Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mdlddg3m4ohsfeg
Compte-Rendu - hqdlw8qjy7gn9r
Compte-Rendu - ynkwmm018zlah
Compte-Rendu - kc6t9jrbuuvd97w
Compte-Rendu - p5zbszzczn5i8gh
Procès Verbal - dmf634vlcaxa6r9
Procès Verbal - 1xcploiqrv4atf0
Compte-Rendu - 0seprzxyjbxxkc6
Compte-Rendu - zbfcpcjnwz4zyp0
Compte-Rendu - g3nkauljm4hyd7
Déliberation - pg0fvbzpqspxi70
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Cassagnoles.
Lien du pdf (Déliberation - pg0fvbzpqspxi70)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
N°05.2020
30.06.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30.06.2020
Le
vingt-deux
juin
deux
mil
vingt
le Conseil
Municipal
a été convoqué
pour
le trente juin
deux
mil
vingt
en
séance
ordinaire.
L'an
deux
mil
vingt,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
David
FURESTIER,
Maire.
PRESENTS
:
Noëlle
CASTANET,
Véronique
CHARBONNIER,
Jérôme
FERRERO,
Julien
FLUCK,
David
FURESTIER,
Audrey
GIBEELIN,
Didier
GINANE,
Matthias
LAYRE,
Claude
LEO,
Isabelle
RICHARD,
Stéphan
VALLAT
Absent
/ excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Véronique
CHARBONNIER
Ordre
du
Jour
:
Comptabilité
: décision
modificative
Aide
sociale
: détermination
des
aides
Location
du
foyer
aux
jeunes
ayant
18
ans
Climatisation
école
: choix
de
l’entreprise
Approbation
du
zonage
pluvial
Date
du
repas
des
ainés
SKKKAS
ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
25.05.2020
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25.05.2020
est approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°26-2020
: Comptabilité
: Décision
modificative
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
ce
qui
suit :
-
Le programme
de réhabilitation
de la station qui devait
se réaliser en 2020
est reporté
à 2021
-
Des
crédits
à
hauteur
de
70
000.00
€
avait
été
reportés
de
l’exercice
2019
sur
l'exercice
2020
:
-
Qu'il
convient
de
répartir
les
crédits
reportés
du
compte
21532
d’un
montant
de
70
000.00
€ relatifs
à la réhabilitation
de
la manière
suivante
: COMPTE
RENDU
N°05.2020
30.06.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Investissement o
Article
21532
-
25
000.00
€
Article
202
+25
000.00
€
o
Article
21532
-
20
000.00
€
Article
2151
+ 20
000.00
€
o
Article
21532
-
20
000.00
€
Article
21318
+ 20
000.00
€
o
Article
21532
-
4000.00
€
Article
21538
+
4
000.00
€
Le
conseil,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
cette
décision
modificative.
Délibération
n°27-2020
: Aide
sociale
: détermination
des
aides
Madame
CASTANET
expose
au
Conseil
que
la commune
n’a
pas
de
service
annexe
« Centre
Communal
d’ Action
Sociale
», celui-ci
étant
intégré
dans
le budget
communal
et sera
géré
par
la commission
nouvellement
créée
d’aide
sociale.
Il convient
pour
le traitement
rapide
et confidentiel
des
situations
d’urgence
de
définir
le mode
de
fonctionnement
d’attribution
des
aides.
Mme
CASTANET
présente
au
Conseil
le règlement
établi.
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
approuve
ledit règlement
et autorise
la commission
à attribuer
les
aides
conformément
audit
règlement
dont
une
ampliation
sera
annexée
à
la
présente
délibération. Délibération
n°28-2020
: Location
du foyer
aux jeunes
ayant
18
ans
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
souhait
du
Conseil
d’offrir
aux
jeunes
fétant
leur
dix-huitième
anniversaire
et résidant
sur
la commune,
la gratuité
du
Foyer
Communal.
H précise
cependant
que
les
conditions
annexes
devront
être
respectées,
à savoir :
-
Production
de
la Carte
Nationale
d’Identité
et justificatif de
domicile
-
Production
d’une
assurance
responsabilité
civile
pour
le jour
de
la location
;
-
Chèques
de
caution
(location
foyer
et nettoyage
des
locaux)
-
Respect
des
lieux
notamment
concernant
le niveau
sonore
de
ia musique
-__
Respect
du
matériel
mis
à disposition
;
-
Nettoyage
des
locaux COMPTE
RENDU
N°05.2020
30.06.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
la gratuité
du
prêt de
la salle
du
foyer
communal
aux jeunes
fétant
leur dix-huitième
anniversaire
et résidant
sur
la commune.
Délibération
n°29-2020
: Climatisation
école
: choix
de
l’entreprise
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu'il
a été
prévu
de
réaliser
la climatisation
des
locaux
scolaires
par
la mise
en
place
de
climatiseurs
réversibles.
Trois
entreprises
ont
été
contactes
et ont
fait
les
propositions
suivantes
:
-
Eur!
Energy
Tech
11
280.00
€ TTC
- _
Eurl
Concept
Energie
11
788.80
€ TIC
-_
Eurl
Baldassini
Plomberie
11
760.00
€ TTC
Le
Conseil,
après
avoir
délibéré,
retient
la proposition
la moins
disante
de
Eurl
Energy
Tech
pour
un
montant
de
11
280.00
€ TTC.
Approbation
du
zonage
pluvial
Monsieur
le Maire
expose
au conseil
Le rapport
établi
par le Cabinet
ENTECH
relatif au zonage
pluvial
de
la Commune.
Le
zonage
d'assainissement
pluvial
délimite
les zones
où
des
mesures
doivent
être prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et pour
assurer
la maîtrise
du
débit
et de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et du
ruissellement.
Le
rapport
comporte
un
volet
«
Zonage
Pluvial
»
et
un
volet
«
Etat
des
lieux
et
étude
des
solutions
».
Il rappelle
que
l’étude
du
zonage
pluvial
sera intégrée
et annexée
aux
documents
du Plan
Local
d'Urbanisme
en
cours
de
révision
et
sera
intégrée
à
l’enquête
publique
qui
comportera
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
du
schéma
et zonage
pluvial
et du
schéma
et zonage
d’assainissement
en
cours
d'élaboration.
Lesdits
rapports
seront
transmis
au
Cabinet
Atelier
AVB
en
charge
de la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune. COMPTE
RENDU
N°05.2020
30.06.2020
COMMUNE
DE
CASSAGNOLES-
GARD
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
du
repas
des Ainés
:
Sous
réserve
des
préconisations
liées
au
Coronavirus,
le Conseil
Municipal
retient
la date
du
samedi
05
décembre
2020
pour
le repas
de fin d’année
des
ainés.
N°
DEÉLIBERATION
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30.06.2020
26-.2020
Comptabilité
: décision
modificative
27-2020
Aide
sociale
: détermination
des
aides
28-2020
Location
du
foyer
aux
jeunes
ayant
18
ans
29-2020
Climatisation
école
: choix
de
l’entreprise
La
séance
est levée
à 19h
45