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Arrêté - 2102692
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2102692)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Aahié Fraternité
Cabinet
Arrêté n° 2026-15
relatif à la levée de mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du
Plan neige et verglas en Île-de-France sur certains axes routiers du département du Val-d'Oise
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-5, R122-4, R122-8 et
R122-41;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R413-1, R413-8, R413-8-1 ;
Vu le code des transports, et notamment son article L12521 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°20051499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022, portant nomination de monsieur
Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe);
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de monsieur
Thomas FOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
Vu l'arrêté n° 2025-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral 2025-001 du 21 janvier
2025 donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, directeur du cabinet ;
VW l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du Plan
neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la Zone de défense et de sécurité de
Paris ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation régional pour
l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise de la
circulation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes :
Considérant la levée des mesures restrictives de circulation décidées ce jour par le préfet de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
AP 2026-15 ARRÊTE
Article 1° :
Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2026-05 du
06 janvier 2026 susvisé sont levées à compter du mercredi 7 janvier 2026 à 16h00.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification'.
Article 3 :
Le directeur de cabinet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
directeur interdépartemental de la police nationale, la présidente du conseil départemental et les
maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le
département et accessible sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 7 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Ni —— Thomas FOURGEOT
\Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut
également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application ‘Télérecours
citoyens’ (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.télérecours.fr).Dans ce même
délai de 2 mois, il peut: soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise; soit faire l’objet d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place
Beauvau — 75 800 Paris cedex 08. L'exercice d’un seul des recours gracieux ou hiérarchique proroge la possibilité de saisir le
tribunal administratif.
AP 2026-15