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Déliberation - Delib 2023.17 approbation du compte administratif
Conseil Municipal - Délib 2024.28 Approbation du Compte administratif
Conseil Municipal - Délib 2022.109 DM n°2 budget général
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2022.109 DM n°2 budget général)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 Publié le 22/12/2022
+42
ID
: 026-212600886-20221220-DELIB2022 109-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE LE GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
22
décembre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022.109
Séance
du 20
décembre 2022
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
20
décembre 2022
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
14
décembre 2022
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
:M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M. Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Élise
CLÉMENT
à
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
à
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Pierre
MELESI
à
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Jean-Michel
SARZIER
à
M.
Fabrice
GAY,
M.
Stéphane
VALETTE
à
Mme
Caroline
BILLION-REY,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Eric
SAULLE. Absent
:
M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
:21
Mme
Laurence
THON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
_]
|
Objet
: Décision
modificative
n°
2- Budget
général
de
la
Commune
2022
Rapporteur
:Monsieur Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
2021.93 du
20/12/2021
portant
vote
du
budget
général
de
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°
2022.33 du
16/05/2022
portant
vote
du
budget
supplémentaire
de
la
Commune,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des ajustements
dans
le
budget,
DM
2 Dépenses
(1)
Recettes
tn
D
pass
Diminution
de
| Augmentation
| Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-024-01
: Produits
de
cessions
0.00
€
0,00
€
0.00
€
550
340,00
€
TOTAL R 024 : Produits de cessions
0,00 €
0,00 €
0,00€
550 349,00 €
D-202-181NOMAF-820
: NON
AFFECTE
0,00
€
80
249,00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
80
349,00
€
0,00€
0,00
€
D-2111-118-822
:RESERVES
FONCIERES
0.00
€
50
000,00
€
0.00
€
0.00
€
D-2158-127-112
: AMENAGEMENT
ESPACE
PUBLIC
0.00
€
50
000,00
€
0,00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
100
000,00
€
0,00€
0,00
€
D-2784-01
: Créances
sur
des
particuliers
0.00
€
370
000,00
€
0,00€
0,00
€
TOTAL
D
27
: Autres
immobilisations
financières
0,00
€
370
000,00
€
0,00
€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
0,00€
550
349,00
€
0,00
€
550
349,00
€
Total
Général
550
349,00
€
550
349,00
€
N° accusé de
réception Préfecture
:026-212600886-20221220-DELIB2022_
Conseil
Municipal
du 20 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 Publié le 22/12/2022
+42
ID
: 026-212600886-20221220-DELIB2022 109-BF
N°2022.109
(suite)
Séance
du 20
TR
=
décembre
2022
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
e
VOTE
les
modifications
budgétaires
n°2
sur
le
budget
général
2022
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La publication
le
:
N° accusé de
réception Préfecture
:026-212600886-20221220-DELIB2022_
Conseil Municipal du 20 décembre 2022 CHATUZANGE LE GOUBET - BUDGET COMMUNAL - DM (projet de
Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 Publié le 22/12/2022 ID : 026-212600886-20221220-DELIB2022 109-BF
=
=
ee’
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0°
29
Nombre
de
membres
présents
: 0°
Z
À
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 09
>
#
VOTES :
55
Pour
:9°
€ÿ
Contre : 0 Abstentions
: O0
Date de convocation : 01/01/2000 Présenté par Le Maire (1), A Chatuzange-le-Goubet, le 20/12/2022 Le
Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire À Chatuzange-le-Goubet, le 20/12/2022 Les membres de l'assemblée délibérante (2), AMANDE-SÉGUINEAU Béatrice ANDRÉ Jean-Marc BECORP)I Bertrand BERRANGER Pascal BILLION-REY Caroline BONNARD Stevie CAMACHO Jérôme CHEYNEL Lilian CLÉMENT Élise DAMAISIN-JAMONET
Coralie
DEGOUGE Florence DESBAR Stéphanie
7 a
}
Ce
Es
4
GARNIER Gilles
LE
D
J/
|
GAY
Fabrice
ATK
LOPEZ Céline MELESI Pierre PALCOUX
Mélanie
x.
RAMAT
Christian
|
nr]
ROLLAND
Roger-Pierre
SARZIER Jean-Michel
ean-Micl
—_
LT
SRE
SAULLE
Eric
L_
=
Page 114
Le | Li | Le. «| lin —| =— _—| = ER 7 _ en | Re
Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 Publié le 22/12/2022
ee
|
CHATUZANGE
LE GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
- DM
(projet
de bu
ID
: 026-212600886-20221220-DELIB2022 109-BF
IV —-
ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
-D2
V°
\2
THON
Laurence
THON
Marina
TRACOL
Audrey
TRUCHET-COMTE
Natacha
VALETTE
Stéphane
ï
VOSSEY
Claude
ZAMMIT-HELMER
Nathalie
” ee
132%
Certifié
exécutoire
par Le
Maire
(1), compte
tenu de
la transmission
en préfecture,
1eVef
de la
publication
le 20
ALIIST2
i
À Chatuzange-le-Goubet,
le DIET
rE
(4)
Indiquer
le maire
ou
le président
de l'organisme.
(2) L'assemblée
délibérante
étant
:le
Conseil
Municipal.
Page 115