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Procès Verbal - pv 14 04 2022
Compte-Rendu - procesverbal 26112015
Arrêté - 2026 278
Arrêté - 2026 274
Déliberation - Deliberations 7 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 7 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Acte
publié
le
:F1
3
AVR
2076
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-019
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
28
Représentés
3
Absents..…
4
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-
Le
7
avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y tenir
la séance
à
laquelle
ils ont
été convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1er
avril
2026.
Membres
présents
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Laurence
COUTO,
Cédric
THÉPAUT,
Mounia
BENSETTITI,
Hamza
GUESSINE,
Olivier
ZYZAK,
Cécile
MARENATI,
Clément
PARQUE
BATARD,
Chantal
PATOUT,
Boubacar
SIBY,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Odile
LABORIE,
Corinne
MOREAU,
Antoine
BECQUART,
Laurence
DANIBO,
Ernest
BANHORO,
Sandra
DRANÉ,
Clarelle
ZAFIMARO,
Aude
LALIS,
Julian
GAUTREAU,
Yasser
ISSILAME,
Corentin
HOSPITAL,
Adam
BOUHELLA,
Enrica
SARTORI,
Jean-François
DELAGE,
Rim
YEHYA. Membres
représentés :
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
Membres
absents
:
lbrahima
TRAORE
Toufik
KHIAR
Anissa
AZZOUG:-BAILLET
Vanessa
COROYER
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
Assemblée
- Constitution
des
groupes
d'élus Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260413-2026-019-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
expose
au
Conseil :
Conformément
à
l'article
34
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
"Le
conseil
municipal
peut
se
constituer
en
groupes
selon
leurs
affinités
politiques
par
déclaration
écrite
adressée
au
maire,
signée
par
tous
les
membres
du
groupe
et comportant
la liste
des
membres.
Nul
ne
peut
appartenir
à
plus
d'un
groupe.
L'effectif
minimum
d'un
groupe
est
fixé
à
deux
membres,
inscrits
ou
apparentés.
Les
conseillers
municipaux
n'appartenant
à
aucun
groupe
peuvent
se
déclarer
non-inscrits,
ou
s'apparenter
à
un
groupe
existant
avec
l'agrément
du
président
du
groupe.
Lors
de
la constitution
d'un
groupe,
le Président
en
avise
le
Maire,
en
lui remettant
la déclaration
de
constitution
avec
son
nom
et la liste
des
membres
ayant
donné
leur adhésion
ou
s'étant
apparentés.
Toute
modification
pouvant
survenir
ultérieurement
doit,
de
la
même
façon,
être
portée
à
la
connaissance
du
Maire.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la composition
des
groupes
et des
modifications.
Les
membres
d'un
groupe
siègent
ensemble
durant
les
séances,
sauf les
adjoints
au
maire."
A
la date
du
7 avril
2026,
les
groupes
politiques
du
conseil
municipal
sont
les
suivants
:
Groupe
Ensemble
Changeons
le KB
Présidente
du
groupe
: Mounia
BENSETTITI
Vice-présidente
: Laurence
DANIBO
Membres
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Laurence
COUTO,
Cédric
THÉPAUT,
Mounia
BENSETTITI,
Hamza
GUESSINE,
Latifa
EL
KRETE,
Olivier
ZYZAK,
Cécile
MARENATI,
Clément
PARQUE
BATARD,
Chantal
PATOUT,
Boubacar
SIBY,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Odile
LABORIE,
Corinne
MOREAU,
Antoine
BECQUART,
Laurence
DANIBO,
Ernest
BANHORO,
Sandra
DRANÉ,
Clarelle
ZAFIMARO,
Aude
LALIS,
Mélanie
COUSIN,
Julian
GAUTREAU,
Yasser
ISSILAME,
Corentin
HOSPITAL,
Adam
BOUHELLA.
Groupe
Socialiste
Présidente
: Anissa
AZZOUG-BAILLET
Membres
: Jean-François
DELAGE,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Vanessa
COROYER
Groupe
/nsoumis
et Forum
Kremlinois
Président
: Rim
YEHYA
Membre
: Rim
YEHYA,
Hakim
MAMOUNI
Groupe
Les
Écologistes
et Citoyens
Co-présidence
: Toufik
KHIAR
et
Enrica
SARTORI
Membres
: Toufik
Khiar,
Enrica
SARTORI
Non-inscrit
:
lbrahima
TRAORE
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026,
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Lionel
ZINCIROGLU,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Laurence
COUTO,
Cédric
THÉPAUT,
Mounia
BENSETTITI,
Hamza
GUESSINE,
Latifa
EL
KRETE,
Olivier
ZYZAK,
Cécile
MARENATI,
Clément
PARQUE
BATARD,
Chantal
PATOUT,
Boubacar
SIBY,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Odile
LABORIE,
Corinne
MOREAU,
Antoine
BECQUART,
Laurence
DANIBO,
Ernest
BANHORO,
Sandra
DRANÉ,
Clarelle
ZAFIMARO,
Aude
LALIS,
Mélanie
COUSIN,
Julian
GAUTREAU,
Yasser
ISSILAME,
Corentin
HOSPITAL,
Adam
BOUHELLA,
Enrica
SARTORI,
Jean-François
DELAGE,
Hakim
MAMOUNI,
Rim
YEHYA),
DÉCIDE
Article
unique
De
prendre
acte
de
la constitution
des
groupes
d'élus
tels
que
mentionnés
dans
le
rapport
de
présentation.
Fait
et
délibéré
en
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire
CC
ZINCIROGLU
Secrétaire
de
séance
RU
Pen
make
Julian GAUTREAU
GET
Délais
et voies
de
recours :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
de
_
à compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremtin-bicetre-fr-www-kremiinbicetre.fr
——
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260413-2026-019-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Acte
publié
le
:
13
AVR
2978
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
OBJET
MIS
Le
7
avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
EN
DELIBERATION
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y tenir
la séance
à
laquelle
ils ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1er
avril
2026.
N°
2026-020
Membres
présents
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Jean-François
DELAGE,
Vanessa
COROYER,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA.
Membres
représentés :
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Anissa
AZZOUG-BAILLET
par Vanessa
COROYER
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
Membres
absents :
MUNICIPAL
35
lbrahima
TRAORE
Toufik
KHIAR
Présents...
29
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
Représentés
4
Absents...…
2
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
Assemblée
—
Désignation
des
représentants
au
sein
des
commissions
municipales
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-020-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
expose
au
Conseil
:
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
prévoit
3
commissions
municipales
chargées
d'examiner
la
liste
des
affaires
présentée
à
l'occasion
de
chaque
séance
de
l'organe
délibérant.
Ces
trois
commissions
se
déclinent
comme
suit
:
La
première
commission
est
chargée
d'étudier
les
questions
relatives
:
Aux
finances,
au
personnel,
et à
l'administration
générale.
La
deuxième
commission
examine
les
questions
afférentes
à :
L'urbanisme,
l'habitat,
l'écologie,
la voirie,
l’action
économique
et
commerce,
le
patrimoine,
la tranquillité
publique,
et
la propreté. La
troisième
commission
est
chargée
d'étudier
les
questions
relatives
:
A
la
petite-enfance,
à
l'enfance,
à
l'enseignement,
à
la
jeunesse,
au
sport,
aux
solidarités,
à
la
santé,
à
l'action
sociale,
aux
retraités
et
personnes
âgées,
à
la
culture,
aux
loisirs,
à
la
démocratie,
à
la
vie
associative,
à
la
citoyenneté,
au
handicap
et à
l'inclusion.
Conformément
à
l’article
6
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
chaque
Conseiller
municipal
est
membre
d'au
moins
une
commission.
Les
membres
sont
désignés
selon
la règle
de
la représentation
proportionnelle.
Suite
au
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
du
Conseil
municipal
dans
chacune
de
ces
trois
commissions.
L'élection
des
membres
des
commissions
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Toutefois,
l’article
L2121-21
alinéa
6
du
CGCT
permet
au
Conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à des
nominations
au
scrutin
secret,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
scrutin.
En
l'espèce,
aucune
disposition
n'impose
un
vote
à
bulletin
secret,
aussi,
il vous
est
proposé
de
recourir
à
cette
faculté
de
vote
à
main
levée.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
particulièrement
les
articles
L2121-21
et
L2121-22,
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
et
notamment
son
article
6,
Considérant
que
ledit
règlement
a
créé
trois
commissions
municipales,
Considérant
que
chaque
Conseiller
municipal
est membre
d'au
moins
une
commission,
Vu
les
élections
municipales
du
15
et 22
mars
2026,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Latifa
EL
KRETE,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Mélanie
COUSIN,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Enrica
SARTORI,
Jean-François
DELAGE,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Vanessa
COROYER,
Hakim
MAMOUNI,
Rim
YEHYA),
DÉCIDE
Article
1
De
désigner
les
membres
des
trois
commissions
municipales
par
un
vote
à
main
levée.
Article
2
De
désigner
les
conseillers
municipaux
suivants
au
sein
des
commissions
suivantes
:
Pour
la
commission
1:
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Cécile
MARENATI,
Sandra
DRANE,
Corinne
MOREAU,
Laurence
DANIBO),
Julian
GAUTREAU,
Vanessa
COROYER,
Rim
YEHYA.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@villetkremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-020-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Pour
la
commission
2:
Olivier
ZYZAK,
Laurence
COUTO,
Aude
LALIS,
Clément
PARQUE-BATARD,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Ernest
BANHORO,
Antoine
BECQUART,
Enrica
SARTORI,
Anissa
AZZOUG-
BAILLET,
Hakim
MAMOUNI.
Pour
la
commission
3
: Amandine
MADDI,
Cédric
THEPAUT,
Boubacar
SIBY,
Adam
BOUHELLA,
Mélanie
COUSIN,
Mounia
BENSETTITI,
Yasser
ISSILAME,
Latifa
EL
KRETE,
Jean-Pascal
LANUIT,
Odile
LABORIE,
Chantal
PATOUT,
Clarelle
ZAFIMARO,
Jean-François
DELAGE,
lbrahima
TRAORE,
Toufik
KHIAR,
Rim
YEHYA.
Fait
et
délibéré
en
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
r extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Julian
GAUTREAU
Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-020-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-020-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Acte
publié
le
:À
3 AVR
2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-021
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
29
Représentés
4
Absents…
2
Le
7
avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y tenir
la séance
à
laquelle
ils ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1er
avril
2026.
Membres
présents
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO),
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Jean-François
DELAGE,
Vanessa
COROYER,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA.
Membres
représentés
:
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Anissa
AZZOUG:-BAILLET
par Vanessa
COROYER
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
Membres
absents
:
lbrahima
TRAORE
Toufik
KHIAR
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
ASSEMBLEE
- FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
(CCAS)
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
1
place
Jean-Jaurés,
qu270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
55
15 55
55
- contact@ville-
Re NPINVINNS
DETTE
OUT
—
NU UN
ent
mmnmréetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-021-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
expose
au
Conseil
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
L'organisation
administrative
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S,
établissement
public
administratif
communal
est
régi
par
les
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.sS.
Le
conseil
d'administration
est
composé,
outre
son
Président
de
droit
(le
Maire),
et à
parité :
Ÿ”
De
membres
élus
en
son
sein,
dont
le nombre
maximum
est
de
huit,
Ÿ
De
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Il doit
y avoir
parmi
ces
derniers
membres
(Art
L
123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles) :
Ÿ
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
Ÿ”
Un
représentant
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
Suite
à
l'élection
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026,
et
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
précitées,
je
vous
propose
en
conséquence
de
fixer
à
seize
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
Kremlin-Bicêtre
et
de
fixer
en
conséquence
à
huit
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
qui
représenteront
la
commune
en
son
sein,
le
maire
étant
président
de
droit.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
et
R
123-7
à
R
123-15
du
code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
famille ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Latifa
EL
KRETE,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Mélanie
COUSIN,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Enrica
SARTORI,
Jean-François
DELAGE,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Vanessa
COROYER,
Hakim
MAMOUNI,
Rim
YEHYA),
DÉCIDE
Article
1
De
fixer
à
seize
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Article
2
De
fixer
à
huit
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
le
maire
en
étant
président
de
droit.
Fait
et
délibéré
en
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Secrétaire
de
séance
Julian
GAUTREAU
Délais
et voies
de
recours :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: mww.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremun-micerre.rr
- www.rremunwicotre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-021-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Acte
publié
le
:
Ÿ3
AyR
797%
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-022
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
30
Représentés
À
Absent..……
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
Le
7
avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y
tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1er
avril
2026.
Membres
présents
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO),
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Jean-François
DELAGE
Vanessa
COROYER,
Toufik
KHIAR,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA.
Membres
représentés
:
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Anissa
AZZOUG-BAILLET
par
Vanessa
COROYER
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
Membre
absent :
lbrahima
TRAORE
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
ASSEMBLEE
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
KREMLIN-
BICÊTRE
(CCAS)
|
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-022-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
expose
au
Conseil
:
Suite
aux
élections
municipales,
et
en
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
d'action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
municipal
a
fixé
le
nombre
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
huit,
en
plus
du
maire
qui
est
membre
de
droit.
Il convient
donc
de
désigner
les
membres
du
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d’après
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Je
vous
invite
à
procéder
à
la
désignation
de
huit
membres
du
conseil
municipal
qui
représenteront
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire
Vu
les
articles
R.128-4,
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
3
listes
présentées :
Liste
1:
Mounia
BENSETTITI,
Latifa
EL
KRETE,
Laurence
COUTO,
Odile
LABORIE,
Clarelle
ZAFIMARO,
Chantal
PATOUT,
Boubacar
SIBY,
Amandine
MADDI,
Liste
2
: Rim
YEHYA,
Enrica
SARTORI,
Hakim
MAMOUNI,
Toufik
KHIAR
Liste
3
: Vanessa
COROYER,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Jean-François
DELAGE
Après
avoir
procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
.
DECIDE
Article
unique
De
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletin
secret,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
huit
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Liste
des
candidats
(nom
tête
de
liste)
- Liste
1 : Mounia
BENSETTITI
- Liste
2
: Rim
YEHYA
- Liste
3
: Vanessa
COROYER
Nombre
de
votants
34
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrage
exprimés
34
Résultat
des
votes
27
voix
pour
la
liste
1, 4 voix
pour
la liste
2,
3 voix
pour
la liste 3.
Répartition
des
sièges
- Liste
1 : 6
- Liste
2
: 1
- Liste
3
: 1
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
Mounia
BENSETTITI,
Latifa
EL
KRETE,
Laurence
COUTO,
Odile
LABORIE,
Clarelle
ZAFIMARO,
Chantal
PATOUT,
Rim
YEHYA,
Vanessa
COROYER.
Fait
et délibéré
en
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
qur
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Julian
GAUTREAU
Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremiin-bicerre.tr
- www.rremunbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-022-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Acte
publié
le
:À
3 AVR
2026
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-023
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
30
Représentés
5
Absents..…
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
Le
7 avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y
tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1er
avril
2026.
Membres
présents
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Jean-François
DELAGE,
Vanessa
COROYER,
Toufik
KHIAR,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA.
Membres
représentés
:
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Anissa
AZZOUG-BAILLET
par
Vanessa
COROYER
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
lbrahima
TRAORE
par
Jean-François
DELAGE
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
ASSEMBLEE
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DES
MARCHES
PUBLICS
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicefre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-023-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
expose
au
Conseil :
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
du
22
mars
2026,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
des
marchés
publics.
Les
règles
afférentes
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants,
avec
voix
délibérative
des
Commissions
d'appel
d'offres
locales
sont
régies
par
l’article
22
du
Code
des
marchés
publics.
