Arrêté - A24212 Tournoi tennis du 21 07 au 28 07 2024

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Arrêté - A24212 Tournoi tennis du 21 07 au 28 07 2024 Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A24212 Tournoi tennis du 21 07 au 28 07 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône (ROGNAC cœur ve rerriroiRe ARRETE DU MAIRE N°24212 Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL — ASSOCIATION ROGNAC TENNIS — COMPLEXE TENNISTIQUE JEAN BARRAQUIER - TOURNOI DE TENNIS « FUTURE HOMME » — DU DIMANCHE 21 JUILLET AU DIMANCHE 28 JUILLET 2024 Le Maire de la Ville de Rognac, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-2 et suivants et L. 2213-1 à5; Vu le code de la route ; Vu le code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610- 5; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; Vu le code du dommerce ; Vu le code de la procédure pénale ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 322-3, L.824-6 et suivants et D.322-1 à D.322-3; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L.310-2 du code du commerce paru au JO le 09 janvier 2009 ; Vu le règlement sanitaire départemental ; Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 règlementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants ; Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ; Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ; Vu la demande du 22 novembre 2023, déposée par l'association Rognac Tennis représentée par son président Monsieur Pascal PRIOURET d'utiliser le Complexe Tennistique Jean Barraquier ; Considérant l'organisation d'une manifestation sportive, le tournoi de tennis « Future Homme » du 21 juillet au 28 juillet 2024 au complexe tennistique Jean Barraquier ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ; Considérant qu'il a lieu de règlementer la distribution des boissons et des aliments au cours de cette manifestation publique ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules dans l'intérêt général du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publiques ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sureté et la sécurité des personnes et des biens ; Considérant qu'il est nécessaire de déterminer les modalités d'autorisation d'occupation du domaine public de nature à garantir le respect des mesures dites barrières et les recommandations du gouvernement. Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 -13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26ARRETE ARTICLE 1 : ORGANISATION DU TOURNOI FUTURE HOMME : Le présent arrêté a pour but de définir les mesures nécessaires au bon déroulement du tournoi de tennis « Future Homme » organisé par l'association Rognac Tennis, du dimanche 21 juillet au dimanche 28 juillet 2024. e Gestion de la buvette du tennis club par l'association Rognac Tennis sur cette période. e Prise en charge de la responsabilité par l'association Rognac Tennis des soirées suivantes : - Vendredi 26 juillet : chanteuse de 18h à minuit. -_ Samedi 27 juillet: Soirée des sponsors et remise des prix du tournoi double de 18h à minuit. - Dimanche 28 juillet : Finale du tournoi simple, apéritif de fin de tournoi et remise des diplômes en simple de 10h à 14h. ARTICLE 2 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION Concernant le stationnement : Le stationnement se fera sur le parking du Tennis Club et du bas du château de la plantade. ARTICLE 3 : SIGNALISATION Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale. La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules. Les véhicules des services municipaux et de sécurité ne sont pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article. ARTICLE 4 _: AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE _DE_COMMERCES D'ALIMENTATION {(BUVETTE) La demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons par l'association Rognac Tennis a été faite le 15 juillet 2024, pour la période du 21 juillet au 28 juillet 2024. Cette autorisation est personnelle et incessible, précaire et révocable. Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement. L'association devra s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit pendant l'événement. Elle ne pourra se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune. La commune décline toute responsabilité en cas d'intempéries ou d'annulation de cette fête qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera seule le cas échéant. Le présent arrêté sera notifié à l'association. Les vendeurs d'aliments ou de boissons remis directement aux consommateurs ou préparés en vue de leur être remis directement sont tenus de respecter la législation,la réglementation et les modalités fixées par les arrêtés du ministre de l'Economie de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires. Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les agents des Services Techniques et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d'alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes tenant les stands dans des récipients, de façon à ne causer aucune gêne. ARTICLE 5 : SONORISATION Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée pour les 3 dates événementielles (26, 27 et 28 juillet 2024) sur le lieu de l'évènement {Complexe Tennistique Jean Barraquier) de 18h00 à 00h00. ARTICLE 6 : SECURITE La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation : - en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public, - en cas de pollution présentant un risque pour la santé. Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET UTILISATION DES LOCAUX L'association utilisera raisonnablement les locaux mis à sa disposition par la Commune. Elle ne devra permettre aucun agissement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public et, d'une manière générale, aucune activité susceptible d'entraîner une gêne pour les occupants voisins. L'association est informée de l'existence des dispositifs d'alarme, de l'emplacement des extincteurs, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. L'association est tenue à respecter et faire respecter les termes du règlement hygiène et sécurité de la Commune. L'utilisation des locaux doit être conforme aux règles régissant les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.). L'association sera responsable de toute dégradation ayant lieu durant son créneau dans l'enceinte des locaux mis à disposition. L'association souffrira sans indemnité toutes les réparations et tous les travaux qui seraient réalisés dans l'immeuble, quelles qu’en soient l'importance et la durée. Toute détérioration des locaux ou du matériel provenant d’une négligence de la part de l'association ou d'un défaut d'entretien devra faire l'objet d'une remise en état à ses frais. Le président de l'association Rognac Tennis est tenu de s'assurer qu'aucun des participants ne pénètre dans les locaux autres que ceux mis à disposition. L'association fera respecter l'effectif maximum admissible simultanément au sein des locaux mis à disposition : + Club — House : 72 personnes. e Courts couverts : 150 personnes. e Courts extérieurs : 25 personnes par court.D'autre part, l'association est tenue d'assurer la sécurité générale dans l'établissement et notamment de : + Connaître et faire appliquer les consignes de sécurité à suivre en cas d'incendie (consignes générales et consignes spécifiques à l'établissement), notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ; + Diriger les secours en attendant l'arrivée de l'exploitant et des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition de ceux-ci : + Informer et sensibiliser son personnel aux consignes d'évacuation et à la mise en œuvre des moyens de secours et organes de sécurité de l'établissement ; + Assurer la vacuité permanente des issues de secours et des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; + Respecter les éventuelles configurations « type » autorisées par la commission de sécurité et l'exploitant pour l'aménagement de la salle (rangées de chaises, etc.) ; + Ne pas modifier les installations électriques de l'établissement : l’utilisation de rallonges électriques, de blocs de prises ou de triplites est interdite (risques de surchauffe et d'incendie) ; + Utiliser les éventuels dispositifs techniques permettant l'arrêt automatique de la manifestation en cours en cas de déclenchement du système d'alarme (dispositifs de coupure sono, de remise en lumière, etc.) ; + __Ne pas ajouter d'éléments de décoration sans s'assurer préalablement de respecter le règlement de sécurité (art AM 9 à 13). Les locaux ne pourront être utilisés à d'autres fins que celles concourant à la réalisation de l'objet de l’association et du présent arrêté, sauf accord préalable des deux parties et le cas échéant, des autorités administratives chargées du contrôle de légalité. L'association doit se conformer strictement aux prescriptions contenues dans le règlement général des équipements sportifs communaux, dont un exemplaire lui sera remis. L'association sera l'interlocuteur unique de la Commune concemant toute demande relative à l'utilisation de ces locaux. ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS L'association Rognac Tennis est tenue pour responsable de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation. L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. En application des dispositions du Code de ia Route, tout véhicule se trouvant en infraction fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant. ARTICLE 9 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : + D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : “Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : =“ Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 Marseille cedex 2. “" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 10 : EXECUTION Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Responsable de la Police Municipale et l'association Rognac Tennis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 11 : Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours, ainsi qu'à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.