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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241210 DEC156 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241210 DEC156 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
GOLFE ou se
Publié le
ID : 056-200067932-20241210-241210 DEC156-AU
ORBIHAN'? : MORBI le VANNES AGGLOMÉRATION ‘or
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour un projet de requalification de voirie dans le parc d'activités de Kerniol, à Vannes
Marché n° 2024-137
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
+ Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montaïit, l'objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés {avenants) quelle que soit la procédure, n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
+ Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Aïticle1: De conclure avec la société TERRITOIRES PARTAGES sise 39 rue de Fondeline - 44600 SAINT-NAZAIRE, un marché pour des prestations de mission de maîtrise d'œuvre pour un projet de requalification de voirie dans le parc d'activités de Kerniol, à Vannes. Ce marché d'un montant de 32 925 € HT (DPGF et missions complémentaires), prend effet à compter de la date fixée à l'ordre de service.
Atticle2: D'imputer la dépense correspondante à l'article 2152/61/Kerniol du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le
Le Président
David ROE
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le :
e sa mise en ligne: