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Arrêté - 1886803
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 1886803)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE — 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
e-mail : mairie@bernes95.fr
2024-129
ARRÊTÉ MUNICIPAL
| PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Le Maire de la commune de Bernes sur Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6, VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par Monsieur Sébastien DUCKMAN, domicilié 1 rue de l'église à Bernes sur Oise (95340),
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pour permettre la livraison et le rangement de bois de chauffage,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Sébastien DUCKMAN est autorisé à occuper temporairement le domaine public (trottoir et partie de la chaussée) devant le 1 rue de l'église, le mercredi 27 novembre 2024 de 13h00 à 18h00.
Article 2 :
Le bénéficiaire devra mettre en place une signalisation appropriée pour assurer la sécurité des usagers.
Article 3 :
Le bénéficiaire veillera à maintenir l'accès aux propriétés riveraines et le passage des véhicules de secours.
Article 4 :
À l'issue de l'opération, le bénéficiaire devra remettre les lieux en leur état initial et veiller à la propreté du site.
Article 5 :
Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise,
Les services techniques de la Mairie de Bernes sur Oise,
Le commandant de la Gendarmerie de Persan,
Le responsable de la Police Municipale,
Le demandeur,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bernes-sur-Oise, le 25 novembre 2024
Le Maire,
Olivier ANTY
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE ARRONDISSEMENT. DE PONTOISE - CANTON DE LISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE — 95340 VAL D'OISE
DATE DE PUBLICATION: 94/A1/207l.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département (confère art L2131-1 et L2131-2 du CGCT). I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible via le site
interne www.telerecours.fr.
P EP EE
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM