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Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MÉDOC
DU SAMEDI 21 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à onze heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
Mme Emile AUBARD
M. Patrick BALLANGER
Mme Radia BAPTISTE
M. Bernard BARBEAU
M. Landry BARRAND
M. Stéphane BERTIN
Mme Nathalie BONNIN
M. Tanguy BOURILLON
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Maxime COLEAU
Mme Florence DELSOL
M. Xavier DARRIEUTORT
M. Claude DESBATS
Mme Chantal DOUART
M. Christophe DUPRAT
M. Flavien GARREAU
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
Mme Ophélie MICHAUD
Mme Emmanuelle PERRIN
Mme Pascale POITEVIN
M. Francis RIETHER
Mme Estelle VIALA-SANGUINET
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
M. Charles ELEGBEDE représenté par M. Christophe DUPRAT
Secrétaire de Séance : M. Maxime COLEAU
Date de la convocation : le dimanche 15 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Représentés : 1
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 292
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
Installation du Conseil municipal
Election du Maire
Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Election des Adjoints
Lecture de la Charte de l’élu local
Indemnités des élus : fixation des taux
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Séance d’installation du nouveau Conseil Municipal du SAMEDI 21 MARS 20263
1 – Installation du Conseil municipal
Monsieur le Maire ouvre la séance à 11 heures et procède à la lecture des noms des élus puis déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, Monsieur Bernard BARBEAU, prend la présidence de l’assemblée.
2 – Election du Maire
L’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipule que c’est le plus âgé des conseillers municipaux qui fait élire le Maire.
Monsieur Bernard BARBEAU : Mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs, nous dénombrons 29 personnes, 29 conseillers municipaux élus, autour de cette table, et la condition du quorum posée par l’article 2121-17 du CGT est remplie. Je vais vous abreuver petit à petit d’articles mais ainsi est faite la loi. J’invite donc le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire selon les conditions suivantes. Je rappelle qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu, alors, à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est élu.
Nous allons désigner deux assesseurs pour m’aider dans cette opération de vote, qui seront, si vous en êtes d’accord, Ophélie MICHAUD et Flavien GARREAU. Tout simplement les plus jeunes, chez les dames, et presque le plus jeune, chez les hommes.
Je vais à présent procéder à l’appel à candidature, et au nom de l’équipe, AGIR pour Saint-Aubin, je vous propose la candidature de Christophe DUPRAT. Là aussi, la loi m’impose de demander s’il n’y a pas d’autre candidat autour de la table ? Non.
Nous allons pouvoir maintenant procéder au scrutin et je déclare le scrutin ouvert en demandant à notre Policier Municipal de bien vouloir nous rejoindre avec l’urne. Concrètement je vais appeler chaque conseiller élu et, à l’appel de son nom, il vote, puis je dirai « a voté ». Cela va se passer par ordre alphabétique. Sophie ARIBAUD, a voté, Barbara ATKINSON, a voté, Emilie AUBARD, a voté, Patrick BALLANGER, a voté, Radia BAPTISTE, a voté, Landry BARRAND, a voté, Stéphane BERTIN, a voté, Nathalie BONNIN, a voté, Tanguy BOURILLON, a voté, Grégoire CHAMBON, a voté, Patrice CLINQUART, a voté, Maxime COLEAU, a voté, Xavier DARRIEUTORT, a voté, Florence DELSOL, a voté, Claude DESBATS, a voté, Chantal DOUART, a voté, Flavien GARREAU, a voté, Isabelle GARROUSTE, a voté, Sylvie GROISARD, a voté, Marie-Noëlle HELLEBOID, a voté, Ophélie MICHAUD, a voté, Emmanuelle PERRIN, a voté, Pascale POITEVIN, a voté, Francis RIETHER, a voté, Estelle VIALA-SANGUINET, a voté, Pascal ZERENI, a voté, Christophe DUPRAT, a voté, Bernard BARBEAU, a voté pour lui et pour Charles ELEGBEDE, avec la procuration, Bernard BARBEAU, a voté.
Nous allons pouvoir nous retirer, avec les deux assesseurs pour procéder aux opérations de dépouillement.
Résultats du scrutin :
- 29 votants ;
- 29 suffrages exprimés.
Monsieur Christophe DUPRAT est élu Maire à l’UNANIMITÉ avec 29 voix.