En
ce
qui
concerne
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants
et
plus,
les
membres
de
cette
commission
sont :
e
Le
Maire,
Président
ou
son
représentant,
e
Cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. L'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offre,
titulaires
et
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Toutefois,
l’article
L2121-21
alinéa
6
du
CGCT
permet
au
Conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à des
nominations
au
scrutin
secret,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
scrutin.
En
l'espèce,
aucune
disposition
n'impose
un
vote
à
bulletin
secret,
aussi,
il vous
est
proposé
de
recourir
à
cette
faculté
de
vote
à
main
levée.
Je
vous
propose
selon
la
procédure
précitée
et
pour
la
durée
du
présent
mandat
d’élire
les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
des
marchés
publics.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire
Après
avoir
procédé,
conformément
aux
prescriptions
des
articles
L.2121-20,
L.
2121-21,
L1414-2
et
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
opérations
de
vote
à
bulletin
secret ;
Vu
l’article
22
du
code
des
marchés
publics,
Vu
les
3
listes
présentées
:
Liste
1 :
Titulaire
Suppléant
Cédric
THEPAUT
Cécile
MARENATI
Sandra
DRANE
Antoine
BECQUART
Jean-Pierre
RUGGIERI
Latifa
EL
KRETE
Clément
PARQUE-BATARD
Laurence
COUTO
Ernest
BANHORO
Corinne
MOREAU
Hamza
GUESSINE
Julian
GAUTREAU
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI 45
15 55
55 - contact@ville-kremlin-bicefre.fr
- www.kremlinbicefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-023-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Liste
2 :
Titulaire
Suppléant
Toufik
KHIAR
Rim
YEHYA
Enrica
SARTORI
Hakim
MAMOUNI
Liste
3 :
Titulaire
Suppléant
Vanessa
COROYER
Anissa
AZZOUG-BAILLET
Ibrahima
TRAORE
Jean-François
DELAGE
DECIDE
Article
‘1
De
désigner
les
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
des
marchés
publics
par
un
vote
à
main
levée.
Article
2
De
procéder
à
l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offre
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
Listes
des
candidats
(nom
en
tête
de |
- Liste
1
: Cédric
THEPAUT
liste)
- Liste
2
: Toufik
KHIAR
- Liste
3
: Vanessa
COROYER
Nombre
de
votants
35
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrage
exprimés
35
Résultat
des
votes
27
voix
pour
la
liste
1,
4
voix
pour
la
liste
2,
et 4
voix
pour
la liste
3.
Répartition
des
sièges
(*)
- Liste
1
: 4
sièges
- Liste
2
: 1
siège
- Liste
3
: O siège
(*)
L'article
L262
du
Code
électoral
précise:
« si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
».
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI #5
15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicefre.fr
- www.kremlinbicefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-023-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Article
3
De
désigner
les
membres
suivants
:
Titulaires
Suppléants
Cédric
THEPAUT
Cécile
MARENATI
Sandra
DRANE
Antoine
BECQUART
Jean-Pierre
RUGGIERI
Latifa
EL
KRETE
Clément
PARQUE-BATARD
Laurence
COUTO
Enrica
SARTORI
Hakim
MAMOUNI
Fait
et délibéré
en
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Secrétaire
de
séance
Julian
GAUTREAU
Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-023-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Acte
publié
le {
3 Ayp
2028
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-024
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
30
Représentés
5
Absents…
0
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
Le
7
avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y tenir
la séance
à
laquelle
ils ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1er
avril
2026.
Membres
présents
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO),
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO),
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Jean-François
DELAGE,
Vanessa
COROYER,
Toufik
KHIAR,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA.
Membres
représentés
:
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Anissa
AZZOUG-BAILLET
par
Vanessa
COROYER
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
lbrahima
TRAORE
par
Jean-François
DELAGE
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
ASSEMBLEE
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICPAL
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE
DE
LA
REGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-k.…....
.....
ee
men
verres
DOTTO.fT
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-024-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
expose
au
Conseil
:
A
la
suite
des
élections
municipales
du
22
mars
2026
et
en
application
des
dispositions
des
articles
L.5212-6
et
L.5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
doit
être
pourvu
d'un
nouveau
comité,
composé
des
délégués
des
communes
adhérentes,
délégués
dont
le mandat
aura
la même
durée
que
celle
des
conseils
municipaux
qui
les
auront
élus.
Chaque
commune
est
représentée
dans
le comité
par
deux
délégués.
Il nous
appartient
donc
de
désigner
deux
délégués,
dont
un
titulaire
et
un
suppléant,
pour
représenter
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre
au
sein
du
comité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire
Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
modifiant
l’article
L.231
du
code
électoral
fixant
les
conditions
d'inéligibilité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L5211-7,
L.5212-6
et
L.5212-7,
Après
avoir
procédé
aux
opérations
de
vote
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Latifa
EL
KRETE,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Mélanie
COUSIN,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Enrica
SARTORI,
Jean-François
DELAGE,
Ibrahima
TRAORE,
Toufik
KHIAR,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Vanessa
COROYER,
Hakim
MAMOUNI,
Rim
YEHYA),
DÉCIDE
Article
unique
De
désigner,
pour
représenter
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre
au
sein
du
comité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la Région
Parisienne :
-
comme
délégué
titulaire
:
Latifa
EL
KRETE
-
comme
délégué
suppléant
:
Jean-Pascal
LANUIT
Fait
et délibéré
en
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Secrétaire
de
séance
Julian
GAUTREAU
Délais
et voies
de
recours :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville.…….
see
mens vreiGOÎTO.fT
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-024-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Acte
publié
lel.3
AVR,
2976
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-025
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
29
Représentés
4
Absents…
2
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
Le
7
avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremilin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y tenir
la séance
à
laquelle
ils ont
été
convoqués,
individuellement
et par
écrit,
le
1er
avril
2026.
Membres
présents :
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO),
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Vanessa
COROYER,
Toufik
KHIAR,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA.
Membres
représentés
:
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Anissa
AZZOUG-BAILLET
par
Vanessa
COROYER
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
Absents
:
Jean-François
DELAGE
lbrahima
TRAORE
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
Finances
- Rapport
d’orientations
budgétaires
2026
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Cécile
MARENATI,
Maire-adjointe,
expose
au
Conseil :
L'article
L.1612-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
«
CGCT
»)
prévoit
que
le Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
en
conseil
municipal.
La
présentation
de
ce
rapport
d’orientations
budgétaires
est
un
élément
majeur
dans
le
processus
d'élaboration
du
budget.
C’est
une
étape
essentielle
d'information,
de
débat
et
de
démocratie
locale.
Il s’agit
ici du
premier
rapport
présenté
par
la
nouvelle
municipalité,
dans
le cadre
du
mandat
2026-2032.
En
vertu
des
articles
L.
1612-26
et
R
1612-49
du
CGCT,
le rapport
doit
comporter
les
informations
suivantes :
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune,
avec
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget,
-
Une
évaluation
de
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et de
l'endettement
à
la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
-_
Les
informations
relatives
à
la
structure
des
effectifs,
aux
dépenses
de
personnel
ainsi
qu’à
leur
évolution,
et
au
temps
de
travail.
-
Ce
rapport
peut
également
détailler
la démarche
de
gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines.
Le
présent
rapport
présentera
ces
éléments
en
plusieurs
parties
:
e
Le
contexte
général
dans
lequel
s'inscrit
la
préparation
de
ce
budget
;
e
Les
hypothèses
retenues,
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
et
les
priorités
pour
2026
et
les
années
suivantes,
en
fonctionnement
et
en
investissement ;
e
La
politique
de
ressources
humaines
;
e
La
gestion
de
la
dette
;
e
Un
dernier
point
sur
le budget
annexe
«
marché
forain
».
1.
Le
contexte
général
1.1
Le
contexte
international
et
européen
La
croissance
mondiale
avait
connu
un
fort
rebond
en
2021
(+
6,6
%),
après
la
baisse
de
2020
(- 2,7
%).
Puis,
elle
a
ralenti
en
2022
(+
3,6
%),
pour
ensuite
se
stabiliser
autour
de
3
%.
En
2025,
l'économie
mondiale
a dû
faire
face
à
plusieurs
chocs.
Tels
que
la guerre
en
Ukraine
et au
Moyen-Orient,
ou
la nouvelle
gouvernance
américaine
qui
a
mis
en
place
des
droits
de
douane
réciproques
(dont
les
niveaux
sont
ajustés
au
gré
des
négociations).
Pourtant
l'économie
mondiale
a
fait
preuve
de
résilience
en
2025.
Cela
s'explique
notamment
par
les
investissements
dans
la
technologie
(et
plus
particulièrement
dans
l'IA),
et
par
les
soutiens
budgétaires
et
monétaires. De
plus,
l'inflation
a continué
de
diminuer
et donc
de
converger
vers
les
objectifs
des
banques
centrales.
Cependant,
la croissance
est
globalement
modérée.
De
même,
en
zone
euro,
la
situation
tend
à
s'améliorer
et
à
se
stabiliser,
avec
une
inflation
en
recul
et
une
reprise
graduelle
de
l'activité,
bien
que
celle-ci
demeure
fragile
et
inégale.
En
effet,
la croissance
attendue
en
Espagne
est
de
2,9
%,
alors
que
l'activité
reste
faible
en
Allemagne
(0,3
%)
et
en
Italie.
En
2026,
la croissance
allemande
redémarrerait
(+1,3
%)
sous
l'effet
d'un
plan
de
relance
massif,
qui
bénéficierait
à
l'ensemble
de
la zone
euro.
En
2026,
et
en
particulier
ces
dernières
semaines
avec
la
guerre
au
Moyen-Orient,
le
contexte
international
est
instable.
Aussi,
les
grandes
institutions
financières
internationales
s'accordent
à
dire
que
les
perspectives
de
croissance
et d'inflation
sont
très
incertaines.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 1.2
Le
contexte
national
En
2025,
la
croissance
du
PIB
de
la
France
est
de
0,9
%.
Elle
se
maintient
donc,
grâce
à
des
exportations
dynamiques
(notamment
dans
l'aéronautique),
et
à
la consommation
publique.
Toutefois,
les
incertitudes
politiques
et
budgétaires
pèsent
sur
la
reprise,
ce
qui
freine
la
consommation
des
ménages
et
l'investissement
des
entreprises. L'inflation
était
élevée
en
2022
et
en
2023
(avec
des
prix
tirés
à
la
hausse,
notamment
par
ceux
de
l'énergie
et
de
l'alimentation).
Elle
a
diminué
en
2024,
puis
s'est
stabilisée.
Inflation
en
France
8% 6% 4% 2% 0%
France-infatl
|
2018
2020
2022
2024
2026
Le
niveau
d'inflation
impacte
directement
l’évolution
des
dépenses
locales
:
Indices
de
prix
impactant
la dépense
locale
300
Base
100
en
janvier
2015
(à
côté
des
courbes
: évolutions
sur
12
mois
glissants,
dernier
mois
disponible
: décembre
2025)
+
Produits
alimentaires
—Combustibles
et
carburant
—
Électricité,
gaz,
vapeur
et
air conditionné
250
——pâtiment =
Travaux
pUbIics
200
-6,1%
ee
-6,2% 1,3% 1,4% 0,9%
100 50
ER
ÉSESESESESESÉESESETESETESERTESESESSETESESTESETE
S
2=
0105
2=
0
53
2
=
CL
>
>
=
LA
5
2
=052=L052=05;2=0
52-05
2
=
LL
5
2
=
Q
5
2
©
=
mn
W
=
®
‘=
m
=
2
@
=
@
‘=
&
=
©
=
©
=
Se
=
5
£
35
9
€
3
9
€
3
©
€
3
©
€
3
9
€
5
9
€
3
9
€
3
9
€
3
9
£
+
9.5
3
©
€
œ
0
2
T
s
TT
k
TT
Æ
T
=
0
=
ie
o
©
S
=
s
EE
>
#
a
8
8
8
ë
8
5
8
©
8
8
8
——
LA
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
LR
Source : Indices Insee,
calculs
La
Banque
Postale
&La Banque Postale
POSTALE
Le
dérapage
du
déficit
public :
La
France
connait
un
fort dérapage
du
déficit
public,
en
particulier
en
2023
(où
le déficit,
d’un
montant
de
155
MdE,
a
plus
que
doublé
par
rapport
à
2017)
et
en
2024
(169,7
MdE€).
Rapporté
au
PIB,
le
déficit
public
s'est
élevé
à
5,8
%
en
2024
(c'est
le
plus
fort
de
la
zone
euro).
Un
tel dérapage
est
inhabituel
en
dehors
des
périodes
de
crise.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-k
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Montants en % de PIB -2.0%
&
Q 1
si
R
[I
AT%
œ
e
1
-5,8%
-8.07%
Déficit
des
administrations
publiques
au
sens
de
Maastricht
Répartition
par
sous-secteur
(%
PIB)
Source
: INSEE,
PLF
2024
-8,9%
-10,07%
Etat
Organismes
chvers
d'administration
centrale
[ODAC]
mA
Sministrotions
publiques
cales
(APUL)
mm
Acministrations
de
sécunté
socigle
(A5SO!
"|
OTAL
administrations
punlique
Source
: Ressources
Consultants
Finances
Du
fait
de
cette
situation,
en
2024,
le
Conseil
de
l'Union
Européenne
a
engagé
formellement
une
procédure
pour
déficit
excessif
à
l'encontre
de
7
pays,
dont
la
France.
La
France
a
alors
présenté
son
plan
budgétaire
et
structurel
à
moyen
terme
(PSMT)
pour
la
période
2025-2029,
et
son
premier
rapport
d'avancement
annuel
(RAA)
en
avril
2025.
En
juillet
2025,
le
Conseil
de
l'Union
européenne
a
constaté
que
la
France
avait
pris
des
actions
suivies
d'effets
visant
à
se
mettre
en
conformité
avec
les
règles
budgétaires
européennes,
par
conséquent
il n'y
a
pas
eu
d'escalade
de
la procédure
pour
déficit
excessif.
En
2025,
le déficit
devrait
s'élever
à
161
Md£,
soit
un
déficit
de
5,4
%
rapporté
au
PIB,
en
amélioration
de
0,4
point
par
rapport
à
2024.
Il s’agit
cependant
d’une
toute
première
marche,
qui
ne
permet
pas
de
stabiliser
la dette
publique,
laquelle
continue
d'augmenter. La
dette
publique
française
a augmenté
de
46
%
depuis
2017
(passant
de
2,3
Md£€
en
2017
à
3,3
Md£
en
2024).
Ainsi,
l'endettement
public
français
s'élève
à
113,2
%
du
PIB
en
2024.
Il est
le 3ème
plus
fort
des
pays
de
l'Union
Européenne
(derrière
la Grèce
et
l'Italie).
Les
finances
publiques
françaises
demeurent
parmi
les
plus
dégradées
de
la zone
euro.
Ces
éléments
ont
conduit
les Agences
de
notation
à dégrader
la note
souveraine
de
la
France.
Signification
£
Mocdy's
S&P
Fitch
Exemple
de
la
note
nee
as
AAA
AAA
Allemagne
Aa
AË+
LA+
Etats-Unis
Haute
qualité
Aa2
AÂ
AA
Royaume-Uni
A3
AA
+
AA
+
Boigique
Qualité
A1
A+
A+
France
(2025;
moyenne
A2
À
À
supérieure
A3
À-
â-
Croatie
Qualité
ER TE
BBB+
BBB+
italie
(2025!
moyenne
Bee2
BEBE
EBB
inférieure
Baez
BB8.
886-
Bal
EE+
EE+
Forugal,
Grèce
(2919)
Spéculatif
Ba?
