Arrêté - 180 sas chapron circula interdite rue c gounod du 505 au 280525

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Arrêté - 180 sas chapron circula interdite rue c gounod du 505 au 280525 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 180 sas chapron circula interdite rue c gounod du 505 au 280525)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, O f { REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION > ET DU STATIONNEMENT

d' Maÿenne RUE CHARLES GOUNOD Léfté te

10 rue de Verdun = CS QUIL 70 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/180,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-i4etR. 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SAS CHAPRON - 19 avenue des Sports - 53600 STE GEMMES LE ROBERT doit procéder à un nouvel aménagement rue Charles Gounod afin d'accéder au nouvel ensemble d'habitation de Mayenne Habitat,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite rue Charles Gounod, sauf riverains, dans la partie comprise entre la rue de Saint-Ouis et l'impasse Jules Massenet, afin de permettre à la SAS CHAPRON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 5 MAI au MERCREDI 28 MAI 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS CHAPRON, entre autres les déviations. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité de la SAS CHAPRON d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ses travaux avant le démarrage du chantier.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

DESTINATAIRES :

M. le commandant de la brigade de proximité LE ee E ee MERE, | Service Voirie certi ie sh ie nl le présent |

M. RAGOT, M. DELAIS, BE Aménagement Espace Public 2"Été/dans les lieu et forme accoutumes. SMUR - SDIS

SAS CHAPRON

Agents de Surveillance de la Voie Publique