Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023.17 approbation du compte administratif
Conseil Municipal - Délib 2024.27 Approbation du Compte de gestion 202
Conseil Municipal - Délib 2025.22 Approbation du Compte Financier Uniq
Conseil Municipal - Délib 2023.20 vote du budget supplémentaire 2023 b
Conseil Municipal - Délib 2023.73 DM n°2 budget général 2023
Conseil Municipal - Délib 2024.30 Vote du budget supplémentaire 2024
Déliberation - Delib 2026.54 Vote du budget supplémentaire 2026
Déliberation - Delib 2026.51 Approbation du CFU 2025 – Budget gén
Conseil Municipal - Délib 2025.86 Vote de la DM n°3 2025 Budget géné
Conseil Municipal - Délib 2025.95 Vote de la décision modificative n°5
Conseil Municipal - Délib 2024.28 Approbation du Compte administratif 2023 Budget général de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.28 Approbation du Compte administratif 2023 Budget général de la Commune)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
28-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
16
mai
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.28
Séance
du
13
mai
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
13
mai
2024
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
7
mai
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient
présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-
SÉGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN. Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Stevie
BONNARD
à
Mme
Élise
CLÉMENT,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
: 24
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023-
Budget
général
de
la
Commune
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal
;
Considérant,
que
l'adoption
du
compte
administratif
est
un
vote
sur
la
gestion
du
Maire,
il
est
rappelé
l'obligation
de
retrait
du
Maire
au
moment
du
vote
de
ce
dernier
(article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
procéder,
pour
la
circonstance,
à
l'élection
d’un
Président
de
séance ;
Vu,
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
7
mai
2024
;
Le
compte
administratif
2023
du
budget
général
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Gpéralions cs
2 469 993,97 €|
2 088 903,08 €
4 863 281,24€|
5 123 806,89 €|
7 333 275,21
€|
7 212 709,97 €
l'exercice
2023
4
863
281,24
€
3
5
373
806,89 €
7
333
275,21
€|
8
411
925,56
€
Totaux
2 469 993,97 €| 3 038 118,67
€
Résultats
de
clôture
2023
1
0,00
€
1
078
GARE
Solde
résultats
4
078
650,35€|
Restes
à
Réaliser
1 232
340,30
€
164
549,33
€
1 232
340,30
€
164
549,33
€
Solde
restes
à
se
-1 067 790,97 €
Totaux
Cumulés
3
702
334,27
€|
3
202
668,00
€
4 863
281,24€|
5 373
806,89
€|
8
565
615,51
€|
8
576
474,89
€
Résultats
définitifs
-499
666,27
€
510
525,65
€
10
859,38
€
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240513-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
ES
Publié
le
16/05/2024
S
L
O7
(suite
1/1)
Séance
du
13
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024_
28-BF
mai
2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Claude
VOSSEY
et
en
l'absence
de
Monsieur
Christian
GAUTHIER,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
:
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
°
CONSTATE,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
+
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
général ;
e
RECONNAÏÎT
ET
VOTE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
e
VOTE
ET
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240513-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
28-BF ΠM) M, EE, HE EE jl } Es ER) ON RE: |
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024 CS
L
3
Publié
le
16/05/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 026-212600886-20240513-DELIB2024 28-BF
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
Commune
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
:21260088600015
POSTE
COMPTABLE
:SGC
NORD
DROME
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
D
BUDGET
:BUDGET
COMMUNAL
(3)
: :
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes,
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 | CHATUZANGE LE
GOUBET
-BUDGET
COMMUNAL
-CA
- 2(
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024.
28-BF
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:-8
25
Nombre
de
membres
présents
:9
24
Nombre
de
suffrages
exprimés
:-8
)
&
VOTES
:
Pour
:0
24%
Contre
:O
Abstentions
:0
or
losle2g
Date
de
convocation
:61/61/2000
Présenté
par
(1)
Le
Maire.
À
Chatuzange-le-Goubet,
le
13/05/2024
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Chatuzange-le-Goubet,
le
13/05/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
ANNEXE
DÉLIBÉRATION
N°
2024-028 L.
AMANDE-SÉGUINEAU
Béatrice
Ce
ANDRÉ
Jean-Marc
,
LL
BECORPI
Bertrand:
T
|
)
BEDOUAIN
Christophe
BERRANGER
Pascal
LL CE
BILLION-REY
Caroline
BONNARD
Stevie
CAMACHO
Jérôme
CHEYNEL
Lilian
CLÉMENT
Élise
DAMAISIN-JAMONET
Coralie
TD Ju
MELESI
Pierre
DEGOUGE
Florence
DESBAR
Stéphanie
GARNIER
Gilles
KE ——
SJ
GAY
Fabrice
C4
LOPEZ
Céline
PALCOUX
Mélanie
ee
RAMAT
Christian
mn ES
ROLLAND
Roger-Pierre
SARZIER
Jean-Michel
ru
Page
187
à Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20240513-DELIB2024
28-BF Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
- CA
- 20}
Recu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
16/05/2024
S
LOT
IV
—
ANNEXES
ID : 026-212600886-20240513-DELIB2024
28-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
__D2
|
LE
SAULLE
Eric
THON
Laurence
THON
Marina
TRACOL
Audrey
TRUCHET-COMTE
Natacha
et
4
F
|
VOSSEY Claude
(5
4
Ë
|
——
ZAMMIT-HELMER
Nathalie
Ke
QUE
SZ
:
E
L
LS1):2
Li
DE
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
ET
Jbles
1359
4
‘
A
Chatuzange
le Goubet,le
13/05/2024
|
k
|
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant:
le Conseil
Municipal.
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
RE
Page
188