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Compte-Rendu - hqdlw8qjy7gn9r
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - hqdlw8qjy7gn9r)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
N°
1-2022
02.02.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 07 Février 2022
Le
trente
un
janvier
deux
mil
vingt-deux
le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
pour
le
sept
Février
2022
en
séance
ordinaire.
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
régulièrement
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
David
FURESTIER,
Maire.
PRESENTS
:
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER,
Julien
FLUCK,
Jérôme
FERRERO,
David
FURESTIER,
Audrey
GIBELIN,
Didier
GINANE,
Claude
LEO,
Stéphan
VALLAT
Absent
/ excusé
: Isabelle
RICHARD,
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHARBONNIER
Ordre
du
Jour
: Comptabilité
: autorisation
de
paiement
des
factures
d’investissement
Bail
du
logement
communal
Gras
Savoye
: renouvellement
du
contrat
garanties
statutaires
Conseil
Départemental
: demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police Demande
de
subvention
: Amicale
Détente
Cassagnolaise
de
Gymnastique
Questions
diverses
444 SK
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
07.12..2021
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07.12.2021
est approuvé
à l'unanimité.
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
les
délibérations
suivantes
:
-
Bouygues
Télécom
:
autorisation
de
travaux
Le
Conseil
autorise
ce
rajout.
Délibération
n°01.2022
: Comptabilité
- Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
:
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget. COMPTE
RENDU
N°
1-2022
02.02.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des crédits
ouverts
au budget
de l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de la dette.
L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au budget
lors de son
adoption.
Le
comptable
est en droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
des
dépenses
d’investissement,
afin de pouvoir
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
selon
le détail
ci-dessous
:
Article
2158
:
Passion
Motoculture
160.00
€
Article
2158
:
Passion
motoculture
250.00
€
Article
2158
: Entrepôt
du
bricolage
1 505.50
€
Article 2031
:
Conseil
Départemental
897.60
€
Le
conseil
municipal
s’engage
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au budget
primitif de la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
d'accepter
les propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
n°02-2022:
Bail
du
logement
communal
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu’il
convient
de
procéder
à la reconduction
du
bail
consenti
à
Madame
Danielle
LEGA
pour
le
logement
communal
qu’elle
occupe,
sis
à Cassagnoles,
64
rue
Jean
Guiraud. Ledit bail est
consenti
pour une
durée
de trois années
à compter
du
1°" janvier 2022,
reconductible par
tacite reconduction. Le
loyer
d’un
montant
de
486.41
€ est indexé
sur l'IRL
INSEE
du
3%
trimestre
et sera applicable
au
1% janvier
de
chaque
année.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
autorise
M
le Maire
à signer
ledit
bail
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées. Délibération
n°03-2022
: Gras
Savoye
: renouvellement
du_contrat
garanties
statutaires
Convention
de
délégation
de
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
Contrat
2022
/ 2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, COMPTE
RENDU
N°
1-2022
02.02.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
des
Assurances ;
VU
le Code
des
Marchés
Publics
:
VU
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26
alinéa 2
;
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi n°84-
53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
Les centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Le
rapport
du
Maire
entendu
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
Décide Article
7
- De
donner
délégation
au
Centre
de
Gestion
pour
assurer
la
gestion
des
sinistres
liés
aux
risques
statutaires
de
son
personnel,
pour
lesquels
la collectivité
a adhéré
au contrat
cadre
d’assurance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion.
Article
2
- D'accepter
qu’en
contre
partie
de
la
mission
définie
dans
la
convention,
la
collectivité,
verse
une
contribution
fixée
à 0,25%
de
la masse
salariale
CNRACL
et IRCANTEC,
servant
d’assiette
au
calcul
de
la prime
d’assurance
(TIB
+ NBI
+IR
+
SFT).
Article
3
- D'autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion.
Délibération_n°04-2022
:
Conseil
Départemental
:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Général
doit
procéder
à
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Afin
de
sécuriser
la
circulation
du
Chemin
de
la
Gare
et
du
chemin
des
Jardins
très
fréquentés,
M.
le
Maire
propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’aménagement
de
la
circulation
Chemin
de
la
Gare
par
l'élargissement
de
la
voie
et
Chemin
des
jardins
par
la
mise
en
place
de
ralentisseurs.
Les
travaux
sont
estimés
à 39
878.75
€ HT
soit 47
854.50
€ TTC.
H
précise
que
le
versement
de
cette
subvention
ne
s’effectuera
qu'après
délibération
du
Conseil
Municipal
comportant
l’engagement
de
réaliser
ces
travaux
et propose
à l'assemblée
de
délibérer
en
ce sens. Le
conseil
municipal,
vu
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
:
D’accepter
cette
proposition
et
d’engager
les
travaux
suivants
:Chemin
de
la
Gare
par
l’élargissement
de
la
voie
et
Chemin
des
jardins
par
la
mise
en
place
de
ralentisseurs.
Délibération
n°05-2022
: Demande
de
subvention
: Amicale
Détente
Cassagnolaise
de
Gymnastique
3 COMPTE
RENDU
N°
1-2022
02.02.2022
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
la
demande
de
subvention
sollicitée
par
l’Amicale
Détente
Cassagnolaise
de
Gymnastique
pour
exercice
2022
ainsi
que
son
rapport
moral
et financier
2021.
Le
Conseil,
après
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
d’octroyer
pour
l'exercice
2022
une
subvention
de
250.00
€ à l’Amicale
Détente
Cassagnolaise
de
Gymnastique.
Délibération
n°06-2022
:
Bouygues
Télécom
: autorisation
de travaux
Monsieur
le Maire
rapporte
au Conseil
les échanges
qui ont eu lieu avec
Bouygues
Télécom
concernant
le passage
de
la fibre
sur
le territoire
communal
par
la voie
communale
«
Chemin
du
Mas
Arenta
»et
les travaux
de
remise
en
état dudit
chemin.
Suite
à la dernière
rencontre
avec
les responsables
il a été convenu
ce
qui
suit :
L'entreprise
Bouygues
s’engage
à remettre
en
état
à leur
frais
la chaussée
sur
les
35
cm
de
la micro
tranchée
faite
par
leurs
équipes
travaux
et propose
un
devis
de
réfection
de
l’emprise
totale
du
chemin
déduction
faite
des
35
cm
d’un
montant
de
85
508.50
€ HT
aux
frais
de
la commune.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
-
Autorise
l’entreprise
Bouygues
a
effectuer
les
travaux
ci-dessus
énoncés
avec
prise
en
charge
des
frais
de
réfection
du
chemin
sur
la largeur
de
35
cm
de
la micro
tranchée
faite
par
leurs
équipes
travaux.
-
Ne
donne
pas
suite
à la proposition
de réfection
totale
du
chemin
déduction
faite
des 35
cm
aux
frais
de la commune.
N° DELIBERATION
| DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07.02.2022
01-2022
Comptabilité:
autorisation
de
paiement
des
factures
d’investissement
02-2022
Bail
du
logement
communal
03-2022
Gras
Savoye
: renouvellement
du
contrat
garanties
statutaires
04-2022
Conseil
Départemental
:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
05-2022
Demande
de
subvention:
Amicale
Détente
Cassagnolaise
de
Gymnastique
06-2022
Bouygues
Télécom
: autorisation
de
travaux
La
séance
est levée
à 19h50
Le
Maire
David
FURESTI