Monsieur Bernard BARBEAU remet à Monsieur le Maire l’écharpe tricolore.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, tout d'abord merci pour cette belle élection, 29 voix sur 29 personnes. Je ne vous cache pas que c'est une émotion un peu importante, c'est la 5ème que je mets cette écharpe aujourd'hui et 5ème fois que les Saint-Aubinoises et les Saint-Aubinois, et je leur dois cette élection,4
m’ont accordé leur confiance. Je ne sais pas si un jour, j'avais prévu dans mon parcours de durer si longtemps, bien sûr, en tout cas les faits sont là. Cette élection a été, reconnaissons-le, particulière. Une seule liste, un seul groupe autour de cette table du Conseil municipal et finalement, 87% des gens qui sont venus voter m’ont accordé leur confiance. C’est un travail qui est dû, sans doute, à une opiniâtreté mais surtout, par toute l’équipe qui m’a entourée, sur le mandat précédent, celle qui est à mes côtés aujourd’hui. C’est ensemble que l’on pourra conduire la destinée de cette commune de Saint-Aubin de Médoc, tel que nous nous y sommes engagés il y a quelques jours. Vous connaissez mon attachement à cette commune, vous savez que je souhaite ce qu’il y a de mieux pour les Saint-Aubinoises et les Saint-Aubinois, et nous partageons, avec les 28 personnes qui sont autour de moi ici, cet engagement de pouvoir faire avancer cette Commune et lui donner ce caractère si particulier. J’ai bien conscience que le monde a changé, et qu’être Maire aujourd’hui, ce n’est pas tout à fait la même chose qu’être Maire en décembre 2005. Il s’est passé vingt ans, le degré d’exigence augmente tous les jours, l’individualisme touche toutes les catégories de population et nous devons être, quelque part mes chers Collègues, ce fameux amortisseur social, c’est un peu finalement notre rôle. Faire parler ceux qui ne veulent pas se parler, rencontrer les gens qui nous demandent d'avoir, quelque part, notre arbitrage et aussi tracer un chemin pour pouvoir continuer. Le programme est chargé, même si nous avons volontairement réduit la voilure des engagements financiers en raison de l’inconsistance aujourd'hui de l'Etat et surtout de SON imprévisibilité. Deux dossiers vont nous occuper immédiatement puisqu’ils sont en cours : la rénovation de l'école Molière, tant attendue, qui aujourd'hui est une réalité et dont les travaux vont commencer et la rénovation de la salle Ronsard qui sont concomitants. Eux aussi ont commencé puisque sur le « Carré Vert » on voit bien apparaître les prémices de la pose des modulaires qui seront là le 7 avril. Voilà les deux gros enjeux de travaux, si je puis dire, qui vont nous occuper et qui ne sont pas négligeables puisque les deux réunis seront de l’ordre de cinq millions d’Euros. La Commune investira cinq millions d’Euros pour ces deux chantiers. Le troisième chantier, auquel je suis profondément attaché, c’est celui de la parentalité. Ce n’est peut-être pas un bâtiment, ce n’est peut-être pas un chantier, mais c’est en tout cas, comme je le disais tout à l’heure, face à cette société qui change, un devoir impérieux pour nous de croire en la jeunesse et de croire en l’enfance. Ils n’ont pas à subir les difficultés de la vie, il faut les protéger le plus longtemps possible, il faut les accompagner dans les meilleures conditions possibles, c’est notre rôle. Pourquoi ? Parce que les autres ont tous baissé les bras. Soit ils expliquent qu’ils n’ont plus d’argent, soit ils expliquent que ce n’est pas à eux de le faire, donc, on va le faire. Et donc, on va être là, aussi, pour accompagner les parents, non pas pour leur apprendre à être parent parce que ce n’est pas notre rôle, mais leur apprendre à être de bons parents, je pense que c’est plutôt cela la mission et accompagner ces enfants, ces jeunes, dans leur vie quotidienne et partager avec eux ce qui pourrait améliorer leur quotidien. C’est un projet très ambitieux et le mandat ne sera pas de trop pour y arriver. Nous n’y participerons pas tout seuls, nous avons réussi à travailler avec la Caisse d’Allocations Familiales, qui est le grand financeur de cette période de la vie mais aussi avec l’Education Nationale puisqu’on ne peut pas travailler sans l’Education Nationale, et tous trois réunis autour de la table. Nous serons une « commune pilote » en Gironde, il y en aura deux en tout, et nous aurons l’occasion tout au long de cette mandature de faire des propositions et surtout de mettre en œuvre des actions pour accompagner, j’allais dire, cette problématique, mais non, c’est