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Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 290321)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Direction Générale des Services
Secrétariat Général / Instances Municipales
N/Réf :
JPB/CC/CTISJ
Le 23 avril 2021
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021
ONT ASSISTÉ À LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir:
Présence Pouvoir
Physique Visioconférence ou audioconférence Absent
Monsieur BLAZY
Madame CAUMONT
Monsieur CAURO
Madame RAKOTOZAFIARISON
Monsieur BARFETY
Monsieur IDE
Monsieur HAKKOU
Madame VALOISE
Madame MAILLARD
Monsieur RICHARD
Monsieur LORY
Madame SELLAIAH
Monsieur OUERFELLI
Monsieur TOUIL
Madame DOUGUET
Madame BENAÏSSA
Monsieur NDALA
Madame OSSULY
Monsieur DUBOIS
X
X
X
X
x
x
x
X
OX
X
x
Mme VALOISE
Mme RAKOTOZAFIARISON
Mme HENNEBEL LE
Groupe Agir pour Gonesse :
Présence
Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Monsieur TIBI
Madame DE ALMEIDA
Monsieur ROUCAN
Madame DIOP
Monsieur GOURDON
Madame CAMARA
x
X
X
x à partir de 20h25
x
M. ROUCAN
M. TIB!
Groupe Communiste et Rép ublicain :
Présence
physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Madame HENNEBELLE
Madame QUERET
X
X
Groupe Un nouveau Souffle pour Gonesse :
Présence
Physique Visioconférence ou audioconférence Pouvoir Absent
Monsieur SABOURET
Madame PEQUIGNOT
Monsieur SAMAT
Madame KIR
Monsieur DOS SANTOS
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Madame LAVITAL
x
x
x
x à partir de 19h45
x
M. SABOURET
M SABOURET Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h05.
Monsieur le Maire :
« Je vais rappeler les règles de ce Conseil municipal en visioconférence conformément aux dispositions de l'état d'urgence sanitaire qui, comme vous le savez, est prolongé jusqu'au 1° juin prochain, ce soir nous avons, à la fois des élus en présentiel, et d’autres en distanciel, moitié-moitié. Je vais donc et c'est l’objet de la première délibération, vous demander d'approuver les modalités techniques d'organisation de cette technologie de visioconférence retenue. Il s’agit de l'outil Lifesize. Nous allons procéder à l'identification des participants par appel nominatif, on délibérera, au scrutin public par appel nominal, et je précise que la tenue de la réunion se fait dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, avec évidemment la mise en œuvre de mesures de précaution et dans le respect des gestes barrières. Je confirme que le caractère public est assuré, puisque les débats sont accessibles en direct aux habitants de manière électronique, depuis le site Internet de la Ville. Afin de m'assurer de la présence des élus, je vais procéder à l'appel nominatif. Ce n'est pas la peine de présenter toute votre identité, Simplement le nom suffit. Merci de bien parler dans le micro.
(Les élus en présentiel annoncent leur identité).
Monsieur DUBOIS :
« Monsieur Dubois, présent. »
Madame BENAISSA :
« Oui, présente. »
Monsieur RICHARD :
« Présent. »
Madame PEQUIGNOT
« Présente. »
Monsieur NDALA :
« Présent. »
Madame SELLAIAH :
« Présente. Bonjour. »
Madame CAMARA :
« Madame Camara, je suis là. Présente ».
Monsieur DOS SANTOS :
« Tout à fait. Présent. »
Monsieur ROUCAN :
« J'ai le pouvoir de Madame Diop ».
Madame MAILLARD :
« On est encore. Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, il y a Madame Maillard et Madame Ossuly qui sont en salle de la mairie ».
Monsieur le Maire :
« Oui. »
Madame MAILLARD :
« Nous sommes présentes. Nous sommes présentes. »
Monsieur le Maire :
« D'accord, mais on vous voit de très loin. C'est vous qui êtes les silhouettes dans la salle. D'accord.
Madame Maillard et Madame Ossuly, présentes. Bien. Est-ce que le secrétariat a bien tout enregistré ? Bon, alors maintenant, je propose que l'on délibère sur ces modalités techniques, puisque les procurations, c'est dans un second temps. »
Monsieur SABOURET :
« On a un problème, Madame Kir n'arrive pas à se connecter. Elle m'envoie des messages, elle devait être en distanciel. » Monsieur le Maire :
« Tout le monde a répondu présent pour ceux qui peuvent le faire. Evidemment, si en cours de séance,
on peut rattraper, on rattrapera, il n'y a pas de problème. Bien, voilà. Alors sur les modalités techniques que j'ai rappelées, si nous sommes tous d'accord nous allons voter. C’est un vote obligatoire. »
Monsieur SABOURET :
Moi, j'avais une question avant qu'on passe au vote sur les modalités techniques, donc j'aurais souhaité l'exprimer, parce que vous passez au vote directement. »
Monsieur le Maire :
« Alors, allons-y »
Monsieur SABOURET :
« Voilà, donc moi, la question que j'avais, c'est sur la manière dont vont être comptabilisés les votes, parce qu'il y a un certain nombre de gens, en tout cas, au moins une personne Nayat Kir qui n'arrive pas à se connecter et Monsieur lhan Yildiz qui va essayer de nous rejoindre mais en visio. Mais comment va- t-on faire pour comptabiliser les votes des uns et des autres dans le procès-verbal ? Parce que ça nous paraît important. »
Monsieur le Maire :
Je l'ai dit tout à l'heure, c'est par appel nominatif, comme on vient de le faire pour l'appel, tout simple. »
Monsieur SABOURET :
« Mais est-ce que les gens qui ne peuvent pas se connecter pour des raisons techniques vont pouvoir rectifier les positions de vote ? »
Monsieur le Maire :
« Alors ça, il faut qu'ils donnent pouvoir. Il faut qu'ils vous donnent pouvoir, c'est la meilleure sécurité, sinon, ce n'est pas possible. »
Monsieur TIBI :
« C'est exactement ça. C'est ce que nous avons anticipé »
Monsieur le Maire :
« Il faut obtenir le pouvoir, ce n'est pas possible autrement. En tout cas, il n'y a pas de réponse possible positive à la question. Je vous propose donc de délibérer s'if n'y a pas d'autres questions sur les modalités techniques. Qui est pour ? D'abord en présentiel.
Monsieur SABOURET :
« Nous, on s'abstient. »
Monsieur le Maire :
« Alors abstention. Alors maintenant, et vous allez voir comment c'est simple, je dois demander à tous ceux qui sont maintenant en distanciel, leur vote. Je prends dans l'ordre de la liste. Madame Diop a donné pouvoir à Monsieur Roucan, donc Monsieur Roucan vous votez pour Madame Diop.
Monsieur ROUCAN : Pour Madame DIOP
« Pour ».
Madame VALOISE : Pour Monsieur KAKKOU
« Pour ».
Monsieur RICHARD :
« Oui, je vote pour ».
Monsieur TIBI : Pour Monsieur GOURDON :
« Pour ».
Madame CAMARA :
« Pour ».
