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Procès Verbal - PV intégral CM 130223
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 130223)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
1
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 FÉVRIER 2023
ONT ASSISTÉ À LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Groupe Communiste et Républicain :
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Monsieur BARFETY à Monsieur CAURO - Madame SELLAIAH à Madame LAVITAL - Madame BENAÏSSA à Monsieur RICHARD - Monsieur NDALA à Monsieur OUERFELLI -
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame KIR à Monsieur SABOURET.
Absente :
Groupe Agir pour Gonesse : Madame CAMARA.
Arrivée de Madame CAUMONT à 19h25, de Monsieur OUERFELLI à 19h40, de Monsieur BARFETY à 20h24 annulant le pouvoir donné à Monsieur CAURO.
Direction Générale des Services
Secrétariat Général / Instances Municipales N/Réf : JPB/CT/SJ Le 10 mars 2023
Monsieur SABOURET
Madame PEQUIGNOT
Monsieur SAMAT
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Madame MORATILLE
Monsieur BLAZY
Madame CAUMONT
Monsieur CAURO
Madame RAKOTOZAFIARISON
Monsieur BARFETY
Monsieur IDE
Monsieur HAKKOU
Madame VALOISE
Madame MAILLARD
Monsieur RICHARD
Monsieur LORY
Monsieur OUERFELLI
Monsieur TOUIL
Madame OSSULY
Monsieur DUBOIS
Madame LAVITAL
Monsieur TIBI
Madame DE ALMEIDA
Monsieur ROUCAN
Madame DIOP
Monsieur GOURDON
Madame HENNEBELLE
Madame QUERET
Madame KHALLEF 2
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h20.
Monsieur le Maire :
« Nous allons pouvoir commencer, le quorum étant atteint, je déclare la séance du Conseil municipal du 13 février 2023 ouverte. Tout d’abord, quelques excuses, des raisons techniques ont retardé le début de la séance du Conseil municipal, très techniques, c’est-à-dire micro, diffusion. Les choses sont rétablies, semble-t-il. Nous avons les excuses et pouvoirs de Madame Sellaiah à Madame Lavital, de Madame Benaïssa à Monsieur Richard. Voilà quels sont les absences et pouvoirs. »
Monsieur SABOURET :
« Vous avez reçu le pouvoir de Nayat Kir à moi-même par mail aujourd’hui. »
Monsieur le Maire :
« Si on l’a reçu, en tous cas-là, je ne l’avais pas dans le tableau récapitulatif. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
REND hommage à Monsieur THAUVIN, ancien Maire Adjoint aux Travaux puis au Service Public Communal.
Monsieur le Maire :
« Mes chers Collègues, je voudrais tout d’abord commencer ce Conseil en exprimant ma profonde tristesse, ayant appris le décès d’Alain Thauvin, ancien Maire Adjoint délégué aux Travaux puis au Service Public Communal pendant trois mandats entre 1995 et 2014. Il s’est éteint vendredi 10 février à l’hôpital de Gonesse. Il était âgé de 72 ans. Je pense que beaucoup d’entre vous l’ont connu, certes comme élu, comme je viens de le dire, comme Gonessien, comme homme de Gonesse, engagé largement dans la solidarité, au service des autres. Je voulais vous donner cette information recueillie auprès de la famille, ses obsèques, son incinération auront lieu vendredi prochain, 17 février à 13h au funérarium de Villetaneuse et la possibilité pour ceux qui le souhaitent de se rendre d’abord à la chambre mortuaire de l’hôpital de Gonesse à 9h. Je voudrais que l’on vérifie l’heure pour que vous puissiez pour ceux qui le souhaitent et ceux qui nous écoutent évidemment vous rendre à la chambre mortuaire. Mais les obsèques civiles, vous l’avez compris, au funérarium de Villetaneuse à 13h. Je propose évidemment au nom du Conseil municipal qu’un hommage public lui soit rendu et pour ce faire, ce sera à la salle Jacques Brel lundi 20 février à 10h30. Je vous propose de vous lever et de respecter une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie.»
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
DÉCIDE d’attribuer une aide humanitaire à destination des populations touchées par les séismes en Turquie et en Syrie le 6 février 2023.
Monsieur le Maire :
« Je voudrais également débuter cette séance du Conseil par l’expression de notre solidarité envers les victimes des séismes en Turquie et en Syrie. C’est la raison pour laquelle sur votre table, vous avez trouvé un projet de délibération visant à attribuer une aide humanitaire à destination des populations touchées par les séismes en Turquie et en Syrie que je propose à la discussion et à la délibération.
Évidemment, inutile de vous rappeler les faits, ces terribles séismes, aujourd’hui on compte toujours les morts, on compte 33 000 morts en Turquie et en Syrie et aussi les blessés. D’abord beaucoup et en majorité en Turquie, aussi en Syrie. Ce décompte macabre n’est pas achevé, les spécialistes annoncent sans doute encore des chiffres plus élevés. L’Organisation Mondiale de la Santé évalue à 26 000 000 le nombre de sinistrés dont environ 5 000 000 de personnes vulnérables. Ce séisme dans des régions très densément occupées, dans des villes avec un nombre important d’immeubles et qui a été un séisme qui ne s’était pas produit dans cette région, c’est une région sismique, comme toute la Turquie et une grande partie de ce pays et quelques 3
autres autour. Un séisme de cette violence en tous cas ne s’était pas produit depuis près deux siècles. Mais avec un séisme dit superficiel, peu profond, et extrêmement violent. En Turquie, il y a des normes antisismiques, mais évidemment dans certaines régions, ces normes antisismiques, on peut le penser, ne sont pas comme peut-être ailleurs et pas forcément en Turquie, pour être exact, toujours respectées. On le sait en même temps qu’en raison des conflits en particulier dans le Nord syrien, mais aussi quand il s’agit en Turquie de minorités dont on sait qu’elles n’ont pas besoin d’un séisme pour endurer des souffrances, il y a lieu d’être solidaire. Il y a lieu d’être solidaire dans une région où la situation politique est complexe et où l’action humanitaire est sans doute déjà (il y a des témoignages) plus difficile. Pour autant, nous qui sommes ici, devant l’ampleur des victimes, devant l’ampleur des dégâts, il convient de venir en aide aux populations sinistrées. Comment le faire ? Ce ne sera pas sans doute suffisant, mais beaucoup de villes s’engagent en France comme ailleurs, des secours sont déjà sur place bien évidemment je propose l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 000 € à la Croix-Rouge, association reconnue et il faut dans cette situation faire un choix qui nous assure que ce que nous allons donner le soit au bénéfice des victimes et des sinistrés. Et puis au-delà de ce don, de favoriser ici à Gonesse la collecte de fonds et de biens à destination de ces zones sinistrées. Comment le faire ? On peut en discuter, le faire certainement en demandant évidemment à tous ceux, toutes celles qui sont prêts à s’engager dans cette action de longue durée sans doute, d’abord action immédiate, mais qui doit être assurée sur la durée nécessaire. Je pense qu’il nous faut l’entreprendre. Voilà mes chers collègues ce que je voulais donc exprimer et j’en suis certain, au nom du Conseil municipal unanime. »
Monsieur IDE :
« Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, c’est avec une profonde tristesse que je prends la parole ce soir pour vous adresser quelques mots au sujet de cette délibération qui sera votée à l’unanimité je l’espère. Comme vous le savez, je suis né en Turquie et je suis très attaché à ces terres dont plusieurs milliers de mes compatriotes et membres d’autres minorités ethniques et religieuses vivent dans notre Ville, tels que les Alévis que notre Maire connaît très bien. Un séisme d’une magnitude de 7,8 sur l’échelle de Richter a frappé une dizaine de provinces situées dans le sud-est de la Turquie faisant pour l’heure, un bilan de plus de 33 000 morts. Le tremblement de terre ressenti à plusieurs centaines de kilomètres a également durement touché la Syrie. Ce sont plus de 12 000 bâtiments qui se sont effondrés sans laisser la moindre chance à leurs occupants surpris dans leur sommeil par une violente secousse survenue à 4h du matin. Le Gouvernement turc a enclenché le niveau 4 d’alerte et fait appel à la communauté internationale. Des milliers de gens ont quitté leur domicile pour se réfugier dehors alors que de fortes chutes de neige compliquent le travail des secouristes. Considérant la situation géopolitique, plusieurs centaines de personnes de l’est du Val d’Oise, notamment à Gonesse, se sont organisées par leurs propres moyens : collecte de vêtements, de médicaments, des denrées alimentaires et mise en place de cagnottes en ligne. Certains Gonessiens sont partis dans leur village pour chercher leur mère, frère ou sœur sous les décombres. Plusieurs associations ont d’ores et déjà envoyé des fonds directement sur place afin de venir en aide aux plus vulnérables, notamment l’association Gonessienne Alternatif représentée par Madame Ruken Karakurt. Ce n’est pas la première fois que notre honorable assemblée est invitée à voter une délibération pour venir en aide aux populations touchées par des sinistres ou par des conflits internationaux. En novembre 2019, notre Ville était par exemple intervenue pour aider la population yézidie d’Irak et de Syrie victime de la part de Daesh de massacres effroyables. À ce propos, je tiens à rendre hommage à l’action de notre Maire qui a toujours agi très vite lorsqu’il s’agit d’apporter une aide aux plus faibles. La délibération que je vous exhorte à voter de façon unanime et inconditionnelle s’inscrit dans la continuité des actions et des résolutions que notre Ville a déjà initiées. »
Monsieur SABOURET :
« Oui alors Monsieur le Maire, d’abord le groupe d’opposition s’associe aux propos que vous avez tenus tout à l’heure d’hommage à Alain Thauvin. Je n’ai pas eu l’occasion de le dire sur le premier point d’information, mais je crois que c’était important de le rappeler ici. Concernant l’aide qui est proposée d’attribuer aux victimes du séisme extrêmement meurtrier qui a eu lieu la semaine dernière en Turquie, mais les dégâts sont en Turquie en en Syrie, merci d’avoir bien voulu proposer cette délibération qui répond à une demande que notre groupe vous avait effectivement exprimée par courrier la semaine dernière au lendemain de cet évènement dramatique. Comme cela vient d’être rappelé, plusieurs Gonessiens ont perdu des membres de leur famille proche, il ne s’agit pas simplement de famille éloignée ou de connaissances. Ce sont des membres de famille 4
proche et parfois des familles entières qui sont décimées par le séisme parce que ce séisme a été particulièrement violent effectivement. 7,8 sur l’échelle de Richter, c’est une intensité de séisme qui est majeure. Et c’est effectivement des morts, des blessés et des destructions effrayantes sur des centaines de kilomètres carrés, des milliers de kilomètres carrés, sur une surface qui est considérable avec des villes très importantes qui sont quasiment rayées de la carte. Alors je crois que cette solidarité que nous mettons en œuvre aujourd’hui, c’est pour nous un devoir. Nous le ferons à l’unanimité pour mon groupe et j’imagine que pour les vôtres puisqu’il y a plusieurs groupes, dans la majorité, ce sera le cas aussi. J’ai d’ailleurs pour information fait la même demande auprès de la Présidente du Conseil Départemental du Val-d’Oise et nous aurons une séance vendredi au Conseil Départemental du Val-d’Oise et j’espère que vendredi nous apporterons aussi un soutien qui sera financier aux organismes, aux ONG qui viennent au secours des populations sinistrées. Cela dit en passant, le Département du Val-d’Oise à travers son service départemental d’incendie et de secours a été mobilisé dans le cadre des dispositifs d’urgence de protection civile puisque 14 pompiers du Val-d’Oise qui ont été déployés pour participer aux opérations de secours aux victimes le surlendemain. Je crois qu’ils ne sont pas partis le mardi, ils sont partis le mercredi, le surlendemain du séisme. Cette demande sera aussi faite au niveau du Département du Val d’Ose. Je tenais à vous le signaler. Une petite remarque néanmoins pour terminer, une proposition d’amendement que nous faisons. Compte tenu de l’ampleur du séisme, du nombre de victimes, aujourd’hui on annonce plus de 30 000 morts, mais on sait qu’en SYRIE, le recueil du nombre des victimes est probablement très largement sous-estimé, que les régions, certains villages, en Syrie n’en parlons pas, mais en Turquie sont difficilement accessibles et aujourd’hui je pense que l’on n’a pas de bilan définitif. Je crains qu’on atteigne un niveau de dégâts humains, de nombre de victimes qui avoisine celui du séisme en Haïti en 2010, si je ne me trompe pas, qui avait pratiquement 100 000 morts. Il n’est pas totalement impossible que l’on soit dans ce schéma-là. Dès lors, en plus il s’agit quand même d’un territoire particulièrement proche de nous en vérité, et à plus d’un titre. Donc je pense qu’il serait pertinent, c’est l’amendement que l’on vous propose, de verser non pas 5 000, mais 10 000 € à la Croix-Rouge ou alors 5 000 € à la Croix- Rouge et 5 000 € à la Fondation de France sachant que toutes ces ONG ont pignon sur rue et que la Fondation de France coordonne ensuite l’action des ONG sur place. Mais voilà un peu la proposition que je ferai. J’ajoute que des cagnottes ont été lancées et des collectes de vêtements, de médicaments. Mais on sait qu’il y a des difficultés d’approvisionnement sur place. Des cagnottes lancées dépassent déjà les montants qui sont proposés ici. Donc je pense qu’il est important que notre commune soit particulièrement investie auprès des sinistrés. Voilà les propositions et les propos que je voulais tenir. »
Monsieur le Maire :
« Qui souhaite également intervenir ? Oui Madame Khallef. »
Madame KHALLEF :
« Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je vais quand même faire le petit texte que j’avais prévu, même si ça va rejoindre malheureusement les points de beaucoup ce soir. Donc le bilan du tremblement de terre qui a eu lieu le 6 février 2023 en Turquie et en Syrie fait état de plus de 34 000 morts à ce jour et ce nombre va malheureusement fortement augmenter. C’est près de 26 millions d’habitants qui ont été touchés par ce séisme selon l’OMS. Avec ce chaos, la colère, la tristesse, bien sûr, mais aussi beaucoup d’incompréhension face à des secours toujours trop peu nombreux et qui peinent à arriver toujours encore aujourd’hui sur les lieux. Une machinerie aussi qui n’est pas bien efficace, car archaïque qui n’aide pas non plus. À cela vient s’ajouter, comme l’a dit Monsieur IDE le froid glacial qui handicape les sauveteurs. Il y a encore beaucoup de victimes sous les gravats et le nombre de morts va très certainement s’alourdir dans les prochains jours. Est-ce que les morts auraient pu être moins nombreux ? Il semblerait. En effet, où était le Gouvernement les 24 premières heures ? Où était le dispositif de secours et de sécurité au tout début de cette tragédie ? Les 24 premières heures étant décisives, le bilan aurait pu être moins lourd. Mais la géopolitique aussi ne facilite pas les secours et des menaces de conflits internes n’aident pas des sauveteurs sur place qui partent se réfugier eux aussi dans des camps de base. Une autre question se pose, celle de la gestion des infrastructures antisismiques qui semblent ne pas être une question de priorité dans des pays qui ont pourtant l’habitude d’être touchés par de fréquentes secousses sismiques et des tremblements de terre. En effet, en Turquie et en Syrie, de nombreux bâtiments ne sont pas conformes à la réglementation. Beaucoup d’incompréhension donc et de questionnement sur la gestion de cette tragédie dans ces deux pays. C’est pourquoi le groupe des élus communistes votera bien sûr le versement de l’aide 5
financière proposée au Conseil municipal de ce soir et exprime tout son soutien et sa solidarité aux populations turques, kurdes et syriennes qui vivent sur notre territoire. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Très bien merci. Quelles sont les autres expressions ? Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Tout à fait. Merci, Monsieur le Maire. Ça a été clair, le caractère inédit de cette catastrophe, 7,8 sur l’échelle de Richter. C’est assez impressionnant et on voit les dégâts que ça a faits. Apporter aussi toute ma solidarité aux familles des victimes. Ça a été dit, des familles très proches que l’on connaît à Gonesse qui sont aujourd’hui totalement dans un état second, certaines personnes ont pu se rendre, d’autres pas et il faut absolument qu’on leur apporte effectivement notre solidarité à la fois financière, mais aussi peut-être aller les rencontrer et organiser un évènement. On a effectivement à voter une aide de 5 000 €, mais il faudrait aussi peut-être organiser un évènement de soutien, je ne sais pas comment, que ce soit sous forme culturelle ou éventuellement autre chose, peut-être une réunion, un groupe de travail pour organiser un évènement parce qu’il faut que ces populations-là, celles de Gonesse et aux alentours sachent qu’en tant qu’élus, on est avec eux, on les soutient. Donc je ne sais pas comment organiser ça, mais il faut qu’on y réfléchisse. On le voit, on était à 2-3000 morts au début et aujourd’hui on dépasse les 30 000 morts donc je pense que ça va continuer à s’alourdir et ils vont avoir besoin de beaucoup de soutien à la fois matériel, mais aussi psychologique, moral et autre. C’est quelque chose qu’il faut que l’on suive sur le long terme et leur apporter notre soutien total. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Tibi, oui. »
Monsieur TIBI :
« Merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit ce soir. Mis à part ce qui me choque un peu de parler un peu politique, là où notre groupe pense beaucoup plus à tous ces sinistrés, c’est pour ça que cette délibération qui a été présentée ce soir me convenait parfaitement parce qu’on ne retient uniquement que la tristesse, le malheur des Turcs comme des Syriens. Donc nous allons bien évidemment l’approuver comme la majorité ici, mais je crois que la pensée va plutôt à toutes les familles, les sinistrés que de dire c’est grâce à moi ou pas grâce à moi. Je crois que la priorité est celle-ci, c’est de penser à tous ceux-là. Je vous remercie. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur le Maire. Oui moi j’ai connu en 81 un séisme à l’échelle 7,5 de Richter donc je sais ce qu’est un séisme et bien sûr la ville de Gonesse a toujours été auprès des sinistrés, quels qu’ils soient. Il y a l’Italie entre autres, Haïti, on a toujours été là et on n’attend personne pour nous dire ce que l’on doit faire. Je vais dire simplement qu’il y a une diaspora sur Gonesse qui s’est déjà mise en marche par rapport au travail de récolte d’argent et de récolte de vêtements. C’est une association qui est entre Gonesse et Arnouville qui va travailler. Comme l’a dit Monsieur le Maire tout à l’heure, il faudrait que l’on travaille sur le long terme parce qu’après un séisme, la vie ne reprend pas comme ça, il y a besoin de beaucoup de choses et puis il y aura des questions sanitaires. Je pense qu’avec ce qu’il y a déjà sur Gonesse, on aura du travail pour quelques mois encore. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Bon je pense que s’il n’y a pas d’autres expressions et pour rassembler d’abord avec satisfaction, mais je n’en doutais pas à un seul instant, nous sommes unanimes. Nous proposons 5 000 €. Évidemment on peut toujours doubler et puis le suivant pourra tripler, mais je pense que ce qui est important, 5 000 € ce sont des euros, ce ne sont pas des francs, c’est donc une somme. Ensuite, l’action ne doit pas s’arrêter là compte tenu de l’ampleur de la situation, de la catastrophe je lance un appel aux Gonessiens d’abord, ceux qui sont de par leur appartenance familiale, leurs histoires familiales, je le comprends et je l’entends et ça me paraît évidemment, il y a une résonnance particulière. Je pense qu’ensemble, avec eux, avec d’autres, au-delà de ce premier geste, on peut poursuivre l’action et que quand on aura des éléments aussi qui seront précisés sur les nécessités. Dans un premier temps, on fournit des vêtements, des couvertures, etc. Mais on sait, on n’a vu déjà dans d’autres expériences qu’à un moment, il y a un afflux. S’il le faut, on le fait. J’ai compris qu’il y avait d’autres besoins et effectivement des besoins monétaires sans doute. Je 6
propose à l’issue de ce vote qu’il y ait un petit collectif d’élus de tous les groupes et que nous y travaillions avec cette conviction que sans doute, sur un certain temps, il va falloir avec les Gonessiens qui sont en mesure de nous donner les informations, associations et familles, de pouvoir préciser ce que nous pourrons faire par la suite. Là on a pensé à la Croix-Rouge, mais il y aura peut-être d’autres filières, ONG et pas uniquement ONG d’ailleurs. Mais l’essentiel, quand on verse de l’argent, même avec la Croix-Rouge, on ne nous dit pas après voilà, on fait confiance et c’est normal. Mais à un moment, il faut que l’argent ou ce que l’on donne, on soit assuré au mieux que ça aille dans là où sont les besoins de ceux qui souffrent le plus. Si vous en êtes d’accord, je ne propose pas de retenir l’amendement qui consiste à doubler la somme. Pour l’instant, proposons surtout de poursuivre sur la durée notre engagement et s’il le faut, y compris sur le plan financier. Essayons de préciser un petit peu les besoins et à ce moment-là, le collectif que je propose pourra étudier la question de façon très transparente évidemment et en mobilisant la population qui se sent la plus concernée, mais aussi j’espère le plus grand nombre et nous verrons comment on peut organiser des collectes de fonds et puis acheminer tout ça avec les bons canaux pour être sûr que ça parvienne aux intéressés. S’il n’y a pas d’autre parole, je vous propose de délibérer sur la proposition. Qui est pour ? Unanimité. Merci. Je propose pour le collectif, si ce ne sont pas les Présidents de groupes, ça peut être ceux que vous désignerez. Dès demain, vous nous faites parvenir et puis évidemment on se mettra en contact avec la personne désignée. Pour la majorité, évidemment c’est la même chose. Je vous remercie évidemment. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2022.
Monsieur le Maire :
« Nous reprenons le fil normal du Conseil municipal avec d’abord l’approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil du 12 décembre 2022. Y a-t-il des observations ? Pas d’observations. Je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention de l’opposition. »
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 5 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
Arrivée de Monsieur BARFETY à 20h24 annulant le pouvoir donné à Monsieur CAURO.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
APPROUVE les orientations budgétaires du Budget Principal 2023.
Monsieur le Maire :
« Nous abordons avec le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023, budget principal le début des discussions budgétaires qui se poursuivront évidemment le mois prochain. Monsieur Tibi a la parole. »
Monsieur TIBI :
« Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, comme chaque année, nous sommes réunis ce soir pour vous présenter un rapport relatif aux orientations budgétaires pour l’année 2023. Vous avez dans votre dossier et sur votre table le rapport complet et détaillé qu’il est évidemment exclu que je vous lise ligne par ligne et vous avez eu tout le loisir, je l’espère, de l’étudier. Je vais donc m’attacher à vous exposer les points les plus importants concernant le contexte économique et financier. Je pense qu’il n’est pas utile de disserter sur la conjonction des nombreux chocs sanitaires, géopolitiques du fait de la guerre en Ukraine ou énergétiques. Ce sont des sujets dont vous entendez très largement parler et je préfère 7
détailler avec vous les conséquences pour la collectivité de ces différentes crises. Le premier effet de ces différents sujets concerne la hausse des prix. L’indice des prix de la dépense communale qui est un indicateur produit par la Banque Postale à partir des données INSEE montre que le pouvoir d’achat des collectivités est affecté à la hauteur d’environ 7,2 % par l’inflation hors charges financières. Parmi les hausses les plus importantes, celle des carburants et des combustibles qui est estimée à plus de 45 % sur les 11 mois entre 2021 et 2022 et celle de l’énergie vers laquelle toutes les attentions sont concentrées. L’augmentation programmée des prix de l’électricité pour la collectivité était estimée il y a encore quelques jours par le syndicat du SIPEREC à 132 % et c’est tout récemment que nous avons eu la bonne nouvelle d’une limitation de cette hausse à 103 %. Bonne nouvelle tout à fait relative, car cela revient tout de même à multiplier par deux la dépense. Concernant le gaz, c’est vertigineux puisque la hausse est de 400 %. Des aides ont été mises en place par l’État au travers de l’amortisseur électrique ou du filet de sécurité. Mais les conditions sont tellement restrictives pour être éligible que nous devrions en être exclus en 2022 et la réponse est incertaine pour 2023. Concernant l’action au crédit, celle-ci se complique elle aussi. Il faut s’attendre à des taux d’intérêt entre 3,5 à 4 % en 2023. Nous n’avons pas la certitude de pouvoir trouver des taux fixes. C’est le grand retour des taux variables ou en tous cas, des taux de plus en plus élevés. Je vais vous parler d’un pacte de la confiance. Comme si tout cela ne suffisait pas, le Gouvernement au travers des principales dispositions de la loi des finances 2023 a décidé de nous compliquer la tâche avec la mise en place d’un prétendu pacte de confiance qui conduirait les collectivités à contraindre leurs dépenses de fonctionnement dès lors qu’elles sont supérieures à 40 000 000 €, ce qui est le cas de Gonesse. Le taux d’évolution prévu pour 2023 serait de 3,8 % maximum, ce qui est tout simplement en dessous de toutes les augmentations de prix constatées. Il est surprenant de voir à quel point l’État dans sa volonté de mettre des collectivités sous tutelle est capable d’un tel déni de réalité. Pardonnez-moi, mais je suis d’abord et avant tout un élu qui défend les collectivités, comme devrait d’ailleurs mieux s’y employer le Sénat qu’il ne le fait aujourd’hui. Mais je ne désespère pas que cela devienne le cas demain. Concernant les recettes, ce sont celles que nous percevons habituellement que ce soit la dotation globale de fonctionnement, la dotation forfaitaire, le FPIC, etc. Il y a une exception. Et je tiens tout particulièrement à en remercier la communauté d’agglomération Roissy Pays de France puisque lors du Conseil Communautaire du 9 février 2023, le Conseil a approuvé une bonification des attributions de compensation de 10 € par habitant compte tenu du contexte inflationniste et de l’enchérissement du coût des matières premières et des coûts énergétiques. Pour Gonesse, ce sont donc 263 090 € supplémentaires que nous percevrons à notre attribution de compensation qui était de 13 548 630 € et qui passera donc en 2023 à 13 811 720 €. Prenons maintenant un temps pour faire le point sur la situation financière de la commune. D’abord, pour mémoire, à la clôture de l’exercice 2021, la Chambre Régionale des Comptes rappelait que la situation financière de la Ville était saine et satisfaisante. Elle mentionnait ainsi la politique ambitieuse d’équipement menée par la Ville et c’était l’occasion de rappeler que notre épargne de gestion avait enregistré une amélioration constante en 2021 et qu’elle s’établissait à plus 7 000 000 € en moyenne sur la période. Notre dette reste saine, maîtrisée et sécurisée avec en 2022, un montant au niveau du capital restant dû s’élevant à 39 988 752 €. Particularité de cet exercice, les emprunts mobilisés sur le budget lotissement des Jasmins d’un montant de 485 000 € ont été intégrés au budget principal et remboursés par anticipation. Notre capacité de désendettement reste en zone verte. Elle est donc toujours très éloignée du seuil d’alerte avec une durée provisoire de désendettement estimée fin 2022 à 5,67 ans.
