Arrêté - 408 sas chapron circula interdite rue de la visitation du 2908 au 311025

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Arrêté - 408 sas chapron circula interdite rue de la visitation du 2908 au 311025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 408 sas chapron circula interdite rue de la visitation du 2908 au 311025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, f + REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION » Mayenne ET DU STATIONNEMENT

Cenet pie — RUE DE LA VISITATION

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/408,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14 et R. 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la SAS CHAPRON - 19 avenue des Sports - 53600 STE GEMMES LE ROBERT doit procéder au renouvellement des bordures et des revêtements de voirie rue de la Visitation.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - La circulation est interdite, sauf véhicules de secours et riverains en fonction de l'avancée des travaux rue de la Visitation, afin de permettre à la SAS CHAPRON de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du SAMEDI 30 AOÛT au VENDREDI 31 OCTOBRE 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS CHAPRON.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES :

M. le commandant de la brigade de proximité LE RARE MANENNE, : certifie avofr affiché ce jour le présent Service Voirie

BE Aménagement Espace Public

CCAS

SMUR - SDIS

SAS CHAPRON

Agents de Surveillance de la Voie Publique

les lieu et forme accoutumés.

e 27 AOÛ 2025

arrêté da

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