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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241210 DEC155 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241210 DEC155 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
GOLFE DU LE < rune le M OR B l HAN'% ID : 056-200067932-20241210-241210 DEC155-AU
VANNES AGGLOMER 1e US
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Remplacement de lanterneaux pour la piscine VANOCEA
Marché n°2024-175
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire en date du 16 septembre 2020 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation et l'exécution des marchés passés en procédure adaptée en application des articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique dont le montant est inférieur à 90 000 € HT ainsi que des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont le montant est inférieur à 90 000 € HT en application des articles L2122-1 et R2122-1 à 11 du Code de la commande publique ;
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l'objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toutes modifications de marchés (avenants) quelle que soit la procédure,
n'ayant aucune incidence financière ;
prendre toute décision en cas d'urgence impérieuse, sans limitation de montant.
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Article 1: De conclure avec la société SMAC sise 2, rue Louis Lépine - ZI du Porzo - 56 700 KERVIGNAC, un marché pour le remplacement de lanterneaux pour la piscine VANOCEA. Ce marché d'un montant de 39 798,35 € HT prend effet à compter de la notification de l’ordre de service pour une durée de 3 semaines (hors intempéries).
Article 2: D'’imputer la dépense correspondante à l'article 21318 du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
+ adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le À Ÿ DEC, 2024 t
David R
Certifiée exécutoire compte tenu de : Î ‘0 DEC. 2024
e sa réception en Préfecture le :
+ sa mise en ligne : Î 0 DEC, 2024 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241210-241210 DEC155-AU