Voyons maintenant désormais quelles sont les perspectives que nous pouvons avoir pour 2023. D’abord, concernant les recettes de fonctionnement, elles ne devraient pas connaître d’évolution notable et les données provisoires du compte administratif 2022 font ressortir un total de recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 51 996 743 €. Concernant la fiscalité directe et indirecte, il est intéressant de souligner que le coefficient correcteur notifié début 2022 a été recalculé, car l’article 11 de la loi des finances rectificative pour 2022 a réintégré le taux syndical de la taxe d’habitation appliqué en 2017 dans le calcul des compensations de la suppression de la taxe d’habitation. Cette décision faisait suite à un recours contentieux des élus locaux qui a abouti. C’est la raison pour laquelle nous avons bénéficié du versement d’une dotation exceptionnelle en décembre 2022 qui s’est élevée à 363 195 €. Suite aux évolutions que nous avons connues sur la taxe d’habitation, les taxes sur le foncier bâti et sur le non bâti représentent dans le panier fiscal désormais plus de 98 % du produit des impositions directes alors qu’auparavant, elles ne représentaient que 57,6 %. En 2022, il ne vous aura pas échappé que les bases d’imposition ont progressé de 7,1 % compte tenu de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales. Ce sont les 8
lois votées précédemment qui indexaient ces valeurs sur l’inflation qui l’expliquent. Et cette augmentation aura très largement été absorbée par les hausses des prix. Voyons maintenant concernant les dépenses de fonctionnement. Outre l’énergie, les rémunérations affectées par la hausse du point d’indice en année pleine conduisent à une hausse des dépénses. Des impacts sont aussi à attendre sur la restauration scolaire. Au compte administratif 2022, les charges à caractère général atteignaient environ 13 000 000 €, les charges de personnel quasiment 27 500 000 €, les charges de gestion courante 398 000 €, les charges financières 587 397 €, soit un total de 44 696 255 € pour les dépenses réelles de fonctionnement. Pour comparaison, en compte administratif 2021, nous avions un total de 41 882 444 €. La hausse est objectivement significative. Élément d’actualisation de nos dépenses de fonctionnement, nous intégrons aussi pleinement la recommandation de régularité formulée par la Chambre Régionale des Comptes concernant les dotations aux provisions et respect des règles de provisionnement prévu par le code général des collectivités territoriales. Il sera donc procédé au budget 2023 comme nous nous y sommes engagés à la constitution d’un montant global de provisions dès lors que les contentieux seront ouverts en première instance devant une juridiction. Les contentieux de la collectivité se regroupent en trois catégories principales : l’urbanisme, le personnel ou la fiscalité. Le montant de la provision prévue pour 2023 serait vraisemblablement arrêté autour de 219 000 €. Élément important du budget de fonctionnement et même essentiel, l’évolution de la masse salariale. Le budget 2022 relatif aux dépenses de personnel a été clôturé au 31 décembre à hauteur de 27 821 126 €. Cela représente une exécution budgétaire de près de 98,5 %. Les montants qui ont été affectés à ce poste de dépenses sont donc extrêmement proches de la réalité. L’année 2023 sur ce point ne sera pas une année facile, car nous devons tenir compte de l’augmentation du point d’indice revalorisé au 1er juillet 2022 et qui produira pleinement ses effets sur l’année pleine. Cela représente environ 700 000 €. Je n'ose même pas vous parler des annonces de la Première ministre qui sous couvert de réforme de retraite, laisse entendre qu’il pourrait y avoir une augmentation des cotisations des collectivités. La Ville s’est par ailleurs mise en conformité avec la réglementation sur les 1 607 heures. C’était au Conseil municipal du 27 juin 2022. Les efforts engagés en 2022 se poursuivront en 2023 avec la modernisation des services et la mise en œuvre du schéma directeur des ressources humaines. Tenant compte d’un certain nombre de paramètres, les besoins sont estimés à près d’un million d’euros. Nous vous proposerons donc de stabiliser notre projet de masse salariale à hauteur de 29 000 000 €. J’ai cité tout à l’heure la Chambre Régionale de Comptes qui nous a amenés à intégrer une provision pour risque qu’il faudra réévaluer régulièrement en fonction de l’évolution des contentieux. Mais la Chambre a attiré aussi notre attention sur l’intérêt d’apporter plus de précision sur les projets lancés par la commune en relation avec son plan pluriannuel d’investissement. Bien que ce soit un document prospectif de planification des financements qui constitue une aide au pilotage, on ne peut que prendre acte du fait qu’il sera fortement impacté par les incertitudes nées d’un contexte économique compliqué et inédit. Alors voici les détails : investissements que nous ferons en 2023. Nous continuerons donc bien sûr les chantiers engagés de réalisation et d’extension du gymnase de la piscine Raoul Vaux jusqu’en 2026. Il en est de même pour le chantier de l’église Saint Pierre Saint Paul. Pour la piscine, nous espérons avec optimisme pouvoir terminer en 2025, nous verrons. Pour les nouveaux projets, nous lancerons en 2023 la construction du nouveau poste de police municipale qui intégrera le centre de supervision urbain. Le coût de ce projet est de 921 000 € TTC hors mission de maîtrise d’œuvre. Nous solliciterons le bouclier de sécurité du Conseil Régional, mais aussi du Département.
Par ailleurs, le projet de réhabilitation de la salle Jacques Brel sera amorcé dès 2023, car on ne peut pas ne pas tenir compte du fait qu’il s’agit d’une passoire énergétique dont les consommations doivent être maîtrisées. Nous intégrerons à la mission de maîtrise d’œuvre des éléments d’un diagnostic énergétique nous permettant de prioriser ces travaux et de solliciter le nouveau fonds vert afin de le financer. Une première enveloppe des crédits sera donc prévue dès 2023. En matière de voirie, nous envisageons pour 460 000 € la réhabilitation de l’avenue des Aubépines. Nous entamerons aussi celle de la rue Emmanuel Rain en centre ancien. Le permis de construire a été déposé pour la construction de la quatrième maison des habitants par le bailleur I3F le 21 décembre 2022. Il nous faut désormais conclure un protocole avec I3F qui réalisera la coque de cet équipement pour un coût global de 3 618 000 € TTC, aménagements compris. En 2023, nous prévoirons l’inscription des premiers crédits à hauteur de 440 000 € pour cette opération. Les financements attendus viendront d’une part de la dotation de soutien à l’investissement du Cœur de Ville, du Département et nous solliciterons aussi la Caisse d’Allocations Familiales. À proximité de la salle du Conseil municipal, nous finaliserons la réhabilitation de l’hôtel de Ville avec les travaux prévus de la Gloriette. Par ailleurs, nous 9
désignerons une mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du mur de la ruelle de l’Enfer. À la Fauconnière, entre 2023 et 2024, une aire de jeux et un terrain de basket aux abords de l’école élémentaire Marc Bloch seront aménagés. Un mot sur l’extension du cimetière puisque nous prévoyons aussi en prévision une première phase d’acheter une part de la propriété du 2 rue d’Arsonval pour 650 000 €. Sur le reste de la propriété après évacuation des déchets, il est prévu d’aménager un parc d’activités PME. Enfin, nous procédons au paiement du second acompte destiné à payer l’acquisition du bâtiment de la trésorerie pour 846 000 €. Je tiens à souligner une nouvelle fois la qualité du travail réalisé pour aller chercher les financements puisque nous avons obtenu de l’État 500 000 € de subventions au titre de Cœur de Ville et de la dotation de soutien à l’investissement pour ce projet. Comme vous le supposez, ces opérations programmées d’investissement sont relativement importantes. Aussi, il nous faudra faire un effort substantiel sur les investissements courants, tout en faisant en sorte que le plan d’action d’énergie en constitue un axe important. L’enveloppe devra être contenue globalement à 4 540 000 €. Cela représente une baisse d’environ 1 000 000 € par rapport à l’année précédente. Des travaux sont déjà engagés à ce titre comme par exemple la requalification des voiries de la Villa des Sorbiers. Le plan d’action énergie quant à lui, tel qu’il a été approuvé par le Conseil municipal, nous conduira tout d’abord à mener un diagnostic et à mettre en place un schéma directeur d’aménagement lumière pour ensuite procéder au remplacement des têtes de candélabre et déployer l’éclairage avec des lampes LED. Le coût estimé de ce projet est de 900 000 €. Mais nous avons aussi l’intention de mettre l’accent sur la géothermie et d’achever la couverture géothermique du quartier de la Fauconnière, notamment au travers de raccordements de l’école de La Fontaine. Il n’est évidemment pas possible de parler des dépenses sans évoquer les recettes. Un point sur la dette : nous pouvons encore aujourd’hui que nous féliciter d’un encours de prêt à taux fixe à hauteur d’environ 95 % alors que les taux remontent à une vitesse qui elle aussi donne le vertige au risque de mettre en difficulté bien des collectivités. Vous ne serez pas surpris si les difficultés qui naissent actuellement de l’évolution des taux rendent plus compliqué l’accès aux prêts à taux fixe. Dans ce contexte, nous comptons beaucoup sur l’agence France Locale, la Banque des Collectivités. L’emprunt sera plafonné à 4 000 000 € comme sur l’exercice précédent et le financement de la section d’investissement sera aussi assuré par l’autofinancement brut. Pour finir, je voudrais, Monsieur Sabouret, vous accorder un temps vraiment personnel parce que qui aime bien châtie bien et c’est ce que je dis toujours. Dans votre tribune du Gonessien, vous reprenez quelques points qui ont retenu mon attention et votre attention à la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, naturellement uniquement des extraits de phrases sortis de leur contexte et dont vous tirez, comme vous savez si bien le faire, des interprétations instrumentalisées. D’abord, vous dites que les charges de fonctionnement sont 30 % au-dessus des communes de la strate sur la période 2017-2021. L’honnêteté voudrait que l’on cite les conseillers de la chambre dans l’intégralité puisqu’elle explique exactement comment et pourquoi nous avons ce niveau. Ainsi, elle précise que cela provient de la prépondérance du recours à la Régie et à la recherche d’une certaine qualité de services aux habitants, notamment en faveur de la petite enfance. Comme je l’ai souligné, notre richesse avec plus de 29 000 000 € à prévoir en 2023 pour la masse salariale, ce sont nos ressources humaines. C’est là-dessus que nous misons. Les fonctionnaires territoriaux seront ainsi mobilisés partout pour donner la pleine mesure de leur savoir-faire. Ils démontreront chaque fois que c’est possible qu’ils peuvent mieux faire que certains prestataires. C’est ce que nous avons déjà fait pour le cimetière et nous avons tout le matériel nécessaire pour le faire. Mais c’est nouveau. Votre réflexion sur les dépenses de fonctions telles qu’elles sont relevées par la Chambre Régionale des Comptes, j’entends que vous voulez supprimer des postes d’ATSEM, par exemple parce que c’est la petite enfance, Monsieur Sabouret, alors j’aimerais bien que l’on compare ce qui est comparable et ça, ce n’est pas purement mathématique. On est dans le qualitatif. Cela renvoie au rapport d’activité de la collectivité à l’étendue de nos services publics, à la population et au nombre de nos équipements. À ce sujet, c’est parce que nous avons la chance par exemple d’avoir une politique sportive ambitieuse, structurée au travers d’équipements sportifs diversifiés et de qualité, qu’après avoir accueilli Jean-Pierre Papin pour l’inauguration, nous aurons prochainement l’honneur d’accueillir des athlètes d’escrime participant aux Jeux Olympiques qui viendront s’entraîner aux Marronniers, au complexe sportif Colette Besson. Nous ne sommes pas à Gonesse sur un territoire où le service public a déserté comme c’est le cas dans certaines communes de la strate. Au contraire, nous sommes partout sur le terrain. Mais l’honnêteté et la transparence sur les dépenses de fonctionnement, Monsieur Sabouret puisque vous vous érigez en donneur de leçon, ce serait de voir ce qu’il se serait passé si vous aviez été élu lors des dernières élections sur la base de votre programme. Je l’ai repris et je vais vous rappeler les dépenses nouvelles que vous promettiez. 10
400 000 € de plus pour la jeunesse, 300 000 € de plus pour la sécurité, 300 000 € de plus sur l’environnement et la propreté. Cerise sur le gâteau, 300 000 € de plus pour la petite enfance, là où vous nous demandez aujourd’hui de faire des économies et de supprimer des postes. Mais vous assumez, j’en suis sûr, car vous n’êtes plus à une contradiction près. Au passage, je le souligne juste comme ça. Vous aviez promis 800 000 € de réduction de la taxe foncière, preuve de vos hypothèses fantaisistes. Pour ne rien oublier, je vous rappelle aussi que vous nous aviez promis un plan mercredi matin et vous vous étiez engagé dans une surenchère à la baisse sur les tarifs de cantine sans même savoir comment la financer. Du soutien scolaire à tire-larigot. Il n’aura échappé à personne toute la démagogie de vos promesses. Avec vous Monsieur Sabouret, on rase gratis. Et les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Mais par chance pour les Gonessiens, vous n’avez pas été élu et aujourd’hui vous osez vous présenter ici pour nous donner des leçons en expliquant comment faire des économies. En matière de désinformation, vous n’hésitez jamais, vous poussez l’audace jusqu’à laisser entendre que nous pourrions augmenter les impôts. Tout le monde sait que c’est parfaitement faux. Mais par contre, nous entendons bien que vous raisonnez à voix haute et ces mensonges sont révélateurs de ce que seraient vos intentions si vous aviez été élu. Décidément, les Gonessiens ont de la chance d’avoir échappé à ça. Alors Monsieur Sabouret, je vous invite à former le vœu pour cette nouvelle année de trouver enfin le chemin de la modestie et de la rédemption. Vous nous parlez ensuite des bases de taxes foncières payées par les ménages qui seraient de 17 % au-dessus de la moyenne des communes de la strate. C’est historique. Depuis les années 70, les valeurs locatives ont été définies. Ce n’est pas à vous, quand même, que je vais l’apprendre et aucune des municipalités qui se sont succédé n’y est pour rien. Par contre, c’est la première fois que je vous entends vous en émouvoir. On avait dû vous couper la langue pendant que vous étiez dans la majorité. Sujet à mon sens plus intéressant qui vous a échappé et dont on ne parle pas, la Chambre Régionale des Comptes, celui que j’évoquais précédemment, concernant la condamnation de l’État à mieux compenser la suppression de la taxe d’habitation. Les communes sont sans cesse obligées de se défendre contre l’offensive financière menée par l’État. Vous nous parlez ensuite de l’endettement qui est passé de 32 à 40 000 000 € en deux ans. Eh oui, c’est vrai. Une fois élus, il a bien fallu prendre nos responsabilités et assumer un programme d’investissement ambitieux qui constitue notre feuille de route commune. C’est ça, Monsieur Sabouret, la solidarité d’une équipe municipale. Mais il ne vous aura quand même pas échappé que simultanément la durée de désendettement de la Ville s’est stabilisée à 5,6 ans, ce qui montre bien comme l’a souligné la Chambre Régionale des Comptes, que nous ne saurions démentir, que la gestion de la Ville de Gonesse est saine. Je vous en remercie collectivement ainsi que les services municipaux pour leur esprit de responsabilité. Voilà chers collègues, résumé en quelques mots le débat d’orientations budgétaires sur lequel je vous propose donc de discuter que je vous inviterai à approuver sur la base de ce rapport et je vous en remercie. »
Monsieur le Maire :
« Je pense qu’assurément vous avez introduit le débat Monsieur le Rapporteur. Donc que le débat commence. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Sabouret s’inscrit dans le débat. Y a-t-il d’autres inscrits dans le débat ? Je pense qu’il n’y a pas qu’un seul intervenant. Y a-t-il d’autres intervenants dans ce débat ? Ensuite Madame Hennebelle, Monsieur Cauro. Voilà les trois premiers inscrits. Monsieur Sabouret, vous avez la parole. »
Monsieur SABOURET :
« C’est une chorégraphie bien huilée je vois puisque forcément l’opposition va parler puisqu’ensuite vous allez donc redire ce qu’en 30 minutes, puisque ça a pris 30 minutes quand même Monsieur Tibi. »
Monsieur le Maire :
« C’est le Rapporteur. »
Monsieur SABOURET :
« Très bien, mais j’encourage Monsieur Tibi à l’avenir à ne pas nous lire ce qu’on nous a déjà lu finalement parce que je rappelle que l’on reçoit les dossiers et que dans les 5 jours on les analyse. Ce n’est pas forcément la peine de nous relire tout. Mais bon ce n’est pas bien grave. Je vais être beaucoup plus court. D’abord, pour dire que le rapport d’orientations budgétaires qui est un rendez-vous traditionnel chaque année est là pour indiquer les intentions de la majorité municipale. Or, en lisant ce document que j’ai lu attentivement, je félicite d’ailleurs les Services et Monsieur 11
Ouchikh et ses collaborateurs pour la qualité du travail qui est fourni parce qu’on reçoit beaucoup de chiffres. C’est une source d’informations intéressante. On a beaucoup d’informations, mais on n’est pas plus avancé. En 2022, on avait qualifié le rapport d’orientations budgétaires de rapport de désorientation budgétaire parce qu’on ne savait pas dans quelle direction vous vouliez aller. C’est quand même un petit peu la même chose en 2023. D’abord, vous avez été assez évasif d’ailleurs, on n’a pas d’indication sur l’éventuelle hausse de taxe foncière ? J’ai cru comprendre que ce n’était pas votre objectif, mais j’aimerais bien quand même qu’on le précise. À aucun moment dans le rapport d’orientations budgétaires, cela est dit que le taux de taxe foncière sera maintenu au même niveau en 2023 qu’en 2022. On nous décrit aussi une situation avec de fortes contraintes qui sont toujours un peu exagérées et on nous dit qu’on est moins taxé qu’ailleurs, ce qui est d’ailleurs, Monsieur Tibi, faux. Donc on comprend entre les lignes que l’option d’augmenter la taxe foncière est toujours sur la table. Donc j’attends vraiment des clarifications lors de ce débat d’orientations budgétaires parce que vous l’avez dit, pour le coup, les bases fiscales vont augmenter de 7,1 % en 2023 après 3,4 en 2022. En réalité, les contribuables gonessiens vont payer plus 10,5 % en l’espace de deux ans. Et d’ailleurs les produits de fiscalité locale qui ont augmenté de plus de 1 000 000 € entre le compte administratif 2021 et le compte administratif 2022, les réalisations, plus 1,2 million d’euros. Ce sera certainement encore 1,2 million d’euros en plus rien qu’avec les effets de revalorisation des bases. Je ne parle même pas là de l’hypothèse d’une hausse des taux sur laquelle j’aimerais bien que vous nous éclairiez. Mais si on ne fait rien, si on garde les mêmes taux, on va quand même avoir une augmentation de fiscalité locale de l’ordre d’à peu près 500 000 € pour les ménages gonessiens, c’est-à-dire en gros 80 à 100 € sur la facture de taxe foncière qui sera envoyée à la fin de l’année. Donc c’est quand même une réalité à laquelle il va falloir faire face. Le rapport d’orientations budgétaires essaie de faire croire qu’à Gonesse, les contribuables paient moins de taxe foncière qu’ailleurs, ce qui malheureusement, je dois vous le dire, est faux. Vous prenez comme référence dans le document deux communes Deuil-la-Barre et Goussainville, où le montant de taxe foncière d’ailleurs est plus élevé par habitation, mais vous savez que la proportion d‘habitations individuelles est bien plus élevée, ce qui fausse la comparaison puisque vous avez un écart de taux moyen au niveau national de 200 € entre les produits de taxe foncière pour les habitations individuelles et pour les produits de taxe foncière pour les appartements. Je rappelle que le montant moyen national de taxe foncière en France était de 849 €. Vous donnez un chiffre à 1 100 € donc on peut dire quand même qu’on a un petit peu d’écart par rapport à la moyenne nationale. Deuxième point sur lequel nous n’avons pas de précision, ce qui fait que ce rapport est un peu pour nous un rapport de désorientation budgétaire, la politique en matière de ressources humaines. Il est dit dans le rapport que la Ville est attentive à sa politique de ressources humaines. J’aimerais bien savoir ce que ça veut dire parce que c’est passé sous silence quand même le mécontentement du personnel qui a été avéré et qui se sent de plus en plus considéré comme une variable d’ajustement et on a eu des mouvements sociaux sans précédent sur la période des six-huit mois qui se sont écoulés.