BB
88
Ba3
BB-
B8-
E?
B+
B+
Très
spéculatif
E2
B
B
Grèce
(2074)
B3
B-
E
Risque
élevé
Coat
CCC+
sin
Caë2
CCC
ccc
En
défaut,
Caz3
ECC
avec
Ca
CC
cc
Grèce
12011)
possibilité
de
CICUR
C
Re
c
sD
RD
Grèce
(2012)
En
défaut
D
D
Source
: ORFEOR
—
4/28
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremtir-bicotre.fr-www-tremtinbicstre.fr——
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Pour
l'instant,
ces
dégradations
n'ont
pas
eu
d'impact
significatif
sur
les
taux
français.
Mais
cela
pourrait
impacter
négativement
les
marges
bancaires.
Pour
2026,
le
Gouvernement
vise
un
déficit
public
de
5
%
du
PIB,
soit
une
nouvelle
réduction
de
0,4
points,
reposant
sur
une
répartition
homogène
entre
dépenses
(économies
en
dépenses
de
—
11Md£)
et
recettes
(hausses
d'impôts
de
+
12
Md£€).
Les
collectivités
locales
sont
mobilisées
pour
participer
à
l'effort
budgétaire.
1.3
La
situation
des
collectivités
territoriales
Au
global,
on
constate
une
baisse
des
marges
des
collectivités
territoriales
en
2024
(avec
une
diminution
de
l'épargne
brute
de
— 4,5
%
entre
2023
et 2024).
En
2025,
l'effet
ciseau
se
confirme,
mais
dans
une
proportion
moins
grande
que
celle
observée
les
années
précédentes
(grâce
à
un
ralentissement
de
la
croissance
des
charges
à
+
2,5%,
notamment
du
fait
d'une
plus
faible
progression
des
tarifs
de
l'énergie
et des
frais
financiers).
En
2024
et 2025,
les
dépenses
d'investissement
ont
augmenté,
portées
notamment
par
le bloc
communal
en
fin de
cycle
électoral.
Elles
sont
financées,
en
plus
des
marges,
par
un
accroissement
du
recours
à
l'emprunt
et
une
ponction
plus
grande
sur
le fonds
de
roulement.
1.4
La
loi
de
finances
pour
2026
C'est
de
nouveau
un
long
parcours
législatif
qui
a
abouti
à
l'adoption
de
la
loi
de
finances
2026,
le 20
février
2026,
via
la
procédure
du
49-3.
Dans
la
version
initiale
du
projet
de
loi
de
finances
2026,
le
Gouvernement
Bayrou
attendait
des
collectivités
territoriales
une
économie
globale
de
5,3
MdE€,
soit
13
%
de
l'effort
national,
contre
2,2
Md£
en
2025.
La
loi
de
finances
2026
définitive,
a
été
préparée
par
le
gouvernement
Lecornu,
et
largement
amendée
par
le
Sénat. Dans
la
version
finale
du
texte,
les
collectivités
sont
appelées
à
une
contribution
très
forte
au
redressement
des
comptes
publics,
avec
un
montant
total
d'environ
3,6
Md£.
Bien
que
le
gouvernement
ait
repris
l'essentiel
des
amendements
d'atténuation
apportés
par
le Sénat.
La
contribution
des
intercommunalités
(environ
1,8
Md£)
représente
plus
de
la
moitié
de
l'effort
demandé
aux
collectivités.
Estimation
de
la
contribution
imposée
aux
collectivités
locales
- PLF
2026
- Version
finale
Mde
Total
Communes
un
Depart:
Régions
munalités
ments
Dilico 2026
0,
1
0
Baisse
des
compensations
d'exonération
de
TFPB
et de
CFE
la
de 50 % des
bases
industrielles
Baisse
des
mécanismes
de
soutien
à l'investissement
Ecretement
de
La
de
TVA
Baisse
des
variables
, FDPTPT...
dela
TVA
des
0,
0,
sur
Le
périmètre
de
communication
Hausse
de
La CNRACL
Baisse
des crédits
du fonds vert
Hausse
de
la TGAP
du
Dilico
2025
Fonds
de
des
effective
Répartition
de
la contribution
100%
40%
51%
-7%
15%
[Recettes de fonctionnement 2024
|
238,87]
96,99|
40,29|
70,67|
30,92]
Contribution en % des RRF 2024
1,5%
1,5%
4,5%
-0,3%
1,7%
Source
: Intercommunalités
de
France
5/28
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
|place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremiin-bicetre.fr -—www-kreminbicetre
fr
———
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Le
détail
des
mesures
contenues
dans
la
loi
de
finances
pour
2026
concernant
les
collectivités
territoriales
sera
développé
ci-après.
2.
Les
orientations
en
fonctionnement
2.1
Les
recettes
de
fonctionnement
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
en
forte
augmentation
entre
le
budgété
2025
et
le budget
primitif 2026
(+
1,4
M€).
Mais
au
global,
les
autres
recettes
de
fonctionnement
sont
en
diminution.
2.1.1.
Les
produits
des
services
et
du
domaine
Ces
recettes
sont
principalement
constituées
des
redevances
des
services
(restauration
scolaire,
périscolaire,
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
concessions
du
cimetière,
stationnement
payant,
droits
de
voirie...)
et
du
forfait
post
stationnement.
La
tarification
:
Les
tarifs
2026
ont
fait
l’objet
d'une
délibération,
votée
lors
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2028.
Pour
2026,
la ville
a fait
le choix
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
suivants,
afin
de
protéger
et soutenir
les
Kremlinois
et les
Kremlinoises
dans
un
contexte
économique
difficile :
e
Tous
les
tarifs
relatifs
à
la restauration
et au
portage
des
repas,
Aux
accueils
de
loisirs
et
au
périscolaire,
Aux
séjours
et stages
sportifs,
Les
tarifs
du
club
Antoine
Lacroix,
La
neutralisation
d’une
place
de
stationnement.
ll en
est
de
même
pour
les
droits
de
place
du
marché
forain,
qui
restent
inchangés.
Pour
les
autres
tarifs,
la Ville
a appliqué
l’actualisation
traditionnelle
de
+
2
%.
A
noter
que
la
municipalité
envisage
d'augmenter
le
montant
du
Forfait
Post
Stationnement
à
compter
du
1°" juillet
2026,
pour
le passer
de
17
€ à 50
€.
2.1.2.
La
fiscalité
Les
contributions
fiscales
directes
(Taxes
foncières
et
Taxe
d'habitation)
:
En
2026,
ces
contributions
seront
en
hausse
de
+
0,7
%
par
rapport
au
réalisé
2025.
Pour
mémoire,
depuis
2018,
une
réforme
fiscale
majeure
a
été
mise
en
place
en
plusieurs
étapes
qui
a
abouti
à
la
suppression
totale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
en
2023.
Depuis
2021,
le
produit
des
taxes
locales
de
la ville
se
compose
ainsi
:
e
La
taxe
d'habitation
(ci-après
« TH
») sur
les
résidences
secondaires.
e
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
e
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(ci-après
« TFB
»).
Depuis
2021,
la
ville
ne
perçoit
plus
le
produit
de
taxe
d'habitation
des
résidences
principales
et
celui
des
compensations
TH
qui
étaient
versées
par
l'État.
En
compensation,
elle
perçoit
le
produit
de
TFB
perçu
auparavant
par
le département
du
Val-de-Marne.
Cette
nouvelle
ressource
ne
compense
pas
entièrement
la
perte
de
recettes
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Un
coefficient
correcteur
est
mis
en
place.
Il est
de
1,25
pour
le
Kremlin-Bicêtre.
Il faut
noter
que
la
hausse
du
taux
de
TFB
décidée
en
2023
ne
s'applique
pas
à
cette
ressource.
C'est
le
taux
de
2021
qui
s'applique.
n
6/28
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-hremHn-bicetre.fr —wew.kremtinbieeire. fr
|
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Les
hypothèses
retenues
pour
le
calcul
du
produit
de
fiscalité
directe
(TF
et
TH)
2026 :
Comme
la municipalité
s'y
était
engagée,
les
taux
d'imposition
resteront
inchangés.
De
même,
le taux
de
majoration
(de
30
%),
applicable
à
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
depuis
le
1°' janvier
2023,
restera
identique.
(Il génère
une
recette
d'environ
100
000
€
par
an).
En
ce
qui
concerne
l'évolution
physique
des
bases,
la
ville
prévoit
une
légère
augmentation
pour
la
taxe
foncière
(+
0,3
%).
Mais
il
faut
noter
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
en
constante
diminution,
suite
aux
effets
du
dispositif
déclaratif
«
GMBI
—
Gérer
mes
biens
immobiliers
».
L'évolution
des
recettes
fiscales
dépend
de
la
hausse
du
coefficient
d'actualisation
des
valeurs
locatives.
Pour
mémoire,
depuis
2018,
en
vertu
de
l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
pour
tous
les
locaux
(sauf
les
locaux
commerciaux
et
ceux
affectés
à
une
activité
libérale),
l’actualisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
dépend
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
harmonisé
(IPCH)
du
mois
de
novembre
de
l’année
N-1
par
rapport
à
la valeur
de
ce
même
indice
au
mois
de
novembre
de
l'année
N-2.
Ce
coefficient
suit
donc
l'inflation
:
(
IPCH
Novembre
n-1
”
IPCH
Novembre
n-2)
A
n
=
1+
Si
IPCH kovembre n-1
> IPCH Novembre n-2
ee
IPCH yovembre n-2
=
1
sinon
(pas
d'actualisation
régressive)
Source
: Ressources
Consultants
Finances
Après
des
coefficients
élevés
sur
la
période
2022
—
2024
(suite
à
la
forte
inflation),
ce
coefficient
est
de
+
0,8
%
en
2026.
La
croissance
des
recettes
fiscales
sera
donc
moins
importante
que
ces
dernières
années.
Evolution
du
coefficient
d'actualisation
des
valeurs
locatives
8,0%
7,1%
7,0% 6,0% 5,0%
3,9%
4,0%
3,4%
3,0%
2,2%
2,0%
1,7%
1,2%
0,8%
1,0%
pi
Et
RS
0,0%
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Pour
les
locaux
commerciaux,
le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
dépend
de
l'évolution
des
loyers
et est
publié
chaque
année.
La
baisse
des
compensations
fiscales
sur
les
locaux
industriels
:
Depuis
la
loi de
finances
pour
2021,
les
valeurs
locatives
des
établissements
industriels
(El)
sont
réduites
de
moitié
pour
le
calcul
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB).
Cette
baisse
€
comme
les
bases
exonérées.
Cette
compensation
a
progressé
d'environ
0,9
milli
ct
AR
PP
PP
Am
mar
VEtnt
nt
évolue
ù
tion.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI 45 15 55 55 - contact@ville-kr
7/28
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 La
loi
de
finances
pour
2026
vient
diminuer
cette
compensation
de
19,3
%
(en
effet,
à
compter
de
2026
un
coefficient
de
0,807
sera
appliqué
aux
montants
de
compensation
initialement
prévus),
sans
que
cela
puisse
excéder
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal
(afin
de
limiter
l'impact
sur
les
collectivités
locales
les
plus
dépendantes).
D'après
les
estimations
de
la
Banque
postale,
le
manque
à
gagner
pourrait
être
de
362
M€
pour
les
communes
et
de
366
M€
pour
les
EPCI.
Pour
la ville
du
Kremlin-Bicêtre,
cette
mesure
va
impacter
les
recettes
à
la baisse
d'environ
— 70
000
€.
La
taxe
sur
les
logements
vacants
La
loi
de
finances
2026
prévoit
la
fusion
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
en
zone
tendue
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
en
zone
non-tendue.
La
nouvelle
taxe
se
dénommera
«
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
»
(TVLH)
et
sera
calculée
sur
la
base
de
la valeur
locative.
Elle
sera
applicable
à
compter
de
2027
aux
propriétaires
des
biens
vacants.
Pour
les
communes
en
zone
tendue,
comme
c'est
le cas
de
la ville
du
Kremlin-Bicêtre,
cette
taxe
sera
applicable,
de
plein
droit.
Avec
un
taux
de
17
%
après
un
an
de
vacance
et
de
30
%
au-delà
de
deux
ans.
Les
communes
peuvent
augmenter
ce
taux,
sans
excéder
30
%
la
première
année
de
vacance
et 60
%
à compter
de
la seconde
année.
Il
s'agira
d'une
nouvelle
recette
pour
la
commune,
à
compter
de
2027.
Car
la
TLV
était
auparavant
perçue
par
l'ANAH
(Agence
nationale
de
l'habitat).
À
noter
également
deux
autres
mesures
contenues
dans
la
loi
de
finances
2026,
concernant
la
fiscalité
:
+ Report
d'un
an
(de
2026
à 2027)
de
l'actualisation
sexennale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
+ Report
de
trois
ans
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation
qui
commencera
à
produire
ses
effets
en
2031.
2.1.3.
Les
relations
financières
avec
l’intercommunalité
Pour
mémoire,
depuis
la
mise
en
place
des
Territoires
et
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
au
1° janvier
2016,
les
flux
financiers
liés
à l'intercommunalité
sont
les
suivants
:
e
La
ville
perçoit
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
«
l'attribution
de
compensation
»
(AC).
Elle
est
composée :
Ÿ
Du
produit
de
fiscalité
économique
que
la
commune
percevait
auparavant
via
l'attribution
de
compensation
de
l'ex
- communauté
d'agglomération
(4,53
M€),
“Et
de
la dotation
de
compensation
de
la part
salaires
(2,34
ME).
YŸ_
En
sont
déduites
les
charges
transférées
(- 3 207
€).
Le
montant
perçu
(6
867
569
€)
a vocation
à être
stable.
e
La
ville
perçoit
la
part
de
fiscalité
« ménages
»
(c'est-à-dire
le
produit
de
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières)
qui
était
auparavant
perçue
directement
par
l'ex
-
communauté
d'agglomération.
(Cela
correspond
à environ
5
M€
en
2026).
e
La
ville
verse
au
Territoire
Grand-Orly
Seine
Bièvre
une
contribution
au
« fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
»
(FCCT).
Elle
est
composée :
Du
reversement
de
la
dotation
de
la
compensation
de
la
part
salaires
versée
à
la
ville
par
la
Métropole
du
Grand
Paris
(qui
est
un
montant
fixe
de
2,3
M€),
“ _
Du
reversement
de
la
part
du
produit
fiscal
«
ménages
»
qui
était
auparavant
perçue
directement
par
l'ex
- communauté
d'agglomération
(5
M€
en
2026).
Sachant
que
ce
montant
est
réévalué
chaque
année
en
fonction
de
la revalorisation
forfaitaire
des
bases.
“De
l'abondement
voirie
qui
avait
été
décidé
en
2019
et
que
la
ville
doit
rembourser
jusqu'en
2029
(33
472
€ en
2026).
*
De
la
contribution
au
financement
des
nouvelles
compétences
transférées
et
des
dépenses
d'aménagement
(estimée
à 0,1
M€).
Y
Il faut
noter
que
le
Territoire
met
fin
au
réseau
de
bus
Valouette,
en
concertation
avec
les
villes
concernées,
à
compter
du
1°"
juillet
2026.
Aussi,
cela
vient
diminuer
la
contribution
de
la
ville
au
Territoire
: d'environ
—
170
000
€ en
2026,
puis
de
— 340
000
€
en
année
pleine.