plutôt cette envie d’améliorer les choses. Voilà, la feuille de route est ainsi tracée, nous aurons l’occasion, ici même, dans cette salle, de travailler sur ces sujets. Bien évidemment, en votant des délibérations, puisque c’est le but principal du Conseil Municipal mais ne cachons pas non plus tout le travail qu’il y a en amont. Je voudrais adresser quelques remerciements, d’abord aux élus avec qui nous avons passé plusieurs mandatures, ces quatre précédentes mandatures n’auraient pas pu se passer comme cela sans eux. Remercier les élus qui sont autour de la table aujourd’hui et qui m’ont encore renouvelé leur confiance il y a quelques minutes. Et je voudrai aussi remercier les agents municipaux, nous sommes 29 et ils sont 130. Aujourd’hui, sans eux, la machine Saint-Aubin de Médoc ne fonctionnerait pas. Nous sommes de passage, alors je reconnais, parfois plus long que d’autres, et eux, sont les défenseurs du Service Public. Vous savez mon attachement au Service Public, c’est absolument indispensable et ils sont là, comme les garants, je voudrais les remercier. Quelques-uns sont là et ils se feront les porte-parole vis-à-vis des autres. Nous avons besoin de nos agents municipaux et nous avons besoin de travailler en étroite collaboration avec eux. Remercier aussi tout le tissu local de Saint-Aubin parce que nous ne pourrions rien faire sans tout ce tissu associatif. Tout ce tissu local, les nombreux bénévoles qui viennent accompagner les manifestations que nous mettons en place, tous ces gens qui viennent spontanément nous donner un coup de main, ça n’a pas de prix non plus, c’est ce que l’on appelle, au sens large, la vie locale. Je voudrais également remercier mon épouse, parce que quand on est Maire, et c’est ce que je disais à certains de mes collègues qui viennent d’être élus, il y a quelques heures pour certains, « vous ne maitriserez plus votre emploi du temps » « Vous ne maitriserez plus les gens que vous allez rencontrer » « Vous ne maitriserez plus, finalement, une5
partie de votre vie ». Si ceci n’est pas partagé avec celui, ou celle, qui partage votre vie, et bien il y a peu de chance de rester aussi longtemps, parce que ça ne peut pas durer. Donc, merci à elle d’avoir été toujours compréhensive lorsque les réunions devaient se terminer à 20h00 et qu’à 21h00 on y est encore, c’est la vie. Et puis, c’est aussi la vie locale qui reprend, demain j’irai à la piscine Tissot voir des Saint-Aubinoises qui vont nager, c’est normal, cela fait partie des choses, il faut les faire avec plaisir et enthousiasme. Voilà mes chers collègues, une mandature qui s’ouvre, peut-être qu’elle sera plus longue que prévu, aujourd’hui elle pourrait faire sept ans, au lieu de six. Vous verrez, cela passera aussi vite même avec une année de plus, pour des raisons électorales. Nous aurons l’occasion de nous retrouver ici à de multiples reprises, j’en profite pour saluer également les personnes qui nous regardent parce que depuis la COVID nous avons fait ce choix d’avoir des séances du Conseil Municipal publiques. C’est, quand même, à chaque conseil municipal, entre 1000 et 2000 vues, cela veut dire qu’il y a des gens qui prennent le temps de regarder ce que nous disons, ce que nous faisons, et en termes de transparence et de démocratie participative, si je puis dire, c‘est aussi important. J’en termine, parce que certains pourraient dire que ce conseil municipal est monocolore, puisque finalement il n’y aura pas de débat, ici à Saint-Aubin de Médoc. Je souhaite que trois organismes de concertation que sont, le Conseil Municipal des Jeunes, le Conseil des Aînés et le Comité Consultatif Communal, soient les organismes qui, demain, recueillerons l’avis des Saint-Aubinoises et des Saint-Aubinois. Je leur demanderai d’être totalement proactifs et de faire des propositions, je demanderai au Comité Consultatif de bien vouloir s’auto- saisir, et de venir, une fois par an, ici au Conseil Municipal, nous faire le point sur leurs propositions, il y a déjà eu « Saint-Aubin 2040 » qui a été remis juste en fin de mandature, et ils ont bien travaillé. Cela sera notre façon d’associer les Saint-Aubinoises et les Saint-Aubinois à ce travail que nous faisons ici autour de la table du Conseil Municipal, toujours avec à cœur d’écouter ce qu’ils nous disent. Voilà, mes chers Collègues, nous allons pouvoir continuer cette séance du Conseil Municipal avec l’élection des Adjoints et deux autres délibérations. En tout cas, mes chers Collègues, du fond du cœur, merci.
