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Compte-Rendu - kc6t9jrbuuvd97w
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kc6t9jrbuuvd97w)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
COMPTE RENDU N°01-2019
05.03.2019
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
e SEANCE DU 05.03.2019
Le vingt-huit février deux mil dix-neuf le Conseil Municipal a été convoqué pour le cinq mars deux mil dix-neuf en séance ordinaire.
L'an deux mil dix-neuf, le cinq mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune régulièrement réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Monsieur Jacques LAYRE, Maire.
PRESENTS :
Mmes Mrs CASTANET Noëlle, FURESTIER David, GINANE Didier, LAFONT Hervé, LAVYRE Jacques, PIN Jean-Marie, SALINDRE Martine, TOUCHARD Fabrice,
Excusé, absent : DOMBRE Valérie, Sandrine PAILHORIES, TEISSIER Sébastien,
Secrétaire de séance : Mme Noëlle CASTANET
Ordre du Jour :
Personnel communal : tableau des promotions 2019
CDG 30 Assurance statutaire : mandat au Centre de Gestion
Achat de terrain à M. Floutier
Réfection de la toiture du Foyer Communal
Réhabilitation du bâtiment archives : lancement de la consultation pour la désignation d’un architecte
Urbanisme : information sur les bassins de rétention.
Courrier de Mme Marie Claude Soubeiran
Duché d’Uzès : demande de subvention
Questions diverses
KKKKK
LS
K
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 06.11.2018
Le compte rendu du conseil municipal du 11.12.2018 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n°01-2019 : Tableau des promotions 2019
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 49 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents
remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 31 janvier 2019.
Le maire propose à l’assemblée : “
PAU Si
CAE
T
COMPTE RENDU N°01-2019
05.03.2019
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :
CADRE EMPLOI GRADES AVANCEMENT TAUX
Adjoint administratif | Rédacteur 100%
territorial principal 2% classe
Adjoint Administratif | Adjoint Administratif
territorial principal 2% | territorial principal 1** classe | 100 %
Classe
Adjoint administratif Adjoint administratif | 100%
territorial principal 2ème
classe
Adjoint technique Adjoint technique territorial
principal 2°" classe 100%
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.
Délibération n°02-2019 : CDG 30 Assurance statutaire : mandat au Centre de Gestion
Le Maire expose :
“__ L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
" Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 ( alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,
Considérant dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera, COMPTE RENDU N°01-2019
05.03.2019
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
" La Commune charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréee et se réserve la possibilité d’y adhérer.
"Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
> Agents affiliés à la CNRACL
Décès, accident de service, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité ;
> Agents IRCANTEC de droit public
Accident de travail, maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire ;
> Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :
o Durée du marché: 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans,
reconductible pour un an.
o Régime du contrat : capitalisation
"La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.
“ Le Conseil autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération n°03-2019 : Achat de terrain à M. Floutier
M. le Maire expose au Conseil que M. Floutier va céder la parcelle cadastrée section A n°790 et qu’à cette occasion il serait intéressant pour la commune d’acquérir la bande de terrain par laquelle se fait l’accès au réservoir d’eau potable. M. Floutier serait d’accord pour céder cette portion de terrain ainsi que la parcelle cadastrée Section A n° 789 pour un prix d’environ 1 300.00 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, donne son accord pour cette acquisition et autorise M. le Maire à faire procéder au document d’arpentage par un géomètre expert.
Les frais de géomètre et les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Délibération n°04.2019 : Réfection de la toiture du foyer communal
M. le Maire présente au Conseil le devis de l’entreprise Corbier-Raffo d’un montant de 1 368.00
€ TTC pour la réfection des faîtages du foyer.
Le Conseil, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux travaux de réfection par
l’entreprise Corbier-Raffo pour un montant de 1 368.00 € TTC. PL
AUTIES COMPTE RENDU N°01-2019 CR E 05.03.2019 T D Le COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
ie COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération _n°05-2019: Réhabilitation du bâtiment archives: lancement de la consultation pour la désignation d’un architecte
M. le Maire expose au Conseil que le bâtiment communal accueillant les archives nécessiterait une réhabilitation qui pourrait comprendre, compte tenu de la surface existante, un local à archives et une salle.
Pour cela il convient de lancer une consultation auprès de cabinets d’architecte pour la réalisation d’un avant-projet et de la maîtrise d’œuvre des travaux.
Ce projet programmé pour 2020 fera l’objet de demandes de subventions.
Le Conseil, après avoir délibéré, autorise M. le Maire à lancer cette consultation auprès de cabinets d’architecte pour la réalisation d’un avant-projet et la maîtrise d’œuvre des travaux. L’Agence Technique Départementale sera sollicitée pour appui technique.
Courrier de Mme Marie Claude Soubeiran
M. le Maire donne lecture du courrier recommandé de Madame Marie-Claude Soubeiran relatif aux dégâts occasionnés par les eaux pluviales lors des fortes précipitations sur son terrain.
Le Conseil prend acte de son courrier et examinera sa demande dans le cadre de l’étude du zonage d’assainissement des eaux pluviales en cours d’élaboration.
Délibération n°06-2019 : Duché d’Uzès : demande de subvention
M. le Maire donne lecture de la demande de subvention pour 2019 du Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès .
Le Conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité de ne pas octroyer de subvention.
Questions diverses
Dans le cadre de l’élaboration du budget, conformément aux besoins et en fonction de nos finances, les investissements suivants sont envisagés :
-__ Extension de l’éclairage public
- Réhabilitation de la station d’épuration
- Mise en discrétion des conteneurs
La séance est levée à 19h 15 COMPTE RENDU N°01-2019
05.03.2019
COMMUNE DE CASSAGNOLES- GARD
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DELIBERATION | DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2019
01-2019 Personnel communal : tableau des promotions 2019
02-2019 CDG 30 Assurance statutaire : mandat au Centre de Gestion 03-2019 Achat de terrain à M. Floutier
04-2019 Réfection de la toiture du Foyer Communal 05-2019 Réhabilitation du bâtiment archives: lancement de la
consultation pour la désignation d’un architecte
06-2019 Duché d’Uzès : demande de subvention
Le Maire,