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Arrêté - 199 sas chapron circula alternee rue c gounod modif du 2025 st 180
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 199 sas chapron circula alternee rue c gounod modif du 2025 st 180)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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Æ7, Ville de
# Maÿenne REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
D _ ln slt - ET DU STATIONNEMENT
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél : 02.43.30.21.21 RUE CHARLES GOUNOD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/199, modifie l'arrêté n° 2025/ST/180
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-i4et R. 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et
notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SAS CHAPRON - 19 avenue des Sports - 53600 STE GEMMES LE ROBERT doit procéder à un nouvel aménagement rue Charles Gounod afin d'accéder au nouvel ensemble d'habitation de Mayenne Habitat,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser
l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le présent arrêté modifie les articles 1 et 2 de l'arrêté n° 2025/ST/180 comme suit :
> Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place rue Charles Gounod, dans la partie comprise entre la rue de Saint-Ouis et l'impasse Jules Massenet
> Le présent arrêté porte jusqu’au VENDREDI 20 JUIN 2025.
Article 2 - Les autres articles restent inchangés.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité LE MAIRE DE MAYENNE, : . . certifie avoir/affiché ce jour le présent
SCuIES VOIRE arrêté dans/les lieu et forme accoutumés BE Aménagement Espace Public ‘
RDS MAYENNE, /ie 0 7? MAI 2025 SAS CHAPRON Agents de Surveillance de la Voie Publique
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