On prévoit un peu plus de 1 000 000 € en plus de dépenses de personnel en 2023, c’est ce qui est indiqué dans le rapport d’orientations budgétaires, mais sans plus de précisions. J’aimerais vous poser là aussi une question très précise à laquelle j’espère que vous saurez répondre parce que ce n’est pas votre habitude malheureusement. Est-ce que c’est à effectif constat ? Quelle part concerne la revalorisation du point d’indice sur le régime indemnitaire ? Et quelle part concerne les effectifs ? Lorsque l’on prévoir 1 000 000 € de plus, il y a la question de la rémunération du personnel existant. Ou est-ce qu’on va recruter des gens en plus ? Certains secteurs, vous le savez, sont en souffrance. Je pense à la police municipale, je pense au secteur de l’animation. Va- t-on faire fonctionner la mairie en 2023 à effectif constant ? Deuxième question très précise. Troisième point qui interroge. Le rapport indique une hausse des coûts de fonctionnement pour 2023 estimée à 6 000 000 € contre seulement plus 2,8. Je dis seulement parce que 2022, on encaisse quand même la hausse des coûts de l’énergie. Donc entre le compte administratif 2021 et le compte administratif 2022, on a fait quand même 2,8 millions d’euros de plus de dépenses. Mais quand on reprend les éléments, on ne comprend pas comment vous calculez votre écart de 6 000 000 € entre 2022 et 2023. Certes, vous dites que les prix de l’énergie ont augmenté, mais d’abord, il y a un certain nombre des dispositifs, filet de sécurité énergétique, amortisseur électricité, même s’il y a des doutes sur l’application du filet de sécurité énergétique. Mais on est censé aussi avoir baissé la consommation dans le cadre du plan d’économie d’énergie qui avait été présenté au précédent Conseil municipal. Donc là quelle est la balance globale ? Mystère et boule de gomme, ce n’est pas indiqué. En réalité, le rapport d’orientations budgétaires que vous nous présentez martèle des éléments de langage qui sont destinés à présenter au mieux pour la municipalité le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes, tout en taisant les 12
problèmes qui ont été constatés par la Chambre. La Chambre indique un certain nombre de points positifs, elle indique aussi des points négatifs. La Chambre n’est pas l’école des fans où on donne 10 à tout le monde. Bien évidemment, on regarde les éléments un par un. Alors dans ce que la Chambre disait quand même, le plan d’investissement a été très lourd puisque 70 000 000 € en quatre ans, c’est même vous qui le mettez dans le rapport, ça a été financé à travers l’augmentation de l’endettement qui est passé de 32 à 40 000 000 €. On a récupéré 8 000 000 de marge sur les 68, ce qui est important et en faisant pression sur le fonctionnement. La Cour dit clairement dans le rapport que cette stratégie n’est pas tenable sur le long terme. Donc on peut le faire pendant un an ou deux ou trois au maximum, mais on ne peut pas le faire pendant les six années d’un mandat. Ensuite, la Cour dit que les ménages gonessiens sont surfiscalisés de 17 % par rapport aux communes comparables. C’étaient les bases foncières sur les bâtiments d’habitation. Vous pouvez le nier, Monsieur Tibi, c’est écrit noir sur blanc. On l’a lu aussi le rapport, on n’est pas complètement bête et il ne faut pas non plus prendre, les élus de l’opposition, vous avez le droit de nous mépriser, mais il ne faut pas prendre les Gonessiens pour des imbéciles. On sait quand même lire les documents qui sont rendus publics. Et puis les cessions et acquisitions, c’est ce que nous disons depuis longtemps et pas toujours mené au mieux des intérêts financiers de la commune. Je rappelle les opérations sur le café de Paris ou sur l’avenue Gabriel Péri où on a acheté trois ou quatre fois plus cher que ce qu’on a revendu. Donc vous voyez qu’il y a quand même des marges d’amélioration. Et la Cour des Comptes elle-même, la Chambre Régionale des Comptes elle-même pardon, le constatait. On nous annonce une stratégie d’investissement qui reste dynamique. C’est ce que vous nous dites, mais on sait qu’on doit réduire la voilure, ne serait- ce que parce que les conditions de financement se durcissent au demeurant. D’autant que dans le rapport, vous indiquez que le taux d’intérêt pour Gonesse devra être de 3,5 à 4 % alors que le taux d’usure est de 3,45 donc je ne sais pas trop comment on va faire. Je pense qu’il y a une petite incohérence dans les chiffres que vous nous avez présentés. Et puis je m’inquiète du fait que si ces chiffres sont justes, ça veut dire que l’on nous applique les pires taux qui soient du marché. Pour une commune en bonne santé financière, je suis étonné qu’on nous applique les pires taux du marché. Voilà, je termine simplement en voulant un tout petit peu réagir aux propos pseudo humoristiques que vous avez voulu, en tous cas je le prends comme tel, dire à la fin, en rappelant tout ce qui est excessif et naturellement insignifiant. Vous avez passé huit minutes sur vos 30 minutes d’intervention à taper sur moi-même et l’opposition en disant qu’en gros, on était… Si vous pensez qu’on est complètement débile, nul, irresponsable, enfin, en tous cas, vous n’avez pas tari d’éloges à notre endroit. Alors je vous rappelle quand même que votre rôle Monsieur Tibi et tous ceux qui êtes là, votre rôle est de gérer, ce n’est pas nous qui avons les responsabilités de gérer la Ville. S’il y avait quelques électeurs supplémentaires qui avaient voulu nous donner les rênes de la Ville il y a trois ans, c’est nous qui serions à votre place aujourd’hui, mais ce n’est pas le cas. Nous avons un rôle, le rôle des élus d’opposition. Je sais que ça vous déplaît quand on regarde les dossiers et qu’on met le doigt sur un certain nombre de problèmes, difficultés, pas forcément insurmontables bien évidemment, mais en tous cas de soucis. On sait que ça vous gêne. Alors du coup, la technique consiste à mentir, à nous faire dire d’ailleurs ce que l’on n’a pas dit. Je n’ai pas souvenir, même en tant éventuellement dans un état second en fin de soirée, avoir jamais dit qu’il fallait réduire le nombre d’ATSEM dans la Ville donc je ne sais pas où vous êtes allés chercher ce genre de choses. Je vous rappelle une chose, nous sommes responsables de ce que nous disons et nous vous demandons de ne pas mentir sur des choses très factuelles qui sont les propos que nous tenons et qui d’ailleurs sont consignés dans les documents de comptes rendus du Conseil municipal. Voilà ce que je voulais dire. Le rapport d’orientations budgétaires nous donne des informations qui sont finalement pour l’instant un peu en l’air, nous attendons de voir bien évidemment ce que dans deux mois j’imagine, un mois ou deux, je ne sais pas exactement quand vous voudrez faire voter le budget. On a des dates de vote de budget qui varient d’une année sur l’autre. Parfois on le vote tôt, parfois on le vote tard. Je ne sais pas si ce sera en mars ou en avril que vous voulez faire voter le budget. En tous cas, nous attendrons de voir ce qu’il y a dans le budget pour pouvoir juger véritablement de la stratégie parce pour le moment, nous ne voyons pas de stratégie clairement se dégager du rapport d’orientations budgétaires que vous nous avez présenté. La seule stratégie que vous avez c’est celle de mépriser l’opposition et honnêtement je pense que ce n’est pas une bonne manière de faire. »
Monsieur le Maire :
« Je vous assure que le budget sera voté au mois de mars et avant le 31 mars comme la loi le prévoit. Vous ne devriez pas l’ignorer. Ce n’est donc pas au mois d’avril. » 13
Monsieur SABOURET :
« Il y a eu un décalage avec le COVID. »
Monsieur le Maire :
« Vous n’allez quand même pas me sortir le COVID. On est revenu à la normale sur le fonctionnement des débats budgétaires et du vote du budget fin mars, 31 mars date limite. »
Monsieur YILDIZ :
« 15 avril Monsieur le Maire et le 30 avril les années de renouvellement. »
Monsieur le Maire :
« Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci. Après deux années impactées par la crise sanitaire, l’année 2022 est marquée par le conflit en Ukraine et ses conséquences sur les approvisionnements en matières énergétiques et sur la forte hausse des prix de matières premières. À cela s’ajoute un contexte politique compliqué, un gouvernement sans majorité absolue qui se trouve donc dans l’obligation pour faire passer ses lois fortement contestées par les députés d’utiliser le 49.3. Le Gouvernement a bâti le projet de loi de finances 2023 dans ce contexte économique de restriction et se donne pour objectif essentiel de maîtriser la dette publique qui atteint 111 % du PIB et de réduire le déficit public du pays qui est à 5 % du PIB. Mais pour atteindre ces objectifs, il compte s’immiscer encore un peu plus dans la gestion des collectivités en empiétant une fois de plus sur le principe constitutionnel de libre administration et d’autonomie financière. Ainsi, il l’a été dit, comme les communes comme Gonesse dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 000 000 € feront l’objet d‘un suivi spécifique et en cas de dérive, de sanctions. C’est dans ce contexte bien contraint que nous devons élaborer le budget 2023. Grâce à une gestion financière rigoureuse les années précédentes, notre situation financière aujourd’hui est saine avec une dette maîtrisée, un autofinancement proche des 9 000 000 €, une capacité de désendettement qui se situe, je cite le rapport, « en zone verte très éloignée du seuil d’alerte », c’est-à-dire 58,67 ans pour un seuil d’alerte fixé à 12 ans. Nous pouvons donc nous appuyer sur cette situation financière, ce que de nombreuses collectivités ne peuvent pas faire. Bien évidemment, nous allons continuer sur 2023 les opérations d’investissement engagées. Mais pour les années suivantes, nous devrons effectivement revoir le programme ambitieux que nous nous sommes fixé, car chaque investissement réalisé entraîne une hausse des dépenses de fonctionnement dont il faut tenir compte. Et c’est bien sur les dépenses de fonctionnement que nous serons surveillés, comme je l’ai dit ci-avant. Concernant les recettes, les perspectives laissent espérer au mieux une stabilisation si bien que la collectivité subit un effet ciseaux avec un volume de dépenses en hausse et des recettes stables. Jusqu’à maintenant, nous nous sommes fixé comme ligne de conduite un emprunt annuel plafonné à 4 000 000 € et une dette qui ne dépasse pas les 40 000 000 €. Nous aurons peut-être à réfléchir, à revoir cette règle et à l’adapter à la situation des dépenses incompressibles si cela s’avérait nécessaire, car quel autre choix aurions-nous. La population aussi prend de plein fouet toutes les augmentations de tarifs énergétiques et des produits de consommation. Le pouvoir d’achat des habitants est en baisse, le nombre de familles en difficulté augmente. Il serait donc inacceptable de leur faire payer une partie de nos difficultés. Comme je l’ai déjà dit et écrit, la dette envers l’État comprend deux volets : un passif, mais aussi un actif qui correspond à toutes les richesses en biens matériels, culturels, sportifs, sociaux, fournis en contrepartie pour le bien-être de la Ville et de ses habitants. Et ces richesses sont souvent supérieures au passif. Ce sera donc une réflexion à avoir si ce n’est pour le montage du budget 2023 certainement pour les budgets suivants si la situation financière et économique ne s’améliore pas. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Je rejoins Madame Hennebelle et je voulais intervenir tout d’abord sur la politique de l’État et je pense que le Rapporteur l’a bien dit. Aujourd’hui, finalement avec les différentes mesures qui sont prises, on a une mise sous tutelle indirecte des collectivités locales. La baisse régulière des dotations, la suppression des impôts, la taxe d’habitation, maintenant la 14
taxe foncière qui est réduite de 50 % pour les entreprises, également cette nouvelle mesure selon laquelle les budgets doivent être inférieurs à l’inflation de 0,5 point sous peine de pénalités financières. Tout cela bien sûr va à l’encontre de la libre administration des collectivités locales et finalement on s’aperçoit que ce gouvernement est très centralisateur et remet en question la décentralisation. Pour revenir sur Gonesse, j’ai entendu tout à l’heure Monsieur Sabouret dire, il ne faut pas mentir, mais j’ai l’impression qu’il n’a fait que ça dans son intervention parce que quand il dit, ce débat d’orientations budgétaires ne nous dit pas ce que vous allez faire. Si, je crois que Monsieur Tibi a été clair. Il a parlé des investissements, il a parlé du fonctionnement, il a expliqué aussi de combien était le point d’indice, que l’impact sur une année était à 700 000 € donc vous posez la question, mais il y a la réponse dans le rapport. Monsieur Tibi a également dit qu’on ne voulait pas augmenter les impôts. À chaque fois que l’on fait un débat d’orientations budgétaires, vous nous soupçonnez de vouloir augmenter les impôts alors qu’on a dit qu’on n’augmenterait pas la taxe d’habitation. A la fin, c’est un peu gênant de voir comment vous prenez les chiffres, vous les transformez pour essayer de faire croire ce qui ne l’est pas. Quand vous parlez du mécontentement du personnel, oui il y a eu mécontentement du personnel parce qu’on a mis en place les 1 607 heures qui est une loi aussi imposée par le Gouvernement et qu’on a été mis eu tribunal par le Préfet parce qu’on ne les avait pas mis et qu’on est une des dernières communes à l’avoir fait. Bien évidemment, ça a provoqué du mécontentement, mais ce n’est pas dû à la politique de la Ville, c’est dû à la politique nationale. En ce qui concerne les cessions et acquisitions, j’ai été choqué quand vous avez dit que c’était opaque parce que toutes les cessions ou acquisitions passent en Conseil. On fait un bilan annuel et je vous ai même remis lors du bilan la liste de tous les biens de la commune. Alors, ne dites pas que c’est opaque. Enfin, je terminerai quand vous dites, notre rôle c’est de gérer, oui c’est ce que nous faisons et c’est ce qui a été mis en valeur par la Chambre Régionale des Comptes, ne vous en déplaise. Le rapport de la chambre Régionale des Comptes, malgré ce que vous dites, a jugé que la gestion de la Ville était saine et sécure. »
Monsieur le Maire :
« Je vais demander au Rapporteur… Après vous pourrez répondre à un certain nombre de questions. Monsieur Lory. »
Monsieur LORY :
« Oui. J’aimerais commencer par rappeler quand même que Monsieur Tibi a utilisé l’humour pour dire que les prix de l’énergie augmentaient de façon limitée avec une augmentation contenue entre 103 et 400 %.
Je suis désolé, que ce soit un particulier ou une collectivité, c’est quand même une augmentation sidérante sachant que je ne pense pas, à moins d’être mal informé et d’avoir mal écouté le Rapporteur, que les ressources de la collectivité augmentent en conséquence. Donc déjà la collectivité doit en plus des actions qu’elle mène au quotidien, assumer ce choc-là. Le budget est contraint. C’est une évidence. Les ressources de la Ville n’augmentent pas autant qu’il serait nécessaire et pourtant, Monsieur Sabouret, Monsieur Tibi l’a dit, il n’est pas prévu d’augmenter les impôts. Je ne sais pas dans quelle langue il faudrait qu’on vous le dise, il faudrait l’écrire a priori pour que vous en soyez convaincu. C’est factuel Monsieur Tibi l’a dit, le Maire l’a dit, les impôts n’augmenteront pas. Il est quand même à noter, et c’est écrit dans le rapport, que les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement en 2022 dépasseraient les 40 000 000 € pourraient être mises sous surveillance par l’État. Clairement, il y a une perte potentielle de contrôle. Donc il nous importe, nous la majorité, de ne pas rentrer dans la ligne de mire de l’État comme de très nombreuses collectivités. Notre budget est volontaire sur l’investissement parce qu’il y a des priorités. Je reprends l’exemple de la salle Jacques Brel. La priorité n’est pas de refaire la salle Jacques Brel pour faire des spectacles en priorité, c’est d’abord de faire des économies. C’est un investissement qui se fait au service des habitants et de la planète parce que c’est une passoire thermique. Je vous rappelle, c’est un détail que vous n’avez pas relevé, que l’épargne brute de la Ville au cours des cinq dernières années dépasse en général les 6 000 000 €. Vous n’avez pas jugé utile de le redire. Ça veut dire que la Ville est bien gérée. La Chambre Régionale des Comptes l’a dit, le Rapporteur l’a dit, mais vous, vous n’en parlez pas. C’est curieux, dès que ça va mal, vous le dites. Quand c’est positif, vous vous gardez bien de le dire. Ce qui est bien dommage. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur le Rapporteur, quelques réponses. » 15
Monsieur TIBI :
« Qu’est-ce que vous voulez que je donne comme réponse ? Monsieur Cauro a déjà répondu en grande partie. Monsieur Lory a répondu également ? Déjà un je m’excuse Monsieur Sabouret, je vais déjà répondre que je ne suis pas là pour vous insulter ou quoi que ce soit. La seule chose, je me permets lorsque vous écrivez sur la tribune, dans votre tribune, sur le Gonessien, des contrevérités, bien évidemment il faut bien que je réagisse. Il arrive un moment où j’explose. Premièrement, quand vous dites 30 % de plus de la strate concernant le fonctionnement, ça veut bien dire ce que ça veut dire, c’est que partant de là, ça laisse sous-entendre qu’il faut diminuer ce que nous dépensons dans le fonctionnement. Deuxièmement, concernant les impôts, ce n’est pas la première fois que je le dis en Conseil municipal que nous n’augmenterons pas les impôts. Si ça n’a pas été indiqué, c’est une erreur d’écriture, mais je le confirme et que je l’indique et je persiste. D’autre part, il ne vous a pas échappé non plus que l’emprunt, je l’ai dit depuis le début, est plafonné à 4 000 000 € et on reste à hauteur de 4 000 000 €. Il ne vous a pas échappé non plus que la dette qui était en 2020 à près de 40 000 000 €, en 2021, est à 40 000 000 €, en 2022, elle est à 40 000 000 €. Donc je ne sais pas ce qu’il vous faut de plus. Concernant effectivement les 6 000 000 €, ça a été repris, c’est de l’investissement. C’est une orientation. Pour votre information, on ne sera pas à cette hauteur-là bien évidemment. Et d’autre part, concernant les BP 2021, vous avez dû faire le comparatif entre 2021 et 2022, en fonctionnement, il y a eu une légère augmentation d’un peu plus de 1 %. De 2022 à 2023, vous aurez le plaisir de le voir lors du vote du budget. On ne parle que d’une orientation. On vous donne une estimation de ce que va être 2023 et ce que l’on va prévoir sur les années suivantes. Mais aujourd’hui, ce qui a été provisionné et ce que je vous ai énuméré, bien évidemment entre aujourd’hui et le mois de mars, il y aura une évolution. On ne sait pas encore si le Gouvernement va aller dans le sens des collectivités ou pas. Concernant les consommations électriques, on l’a dit, on va faire un super investissement au niveau de l’éclairage. Donc tout ça, il faut en prendre note. À l’heure actuelle, on doit effectivement serrer la ceinture et lorsque j’ai énuméré tout à l’heure et que j’ai parlé du cimetière, c’est exactement ce que nous mettons en place sur la Ville. On a du bon personnel et on essaie justement de faire de la Régie et de ne pas faire appel aux entreprises à tire-larigot. C’est tout, ce n’est pas plus compliqué que ça et on est dans la transparence totale, Monsieur Sabouret. J’ai horreur qu’on me prenne pour une andouille. Je pense qu’au niveau finances, j’arrive à savoir compter un plus un et je vous frai grâce de vos remarques désagréables. C’est tout. Quand vous reviendrez sur Terre et que vous serez un peu plus modeste, je pense qu’on arrivera parce que de travailler avec l’opposition, ça ne me gêne pas du tout, au contraire. On est là pour avancer, mais lorsque l’on entend et ce que vous écrivez sans arrêt... Tout à l’heure, je ne vous cache pas que j’ai été offusqué de ce que vous avez dit en entrée en matière concernant le premier thème. »
Monsieur SABOURET :
« Il faut être moins émotif. Je redemande la parole, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Vous demandez la parole, mais Monsieur Yildiz l’a demandée avant vous. Donc il a la parole. »
Monsieur YILDIZ :
« Bonsoir, alors je vais faire quelques observations aussi sur ce rapport d’orientations budgétaires. D’abord, une remarque de forme, il y a quand même quelques coquilles, il y a même parfois des phrases qu’on a du mal à saisir, mais globalement, il y a beaucoup de données, beaucoup d’informations, pas assez à mon sens de perspectives, de mises en perspectives sur la stratégie financière de la Ville, en tous cas sur les grandes orientations puisque c’est un rapport d’orientations budgétaires. Je regrette aussi qu’on se laisse aller beaucoup trop à la fois dans le rapport et aussi au Conseil municipal à des critiques contre le Gouvernement, contre l’État. C’est assez classique, toutes les collectivités le font et elles le font contre tous les Gouvernements. À chaque fois qu’il y a un nouveau gouvernement, on dit que c’est de sa faute, on dit que les dotations baissent, on dit que l’État restreint les marges de manœuvre. Il y a du vrai, mais il y a aussi beaucoup de faux et en tous cas, on est relativement impuissant sur les orientations nationales. Il y a une phrase que je n’ai pas comprise. Page 4, on dit « la Ville devrait bénéficier à nouveau d’une majoration de son attribution qui ne compensera que partiellement la diminution de la dotation forfaitaire ». J’ai regardé dans le détail. La dotation forfaitaire baisse en effet de 50 000 €, mais la DSU augmente de 86 000 € donc pour moi, le solde est positif, il n’est pas négatif. Je ne vois pas dans les données qui nous sont fournies de baisse significative des concours de l’État. Là il y a plutôt même une augmentation de la DSU et les dotations devraient 16
augmenter encore plus si on arrivait à augmenter la population. C’est un objectif qui est affiché par votre majorité. La population de Gonesse baisse. Donc c’est normal que ça impacte les dotations. Je ne vois pas non plus d’impact sur les données 2022 de l’augmentation du coût des matières premières ou des fluides. Je ne la vois pas apparaître quand on regarde les dépenses de fonctionnement. C’est pour ça que je pose la question. Elle devrait apparaître. Je rappelle que la guerre en Ukraine maintenant dure depuis presque un an. Donc l’augmentation du coût des manières premières devrait être perceptible sur les données 2022. Or, quand on regarde, en dépenses de fonctionnement, sur les charges à caractère général, fluides, on est à 13 000 000 €. En 2018 sur le CA 2018, on était à 13 500 000 €. Donc on est 500 000 € en dessous de ce qu’on dépensait pour les charges à caractère général par rapport à 2018. Les charges de gestion courante, pareil, on est quasiment au même niveau que 2018. Donc je pose la question aussi : pourquoi est-ce qu’on prévoit une augmentation de 6 000 000 € qu’on ne voit pas dans les données prévisionnelles de 2022 et on est déjà au mois de février 2023 ? Je note aussi que vous allez provisionner pour les contentieux puisqu’on avait un échange sur ce sujet. Je vous avais dit que c’était une obligation légale. Vous m’aviez dit que vous ne feriez pas une application, d’abord que vous ne l’appliqueriez pas. Ensuite, vous avez dit, on fera une application très modérée. Là je note que vous appliquez la loi, comme l’a demandé la Chambre Régionale des Comptes, puisque vous provisionnez à hauteur de 219 000 €. Je voudrais simplement avoir une précision sur les contentieux. Y a-t-il un contentieux qui coûte très cher en particulier ou est-ce que c’est l’addition des différents contentieux qui aboutit à ce montant est significatif de 219 000 € ? Sur les dépenses de fonctionnement, je pense qu’il y a un point noir sur lequel vous n’avez pas suffisamment répondu, c’est les charges de personnel. En réalité, ce qui augmente de manière extrêmement forte par rapport aux années précédentes, ce sont les charges de personnel. Vous prévoyez 29 000 000 € pour l’année 2023. On était en 2018 à moins de 25 000 000 €. En un mandat, on a augmenté les charges de personnel d’environ 5 000 000 €. Chacun peut réfléchir à ce montant. On était à moins de 25 000 000 € sur les charges de personnel en 2018, on sera, c’est ce que vous prévoyez, à 29 000 000 € en 2023. Donc une augmentation. C’est ça qui augmente et c’est ça qui en réalité aboutit à une dégradation de votre épargne brute. Ce sont les charges de personnel. En un mandat, on dépense 5 000 000 € de plus par an en charges de personnel. Ce qui veut dire que sur mandat, c’est entre 20 et 30 000 000 €. Ce sont des montants importants. On peut ensuite regarder tel ou tel poste, mais sur un mandat, on est entre 20 et 30 000 000 € en plus sur les charges de personnel. Vous imaginez ce que l’on peut dépenser en investissement avec une enveloppe entre 20 et 30 000 000 €. C’est normal que les charges de personnel augmentent de manière structurelle. Dans des proportions telles et alors même que la population baisse… Que les charges augmentent dans une Ville où il y a une augmentation forte de la population, on peut le comprendre puisque les services qui sont livrés à la population deviennent de plus en plus importants. Mais là la population de Gonesse baisse, les charges de personnel explosent. Donc quelle est votre stratégie en matière de dépenses de personnel puisque ça représente plus de 60 % du budget de fonctionnement ? Sur les tableaux que vous nous fournissez, c’est la ligne qui augmente très fortement et qui aboutit à une dégradation de votre taux d’épargne brute. Quand on regarde, la Ville est dans une situation financière qui est correcte. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, mais on a quand même des points noirs : l’augmentation très forte des charges de personnel et puis une dégradation du taux d’épargne brute. On est passé en 2016 à 21 %, on est à 13 %. Vous nous dites toujours, mais on est toujours dans les bons élèves quand on regarde à l’échelle nationale. C’est moins en moins vrai. 13 %, si on descend un peu plus, on risque de se trouver dans une zone rouge. Cela s’explique essentiellement, je crois, par l’augmentation des charges de personnel. S’agissant des investissements, vous les baissez aussi. Je pense qu’on peut aussi interroger certains investissements. La maison des habitants, je ne sais pas, le coût est quand même extrêmement élevé. Vous prévoyez 3,6 millions d’euros. On sera probablement autour de 4 millions d’euros. Est- ce que vous avez prévu aussi les charges de fonctionnement ? Il y a des investissements qui ensuite représenteront peu de charges de fonctionnement et il y en a d’autres qui en représenteront. Est-ce que c’est justifié au regard des priorités ? Je vois par exemple que le nouveau poste de police municipale, c’est 900 000 €. Là on est sur une Maison des Habitants. On en a déjà trois à Gonesse qui avoisinera un coût de 4 millions d’euros. Il y aura évidemment des subventions. Ça aussi, c’est un point positif. Vous arrivez à obtenir une part de subventionnement importante. C’est intéressant, mais toujours est-il que ça entraînera des charges de fonctionnement. En tous cas, moi je n’en vois pas la nécessité au regard d’autres projets comme le nouveau poste de police municipale ou même la salle Jacques Brel. Si on dépense 4 millions dans une maison des habitants et qu’on se met à faire des travaux qui ne sont pas suffisants sur la salle 17
Jacques Brel, je ne suis pas sûr que les Gonessiens in fine s’y retrouvent. Voilà pour résumer ce que j’avais à dire sur le rapport d’orientations budgétaires. »
Monsieur le Maire :
« Je vais me donner la parole parce que j’ai entendu beaucoup de choses et on donne des chiffres, c’est normal dans une discussion de ce type. Mais en même temps, on perd un peu parfois, comme on parle d’orientation, le sens des choses et justement les orientations et le fil conducteur qui préside aux choix budgétaires. Avant quand même, je vais tenter de donner un peu de sens aux choses. Je voudrais même dire très clairement ce que j’avais dit devant 600 personnes à peu près, peut-être un peu plus, salle Jacques Brel lors des vœux. Il n’y aura pas d’augmentation des impôts. J’avais même dit, j’avais ajouté, l’État s’en est chargé. Je suis désolé, le Gouvernement s’en est chargé. Dans la loi de finances qui a été votée à l’automne, il a été décidé d’augmenter de 7,1 % les bases. Les bases qui sont déterminées je vous le rappelle par les services fiscaux et à ces bases, s’applique le taux communal, en l’occurrence, ce ne sera plus que pour la taxe foncière. Ce taux ne bougera pas. C’est clair. Je ne sais pas comment il faut le dire, je ne sais pas s’il faut le traduire en plusieurs langues pour être compris, mais je vais le dire en français, le taux ne bougera pas. Le vote ne se fait pas aujourd’hui, le vote se fait au moment où on vote le budget, c’est-à-dire dans un mois. C’est la loi donc on votera sur la non-augmentation de la taxe foncière au moment ça doit être inscrit à l’ordre du jour. C’est un premier point. Mais il faut être clair. L’augmentation qui a été décidée par la loi de finances effectivement entraîne une augmentation automatique des impôts pour les contribuables. Il faut que les contribuables le sachent. C’est vrai que lorsque l’on est contribuable et qu’on ouvre sa feuille d’impôts qu’on vient de recevoir, on va directement au chiffre total. On est bien d’accord, ce qui est normal. Mais si après passé le moment d’épouvante qu’on aura, à coup sûr à la fin de l’année, on regarde comment cela se décompose, on verra que pour ce qui est de la commune, car il n’y a pas que la commune par ailleurs, c’est une augmentation 0. Je ne voudrais pas qu’on rende responsables la commune et la majorité municipale de ce qu’elle n’est pas responsable. Et rendre à César ce qui appartient à César, c’est-à-dire au Gouvernement. Même s’il s’en défend, c’est une augmentation qui est mécanique, mais il suffit de changer la loi de finances pour changer la règle du jeu, ce qui est possible dans une loi de finances et ce qui n’a pas été fait.
