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Conseil Municipal - Délib 2025.95 Vote de la décision modificative n°5
Conseil Municipal - Délib 2025.22 Approbation du Compte Financier Uniq
Conseil Municipal - Délib 2023.73 DM n°2 budget général 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.73 DM n°2 budget général 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2023
2
É
Publiéle_()
8
NOV,
2023
LOT
ID
: 026-212600886-20231106-DELIB2023_73-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
8 novembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.73
Séance
du
6 novembre
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
9 novembre
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 31
octobre
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00,
Etalent
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Plerre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-
COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN, Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à M.
Éric
SAULLE.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 25
M.
Claude
VOSSEY
a été
désigné
secrétaire
de
séance,
Objet
:
Décision
modificative
n°
2-
Budget
général
de
la
Commune
2023
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°
2022.111
du
20/12/2022
portant
vote
du
budget
général
de
la Commune,
Vu
la délibération
n°
2023.20
du
24/04/2023
portant
vote
du
budget
supplémentaire
de
la Commune,
Vu
la délibération
n°
2023.58
du
2/10/2023
portant
vote
de
la décision
modificative
n°1
de
la Commune,
Considérant
la nécessité
d'effectuer
des
ajustements
dans
le budget,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231106-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023
N°2023.73 (suite
1/1)
Séance
du
6
novembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
ID : 026-212600886-20231106-DELIB2023_73-BF puise
Ù 8
NOV,
2023
LOT
DEA
Dépenses
(1)
Recolles
(1)
signation
=
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédils
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6817-01
: Dotations
aux
prov.
pour
dépréclauion
des
0,00€
100,00
€]
0,00€]
0,00€]
lacs
clrculants
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
amortissements
et
aux
0,00
€]
100,00
€
0,00
€
0,00€
provisions IR-7788-01
: Produits
excepllonnels
divers
0,00
€
0,00€
0,00
€]
100.00
€]
TOTAL
R
77
: Produlls
exceptionnels
0,00
€
0,00€
0,00€
100,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
100,00
€]
0,00
€
400,00
€
INVESTISSEMENT
D-204412-01
: Subv
nature
org
pubEcs
-
Bäliments
el
0,00
€
16
000,00
€
000€
0,00
€
Inslatations IR-2111-01
: Terrains
nus
0,00
€]
0,00€
0,00€
16
000,00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimontales
0,00
€
16
000,00
€]
0,00€]
16000,00€
IR-10226-01
: Taxo
d'aménagement
0,00€
0,00
€
0,00
€]
10
000,00
€
TOTAL
R 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€]
0,00
€]
0,00€
10
000,00
€
Daerreal
:2 TOURNES
À GAUCHE
RD
AVE
GL
DE
0.00
€]
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
LLE
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00€
10
000,00
€
0,00€
0,00€
D-458110-01
: aménagement
ruo
de la
fée
élecuicité
0,00
€
10 000,00
€
0,00
€
0,00€
TOTAL
D 458410
: aménagement
rue
do
la
fe
électricité
0,00
€]
10
000,00
€]
0,00
€
0,00€
ID-458111-01
: améngaement
double
lourne
à gauche
0,00
€]
10
000,00
€
0,00€
0,00€
[avenue
Ch.De
GAULLE
TOTAL
D 458111
: améngaement
doublo
tourno
à
0,00€
10
000,00
€
0,00
€]
0,00€
gauche
avenue
Ch.De
GAULLE
IR:459210-01
: aménagement
rue
de
la
fée
élecuicité
0,00
€
0,00€
0,00
€]
10
000,00
€]
TOTAL
R 458210
: oménagement
rue
do
la féo
électricité
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
IR:459211-01
: améngaement
double
lourne
à
gauche
0,00
€]
0,00
€
0,00€
40
000,00
€]
avenue
Ch.De
GAULLE
TOTAL
R
458211
: améngaement
double
tourne
à
0,00€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
gauche
avenue
Ch.De
GAULLE
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€]
46
000,00
€
0,00
€]
46
000,00
€
Total
Général
46100,00€
Pa6o000e]
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
VOTE
les
modifications
budgétaires
sur
le
budget
général
2023
de
la
commune.
e
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le :
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231106-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
6 novembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
CHATUZANGE
LE
GOUBÉT
- BUDGET
COMMUNAL
- DM
(projet
de
bu
Reçu
en
préfecture
le
07/1
2024
L
9
Publié
le
08
NOV:
202:
ID
: 026-212600886-20231106-DELIB2023_73-BF
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023-073
Commune
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21260088600015
POSTE
COMPTABLE
: SGC
NORD
DROME
M.
14
Décision
modificative
(projet
de
budget)
2 (3)
Voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(4)
ANNEE
2023
{4)
Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
{a collectivité
ou
de
l'établissement
{commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
elc),
...... (2)
Atenseïgner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{8)
Préciser
s'il
s'agit
du
budget
supp'émontelro
ou
d'une
décision
modificative.
{4}
Inéiquer
le budget
concemé
: budget
principal
ou l'bol!é
du budgel
annexe.
Page
1
RE Ru
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
- DM
(projet
dl
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
passe
0) 8 NOV,
202
LOT
IV
= ANNÈXES
ID : 026-212600886-20231106-DELIB2023_73-BF
TV
T
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
|
Nombre
de
membres
en exercice
: 2
Nombre
de
membres
présents
: 2,57
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 3
Ÿ
VOTES
:
Pour
: à &
Contre
:0
Abstentions
: O
Date
de convocation
:‘X
A | As
{2.222
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A Chatuzange-le-Goubet,
le 06/11/2023
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinalrà
A Chatuzange-le-Goubet,
le 06/11/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
AMANDE-SÉGUINEAU
Béatrice
ANDRÉ
Jean-Marc
BECORPI
Bertrand
BEDOUAIN
Christophe
BERRANGER
Pascal
BILLION-REY
Caroline
BONNARD
Stevie
CAMACHO
Jérôme
CHEYNEL
Lilian
CLÉMENT
Élise
DAMAISIN-JAMONET
Coralle
DEGOUGE
Florence
DESBAR
Stéphanie
GARNIER
Gilles
GAY
Fabrice
LOPEZ
Céline
MELESI
Pierre
PALCOUX
Mélanie
RAMAT
Christian
ROLLAND
Roger-Pierre
SARZIER
Jean-Michel
Page
107 CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
- DM
(projet
de
E
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11.
pubtéle
Ù 8
NOV.
MS
LOS
JV
- ANNEXES
1D : 026-212600886-20231106-DELIB2023_73-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
DZ
TJ
SAULLE
Eric
AE}
—
THON
Laurence
THON
Marina
J
D)
TRACOL
Audrey
TRUCHET-COMTE
Natacha
ï
_—
VOSSEY
Claude
à
;
Ce
ZAMMIT
Nathalie
É
TD
UMA
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
|
fe
Fa publication
le
ô
[ M
252%
{)
Indiquer
le malro
ou
le président
da
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant:
le
Consell
Municipal.
(3)
L'ajout
des
slgnalalres
est
désormals
facullauf.
Page
108
A Chatuzange-le-Goubet,
le
HAS