3 – Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 à L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal (arrondi à l’entier inférieur), soit 8 Adjoints au Maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 8 Adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal est sollicité pour fixer le nombre d’Adjoints à 8 (huit).
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ par 29 voix POUR.
4 – Election des Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevés sont élus.
Après un appel de candidature, une seule liste de candidats (Liste Bernard BARBEAU) se déclare :6
Premier Adjoint : M. Bernard BARBEAU
Deuxième Adjoint : Mme Sylvie GROISARD
Troisième Adjoint : M. Francis RIETHER
Quatrième Adjoint : Mme Barbara ATKINSON
Cinquième Adjoint : M. Grégoire CHAMBON
Sixième Adjoint : Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
Septième Adjoint : M. Stéphane BERTIN
Huitième Adjoint : Mme Radia BAPTISTE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
- Bulletins blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 14
A obtenu :
- Liste Bernard BARBEAU : 29
M. Bernard BARBEAU : Merci à Monsieur le Maire et à nos collègues pour cette confiance. Mais, quelque part, cette confiance nous oblige. Si je fais un parallèle avec l’évènement sportif de la semaine dernière, le tournoi des six nations avec une équipe de rugby, et bien aujourd’hui, on a un capitaine qui est nommé, qui s’appelle Christophe DUPRAT, et, peut-être, des avants, ceux qui poussent un petit peu et pourraient être l’équivalent des adjoints et je pense que c’est important. On a parlé d’une liste, c’est une équipe d’adjoints qui doivent être là au quotidien pour assister le Maire et doivent aussi être les yeux et les oreilles du Maire sur le territoire. Toujours cette notion de proximité qui doit rester profondément attachée, c’est notre ADN. Donc, mes chers collègues Adjoints, on fera une bonne équipe et on saura tirer avec nous, les lignes arrière, les trois quart, les ailiers que vont représenter les autres élus.
Monsieur le Maire : Ces huit adjoints seront complétés par huit conseillers délégués qui seront désignés lors du Conseil Municipal du 13 avril et, comme je l’ai souhaité, les autres élus auront tous une mission de « Conseiller référent » et un dossier à porter. Il ne vous a pas échappé que M. Bernard BARBEAU était Premier Adjoint, c’est une vielle histoire. Nous n’avons pas le même caractère, ce qui est très important entre le Maire et son Premier Adjoint.
- Monsieur Bernard BARBEAU sera en charge du Patrimoine, de la Forêt, de l’Administration Générale et de La Gestion de l’Espace Villepreux ;
- Madame Sylvie GROISARD sera en charge de la Solidarité, du Logement et des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ;
- Monsieur Francis RIETHER sera en charge des Finances et des Ressources Humaines ; - Madame Barbara ATKINSON sera en charge de la Culture ;
- Monsieur Grégoire CHAMBON sera en charge du Numérique, de la Communication et du Développement Economique ;
- Madame Marie -Noëlle HELLEBOID sera en charge de l’Education, de la Parentalité, de l’Enfance et de la Petite Enfance ;
- Monsieur Stéphane BERTIN sera en charge des travaux et de l’Entretien des bâtiments communaux ; - Madame Radia BAPTISTE sera en charge de la Sécurité, de la Défense, de la Concertation et de la Proximité.
Pour les autres élus, nous verrons cela lors du prochain Conseil Municipal car il y aura d’autres délégations, que chacun exercera sous la responsabilité du Maire. J’en profite pour vous dire, avant que vous ne partiez, que le Maire, M. BARBEAU, le Secrétaire de séance et les deux assesseurs doivent rester, en fin de séance, car ils ont des documents à signer pour le Procès-Verbal. C’est un Procès-Verbal très important que l’on se doit de renvoyer à la Préfecture, ce sont des gens très sympathiques mais très à cheval sur les principes.7
5 – Lecture de la Charte de l’élu local
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire fait lecture de la Charte nationale de l’élu local remise à l’ensemble des élus du Conseil municipal, dont le texte est le suivant :
CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Article L. 1111-13 CGCT
Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
Article L. 1111-14 CGCT
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties8
accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Monsieur le Maire : Cette charte peut vous paraître un peu rébarbative mais lorsque nous aurons à voter le budget, lorsque nous aurons le chapitre « vote des subventions aux associations », et bien toute personne qui sera dans le bureau de l’une des associations, ne pourra pas prendre part au vote. Alors, la loi a un petit peu changé et on n’est plus obligé de sortir de la salle, cela a un peu évolué et heureusement. Par exemple, ceux qui sont présidents ou trésoriers, et bien ne prendront pas part au vote car on ne peut pas voter pour une subvention que l’on va recevoir quelques semaines plus tard. Lorsque je siège dans un organisme et que l’on donne une subvention à cet organisme, je ne peux pas prendre part au vote, c’est le cas des délibérations avec le CDG ou autres.
6 – Indemnités des élus : fixation des taux
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L.2123-20 à L.2123- 24-1 et R.2123-23 ;
Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 et le renouvellement du Conseil municipal ;
Considérant que les articles sus visés fixent les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’élus, selon un barème démographique en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de décider le montant de l’enveloppe budgétaire destinée à financer ces indemnités, et de répartir celles-ci entre les élus concernés en déterminant le taux de l’indemnité attribué à chacun ;
Considérant que la Commune se situe dans la strate démographique des communes de 3500 à 9999 habitants, que le taux maximal en vigueur est de 58,30% de l’indice brut 1027 pour le Maire, de 23,32% de l’indice brut 1027 pour les Adjoints au Maire ;
Considérant que les Conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités de fonction s’inscrivant dans le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ;
Il est proposé au Conseil municipal :
1. de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, définies par l’article L.2123- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux taux suivants :
Pour le Maire : 58,30%
Pour tous les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués : 11,66 %
2. d’indiquer que les indemnités de fonction seront versées aux élus à compter de la date de prise d’effet des délégations attribuées par Monsieur le Maire.9
3. d’indiquer que l’ensemble des indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du CGCT.
4. d’indiquer que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
5. d’entériner la répartition des indemnités telle que présentée dans le tableau ci-dessous :
L’enveloppe indemnitaire maximale de la strate de population (de 3500 à 9999 habitants) correspond à : - 58,30% de l’indice 1027 = 2396,44 € bruts mensuels
- 23,32% de l’indice 1027 (958,57 €) x 8 adjoints maximum = 7668,56 € bruts mensuels Soit un total maximum de 10 065 € bruts mensuels.
Indemnités mensuelles allouées aux membres du Conseil municipal (enveloppe mensuelle) :
Désignation Pourcentage Indemnité mensuelle
brute
Nombre Montant total
Brut mensuel
MAIRE 58,30 % 2396,44 € 1 2396,44 €
Du 1er au 8ème
ADJOINT
11,66 % 479,28 € 8 3834,24 €
Du 1er au 8ème
Conseiller
municipal délégué
11,66 % 479,28 € 8 3834,24 €
TOTAL 17 10 064,92 €
Monsieur le Maire : Nous avons fait le choix, depuis plusieurs années, de ne pas faire de différence entre les Adjoints et les Conseillers Délégués. Ce qui veut dire que nous prenons l'intégralité de l'enveloppe et on ne la divise pas par 8 mais par 16. Tous les Adjoints et les Conseillers Délégués sont indemnisés en fonction des fonctions qui sont les leurs. C'est pour cela, d'ailleurs, qu'ils sont rattachés directement au Maire sans différence. En contrepartie, et parce qu’il y a toujours une contrepartie dans la vie, ils ont la joie, le plaisir, l'honneur et l'avantage de pouvoir bénéficier, une fois toutes les 16 semaines, de l'astreinte. D'ailleurs M. BARBEAU va la prendre dans quelques instants.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ par 29 voix POUR.
Monsieur le Maire : Je vais terminer en vous donnant les dates des prochains Conseils Municipaux puisque nous les avons fixés jusqu’au 31 décembre 2026 :
- Lundi 13 avril ;
- Lundi 22 juin.
Pour le second semestre, nous aurons l’occasion d’y revenir.