Effectivement, ça nous fera une recette mécanique. Mais tout à l’heure les chiffres qui ont été donnés sur l‘énergie : doublement d’électricité, quadruplement du gaz et si on parle de la masse salariale sur le million d’augmentation qui est prévu dans nos orientations budgétaires, il y a 700 000 € sur ce million qui sont dus à une décision du Gouvernement que je ne vais pas critiquer puisque c’est le coup de pouce attendu sur le point d‘indice. Ça coûte 700 000 €. Et ce n’est pas le Gouvernement qui nous aide à payer cette charge, c’est la commune et ses contribuables, ce qu’il en reste des contribuables puisqu’effectivement nous sommes devenus un état où nous sommes dépendants, on a l’impression de revenir en arrière par rapport à la décentralisation et de retrouver une forme de centralisation, Monsieur Lory l’a dit. Ce sont quand même des points très importants, mais je pense que vous avez évidemment bien quand même identifié ces points-là. Vous avez, Monsieur Yildiz dit quand on critique à chaque fois l’État qui fait baisser les dotations et vous avez dit, mais ne vous plaignez pas puisque la DGF certes elle baisse, mais la DSU augmente. Qu’est- ce que le sens des choses de ces dotations ? Je pense que tout le monde n’a pas une compréhension et c’est normal de cette affaire. La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) est un certain nombre de critères. Parmi ces critères, c’est le niveau finalement de paupérisation de la population, c’est-à-dire que la réalité est que non seulement on a depuis une dizaine d’années une baisse de la population globale qui est contenue, mais quand même il n’y a plus d’augmentation. Quand on regarde l’analyse des choses, quel est le contexte ? C’est que nous voyons un solde migratoire, c’est-à-dire des départs importants de Gonessiens en dehors du territoire et que nous avons par contre compensés, largement compensés, et c’est ce qui explique que la baisse est finalement maîtrisée par un solde naturel du fait que nous sommes sur un territoire jeune. Aujourd’hui le Département du Val-d’Oise dans son ensemble est le Département le plus jeune de France. On est passé devant la Seine–Saint-Denis et les territoires de l’est du Département. Je peux vous assurer que la maternité fonctionne bien, elle pourrait mieux fonctionner s’il y avait d’ailleurs des sages-femmes en nombre suffisant. Il y aurait encore plus de naissances par an. Aujourd’hui, on est obligé de délocaliser si je peux dire, ce qui est quand même assez scandaleux, des naissances qui ne peuvent pas se faire à l’hôpital de Gonesse pour les raisons que je viens d’indiquer. Le problème, le sens des choses, c’est par rapport çà cette question de l’attractivité résidentielle. Il faut conduire une politique d’investissement qui nous permette d’une part par rapport à nos équipements qu’ils soient éducatifs, qu’ils soient scolaires, qu’ils soient culturels, 18
qu’ils soient sportifs et autres, c’est-à-dire la voirie évidemment, que ce soit le cadre de vie, la propreté, les espaces verts, que nous ayons une dynamique d’investissement et d’entretien, investissement courant, mais aussi dépenses de fonctionnement qui sont aussi liées en partie à ce que je viens d’énumérer. Si on n’avait pas ces orientations, je peux vous assurer, c’est une conviction personnelle, on n’est pas obligé de la partager, qui me fait dire que nous serions dans une situation encore plus délicate et que je pense qu’il faut faire malgré ces difficultés toujours le pari de l’avenir et avoir la volonté de réagir par rapport aux situations que nous subissons. C’est ça le sens des choses. C’est ce qui a été expliqué tout à l’heure par le Rapporteur sur le budget 2023, effectivement il a dit des choses précises sur les orientations précises, avec des projets précis et que l’on retrouvera le mois prochain précisément dans le budget primitif 2023. C’est au nom de choix que nous faisons dans l’intérêt des Gonessiens. Monsieur Sabouret a pris tout à l’heure un exemple. Souvent, Monsieur Sabouret que ce soit dans ses tribunes ou que ce soit dans ses questions orales, on va encore en faire la démonstration tout à l’heure, ce sont des petits sujets, mais si on élevait un peu le niveau. Tout à l’heure, il nous a dit pour les cessions foncières, le projet de la rue de Paris, l’ancien café tabac Le Paris, ça a été coûté cher. Oui ça a coûté cher, évidemment ça coûte cher. C’est ça aussi le sens des choses. Si nous ne réagissons pas, si nous laissons tout faire, si nous laissons venir dans les commerces un certain nombre de gens qui peuvent être intéressants, mais qui vont regarder un petit peu ce qu’est devenu le quartier de la Gare par rapport à ce qu’il a été. Regardez toutes ces réalités-là. Il faut à un moment que l’on fasse des choix et sur cet endroit-là, oui on a fait un choix. Vous avez pu remarquer qu’il y a des travaux et si on a dû évidemment porter cette acquisition, si ensuite on a permis à un investisseur d’engager son investissement à partir d’une cession foncière où on n’a pas retrouvé tout à fait notre mise de départ, c’est possible, nous allons avoir des logements au-dessus qui vont être réhabilités et qui vont être loués, mais aussi un commerce, une brasserie, un restaurant qui sera ouvert y compris le soir et dans lequel vous aurez le plaisir d’aller vous-même déjeuner ou dîner et dans lequel j’aurai comme Monsieur Tibi le grand plaisir de vous rencontrer. C’est ça le sens des choses, c’est qu’est-ce que l’on veut. Je voudrais que l’on puisse entre Gonessiens parfois partager une vision commune et partagée de l’avenir de la Ville.
Après les débats sur les chiffres doivent avoir lieu, mais les faux débats et les petites querelles, je les regrette moi aussi, mais enfin on les subit. Je ne suis pas sûr que ça retienne beaucoup l’attention des Gonessiens. Ce qu’ils veulent, ce qu’ils voient, c’est ce que nous faisons, ce qu’ils jugent, c’est ce que nous faisons et finalement c’est la confiance qu’ils nous donnent. C’est la raison pour laquelle nous continuons à mener cette action résolue dans les contraintes qui sont aujourd’hui extrêmement difficiles, non seulement de l’augmentation de l’énergie. Les collectivités territoriales subissent de fortes contraintes, comme d’autres. Nous avons la possibilité néanmoins, car nous avons quelques leviers de poursuivre notre action. Alors là où il faut être vigilant sur l’augmentation de la masse salariale, mais l’augmentation de la masse salariale, ce sont les services, c’est ce que la Chambre Régionale de Comptes a observé, comme les investissements. Ce sont les services rendus à la population. C’est ce que nous faisons pour l’école, c’est ce que nous faisons pour la culture, ce que nous faisons pour le sport, pour la jeunesse et pour aussi évidemment l’action sociale. C’est ça le sens des choses et moi je trouve que là ce sont les Gonessiens qui jugeront, comme à chaque fois. Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Je voulais juste rajouter, puisque Monsieur le Maire vient de parler de la masse salariale. Il ne vous a pas échappé, Monsieur Yildiz, puisque j’ai repris effectivement les montants que vous avez annoncés entre 2018 et 2022, sauf qu’il ne vous a pas échappé que les salaires augmentent. Donc j’ai fait un calcul rapide. Vous m’avez annoncé 25 000 000 €. En 2022, nous sommes à 27 000 000 €. Ça fait grosso modo 2 % par an. C’est tout. Comme ça je vous rassure, on sait compter. Il y a une évolution et je pense que tous les ans, les salariés avec l’inflation, que ce soit dans le privé ou même dans la fonction publique. Prenez votre machine à calculer. C’est l’évolution de grosso modo 2 %.
Monsieur le Maire :
« Monsieur Sabouret avait demandé la parole. Je lui donne et après on va conclure notre débat. »
Monsieur SABOURET :
« Je réagis à ce que vous disiez tout à l’heure. Vous disiez qu’on s’occupait des petits enjeux. Je ne sais pas si des montants de 600 000 ou de 900 000 €, ce sont des petits enjeux. Je n’ai pas le sentiment qu’on soit dans une situation où on peut considérer que tout ça, ce sont des petits 19
enjeux. Les opérations que vous avez citées tout à l’heure, c’était ça les montants en jeu. Concernant notre rôle d’analyse des documents d’orientations budgétaires, je crois que l’on est tout à fait dans notre rôle lorsqu’on vous dit évidemment, on vous laisse le soin de dire ce que vous considérez comme positif. D’ailleurs, vous ne vous en privez pas. Monsieur Tibi l’a dit puis les autres interventions étaient un peu dans la même veine. C’est le rôle de l’opposition de challenger, si je puis m’exprimer ainsi et puis d’expliquer aussi les points d’inquiétude qui sont les nôtres. Donc je crois que l’on fait notre travail. Après on pourrait faire une chose très simple, c’est nous taire, ne rien dire et puis vous laisser vous débrouiller, mais je pense que notre mission dans la Ville serait malheureusement moins positive. Je crois que l’on contribue positivement aux débats. Ensuite, bon, je réitère, vous parlez de mensonges. Tous les chiffres que je vous ai dits dans mon intervention sont des chiffres qui sont sourcés. Tout ce que j’ai indiqué, ce sont des chiffres qui sont sourcés soit dans le rapport que vous-même vous nous avez donné donc ce sont vos chiffres, soit dans le document de la Chambre Régionale des comptes. Donc là aussi on est irréprochable, on n’a pas inventé un seul chiffre. Après que vous ne partagiez pas nos analyses, c’est votre affaire, mais nous, on a quand même malgré tout un certain nombre d’inquiétudes, on a des réponses qui nous ont été apportées sur l’augmentation des taux, mais effectivement il n’y aura pas d’augmentation des taux, mais il y a une augmentation des bases qui est suffisamment forte pour que les contribuables gonessiens sentent quand même la facture. »
Monsieur le Maire :
« Est-ce que vous proposez de diminuer les taux ? Les bases, ce n’est pas nous. »
Monsieur SABOURET :
« On a de fait d’ailleurs une augmentation de notre produit de taxe foncière de l’ordre de 7,1 %, ce qui n’est quand pas négligeable puisque la taxe foncière est un produit qui est considérable dans les ressources de la Ville. »
Monsieur le Maire :
« C’est la loi de finances. »
Monsieur SABOURET :
« Qui donne de l’air à la commune. Donc voilà ce que je souhaitais indiquer. On attendra évidemment parce que le débat d’orientations budgétaires est un débat qui se fonde sur des éléments chiffrés, mais aussi pas mal d’éléments littéraires. On attendra de voir ce qui nous sera proposé dans le budget. J’indique quand même qu’entre le budget tel qu’il est voté et le budget tel qu’il est exécuté, on a comme un écart souvent de l’ordre de 5 à 6 000 000 € donc le budget ne nous donne pas forcément la réalité de la gestion ensuite de la Ville. C’est plus le compte administratif. Monsieur Tibi, le compte administratif généralement, les inscriptions qui sont dans le compte administratif, il y a un écart qui est considérable en moins d’ailleurs entre ce qui est inscrit dans le budget qui est un maximum de dépenses et de recettes et puis le compte administratif. Souvent les recettes sont un peu gonflées et les dépenses sont réduites parce que ce sont les effets de gestion que l’on voit dans le compte administratif. Donc la réalité des prix si je puis m’exprimer ainsi, on la voit en réalité davantage dans les comptes administratifs, dans la comparaison des comptes administratifs successifs. »
Monsieur le Maire :
« Alors on va s’arrêter. Le Rapporteur a un dernier mot et après je mets en délibération. »
Monsieur TIBI :
« Là franchement je me dois de répondre. Il ne vous a pas échappé que la capacité d’autofinancement vient du fonctionnement. Il ne vous a pas échappé que cette capacité nous permet de faire de l’investissement et de faire le minimum d’emprunt. Attendez, parce que là je ne vous suis plus. Vous êtes en train de dire qu’effectivement on a 4 ou 5 000 000 € qui viennent du fonctionnement et que sur ces 4-5 000 000 €, il y a un montant qui est attribué et qui va en direction des investissements pour éviter justement de faire de l’emprunt. Très sincèrement, j’ai du mal à vous suivre. En vous écoutant, vous voulez que l’on dépense tout ce qui est indiqué sur le budget primitif. » 20
Monsieur SABOURET :
« J’expliquais que les chiffres qui sont dans le budget primitif ne sont pas ceux que l’on a dans le compte administratif. »
Monsieur le Maire :
« J’ai annoncé la prochaine ouverture de la brasserie de la rue de Paris, je pense que vous pourrez passer vos soirées à continuer à discuter. Vous savez que dans un débat d’orientations, il y a aussi le mot orientation. D’abord, on doit prendre acte du débat. Le débat a eu lieu, on ne peut pas dire le contraire. Et on doit approuver, c’est là où il y a le vote, les orientations budgétaires sur la base du rapport qui a été présenté. Je vous propose de voter sur les orientations budgétaires proposées par le Rapporteur. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? L’opposition s’oppose. On avait cru le comprendre. C’est normal. Très bien. »
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES VOIX :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 5 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
AUTORISE l’ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d’investissement pour le budget Principal de l’exercice 2023.
Monsieur le Maire :
« Je propose de poursuivre à Monsieur Tibi avec l’autorisation d’ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d’investissement pour le budget 2023. »
Monsieur TIBI :
« Alors là c’est très simple. On l’a déjà voté le 12 décembre dernier mais il y a un complément à apporter. C’est pour ajouter justement ces deux délibérations. Je vous demande de bien vouloir autoriser cette ouverture anticipée de dépenses au niveau des investissements. Concernant les chapitres 20, les crédits votés au budget primitif 2022 étaient de 1 214 000 €. Les 25 % représentent 426 035,75 €. Concernant les immobilisations corporelles en chapitre 21 qui étaient de 9 042 000 €, montant total avec les deux crédits modificatifs n° 1 et 2 de 10 312 357,38 €, de voter 2 578 089,35 €. Concernant les chapitres 23 en immobilisations en cours, y compris avec les DM1 et DM2 qui sont de 4 889 665 € à 25 %, ça fait 1 222 416,25 €. Et concernant les autres immobilisations financières, en chapitre 27, de 498 790,36 € à 25 %, soit 124 697,59 €. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de dire que la délibération n° 141222 en date du 12 décembre portant autorisation d’ouverture anticipée de crédits de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget principal 2023, est retirée et remplacée par la délibération objet du présent rapport. »
Monsieur le Maire :
« Merci. C’est technique. Ce n’est pas le budget que l’on vote par anticipation, c’est donc une autorisation pour pouvoir commencer à investir et donc à réaliser. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? Unanimité. Merci ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
ACCORDE la garantie communale à certains créanciers de l’Agence France Locale - Année 2023. 21
Monsieur TIBI :
« Comme vous le savez, par délibération en date du 5 décembre 2013, la commune avait adhéré à l’Agence France Locale, structure dédiée au financement des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. L’objectif de la délibération-cadre qui vous est présentée dès ce début d’année vise, non pas à accorder une garantie, mais à permettre la signature ou les engagements de garantie qui seront édités en 2023 en cas de contractualisation d’un crédit auprès de l’Agence France Locale si elle devait être retenue pour financer le budget principal. Elle doit pour cela être votée en amont des consultations. Comme vous le savez, tous les ans, nous faisons de même. Donc conformément au statut de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des membres, la possibilité pour un membre de bénéficier de prêt à l’Agence Locale est soumise à la signature d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers. »
Monsieur le Maire :
« Un petit commentaire. Il faut se rappeler qu’il y a dix ans, en 2013, on est dans la suite aussi de la crise des subprimes de 2008-2009, et que l’on est dans tout ce que l’on appelle les prêts structurés, et des aventures qui ont pu être conduites par certaines villes qui se sont laissées attirer par ces prêts structurés et qui ont perdu beaucoup d’argent. L’une des ripostes et des réponses à cette situation a été la création de l’Agence France Locale. C’est-à-dire, une banque des Collectivités Locales. Nous sommes – la Ville de Gonesse – un des membres fondateurs de l’Agence France Locale. Vous savez, c’est toute l’époque aussi avec le scandale DEXIA. Il faut parfois que l’on n’ait pas la mémoire courte. Il faut se rappeler ça, au moment où après une période où l’inflation a été très faible et avec des taux usuraires qui s’élèvent aujourd’hui, on ne sait pas jusqu’où ça va aller.
Il est important que cet outil – l’Agence France Locale dont nous sommes membres – puisse exercer dans l’intérêt des Collectivités Locales, sa mission. C’était un petit commentaire. C’est un sujet technique, mais parfois, un petit rappel historique est utile pour la compréhension des choses. Toujours le sens des choses. C’est ça qui est important.
Très bien. Alors, qui est pour ? Unanimité. Merci. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les pièces relatives au marché de prestations de géomètre expert.
Monsieur le Maire :
« Prestations de géomètre expert, signature du marché. »
Monsieur TIBI :
« Oui. Alors, tout au long de l’année, la Ville de Gonesse fait appel à un prestataire pour réaliser des prestations de géomètre expert, comprenant notamment des relevés et plans topographiques des bâtiments et de techniques foncières, ainsi que la rédaction d’actes administratifs. Le marché actuel organisant ces prestations s’est terminé le 31 décembre dernier. Il convient donc de lancer un nouveau marché sous la forme d’un appel d’offres ouvert, l’accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum, avec un montant maxi de 100 000 euros. L’accord-cadre est conclu pour une période d’un an et fixe trois périodes de reconduction, soit la durée maximum de 4 ans. Les prix sont fermes la première année et révisables à chaque période de reconduction. La consultation relative à ce marché a été lancée le 29 septembre 2022 avec une date limite de remise des offres fixée au 25 novembre. Le service des marchés publics a reçu quatre plis dématérialisés. Le groupe de travail s’est réuni le 28 novembre afin de procéder à l’ouverture et à l’analyse des plis.
La Commission d’appel d’offres réunie en séance du 23 janvier 2023 a considéré comme présentant l’offre économiquement la plus avantageuse, la société technique TOPO géomètre expert dont le dossier de candidature est conforme. 22
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de prendre acte de la décision de la Commission d’appel d’offres du 23 janvier 2023. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Donc, s’il n’y a pas d’observations, je fais délibérer le Conseil. Même vote ? Même vote unanime. Merci. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 6 au marché d’exploitation de type MTI PF et CP des installations de chauffage, de production d’ECS et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la Ville de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Alors, maintenant, on va parler chauffage. »
Monsieur TIBI :
« Alors, merci Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« C’est un avenant. »
Monsieur TIBI :
« Oui, c’est l’avenant numéro 6. Pour mémoire, la première a été une délibération 241 de 19 décembre 2016. Le Conseil municipal avait autorisé le lancement d’une procédure de marché relative à l’exploitation des installations de chauffage, de production et de traitement de l’air. Il y a eu un premier avenant. Alors, le montant de base était de 2 596 928,80 hors taxe, soit 3 116 314,56 TTC.
Par délibération numéro 194 du 21 novembre, il y a eu un avenant numéro 1 qui a eu une augmentation de 67 166,52 HT et qui a passé donc le montant du marché à 2 596 928,80 HT. Le 25 juin 2018, par délibération numéro 128, il y a eu un avenant numéro 2 qui a fait passer le montant précédent avec un nouveau montant à 2 808 039,42 HT.
Le 10 septembre 2018, par délibération numéro 168, avec un avenant numéro 3, qui a fait passer le montant de 2 808 039,42 à 2 802 381,11 donc une moins-value.
Par délibération numéro 50 en 2018, le 18 mars, le Conseil municipal a signé un avenant numéro 4, le montant de 2 802 381 est passé à 2 790 378, une moins-value également. Par délibération du 3 mai 2021, avenant numéro 5, le montant du marché de 2 790 000 est passé à 2 880 534.
La proposition du numéro 6 porte sur les financements : deux erreurs matérielles ont été constatées suite à des erreurs d’arrondis. La première, c’était sur l’avenant numéro 2, il y a une erreur de centimes. Au lieu d’avoir 42 centimes à la fin, il fallait 39 centimes. Concernant l’avenant numéro 3, c’est également une erreur de centimes, 2 802 391, et il fallait lire 2 802 380,08. Une erreur matérielle également a été constatée dans le montant indiqué dans l’avenant numéro 5, les modifications du marché ont une incidence annuelle pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, de 352 185,06 et non 370 216,15 comme indiqué sur l’avenant. Dès lors, au lieu de lire « montant de base + avenants 1, 2, 3, 4 et 5 de 2 880 534,09 », il faut lire « montant de base + avenants 1, 2, 3, 4 et 5 de 2 862 503,01 ».
Par ailleurs, depuis cette date, des modifications sont intervenues. Il est donc nécessaire de mettre à jour la liste des installations de chauffage concerné par le marché à savoir : l’ajout de l’école élémentaire Bloch ; l’ajout du bâtiment situé au 3 rue des Cressonnières et du bâtiment Furmanek bis, ex-trésorerie ; ajout des cours de tennis CTA ; ajout de la chaudière murale au 66 avenue Alexandre Gatien ; ajout des ballons d’eau chaude de l’école maternelle Marie Laurencin, du pôle technique municipal ; du rez-de-chaussée de l’école élémentaire à Charles Péguy ; de l’école maternelle Maurice Genevoix ; de l’école maternelle Pauline Kergomard ; de la Maison des Habitants Louis Aragon et du PIO ; enfin, suppression des deux anciennes écoles Bloch et Curie ; suppression du bâtiment situé au 23 rue du général Leclerc et suppression du gymnase 23
Raoul Vaux. Ensuite, il y a eu des modifications de site, des modifications des noms de bâtiments. Ces modifications ont engendré, par rapport à l’avenant numéro 5, une plus-value s’élevant à 15 739,02.
La conclusion de cet avenant numéro 6 s’avère ainsi nécessaire pour corriger les erreurs constatées dans l’avenant numéro 5 et pour prendre en compte toutes les modifications susmentionnées. La Commission d’appel d’offres du 23 janvier s’est prononcée favorablement sur ce dossier. Il est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer, de prendre acte de la décision de la Commission d’appel d’offres du 23 janvier. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Alors, évidemment, nous ne pouvons faire autrement que de prendre acte de la Commission d’appel d’offres. Un commentaire ? »
Monsieur SABOURET :
« Oui. On va prendre acte. Rassurez-vous, ça va être très court. Parce que c’est quand même le sixième avenant d’un marché qui a été conclu en 2017, moi, j’ai deux questions. Est-ce que l’on ne doit pas relancer prochainement un marché qui a été conclu en 2017 ? Je suis étonné que la durée du marché soit aussi longue. Et d’autre part, on nous indique dans le rapport un montant annuel du marché aux alentours de 3,5 millions d’euros. Là, on passe un avenant, mais qui ne change pas globalement l’économie générale. Est-ce que c’est un montant annuel ou c’est un montant pluriannuel ? Merci. »
Monsieur le Maire :
« Là, sur le renouvellement, est-ce que l’on a l’échéance ? Je ne l’ai pas en tête. C’est une très bonne question. On va vérifier, mais l’échéance ne devrait pas être très lointaine maintenant. Mais je suis d’accord sur le fait que, et sur l’énergie en particulier, il va falloir, avant échéance, renégocier. Là, ça ne semble pas être possible jusqu’au 31 août 2025. C’est un marché de 8 années. Oui, c’est long, mais ce genre de marché est forcément long, parce qu’il y a aussi des investissements, il y a de l’entretien, enfin, surtout des installations. Donc forcément, l’engagement des prestataires est sur une durée qui est plus longue, par exemple, que dans le domaine de la restauration scolaire où c’est 5 ans. »
Monsieur SABOURET :
« La restauration scolaire, ce n’est pas un marché, c’est une DSP. Ça ne fonctionne pas tout à fait pareil. »
Monsieur le Maire :
« C’est une DSP. Mais enfin, je veux dire, on est dans des procédures qui sont similaires quand même. Alors, donc, je vous demande de prendre acte de la proposition de la Commission d’appel d’offres. Qui est pour ? Qui est contre ? Qu’est-ce que vous faites, là ? Bon. D’accord. Comme j’étais déjà passé au compte. Oui ? »
Monsieur TIBI :
« C’est parce que normalement, vous devez avoir ce dossier-là avec. Si vous lisez la première page, la date d’échéance, c’est 31 août 2025. Ça arrive à tout le monde ! »
Monsieur le Maire :
« Avouons que l’on ne l’avait pas non plus en tête nous-mêmes ! »
Monsieur SABOURET :
« Ça m’avait échappé, mais ça vous avait échappé aussi ! »
Monsieur TIBI :
« Ce n’est pas que ça m’a échappé, mais très sincèrement, je ne l’avais pas. Donc vous voyez, ça peut arriver à tout le monde ! »
Monsieur SABOURET :
« Et c’est aussi pluriannuel ! » 24
Monsieur le Maire :
« Vous ne l’aviez pas, mais tout le monde l’avait, y compris moi. Et, pour une fois que j’interviens en faveur de l’opposition, c’est rare pour être noté, mais c’est vrai que moi-même j’aurais pu la lire aussi. C’est 2025 l’échéance, c’est pour ça qu’il y a encore un avenant et que l’on est au sixième avenant effectivement. Alors, donc on a voté à l’unanimité. Et c’est pourquoi je passe la parole à Monsieur Cauro. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
PRONONCE le déclassement anticipé d’un bien relevant du domaine public routier communal sis à l’angle des rues Bernard Février et Général Leclerc et cession au profit d’Immobilière 3F.
Monsieur le Maire :
« Déclassement anticipé d’un bien relevant du domaine public routier communal à l’angle des rues Bernard Février et Général Leclerc au profit de l’Immobilière 3 F. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. En effet, vous vous souvenez qu’au mois de mai dernier, nous avons délibéré et retenu le projet de la société Immobilière 3F pour le renouvellement urbain de trois îlots dégradés en centre-ville : la rue Général Leclerc paire, la rue Général Leclerc impaire, et l’angle rue Général Leclerc/rue Bernard Février. Ce projet consiste à renouveler une partie des logements, à réhabiliter d’autres logements, à créer des logements et à créer la quatrième Maison des Habitants dont on parlait tout à l’heure. Une promesse de vente a été signée avec la Ville le 28 juin 2022, et la demande de permis de construire a été déposée le 20 décembre 2022. L’emprise de l’îlot Bernard Février concerne – je vous le disais – l’angle de la rue Général Leclerc et de la rue Bernard Février. L’opération conduit à rétrécir légèrement la largeur des voies communales du carrefour, autrefois justifiée par la présence de l’ancien centre hospitalier qui générait des flux de véhicules très importants. Le recalibrage des voies pour refléter ce nouveau statut est à l’étude et devrait aboutir en 2023. Et au-delà du recalibrage du statut, c’est vrai que l’on réfléchit aussi à une éventuelle mise en sens unique d’une portion de la rue Claret où les trottoirs sont très étroits. C’est une réflexion que l’on va mener dans le courant de l’année.Le projet s’inscrit également dans les recommandations de l’architecte des Bâtiments de France qui demandait à retrouver les volumétries historiques du carrefour, et à reconstruire cet angle. L’implantation de la future construction à l’angle de ces deux rues empiète sur une partie de l’actuel trottoir et la voie communale sur une superficie d’environ 19,58 m². La cession de l’emprise avec 3F doit être précédée d’un déclassement du domaine public routier communal soumis à enquête publique préalable. L’enquête publique s’est déroulée entre le 22 juillet et le 8 août, a donné lieu à la production par le commissaire enquêteur d’un rapport avec avis favorable. Aucune observation du public n’a été formulée.
Alors, avant de déclasser, il faut prononcer la désaffectation d’un bien. En principe, c’est au préalable, mais le Code Général de la propriété des personnes publiques prévoit à titre dérogatoire la possibilité de prononcer le déclassement de manière anticipée, lorsque les nécessités de l’usage direct du public justifient que la désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement. Étant donné que le projet de construction de logements ne sera mis en œuvre qu’après les parcelles cédées et le permis de construire accordé – il faut aujourd’hui 5 mois d’instruction pour un permis de construire puis les délais de recours, il faut aussi que le permis soit purgé de tout recours – l’utilisation du déclassement anticipé permet de reporter la désaffectation de la partie du trottoir et de la voie publique à l’usage direct du public. Cette désaffectation apparaît justifiée. La mise en œuvre de la procédure de déclassement anticipée permet ainsi aux piétons de pouvoir continuer à circuler sur le trottoir jusqu’au commencement des travaux. La désaffectation prendra effet au plus tard dans les trois ans, à compter de l’acte de déclassement. En termes de financement, je vous ai dit que l’on avait vendu les propriétés communales à 1 358 000. Donc cette emprise de 19 m² est très limitée et on vous propose de la céder à I3F à 1 euro symbolique. C’est validé par le service des Domaines.
Il vous est alors demandé de prononcer le déclassement anticipé d’une emprise de 19,58 m² à l’angle des rues Général Leclerc et Bernard Février ; de préciser que la désaffectation – comme je 25
vous l’ai expliqué – ne prendra effet que dans un délai de 3 ans maximum après l’acte de déclassement ; de préciser que cette cession s’inscrit dans un projet plus large de construction d’un immeuble de plusieurs logements locatifs intermédiaires sur l’îlot Bernard Février et permet d’harmoniser l’alignement des façades des nouvelles constructions avec celles des constructions voisines existantes conformément aux recommandations de l’architecte des Bâtiments de France ; et d’approuver cette cession au prix symbolique de 1 euro. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Alors, des questions certainement sur un projet important. Pas sur la délibération en question, mais sur le projet sous-tendu par cette délibération. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« C’est plus une explication de vote qu’une question. C’est-à-dire que c’est un dossier sur lequel on va s’abstenir, un peu dans la continuité de ce que l’on avait dit. On avait eu le débat sur le contenu du projet lors de la séance du 30 mai 2022. C’est à ce moment-là que l’on avait fait l’analyse. Et nous, ce que nous disions, c’est que la stratégie que vous avez de confier à I3F, c’est- à-dire à un bailleur social, la totalité du nouvel aménagement de la rue du Général Leclerc ne nous paraissait pas le choix le plus pertinent. Vous parliez tout à l’heure des objectifs de requalification. Tout ça, même si pour le bâtiment en lui-même, on a une vue du projet page 9 – c’est d’ailleurs le seul endroit où j’ai trouvé une vue du projet – du document du commissaire enquêteur. Comme quoi, il faut toujours lire les annexes attentivement. Enfin, voilà. Après, c’est une image d’architecte et c’est toujours un peu différent de ce que l’on va constater de visu ensuite quand ce sera construit, mais il nous paraît convenable. Néanmoins, on n’était pas en phase sur – je dirais – l’économie générale du projet tel que vous nous l’avez présenté au mois de mai. Donc ça, c’est la première chose.Et moi, j’attire juste votre attention sur un élément à cet endroit-là. Parce que c’est le problème que l’on a rue Claret – ça a été évoqué dans la présentation –, c’est l’étroitesse des trottoirs. Déjà aujourd’hui, rue Bernard Février, du côté où on va déclasser une partie du domaine public communal – c’est-à-dire une partie de la route d’ailleurs et du trottoir, même la totalité du trottoir en réalité – on a un trottoir qui est extrêmement étroit. Donc demain, avec un bâtiment en angle droit, à l’angle de la rue Bernard Février et de la rue du Général Leclerc, est-ce que l’on a prévu d’avoir une circulation des piétons qui soit suffisante ? J’ajoute, une circulation des poussettes. Parce que c’est un endroit où on a pas mal de personnes qui se baladent avec des enfants, des enfants en bas âge. On a la crèche qui est en face. Donc on a quand même une circulation de poussettes qui n’est pas négligeable. On a moins de circulation automobile maintenant que l’hôpital ne s’ouvre plus en bas de la rue Bernard Février, mais désormais de l’autre côté en fait. Mais on a quand même un petit peu de circulation automobile, elle n’a pas totalement disparu. Et on a vraiment cette question de circulation. Donc voilà, j’attire votre attention là-dessus. Pour ce qui est du projet, honnêtement, le déclassement en lui-même ne pose pas de problème, mais par cohérence avec la position que l’on avait exprimée au mois de mai, on préfère s’abstenir sur ce dossier. »
Monsieur le Maire :
« Sur la circulation, Monsieur Cauro avait déjà, par avance dans son exposé, apporté des réponses sur la nécessité de la rue Claret. Mais ça vaut pour l’ensemble du carrefour. Le carrefour qui a été conçu lorsqu’il y avait l’hôpital dont la déconstruction s’achève – c’est-à-dire en 1969, on est au début des années 70 –, ce carrefour a été considérablement élargi. C’est aussi un peu plus tard, le moment où la crèche a été réalisée après la démolition d’un bâtiment ancien. D’ailleurs, il y avait le presbytère aussi à cet endroit-là. Et on avait à l’époque encore, avant ça, un carrefour en angle droit – on va dire –, mais un carrefour qui était plus réduit par rapport à sa taille actuelle. Comme il a été dit, nouvel hôpital, plus de nécessité, puisque là, il y a moins de trafic et notamment de trafic d’ambulances, de pompiers, etc. Enfin, les pompiers peuvent encore passer, mais pas pour l’hôpital, pour d’autres nécessités évidemment. Le projet qui est conçu s’inscrit dans un projet d’ensemble qui vise aussi à recalibrer ce carrefour et à traiter la rue Claret. Bien évidemment, quand on est dans un centre ancien, on a des trottoirs historiques qui sont de faible largeur. On a déjà contribué à élargir ici ou là des trottoirs dans le centre ancien. Ce sera une opération qui ira aussi dans ce sens-là.
Quant au projet lui-même, je voudrais rappeler d’abord que s’il s’agit d’un bailleur, ce n’est pas du logement social qui va être réalisé. Il ne faut pas confondre, assimiler logement locatif à logement social. Ce sera du logement intermédiaire. Ça veut dire que les futurs locataires seront des gens dont les entreprises cotisent à Action Logement, c’est-à-dire l’ex 1 % patronal. Et il n’y aura pas de 26
logement social au sens de ce que l’on appelle le logement social. Et il faut trouver un équilibre entre des opérations d’accession à la propriété nombreuses qui ont été réalisées, et aussi du logement locatif intermédiaire, d’autant plus que nous sommes dans le programme Action Cœur de Ville. Il y a deux villes dans tout le Val-d’Oise qui sont dans ce programme national du gouvernement qui a son intérêt, même s’il a des insuffisances, et en tout cas, il y a des règles, et que sur la construction du logement, les subventions d’Action Logement sont importantes et permettent de financer des opérations et d’équilibrer ces opérations pour les investisseurs. Cela peut être I3F, ça peut être d’autres.
Alors après, ce qu’il faut regarder, c’est la qualité du projet architectural, la qualité des logements et je pense que la présentation qui sera faite au cours du printemps prochain du permis de construire qui est maintenant déposé, nous éclairera et vous éclairera les uns et les autres sur la qualité de ce qui va être réalisé. Donc en même temps, je pense que – et là, c’est ce que je disais tout à l’heure, sur le sens des choses –, tirer vers le haut, c’est aussi contribuer à avoir des populations. Ce n’est pas uniquement l’accession à la propriété. Je vais vous donner un exemple. Comment parfois malheureusement on peut être déçu ?
Dans une belle opération qui s’est faite d’accession à la propriété au niveau du Colombier de Garlande, le programme Pichet, mais ce que l’on constate, malheureusement, c’est que l’essentiel des acquéreurs, quand j’ai pris connaissance avec beaucoup de difficultés à la fin de l’opération des acquéreurs, j’ai eu des gens qui étaient domiciliés dans le sud de la France, dans la région PACA, au soleil, etc. Je me suis dit « c’est incroyable ces gens-là qui ont choisi Gonesse ». Moi qui ai parfois des doutes sur l’attractivité résidentielle de la ville, je me suis dit « ils viennent à Gonesse ! » Évidemment que non, ce sont des investisseurs individuels qui veulent se faire une petite rente. De ce fait, ces locataires ont des loyers élevés à payert, bientôt, une partie d’entre eux en tout cas, demanderont, déposeront des dossiers de logements locatifs sociaux. Vous voyez, comme quoi, faisons attention aux programmes d’accession à la copropriété, ce n’est pas une garantie absolue. Alors là, on avait eu beau protester. C’était trop tard. Mais il faut contrôler, sur les opérations d’accession à la propriété, ces manœuvres que certains promoteurs n’hésitent pas à conduire, parce que simplement, ils vendent. Ils vendent.
Franchement, je pense qu’il faudra un débat sérieux aussi sur le sujet et pas faire des critiques qui seraient… Et il faut un équilibre de toute façon. Il faut un équilibre. Il ne vous a pas échappé qu’il y a des jeunes qui aimeraient bien accéder à la propriété – des jeunes couples – et qui finalement ne restent pas dans notre ville, parce que même s’il y a toutes ces difficultés, l’accession à la propriété aujourd’hui est chère. Regardez l’évolution du prix du mètre carré. Comment on peut aussi garder des jeunes ? C’est pour quoi il y aura le programme aussi pour permettre à ces jeunes de rester. C’est ce qui a été présenté il n’y a pas si longtemps par Monsieur Cauro sur le projet du Chemin Vert. Donc il faut penser à tout ça. Très bien.
Alors, je vous propose de délibérer après l’explication de vote qui a été donnée. Qui est pour ? Donc la majorité. Et l’abstention de l’opposition. »
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 5 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE l’acquisition de l’ensemble des parcelles de l’association syndicale libre « Les Hauts de Gonesse » cadastrées AI 185, 240 et 268 à 291.
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro, vous poursuivez avec le sujet de l’acquisition de l’ensemble des parcelles de l’association syndicale libre « Les Hauts de Gonesse », c’est-à-dire le Clos Saint-Paul. On ne va pas très loin d’ailleurs. On traverse le carrefour. »
Monsieur CAURO :
« Voilà. On reste dans ce carrefour. L’association syndicale libre « Les Hauts de Gonesse » a été créée en 1985 et elle réunit l’ensemble des propriétaires de la résidence du Clos Saint-Paul. 27
En 2011, la commune est devenue propriétaire de la voie de circulation de la résidence afin de pouvoir procéder à l’entretien, à la réfection des travaux. Les travaux de réfection de la voirie et des réseaux d’assainissement ont été achevés en 2020.
Dès 2016, nous avons présenté un projet de renouvellement urbain aux habitants en vue notamment de désenclaver la résidence et de faciliter la circulation et le stationnement. Alors vous avez le plan du projet en annexe, si vous avez pu le regarder. À cette fin, la commune projette de démolir le pavillon situé au 7 rue du Clos Saint-Paul dont a acquis récemment la propriété afin de créer une nouvelle voie de circulation, donc qui traversera le Clos Saint-Paul. En outre, la Ville entend utiliser une partie des parcelles communales riveraines situées au nord de la résidence afin d’offrir à la rue du Clos Saint-Paul deux voies à double sens de circulation. Alors là, vous pouvez regarder sur le premier plan, ce sont les parcelles 298 et 232. Donc, ça permettra d’ouvrir le Clos Saint-Paul de ce côté-là, en créant des places de stationnement. Et une partie de ces parcelles a vocation à accueillir 8 nouveaux pavillons à usage d’habitation. Il est également projeté de démolir le pavillon qui est situé à l’entrée de la résidence que nous avons acquis en 2018, là où il y a l’arche, de façon à élargir l’accès principal. Donc voilà le projet de désenclavement du Clos Saint-Paul.
Alors, il fallait, pour que ce projet se réalise, que la commune puisse être propriétaire de plusieurs parcelles qui restaient encore propriétés de l’ASL, notamment des places de stationnement situées sur la parcelle AI 277 au nord de la résidence.
En outre, afin de soulager financièrement les membres de l’ASL des charges d’entretien, des dépendances de voiries et de mettre fin à l’existence de l’association, puisqu’en fait, elle n’a plus de vie, il est proposé d’acquérir la totalité des autres parcelles de l’ASL. Alors, il y a certaines parcelles qui ont fait l’objet d’une appropriation privée et qui ne portent pas préjudice au projet de désenclavement. La Ville s’est engagée à rétrocéder ensuite aux propriétaires ces parcelles. Comme ça, ils en seront propriétaires. L’acquisition des propriétés demandait une délibération de l’Assemblée Générale. Or, il n’y avait plus de fonctionnement de l’association. La Ville qui est copropriétaire, puisque nous avons acheté deux pavillons, a saisi le président du Tribunal Judiciaire de Pontoise. Il nous a donné une suite favorable pour la convocation d’une Assemblée Générale qui s’est déroulée le 14 décembre 2022. La majorité des copropriétaires était présente et représentée. Et ils ont approuvé à la majorité des voix la cession à la commune de l’ensemble des parcelles de l’ASL à l’euro symbolique. Il est donc demandé aux membres du Conseil d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles restantes de l’association syndicale libre « Les Hauts de Gonesse » ; et de préciser que l’ensemble des frais liés à cette acquisition sont soumis à notre charge. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Qui veut intervenir sur ce sujet ? Oui ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui. Rapidement, pour dire que sur ce sujet, on n’a pas bien compris pourquoi il y a eu un vote différent d’un certain nombre de gens concernés, puisque dans le document que l’on a sur l’Assemblée Générale, il y a un certain nombre d’abstentions et un certain nombre de votes positifs. Nous, on n’a pas plus d’informations que ça. Comme toujours un peu sur les dossiers d’urbanisme, on est assez peu informés. Donc du coup, on ne souhaite pas, nous, prendre part au vote. On va s’abstenir sur ce dossier. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro qui était présent à l’Assemblée Générale va pouvoir quand même apporter une réponse. »
Monsieur CAURO :
« Alors, si vous voulez, il y avait certains propriétaires qui ont essayé de dire qu’ils allaient perdre les places. Aujourd’hui, il y a des places de stationnement au nord, il y en a quatre ou cinq. Dans le projet, on crée dix places de stationnement et ils avaient peur de ne plus pouvoir se garer, alors qu’il va y en avoir plus. Ils préféraient garder ces places de stationnement, alors qu’aujourd’hui, il y a souvent des problèmes : le camion poubelle ne peut pas passer, parce que les voitures sont mal garées, etc. Là, on élargit la voie, on va faire de vraies places de parking. Le projet – et je pense que c’est ce qui a aussi emporté l’adhésion de la majorité –, c’est que finalement, il sert aux habitants du Clos Saint-Paul et qu’il n’y avait pas lieu de craindre de perdre quatre places de 28
parking, quand on va en faire dix. il y aura de nouvelles habitations, mais qui auront leur garage. Il y a huit habitations. »
Monsieur le Maire :
« Oui, mais alors, ces nouvelles habitations, ce n’est pas dans l’enceinte du Clos Saint-Paul. Il y a un foncier qui est assez boisé pour l’instant. »
Monsieur CAURO :
« C’est ce que l’on peut voir sur le plan qui est annexe. »
Monsieur le Maire :
« Oui, voilà, vous l’avez. La Ville l’a acquis il y a déjà quelque temps dans la prévision de réaliser ce projet. Le Clos Saint-Paul a besoin d’un peu d’air et que les gens vivent mieux. Je rappelle que les efforts de la Ville sont déjà importants, puisque c’est une copropriété. C’est la Ville qui a financé, car les réseaux d’assainissement étaient vraiment hors d’état, et on a financé, parce qu’ils étaient dans l’incapacité de financer. Et un jour, ces gens-là se seraient retrouvés totalement en difficulté, en grande difficulté. Donc ça, ça a été fait. Il faut passer maintenant au stade qui est présenté là. Et une copropriété qui par ailleurs n’était pas gérée, ou mal gérée, mais il n’y avait plus d’Assemblée Générale. Ce n’est pas facile, mais l’élection publique, là, est nécessaire. Toujours, je renvoie au sens des choses et de l’action municipale.
Alors, je vous propose, après votre explication de vote… Bon, chacun fait comme il l’entend, mais je pense que c’est vraiment aider un lieu et des gens qui en ont besoin, ce qui est présenté là. Très bien. Qui est pour ? La majorité. Qui est contre ? Qui s’abstient ? L’opposition. »
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 5 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la cession à CDC Habitat Social des lots n° 1 et 9 de la copropriété dégradée située 32 rue Bernard Février et cadastrée AK 367 dans le cadre de la convention de portage.
Monsieur le Maire :
« Cession à CDC Habitat Social des lots de la copropriété dégradée du 32 rue Bernard Février – où nous étions tout à l’heure, mais là, nous allons à l’opposé – dans le cadre de la convention de portage. »
Monsieur CAURO :
« Oui, Monsieur le Maire. C’est une délibération qui s’inscrit dans le cadre de la convention de portage que nous avons signée avec CDC Habitat. Nous avons déjà délibéré pour leur céder des biens que nous avions préemptés, notamment rue Saint-Nicolas et puis dernièrement, en décembre, sur deux appartements au 30 Général Leclerc.
Là, il s’agit de la copropriété qui est située au 32 rue Bernard Février qui constitue une copropriété dégradée en raison de l’état de ses parties communes et également du bâti général et de ses difficultés de gestion. Elle fait partie depuis le 18 octobre 2021, des adresses concernées par la convention de portage foncier immobilier que nous avons signée avec CDC Habitat et la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France. La copropriété figure, en outre, parmi les adresses concernées par le projet de concession d’aménagement, lutte contre l’habitat indigne dont les modalités de concertation préalable ont été adoptées en Conseil municipal au mois de septembre. Au mois de juillet, Madame Chevalier, par l’intermédiaire de son notaire, a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner des lots 1 et 9 de la copropriété. Nous avons exercé notre droit de préemption au prix de 95 000 euros. Conformément à la convention, une fois que nous avons préempté le bien, nous le cédons à CDC Habitat qui était donc informé de cette préemption. Le bien transféré à CDC Habitat social, l’organisme aura pour mission d’accompagner 29
le redressement de la copropriété conformément aux dispositions de la convention de portage. Et donc la cession du bien se fait au prix de 95 000 euros conformément à l’avis des Domaines. Il vous est demandé d’approuver cette cession des lots 1 et 9 de la copropriété du 32 rue Bernard Février au prix de 95 000 euros ; et de préciser que les frais liés à la vente sont à la charge de l’acquéreur. »
Monsieur le Maire :
« Donc, est-ce que c’est clair ? Très bien. Nous pouvons délibérer. Qui est pour ? »
Monsieur SABOURET :
« Non. Attendez. Justement, nous, on s’abstient de nouveau aussi sur cette délibération. On l’avait fait sur de mêmes projets qui avaient été présentés. On attend quand même de voir le bilan de ces systèmes de portage. Parce qu’en réalité, l’analyse que l’on peut faire, c’est que ces systèmes de portage, en fait, sont aussi des outils un peu coercitifs pour les autres copropriétaires. En fait, en rentrant dans une copro, on vise à forcer les autres copropriétaires qui parfois n’ont pas les moyens de le faire à réaliser un certain nombre de travaux, etc. Et donc, on attend de voir vraiment le bilan de l’opération pour voir si – en gros – ce type de pratique n’est pas un petit peu abusive. Donc voilà, on préfère pour l’instant s’abstenir. »
Monsieur CAURO :
« Alors, Monsieur Sabouret, c’est quand même surprenant. Je vous ai déjà expliqué, mais chaque fois, je réexplique la même chose. Ces propriétés dégradées, la plupart du temps, sont le fait de propriétaires bailleurs qui n’habitent pas ici et qui veulent simplement recevoir leurs loyers, et qui ne veulent rien investir. Et je peux vous dire que pour avoir participé à toutes les Assemblées Générales de ces copropriétés, la difficulté, c’est avec les propriétaires bailleurs qu’on l’a. Et la plupart du temps, les propriétaires occupants veulent faire les travaux, parce qu’ils y habitent et qu’ils se rendent compte des problèmes qui sont générés (d’électricité, de structure du bâtiment). Et le but aujourd’hui avec CDC Habitat, c’est un portage, comme on le dit. C’est un portage, puisque l’on va faire une concession d’aménagement, et que les outils coercitifs seront ensuite dans la concession d’aménagement. Mais ils ne sont pas aujourd’hui dans la convention de portage. »
Monsieur le Maire :
« Justement, il faut quand même bien voir que soit encore une fois on ne fait rien et donc on laisse se poursuivre des évolutions qui conduisent à faire en sorte que l’habitat se dégrade avec un désintérêt des propriétaires, sauf pour leurs loyers. Et on va vers l’habitat indigne et finalement, ce faisant, le bâti se dégrade. Après, on n’a plus que des opérations de renouvellement urbain à concevoir – c’est-à-dire démolir pour reconstruire –, alors que dans certains cas, on pourrait – c’est de l’habitat ancien qui a un certain caractère – le conserver. Il fait partie du patrimoine finalement d’un centre ancien. Et la boîte à outils dont nous disposons a ses limites. Là, ce sont des outils nouveaux. On peut vouloir attendre les bilans que l’on aura dans je ne sais combien de temps et on ne fait rien. Et après, on déplorera que les choses aient continué à se dégrader. Je pense que ça, c’est une politique qui consiste d’abord à fermer les yeux sur des réalités et à ne pas prendre, finalement, encore une fois, toujours, le sens des choses. On continuera à perdre l’attractivité résidentielle si on n’est pas capables de se donner les moyens d’agir avec les outils que l’on a, avec leurs limites. Parfois, on peut s’interroger, je peux être d’accord, mais à un moment, il faut aussi agir et ne pas simplement être dans l’attentisme, et donc dans l’abstention. »
Monsieur SABOURET :
« Pardon, mais sur le 32 rue Bernard Février, par ailleurs, je rappelle qu’il y a – je pense – cinq ou six ans, le bâtiment dans son ensemble, avait été mis en vente. Il avait été acheté à l’époque et la mairie n’avait pas exercé son droit de préemption. Donc, pour ce qui concerne ce bâtiment qui est le bâtiment à l’angle, qui fait l’angle en face de l’ancienne entrée de l’hôpital. Non, mais je veux dire, il y avait un autre outil à ce moment-là qui était l’outil de préemption. Nous, on ne demande qu’à être convaincus, si vous voulez. Non, non. Mais sur l’utilisation de l’outil de portage-là, auprès de CDC Habitat, on ne demande qu’à être convaincus. Mais ce que vous nous demandez, c’est de faire un chèque en blanc. Moi, je suis désolé, je suis bien placé sur pas mal de dossiers pour savoir qu’il ne faut pas faire de chèque en blanc. Si ce système marche, moi, j’attends d’avoir la preuve que ça marche. Si ce système marche, on sera là pour le soutenir et pour proposer qu’il soit développé. Mais pour l’instant, on n’en est pas convaincus. » 30
Monsieur le Maire :
« Alors, il faut attendre que ça marche ailleurs avant de l’essayer à Gonesse !? C’est quand même étrange comme raisonnement ! C’est quand même étrange, alors que la situation est celle que nous connaissons ici, comme elle existe ailleurs. Et puis de dire « on n’a pas utilisé la préemption », mais quand on préempte, il faut payer. Là, cet outil qui est nouveau, il y a du portage qui est assuré. Là, c’est un opérateur, parce que ce n’est pas le même CDC Habitat que l’on connaît ex-OSICA, bailleur social, c’est une filiale. Ces outils, nous pouvons les expérimenter. On est dans l’expérimentation. Effectivement. Les bilans se feront après. Mais il faut oser expérimenter avant d’avoir un bilan pour agir. Vous faites comme vous voulez. Et à un moment, il faut savoir ce que l’on veut, si on veut sauver des situations ou si on veut les laisser continuer à se dégrader et à produire de l’habitat indigne. »
Monsieur CAURO :
« Juste une précision. Vous dites « il y a quelques années », en fait, c’est en 2013 que ça a été vendu. En dix ans, l’immeuble s’est beaucoup dégradé. Parce qu’en 2013, c’était un propriétaire, c’était un seul propriétaire. Et il a vendu à la découpe cet immeuble, et ensuite, il n’y a pas eu de gestion de la copropriété et l’immeuble s’est dégradé. »
Monsieur SABOURET :
« Mais d’ailleurs, je me demande comment c’est possible, parce que normalement, on est en zone C du PEB. On ne devrait pas pouvoir faire de découpes. Là, il y a un truc qui a raté. Au niveau de l’urbanisme, théoriquement, on n’a pas le droit de découper une habitation en plusieurs morceaux. »
Monsieur CAURO :
« C’était en 2013. Je ne sais pas comment ça s’est passé, mais voilà. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Alors, je vous propose de délibérer. Qui est pour ? La majorité. Abstention de l’opposition. »
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 5 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
PRONONCE la suppression de la ZAC Multisites de Gonesse.
Monsieur le Maire :
« Suppression de la ZAC Multisites de Gonesse. Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« La convention publique d’aménagement de la ZAC Multisites est arrivée à expiration le 31 décembre 2022. La ZAC Multisites – c’est la Zone d’Aménagement Concertée Multisites de Gonesse – a été créée par délibération du 13 janvier 2005, confiée à l’EPA Plaine de France qui est ensuite devenu Grand Paris Aménagement. Cette ZAC Multisites, c’est une grande aventure pour Gonesse. C’est une aventure de 18 ans qui a pris fin le 31 décembre. C’est surtout une opération qui a transformé la Ville, le centre ancien, et le quartier Saint Blin-Madeleine. L’objectif, c’était le renouvellement du parc de logements, sa diversification, la redynamisation du tissu commercial, la requalification des espaces publics et la création d’équipements. Huit îlots avaient été identifiés. Vous avez la carte en annexe. Ainsi, à Saint-Blin, plus de 300 logements ont été démolis. De nouveaux logements ont été créés, en collectif ou en pavillons locatifs. Près de 200 logements ont été transférés sur la Madeleine.
Là aussi : la résidence intergénérationnelle ; des collectifs ; du locatif ; de l’accession à la propriété ; des pavillons ; la réalisation de nouvelles voies de circulation ; la démolition, la 31
reconstruction du gymnase dans le cadre de la convention ANRU ; la création de la crèche Juliette Gréco. Également, nous avons à peu près 250 logements qui ont été transférés pour la revitalisation du centre ancien : donc les constructions face à la mairie, en remplacement, alors on ne se rappelle plus aujourd’hui, des immeubles insalubres qui étaient face à la mairie, où aujourd’hui, il y a l’immeuble et la Caisse d’Épargne ; l’îlot central avec la traversée qui permet d’aller de la rue de Paris à la place du Tribunal. C’est également l’îlot Point du jour, les immeubles avec les façades en bois qui se trouvent à l’extrémité de la rue de Paris. C’est l’îlot Durand- Raucher, derrière la mairie avec l’aménagement des berges du Croult, la réalisation d’une aire de jeux, d’un parking. Également, la réalisation du parking sur l’îlot Chatel. Je pense qu’il était important de rappeler un peu tout ce qui a été fait avec cette ZAC, puisque ça a vraiment transformé la Ville.
Les travaux aujourd’hui sont finis. La livraison des constructions représente environ 95 % du programme de constructions tel qu’il avait été défini dans le dossier de réalisation. Il reste 5 % qui n’ont pu être faits et qui restent à l’étude.
Au terme de la convention, la Ville devient automatiquement propriétaire de l’ensemble des biens destinés à être cédés à des tiers et non encore revendus. Aujourd’hui, il reste deux propriétés. Il reste le 61 rue de Paris, en face de la mairie. C’était anciennement le Celo Coiffeur. Et puis l’îlot Point du jour, 82 rue de Paris, c’est un terrain nu. Alors l’îlot Point du jour va être revendu à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France puisqu’il y a un projet également qui serait aujourd’hui de revoir cet espace et notamment, il y a une discussion avec le garage qui a quand même des activités polluantes et qui pourrait quitter les lieux et il y aurait un projet de renouvellement urbain. Voilà.
L’opération qui a été complétée, qui a été modifiée par deux fois, est achevée. La présente délibération aura pour effet de supprimer la ZAC ; de faire rentrer l’ancien périmètre de la ZAC dans le droit commun, le secteur demeurera soumis au PLU ; et la suppression de la ZAC induit également la disparition de l’exonération de la taxe d’aménagement pour les éventuels acquéreurs de parcelle. Pour l’année 2022, un compte rendu annuel à la Collectivité Locale sera transmis à la Ville de Gonesse au premier trimestre 2023. On a délibéré sur le CRAC de l’année 2021 au mois de décembre. L’année 2023 correspondra à l’année de clôture comptable et financière. Le bilan de clôture de l’opération présentera l’état des recettes et des dépenses. À ce jour, le CRAC 2021 représentait un solde positif de 547 000 euros qui sera reversé à la Ville quand toutes les dépenses auront été listées. On ne connaîtra ça que fin 2023. Il est donc demandé tout simplement aujourd’hui de prononcer la suppression de la ZAC Multisites. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Cette histoire qui a commencé en 2005 et dans le cadre de l’opération qui était nécessaire à concevoir sur Saint-Blin qu’autrefois on appelait Orly-Parc et qui a eu ses prolongements dans le centre-ville, c’est un aboutissement. C’est la fin d’une histoire qui était compliquée, parce qu’à l’époque, on n’avait pas des droits à construire qui pouvaient nous être octroyés dans le cadre de la loi de 2014 – qui n’existait pas, on est en 2005 – et qu’à ce moment- là, il fallait démolir 1 m² de plancher pour construire ailleurs 1 m². C’est extrêmement contraignant. Voilà, pour rappeler le principe. Ça a été difficile, je peux vous le dire, à négocier. Alors, c’est une histoire que l’on aura à raconter certainement, parce qu’elle a contribué à transformer la Ville. Très bien. Alors on délibère sur la suppression de la ZAC Multisites et de la fin de l’histoire. Qui est pour ? Unanimité. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le Maire :
« L’approbation de la modification n° 3 du PLU. Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Pour rappel, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), c’est le document qui expose les grandes orientations d’aménagement de la commune, qui fixe les règles d’occupation 32
et d’utilisation des terrains. Le PLU définit des règles selon des secteurs qui s’imposent ensuite pour l’instruction et la délivrance des permis de construire et des déclarations préalables. Alors, pourquoi cette modification ? C’est d’une part pour permettre la poursuite du renouvellement urbain, adapter les règles existantes, et mieux prendre en compte l’environnement dans le PLU. Cette modification a été prescrite par arrêté du 22 décembre 2021. Comme je le disais, elle avait pour objectif la création, la modification de secteurs de projets autorisant la construction de nouveaux logements conformément à l’avenant du contrat de développement territorial. Il y a dans cette modification la création de neuf îlots de renouvellement urbain. Alors les îlots qui sont pour le projet I3F dont on a parlé tout à l’heure : Général Leclerc pair, Général Leclerc impair, et l’angle Bernard Février/Général Leclerc. Il y a également un îlot au 14-16 rue Emmanuel Rain pour lequel nous avons délibéré au mois de décembre. Il y a ce que l’on appelle l’îlot Mairie, en face de la mairie, pour poursuivre l’animation commerciale du centre-ville avec la création d’une nouvelle brasserie et la relocalisation du laboratoire d’analyses, donc face à la mairie. Il y a l’îlot Point du jour qui se trouve à côté des immeubles dont on a parlé, et comme je vous le disais tout à l’heure, l’idée, c’est de faire partir l’activité polluante donc, le garage, la Ville étant propriétaire d’un terrain, l’EPFIF également, donc un projet de création de logements à cet endroit. L’îlot Jaurès qui se trouve face à La Poste, les terrains anciennement où il y avait CRVO et puis il y a des jardins potagers aujourd’hui, là aussi, la réalisation d’une petite copropriété avec une maison médicale. En centre-ville, l’îlot ancien garage Citroën qui se trouve à l’angle de la rue de La Fontaine Saint- Pierre et de la place du 8 Mai. Et puis enfin, un îlot 42 rue Gabriel Péri, pour faire une petite résidence près de la gare sur un terrain où il existait une activité génératrice de nuisances, qui est abandonné depuis des années et que nous avons préempté il y a déjà un moment. Également, nous avons introduit des amendements aux règles applicables au secteur UA. Donc UA, c’est le secteur du centre ancien et CDT. Quand on rajoute CDT, c’est Contrat Développement Territorial, donc c’est ce qui permet de créer des logements. Et aussi, introduction d’amendements au règlement afin de favoriser la prise en compte des constructions existantes, notamment des règles par rapport à l’extension, par rapport aux toits. Et l’introduction d’emplacement réservé en vue de la réalisation de logements de localisation d’équipement ou d’un périmètre d’attente de projet. Là aussi, on crée un emplacement réservé pour l’extension du cimetière, nous avons délibéré également à ce sujet. Un périmètre d’attente entre l’avenue Raymond Rambert et l’avenue Nungesser et Coli, donc à l’angle où il y a l’hôtel de La Poste. On en a déjà parlé également en Conseil. Et pour chaque îlot de renouvellement urbain, le nombre de logements maximum est fixé par cette modification.
Nous avons introduit également diverses mesures d’amélioration de la prise en compte de l’environnement dans le règlement, notamment pour protéger les Gonessiens des nuisances sonores avec l’introduction d’une norme d’insonorisation à 38 décibels. Le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation qui avait été rendue nécessaire du fait de l’avis de l’autorité environnementale. On a tiré ce bilan lors de la séance du 30 mai 2022. Les personnes publiques associées, la mission régionale d’autorité environnementale ont été consultées. La MRAe a émis un avis focalisé uniquement sur les nuisances aéroportuaires en omettant totalement les effets très positifs des opérations de renouvellement urbain : amélioration du cadre de vie et construction de logements très performants. Puisque finalement, tous ces îlots sont en ville et permettent de créer de la vie sur la ville.
La collectivité a répondu point par point à la MRAe dans un mémoire qui a été annexé à l’enquête publique et que vous avez dans les documents, qu’il fallait télécharger si vous avez été le faire. Le préfet a soutenu la commune dans sa démarche de modification de son PLU en rappelant que celle-ci répond bien à la nécessité d’améliorer le cadre de vie des habitants dans le contexte contraint que représente la zone C du PEB. L’enquête publique s’est déroulée du 28 octobre au 13 décembre. La participation du public a été faible : seuls deux avis ont été formulés. Ces avis portaient sur l’élargissement et la création d’îlots de renouvellement urbain. Sur l’intégralité de la procédure, la commissaire-enquêtrice a rendu un avis favorable en estimant sur la forme que l’enquête s’est déroulée de manière satisfaisante et sur le fond que le projet de modification du PLU présenté à l’enquête publique semble cohérent avec les besoins de la commune et les objectifs inscrits dans les textes de loi, ainsi que dans les documents de planification territoriale supracommunaux.
Suite à l’enquête publique, il a été décidé d’apporter les modifications suivantes : l’îlot « Jaurès Est » est étendu à 5 parcelles cadastrées donc de AN1 à AN5, comme l’ont demandé les propriétaires de ces parcelles. Cela permettra une réflexion à l’échelle d’un îlot cohérent. Et pour favoriser un projet d’ensemble, on a ajouté une orientation d’aménagement et de programmation à cet îlot de façon à ce qu’il n’y ait pas un projet séparé. Les remarques du SAGE sont partiellement 33
prises en compte, car certaines d’entre elles nécessitent la mise en œuvre d’une ingénierie difficilement mobilisable à ce stade de la procédure. Elles seront intégrées dans une prochaine procédure. Et par rapport au deuxième avis qui nous demandait un nouvel îlot de renouvellement urbain, dans le secteur du toit de Chaume. On n’a pas pour l’instant donné une suite favorable, puisque ça ne faisait pas partie de l’enquête environnementale que l’on avait faite. Il vous est demandé aujourd’hui d’approuver la modification numéro 3 telle qu’elle est annexée à la présente délibération ; de préciser que les modifications apportées au projet soumis à enquête publique ne remettent pas en cause son équilibre et sont issues des observations formulées lors de l’enquête ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre des dispositions nécessaires ; de préciser conformément aux articles du Code de l’Urbanisme que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et que la présente délibération accompagnée du dossier du PLU sera transmise en sous-préfecture et donc produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le préfet. »
Monsieur le Maire :
« Évidemment. Alors, donc, sur ce sujet qui en comporte plusieurs, y a-t-il des interventions ? Oui. Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Très rapide, et là encore, à mon avis, quelque chose qui n’est pas surprenant, parce qu’il s’inscrit dans la continuité de ce que l’on avait dit sur les précédents dossiers, quand ce dossier a été présenté, notamment en mai 2022. L’analyse que l’on faisait – parce que cette modification du PLU est très ciblée, c’est un peu de la dentelle, là, qui est fait –, mais enfin, globalement, nous étions très réservés sur des opérations qui consistaient à faire du détricotage du tissu pavillonnaire et faire de la densification. On avait quand même exprimé nos critiques. C’est quand même la stratégie qui est suivie dans le cadre de cette modification du PLU.
Par ailleurs, c’est vrai que les considérations sur l’eau, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, on doit le respecter effectivement lorsque l’on met en œuvre le PLU. Elles sont, de manière incomplète, prises en compte dans la modification. D’ailleurs, ça pose un problème – à mon sens – juridique sur lequel je ne sais pas si vous vous êtes penchés. Mais à partir du moment où on a une incompatibilité entre le PLU et le SAGE – j’espère que l’on n’en est pas là –, on a le risque de se faire annuler son PLU. Vous savez que le PLU doit être conforme au SAGE. Et plus concrètement, parce que ça, c’est préoccupant, on sait notamment dans le centre ancien que l’on un vrai sujet sur le caractère humide des sols et la circulation souterraine des eaux qui peuvent poser des problèmes – on l’a déjà évoqué ici en Conseil municipal – de remontées d’eau. Donc, si ceci n’a pas été pris en compte suffisamment, je crains que l’on ait des opérations qui causent des dégâts dans le voisinage à cause du caractère, finalement, un peu trop humide – on va dire – des sols. C’est un problème qui ne se pose pas partout dans la Ville, mais c’est un problème qui se pose spécifiquement ici, là où nous sommes. »
Monsieur le Maire :
« Alors, un dernier commentaire. »
Monsieur SABOURET :
« Pour résumer, nous, on préfère nous s'abstenir. Mais on s'était déjà abstenus au mois de mai, donc on est dans la continuité. »
Monsieur le Maire :
« Vous êtes en cohérence avec vous-même, c'est déjà pas mal. Alors, Monsieur Cauro, rapidement. »
Monsieur CAURO :
« Oui, rapidement, il ne faut pas jouer à se faire peur, il n'y a pas d'incompatibilité avec le S.A.G.E, il y a simplement des choses qu'on nous a demandées, des études, etc. Qui sont longues à faire et qui vont être incorporées dans la prochaine procédure. Mais ce n'est pas du tout lié au fait de la nappe phréatique, il ne faut pas tout mélanger. Et ensuite, moi, je suis choqué quand vous dîtes : « Détricotage du tissu pavillonnaire ». Non, ces îlots de renouvellement urbain, ils ne sont pas situés au milieu des pavillons, ils sont situés à des endroits où il y a, je dirais, des immeubles, comme au Point du jour en centre-ville, où il y a aussi des habitations. Ce n'est pas du tout en milieu pavillonnaire. Je suis vraiment choqué par cette expression. » 34
Monsieur le Maire :
« Bon alors, je pense que vous n'aurez pas l'occasion, vous, de vous mettre à la même table dans le restaurant qui va ouvrir prochainement. Très bien, alors, on délibère. »
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 5 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la rétrocession à la Commune des parcelles cadastrées AK 375 et AK 377 par l’opérateur Bouygues Immobilier.
Monsieur CAURO :
« Oui, alors c'est un sujet, on va dire, un peu plus technique. Dans le projet BOUYGUES de construction de 63 logements collectifs au 5-11 rue Emmanuel Rain, il avait été convenu dès le départ - entre l'opérateur et l'architecte des Bâtiments de France - que la résidence serait implantée à l'alignement des voies publiques, mais que cet alignement serait reculé de 2 mètres pour permettre l'élargissement des trottoirs. »
Monsieur le Maire :
« Voilà justement… »
Monsieur CAURO :
« Justement, c'est ce que je voulais dire à Monsieur Sabouret. Quand on fait les opérations, on pense à l'élargissement des trottoirs puisque maintenant la norme, c'est qu'il faut que sur un trottoir, deux chaises roulantes puissent se croiser. C'est simplement la rétrocession, à la Ville, de ces deux mètres - qui représentent, je dirais, une surface qui est de 195 et de 139 m2 -au prix symbolique de 1 € puisque c'était convenu dès le début de l'opération. »
Monsieur le Maire :
« Voilà, à cet endroit, les trottoirs étaient très étroits comme dans beaucoup d'autres endroits et l'opération a permis l'élargissement des trottoirs. C'est un exemple aussi là, pour permettre cet élargissement indispensable des trottoirs et ainsi assurer une meilleure sécurité des piétons. Je vous propose de délibérer. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame RAKOTOZAFIARISON
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant de prolongation au Contrat Local de Santé 2022-2023 entre l’État, l’Agence Régionale de Santé d’Île- de-France (A.R.S) et la ville de Gonesse.
Madame RAKOTOZAFIARISON :
« Merci, Monsieur le Maire. Gonesse est engagée dès 2024 dans une démarche de réduction des inégalités de santé par la mise en place d'un Atelier Santé Ville. Les actions développées dans le cadre d'Atelier Ville, répondent aux priorités de prévention, de promotion de la santé ainsi qu'aux besoins de l'amélioration de l'offre et de l'accès aux soins. Ces actions visent à améliorer l'état de santé des habitants en agissant sur les déterminants sociaux de santé. Cette volonté commune s'est traduite par la signature d'un Contrat Local de Santé. De manière générale, le Contrat Local de Santé est un outil de territorialisation des politiques de santé. Il est construit en lien avec le Projet Régional de Santé. Les objectifs et les priorités de ce programme régional doivent donc s'y retrouver et être enrichis ou complétés, des problématiques spécifiques locales. Établi en 2013 35
pour six ans, le Contrat Local de Santé sur Gonesse comprend cinq axes stratégiques déclinés comme suit : préserver l'offre de soins présente sur la commune, mobiliser tous les acteurs pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, améliorer la santé globale de la population, améliorer la santé globale des jeunes, réduire les inégalités sociales de santé en lien avec l'environnement. La crise sanitaire a bouleversé la contractualisation d'un nouveau Contrat Local de Santé. Les parties signataires souhaitent poursuivre leur démarche en prolongeant le contrat actuel jusqu'au 31 décembre 2023. Cette prolongation permettra la bonne articulation d'un Contrat Local de Santé avec le Projet Régional de Santé 2023-2028 d'Île-de-France. En initiant de nouveaux cadres d'intervention, le Contrat Local de Santé pose les enjeux liés aux besoins non couverts, aux projets à développer et aux dynamiques territoriales à renforcer. Considérant les inégalités de santé très prégnantes, il apparaît que le Contrat Local de Santé doit être poursuivi. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d'approuver la signature de l'avenant. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, merci. Le C.L.S c'est déjà depuis pas encore 20 ans, mais on s'en approche. Y a-t-il des questions ? Pas de question ? La santé fait l'unanimité certainement. On va le vérifier. Qui est pour ? Et bien c'est ce que je disais. Merci. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BARFETY
PREND ACTE du rapport annuel d’activité pour l’année 2021 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les réseaux de Communication (SIPPEREC).
Monsieur BARFETY :
« Oui merci Monsieur le Maire. Le SIPPEREC, Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les réseaux de Communication, donc comme chaque année, nous recevons le rapport annuel avec présentation et on en prend acte en Conseil municipal. Il s'agit du rapport d'activité de 2021 qu'on reçoit seulement maintenant donc effectivement il y a toujours un certain décalage dans la production. J'en profite pour revenir sur les compétences qui nous concernent puisque ce syndicat a été créé il y a près de 100 ans pour la compétence électricité et il est très actif notamment en appels au Gouvernement pour relever le plafond d'accès régulier au nucléaire historique par exemple. Mais la commune est adhérente seulement pour la partie énergie renouvelable et ça nous permet un accompagnement de la partie des études jusqu'à la mise en service. Par exemple, pour développer des centrales photovoltaïques, ou des toitures solaires. Il y a également des projets de production d'hydrogène du côté de Créteil à partir des déchets. C'est un panel en fait, de services auxquels on peut accéder et qui va nous être utile, conformément au Plan d'Action Communal que je vous ai présenté en Conseil municipal en décembre, où il y avait, vous vous en souvenez, des actions d'économie d'énergie, mais également des actions d'investissement dans les énergies renouvelables. Et notamment on avait discuté de la question du photovoltaïque et on pourra également être accompagnés par le SIPPEREC sur la question de l'éclairage public qu'on est en train de regarder aussi depuis ce Plan d'Action Communal. On a aussi la possibilité d'être accompagnés par le SIPPEREC pour la mobilité propre, pour les bornes électriques, mais on a fait le choix de plutôt choisir l'équivalent du SIPPEREC qui est le SIGEIF, l'équivalent pour le gaz, puisqu'on a considéré que l'offre du SIGEIF était plus intéressante pour nous. Mais donc en tout cas, on est contents de participer à ces deux syndicats et c'est la possibilité d'utiliser les deux offres. Là, on a utilisé la plus intéressante pour nous qui était celle du SIGEIF. Voilà, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, de prendre acte de ce rapport d'activité qui est disponible sur Internet ou dans sa version papier en mairie et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à ce rapport de 2021, donc pour prendre acte de ce rapport. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Si je ne me trompe pas, on est la seule commune de l'agglo à être membre du SIPPEREC, d'après la carte… » 36
Monsieur BARFETY :
« Je crois oui, oui, oui. Parce qu'on a… sur l'électricité par exemple, il n'y a aucune commune du Val d'Oise, nous plus, mais sur les énergies renouvelables, on a fait ce choix d'être accompagnés. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Donc je pense que dans la période qui vient et par rapport effectivement aux choix que nous avons à faire, ça pourra être utile. Très bien, donc, merci pour ce rapport d'activité. On en a pris connaissance et donc on en prend acte. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur ROUCAN
APPROUVE la grille tarifaire du Golf de Gonesse, proposée par la société UGOLF Gonesse pour l’exercice 2023.
Monsieur ROUCAN :
« Alors comme tous les ans, il y a un changement des tarifs au niveau du Golf et donc ce changement tarifaire est aussi dans le contrat, il ne peut pas être… il est légiféré et il ne peut pas dépasser certains montants. Concernant les tarifs de cette année :
Il y a une augmentation, notamment des green fees, de 3 % et la création d'un carnet de cinq à dix green fees plus avantageux, donc ce qui permet aux golfeurs de prendre non pas une unité, mais de cinq à dix unités, ce qui est plus intéressant.
Une augmentation moyenne de 0,79 % sur la gamme des tarifs concernant les abonnements et la création d'une offre complète d'abonnements incluant des degrés variés selon les offres d'accès à plusieurs golfs du réseau UGOLF. Puisque depuis que c'est passé UGOLF, on a pas mal de golfs à côté, qui sont aussi dans le même réseau - notamment évidemment Roissy, il y a aussi Belle- Fontaine, Chantilly, et enfin il existe des golfs attenants aussi, il y a Rosny-sous-Bois - qui permettent de s'abonner et d'avoir des prix attractifs.
Une modification de l'offre concernant l'accès aux practices, se traduisant dans l'absolu par une diminution significative des tarifs, à peu près 8,6 %.
Une augmentation maîtrisée de 0,59 % des prestations d'enseignement. L'intégration de la prestation d'enseignement avec une nouvelle offre qui est « ALL4U ». Le maintien des tarifs de location de matériel.
Une augmentation des frais fédéraux, donc ça, ce n'est évidemment pas lié au gestionnaire, et un maintien des tarifs des cartes classiques et Gold du réseau UGOLF. Donc poste à poste, pour comparer un petit peu le golf de Roissy et le golf de Gonesse, c'est un écart moyen de 35 % constaté des neuf trous - parce que nous, nous avons un golf de neuf trous et Roissy 18 - et un écart de 64 % sur les green fees des moins de 26 ans, puisqu'on a une politique qui est attractive pour les jeunes, donc, voilà. Les abonnements 7j/7 sont en moyenne moins chers de 64 % que ceux de Roissy, c'est normal, on n’est pas sur les mêmes gammes de golf et on est assez complémentaires. Voilà pour le golf de Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour cette présentation. Y a-t-il des interventions, des demandes de précisions ? Non ? Vous avez été convaincant. Alors nous délibérons, qui est pour ? Alors unanimité. »
Monsieur ROUCAN :
« Monsieur Yildiz a levé la main. »
Monsieur le Maire :
« Oui, Monsieur Yildiz a été le premier à lever la main. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 37
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur ROUCAN
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2 pour le lot n° 1 : Désamiantage Déconstruction-VRD Aménagements extérieurs-Terrassements Fondations Gros œuvre-Charpente-Ascenseurs - SAS ALRIC, l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 : Étanchéité Couverture-Traitements des façades - Menuiseries extérieures - Serrurerie Métallerie – SMAC, l’avenant n° 1 pour le lot n° 5 : Plomberie Sanitaires-Chauffage Ventilation - Eau Air Systèmes et l’avenant n° 1 pour le lot n° 7 : Bassins - BAILLE SAS au marché de travaux de réhabilitation et extension de la piscine et construction du gymnase Raoul Vaux – Quartier de la Fauconnière.
Monsieur ROUCAN :
« Alors merci déjà d'avoir voté pour ces grilles tarifaires, je crois que c'est la première fois qu'on vote à l'unanimité sur un de mes sujets au niveau du Golf, donc j'en suis très fier. »
Monsieur le Maire :
« Bien, mais maintenant vous êtes sur l'autre sujet. »
Monsieur ROUCAN :
« Oui, il n'y a pas de problème. Ben ce sujet, je pense qu'il fera un peu plus débat. »
Monsieur le Maire :
« Vous pourrez vous retrouver à la même table au restaurant... pour parler de la grille tarifaire… »
Monsieur ROUCAN :
« Voilà, moi, je peux aller au restaurant avec eux avec plaisir. Alors, concernant ce rapport, ça concerne plusieurs lots, ce sont des avenants qui concernent plusieurs lots avec des augmentations et des diminutions de certains lots.
Alors le lot n°1 concerne le désamiantage. Des travaux supplémentaires permettant la prise en compte de modifications rendues nécessaires, à savoir des travaux pour le contrôle de resserrage de la boulonnerie de la charpente existante, qui nécessite une révision complète. C'est vraiment dommage, puisque ce sont des travaux qui, d'après la visite de chantier qu'on a effectué avec Monsieur le Maire, ont été mal expertisés. Et c'est, d'après l'entreprise, quelque chose qui se voyait quand même, c'était facilement identifiable pour l'entreprise d'expertise. Je trouve quand même ça dommageable - bon, là, même si ce n’est pas la ville qui paie, parce que c'est l'agglomération, ce sont quand même les citoyens qui paient parce que c'est dans nos impôts - donc, qu'il y ait une augmentation, du coût, de 200 000 € pour ce poste, concernant justement la toiture qui a mal été expertisée et donc il y a des travaux qui doivent être faits pour resserrer les boulons et désamianter une partie de béton qui est pollué.
Le lot n°2, là, il y a plutôt des économies sur l'étanchéité de la couverture, à la société, des travaux du coup pour l'habillage des structures métalliques. Là du coup il y a une économie d'à peu près 60 000 €. Ce qui n'est pas négligeable.
Ensuite le lot de plomberie sanitaire, qui concerne justement les travaux supplémentaires, de la fourniture, la pose et le raccordement des échangeurs à plaques des bassins. Ils entraînent une plus-value nécessitant la conclusion d'un avenant donc, là, d'une augmentation de 75 000 €. Et le dernier lot sur lequel il y a une augmentation aussi, pour des travaux supplémentaires permettant la prise en compte des modifications rendues nécessaires - à savoir des travaux pour l'exécution d'une chape-ciment y compris forme de pente, dans l'ensemble des zones du bassin - qui entraînent une plus-value nécessitant la conclusion d'un avenant, soit donc de 50 000 €. Donc il est demandé au Conseil municipal de voter ces quatre avenants où il y a une modification de budget. Il faut savoir que ce budget n'impacte pas directement la Ville, puisque c'est le budget qui est alloué à l'agglomération. Mais il faut quand même qu'on vote. »
Monsieur le Maire :
« Donc, y a-t-il des questions ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« C'est plus une remarque qu'une question parce qu'effectivement, tout est dans le rapport. On comprend qu'il y a des… finalement la dérive des coûts qui continuent un peu sur cette opération. 38
On a une augmentation de la facture globale, même si sur un lot ça baisse, mais globalement, on a une augmentation de la facture globale de 270 000 €, ce qui porte le coût des travaux maintenant à plus de 19 millions d'euros sur l'ensemble. Donc, voilà, on découvre à chaque fois qu'il y a des actions supplémentaires à faire, là en l'occurrence, c'est du désamiantage de béton notamment, qui est pollué par du fibrociment, d'après ce qui est indiqué dans le rapport. Voilà, vous nous aviez défendu l'idée qu'il fallait construire un équipement neuf plutôt que de chercher à réhabiliter un truc qui allait nous coûter beaucoup plus cher à réhabiliter qu'à construire neuf. Je constate qu'en fait la réalité nous donne raison même si le sujet est derrière nous maintenant. Mais la réalité nous donne, a posteriori, raison. »
Monsieur le Maire :
« Merci, donc pas de question ? Très bien, donc nous délibérons. »
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 5 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 3 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame VALOISE
APPROUVE l’attribution de subventions sur projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants aux associations Réussir ensemble, AOMG et les Ballets du Val d’Oise.
Madame VALOISE :
« Merci Monsieur le Maire. C'est l'attribution des subventions sur les projets dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants. La politique de la Ville : afin de soutenir des projets d'habitants, organisés en association ou en collectif, ce fond permet aux habitants de s'organiser et de prendre des décisions pour aider à la réalisation des projets ponctuels inscrits dans le cadre d'actions fixées par le Conseil local de la vie associative. Le Fonds de Participation des Habitants permet de favoriser des prises d'initiative par une aide financière, de promouvoir les capacités individuelles et collectives et monter des projets, de renforcer les échanges entre associations et habitants, d'établir d'autres modes de relation entre les habitants, les élus et les techniciens. Le Conseil Local de la Vie Associative de Gonesse a instruit et émis un avis favorable lors de la commission du jeudi 10 novembre 2022. Les dossiers ci-dessus correspondent aux critères admissibles pour les Fonds de Participation des Habitants Il y a l'association Réussir ensemble, ce sont les femmes issues des quartiers de la Fauconnière qui se sont associées, avec pour objectif de rompre l'isolement au sein des quartiers et valoriser leur savoir-faire. Elles ont eu l'idée pour la deuxième présentation au dispositif cette année, d'organiser un repas partagé à l'occasion de la célébration des 60 ans de la Fauconnière. Vous avez l'association A.O.M.G, une journée a été organisée à la salle Jacques Brel, dans le but d'un partage intergénérationnel des savoirs de la culture caribéenne et du patrimoine historique et mémoriel. Alors vous avez aussi l'association les Ballets du Val d'Oise, avec une proposition aux enfants d'ateliers de connexion, d'objets, alors pour leurs parents et également participation au village de Noël, animation de mascottes, alors près de la patinoire, d'ateliers de maquillage, vente de crêpes sur plusieurs jours. Alors, la proposition. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prononcer et d'approuver l'attribution des subventions des associations Réussir ensemble, A.O.M.G et Ballets du Val d'Oise, pour un montant de 500 € chacune, soit un montant total de 1 500 € ; de préciser que les crédits de dépense sont inscrits au budget au chapitre et à l'article concerné. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Cet exposé appelle-t-il des remarques, des questions ou simplement un vote ? Ça va être le cas alors. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 39
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les pièces Travaux d’entretien, grosses réparations et aménagement de bâtiments communaux – Signature du marché - Lot 1 : Étanchéité/Couverture - Lot 3 : Maçonnerie/Plafonds suspendus/cloisons amovibles - Lot 4 : Clôtures - Lot 7 : Plomberie - Lot 9 : Remplacement, fourniture et pose de vitrages.
Monsieur RICHARD :
« Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, je vais vous proposer de prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres sur cinq lots qui sont donc l'étanchéité/couverture, la maçonnerie/les plafonds suspendus/les cloisons amovibles, les clôtures, la plomberie, le remplacement, fourniture et pose de vitrages. Le marché actuel, en organisant cette prestation, est arrivé à échéance à la date du 31 décembre dernier. La procédure choisie est celle de l'Appel d'Offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an et fixe trois périodes de reconduction. La durée maximum de contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans. Les prix sont réputés fermes la première année et révisables à chaque période de reconduction. Le service des marchés publics a reçu 46 plis dématérialisés. Le groupe de travail s'est réuni le 4 octobre 2022 afin de procéder à l'ouverture et l'analyse des prix. La Commission d'Appel d'Offres, réunie en sa séance du 23 janvier dernier, a considéré comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, les sociétés suivantes, et dont le dossier de candidature est conforme. Concernant le lot n°1, pour l'étanchéité et la couverture, pardon, l'entreprise ALPHA SERVICES. Pour le lot n°3, la maçonnerie, plafonds, cloisons amovibles, la société SOMACO. Pour les clôtures, EUROP SIGNAL. Pour la plomberie, LA LOUISIANE. Pour le remplacement, fourniture et pose de vitrages, l'Entreprise Générale de l’Enfant. Les lots indiqués ci-dessous sont toujours en cours d'analyse, et seront donc présentés lors du prochain Conseil municipal. Il s'agit du lot n° 2 la peinture, n° 5 la menuiserie, le 6 la serrurerie et le 8 l'électricité. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et de prendre acte de la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 23 janvier dernier, et d'autoriser bien sûr Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché. »
Monsieur le Maire :
« Merci. C'est ce que nous allons faire, nous allons prendre acte. Et bien donc prenons acte. Donc, votons. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE la nouvelle dénomination de la voie d’accès au parking Coulanges et l’incorporation de la voie au domaine public communal.
Monsieur RICHARD :
« Oui, Le projet de renouvellement urbain du 17 rue de Paris, comprend entre autres, la réalisation de quatre logements locatifs dont la porte d'accès donne sur le parking Coulanges. Mais cette voie créée à occasion de l'extension du parking Coulanges en 2012 n'a jamais été nommée. Afin de faciliter les démarches administratives de l'opérateur et des futurs locataires, il importe de donner un nom à cette voie. L'impasse Coulanges se situe actuellement au droit de la sortie du parking. Il est donc proposé de changer cette dénomination au profit de « rue Coulanges » dont l'entrée se situe au niveau de la rue de Paris entre le 11 et 15 rue de paris, et la sortie sur la même rue entre les 7 et 9. Les frais de publication de l'installation de panneaux indicateurs sont à la charge de la collectivité. Il est demandé aux membres du Conseil municipal, de bien vouloir se prononcer et d'approuver la dénomination « rue Coulanges » ; de dire que les parcelles AK 256 et AK 379 appartiennent au domaine public communal et doivent y être incorporées ; d'ordonner la mutation foncière nécessaire afin que lesdites parcelles qui ont constitué l'assiette foncière soient incorporées au domaine public communal ; de dire que le transfert de ces parcelles et éteint, par lui-même et à dater de ce jour, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés ; de 40
préciser bien sûr que la présente délibération du Conseil municipal sera publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de Saint-Leu-la-Forêt ; de charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Et bien sûr préciser que les crédits de dépenses sont bien inscrits au budget. Voilà. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Et ce sera l'adresse des quatre logements qui sont en cours d'aménagement au- dessus de la brasserie dont j'ai parlé, qui elle, a toujours comme adresse rue de Paris, évidemment. Très bien, alors, sur cette proposition de Monsieur Richard, est-ce que nous sommes d'accord ? Alors nous votons. »
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur DUBOIS
PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2021 du Syndicat Intercommunal Villiers-le- Bel/Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur.
Monsieur le Maire :
« Alors ensuite deux rapports dont l'un est soumis… enfin on en prend acte. L'autre est présenté, mais sans être soumis à délibération, mais je pense qu'il est intéressant qu'il soit présenté, on y revient dans un instant. »
Monsieur DUBOIS :
« Merci, Monsieur le Maire. La loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a rendu obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération, la transmission d'un rapport d'activité relatif à l'exercice écoulé à toutes les communes qui le constituent. Conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités, ce rapport d'activité accompagné du compte administratif, doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués des communes siégeant au Comité Syndical de Villiers-le-Bel/Gonesse, informent leurs collègues élus communaux des actions et des projets engagés, réalisés au cours de l'exercice écoulé. Il est précisé que ce rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de Villiers- le-Bel/Gonesse, pour la production et la distribution de chaleur de l'exercice 2021, est présenté au Comité syndical du 19 octobre 2022. Le rapport d'activité syndicale du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse joint au présent rapport de présentation, est également tenu à disposition des membres du Conseil municipal en sa version papier auprès de la Direction de l'Administration Générale à ses heures habituelles d'ouverture. Il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se présenter et de prendre acte du rapport d'activité 2021, des délégataires du service public Villiers-le-Bel/Gonesse et Monsieur le Maire à signer toutes les mesures des actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Voilà Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Oui, évidemment, je n'y manquerai pas. »
Monsieur DUBOIS:
« Juste prendre acte. »
Monsieur le Maire :
« On prend acte, évidemment, ça vient d'être fait à l'instant même. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
PRÉSENTE le rapport d’activité du SIGIDURS pour l’année 2021. 41
Monsieur le Maire :
« Alors, Madame Caumont, Vice-Présidente du SIGIDURS est dans ses qualités de Vice- présidente. Donc c'est intéressant que vous puissiez nous présenter, surtout par rapport à notre territoire Gonessien, l'intérêt de l'activité du SIGIDURS, de son rapport d'activité 2021. »
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur le Maire. Oui, le rapport est aussi sur Internet si ça intéresse certains. Le SIGIDURS, c'est le service public pour le traitement des déchets, le centre de tri de valorisation. Il faut savoir qu'en 2020, les ordures ménagères, là, uniquement sur la Ville de Gonesse, est de 123 968 tonnes : sur l'emballage et papier, c'est 19 521 ; on a eu aussi sur les déchets ménagers et assimilés traités, 232 471 toujours en tonnes. Le coût du traitement est de 19 792 515. Sur l'emballage vert, c'est 4 727 et là on est pas très bons. Sur la déchetterie, c'est 8 838 tonnes et il faut savoir que le SIGIDURS c'est 59 communes, 3 Communautés d'Agglomération et vous avez en 2021, 417 908 des habitants dans notre agglo ; il faut savoir que chaque habitant jette 558 kilos de déchets ménagers et assimilés. Le SIGIDURS met à disposition bien sûr tout ce qui est poubelle. Les poubelles des déchets végétaux c'est 2 673 tonnes, les déchets et l'emballage de papier c'est 4 211, les ordures ménagères, on a bien sûr le porte-à-porte et on a aussi dans les immeubles des cités les bornes d'apport volontaire. Pour le porte-à-porte, c'est 4 435 et pour les ordures ménagères sur les bornes d'apport volontaire, c'est 88, l'emballage de papier c'est 77. Vous avez aussi des textiles, mais sur la ville de Gonesse, on a préféré que ce soit sur la déchetterie directement plutôt que dans les quartiers, puisqu'on a eu quand même une expérience pas assez concluante. Pour les composteurs, ce sont 140 foyers qui ont été munis de composteurs. Il faut savoir que maintenant le composteur est gratuit. Les Gonessiens peuvent en faire la demande. On fait la demande et on vient vous le placer, vous l'installer. Et pour vous expliquer un petit peu ce que c'est, sur nos écoles, il faut savoir que la sensibilisation c'est huit classes, mais toutes les classes font du développement durable et toutes les écoles font du développement durable puisque nous avons des écoles labélisées Développement Durable. La déchetterie, bien sûr, elle a sa nécessité. La collecte des bacs, alors qui fait quoi dans cette collecte ? Donc le SIGIDURS s'occupe de la collecte des bacs, la collecte des encombrants et le recyclage des bornes… le nettoyage des bornes. Le SIGIDURS aussi s'occupe bien sûr de la sensibilisation du tri, de traitement des déchets et de valorisation des déchets puisqu'au niveau du CSL de Sarcelle, on collecte avec les déchets, on chauffe les quartiers, c'est ça l'intérêt. Et puis après, pour l'enfouissement des déchets, il faut savoir qu'on enfouit 20 % de ce qui est incinéré, c'est donné à une prestation privée. Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas été augmentée, c'est la Communauté d'agglo qui décide des augmentations de taux. Qu'est-ce qu'on peut dire aussi… la cause des taux, bien sûr c'est le mauvais tri, bien sûr c'est le tonnage qui est en augmentation d'année en année. On peut se féliciter quand même sur Gonesse que l'on ait eu 1,56 d'amélioration sur le tri au niveau du porte- à-porte. On a la répartition des dépenses, pour 100 € par exemple, et bien pour le traitement, c'est 46 €, la collecte c'est 41 €, les charges de structure c'est 10 €, la communication c'est 2 € et la prévention c'est 1 €. Sinon bien sûr c'est un rapport d'activité de 2021 et donc dans le 2022, on aura… vous aurez l'annonce de la création… enfin de la réalisation pour 2025, je crois, pour la déchetterie nouvelle génération de Gonesse.»
Monsieur le Maire :
« oui on a progressé d'abord sur le foncier. »
Madame CAUMONT :
« Sur le foncier oui. »
Monsieur le Maire :
« Donc ça a été forcément très long. »
Madame CAUMONT :
« Oui, ça a été très long. »
Monsieur le Maire :
« Donc je pense que c'est un projet qui pourrait être réalisé d’ici 2024-2025 et commencer les travaux l'année prochaine. On verra, il faut stabiliser un peu… et on compte sur vous Madame la Vice-Présidente, à une obligation de réussite. » 42
Madame CAUMONT :
« Je fais tout mon possible Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Par contre, sur le compostage, on peut voir que l'on n’a pas beaucoup d'adeptes à Gonesse et on peut comprendre. D'abord les adeptes du compostage, on le voit, c'est d'abord les secteurs les plus périurbains, même ruraux. Les secteurs plus urbains, on le voit à Sarcelles, Gonesse, Garges, sont moins couverts, mais il faut avouer qu'avoir un composteur en bois ou en plastique, quand on n'habite pas un pavillon, ça me paraît difficile quand même. Il y a quand même, dans cette évolution… enfin, pousser les gens à avoir un composteur, même en pavillon ça peut, parfois, ne pas être facile. On laissera les évolutions se faire tranquillement. Et bien, se faisant, ça nous permet de faire la transition vers la première question orale de l'opposition sur les dépôts sauvages. Alors qui la pose ? C'est vous ? Et bien, on prend acte.
Monsieur SABOURET :
« Non parce que je voulais poser juste deux petites questions, enfin trois petites questions. Madame Caumont nous a dit…»
Monsieur le Maire :
« Trois ça fait déjà…»
Monsieur SABOURET :
« Oui… nous a dit on a 1,56 % d'amélioration à Gonesse sur le tri au niveau du porte-à-porte. Je n’ai rien compris - ce à quoi ça correspond - si elle pouvait nous préciser ce à quoi ça correspond. Moi je voulais quand même souligner deux choses. C'est bien de nous annoncer la nouvelle déchetterie, c'est une très bonne chose, d'ailleurs, je pense qu'elle remplacera l'actuelle. »
Monsieur le Maire :
« Évidemment, c’est sûr. »
Monsieur SABOURET :
« C'est une déchetterie de substitution. Moi, je suis très preneur effectivement parce que souvent, elle est même pleine. Quand on passe l'après-midi, il y a un certain nombre de bacs qui sont pleins, donc il faut toujours un peu bricoler après pour pouvoir se débarrasser de ce que l'on a amené à la déchetterie, parce qu'on n’a pas envie de repartir le coffre plein. Moi, j'avais une interrogation sur un sujet qui nous a bien occupés, c'est le passage de deux à un ramassage hebdomadaire dans les zones pavillonnaires. On nous avait annoncé que ça améliorerait les choses, ça améliorerait le tri et ça nous permettrait de finalement, faire moins de déchets. Ça fait 18 mois que c'est en cours, je pense qu'effectivement ce n'est pas dans le rapport 2021, puisqu'on était en année incomplète, mais…»
Monsieur SABOURET :
« Mais attendez, je pose toutes mes questions et après je vous laisse faire toutes les réponses. Donc est-ce que l'on a un bilan en termes de tonnage, ce que ça donne ? Parce qu'honnêtement, si… enfin ça ne vous intéresse pas ce que je dis, on peut s'en aller, mais…»
Madame CAUMONT :
« Mais non. »
Monsieur SABOURET :
« Si le tonnage a augmenté et si le tri ne s'améliore pas, moi je ne vois pas pourquoi on a fait cette réforme qui nous pénalise en ayant plus qu'un seul passage hebdomadaire au lieu de deux passages. Donc ça, c'est assez…»
Madame CAUMONT :
« C’est à l’Interco qu’il faut la poser. »
Monsieur SABOURET :
« Non, attendez Madame Caumont, vous siégez au SIGIDURS. Et puis la troisième question que je pose, c'est sur la question des encombrants. Il y a ce système, alors, on est incité à aller à la 43
déchetterie, ce qui est très bien, on le fait quand on le peut. Quand on ne peut pas, il faut prendre rendez-vous, mais bon il faut arriver à justifier que l'on prenne rendez-vous. Est-ce qu'on… est-ce que le SIGIDURS réfléchit à la possibilité d'étendre ce service d'encombrants parce que c'est vrai que beaucoup de gens ne peuvent pas amener leurs déchets - enfin leurs déchets, leurs gros objets on va dire - en déchetterie. »
Madame CAUMONT:
« Non, mais les encombrants c'est la Ville, c'est…»
Monsieur le Maire :
« Je propose que…»
Monsieur SABOURET :
« Sinon, si vous ne voulez pas qu'on parle des questions du SIGIDURS, il ne faut pas mettre le sujet à l'ordre du jour. »
Monsieur le Maire :
« Non, non, mais, la question…»
Madame CAUMONT :
« Non, ce n’est pas ça. »
Monsieur le Maire :
« Non, non, c'est moi qui donne… alors, Madame Caumont va répondre à la question qui concerne le SIGIDURS, c'est-à-dire à la première question. La seconde, c'est lors d'une question orale que vous devez poser dans un instant, alors donc un peu d'ordre dans les choses. Donc sur le SIGIDURS et uniquement le SIGIDURS. »
Madame CAUMONT :
« Alors, ça m'aurait étonnée que… vous l'aurez remarqué, à chaque fois qu'il s'adresse à moi, il ne comprend rien, donc ce n’est pas grave. Toute la ville comprend, mais Monsieur Sabouret ne comprend rien. On a deux problématiques : on a les problématiques des ensembles, où le travail n'est pas fait par les bailleurs, donc on ne progresse pas par rapport au tri alors que le porte-à- porte, il s'agit des pavillons et donc là on progresse. OK ? Est-ce que c'est clair ? »
Monsieur SABOURET :
« Non. »
Madame CAUMONT :
« Les pavillons, oui dans les pavillons… la collecte au niveau des secteurs pavillonnaires, il y a quand même un tri qui se fait beaucoup mieux. Il faut savoir que quand on trie bien, on n'a pas de problème de passage. Quand on trie vraiment sa poubelle, on n'a pas le problème de passage. Je pense que c'est ce que vous faites, Monsieur Sabouret, dans votre pavillon ? Vous mettez les papiers dans les papiers, vous avez un composteur, vous avez tout. Donc vous êtes l'élu modèle de Gonesse. »
Monsieur SABOURET :
« Exemplaire. »
Madame CAUMONT :
« Donc voilà. Non, non, mais vous êtes modèle dans tout. Vous savez faire la polémique, mais vous ne savez pas vous occuper de ce qu'il faut faire. J'ai répondu à cette question. Sur les encombrants, il y a un travail de fond parce que ça ne concerne pas que la Ville de Gonesse, mais au niveau de l'Interco, c'est vrai qu'il y a un groupe de travail qui est en train de travailler sur le fait… et surtout les encombrants, enfin les dépôts sauvages. »
Monsieur le Maire :
« Bien, alors on enchaîne avec les questions orales puisqu'on est dans les ordures ménagères. Allez-y, vous avez des questions là-dessus. » 44
Monsieur SABOURET :
« Écoutez, effectivement, donc on un certain nombre de questions d'actualité qu'on a souhaité vous poser. D'ailleurs je vous rappelle qu'on avait posé une question d'actualité lors de la dernière séance de décembre sur les raisons pour lesquelles on avait une augmentation de la facture avec le changement de prestataire sur les contrats d'eau. Et vous nous aviez dit : « On ne peut pas vous répondre tout de suite, on vous répond la prochaine fois. »
Monsieur le Maire :
« Non, mais attendez, attendez, excusez-moi, attendez, excusez-moi. On va procéder dans l'ordre.»
Monsieur SABOURET :
« Mais Monsieur le Maire…»
Monsieur le Maire :
« Non, non, non, non, non…»
Monsieur SABOURET :
« Moi je pensais être dans l'ordre. »
Monsieur le Maire :
« Non, non, non…»
Monsieur SABOURET :
« Si je pose une question et qu'on me dit : « On vous répond à la prochaine séance » et qu'on ne le fait pas, ça s'appelle de l'arnaque. »
Monsieur le Maire :
« La première question, la première question que vous avez déposée à mon cabinet concerne, donc, qui la pose d'abord ? »
Monsieur SABOURET :
« Non, mais, je, je, je…»
Monsieur le Maire :
« C'est vous, vous parlez, et les autres peuvent parler quand même un petit peu. Parce que vous savez que le règlement intérieur prévoit que ce soit posé par Conseiller, une question, un conseiller, et pas le même. Ou pas la même. »
Monsieur SABOURET :
« Écoutez, on peut vous lire les… le règlement intérieur ne le dit pas, c'est vous qui l'interprétez, mais cela dit…»
Monsieur le Maire :
« Ah ben non ! Non, non. »
Monsieur SABOURET :
« Si vous voulez limiter notre possibilité de poser les questions, continuez dans ce sens-là. »
Monsieur le Maire :
« Article, article…»
Monsieur SABOURET :
« On arrivera à croire que vous êtes transparent, démocrate et ouvert. »
Monsieur le Maire :
« Article 23. L'article 23 : chaque Conseiller municipal présent en séance ne peut exposer plus d'une question orale par séance du Conseil. Donc quand on méconnaît le règlement intérieur, on ne fait pas ensuite de procès d'intention. C'est ça le règlement intérieur. Donc, qui pose la première question chez vous ? » 45
Monsieur SABOURET :
« Et bien je pose la première question Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Alors posez la première question que j'y réponde. »
Monsieur SABOURET :
« Mais si vous ne m'interrompez pas, je vais pouvoir avancer. Cela dit, il y a un dossier… vous avez zappé dans l'ordre du jour, une autre question, là, moi, je vous rappelle à vos devoirs. Vous informez par exemple, les Conseillers municipaux, des décisions du Maire et nous avons le droit - puisque ce sont sur les pouvoirs délégués par le Conseil municipal - nous avons le droit de vous demander quelques précisions sur un certain nombre de décisions. Et par ailleurs, vous ne mettez jamais ça à l'ordre du jour, ce qui est contraire au Code Général des Collectivités Territoriales et la pratique qu'on a d'ailleurs dans d'autres communes. Notamment, j'attire votre attention sur 3- 4 décisions. La décision 426 du 7 décembre 2022, c'est une demande de subventions - ah oui - c'est une demande de subventions au Conseil départemental pour le nouveau poste de la Police municipale. Je vous signale au passage que les Conseillers départementaux de votre canton, n'ont pas été informés, n'ont même pas reçu copie de cette demande. Si vous voulez qu'on défende avec efficacité votre demande, ce serait bien qu'on puisse avoir la copie…»
Monsieur le Maire :
« Je vous rappelle à l'ordre, je vous rappelle à l'ordre moi…»
Monsieur SABOURET :
« Mais vous me rappelez à l'ordre si vous voulez, mais…»
Monsieur le Maire :
« Sur l'article 23 du règlement intérieur…»
Monsieur SABOURET :
« Je vous rappelle, Monsieur le Maire, qu'il y a des pouvoirs que le Conseil municipal vous a délégués et que vous avez l'obligation d'en rendre compte et notamment si les informations sont incomplètes, vous devez donner les informations aux membres du Conseil municipal. De la même manière, vous faites une demande de subventions n° 28, c'est la décision n° 28 concernant une étude de sobriété énergétique, vous la transmettez au Conseil départemental, les Conseillers départementaux, en l'occurrence ici Madame Toungsi-Simo et moi-même, n'avons même pas reçu copie de cette demande.
Donc si vous voulez, alors là pour le coup, si vous voulez qu'il y ait une oreille attentive et en tout cas, qu'on puisse au moins aider la commune à faire aboutir les dossiers, ayez, je dirais, la correction républicaine d'en informer les Conseillers départementaux élus sur le Canton. Élus contre vos candidats, mais élus tout de même.
Décision n° 3 du 9 janvier 2023, vous avez un contrat, attention, de 17 400 € avec Mickael Page pour trouver un nouveau DRH et un nouveau directeur de l'urbanisme. Là aussi j'aimerais bien savoir pourquoi on dépense 17 400 € pour deux recrutements et donc avoir les documents. Et la décision n°4, nous demandons aussi les documents, parce que vous avez fait passer un contrat d'avocat avec Goutal, je crois, Maître Goutal, devant le TA de Cergy, on aimerait savoir pour quel contentieux et pour quel prix. Et ce sont des droits que nous avons, de vous demander des informations, Monsieur le Maire et je me permets, c'est peut-être un crime de lèse-majesté, mais c'est la démocratie locale qui l'exige. »
Monsieur le Maire :
« Je vais rappeler les règles : contrairement à ce que vous insinuez, les décisions prises sont bien annexées comme à chaque fois et vous les avez. »
Monsieur SABOURET :
« Si, bien sûr que si. Ce sont les pouvoirs délégués du Conseil municipal. »
Monsieur le Maire :
« Non, où vous posez des questions orales où vous posez d'autres questions…» 46
Monsieur SABOURET :
« Non, mais attendez, vous avez le devoir de respecter quand même un minimum de règles Monsieur le Maire. Vous avez la Police des séances bien évidemment, vous avez le droit d'inscrire les sujets que vous voulez au…»
Monsieur le Maire :
« Oui, très bien, alors. »
Monsieur SABOURET :
« À l'ordre du jour du Conseil municipal. Mais, enfin, vous ne pouvez pas vous abstraire des règles générales. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, donc, première question orale. »
Monsieur SABOURET :
« La première question orale, en plus pour le coup vous l'avez puisque, les questions orales, contrairement à leur appellation, elles sont totalement écrites et on est obligés de les rendre cinq jours avant. »
Monsieur le Maire :
« Oui, mais c'est le règlement intérieur. »
Monsieur SABOURET :
« C'est ce qu'on a fait, d'ailleurs, mardi soir, nous avons envoyé donc notre liste de questions. »
Monsieur le Maire :
« Première question orale. »
Monsieur SABOURET :
« La première question orale concerne les panneaux très esthétiques - feriez-vous ça chez vous - vous savez les panneaux qui sont posés…»
Monsieur le Maire :
« Oui, on sait, on sait, on sait… on les connaît puisque c'est nous qui les avons fait poser. »
Monsieur SABOURET :
« Voilà, exactement. Les panneaux qui sont posés, qui montrent des amoncellements de détritus et qui visent à faire de la pédagogie auprès des habitants pour qu'ils ne produisent pas de dépôts sauvages. Or, le résultat, on l'a constaté un peu partout, c'est exactement l'inverse. C'est-à-dire que ces panneaux sont devenus des espèces de spots de dépôts sauvages. Alors je pense qu'il y a un problème de compréhension. Sont déposés devant ces panneaux, au pied de ces panneaux, tous types d'encombrants, de vieux meubles, de vieux jouets, des détritus, parfois même des détritus alimentaires et nous constatons ce phénomène… ça ne vous intéresse pas parce que les petits sujets, j'ai compris vu tout à l'heure, ça ne vous intéressait pas. C'est ce que vous avez dit tout à l'heure. »
Monsieur le Maire :
« Je vous écoute, mais, allez au bout de votre question. »
Monsieur SABOURET :
« Mais c'est un petit sujet qui, quand même, touche la vie quotidienne. »
Monsieur le Maire :
« Mais je vous rappelle que le règlement intérieur prévoit que ça ne doit pas durer au total plus d'une demi-heure. »
Monsieur SABOURET :
« Écoutez…» 47
Monsieur le Maire :
« J'ai commencé à relever le décompte du temps. »
Monsieur SABOURET :
« Bien sûr, mais vous avez pris une partie du temps de parole, il faudrait que vous le décomptiez. Et donc nous constatons ce phénomène à plusieurs endroits de la ville. Donc on a deux demandes. La première demande, c'est le retrait de ces panneaux et le nettoyage de tous les dépôts sauvages qui s'étaient formés au pied des panneaux en question. Parce qu'en réalité, ces panneaux avec la photo de détritus, c'est quoi, ça devient… alors peut-être que c'est contre-intuitif, mais on a des gens qui déposent ces détritus au pied de ces panneaux, en imaginant peut-être que c'est fait pour ça. »
Monsieur le Maire :
« C'est bon on a compris. Vous savez quand même qu'on a compris. »
Monsieur SABOURET :
« Et la deuxième demande…»
Monsieur SABOURET :
« Non, mais c'est incroyable. »
Monsieur le Maire :
« Oui, c'est incroyable. »
Monsieur SABOURET :
« C'est incroyable. On perturberait la moitié de vos interventions de la même manière que vous perturbez les interventions de l'opposition…»
Monsieur le Maire :
« Mais c'est vous qui perturbez là. »
Monsieur SABOURET :
« On se ferait rappeler à l'ordre. »
Monsieur le Maire :
« Mais vous vous perturbez vous-même. Vous êtes très fort. »
Monsieur SABOURET :
« Mais Monsieur le Maire, vous passez votre temps à nous interrompre, c'est incroyable. Vous êtes au-dessus des lois. »
Monsieur le Maire :
« Il faut que vous justifiiez de ce qui n'existe pas. »
Monsieur SABOURET :
« Bien sûr que ça n'existe pas ces panneaux, j'ai les photos. Je pourrais vous les montrer, partout où vous avez des panneaux, ça devient des amoncellements de détritus. Mais ce problème n'existe pas pour vous. Et le deuxième sujet c'est la mise en place d'un service d'encombrants une fois par mois. Je pense qu'on a un vrai sujet sur les encombrants parce que les rendez-vous - on peut les obtenir, attention, les rendez-vous, quand on appelle au SIGIDURS - on peut les obtenir, mais souvent avec des délais extrêmement longs. Des problèmes d'encombrement, je pense que le service est sous-dimensionné. Il faudrait envisager avec le SIGIDURS, soit de renforcer ce service, soit réellement de mettre en place un système de ramassage d'encombrants qui, honnêtement, rendrait service à beaucoup de monde. Moi j'ai des récriminations sur ce sujet, tout le temps, tout le temps, tout le temps. »
Monsieur le Maire :
« Certainement. Très bien. Et bien, nous n'avons pas de récriminations… Monsieur Dubois, qui suit quotidiennement le sujet, je ne pense pas qu'on ait beaucoup de récriminations, donc je vous laisse la parole, sur ce point. » 48
Monsieur DUBOIS :
« Non et moi, je demande à voir les photos avec les panneaux où il y a des ordures parce que franchement, là, je ne vois pas exactement où. Non, je ne ferme pas les yeux. On intervient journellement pour enlever les déchets. »
Monsieur le Maire :
« Non, mais attendez non. Attendez, non, ce n'est pas possible de continuer comme ça. Bon, ou vous écoutez la réponse, et vous vous taisez. Bien, vous vous taisez. Maintenant il reste un quart d'heure pour l'ensemble des autres questions. Alors si vous voulez les poser, il faut maintenant être un peu… alors, Monsieur Dubois a la parole. Vous lui laissez la parole. »
Monsieur DUBOIS :
« On a, en principe avec le SIGIDURS on a vraiment des rendez-vous. Les rendez-vous sont pris avec les riverains, ils sont même aménagés en temps et en heure pour faciliter l'enlèvement avec les riverains. Moi, je ne vois pas où est le problème avec les enlèvements de gros objets. »
Monsieur le Maire :
« Par contre vous pourriez parler des comportements, aussi regrettables, d'une partie des habitants et d'ailleurs, pas forcément des habitants, mais aussi des gens qui viennent de l'extérieur, déposer des déchets, parce que ni vu ni connu. C'est là le sujet. Je réfléchis, mais ce n'est pas facile de mettre en œuvre un système qui pourrait permettre de sanctionner. Parce que temps qu'on ne sanctionnera pas et que l'on ne touchera pas au porte-monnaie, on n'aura pas de résultat. On essaie de sensibiliser. Oui, ces panneaux ont un rôle de sensibilisation, d'éducation. D'ailleurs, ils ont eu des effets. Comme vous l'a dit Monsieur Dubois, apportez-nous, si vous voulez être utile, des photos pour nous faire la démonstration, mais nous, on constate que ce n'est pas forcément le cas. On peut le trouver, peut-être, mais il y a des endroits où justement il n'y a pas de déchets et que ces panneaux ont joué leur rôle. Il faudrait quasiment en mettre partout du fait des comportements d'une partie des habitants, mais c'est un manque de civilité caractérisé dont on souffre, dans ce domaine-là des dépôts sauvages, des déchets comme sur d'autres sujets. Et sur les encombrants, précisément, il suffit de voir ce que ça donne dans les villes qui ont gardé le système, le jour où il y a l'enlèvement des encombrants. Nous on cherche à responsabiliser les gens. La prise de rendez-vous est possible, que l'on puisse améliorer le dispositif, c'est possible, mais j'aimerais que ce soit évalué et je pense que Monsieur Dubois est en mesure de pouvoir donner des précisions là-dessus. »
Monsieur DUBOIS :
« Non, mais il y a un suivi qui est fait y compris avec le SIGIDURS. Monsieur Suragot qui est responsable au SIGIDURS, qui se pose justement la question au niveau des enlèvements et les rendez-vous sont pris avec les riverains. Parfois, il y a des facilités à prendre avec eux pour justement qu'ils soient là au bon endroit pour ne pas sortir trop tôt, parce que sinon ça fait un point, justement, d'ordures ménagères qui se retrouvent dans un quartier. On prend rendez-vous avec les riverains pour que la benne vienne chercher les ordures, les gros objets, à une heure bien précise et en fin de compte, il n'y a pas de problème. Si vous avez des riverains qui ont des problèmes, vous me donnez les noms.»
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Dubois, on passe à la deuxième question. Il reste 10 minutes, donc les questions qui ne seront pas traitées seront reportées à la prochaine séance, comme le prévoit le règlement. »
Monsieur SABOURET :
« Enfin vu qu'on n'a pas de réponse…»
Monsieur le Maire :
« Pour la deuxième question, c’est un autre Conseiller qui doit prendre la parole. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai le pouvoir de Nayat Kir. » 49
Monsieur le Maire :
« Non, la parole doit être donnée à un autres Conseiller. »
Monsieur SABOURET :
« Donc en fait c'est vous qui décidez ce que l'opposition doit dire. »
Monsieur le Maire :
« Non, c’est l’article 23 du règlement intérieur qui fixe la règle, relisez-le avant de poser vos questions. Alors qui est-ce qui intervient ? »
Monsieur SAMAT :
« Alors on va procéder à la deuxième question. Donc devant le Conseil municipal il y a plus de six mois et lors des vœux à la population du mois de janvier, Monsieur le Maire a annoncé l'installation de caméras de vidéoprotection supplémentaires devant porter notre parc installé à plus de 100. Or, nous n'avons pas vu d'installation de caméras depuis notre intervention, le prestataire sélectionné par la ville serait-il défaillant ? Question : combien de caméras sont actuellement en service. Sous- questions : combien sont en panne ? Combien en reste-t-il à installer, dans quel calendrier ? Il semblerait aussi que les effectifs de policiers municipaux ne soient pas ceux qui nous avaient été annoncés, soit 20 postes. Pouvez-vous nous indiquer combien de postes étaient pourvus au 31 décembre 2022 ? Combien de postes sont vacants. Voilà, ce sont toutes ces questions que nous vous posons, si vous avez des réponses, évidemment, nous vous écoutons. »
Monsieur le Maire :
« C'est une question mensuelle, parce que ce n'est pas la première fois.»
Monsieur SAMAT :
« C'est-à-dire que les questions, temps qu'elles n'ont pas de réponse, elles sont réitérées. »
Monsieur le Maire :
« Alors, elles sont réitérées. Concernant cette question sur le nombre de caméras d'abord. Nous avons déjà 100 caméras. Quand vous dites que nous n'installons pas ou plus de caméras, il y a des chantiers en cours, mais peut-être que vous ne les avez pas repérés. Evidemment, ces caméras ne filment pas encore, mais ça va faire des caméras supplémentaires. Quant aux effectifs sur la Police municipale, les postes sont ouverts, mais il faut reconnaître que nous avons des postes vacants. S'agissant de la Police municipale, des postes vacants trop nombreux ; s'agissant des A.S.V.P, nous sommes dans une situation qui s'améliore et nous recrutons. Donc on pourra faire le point le mois prochain. Passons à la question n° 3. »
Madame PARSEIHIAN :
« Mais, trop nombreux ça ne veut rien dire. Trop nombreux ce n'est pas un nombre. Vous n'avez répondu à aucune question là en fait. Les caméras, c'est en cours, c'est trop nombreux et on verra le mois prochain. En fait vous ne répondez pas aux questions. »
Monsieur le Maire :
« Parce que vous ne pouvez pas poser tous les mois la même question. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, ça, ça a un nom. Ça s'appelle : se fiche de nous. Vous vous fichez de nous, concrètement. Très bien. »
Madame PARSEIHIAN :
« En fait c'est parce que la question vous dérange. »
Monsieur le Maire :
« On passe à la question 3. »
Monsieur SABOURET :
« Non, mais attendez Monsieur le Maire, si on vous pose des questions et que vous nous répondez, quand on vous demande une date : « c'est en cours », quand on vous demande un effectif, c'est : « Il y en a ». Je pense que ça s'appelle… ça, c'est vraiment se fiche de la gueule du 50
monde. On est devant les Gonessiens, ils voient vos pratiques là. Déjà vous voulez nous empêcher de poser les questions et ensuite, vous ne nous apportez pas de réponse. »
Monsieur le Maire :
« Si vous continuez…»
Monsieur SABOURET :
« C'est piteux, c'est piteux. »
Monsieur le Maire :
« Ecoutez, ça suffit. »
Monsieur SABOURET :
« Piteux ce n'est pas respectueux. Je vous rappelle qu'on représente quand même, un petit moins de la moitié des électeurs gonessiens des dernières élections. Vous savez quand même le minimum, c'est que vous devez respecter cette partie-là qui n'est pas votre électorat, mais que nous représentons. »
Monsieur le Maire :
« Nous avons déjà 100 caméras. C'est un chiffre. »
Monsieur SAMAT:
« L'efficacité Monsieur le Maire, notamment par rapport aux dépôts sauvages par exemple, quelle efficacité concrètement ? »
Monsieur le Maire :
« On va filmer là où il y a des dépôts sauvages et on ne va pas filmer là où il y a de la délinquance, bravo votre conception de la vidéoprotection. Ce n'est pas sérieux. »
Monsieur SAMAT:
« Non, Monsieur le Maire, vous nous avez dit que ça servait d'outil aussi pour lutter contre ceux qui créent des incivilités Monsieur le Maire. C'est vous-même qui le disiez. »
Monsieur le Maire :
« Mais oui, mais ce n'est pas avec de la vidéo protection. Actuellement on a des chantiers aux Vinois, à Coulanges, au niveau du PIO et du chemin de Fontenay. On fera le décompte précis surtout quand ces chantiers seront terminés et donc je l'espère, le mois prochain. Question n° 3. »
Madame PARSEIHIAN :
« Non le nombre de postes. Soit vous ne le connaissez pas, soit vous ne voulez pas le donner, mais… C'est l'un ou l'autre. »
Monsieur le Maire :
« Mais si. Nous avons 10 ASVP et nous avons des difficultés sur la Police municipale pour l'instant, donc 4. Voilà, ça vous convient ? »
Madame PARSEIHIAN :
« Donc 4, il y en a 4. »
Monsieur le Maire :
« Eh bien, voilà, comme ça, très bien. Mais nous avons 20 postes ouverts au recrutement. Question n° 3. Il vous reste cinq minutes au total. »
Madame PEQUIGNOT :
« Alors laissez-moi au moins le temps de parler Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Allez-y Madame. » 51
Madame PEQUIGNOT : « Alors. La question n°3 concerne en fait l'entrepôt qui est situé au 2 rue d'Arsonval, qui avait fait l'objet en fait d'un squat massif de véhicules et de caravanes l'année dernière et qui avait été évacué fin 2022. En novembre dernier, on avait voté en fait l'achat par la commune, de la partie arrière du site pour agrandir le cimetière. En contrepartie, le propriétaire devait construire des mètres carrés supplémentaires pour la partie lui restant. Il nous avait été annoncé que le site rempli de détritus et de déchets sauvages serait nettoyé avant cession. Or, trois mois après, on se rend compte qu'en fait, la situation est la même. Des monticules de déchets qui se sont accumulés sur la partie arrière et qui sont réellement visibles depuis le cimetière de Gonesse. Notre question est : aujourd'hui, que faites-vous ? Parce qu'aujourd'hui ça constitue un manque total de respect pour nos morts, bien entendu. Et vous demander, aujourd'hui, quand le site sera nettoyé, où en est le processus, en fait, que vous avez peut-être déjà commencé. »
Monsieur le Maire :
« Eh oui, vous avez raison, de le dire. Alors, je rappelle Madame Pequignot, que l'entrepôt qui a fait l'objet d'un squat massif par des Roms a été évacué à la fin de l'année 2022. En novembre dernier, au Conseil municipal, on a voté l'acquisition de la partie arrière de ce site pour agrandir le cimetière et sur l'évacuation des détritus - il y a des tonnes – ils nous ont laissé tous les détritus et les déchets sauvages. On est d'accord que c'est long et on peut le déplorer comme vous. Ce que l'on nous répond, c'est qu'il y a, dans ces monticules, ces détritus, à faire un tri qui permette ensuite des évacuations dans des déchetteries spécialisées en fonction des détritus. Ce n'est pas, donc, à nous de le financer et ce n'est pas à nous de le faire, mais au propriétaire. Le propriétaire, c'est-à-dire la SCI Levi et David, a commencé un tri des déchets inflammables sur le site, en priorité et en même temps, cela doit se poursuivre encore et je ne sais pas finalement, parce que je m'interroge moi-même, il y a un délai de plusieurs mois, mais encore nécessaire. C'est effectivement assez insupportable, je suis d'accord. Ce n'est pas la question dans cette affaire, du respect des morts, on peut le dire comme ça, bien évidemment, mais nous, nous souhaitons et nous allons cette année, étudier le projet de cette extension de ce cimetière - on aura l'occasion d'en reparler - mais on est bien d'accord, je ne pensais pas moi-même que ça prendrait un temps aussi long. »
Madame PEQUIGNOT :
« Aussi long, d'accord. »
Monsieur le Maire :
« On subit, on pourrait dire au propriétaire : « écoutez, nous, avec les millions que l'on a en caisse et dont on ne sait pas quoi faire, on va accélérer les choses… » Mais ce n'est pas évidemment ce que l'on va proposer, parce qu'on n'en a pas les moyens et parce que ce n'est pas à nous de le faire. Je le déplore. On est aussi très vigilant et on fait des points très réguliers avec le propriétaire, que l'on met un peu aussi sous pression. »
Monsieur CAURO :
« Juste un complément pour vous dire que le permis de démolir a été déposé par le propriétaire. »
Monsieur le Maire :
« Oui, le permis de démolir, c’est une chose mais il n'y a pas besoin de permis pour évacuer les déchets. Et j'aimerais bien que ça évacue, comme Madame Pequignot, et que ça soit un peu plus rapide. Le permis de démolir ne sera signé que lorsqu'il aura évacué les déchets. C'est moi qui vous le dis parce qu'à un moment, il faut que ça aille plus vite. Il vous reste une question, la 5e, je crois que ce sera pour la prochaine fois, car le temps de 30 minutes va être largement épuisé. Qui pose la question n° 4 ? Madame Moratille. D'accord. »
Madame MORATILLE :
« Alors la vitesse excessive des automobilistes est un problème récurrent dans les rues de Gonesse. Qu'il s'agisse des grands axes de circulation ou des voies de desserte locales. Les réponses consistent à créer des chicanes ou installer des ralentisseurs, voire des radars pédagogiques pas très utiles, qu'il conviendrait de remplacer par de vrais radars. Notre question concerne les ralentisseurs. Il en existe de plusieurs types : coussins berlinois, dos d'âne, ralentisseurs trapézoïdaux appelés couramment plateaux surélevés. Nous appelons votre attention sur les coussins berlinois et les dos d'âne, ces derniers ne sont souvent pas aux normes, les coussins berlinois ne ralentissent pas beaucoup les automobilistes et génèrent bruit et vibrations 52
aux alentours. Surtout lorsqu'ils sont franchis par de gros véhicules, camions ou autobus. Nous préconisons de remplacer ces dos-d'âne et coussins berlinois par des plateaux surélevés, à l'instar des travaux réalisés par le département sur l'avenue Gabriel Péri. Envisagez-vous de suivre notre recommandation ? »
Monsieur le Maire :
« Et bien nous avons même commencé à le faire. Alors on est d'accord sur les comportements, là encore - tout à l'heure on parlait de déchets sauvages, de déchets - là on peut parler des comportements de certains automobilistes. On est tout à fait d'accord. Là aussi, il est question de respect des règles, de respect du Code de la route même et donc, de la question de la civilité au volant en particulier. On a expérimenté comme dans beaucoup de villes, les différents types, vous les avez rappelés, je ne les reprends pas, la liste est longue, le ralentisseur, dos d'âne, etc. On constate que les radars pédagogiques ont un intérêt, c'est qu'ils enregistrent et que ça nous permet de faire des statistiques. Selon ces statistiques, on constate tout de même un respect des règles. Parce qu'on voit toujours ceux qui ne respectent pas, ils sont trop nombreux d'accord, mais on oublie de parler de ceux qui respectent quand même et qui sont les plus nombreux. D'après ces chiffres, 85 %. Mais on n'a pas de radars pédagogiques partout. Il reste quand même un nombre important et parfois des comportements inacceptables et on fait des opérations avec la Police municipale et les A.S.V.P, méfiez-vous, parce que vous pouvez être contrôlés, à l'instar par exemple du Président de la Communauté d'agglo qui a été contrôlé rue de Paris il y a quelques jours, mais qu'on a laissé repartir. Rue de Paris c'est 30, mais si on roule à 50 ce n'est pas un crime, mais ce n'est pas 30. Moi, je suis assez d'accord après ces expériences, pour considérer que finalement, réaliser des plateaux surélevés même si ça n'aboutit pas à un respect total, ça ralentit, ça évite des vibrations dans certains cas parce que j'ai bien compris qu'il y avait parfois des observations à ce sujet et je peux les comprendre. Sur cette question donc oui, on privilégie de plus en plus maintenant dans nos aménagements, dans les nouveaux aménagements ou dans les remplacements, les plateaux surélevés. Non seulement je peux vous répondre que l'on suit vos recommandations, mais on a déjà précédé votre recommandation. Merci, je vous remercie, le temps est épuisé, la séance est levée. »
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h20.