La
nouvelle
majorité
municipale
souhaite
analyser
la
fréquentation
du
réseau
de
bus
Valouette,
et
étudier
la
mise
en
place
d'une
alternative,
notamment
en
lien
avec
les
partenaires
du
Territoire
et
de
la
Région
Ile-de-France.
ms
8/28
Mairie du
Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI 45 15 55 55 - contact@ville-
-
g
=
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Il
faut
également
préciser
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
versé
à
la
commune
une
dotation
de
solidarité
communautaire
en
2020
(96
899
€)
et en
2023
(147
057
€).
Mais
cette
recette
n'a
pas
vocation
à être
pérenne,
c'est
pourquoi
elle
ne
sera
pas
inscrite
au
budget
primitif 2026.
Flux
financiers
liés
à
l'intercommunalité
(en
M€)
8,00
7,46
7,50
7,21
738
Las
.
6,87
6,87
6,87
6,86
6,87
6,87
6,87
6,87
6,87
7,00
6,71
6,74
|
6,61
’
6,50 6,00 5,50 5,00 4,50 4,00
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
(estimation)
M
Evolution
des
dépenses
{(FCCT
versé
au
Territoire)
B
Evolution
des
recettes
{AC
versée
par
la
MGP)
On
note
que
contrairement
à
l’Attribution
de
Compensation
métropolitaine
(qui
est
une
recette
figée
pour
la ville),
la
contribution
de
la
commune
au
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Transférées
(FCCT)
vers
l'Etablissement
public
territorial
Grand-Orly-Seine-Bièvre,
évolue
à
la
hausse
pour
atteindre
en
2026
un
montant
estimatif
de
7,3
ME
(cf.
ci-après,
au
2.2.4.).
Il
faut
préciser
également
que
la
Ville
et
le
Territoire
ont
conclu
des
conventions
de
gestion
pour
les
locaux
partagés
de
l'Espace
Culturel
André
Malraux
et
du
Centre
culturel
Jean-Luc
Laurent,
qui
généreront
en
2026
des
flux financiers
(en
dépenses
et en
recettes).
2.1.4.
Les
autres
recettes
fiscales
Le
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
Il s'agit
du
fonds
qui
assure
une
péréquation
entre
les
communes
de
la
région
Ile-de-France
en
fonction
de
leur
richesse.
Sur
la
période
2017-2024,
le
montant
perçu
par
la ville
était
stable
(872
582
€).
En
2025,
le
montant
était
en
hausse
(988
052
€).
Cela
s'explique
par
une
nouvelle
définition
des
logements
sociaux,
dans
la
loi
de
finances
pour
2025,
qui
était favorable
à
la ville.
Pour
2026,
la
commune
prévoit
d'être
de
nouveau
éligible,
pour
un
montant
légèrement
inférieur
à
2025
(suite
à
une
petite
hausse
du
revenu
par
habitant
au
Kremlin-Bicêtre).
Au
regard
du
rang
d'éligibilité
de
la
commune
à
ce
fonds,
la
ville
devrait
continuer
à
en
être
attributaire
lors
des
prochaines
années.
Le
montant
minimum
garanti
est
de
872
582
€.
Les
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
(DMTO)
Le
produit
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
lié
au
marché
de
l'immobilier.
En
effet,
toutes
les
transactions
immobilières,
locaux
neufs
ou
anciens,
logements
ou
locaux
professionnels,
sont
soumises
aux
Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux.
Cette
recette
est
par
nature
non
pilotable
et
fluctuante.
Elle
dépend
du
marché
de
l'immobilier,
qui
a connu
un
fort
ralentissement
sur
la
période
2022-2024,
puis
une
reprise
progressive
en
2025.
En
2026,
la
légère
hausse
du
nombre
de
transactions
devrait
se
poursuivre.
Mais,
||-
----#-
9998
22
k44étée
de
façon
prudente.
9/28
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremlin-bicefre.fr
- www.kremlinbicefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 50 45 40 35 30 25 20 15 10
Les
autres
recettes
fiscales
:
Il est
prévu
une
stabilité
des
autres
recettes
fiscales,
par
rapport
aux
années
précédentes
(taxe
de
séjour,
taxe
sur
la publicité
extérieure,
taxe
sur
l'électricité).
2.1.5.
Les
concours
financiers
La
Dotation
globale
de
fonctionnement
(D
GF)
Pour
2026,
la
loi
de
finances
a
fixé
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
au
même
niveau
que
2025
(27,406
Md£,
dont
19,1
Md£€
pour
le
bloc
communal).
Les
dotations
de
péréquation
connaissent
des
évolutions
à
la
hausse.
Ainsi,
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
est
en
hausse
de
+
150
M£
en
2026
et la dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
de
+
150
ME.
Mais
cette
hausse
n'est
pas
financée
par
l'Etat.
Le
financement
est
assuré
uniquement
par
un
prélèvement
sur
la
dotation
forfaitaire,
et
une
baisse
de
la
dotation
de
compensation
des
EPCI.
Il en
est
de
même
pour
la progression
de
la dotation
forfaitaire
liée
à
l'évolution
démographique.
Évolution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
En
milliards
d'euros 06
07
08
09
10
n
12
13
2004
O5
-1,5
Somme
des
écarts
:
-27
Md
€
-
11,5
Md
€
27,395
27,406
Md
€
Md
€
18
19
20
21
22
Z3
2
nes
4
25
2026e
LEA
2018
: suppression
€
POSTALE
de
la
DGF
des
régions
SR
PMU
PRES
La
DGF
est
versée
chaque
année
par
l'Etat
à
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre.
Sur
la
période
de
2014
à
2017,
la
DGF
perçue
par
la
ville
a
fortement
diminué,
avec
l'instauration
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP)
alliée
à
un
contexte
de
stabilité
de
l'enveloppe
normée
à euros
constants.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremlin-
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Evolution
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(en
M£)
pour
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
6,00
5,22
sh6
4,88
4,02
4,00
3,23
3,00
280
2,74
267
eg ,
2,47
2,41
2,39
2,42
2.29 °
2,08
2,00 1,00
%
ù
,
©
A
d
9
©
\,
À
%
N
<
à
Ÿ
&
Ÿ
%
Ÿ
$
&
L
À
Ÿ
Ÿ
À
Ÿ
À
Ÿ
Ÿ
À
Ÿ
Ÿ
Ÿ
À
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
S
Ÿ
oi ES
L $
Pour
le
Kremlin-Bicêtre,
la
DGF
est
composée
de
la
dotation
forfaitaire
et
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU). Les
recettes
de
la
DSU
ont
tendance
à augmenter
légèrement
chaque
année
(environ
+
58
000
€
en
moyenne
ces
deux
dernières
années).
L'évolution
de
la dotation
forfaitaire,
quant
à elle,
dépend
principalement
:
-
de
la variation
de
la population.
(La
population
sera
en
hausse
en
2026,
de
+ 452
habitants).
-
et
de
l’application
de
l'écrêtement.
En
effet,
un
écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire
est
appliqué
à
certaines
communes,
en
fonction
du
potentiel
fiscal
par
habitant.
||
sert
à
financer
les
évolutions
de
la
DGF
(les
hausses
des
dotations
de
péréquation
et
les
augmentations
des
dotations
forfaitaires
du
fait
de
la
croissance
démographique).
Ce
mécanisme
est
appliqué
à
la commune
du
Kremilin-Bicêtre.
Il faut
noter
qu’en
2023
et
en
2024,
l'écrêtement
ne
s'est
pas
appliqué.
C'est
pourquoi
le
montant
de
DGF
de
la commune
était
stable.
Depuis
2025,
l'écrêtement
s'applique
de
nouveau.
En
conséquence,
il est
prévu
une
baisse
de
la
DGF
de
la ville
en
2026
et les
années
suivantes.
Il convient
de
souligner
que
le
montant
de
la
DGF
versé
par
l'Etat,
non
seulement
n'est
pas
indexé
sur
l'inflation
(comme
le demande
l'AMF),
mais
en
plus
à tendance
à diminuer
du
fait de
l'écrêtement.
Les
participations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
Les
recettes
de
la
CAF
sont
estimées
d'une
part
en
fonction
de
la
fréquentation
et
de
l’activité
des
services
percevant
la
prestation
de
service
(établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
équipements
jeunesse,
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)...),
et d'autre
part
en
fonction
des
conventions
qui
lient
la commune
à
la CAF.
Désormais,
ces
recettes
s'inscrivent
dans
le
cadre
d’une
Convention
territoriale
globale
(CTG).
Il
s'agit
d'une
démarche
initiée
par
la
CAF
pour
construire
un
projet
social
global
sur
le
territoire
et
qui
remplacent
les
anciens
contrats
enfance
jeunesse.
T
11/28
Mairie du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI #5 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicefre.fr
- www.kremlinbicefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Au
total,
les
recettes
de
la
CAF
ont
tendance
à
être
stables
ces
dernières
années
(mise
à
part
une
forte
hausse
constatée
en
2025,
liée
à
des
encaissements
de
recettes
d'années
antérieures).
La
ville
prévoit
donc
aussi
une
stabilité
pour
2026
et
les
années
suivantes
(environ
1,9
M€).
Les
compensations
fiscales
:
Il s'agit
de
versements
effectués
par
l'Etat,
pour
compenser
des
exonérations
d'impôts
locaux.
Depuis
la réforme
fiscale,
sur
la
période
2021-2024,
le montant
était stable
(90
000
€ en
moyenne).
En
2025,
ces
compensations
sont
en
forte
augmentation
(avec
un
montant
de
539
821
€),
notamment
du
fait
de
bases
fiscales
nouvelles
liées
à des
établissements
industriels.
Cependant
elles
diminueront
légèrement
en
2026
(- 70
000
€),
suite
à
la
baisse
des
compensations
de
l'Etat
pour
les
locaux
industriels
(expliquée
plus
haut,
au
2.1.2).
2.2
Les
dépenses
de
fonctionnement
En
2026,
la
municipalité
souhaite
contenir
la
hausse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
tout
en
apportant
un
service
de
qualité
aux
Kremlinoises
et
Kremlinois.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
seront
en
diminution
entre
le
budgété
2025
et
le
budget
primitif
2026.
2.2.1.
Les
charges
à
caractère
général
Sur
le
mandat
2020-2025,
les
dépenses
à caractère
général
sont
en
hausse
de
2,5
%
en
moyenne
chaque
année.
Pour
2026
et
les
années
suivantes,
l'objectif est
de
contenir
ces
dépenses,
afin
qu'elles
n’augmentent
pas
plus
que
l'inflation. Un
travail
sera
notamment
mené
sur
la
maîtrise
des
dépenses
suivantes
: les
fluides,
les
locations
mobilières,
les
frais
d'évènementiel
et de
communication.
Il
convient
de
préciser
que
ces
dépenses
sont
fortement
impactées
par
l'évolution
de
l'inflation.
Or,
la
situation
géopolitique
incertaine
et
la guerre
au
Moyen
Orient
pourraient
impacter
à
la
hausse
les
prix
du
gaz,
de
l'électricité
et du
carburant.
Ce
contexte
sera
pris
en
compte
dans
les
inscriptions
du
budget
primitif 2026.
Il faut
noter
un
engagement
pluriannuel
de
la
ville
qui
vient
impacter
ses
dépenses
:
En
2023,
la ville
a signé
deux
conventions
d'action
foncière
avec
le SAF
94 :
l’une
pour
l'acquisition
de
locaux
dans
la
galerie
commerciale
Grand
sud,
et
l’autre
pour
l'acquisition
de
locaux
commerciaux
en
centre-ville.
Cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
12
ans.
Dans
le
cadre
de
ces
conventions,
le
SAF
94,
en
lien
avec
la
Ville,
a
réalisé
des
acquisitions
de
locaux
commerciaux. Pour
ces
acquisitions,
la
ville
doit
désormais
rembourser
au
SAF
94,
chaque
année,
les
frais
de
fonctionnement
suivants
: les
charges
d'intérêts
à
hauteur
de
50
%
et
les
impôts
locaux
en
totalité.
Deux
acquisitions
avaient
été
réalisées
en
2024.
Trois
nouvelles
acquisitions
ont
été
réalisées
en
2025,
et vont
venir
impacter
le budget
2026.
2.2.2.
Les
dépenses
de
personnel
La
masse
salariale
représente
59
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Pour
2026,
la
collectivité
anticipe
une
augmentation
maîtrisée
de
sa
masse
salariale,
intégrant
à
la fois
des
choix
organisationnels
et des
contraintes
réglementaires.
Les
facteurs
d'évolution
de
la
masse
salariale,
sont
les
suivants :
-
Le
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité),
-
L'effet
de
l'augmentation
du
SMIC
au
1° janvier
2026,
-
il est
prévu,
de
nouveau,
une
hausse
des
cotisations
employeurs
en
2026.
En
effet,
le décret
n°2025-86
du
30
janvier
2025
prévoit
une
hausse
progressive
du
taux
de
cotisation
des
employeurs
territoriaux
à
la
CNRACL.
Cette
hausse
correspond
à
une
augmentation
totale
de
12
p@i
Sri
—
2028
(soit
+
3
points
par
an).
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-krom
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 En
2026,
cette
hausse
est
estimée
à
+
1,2
Md£
pour
l'ensemble
des
collectivités.
Et
pour
le
Kremilin-Bicêtre,
l'impact
de
cette
hausse
est
estimé
à +
1,2M£€
sur
la période
2025-2028.
L'organisation
des
élections
municipales,
La
mise
en
place
d'une
médecine
préventive
via
une
convention
passée
avec
le
CIG
(le
centre
interdépartemental
de
gestion),
Les
décisions
organisationnelles
de
la
commune,
telles
que
la contractualisation
des
vacataires
du
service
Enfance.
La
municipalité
souhaite
mettre
en
place
un
pilotage
maîtrisé
de
la masse
salariale,
afin
de
contenir
sa
hausse.
A
noter
que
la
loi
de
finances
pour
2026
prévoit
de
plafonner
et
de
ponctionner
l'enveloppe
affectée
au
CNFPT
pour
la formation
des
agents,
pour
financer
le
budget
de
l'Etat
(16
M€).
2.2.3.
Les
atténuations
de
produits
Ce
chapitre
est
composé
des
éléments
suivants :
1
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| Place
Jean-Jaurés,
14270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicefre.fr
>
Le
Fonds
national
de
Péréquation
horizontale
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC).
Il s'agit
d'un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le
bloc
communal.
La
ville
est
contributrice.
Cette
contribution
a
baissé
légèrement
sur
la période
2020-2024
pour
s'établir
autour
de
100
000
€.
En
2025,
les
règles
de
répartition
du
FPIC
ont
été
modifiées.
En
effet,
l'article
183
de
la
loi
de
finances
pour
2025
a
tiré
les
conséquences
d’une
décision
du
conseil
constitutionnel
du
25
avril
2024.
Il a
abrogé
les
modalités
dérogatoires
de
répartition
du
FPIC
(prélèvement
et
reversement)
entre
les
communes
membres
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP).
Seule
la
méthode
spécifique
de
calcul
de
la
part
du
prélèvement
ou
du
reversement
revenant
aux
établissements
publics
territoriaux
(EPT)
est
maintenue,
en
raison
de
l'architecture
fiscale
spécifique
de
la MGP.
Cette
modification
des
modalités
de
calculs
a
eu
pour
conséquence
une
augmentation
de
la
contribution
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre.
Passant
à
178
844
€
en
2025.
Ce
montant
devrait
être
stable
en
2026
et les
années
suivantes.
Depuis
2021,
la commune
fait l'objet
d'un
prélèvement
relatif aux
amendes
de
police.
Le
montant
est
notifié
à
la
commune
dans
l'été,
pour
l'année
en
cours.
Il s’agit
d'un
prélèvement
effectué
sur
les
recettes
« amendes
de
police
»
au
profit
d'Ile
de
France
Mobilités
et de
la
Région
Ile de
France.
La
municipalité
juge
prudent
d'inscrire
au
BP
2026
le
montant
de
800
000
€,
correspondant
au
montant
prélevé
en
2025.
En
2025,
ce
chapitre
comportait
également
/e
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(« le DILICO
»),
pour
un
montant
de
98
743
€.
Ce
dispositif,
instauré
par
la
loi
de
finances
2025,
vise
à
prélever
les
ressources
des
collectivités,
dépassant
un
certain
seuil
de
«
richesse
»,
sur
la
base
de
critères.
Chaque
collectivité
contributrice
se
verra
reverser
90
%
du
montant
prélevé,
par
tiers
sur
les
3
années
suivantes.
Les
10
%
restants
venant
abonder
les
fonds
de
péréquation
de
chaque
type
de
collectivité.
En
2026,
le
DILICO
a
été
reconduit,
avec
un
abondement
de
740
M€
contre
1Md£€
en
2025
(et
contre
2MdE
prévus
initialement).
Dans
le projet
de
loi
initial,
la contribution
de
la ville
était estimée
à 841
000
€.
Dans
la
version
finale
de
la
loi
de
finances,
les
communes
sont
exonérées
de
ce
prélèvement.
Seuls
contribueront
: les
régions
à
hauteur
de
350
M€
(47
%),
les
intercommunalités
pour
250
ME
(34
%)
et
les
départements
pour
140
ME
(19
%).
(L'Etat
abonde
parallèlement
de
600
M£
le
fonds
de
sauvegarde
permettant
de
soutenir
les
départements
en
difficulté).
Ainsi,
en
2026,
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
ne
sera
pas
prélevée
au
titre
du
«
DILICO
»,
et
percevra
30
%
de
la somme
qu'elle
a versé
en
2025
(soit 29
620
€).
3/28
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 2.2.4.
Le
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
Le
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
correspond
à
la contribution
versée
par
la ville
à
l'EPT
Grand
Orly-Seine
Bièvre.
Il
sera
en
baisse
en
2026
(d'environ
—
0,1
M€).
En
effet,
les
évolutions
sont
les
suivantes
:
-
Une
partie
du
FCCT
est
actualisée
sur
la
base
du
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases.
(C'est
le
cas
de
la
part
«
reversement
des
recettes
fiscales
»
et
de
la
part
« compétence
transférée
relative
au
développement
économique).
Aussi,
le
niveau
de
cette
hausse
dépend
fortement
du
coefficient.
Il est
de
+
0,8
%
en
2026,
ce
qui
entraine
une
hausse
d'environ
70
000
€.
-
Suite
à
l'arrêt
du
réseau
de
bus
valouette,
au 1° juillet
2026,
une
déduction
sera
effectuée
sur
le
FCCT
de
la commune.
En
2026,
cette
diminution
sera
de
—
170
000
€,
puisqu'elle
correspond
à
un
semestre.
Puis,
à
compter
de
2027,
cette
diminution
en
année
pleine
sera
de
— 340
000
€.
2.2.5.
Les
participations
obligatoires
Les
participations
obligatoires
correspondent
aux
contributions
versées
par
la
ville
pour
financer
la
brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris,
l’école
privée
Jeanne
d'Arc,
et
le
syndicat
intercommunal
Darius
Milhaud.
Ces
dépenses
ont
tendance
à augmenter
légèrement
chaque
année.
Ce
sera
également
le cas
en
2026.
2.2.6.
Les
subventions
versées
+
La
subvention
versée
au
budget
annexe
« marché
forain
» :
La
participation
de
la
ville
au
budget
annexe
«
marché
forain
»
est
stable.
Mais
le
montant
de
la
subvention
réellement
versé
fluctue
en
fonction
de
la reprise
du
résultat
antérieur.
C'est
ce
qui
explique
que
la subvention
sera
en
hausse
en
2026
par
rapport
à 2028.
Au
sein
du
budget
principal
de
la
ville,
les
flux
avec
le
budget
annexe
«
marché
forain
»
sont
les
suivants
:
Dépenses
Recettes
Remboursement
de
la
masse
salariale
par
le
budget
annexe
"marché
forain"
(Estimé
à
185
000
€
en
2026)
Paiement
de
la
masse
salariale,
relative
au
marché
forain
(Estimée
à
185
000
€
en
2026)
Versement
d'une
subvention
d'équilibre
=
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
du
marché
forain
(272
710
€
en
2026)
- le
résultat
antérieur
reporté
(62
710
€)
= 210
000
€.
Fonctionnement
Versement
d'une
subvention
d'investissement,
pour
financer
Investissement
|les dépenses
d'investissement,
le
cas
échéant
(0
€
prévus
en
2026)
e
La
Caisse
des
Ecoles
ayant
été
mise
en
sommeil
en
2025,
toutes
les
inscriptions
budgétaires
ont
été
intégrées
au
budget
principal
de
la ville,
et
le versement
de
la subvention
n'a
plus
lieu
d'être.
e
Le
haut
niveau
de
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
sera
maintenu.
Afin
d'assurer
toutes
les
missions
de
maintien
à
domicile
et
d'actions
sociales.
e
En
2026,
/es
subventions
versées
aux
associations
seront
stables
par
rapport
à
2025.
De
même
pour
les
subventions
versées
aux
particuliers
pour
l'achat
de
vélos
et de
trottinettes.
L'objectif
est
que
le
montant
des
subventions
versées
reste
stable]
==
799%
4122
---4--
-uivantes,
par
rapport
aux
montants
versés
en
2025.
Mairie
du Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremiinbicefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Les
subventions
versées
aux
associations
sportives
et
culturelles,
ainsi
qu'à
la
crèche
des
Petits
Cailloux
font
l'objet
de
conventions
pluriannuelles,
mais
le
montant
attribué
est
ensuite
voté
chaque
année
par
le conseil
municipal.
2.2.7.
Les
charges
financières
Après
plusieurs
années
durant
lesquelles
les
conditions
de
taux
avaient
atteints
des
niveaux
historiquement
bas,
les
taux
ont
commencé
à
remonter
en
2022.
En
effet,
l'épisode
inflationniste
observé
à
partir
de
2022
a
amené
la
BCE
à fortement
remonter
ses
taux
directeurs
afin
de
juguler
la
hausse
des
prix
en
zone
euro :
le taux
de
dépôt
est
ainsi
passé
de
- 0,5
%
en
juillet 2022
à
4,0
%
en
septembre
2023.
L'inflation
a toutefois
nettement
diminué
en
zone
euro.
Cette
maîtrise
de
l'inflation
a
permis
à
la
BCE
d'entamer
son
cycle
de
baisse
des
taux
directeurs
à
compter
de
juin
2024.
Depuis
lors,
la
BCE
a
diminué
progressivement
son
taux
de
dépôt
pour
atteindre
2,00
%
en
juin
20285.
Or,
l'évolution
des
taux
courts
suit
directement
les
décisions
de
la
BCE.
Ils
ont
commencé
à
baisser
fin
2024
et
se
sont
stabilisés
autour
de
2,00
%
: —.—
Euribor
3
MOIS
Source
: Graphique
ORFEOR
Les
Euribors
sont
remontés
ces
dernières
semaines,
suite
à
la
guerre
au
Moyen-Orient.
Cette
tendance
reste
cependant
à confirmer
dans
les
prochains
mois.
En
ce
qui
concerne
les
taux
longs,
on
constate
une
tendance
haussière
tout
au
long
de
l’année
2025.
La
volatilité
reste
importante
et perdurera
tout
au
long
de
l’année
2026
(en
fonction
des
évènements
mondiaux).
Les
charges
financières
2026
de
la
commune
En
2026,
les
charges
financières
relatives
aux
emprunts
conclus
par
la ville,
seront
stables
par
rapport
à 2025.
Cela
s'explique
par :
-
Une
diminution
de
l'encours
de
dette
ces
dernières
années,
-
Par
l'extinction
progressive
d'emprunts
avec
des
taux
d'intérêts
plus
élevés,
-
Et
par
une
baisse
des
taux
depuis
fin
2024
(qui
impacte
les
emprunts
en
cours
conclus
par
la
ville
à
un
taux
variable).
Il
faut
noter
que
viennent
s'ajouter
à
ces
frais
financiers,
liés
aux
emprunts
contractés
par
la
commune:
les
remboursements
au
SAF
94
des
intérêts
des
emprunts
relatifs
aux
acquisitions
de
locaux
commerciaux.
(Cf.
les
explications,
au
2.2.1.).
Trois
nouvelles
acquisitions
ont
été
réalisées
par
le
SAF
94,
fin
2025.
Cela
explique
que
les
charges
financières
seront
en
augmentation
en
2026
(avec
un
montant
total
de
672
000
€).
n
PR
15
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicotre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 3.
La
politique
des
ressources
humaines
3.1
Préambule
En
2025,
la
masse
salariale
(Chapitre
012
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement)
représente
58,5
%
des
dépenses
de
fonctionnement
soit
28
millions
d'euros
(28
065
151.53€).
Cette
augmentation
de
1,62%
par
rapport
à
2024
s'explique
par
la
mise
en
œuvre
de
la
refonte
du
fonctionnement
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
des
agents
de
la ville
dont
le surcoût
2025
estimé
s'élevait
à 580
000€.
La
hausse
du
chapitre
012
s’est
finalement
limitée
à
448
000€
entre
2024
et
2025,
notamment
grâce
à
la
mise
en
place
d’un
suivi
plus
fin
de
la
masse
salariale
(meilleure
gestion
des
heures
supplémentaires,
retenues
IFSE
en
cas
d'absence
ou
encore
la fin
de
la subrogation
pour
les
agents
contractuels).
En
parallèle
de
ces
éléments,
une
convention
a
été
signée
avec
un
cabinet
de
recouvrement
spécialisé
dans
le
recouvrement
des
indemnités
journalières
et les
déclarations
sociales.
Ce
travail
a
permis
de
débloquer
environ
121
100
€
d'IJSS
jusqu'à
lors
non
récupérées
(Pour
un
coût
de
39
999€
HT)
et
de
déduire
111
000
€
de
charges
sociales
trop
versées
sur
les
exercices
antérieurs
(pour
un
coût
de
39
999€
HT).
Au
total,
la collectivité
a versé
95
997€
TTC
à
ce
cabinet
d'étude
qui
a
généré
232
000€
d'économie
(121
000€
de
recettes
et
111
000€
de
réductions
de
charges).
3.2
Evolution
de
la structure
des
effectifs
permanents
au
31
décembre
2025.
2020
2021
2022 |
2023
|
2024
2025
Titulaires
423
408
402
384
433
366
Contractuels
125
142
184
187
168
244
Total
548
550
586
583
601
610
3.3
Répartition
des
effectifs
permanents
au
31
décembre
2025
En
italique
figurent
les
données
au
31
décembre
2024
dutngiaires
Contractuels
par
type
de
contrat
.
|
Féminin
Masculin
PP
L'contreetet | Pire | comparant
[CP | Conractue | one | compacom |. C0
A
14
(22)
8
(10)
23
(22)
0
(0)
0
(0)
0 (0)
14
(7)
0
(0)
0
(0)
1 (1)
B
34
(41)
11
(14)
22
(19)
0
(0)
0
(0)
1 (1)
15
(11)
0
(0)
0
(0)
0
(1)
C
165
(195)
|
134
(141)
92
(59)
0
(0)
1 (1)
9 (6)
51
(28)
0
(0)
0
(0)
5
(5)
Total
213
(258)
|
153
(165)
137
(100)
0
(0)
1
(1)
10
(7)
80
(46)
0 (0)
0 (0)
6 (7)
Parmi
l'effectif
permanent,
on
compte,
au
31
décembre
2025,
16
agents
à
temps
partiel
et
57
agents
à
temps
non
complet
(contre
respectivement
20
et
5
au
31
décembre
2024).
L'augmentation
du
nombre
d'agents
à
temps
non
complet
en
2025
s'explique
par
la
pérennisation
d’un
certain
nombre
d'agent
considérés
jusqu'à
lors
sur
poste
«
non-permanent
» au
sein
des
structures
liées
à
l'enfance
(Centres
de
loisirs).
En
2025,
10
agents
contractuels
sont
également
considérés
comme
«
Hors
catégorie
» et
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
des
agents
permanents
répartis
par
catégorie
(Essentiellement
des
assistantes
maternelles).
En
outre,
la
collectivité
à
rémunéré,
en
2025,
190
agents
sur
des
postes
non
permanents
(En
majorité
des
animateurs
saisonniers).
T
/28
16
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicefre.fr
- www.kremlinbicefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 3.4
La
rémunération
des
agents
En
2025,
le
montant
des
rémunérations
brutes
versées
aux
agents
de
la
collectivité,
hors
charges
patronales,
s'élève
à 20
186
713,80€.
L'IFSE
représente
à
lui
seul,
3,2
millions
d'euros
soit
16%
de
la
masse
salariale
brute
non
chargée.
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
a
été
versé
aux
agents,
il représente,
en
2025,
0.97%
de
la masse
brute
(195
777€).
De
plus,
en
2025,
la
collectivité
a
reconduit
la
possibilité,
pour
les
agents,
de
monétiser
les jours
épargnés
sur
les
comptes
épargne
temps.
Cette
monétisation
représente
108.449€
bruts
soit
0.5%
de
la
masse
brute
chargée.
Enfin,
la
rémunération
brute
allouée
aux
agents
non
permanents
représente
sur
l'exercice,
6.9%
de
la masse
brute
totale
(1
391
160€).
3.5
La
masse
salariale
pour
l’exercice
à venir
En
2026,
la collectivité
va
poursuivre
ses
travaux
d'analyse
et de
suivi
de
la masse
salariale.
Le
logiciel
de
gestion
des
temps
doit
permettre,
cette
année,
de
pouvoir
réguler
mieux
encore
les
dépenses
liées
à
la
rémunération
des
heures
supplémentaires.
Néanmoins,
la
hausse
progressive
des
cotisations
CNRACL
(qui
doit
se
poursuivre
chaque
année
jusqu'à
l'exercice
2028),
la
mise
en
place
d'une
médecine
préventive
via
une
convention
passée
avec
le
CIG
ou
encore
l'avancement
naturel
de
la
carrière
des
agents
titulaires,
conduisent
la
collectivité
à
revoir
ses
estimations
à
la
hausse
pour
l'exercice
2026.
Le
montant
du
chapitre
012
(Masse
salariale)
est
ainsi
fixé
à 28
900
000€
pour
2026.
3.6
La
formation
En
2025,
416
agents
ont
participé
à
l'une
des
173
sessions
de
formations
organisées
(131
via
le
CNFPT,
20
sessions
internes
et 22
formations
inter-collectivités).
Sur
l'exercice,
47
444
€
ont
été
consacrés
à
la formation
des
apprentis
(participation
aux
frais
de
scolarité)
dont
un
report
de
crédit
de
15
163€
de
l’année
précédente.
Nombre
de
jours
de
formations
réalisées
en
2025
via
le CNFPT
(hors
webinaires)
Titulaires
Contractuels
Total
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
CAT
A
18.5
11
26
29.5
81
CATB
en
52
0
36
110
_
CATCS
|
16782
0e
ASS
ne
406
Total
198
216
69
114
597
3.7
La
maladie
Le
taux
d'absentéisme
constaté
s'élève
à
15.43%
en
2025
(Pour
raison
de
santé
ou
Maternité/Paternité).
Ce
dernier
recule
légèrement
par
rapport
à
2024
(16.66%)
mais
reste
supérieur
à
la
moyenne
observée
dans
la
fonction
publique
territoriale
(9.7%
en
2024).
