions pour la création d'un vestiaire
arbitre au stade de la commune historique de La Bâtie Divisin auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régionale de football PRÉCISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2019,
SOLLICITE une subvention de 3760 € auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA),
SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de
cohérence régionale de football
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–Laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de subvention pour le projet d'installation de vidéo protection auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2019.
Afin de sécuriser la commune, il sera installé 5 caméras et un dôme panoramique sur le rond-point de la croisée. Cet équipement de vidéo protection permettra une identification des véhicules (lecture des plaques) sur les cinq axes principaux de la commune
Les images obtenues avec ce système, peuvent être traitées automatiquement et/ou visionnées puis archivées ou détruites. La surveillance a pour but de contrôler les conditions de respect de la sécurité, de la sûreté ou de l'exécution d'une procédure particulière.
Le montant des travaux s'élève à 20 807,68 € HT. La commune sollicite une subvention de 50 % au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2019.
Les travaux débuteront en septembre 2019. Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Région Auvergne Rhône Alpes 0
DETR 2019 0
Conseil Départemental de l'Isère 0
Autres financements publics – FIPD 10403,84
Total des subventions publiques 10403,84
Auto financement communal 10403,84
TOTAL 20 807,68 € HT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-09
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Demande de subvention pour
l'installation de la vidéo protection Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’Unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l'installation de
vidéo protection auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2019.
PRÉCISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2019,
SOLLICITE une subvention de 10 403,84 € auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD), programme 2019. ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 25 mars 2019
L’an Deux Mil Dix Neuf, le vingt-cinq mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN- GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD. Absents excusés : Marie–Laure RULLET
Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN
Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU
Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART
Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions d'avenants au marché de rénovation de l'église de la Bâtie. Il propose de valider les avenants proposés.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
VALIDE les avenants suivants :
Lot 1 GIRARD 15 638,20€ HT
Lot 2 ANNEQUIN 4 300 € HT
Lot 3 BERTHIER 0 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la validation des avenants
et à la bonne réalisation des travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
57 57 40
Délibération N°: 2019-C-10
Date de la convocation :
15 mars 2019
Date d’affichage :
29 mars 2019
Objet de la délibération :
Avenants au marché de rénovation
de l'église de la Bâtie