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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bernes-sur-Oise.
Lien du pdf (unknown - 1911356)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
Tél. : 01.34.70.03.11
Fax : 01.30.34.27.68
E-mail : mairie@bernes95.fr
2025-22
ARRÉ TÉ MUNICIPAL .
_ PORTANT RÉ GLEMEN TAT TON T EMPORAIRE DE LA CIRCULA' TI ON E T _ DUSTAT IONNEMENT
À L (OCCASION DE LA COURSE PÉDESTRE ORGANISÉE LE DIMANCHE 2MARS 2025
Le Maire de Bernes-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-30 et R.411-31 relatifs aux pouvoirs
des préfets, sous-préfets et maires pour la réglementation de la circulation ; VU le Code du Sport, notamment les articles L.331-1 à L.331-7 et R.331-6 à R.331-17 relatifs à l'organisation de manifestations sportives ;
VU la demande présentée le 17 février 2025 par Monsieur TRANEL Marc, Vice-président de l'association "FEUX FOLLETS DE BERNES SUR OISE", dont le siège social est situé à la Mairie de Bernes-sur-Oise, sollicitant l'autorisation d'organiser une course pédestre sur route le dimanche 2 mars 2025 ; VU la déclaration effectuée auprès de la Préfecture en date du 12 décembre 2024 via la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr/ ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation sportive empruntera plusieurs voies de la commune ; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pour assurer le bon déroulement de cette manifestation et la sécurité des participants et des spectateurs ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules sur certaines voies de la commune ;
ARRÊTE
Article 1 : AUTORISATION
L'association "FEUX FOLLETS DE BERNES SUR OISE" est autorisée à organiser une course pédestre sur route le dimanche 2 mars 2025. Le départ de cette épreuve sera donné devant la Salle des fêtes à Bernes-sur- Oise à 9h30. Les concurrents emprunteront les chemins de la commune entre 9h30 et 12h00, selon le parcours joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 : FERMETURE DES VOIES
La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits le dimanche 2 mars 2025 de 8h30 à 12h00 dans les voies suivantes :
- Rue Verte
- Rue de l'Église
- Place de la Mairie
La circulation de tous véhicules pourra être interrompue temporairement sur le parcours disponible en annexe le dimanche 2 mars 2025 entre 09h00 et 12h00 afin d’assurer la sécurité des participants.
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L’ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE — 95340 VAL D'OISE
Article 3 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux en collaboration avec
les organisateurs.
Article 4 : ACCÈS DES RIVERAINS
L'accès des riverains à leur domicile sera maintenu dans la mesure du possible, sous le contrôle des signaleurs de l'association organisatrice. Les véhicules de secours et d'intervention urgente conserveront un accès permanent
aux voies concernées.
Article 5 : SÉCURITÉ
L'association "FEUX FOLLETS DE BERNES SUR OISE" devra :
- Mettre en place un dispositif de sécurité adapté à la manifestation
- Positionner des signaleurs agréés et équipés (gilets haute visibilité, panneaux K10) à chaque intersection du
parcours
- Souscrire une police d'assurance couvrant les risques liés à la manifestation - Assurer le balisage du parcours
Article 6 : RESPONSABILITÉ
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui- même, ses préposés et les participants à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux privés.
Article 7 : REMISE EN ÉTAT
L'organisateur s'engage à remettre les lieux en état (nettoyage, enlèvement de la signalisation, etc.) dès la fin de
la manifestation.
Article 8 : SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : INFORMATION
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie et sur les lieux concernés. L'organisateur est chargé d'informer les riverains des dispositions du présent arrêté.
Article 10 : EXÉCUTION
- Monsieur le Maire de Bernes-sur-Oise,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Persan,
- Monsieur TRANEL Mare, Vice-président de l'association "FEUX FOLLETS DE BERNES SUR OISE",
- Les services techniques municipaux,
- Les services de secours,
- La Police Municipale de Bernes-sur-Oise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bernes-sur-Oise, le 27 février 2025
Le Maire,
DATE DE PUBLICATION : ?Ÿ Jotl
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département (confère art L2131-1 et L2131-2 du CGCT). Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible via le site interne
www.telerecours.fr.
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DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE - 95340 VAL D'OISE
ANNEXE A L'ARRÉTÉ 2025-22
Parcours course pédestre
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DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE - ARRONDISSEMENT DE PONTOISE - CANTON DE L'ISLE ADAM