Absence
Jours
Heures
Taux
d'absentéisme
Congé
Maternité
1091
7637
0,75%
Congés
Pathologiques
81
567
0,06%
Accident
du
Travail
8194
57358
5,64%
Longue
Maladie
697
4879
0,48%
Maladie
Ordinaire
9154
64078
6,30%
Longue
Durée
2028
14196
1,40%
Congé
Paternité
120
840
0,08%
Maladie
Professionnelle
1064
7448
0,73%
Total
22429
157003
15 43%
Nombre
d'heures
annuelles
travaillées
/28
17
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremlin-bicefre.fr
- www.kremlinbicefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 4.
La
gestion
de
la
dette
L'encours
de
dette
de
la commune
s'élève
à 24,00
M€
au
31
décembre
2025.
A
ce
montant,
il faut
ajouter
un
emprunt
de
3
M€
qui
a
été
contracté
en
décembre
2025,
mais
dont
les fonds
ont
été
perçus
au
premier
trimestre
2026.
(Cet
emprunt
a donc
fait l’objet
d’un
report).
o
Situation
générale
: 31/12/2024
31/12/2025
31/03/2026
Encours
23
996
282,66
|
24
000
828,45 |
26
257
361,50
Nbre
d'emprunts
29
30
31
Dispo.
Ligne
tréso.
0,00
0,00
0,00
Durée
résiduelle
14
ans
3 mois
|
14
ans
6
mois
|
15
ans
6
mois
Vie
moy.
Résiduelle
7 ans
2
mois
7 ans
4
mois
7 ans
10
mois
Taux
moyen
annuel
2,38%
2,33%
2,28%
Taux
act.
Résiduel
2,16%
2,01%
1,83%
Taux
de
marché
2,08%
2,64%
2,62%
Marge
moyenne
0,61%
0,83%
0,60%
o
La
répartition
de
l'encours
de
dette
par
type
de
taux
(au
31/12/2025)
:
Structure
par
type
de
taux
s
Fixe
s indexé
La
part
des
emprunts
à
taux
fixe
est
majoritaire
(87
%).
Les
avantages
sont
les
suivants :
-
Le
recours
à
des
emprunts
à
taux
fixe
permet
de
limiter
les
risques
en
évitant
les
hausses
des
taux
pendant
toute
la
durée
d'emprunt.
Ainsi,
ces
dernières
années,
quand
les
taux
d'intérêt
étaient
très
bas,
la
ville
a
fait
le
choix
d'emprunter
à
taux
fixe,
ce
qui
lui
permet
aujourd'hui
de
bénéficier
de
frais
financiers
intéressants
malgré
la hausse
des
taux.
-
Le
coût
total
du
crédit
est
connu
à
la
souscription
de
l'emprunt
et
ne
fluctue
pas
durant
toute
la
durée
d'amortissement.
Les
mensualités
de
remboursement
sont
déterminées
en
prenant
en
compte
le capital
emprunté,
la durée
du
prêt
et
le taux
d'emprunt.
La
part
de
taux
révisable
représente
13
%
de
l’encours,
ce
qui
a
permis
à
la
Ville
de
bénéficier
des
taux
historiquement
bas
sur
la
période
2016/2021.
Cet
encours
est
moins
exposé
de"
"7
-
7974
-t!=
L-jsse
des
taux. Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI 45 15 55 55 - contact@ville-kremlin-
Fr - wurw.Rkremiin
Fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 La
commune
a
fini
de
rembourser
la
totalité
des
emprunts
structurés
en
2023.
La
dette
de
la
commune
est
ainsi
redevenue
sans
risque
financier.
o
La
diversification
de
l’encours
(au
31/12/2025)
:
Prêteurs
s Agence
France
Locale
s Crédit
Agricole
CAFFIL/LBP » Caisse
d'Epargne
# Crédit
Mutuel
# La
Banque
Postale
# Dexia
Crédit
Local
# Banque
des
Territoires
m Société
Générale
L'Agence
France
Locale
demeure
le
1°' partenaire
financier
de
la ville
avec
37
%
de
l'encours.
L'encours
de
la Ville
se
caractérise
par
une
diversité
importante
des
prêteurs,
ce
qui
pourra
être
facilitateur
dans
le
cadre
des
discussions
futures
avec
les
banques.
o
Présentation
Gissler
Afin
d'aider
les
emprunteurs
publics
à
mieux
appréhender
les
risques
sur
les
emprunts,
une
charte
de
bonne
conduite
(charte
Gissler)
a
été
établie
par
le
Ministère
des
Finances,
avec
les
différentes
associations
d'élus
et
les
banques.
Cette
charte
classe
les
emprunts
selon
leur
degré
de
risque
: de
1A
pour
les
moins
risqués
(emprunt
taux
fixes
et variables
classiques)
à 6F
(par
exemple,
les
emprunts
libellés
en
francs
suisses).
La
présentation
des
emprunts
de
la ville,
au
31
décembre
2025,
selon
les
critères
de
la charte
Gissler
est
la suivante :
de
la commune
et pour
les
financeurs.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 o
Profil
de
remboursement
3
000
K€ €
2015
2023
2031
2033
2047
BB
Amortissement
MM
intérêts
OR
Frais
F3
13
>
Or
nouveaux
emprunts,
la
moitié
de
la dette
aura
été
remboursée
en
2032,
et
la totalité
de
la dette
sera
éteinte
en
2051.
La
durée
de
vie
moyenne
résiduelle
est
de
7 ans
et
10
mois.
Les
annuités
sont
en
baisse
à
compter
de
2026,
du
fait
de
l'extinction
d'emprunts.
Une
diminution
de
l’annuité
améliore
la capacité
d’autofinancement
net
et permet
de
recourir
à de
nouveaux
emprunts
sans
la dégrader.
o
Evolution
de
l'encours
de
dette
L'encours
de
dette
au
1° janvier
2026
s'élève
à 24,00
ME.
Evolution
de
l'encours
de
dette
au
01/01
(en
M€)
35,00 30,00
28,74
26,36
53
25,55
2601
25,97
2595
633
25,00
23,16
24,00
24,00
20,00 15,00 10,00 5,0 0,00
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
©
Au
cours
du
mandat
2020-2025,
l'encours
de
dette
est
plutôt
stable.
Toutefois,
son
niveau
est
élevé.
Mairie du Kremlin-Bicêtre,
1 place Jean-Jaurés,
44270
Le Kremlin-Bicêtre.
OI 45 15 55 55
-
2028
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 L'objectif
de
la
municipalité
est
de
contenir
l'encours
de
dette,
et
de
le
maintenir
en
dessous
de
27
M€
au
31
décembre
2026.
o
Gestion
de
la
trésorerie
Le
niveau
de
trésorerie
de
la Ville
n'a
pas
nécessité
le
recours
à des
financements
court
terme
(ligne
de
trésorerie)
sur
l'exercice
2025
et
n’en
nécessitera
pas
en
2026.
En
revanche,
la Ville
a
réalisé
des
opérations
de
placement
en
Compte
à termes,
à compter
de
juillet 2024.
Ces
placements
ont
permis
à
la Ville
de
percevoir
des
produits
financiers
à
hauteur
de
41
767
€ en
2025.
En
2026,
la commune
poursuivra
ces
placements,
afin
de
générer
de
nouvelles
recettes.
o
Analyse
pluriannuelle
de
la
dette
Dans
le cadre
d’une
analyse
pluriannuelle
de
la dette,
on
peut
souligner
que :
-__
L'encours
de
dette
doit
être
contenu
et
rester
stable
sur
la période
2026-2032.
-
Le
taux
moyen
des
différents
emprunts
souscrits
est
de
2,33
%
au
31
décembre
2025.
Ce
taux
a
été
en
baisse
constante
ces
dernières
années,
pour
atteindre
son
niveau
plancher
en
2022.
I|
remonte
à
compter
de
2023
suite
à
la
hausse
des
taux
d'intérêt.
(Cela
est
dû
à
l'augmentation
des
taux
directeurs
de
la
BCE
qui
entraînent
d’une
part
une
hausse
des
taux
des
emprunts
conclus
à taux
variable,
et
d'autre
part
une
hausse
des
taux
pour
les
nouveaux
emprunts
(que
ce
soit
des
prêts
à
taux
fixe
ou
à
taux
variable)).
À
compter
de
2025
et pour
les
années
suivantes,
le taux
moyen
devrait
se
stabiliser
autour
de
2,3
%.
Taux
moyen
des
emprunts
de
la
commune
3,9%
35%
44%
à
ue
3,470
3
4%
40
3
4%
4%
3,4%
,
à:
Ré
32%
3,3%
fr
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2013
2020
2021
2022
2023
2024
2025
-
En
ce
qui
concerne
/e
remboursement
en
capital,
il
faut
noter
que
plusieurs
emprunts
arriveront
à
échéance
sur
la
période
2026-2029,
ce
qui
entraine
une
diminution
du
montant
du
capital
à
rembourser
en
2026
et
les
années
suivantes.
Cela
permettra
à
la
commune,
soit
d'emprunter
plus
sans
augmenter
l'annuité,
soit
de
diminuer
les
montants
de
remboursement
de
capital.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Extinction
du
remboursement
en
capital
(hors
emprunts
nouveaux)
3
500
000,00
3 000
000,00
2
500
000,00
2 000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
0,00
D
Aù
LH
D
©
©
0
nm
LH
©
PPS
SP
PP
PELLE
LE
EE
S
S
SP
ÿ PPT
PP
PP
PP
PP
PP
FPS
P
DS
S
S
P
SX
Sur
le mandat
2026-2032,
la ville
a
un
programme
d'investissement
ambitieux.
Pour
le
financer,
elle
s’efforcera
de
maintenir
un
niveau
d'endettement
soutenable
avec
l'objectif
de
renforcer
son
autofinancement
et de
réduite
au
maximum
le
recours
à
l'emprunt.
5.
L'évolution
des
épargnes
et
de
l'endettement
Pour
mémoire,
l'épargne
brute
est
un
indicateur
pertinent
pour
apprécier
la
santé
financière
d'une
collectivité
territoriale.
1|
correspond
au
solde
des
opérations
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
(recettes
réelles
de
fonctionnement
—
dépenses
réelles
de
fonctionnement
y compris
les
intérêts
de
la
dette).
2020
2021
2022
2023
2024
Dépenses réelles de fonctionnement
39 842716
39 986 172
42373611
44 726 202
47 112 762
(hors
intérêts
de
la dette)
(a)
Recettes réelles de fonctionnement
42 457 436
42 356 909
43 967 886
49783639
50 739 758
(hors
cessions
et
résultat
reporté)
(b)
Epargne
de
gestion
(b-a)
2614
720
2370737
1594276
5057437
3 626 996
Intérêts
de
la dette
(c)
620 853
559
381
513 009
585 524
592 336
Epargne
brute
(b-a-c)
1 993 867
1811
356
1081267
4471913
3 034661
Remboursement
en
capital
de
la dette
(d)
2 824521
3 042
409
3 024
496
2619
359
2 831
901
Epargne
nette
(b-a-c-d)
-
830654
|-
1231
052
1 943
229
1 852
554
202
759
Capital
restant
dû
au
31/12
26 014448
25 970 762
25 947 543
25 328
184
23 996 283
L'épargne
brute
permet
de
calculer
deux
ratios
de
gestion :
-
La
capacité
de
désendettement
(Encours
de
dette
/ Epargne
brute).
C'est
un
indicateur
de
solvabilité.
Ce
ratio
indique
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
rembourser
l'intégralité
de
son
encours
de
dette
en
y
consacrant
toute
son
épargne
disponible.
Le
seuil
d'alerte
est
fixé
à
12
ans,
et
le
seuil
maximum
est
de
15
ans.
-
Le
taux
d'épargne
brute
(Epargne
brute
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement).
C'est
un
indicateur
clé.
Il
indique
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
peuvent
être
consacrées
pour
investir
ou
rembourser
la
dette,
une
fois
les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées.
Le
seuil
préconisé
est
de
10
%,
et
le
seuil
minimum
de
5
%.
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremiin-
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 L'épargne
nette
: Il s’agit
de
l'épargne
brute
—
le
remboursement
en
capital
de
la
dette.
L'objectif
est
que
l'épargne
nette
soit
au
minimum
à
0 €.
Car
l'épargne
brute
doit
couvrir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Réalisé
Prévisionnel
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Epargne
brute
(Recettes
réelles
de
fonctionnement,
2,0
ME
1,8
ME
1,1
ME
45
ME
3,0
ME
31
ME
1,4
ME
hors
cessions
et
hors
résultat
reporté
—
Dépenses
réelles
de
fonctionnement)
Epargne
nette
(Epargne
brute
—
Remboursement
en |
- 0,8
ME
|
-1,2MÆE |
- 1,9
ME
1,9
ME
0,2
ME
01ME
|
-1,5ME€
capital
de
la dette)
Capacité
de
désendettement
ê
Te
13,0
ans
|
14,3
ans |
24,0
ans
5,7
ans
7,9
ans
|
7,/ans
|
19,2
ans
(Encours
de
dette
/ Epargne
brute)
Taux
d'épargne
brute
(Epargne
brute
/ RRF)
4,70%
4,30%
2,50%
9,00%
6,00%
6,10%
2,70%
Sur
la
période
2020-2022,
les
ratios
de
la
collectivité
étaient
fortement
dégradés.
Cela
s'explique
par
l'impact
de
la
crise
sanitaire,
par
une
hausse
des
dépenses
(inflation
élevée,
création
du
prélèvement
«
amendes
de
police
»,
hausse
de
la
masse
salariale...)
et
par
une
très
faible
progression
des
recettes
(impactée
également
par
une
baisse
des
dotations
de
l'Etat).
Les
mesures
prises
en
2023
(pour
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement,
augmenter
les
taux
de
fiscalité
et
diminuer
l'encours
de
dette)
ont
permis
une
nette
amélioration
des
épargnes
et
des
ratios
de
gestion.
En
effet
sur
la
période
2023-2025,
les
ratios
sont
satisfaisants
et
se
situent
dans
le
cadre
des
seuils
préconisés.
Toutefois,
la
situation
financière
de
la
commune
reste
fragile.
Elle
est
soumise
à
un
effet
ciseau
structurel
(les
recettes
de
fonctionnement
progressent
peu,
alors
même
que
les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
plus
fortement). Cela
va
entrainer
une
forte
dégradation
des
épargnes
en
2026.
Aussi,
sur
le mandat
2026-2032,
des
mesures
devront
être
prises
pour
améliorer
et sécuriser
la situation
financière
de
la
commune,
avec
pour
objectifs
:
-
De
contenir
l'endettement
de
la
commune,
pour
qu'il
soit
soutenable,
- _
D'augmenter
l'épargne
brute
afin
de
mieux
autofinancer
l'investissement,
-
D'améliorer
progressivement
les
ratios
de
gestion,
-
D'avoir
un
service
public
de
qualité,
et
de
répondre
aux
enjeux
sociaux
et
environnementaux,
6.
Les
orientations
en
investissement
6.1.
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
se
composent
principalement
des
éléments
suivants
:
e
Les
recettes
issues
des
cessions ;
e
Le
FCTVA
(le
fonds
de
compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée),
qui
dépend
des
investissements
réalisés
l’année
précédente.
A
noter
que
la
loi
de
finances
2026
modifie
le
calendrier
de
versement
du
FCTVA
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
Mais
elle
n'apporte
pas
de
modification
pour
les
communes.
En
effet,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
publics
et
de
la voirie,
ainsi
que
les
solutions
informatiques
en
nuage
(cloud)
restent
éligibles
au
Fonds
de
compensation
de
la
TVA.
e
Le
produit
de
la
taxe
d'aménagement.
Pour
information,
cette
taxe
est
applicable
à
toutes
les
opérations
de
construction
ou
d'agrandissement
exigeant
un
permis
de
construire
ou
une
déclaration
préalable
de
travaux.
un
23/28
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremin-bicotre.fr-wwwkreminbicetrefr———
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Elle
est
calculée
en
multipliant
la surface
taxable
par
une
valeur
forfaitaire
par
m?
puis
par
le taux
voté
par
la collectivité.
La
valeur
forfaitaire
par
m°
est
actualisée
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC).
e
Les
subventions
perçues.
L'objectif
de
la
municipalité
est
d'avoir
une
recherche
active
de
financements.
Ainsi,
des
demandes
de
subventions
sont
déposées
pour
l'ensemble
des
projets.
Toutefois,
la
prudence
budgétaire
suppose
de
n'inscrire
que
les
financements
notifiés
ou
certains.
Il convient
de
noter
que
la
loi de
finances
2026
prévoit
une
baisse
des
dotations
d'investissement
de
l'Etat :
-
Une
baisse
de
l'enveloppe
DSIL
de
200
ME
(qui
se justifie,
selon
l'Etat,
par
le cycle
électoral),
-
Et
une
baisse
du
fonds
vert
(qui
soutient
l'effort
des
collectivités
en
faveur
de
la
transition
écologique)
à
840
ME
en
2026
contre
1,15
Md£
en
2025
et
2,5
Md€
en
2024.
e
les
dotations
aux
amortissements.
Auparavant
la
ville
percevait
/e
produit
des
amendes
de
police
en
recettes
d'investissement.
Depuis
2021,
il
ne
s’agit
plus
d'une
recette
mais
d'un
prélèvement
sur
nos
recettes.
Une
disposition
législative
a
en
effet
été
introduite
pour
faire
supporter
aux
communes
le
maintien
des
recettes
acquises
en
2018
pour
la
Région
Ile de
France
et
Ile de
France
Mobilités.
C'est
pourquoi,
la ville
n'inscrit
plus
cette
recette
d'investissement
dans
son
budget.
Enfin,
un
emprunt
sera
nécessaire
afin
de
financer
les
dépenses
d'investissement.
L'objectif
de
la municipalité
étant
de
maitriser
le niveau
d'endettement
de
la ville,
tout
en
investissant.
6.2.
Les
dépenses
d’investissement
En
2026,
la commune
souhaite
développer
ses
projets
d'investissement
suivant
cinq
axes
:
>
L'aménagement
des
espaces
publics
dans
un
objectif
de
transition
écologique
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
: végétalisation
des
voiries,
brumisation
du
parc
Pinel,
lancement
d'études
pour
poursuivre
la
création
d'îlots
de
fraicheur
dans
les
écoles,
aménagement
de
l'aire de
jeux
au
parc
Pinel,
plantation
d'arbres.
>
L’entretien
du
patrimoine,
avec
notamment
l’objectif
de
sobriété
/ transition
énergétique,
et
une
priorité
à
l'éducation
: entretien
des
bâtiments,
création
d'un
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique,
rénovation
de
chaufferies
et
de
réseaux
de
chauffage
dans
les
écoles,
renouvellement
de jeux
dans
les
cours
d'écoles,
renouvellement
progressif
de
la flotte
en
véhicules
propres
…
>
La
modernisation
des
services
publics:
installation
de
nouveaux
Vidéoprojecteurs
Interactifs
(VPI)
dans
les
écoles,
renouvellement
des
systèmes
d'information
et
de
réseaux
avec
notamment
l'acquisition
d'Office
365,
acquisition
de
nouveaux
matériels
pour
les
équipements
municipaux...
>
Les
investissements
relatifs
à
la
sécurité
et
à
la
vidéo-protection.
Afin
de
répondre
à
un
enjeu
majeur
de
sécurité
au
sein
de
la
commune.
>
Les
projets
d'aménagement
et
les
grandes
opérations
: l'acquisition
et
la
revente
de
fonds
de
commerce.
Au
vu
de
ce
budget
de
transition,
les
inscriptions
budgétaires
sont
maintenues.
Et
il convient
d'ajouter
les
grands
aménagements
et opérations
suivants :
-
L'étude
et
faisabilité
de
l'aménagement
d'un
centre-ville,
avec
redynamisation
commerciale
et
aménagements
adaptés
(E.
Thomas),
-
L'étude
pour
l'installation
d'une
Maison
de
Santé
Pluri-professionnelle
(MSP)
en
lien
avec
les
acteurs
locaux,
et les
organismes
publics
concernés,
-
L'étude
et
le
lancement
d'un
hôtel
de
police
municipale
sur
un
grand
axe
de
la
ville,
en
lien
avec
les
subventions
adaptées
avec
les
partenaires
de
la
région
et du
département.
Il
faut
noter
que
depuis
2024,
les
dépenses
d'investissement
font
l’objet
d’une
nouvelle
annexe
au
compte
administratif,
«
l'annexe
relative
à
l'impact
du
budget
pour
la transition
écologique»
TT
.
,
24/28
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicètre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-Nremiin-bicotre.fr-www-kreminbicetre.
fr
————
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 En
effet,
l'article
191
de
la
loi
de
finances
pour
2024
introduit
cette
annexe,
afin
de
mesurer
l'impact
des
budgets
locaux
sur
la transition
écologique.
Cette
annexe
permet
de
valoriser
les
dépenses
d'investissement
réalisées
par
la commune
qui
ont
un
impact
positif
sur
l'environnement.
6.3.
La
programmation
pluriannuelle
d'investissement
(PP)
L'action
de
la
Ville
nécessite
un
temps
long
qui
suppose
des
projets
pluriannuels,
tant
d'un
point
de
vue
de
leur
réalisation
que
de
leur
programmation
budgétaire.
La
programmation
pluriannuelle
d'investissement
(PPI)
permet
de
programmer
les
investissements
envisagés
sur
une
période
donnée,
en
intégrant
les
coûts
d'investissement,
mais
également
les
financements
attenants.
La
PPI
permet
également
d’avoir
une
prospective
plus
précise
sur
le
recours
à
l'emprunt
et
sur
l'impact
induit
sur
les dépenses
de
fonctionnement.
Il est
important
de
souligner
que
la
PPI
n'est
pas
un
outil
figé.
Elle
est
mise
à jour
régulièrement,
au
regard
: des
décisions
politiques,
de
l'avancement
des
projets,
de
la
capacité
d'autofinancement,
des
opérations
non
prévues,
ou
d'évènements
extérieurs
qui
ont
un
impact
sur
la réalisation
des
projets
ou
le
budget
de
la ville.
=
25/28
Mairie
du
Kremlin-Bicôtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville-kremiin-bicetre.fr-www-kremiinbicetrefr——
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 8c/9t
‘SiIn9j9e se] 2018 senbiuy98} je s19
SJUOUW9IS Sp e[QUESUES] UoIsSIsad 9818 1e1pnje,p ajJUoye] SUEP ‘Idd 1 2p UIes ne seueyeBpnq seufi| sa] 18Mesu09 9p 96esIAl oueuI}
19 359
I! ‘ee90] enbrjod uonenys e] ep na ne ‘ei 29 y ‘ayuofew euusloue. ed seuBisep sinajoe se] je sinajowoid se] 20e uel| ue suowoBéueue S99 J81pn991 eA ayuofewu ajjeanou ej enb 1es19e1d ep ju8lAUO9 [1 ‘(OSA) 1S8NO-PNS AIIIA 8P 221U7, 2p jueweBeuswe] eu89U09 Inb a p = *
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| 000: 24 | 000051 | 0000625 )00 09€ 000 058 D00 0L0 D00 096 < 000 S&L 2 D00 0€ BL 200 0S8 Tu Non
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000 0S 00006LL 000 06 000 00S 000 06 000 00S 000 06 000 008 000 S2L O00OES L 09? 219 000 06 ‘S21099 Sa] SUep 1NneU9IE.} ep SJOIL ‘jS9}uod| jo]! a1ed) sieBesAed sjefoq - sanqnd sosedsa|
(sewouL ‘3 enusne eljlA
_ _ . eue un,p JueueBeUqUE *, 1S8NO PNS EILA 8P 000 00S 000 00Z 000 002 000 069 000 OLS L 000 0002 000 0€€ L 009 LOZ 000 00€ eenu jeloid ne sai sueuieBeueuue ‘e1JeuL1O0
jueweddojsasp) jueuweBeuauwue,p sjefoid
000 0S 000 0S 000 0L 000061 000 0L 000 062 000 062 e 000 06€ u028}01d08pIA - 9J1n99S pe:
- 000 06 = 000 06 < 000 06 = 000 00L - 000 0SL - 000 0S sepn}9 SoSISAIQ
L (ure10} ey94euu ‘eJeljeuuio ‘elIOA 000 0£ 000 09€ 000€ 000 00ÿ 000 0€ 000 06€ 000 0€ 000 06€ 000 0 000 08? 000 0Z0 L 5nef ap saure ‘suen seoedse) solqnd soseds
000 0S 000 002 006 z9 000 062 000 SZ 000 00€ 000 00k 000 00ÿ 000 00! 000 00ÿ 000 00Z 000 008 oBeieo - 000 00€ - 000 00€ 5 000 00€ = 000 00€ - 000 00€ = 000 00€ SJellIqou je Sjel19Jeuu ep SUonISINboe S8SJSAIQ - 000 06 5 000 061 = 000 06k - 000 Oz - 000 00Z - 000 009 xXNE8S2] 2P }° UOIJEULOQUI,P SOUSJSAS
000 0G 000 06S 006 29 000 002 000 SZ 000 062 000 004 000 076 000 00L 000 006 000 007 000 002 L Sal|qnd SO2IA8S Sep UONeSILIS PO 000 0k 000 00k 0000 000 00k 000 0! 000 00! 0000! 000 00k 000 0k 000 001 - 000 0S SOJS SJSAIP je 9JeUUSAOJ ‘9JLIEPIIOS JU0Q 000 0! 000 06L 00001 000 06 000 01 000 061 000 0k 000 00Z 000 0k 000 00Z - 000 0S Senbiuy98} / Sy}21SIUIpE SJUSLUHEQ JU0Q 000 SZ 000 OLZ 000 52 000 0L€ 000 SZ 000 OLZ 000 SZ 000 002 000 52 000 002 000 SZ 000 092 esseunal"syuods “sjeinyn Suewednbs ju0Q 000 00! 000000 L 000 001 000 000 EL 000 00L 000 000 000 00k 000000 L 000 00! 000 000 L 000 0/9 L SOUEJUT 9}}e4 7e UOIjE9NP }JU0Q
000 02 000 001 11qS 10
000 00+ 000 00 000 00+ 000 00 000 009 000 0/ 000 009 L (uogeuuoqui anod enbyebieus 2j211q0S juop)
000 SÿL 000 006 L 000 SÿL 000 006 L 000 SL 000 00S L 000 SpL 000 00 L 000 SÿL 000 00$ L 000 Spk 000 0€L2 eulowed np uererjuz
sesusd9q S0}9904 S0}}9920y sesuod9q So79994 se}020y
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COC
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IN3NASSILSAANIQ TTIANNNVYIAN Id NOILVNWNYA9DOÙUd
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Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Les
principaux
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
cette
programmation
pluriannuelle
sont
la
transition
écologique,
la sécurité
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
kremlinois
et des
kremlinoises.
En
plus
des
opérations
indiquées
ci-dessous,
il faut
noter
:
-
Que
la
ville
déploie
son
schéma
de
mobilité
sur
la
période
2024
—
2026.
Cette
opération
est
entièrement
financée
par
le Territoire
Grand
Orly
Seine
Bièvre.
-
Et que
la ville
poursuit
son
projet
de
géothermie,
qui
est
entièrement
pris
en
charge
par
le Sipperec.
Les
grandes
opérations
pluriannuelles
sont
suivies
en
AP/CP
(autorisation
de
programme /
crédit
de
paiement).
Cela
concerne
les
opérations
suivantes
: la
réhabilitation
des
gymnases,
la
vidéoprotection
et
l'aménagement
d'espaces
verts. Ces
AP/CP
ont
été
créées
par
le
conseil
municipal
en
décembre
2023.
Elles
seront
actualisées
lors
du
vote
du
budget
primitif 2026.
En
ce
qui
concerne
la
rénovation
des
gymnases
DUCASSE
et
COSEC,
la
municipalité
va
réétudier
le
projet.
Dans
cette
attente,
il est
envisagé
de
conserver
l'AP/CP
relative
à ce
projet.
En
revanche,
il
sera
proposé
de
clôturer
l'AP/CP
«
Sécurité
»,
afin
de
gérer
ces
dépenses
dans
le
cadre
d'une
opération
«
non
votée
»,
puisqu'il
s’agit
de
dépenses
annuelles
et non
pluriannuelles.
De
même,
il sera
proposé
de
clôturer
l'AP/CP
«
Espaces
Verts
»,
une
fois
que
les
projets
prévus
dans
ce
programme
(Escale
végétale
Victor
Hugo,
Squares
Jules
Guesde
et Simone
Weil,
et
parc
Ponticelli)
seront
finalisés.
Répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
(CP)
2024
2025
2026
2027
2028
|
2029
|
2030
Dépenses
Autorisation
de
programme
: Gymnases
(rénovation
des
gymnases
DUCASSE
et COSEC)
Total
de
l' AP
122
894,40
€|
211203,63€|
90019,37
€|
2 000
000,00
€|
2 500
000,00
€|
2 500
000,00
€|
3 000
000,00
€|
10 424
117,40
Autorisation
de
programme
: Sécurité
(vidéo-protection)
36
144,29€|
163575,39€|
65
905,46
€
265
625,14
Autorisation
de
programme
: Espaces
verts
(escale
végétale
Hugo,
squares
Guesde
et Weil,
parc
Ponticelli)
7.
Le
budget
annexe
marché
forain
En
2022,
la commune
a
souhaité
reprendre
en
régie
la gestion
du
marché
forain.
Afin
de
suivre
les
flux
financiers,
la commune
a créé,
à compter
de
l'exercice
2023,
un
budget
annexe
pour
la gestion
du
marché
forain.
Pour
le
budget
2026,
les
orientations
suivantes
sont
prévues
:
En
fonctionnement
:
Ce
budget
comprend
principalement
les
dépenses
suivantes
:
-
La
location
et l'installation
des
barnums,
-
Les
dépenses
de
personnel
mis
à disposition
par
la commune,
-
L'organisation
d'animations.
En
recettes,
ce
budget
annexe
perçoit
:
-
Les
droits
de
place,
-
Et
une
subvention
d'équilibre
de
la
part
du
budget
principal
de
la
commune.
Celle-ci
dépend
du
montant
de
la reprise
du
résultat
antérieur.
En
investissement
:
Une
seule
dépense
d'investissement
est
prévue
au
budget
2026 :
le remplacement
de
douilles.
Elle
sera
financée
par
les
amortissements
et la reprise
du
résultat
antérieur
en
investissement.
Au
vu
des
déficits
de
ce
budget,
sur
tout
le
mandat
précédent,
la
nouvelle
majorité
envisage
d'étudier
rapidement
la
reprise
de
la
gestion
du
marché
forain
en
Délégation
de
Service
Public.
245
382,72
€|
2053
547,95
€|
510
871,95€|
750
000,00
€
3 559
802,62
28/28
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 En
effet,
avant
le
1°
mars
2022,
le
marché
forain
était
géré
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
qui
permettait
de
générer
62
000
€
de
recettes
par
an
(du
fait des
redevances
et des
droits
de
voirie).
Alors
que,
depuis
la
mise
en
place
de
la gestion
en
régie,
le
marché
forain
a
induit
une
dépense
de
210
000
€
par
an
en
moyenne
sur
la
période
2022-2028
(soit
un
montant
cumulé
sur
la période
du
01/03/2022
au
31/12/2025
d'environ
755
000
€).
Telles
sont
les
orientations
qui
vous
sont
proposées
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2026
de
la
ville
et
du
marché
forain,
dont
je
vous
invite
à
débattre.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Cécile
MARENATI,
Maire-adijointe,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2312-1,
L.
1612-26
et
R
1612-49,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
un
rapport
d'orientations
budgétaires,
devant
donner
lieu
à
un
débat,
avant
l'examen
du
budget,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Latifa
EL
KRETE,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Mélanie
COUSIN,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Enrica
SARTORI,
Toufik
KHIAR,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Vanessa
COROYER,
Hakim
MAMOUNI,
Rim
YEHYA),
DÉCIDE
Article
unique
De
prendre
acte
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2026,
et du
débat
auquel
il a donné
lieu.
Fait
et délibéré
en
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
ZINCIROGLU
LÉ Secrétaire
de
séance
&+,
Julian
GAUTREAU
NET
Délais
et
voies
de
recours :
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
28/28
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-025-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Acte
publié
le
:f
7
AVR
9n0n
FT
ZUZQ
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-026
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
28
Représentés
S
Absents.…
2
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
Le
7
avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1er
avril
2026.
Membres
présents
:
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Vanessa
COROYER,
Toufik
KHIAR,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA. Membres
représentés
:
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Mounia
BENSETTITI
par
Jean-Pierre
RUGGIERI
Anissa
AZZOUG-BAILLET
par Vanessa
COROYER
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
Absents : Jean-François
DELAGE
Ibrahima
TRAORE
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
FINANCES
— COMMUNICATION
DU
VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DES
ELUS
AU
TITRE
DE
2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-026-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Cécile
MARENATI,
Maire-adjointe,
expose
au
Conseil
:
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
a
créé
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales
un
article
L.2123-24-1-1
qui
dispose
:
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Cette
obligation
de
publicité
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
permet
ainsi
de
renforcer
la transparence
au
sein
des
Conseils
municipaux
ainsi
que
le lien
de
confiance
entre
les
élus
et
les
citoyens.
Les
indemnités
perçues
par
les
élus
permettent
ainsi
de
garantir
leur
impartialité
et
leur
indépendance
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
vis-à-vis
des
intérêts
privés.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
l'état
sur
les
indemnités
2025
des
membres
du
Conseil
municipal.
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Cécile
MARENATI,
Maire-adjointe,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2123-24-1-1,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Latifa
EL
KRETE,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Mélanie
COUSIN,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Enrica
SARTORI,
Toufik
KHIAR,
Anissa
AZZOUG-BAILLET,
Vanessa
COROYER,
Hakim
MAMOUNI,
Rim
YEHYA), DÉCIDE
Article
unique
De
prendre
acte
du
tableau
ci-annexé
récapitulant
les
indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
2025
par
les
élus
du
Kremlin-Bicêtre
au
sens
de
l'article
L.2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
et délibéré
en
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
imite
Secrétaire
de
séance
Julian
GAUTREAU
Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicôêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@villetkremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-026-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 NOM prénom FONCTIONS Ville du Kremlin- Bicêtre EPT GOSB Métropole du Grand Paris Conseil
départemental
du Val-de-Marne
TOTAL
DELAGE Jean-François Maire et Vice-Président EPT GOSB 21 357,00 € 16 157,64 € 37 514,64 €
RAYMOND Frédéric 1er adjoint 12 542,04 € 12 542,04 €
AZZOUG Anissa 2ème adjointe, conseillère territoriale 12 542,04 € 2 959,56 € 15 501,60 €
CHIAKH Sidi 3ème adjoint 14 408,16 € 14 408,16 €
GESTIN Véronique 4ème adjointe 12 542,04 € 12 542,04 €
AOUDAY Patrick 5ème adjoint 12 542,04 € 12 542,04 €
DEFRANCE Julie 6ème adjointe, conseillère métropolitaine 7 968,00 € 2 589,63 € 10 557,63 €
FOURCADE Catherine 7ème adjointe 12 542,04 € 12 542,04 €
HASSIN Jacques 8ème adjoint 12 542,04 € 12 542,04 €
ETIENNE Genevieve 9ème adjointe 12 542,04 € 12 542,04 €
HEMERY Jonathan 10ème adjoint 14 408,16 € 14 408,16 €
BOCABEILLE Corinne 11ème adjointe 12 542,04 € 12 542,04 €
TRAORE Ibrahima 12ème adjoint, conseiller territorial, conseiller départemental 10 906,08 € 2 959,56 € 37 980,20 € 51 845,84 €
THIAM Fatoumata 13ème adjointe 12 542,04 € 12 542,04 €
MUSEUX Christine Adjointe au Maire, conseillère métropolitaine 9 406,53 € 8 701,14 € 18 107,67 €
SARTORI Enrica Conseillère municipale déléguée 1 691,17 € 1 691,17 €
TAPA Vry-Narcisse Conseiller municipal délégué 6 341,88 € 6 341,88 €
PARIS Annie Conseillère municipale déléguée 5 514,72 € 5 514,72 €
TUFFERY Josette Conseillère municipale déléguée 5 514,72 € 5 514,72 €
BADOC Elsa Conseillère municipale déléguée 6 341,88 € 6 341,88 €
EDET Jean-Philippe Conseiller municipal délégué 4 599,93 € 4 599,93 €
BRICOUT Brigitte Conseillère municipale déléguée 6 341,88 € 6 341,88 €
NICOLLE Jean-Marc Conseiller municipal 2 155,56 € 2 155,56 €
HARTMANN Maeva Conseillère municipale 2 155,56 € 2 155,56 €
BENSETTITI Mounia Conseillère municipale 2 155,56 € 2 155,56 €
BANBUCK Jean-François Conseiller municipal 2 155,56 € 2 155,56 €
BELAINOUSSI Oïdi Conseiller municipal 2 155,56 € 2 155,56 €
CHAPPELLIER Bernard Conseiller municipal 2 155,56 € 2 155,56 €
ZINCIROGLU Lionel Conseiller municipal 2 155,56 € 2 155,56 €
CHIBOUB Nadia Conseillère municipale 2 155,56 € 2 155,56 €
COUTO Laurence Conseillère municipale 2 155,56 € 2 155,56 €
EL KRETE Latifa Conseillère municipale 2 155,56 € 2 155,56 €
RUGGIERI Jean-Pierre Conseiller municipal 2 155,56 € 2 155,56 €
BOUFRAINE Kamel Conseiller municipal 2 478,84 € 2 478,84 €
GIBLIN Jérôme Conseiller municipal 2 478,84 € 2 478,84 €
KHIAR Toufik Conseiller municipal 2 478,84 € 2 478,84 €
Etat des indemnités brutes 2025 des membres du conseil municipal
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20260413-2026-026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Acte
publié
le :
{3
AVR. 2076
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION N°
2026-027
NOMBRE
DE
MEMBRES
COMPOSANT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
35
Présents...
28
Représentés
5
Absents...…
2
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
|place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7
Avril
2026
Le
7
avril
2026
à
19h30
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
ville
du
Kremilin-Bicêtre
se
sont
réunis
en
l'hôtel
de
ville
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
ZINCIROGLU,
Maire,
pour
y tenir
la
séance
à
laquelle
ils
ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1er
avril
2026.
Membres
présents :
Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Cédric
THEPAUT,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Vanessa
COROYER,
Toufik
KHIAR,
Enrica
SARTORI,
Rim
YEHYA. Membres
représentés :
Latifa
EL
KRETE
par
Clément
PARQUE-BATARD
Mélanie
COUSIN
par
Boubacar
SIBY
Mounia
BENSETTITI
par
Jean-Pierre
RUGGIERI
Anissa
AZZOUG-BAILLET
par Vanessa
COROYER
Hakim
MAMOUNI
par
Rim
YEHYA
Absents
:
Jean-François
DELAGE
lbrahima
TRAORE
Secrétaire
de
séance
: Julian
GAUTREAU
OBJET
MIS
EN
DELIBERATION :
ASSEMBLEE
-—
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-027-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Cécile
MARENATI,
Maire-adjointe,
expose
au
Conseil
:
L'exercice
d’un
mandat
local,
dont
les
exigences
en
matière
de
disponibilité
et
de
compétences
s'accroissent,
requiert
un
dispositif
indemnitaire
adapté.
Ce
cadre,
déterminant
pour
garantir
l'indépendance
des
élus
et encourager
la
participation
citoyenne,
trouve
son
fondement
dans
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Les
indemnités
de
fonction,
distinctes
d’un
salaire
ou
d’une
rémunération
au
sens
strict,
ont
pour
objet
de
couvrir
les
contraintes
inhérentes
à
l'exercice
du
mandat.
Elles
compensent
ainsi
les
dépenses
engagées
par
les
élus,
ainsi
que
les
éventuelles
pertes
de
revenus
liées
à leur
engagement
public.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dispose
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire,
adjoints
au
maire
et
conseillers
municipaux
est
fixé,
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
également
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
aux
élus
lorsque
la
commune
est
chef-lieu
de
canton
ou
lorsqu'elle
est
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ce
qui
est
le cas
de
la commune
du
Kremlin-Bicêtre.
Il est
précisé
que
l'ensemble
des
indemnités
versées
aux
élus
ne
doit
pas
dépasser
l'enveloppe
maximale
autorisée,
constituée
par
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
maires
adjoints. Le
Conseil
municipal,
composé
du
Maire,
de
13
adjoints,
de
8
conseillers
municipaux
délégués
et
de
13
conseillers
municipaux,
doit
fixer
le
montant
des
indemnités
dans
la
limite
de
l'enveloppe
maximale
autorisée
par
la
loi,
soit
336
405
€
brut
annuel.
Cette
enveloppe
maximale
intègre
la
majoration
Dotation
de
solidarité
urbaine.
Pour
rappel,
lors
des
mandats
précédents,
les
indemnités
étaient
réparties
comme
suit :
Pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
fixant
le montant
des
indemnités
2008
2014
2016
2024
Maire
72,17%
32,00%
85,00%
37,65%
1‘
adjoint
au
Maire
61,48%
61,48%
47,00%
22,11%
Adjoint
au
Maire
34,75%
35,93%
35,93%
22,11%
Conseillers
municipaux
délégués
17,37%
18,55%
18,55%
11,18%
Conseillers
municipaux
3,47%
3,47%
3,47%
4,37%
LE
CONSEIL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Cécile
MARENATI,
Maire-adjointe,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-17,
L.
2123-20,
L.
2123-22,
L.
2123-
23,
L.
2123-24,
L.
2123-24-1
etR.
2123-23 ;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
étendant
le
bénéfice
des
indemnités
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux ;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
renforçant
les
obligations
de
transparence
;
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
selon
les
dispositions
des
articles
L.123-24
et L.2123-24-1
du
CGCT,
les adjoints
au
Maire
et les conseillers
délégués
peuvent
percevoir
une
indemnité
supérieure
au
plafond
prévu
par
le
tableau
de
référence
de
l’article
L.
2123-24
du
CGCT
sous
réserve,
d'une
part
que
cette
indemnité
n’est
pas
supérieure
à
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
Maire,
et
d'autre
part
que
le
montant
total
des
indemnités
allouées
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
n'est
pas
supérieur
au
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
fixant
les
strates
démographiques
pour
le
calcul
des
indemnités
;
Considérant
que
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites,
conformément
à
l’article
L.
2123-17
du
CGCT,
mais
qu'une
indemnisation
est
prévue
pour
couvrir
les
frais
et contraintes
liés
à
l'exercice
du
mandat
;
Considérant
que
le
montant
des
indemnités
est
fixé
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
dans
la limite
d’une
enveloppe
globale
déterminée
par
la
loi ;
Considérant
que
la commune
du
Kremlin-Bicêtre
est
éligible
à des
majorations
d'indemnités
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
en
sa
qualité
d’ancien
chef-lieu
de
canton,
a
choisi
de
les
appliquer
afin
de
permettre
une
répartition
équitable
entre
tous
les
conseillers
municipaux ;
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@villelkremlin-biceire-fr-#w8.hremlinbieekre.
fe ——
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-027-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Considérant
que
la
loi
du
27
février
2002
a
étendu
le
bénéfice
des
indemnités
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
dans
la
limite
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
composé
de
35
membres
(1
maire,
13
adjoints,
8
conseillers
délégués
et
13
conseillers
municipaux),
doit
fixer
les
indemnités
dans
le
respect
de
l'enveloppe
maximale
autorisée
;
Après
en
avoir
délibéré
par
30
voix
pour
(Lionel
ZINCIROGLU,
Laurence
COUTO,
Jean-Pierre
RUGGIERI,
Mounia
BENSETTITI,
Cédric
THEPAUT,
Latifa
EL
KRETE,
Hamza
GUESSINE,
Cécile
MARENATI,
Olivier
ZYZAK,
Chantal
PATOUT,
Clément
PARQUE
BATARD,
Amandine
MADDI,
Jean-Pascal
LANUIT,
Mélanie
COUSIN,
Boubacar
SIBY,
Aude
LALIS,
Yasser
ISSILAME,
Odile
LABORIE,
Antoine
BECQUART,
Sandra
DRANE,
Adam
BOUHELLA,
Clarelle
ZAFIMARO,
Julian
GAUTREAU,
Corinne
MOREAU,
Ernest
BANHORO,
Laurence
DANIBO,
Corentin
HOSPITAL,
Vanessa
COROYER,
Toufik
KHIAR,
Anissa
AZZOUG-BAILLET),
2
contre
(Hakim
MAMOUNI,
Rim
YEHYA),
et
1
ne
prenant
pas
part
au
vote
(Enrica
SARTORI),
DÉCIDE
Article
1
Le
montant
maximum
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
est
fixé
à
336
405
€
brut
annuel,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
Article
2
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
comme
suit,
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Maire
: 62.04
%
de
l'indice
brut
terminal,
1e" Adjoint
: 45
%
de
l'indice
brut
terminal,
Adjoints
au
maire
(12)
: 36.37
%
de
l'indice
brut
terminal,
Conseillers
municipaux
délégués
(8)
: 8.76
%
de
l'indice
brut
terminal,
Conseillers
municipaux
(13)
: 4.87%
de
l'indice
brut
terminal.
Article
3
D'appliquer
les
majorations
résultant
du
fait que
la commune
est
un
chef-lieu
de
canton
et est
éligible
à
la
DSU.
Article
4
Conformément
à
l’article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT,
un
état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
sera
établi
annuellement
et
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget.
Il sera
également
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
Fait
et délibéré
en
les jours,
mois
et an
ci-dessus,
Secrétaire
de
séance
Julian
GAUTREAU
Délais
et voies
de
recours
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
|place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-Rr®
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-027-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20260407-2026-027-DE Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 Nombre d'élus
Pourcentage de
l'indice brut
terminal
Montant brut
mensuel en euros
Montant brut
mensuel avec la
majoration de 15%
chef lieu canton
Maire 1 62,04% 2 550 € 2 932,50 €
1er adjoint au Maire 1 45,00% 1 850 € 2 127,50 €
Adjoints au Maire 12 36,37% 1 495 € 1 719,25 €
Conseillers municipaux délégués 8 8,76% 360 € 414,00 €
Conseillers municipaux 13 4,87% 200 €
Total annuel brut 333 840 €
Enveloppe maximale annuelle brut 336 405 €
Annexe - Indemnités élus
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20260413-2026-027-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026