Madame RAKOTOZAFIARISON : Pour Monsieur TOUIL
« Pour. »
Madame BENAISSA :
« Pour. » Monsieur NDALA :
« Pour. »
Madame OSSULY
« Pour. »
Monsieur DUBOIS :
« Pour. »
Madame PEQUIGNOT
« Je m'abstiens. »
Monsieur DOS SANTOS :
« Abstention. »
Madame SELLAIAH :
« Pour. »
Madame MAILLARD :
« Pour. »
Madame HENNEBELLE : Pour Madame DOUGUET
« Pour. »
Monsieur le Maire :
« Bien. Eh bien après, on y est arrivé, c'est un rodage, puisqu'il faudra recommencer à chaque fois. Donc je passe maintenant à la désignation du secrétaire de séance. »
Monsieur SABOURET :
« AU niveau des pouvoirs, vous n'avez pas cité tout le monde. Il y avait un pouvoir de Betty Lavital qui
m'a été donné, c’est un mail de la semaine dernière, mais qui était pour la séance dernière et qui du fait du report valait pour la séance également de ce soir et qui n’est pas pris en compte... »
Monsieur le Maire :
« Il n'est pas enregistré par le secrétariat, je suis désolé. »
Monsieur SABOURET :
« Écoutez, moi je trouve quand même que les modalités. Nous, on revient là aujourd'hui, on découvre un petit peu. Manifestement, on ne nous envoie pas de mail, et quand nous, on indique les choses, on ne le prend pas en compte. »
Monsieur le Maire :
« Vous revenez, vous venez de le dire. Alors en même temps, moi, je veux bien prendre le pouvoir, mais
je ne l'ai pas. Vous me dites que vous ne l'avez pas. L'administration va revérifier si le mail à bien été reçu.»
Monsieur SABOURET :
« han Yildiz vient d'envoyer un mail, au cabinet, j'ai eu copie à l’instant et me donnant pouvoir, alors, par contre, il me donne pouvoir à moi, je ne suis pas sûr de pouvoir en avoir deux ? »
Monsieur le Maire :
« Vous pouvez en avoir deux, l’état d'urgence sanitaire le permet. »
Monsieur SABOURET : « Et Nayat Kir n'arrive toujours pas à se connecter. Elle souhaite donner pouvoir à Cécile Parseihian,
Monsieur le Maire :
« Non ça, ce n'est pas possible, je l'ai déjà dit tout à l'heure. »
Monsieur SABOURET :
« Bon, écoutez, je vais la contacter immédiatement pour qu'elle renvoie le mail. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, si vous voulez... Madame PARSEIHIAN :
« S'il vous plaît... »
Monsieur le Maire :
« Non, non, non, non. Non, je voudrais qu'on sorte de ce premier débat. C'est une séance budgétaire. puisque chacun a à l'esprit qu'on a à voter le budget ce soir. »
Madame PARSEIHIAN :
« Justement je voudrais dire qu’on n’a pas été tenu au courant du report du Conseil municipal. Tout à l'heure, on a reçu des documents, par contre, là semaine dernière, on n'a eu aucun mail du Conseil municipal. On nous dit qu'on a une adresse mail mairie-gonesse.fr, sauf que cette adresse, on ne nous l'a jamais fournie. »
Madame PARSEIHIAN :
« Il y a eu un raté, peut-être, mais on peut le reconnaître. »
Monsieur le Maire :
« Madame Parseihian, vous avez tort, mais ce n'est pas de votre faute, vous arrivez... »
Madame PARSEIHIAN :
« Non, non, je n'ai rien reçu. »
Monsieur le Maire :
«Le vote...Je rappelle et vous renvoie au règlement intérieur, nous étions dans une opération de vote. Et, dans une opération de vote, on ne peut pas prendre la parole. Il faudra que vous lisiez le règlement intérieur, Madame »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, je vous rappelle également le règlement...je vous appelle au règlement. Avant de passer au vote, il y a un débat. I! est quand même logique que chacun prenne la parole avant de passer au vote. »
Monsieur le Maire :
« Non, non, non, le débat, c'est avant le vote. Quand on est dans la procédure de vote, il n’y a plus d'interventions »
Monsieur SABOURET :
« Je vois que l'opposition a dû vous manquer. Vous avez perdu vos habitudes. »
Monsieur le Maire :
« Non, Monsieur Sabouret, je n'ai pas perdu les habitudes, mais simplement, je voudrais instruire Madame Parseihian dans le fait que lorsqu'on a engagé un vote, on ne peut pas intervenir sur le fond du sujet ou sur je ne sais quelle polémique. On ne peut intervenir que sur un problème technique, c'est-à- dire untel n'est pas là, il n'est pas connecté, etc. C'est différent. Mais le vote, il vient d'avoir lieu, et je note que cette délibération est approuvée à une très large majorité nous permettant ainsi de poursuivre. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE les modalités techniques de la réunion du Conseil municipal en visioconférence.
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
Le secrétariat de séance est assuré, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, par Christian Cauro, et je vous demande d'approuver le procès-verbal intégral de la séance du 25 janvier dernier. Qui est pour ? »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire... ».
Monsieur le Maire :
« Alors vous voulez intervenir sur cette séance à laquelle vous n'avez pas assisté. » Monsieur SABOURET :
« Tout à fait, bien sûr, mais je voulais expliquer ceci, et expliquer notre vote sur le procès-verbal. »
Monsieur le Maire :
« Non, non, non, mais attendez. Non franchement, vous pouvez au mieux vous abstenir peut-être ou ne pas prendre part au vote, mais vous n'avez pas assisté à la séance, alors essayez de ne pas bloquer les choses inutilement. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, je souhaïterais, à ce stade du Conseil municipal, que vous puissiez me laisser la parole pour m'exprimer sur la séance précédente, et d'ailleurs, les séances précédentes. Je me permettrai d'expliquer les raisons pour lesquelles nous n'étions pas là, et les raisons pour lesquelles nous sommes revenus. »
Monsieur le Maire :
« Alors non, non, absolument pas. Si vous avez une déclaration à faire, vous la ferez en fin de séance, et vous ne pouvez pas la faire maintenant. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, je vous demande de respecter un minimum... »
Monsieur le Maire :
« On est sur le procès-verbal. »
Monsieur SABOURET :
« Un minimum l'opposition qui est présente. Vous allez vous exprimer sur 90 % du temps de ce Conseil municipal, laissez-nous les 10 % qui restent ».
Monsieur le Maire :
« Vous êtes bien partis, pour faire, vous, 99 %. Alors je mets au vote et le sujet est bien celui de
l'approbation du procès-verbal d'une séance à laquelle vous n'avez pas assisté, permettez à ceux qui ont assisté de s'exprimer. D'accord ? »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur... ».
Monsieur le Maire :
« Qui est pour ? Très bien, donc on va avoir les mêmes votes.
Formellement je dois reprendre la même procédure pour l'enregistrement des votes. On y est donc encore demain matin. Vous avez prévu la soupe à l'oignon ? Est-ce que quelqu'un a un vote différent sur le procès-verbal que le vote précédent sur les modalités techniques ? Je pense que non, donc... vous levez la main, voilà, ça ira plus vite.
Très bien, le procès-verbal de la séance du 25 janvier est approuvé. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2021.
Sans observations de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions
Connexion de Madame Kir à 19h45.
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, vous ne nous avez pas demandé ce qu'on faisait ? »
Monsieur le Maire :
« Il est approuvé.
Point suivant : Approbation et signature de l'avenant numéro 1... » Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, on s’abstient. »
Monsieur le Maire :
« À la convention d'intervention foncière sur le Triangle de Gonesse. »
Monsieur SABOURET :
« Ah non, mais ce n'est pas possible ! »
Madame PARSEIHIAN :
« Non, mais on n'a pas voté, on n’a pas pu... »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Barfety vous avez la parole. »
Madame PARSEIHIAN :
« Monsieur le Maire, on n'a pas voté. Vous ne nous avez pas demandé si on votait contre ou si on s'abstenait. »
Monsieur SABOURET :
« Non, mais ce n’est pas possible. Vous décidez à notre place alors, Monsieur. »
Madame PARSEÏIHIAN :
« On vote ce qu'on veut, mais il faut nous demander ce qu'on vote ».
Monsieur le Maire :
« Alors, qu'est-ce que vous votez ? »
Monsieur SABOURET :
« On s'abstient. »
Madame PARSEIHIAN :
« On s'abstient. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, voilà. »
Monsieur SABOURET :
« Attendez, non, mais juste... »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Barfety, vous avez la parole. »
Monsieur SABOURET :
« Je vous rappelle au règlement, Monsieur le Maire. Là, si vous présidez comme ça la séance, ça ne va pas le faire, comme on dit. » Nous on revient, on va participer, on va être respectueux, etc. »
Monsieur le Maire :
« Mais vous vous expliquerez tout à l'heure sur votre retour. ».
Monsieur SABOURET :
« On demande au minimum que vous respectiez les règles. On s'adapte, parce qu'il y a la COVID, on est en effectif réduit, très bien, pas de problème. Mais il y a encore un certain nombre de gens qui ne peuvent pas se connecter, ce sont des problèmes techniques, on va essayer de les régler intelligemment, sans monter dans les tours, mais il y a quand même un minimum de respect de l'opposition qui est exigé. »
Monsieur le Maire :
« Mais il n'y a pas de problème. »
Monsieur SABOURET :
« Si, déjà demander à l'opposition ce qu'elle vote sur chacune des délibérations. C'est quand même le minimum. Par ailleurs, je réitère ma demande d'expliquer les raisons pour lesquelles nous étions absents, et les raisons pour lesquelles nous revenons aujourd'hui. » Monsieur le Maire :
« Bien, alors voilà, je vais quand même vous lire l'article 14 du règlement intérieur sur la question du procès-verbal. Le procès-verbal de la séance précédente est mis aux voix pour adoption. Les Conseillers ne peuvent intervenir à cette occasion... écoutez bien Madame Parseihian. Les Conseillers ne peuvent intervenir à cette occasion que s'ils étaient présents à cette séance. Donc sur le vote, vous vous êtes abstenus, c'est normal. On peut maintenant engager l'ordre du jour.
Je donne la parole à Monsieur Barfety, qui nous propose d'approuver, et de signer l'avenant numéro 1 à la Convention d'intervention Foncière du Triangle de Gonesse. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur BARFETY
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la Convention d'intervention
Foncière du Triangle de Gonesse.
Monsieur BARFETY :
« Merci, Monsieur le Maire, on va parler un peu du fond. Mais avant de parler de cette Convention d'intervention Foncière, j'aimerais dire quelques mots sur le Triangle de Gonesse, puisque le mois dernier, des gens venus de plein d'endroits différents, de Seine-Saint-Denis, des Yvelines, de Paris, sont venus squatter un terrain à côté du Triangle de Gonesse. Et, comme au moment de la décision du Président Emmanuel Macron sur Europacity, beaucoup de gens donnaient leur avis, souvent sans connaître notre commune. Ainsi, avant d'aborder ce sujet précis d'une intervention foncière sur le Triangle, j'aimerais apporter quelques précisions, parce que le Conseil municipal est le meilleur endroit
pour informer les citoyens.
Gonesse a besoin de ce métro, et de la dynamique du Grand Paris. Ce développement a été décidé après les émeutes de Villiers-te-Bel en 2007, avec une prise de conscience par l'État que l'Est de notre département rencontre les mêmes besoins économiques et sociaux que nos voisins de Seine-Saint- Denis.
Et pourtant, la Seine-Saint-Denis va avoir 20 gares, 20 gares pour un seul département, et sept, rien que pour le territoire de la Plaine Commune de 450 000 habitants. Et il y a des gens qui sont venus sur le territoire de notre commune pour nous priver de la seule gare pour tout le Val d'Oise. Pourtant, à chaque fois que l'on rencontre des Gonessiens, des habitants, un métro automatique, rapide, moderne, qui passe toutes les trois minutes, ils sont tous pour. J'ai été choqué, je pense que nombreux parmi vous ont été choqués, de ces personnes qui ne respectaient pas la loi en venant squatter ce terrain. Et on pense à tous les Gonessiens qui rament tous les jours dans les embouteillages ou dans le RER D, avec toutes les difficultés que connaissent tous ceux qui vont travailler à Paris, à la Défense, à l'aéroport. On attend tous avec impatience ce métro. C'est pour ça qu'au moment de l'occupation, on a défendu ce projet. Je suis allé débattre par exemple avec Monsieur Bernard Loup sur France 3, pour lui dire ses quatre vérités. Il y a une toute petite minorité qui n'a pas besoin d'aller travailler. Comme, Monsieur Bernard Loup qui est retraité. Mais ce n'est pas une raison pour prendre en otage tous les habitants, et notamment les jeunes, parce que nous savons que nous sommes le département le plus jeune. li faut ici rappeler, et je pense que c'est la place, dans ce Conseil municipal, que la majorité doit rappeler sa position face à des voix minoritaires, qui ne peuvent pas nous prendre en otage. Les voix majoritaires souhaitent ce métro. Ce métro, cette gare du Triangle, c'est une des plus utiles des 68 gares du Grand Paris, une de celles qui va changer la vie du plus de gens. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est une étude objective. Vous voyez, ici, Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris, qui a été faite donc par la Société du Grand Paris, par l'État, (c'est-à-dire la Direction Régionale Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement), qui fait état de l'accessibilité gagnée avec des gares. Ainsi par exemple, une personne qui voudrait circuler en 45 minutes de transport, aujourd'hui, depuis le Triangle de Gonesse, elle peut atteindre un certain nombre de zones. Eh bien demain, avec cette station, l'accessibilité augmentera de 250 %. C'est- à-dire par rapport aux modes de déplacement actuels, c'est fois 3,5. Je n'ai rien contre les autres gares. Mais celle de Val de Fontenay augmente l'accessibilité de seulement 25 %. Maintenant, si on raisonne en emploi, et toujours avec cet exemple de Val de Fontenay, elle conduit à augmenter le nombre d'emplois accessibles pour les habitants des alentours de seulement 14%. Ainsi, si lé nombre d'emplois accessibles était de 100, il sera de 114.
Au Triangle de Gonesse, ça va augmenter le nombre d'emplois accessibles de 836 %. Je ne sais pas si vous vous rendez compte, c'est plus de 9 fois plus. Bien sûr, ce n'est pas parce qu'on a un emploi accessible qu'on va automatiquement avoir cet emploi. Il faut passer l'entretien, etc., mais pour les gens qui accèdent par cette zone du Triangle de Gonesse, ça change complètement la vie. Troisième point que j'aimerais aborder très rapidement sur ce triangle. Vouloir le métro à Gonesse, ce n'est pas être anti écologique comme certaines personnes essayeraient de nous faire penser. C'est essayer de concilier l'écologie et le social. Je le rappelle quand même, je pense que de nombreuses personnes seront d'accord avec moi, le métro est un mode de transport qui est propre, qui est écologique. Chaque personne qui ne prendra plus sa voiture, et qui prendra le métro, ce sera un pas en avant pour l'écologie. On préserve dans ce projet également 400 hectares dans une zone agricole à
8 protéger, et dans toute la Communauté d'agglomération, c'est 16 000 hectares qui sont préservés. Je rappelle aussi qu'on a préservé dans La Patte d'Oie 80 hectares de biodiversité, et là, il faut saluer le travail de Monsieur Blazy et de toutes ses équipes depuis 20 ans. Evidemment qu'on est pour l'écologie avec ce projet, mais on essaye de le concilier avec les problématiques des habitants. Et, je voudrais répondre ici devant les habitants, au projet CARMA. J'ai travaillé au ministère du Travail sur ce type de projet. Ce sont des petites fermes de 4-5 hectares, c'est ce genre de choses qui est proposé dans ce projet qui ne propose pas plus de 40 à 50 emplois. Quand on voit le nombre de chômeurs, 350 000 sur la Communauté d'agglomération, est-ce que sérieusement, avec ce petit projet, on va pouvoir répondre avec cette. ?
Monsieur le Maire :
« Non pas 350 000 chômeurs. »
Monsieur BARFETY :
« Non, en effet, 66 000 chômeurs dans une zone de 350 000 habitants. Donc 66 000 chômeurs, est-ce qu'on pourra y répondre avec ce tout petit projet CARMA ? On l'accepte, mais on ne peut pas s'y limiter comme certains voudraient le faire et c'est pour toutes ces raisons qu'on se bat collectivement pour le Triangle de Gonesse.
C'est un combat de la mairie depuis plus de 15 ans bientôt, et il faut saluer ce travail. On a gagné la bataille juridique, les tribunaux ont donné raison à la mairie sur la création de la ZAC, les tribunaux nous ont également donné raison sur le P.L.U. (le Plan Local d'Urbanisme). On a également gagné la bataille de la sécurité. || y avait quand même une dizaine de personnes qui squattaient, et qui venaient d'on ne sait où, qui occupaient en toute illégalité un terrain sur la commune. Le tribunal a donc ordonné leur expulsion, qui a été faite sans troubles.
La bataille qui doit être gagnée maintenant, c'est une bataille politique vis-à-vis du gouvernement, et je pense que tous les habitants de la Ville doivent se mettre derrière le Maire, derrière l'équipe, pour faire gagner Gonesse.
Un rapport a été remis par le Préfet du Val-d'Oise au gouvernement. Depuis la décision du Président Emmanuel Macron, on est en attente de ce qu'il entend proposer pour notre territoire, avec ses forces, mais aussi ses faiblesses. Et contre vents et marées, nous devons avancer pour avoir cette gare du métro, les créations d'emplois, l'activité culturelle, de formation. Il y a une dizaine de jours, je représentais la Ville à une réunion avec la Présidente de Région Valérie Pécresse, qui a exprimé son soutien, et je voudrais ici la remercier, en rappelant l'importance de ces défis pour notre Département. Elle souligne aussi la construction de trois lycées dans la zone. C'est également une réunion que nous avons faite avec sa concurrente, Audrey Pulvar, candidate du Parti socialiste qui a également apporté son soutien à la gare du Triangle de Gonesse, malgré les menaces à son encontre. Ça, c'est quand même l'actualité sur ce projet, dont beaucoup de gens parlent parfois sans connaître notre commune.
Maintenant, j'en arrive au sujet précis, après ce cadre, à savoir l'approbation et la signature de l'avenant numéro n°1 à la Convention d'intervention Foncière sur le Triangle de Gonesse. Je ne vais pas rappeler les différentes contestations devant la justice administrative qui ont été gagnées, comme je le disais. Concernant donc l'aménagement du Triangle, les rapports successifs de l'État ne lui ont pas encore permis de définir son positionnement sur les suites à donner. Ils concordent pourtant sur la possibilité de développer un projet moins étendu, concentré au nord, accessible par la ligne 20 et dans ce contexte l'Établissement Public Foncier d'Île de France procède, pour les collectivités, aux acquisitions de terrains nécessaires pour l'intérêt général. La Convention d'intervention Foncière, qui a été approuvée en 2017, était cosignée par notre commune, par cet établissement public, par l'Agglomération et l'aménageur qui s'appelle Grand Paris Aménagement. C'est sur ce dernier que pèse l'obligation de rachat de l'ensemble des terrains acquis par E.P.FI.F, dans le cadre de la convention. Aujourd'hui il s'agit d'acquérir une station-service sur le secteur de la Patte d'Oie, un terrain cadastré ZN 243, qui était la dernière activité de ce secteur. Cette dernière a programmé la cessation de son activité et suite à l'accord intervenu fin février 2021, il importait de sécuriser le site. C'est pourquoi la commune a sollicité la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, signataire de la convention, et compétente en matière de développement économique, pour pallier la décision de l'aménageur et assumer l'obligation de rachat du site. C'est l'objet de ce premier avenant à la convention, décision qui n'aura pas d'impact financier pour notre commune, puisque c'est la Communauté d'agglomération, dans le cadre de sa compétence du développement économique, qui pourra assurer ce rachat, au prix de revient. Il est donc proposé, au Conseil municipal de se prononcer et d'approuver le projet d'avenant n°1 à la Convention d'intervention Foncière du Triangle de Gonesse, annexé à la délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant, et de dire d’ampliation que la délibération correspondante sera transmis au Préfet du Val-d'Oise et à la trésorerie de Gonesse. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
« Très bien. Merci, Monsieur Barfety.
J'engage le débat sur le sujet. Qui souhaite intervenir ? Monsieur Cauro, Madame Queret, Monsieur Sabouret. Monsieur Cauro. » Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Alors, je vais peut-être redire des choses que Monsieur Barfety a dites, mais c'est important que l’on s'exprime également. Et, cet avenant est lui-même important, car il marque la volonté de la Ville, mais aussi de la Communauté d'agglomération, d'avancer sur le projet de l'urbanisation du Triangle. Et c'est important de le dire.
Monsieur Barfety a rappelé que les procédures des opposants devant les juridictions ont toutes échoué, tant pour la Z.A.C que pour le P.L.U. de Gonesse. Et au passage, je dirais que si notre P.L.U. a été rétabli dans son intégralité par la Cour d'appel, c'est bien qu'il était bien constitué, contrairement à ce que j'ai pu lire dans des tribunes, dans le journal de Gonesse. Je reviens à cet avenant qui permet l'acquisition par l'E.P.F.L.F, dans un secteur déjà urbanisé, de la station-service qui fonctionnait encore il y a quelques semaines, et qui permet d'interdire la circulation dans ce secteur. En effet, comme vous l'avez dit, Monsieur Barfety, nous avons dû déplorer en février l'occupation illégale par une poignée de militants, soi-disant écologistes, d'un terrain proche de la future gare du métro de Gonesse. En réalité, ces prétendus militants sont des gens, comme vous l'avez dit, venus d'ailleurs, qui utilisent la problématique du Triangle de Gonesse à leurs fins personnelles, pour adopter un mode de vie en marge de la société et se mettre en valeur dans les médias. Ces groupuscules organisés viennent en voiture pour s'opposer aux transports en commun. C'est quand même un comble ! Comment peut-on se déclarer écologiste et être contre la seule gare du métro du Grand Paris Express, dans le Val-d'Oise ? Vous avez rappelé les difficultés que connaissent les habitants du secteur avec le RER D. Il faut donc cesser d'opposer l'urgence environnementale à l'urgence sociale. Je rappelle qu'à Gonesse, nous avons reconquis 120 hectares d'une décharge pour en faire un parc, le parc de La Patte d'Oie. Nous avons plus de 700 hectares agricoles dans la commune, ce qui représente plus du tiers de la surface. Nous avons créé une zone agricole protégée de 400 hectares, et au niveau de la Communauté d'agglomération, ce sont 16 000 hectares de terres agricoles qui sont préservés dans les documents d'urbanisme. Les mouvements écologistes, comme vous l'avez dit, nous parlent de CARMA. Ce projet peut tout à fait être accueilli dans le secteur du Triangle, soit dans la lisière agricole, soit dans la zone protégée, et en effet, comme vous l'avez dit, Monsieur Barfety, ce n'est pas avec ce projet que l’on va donner de l'emploi aux 66 000 chômeurs de l'est du Val d'Oise. Parce que les chômeurs, mais aussi ceux qui travaillent, ont besoin de cette gare, c'est une chance pour l'avenir de notre Ville, et je voudrais souligner aussi que c'est un projet, vous l'avez dit, qui réunit la Ville, la Communauté d'agglomération, le Département et la Région. Dans le Grand Paris multipolaire, le Triangle de Gonesse représente un pôle d'attraction majeur, à proximité, rappelons-le, de deux aéroports, la jonction de trois autoroutes, et la station du métro de la ligne 17, permettra d'améliorer la mobilité. Comme vous le voyez sur la carte qui est jointe au rapport, aujourd'hui, l'E.P.F.L.F. contrôle la quasi-totalité des 110 hectares de la partie nord. Le projet peut donc commencer à se réaliser sur cette partie, la partie sud pouvant rester une réserve foncière pour l'avenir. Nous avons toujours dit que l'objectif d'urbanisation sur le Triangle se faisait sur 20 ans et plus. Nous sommes réunis en Conseil municipal, ce soir, c'est l'occasion aussi de réclamer à l'État de se prononcer sur l'avenir du Triangle, alors que de nombreux projets liant culture, éducation, sport et activités économiques foisonnent.
Je rappellerais le projet Triango, qui a été lauréat du concours « Imaginons la métropole du Grand Paris », qui était chapeauté par la Métropole du Grand Paris, et qui permettrait la création de 11 500 emplois. Egalement, la possibilité de relocaliser des industries de santé, et puis au niveau culturel, le projet de la BNF, du conservatoire national de la presse, avec un centre qui regrouperait les collections de la BNF. Une annexe de la Philharmonie, un grand équipement culturel d'échelle nationale ou internationale qui a été évoqué par la Présidente de la Région, comme vous le disiez tout à l'heure. Aussi une cité scolaire avec plusieurs lycées, un centre de ressources, d'expertise et de performances sportives. Donc vous voyez, il y a beaucoup de projets, et il faut que l'État se prononce. Nous, nous voulons rendre l'espoir, créer de l'emploi pour les gens qui habitent ici, permettre la mobilité qui est tellement difficile aujourd'hui, favoriser la formation, la création culturelle et le sport. Merci.
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Queret, vous avez la parole. »
Madame QUERET :
« Merci, Monsieur le Maire. Alors évidemment, je suis pour ce projet, pour tout ce qui vient d'être dit. Je suis dans la même ligne. Et surtout j'ai évolué. Moi, il y a quinze ans en arrière, le projet de nouvelle gare, j'étais contre, parce que j'empruntais la ligne D, je trouvais qu'on voyageait mal sur cette ligne D, déjà à l'époque, donc je ne voulais pas de nouvelle gare. Mais en fait, évidemment aujourd'hui, on est beaucoup plus nombreux à utiliser cette ligne D qui continue de dysfonctionner toujours. On irait avec ce projet vers une amélioration très importante, on serait beaucoup plus à l'aise dans les transports et les habitants du centre-ville, seraient plus proches d’une gare. Il n'y a donc que des avantages à ce projet. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame. Monsieur Sabouret, vous avez la parole. »
10 Monsieur SABOURET :
« Oui, alors, Monsieur le Maire, c'est finalement un dossier, l'acquisition de la parcelle de l'actuelle station-service le long de l'ex-route nationale 17, puisqu'avant que l'autopont ne soit détruit (je crois que c'était en 2005, dans ces eaux-là, 2005-2006 qu'a été faite la RD 317), cette station-service était assez prospère. Le fait qu'il n'y ait plus de sortie à cet endroit-là fait que cette station-service a décliné, on va dire. Et aujourd'hui, il est proposé de passer une convention avec l'agglomération pour que l'agglomération s'en porte acquéreur. Alors, vous me permetirez, lors de cette intervention finalement, Monsieur Barfety, tout à l'heure, est parti de loin pour faire un débat à l'occasion de cette délibération sur le contexte du Triangle, À moi aussi de prendre quelques minutes, déjà pour mesdames et messieurs les membres du Conseil municipal, faire ce que je n'ai pas pu faire tout à l'heure, c'est-à-dire expliquer pourquoi nous revenons, et pourquoi nous allons prendre position sur ce dossier-là. Ensuite, peut-être parler brièvement ou poser quelques questions sur le Triangle. Et puis enfin, expliquer notre position sur cette approbation de la convention que nous devons passer avec les trois autres partenaires la C.R.P.F, G.P.A et l'E.P.F.LF. Alors d'abord, sur notre présence de nouveau au Conseil municipal. »
Monsieur le Maire :
« Non, non, non, je vous renvoie aux articles. »
Monsieur SABOURET :
«, Monsieur le Maire, Monsieur Barfety est intervenu pendant sept minutes »
Monsieur le Maire :
« Mais Monsieur Barfety a traité le sujet. »
Monsieur SABOURET :
« De la globalité du Triangle de Gonesse, qui n’était pas le sujet du vote... »
Monsieur le Maire :
« On ne va pas recommencer. »
Monsieur SABOURET :
« Qui était non sans lien avec le sujet, mais qui n'était pas dans le sujet. Moi, je suis dans le sujet dès lors que je parle de notre présence... »
Monsieur le Maire :
« Je vous renvoie au règlement intérieur, je serai obligé sinon de faire un rappel à l'ordre »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire. Je vous demande de respecter. »
Monsieur le Maire :
« Non, vous interviendrez après, je vous l'ai dit. À la fin de l'ordre du jour, vous ferez votre déclaration. Il n'y a pas de problème, mais cette déclaration n’est pas à l'ordre du jour. Ce qui est à l'ordre du jour, c'est évidemment, ce qui vous a été adressé aux uns et aux autres, et fait l'objet de rapports. Donc vous intervenez sur le rapport, et essentiellement sur le sujet, conformément aux articles 9, 15, 16, 17, etc. du règlement intérieur. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, j'expliquerais les raisons pour lesquelles nous sommes là... »
Monsieur le Maire :
« Après, bien évidemment, on vous écoutera. »
Monsieur SABOURET :
« Puisque les raisons pour lesquelles nous sommes là me permettent de m'exprimer sur le sujet. »
Monsieur le Maire :
« On vous écoutera tout à l'heure, avec attention, mais pour l'instant, vous intervenez sur le sujet, et le seul sujet qui est celui de l'ordre du jour, le Triangle de Gonesse et la délibération proposée par le rapporteur. Sinon, votre intervention n'a pas d'objet ».
Monsieur SABOURET :
« Je vous remercie donc de ne pas tenir la plume ou de faire la ventriloquie de mes interventions. Je considère que je peux m'exprimer. »
11 Monsieur le Maire :
« Non. »
Monsieur SABOURET :
« En fonction de mes choix, et je ne suis pas hors sujet. »
Monsieur le Maire :
« Alors, article 18, /orsqu'un Conseiller municipal s'écarte de la question ou trouble l'ordre par des interruptions ou des attaques, eic., la parole peut lui être retirée par le Maire, qui peut aussi le rappeler à l'ordre. Donc, je vous le disais, il faut vraiment que vous relisiez le règlement intérieur. Donc vous intervenez sur le sujet, et vous aurez votre déclaration après, et on pourra évidemment vous écouter avec beaucoup d'attention. Alors vous intervenez sur le sujet qui, pour l'instant, est en discussion. »
Monsieur SABOURET :
« Je souhaitais expliquer notre position sur le sujet. Lors de la séance du 3 juillet 2020, cinq jours après le deuxième tour de l'élection municipale, vous vous souvenez, notre équipe avait indiqué qu'elle avait déposé un recours électoral. Monsieur le Maire, comme la loi le permet. »
Monsieur le Maire :
« Attendez, non, non, ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas acceptable, donc j'applique le règlement intérieur, et vous êtes rappelé à l'ordre. Et si vous récidivez, eh bien ce sera un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. »
Monsieur SABOURET :
« Alors, Monsieur le Maire, je poursuis mon propos, si vous me le permettez. »
Monsieur le Maire :
« Non. Vous cherchez l'incident. »
Monsieur SABOURET :
« Je ne cherche pas l'incident, nous revenons siéger, nous expliquons pourquoi. »
Monsieur le Maire :
« Vous n'étiez pas là depuis 8 mois. »
Monsieur SABOURET :
« Et nous allons nous positionner sur chacun des dossiers. »
Monsieur le Maire :
« Et il y a des sujets sérieux à l'ordre du jour, le Triangle, puis après le budget, et bien d'autres, donc votre déclaration, vous la ferez après. »
Monsieur SABOURET :
« Je vous rappelle, Monsieur le Maire, que le dossier qui est à l'ordre du jour n'était pas un débat général sur le Triangle ».
Monsieur le Maire :
« Vous êtes rappelé à l'ordre par le Maire, solennellement, en vertu de l'article 18. »
Monsieur SABOURET :
« Je poursuis. »
Monsieur TIBI :
« Monsieur Sabouret, vous l'avez fait suffisamment sur les réseaux sociaux, vous l'avez fait suffisamment sur le Gonessien, je pense que tout le monde a compris, et je crois que là, effectivement, je suis bien obligé de rejoindre ce que vient de dire Monsieur le Maire. C'est que vous cherchez la bébête. On est là pour un sujet, on vous donnera la parole en fin de séance, et on vous écoutera sans problème. »
Monsieur SABOURET :
« On n'est jamais obligé de rejoindre Monsieur le Maire, c'est un choix à chaque fois, Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Mais oui! Mais là, vous voyez, Monsieur Sabouret, je rejoins Monsieur le Maire sur ce qu'il vient de dire. »
12 Monsieur SABOURET :
« Donc, je peux... ? »
Monsieur le Maire :
« Écoutez, vous aurez la parole tout à l'heure sur votre déclaration que vous avez soigneusement préparée, on s'en doute, mais tout à l'heure, Maintenant, c'est l'ordre du jour et son déroulement scrupuleux que je dois organiser. C'est ma fonction de Maire. »
Monsieur SABOURET :
« Attendez, je demande une... »
Monsieur le Maire :
« Est-ce que vous répondez à Monsieur Barfety ? Vous posez des questions à Monsieur Barfety ? »
Monsieur SABOURET :
« Mais bien entendu, j'ai toute une liste de questions. »
Monsieur le Maire :
« Eh bien alors, allez-y. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai toute une liste de questions à poser, mais j'aimerais expliquer pourquoi je les pose. »
Monsieur le Maire :
« Posez votre question. »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, je souhaite malgré tout expliquer que nous revenons aujourd'hui... »
Monsieur le Maire :
« Écoutez, non, posez votre question. »
Monsieur SABOURET :
« Nous n'étions pas, par le passé. »
Monsieur le Maire :
« Posez votre question. »
Monsieur SABOURET :
« Dans le désintérêt de la vie municipale. »
Monsieur le Maire :
« Posez votre question sur le sujet à l'ordre du jour. »
Monsieur SABOURET :
« Mais le sujet à l'ordre du jour, c'est le débat que nous devons avoir, Monsieur le Maire, non pas d'ailleurs sur le Triangle, mais la cession. »
Monsieur le Maire :
« Alors, allez-y ! »
Monsieur SABOURET:
« On nous a parlé du Triangle, mais quasiment personne ne nous a parlé de la convention sauf à la toute fin de l'intervention, après 7 ou 8 minutes de propos sur le Triangle, et à cette occasion-là, vous n'avez d'ailleurs pas, du coup, appliqué le règlement, puisque le sujet était celui de la cession. »
Monsieur le Maire :
« Le rapporteur a présenté ce qu'il fait dans un cadre, dans son contexte. »
Monsieur SABOURET :
« J'ai compris que vous aviez une application souple du règlement, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Mais absolument pas. »
13 Monsieur SABOURET :
« Et c'est parce que j'avais imaginé que cette souplesse était la règle pour chacun d'entre nous, que je me permets de poursuivre mon propos. »
Monsieur le Maire :
« Non, et non, vous êtes rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal, cette fois-ci. »
Monsieur BARFETY :
« Dans l'objet, il y a marqué : Triangle de Gonesse. »
Monsieur SABOURET :
« Nous souhaitons participer au débat, mais si vous ne souhaitez pas que nous participions au débat ».
Monsieur le Maire :
« Au débat, mais si! »
Monsieur SABOURET :
« À quoi sert notre présence ici ? »
Monsieur le Maire :
« Participer au débat, mais au débat qui est à l'ordre du jour. Et donc, vous intervenez sur le Triangle, il y a plein de choses à dire sur le Triangle. »
Monsieur SABOURET :
« Il y a quand même un minimum de respect que vous devez avoir de l'opposition municipale. »
Monsieur le Maire :
« Ah mais oui, le respect, c'est le respect du règlement intérieur. »
Monsieur SABOURET :
« Vous l'appliquez à géométrie extrêmement variable, essayez de respecter la loi également de votre côté et tout ira bien. »
Monsieur le Maire :
« Respectez pour l'heure le règlement intérieur. »
Monsieur SABOURET :
« Je me permets... »
Monsieur le Maire :
« Alors donc, posez votre question sur le sujet qu'a présenté Monsieur Barfety. »
Monsieur SABOURET :
« J'explique. Non, mais je vais vous expliquer notre position, c'est tout, je vais expliquer pourquoi nous
sommes revenus aussi. Parce que vous vous souvenez que nous n'avions pas été présents lors des précédentes séances du Conseil municipal... »
Monsieur le Maire :
« Non, mais écoutez, vous ferez votre déclaration tout à l'heure. »
Madame HENNEBELLE :
« Ce n'est pas nous qui vous avons empêché de venir. »
Monsieur le Maire :
« Soyez responsable, il y a le budget à voter. »
Monsieur SABOURET :
« Je demande une suspension de séance pour consulter les membres de mon groupe, parce que le refus que vous avez de nous laisser libre parole nous paraît totalement non conforme à la loi, et nous paraît totalement irrespectueux de l'opposition municipale que nous sommes. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Alors est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le sujet ? »
Monsieur SABOURET :
« Je demande une suspension de séance de trois minutes. »
14 Monsieur le Maire :
« Il n'y a pas de suspension de séance. Il y a le respect du règlement intérieur, c'est mon rôle, en vertu de mes pouvoirs de police de la séance. Vous pouvez vous concerter sans suspension de séance, car
lorsqu'on a une séance budgétaire, d'une part, avec la lourdeur des procédures en distanciel, il nous faut avancer. Ce n’est pas raisonnable, je suis ferme là-dessus. Vous aurez tout à l'heure la parole pour vous expliquer sur vos huit mois d'absence au Conseil municipal. Bien, alors s'il n'y a pas d'autres questions pour Monsieur Barfety, je mets au vote. »
Monsieur SABOURET :
« Non, non, mais je. »
Monsieur le Maire :
« Alors vous intervenez maintenant ».
Monsieur SABOURET :
« On a une position de vote qu'on va expliquer également sur ce sujetlà. »
Monsieur le Maire :
« Alors, allez-y, allez-y! »
Monsieur SABOURET :
« Mais je ne comprends pas pourquoi vous ne souhaitez pas qu'on explique, parce que c'est absurde d'expliquer notre situation, alors qu'on aura traité tous les dossiers. »
Monsieur le Maire :
« Je constate que vous n'avez rien à dire sur le sujet. »
Monsieur SABOURET :
« Mais bien sûr que si! »
Monsieur le Maire :
« Et à partir de là, je vais mettre aux voix... »
Monsieur SABOURET :
« Monsieur le Maire, nous nous sommes rendus dans les commissions, nous avons d'ailleurs posé les
questions dans les commissions. »
Monsieur le Maire :
« Oui. »
Monsieur SABOURET :
« Nous sommes revenus participer à la vie municipale, d'ailleurs, soit dit en passant, les questions qu'on
a posées n'ont généralement pas eu de réponse. On espère en avoir ce soir, bien évidemment. »
Monsieur le Maire :
« Franchement, vous ne donnez pas une image de sérieux et de responsable. »
Monsieur le Maire :
« Vous allez donc poser votre question ou faire votre commentaire par rapport à ce qu'a dit Monsieur Barfety, et essentiellement cela. Maintenant, cela suffit... »
Monsieur SABOURET :
« Dans ces conditions. »
Monsieur le Maire :
« Vous le direz tout à l'heure. Vous le direz tout à l'heure, on vous écoutera ».
Monsieur TIBI :
« Monsieur Sabouret, dans combien de commissions vous avez siégé là ? »
Monsieur SABOURET :
« Je suis venu à la Commission des finances, et je suis venu à la Commission sociale. On était tous les deux avec Cécile. »
Monsieur le Maire :
« Madame De Almeida veut s'exprimer. Oui ? »
15 Monsieur DE ALMEIDA :
« Oui, effectivement, on vous a vu il y a 15 jours, donc depuis 8 ou 9 mois de mandat, je ne vous ai pas
vu autrement. »
Monsieur SABOURET :
« Justement, j'aimerais pouvoir répondre, puisque je suis interpellé. »
Monsieur le Maire :
« Ecoutez, les Gonessiens qui sont sur Internet souhaitent que le Conseil municipal se déroule normalement, car il y a un budget à voter, et c'est la responsabilité de la majorité, comme de l'opposition,
que ce budget soit voté en temps et en heure. »
Monsieur SABOURET :
« Mais puisque je suis interpellé, laissez-moi répondre. »
Monsieur le Maire :
« Non, non, et non. Tout à l'heure !. »
Monsieur SABOURET :
« Vous donnez la parole aux membres de votre majorité pour m'interpeller, et vous ne me permettez pas de répondre. »
Monsieur le Maire :
« Je vous ai rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal de la séance. »
Monsieur SABOURET :
« Eh bien d'accord, inscrivez-le au stylo-feutre. »
Monsieur le Maire :
« Alors je vais mettre au vote le premier sujet. »
Monsieur SABOURET :
« Non, non, vous ne pouvez pas. »
Monsieur le Maire :
« Je vais mettre au vote le premier sujet, puisque vous n'avez rien à dire là-dessus. »
Monsieur SABOURET :
« Mais bien sûr que si! »
Monsieur le Maire :
« Et non, on s'en rend compte. »
Monsieur SABOURET :
« D'ailleurs, on a une inquiétude. »
Monsieur le Maire :
« Tout le monde se rend compte que vous n'avez rien à dire après une si longue absence. Voilà »
Monsieur SABOURET :
« Vous vous trompez. Notamment, moi, je suis relativement étonné que ce ne soit pas G.P.A. qui rachète la parcelle. »
Monsieur le Maire :
« Je vais mettre au vote, puisque vous ne dites rien sur le sujet. Donc je mets au vote. »
Monsieur SABOURET :
« Ecoutez... Non mais on ne peut pas travailler dans ces conditions »
Monsieur le Maire :
« Qui est pour ? » Donc la majorité. En distanciel, vous levez la main. On vous voit, très bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Monsieur Sabouret vous vous abstenez donc, et vous êtes suivi par... Monsieur Dos Santos est-il là ?
16 Monsieur DOS SANTOS :
« Tout à fait. Abstention ».
Monsieur le Maire :
« Oui, Madame Péquignot aussi, très bien. »
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : 19 Pour
Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour
Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 8 Abstentions
Monsieur le Maire :
Donc nous passons au sujet suivant. Monsieur Cauro a la parole pour une révision allégée numéro 1 du P.L.U. ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
PRESCRIT la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour l'intégration d'une étude « entrée de ville sud », aux abords du boulevard du Parisis (RD 170) et de la rue Nungesser et Col (RD 370).
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Ce soir, je vais présenter un certain nombre de délibérations qui sont liées au fait que notre P.L.U, comme on le disait tout à l'heure, a été rétabli par la Cour d'appel en fin d'année 2020, et que nous avions adopté ce P.L.U. en 2017. Il a été annulé en 2019 par le tribunal administratif, entre-temps, nous avons fait des modifications sur l'ancien P.L.U, et qu'it faut maintenant refaire sur le P.L.U. qui a été rétabli par la Cour d'appel. »
Monsieur SABOURET :
« Je vous interromps une petite seconde pour vous indiquer. »
Monsieur le Maire :
« Non, non, vous n'interrompez pas. »
Monsieur SABOURET :
« Je suis désolé, ce n'est pas très poli, mais que compte tenu des conditions dans lesquelles vous ne nous laissez pas nous exprimer de toute façon, nous estimons que notre présence ici, vous ne la souhaitez pas, donc nous vous laissons rester dans l'unanimité, entre vous, et vous nous indiquerez quand vous aurez changé d'état d'esprit. »
Monsieur TIBI :
« Monsieur Sabouret, c'est exactement ce que vous vouliez depuis que vous êtes rentré. »
Monsieur le Maire :
« Très bien, vous rappellerez que vous avez été rappelé à l'ordre, et avec inscription au procès-verbal. Ce sera au procès-verbal que nous aurons à approuver à la prochaine séance ».
Monsieur TIBI :
« C'est exactement le but que vous recherchez, Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Je me permettrai d'écrire au Préfet pour expliquer quelles sont les pratiques du Conseil municipal de Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Absolument, vous pourrez. Comme tout a été enregistré, il n'y a pas de problème. Monsieur Cauro, vous poursuivez. »
Départ de Monsieur SABOURET, Monsieur SAMAT et Madame PARSEIHIAN et déconnexion de Madame PEQUIGNOT en visioconférence et de Madame KIR et Monsieur DOS SANTOS en audioconférence.
17 Monsieur CAURO :
« Merci. Alors je reprends. I! s'agit de la révision allégée numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme qui a trait aux entrées de ville. Le principe posé par la loi est que la loi institue une bande inconstructible de part et d'autre des grandes voies en dehors des espaces urbanisés des communes. Là, cela concerne les voies départementales RD 170, RD 317 et RD 370 qui sont à l'entrée sud de la Commune, et qui génèrent des marges d’inconstructibilité de 75 mètres. On avait déjà délibéré, mais il faut recommencer. La loi fait obligation aux communes qui souhaitent développer l'urbanisation dans leurs entrées de ville, de mener au préalable une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère et architecturale de l'aménagement dans leurs documents d'urbanisme. Ainsi les communes peuvent déroger à ces marges inconstructibles, à condition de réaliser ce qu'on appelle une étude dite « Loi Barnier », intégrée à leur Plan Local d'Urbanisme. Il convient pour cela de recourir à la procédure de révision allégée. On a commencé déjà cette étude. Les contacts qu'on a eus avec les personnes publiques associées, tout ça va déjà nous permettre d'avancer plus vite sur cette révision allégée. On pourra ainsi, revoir les marges d'inconstructibilité au regard des prescriptions retenues et validées, cela permettra de clarifier les règles, d'édicter des prescriptions, et puis de définir de nouvelles règles de constructibilité. Il y a deux objectifs, à cela : il y a d'une part l'entreprise Mazet qui porte un projet de développement créateur d'emplois, et qui, aujourd'hui, avec ces marges d’inconstructibilité, ne peut pas développer ses locaux. Et puis, il y a la pointe de l'entrée sud qui est aujourd'hui propriété du groupe Segro, qui est intégrée à la Z.A.C (qu'on appelle la Z.A.C Entrée Sud), qui est toujours à l'état de friche, et sur lequel on travaille sur un projet commercial et de loisirs. Alors, le projet d'aménagement et de développement durables du P.L.U. qui a été remis en vigueur, prévoit explicitement de poursuivre la requalification des entrées de ville, qui manquent de structuration et notamment l'entrée de ville sud aux abords de la rue Nungesser et Coli.
Cette procédure débute par l'approbation du périmètre d'entrée de ville, c'est ce qu'on va vous demander aujourd'hui, la détermination des objectifs et la fixation des modalités de la concertation. Comme je vous le disais, le travail qui a déjà été fait avec les personnes publiques associées va nous permettre d'avancer plus vite.
Alors, il vous est demandé aujourd'hui de prescrire la révision allégée numéro n°1 du Plan Local d'Urbanisme, d'approuver l'objectif d'édicter des prescriptions paysagères et architecturales, de définir les modalités de la concertation du public donc qui va durer quatre à cinq mois, un registre destiné à recueillir l'avis du public, une page dédiée sur le site Internet de la commune. À l'issue de la concertation, on vous présentera le bilan en Conseil municipal, et on en délibérera. Cette délibération sera notifiée aux personnes publiques associées, et puis, donc il y aura une nouvelle réunion avec elles pour leur soumettre ce projet avant d'être soumis à enquête publique. Et également, les éléments des études seront adressés à l'autorité environnementale afin d'étudier si cette révision doit être soumise à l'évaluation environnementale. On avait eu une réponse déjà négative le 22 juin 2020, il n'y avait pas nécessité de faire une évaluation environnementale, mais on sera obligé de reposer la question Mais a priori, la réponse devrait être la même. Et donc, au final, de préciser qu'il y a lieu de mettre en œuvre les mesures de publicité prévues aux articles R153-20 et suivants du Code de l'urbanisme.
Monsieur le Maire :
« Alors, qui souhaite s'exprimer sur ce sujet ? Monsieur Lory. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Je ne peux que me féliciter de la volonté municipale de vouloir transformer
l'entrée de ville sud sur l'avenue Nungesser et Coli, Déjà, en 2010, le journal Télérama s'intéressait à ces entrées de ville, en titrant de façon provocante : « Halte à la France moche ». Je ne dis pas que notre entrée de ville est moche, je dis qu'il est largement possible de faire mieux. Cette révision est utile pour une dimension tant en termes d'emplois que de sécurité ou d'esthétique pour ce périmètre. Donc, nous allons entrer dans cette période de révision allégée du P.L.U. pour permettre la requalification de cette entrée de ville, et améliorer son environnement. Et sans devancer la délibération de Monsieur Cauro, qui nous le présentera un peu plus tard, je me félicite qu'en parallèle de ce projet, nous fassions une révision du Règlement Local de Publicité, parce qu'on pourra véritablement agir sur une forme de pollution visuelle qui peut être parfois nécessaire, mais qui doit être, et qui est strictement encadrée par la loi. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Merci de votre intervention. Y en va-t-il d'autres qui souhaitent s'exprimer ? Non ? Si vous voulez vous exprimer en distanciel, vous levez la main pour que je vous voie. Donc nous allons délibérer. Qui est pour? On lève la main aussi en distanciel. Voilà, donc là je pense que maintenant nous avons l'unanimité. Donc, merci. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
18 Monsieur le Maire :
Monsieur Cauro va donc pouvoir continuer. Nous demandons au Préfet de région une modification du périmètre du site patrimonial remarquable, S.P.R, Monsieur Cauro vous avez la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
SAISIT le Préfet de Région d'une demande de modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Monsieur C AURO :
« Merci, Monsieur le Maire. On est toujours dans l'urbanisme, et dans le Plan Local d'Urbanisme. La commune s'était dotée de ce qu'on appelait une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, Z.P.P.A.U.P, qui à été créée en décembre 2004 (vous avez le plan de la Z.P.P.A.U.P sur table). Ce document permet de suspendre la servitude de périmètre des abords des monuments historiques, en l'adaptant à un ensemble urbain cohérent. La loi de 2016 a modifié la Z.P.P.A.U.P, et l’a transformée avec un nouveau dispositif qui s'appelle le Site Patrimonial Remarquable qui s'est substitué à notre Z.P.P.A.U.P. Cela a eu pour conséquence immédiate de remettre en application le périmètre des 500 mètres, d'abord autour des monuments historiques, d'écourter le délai de réponse de l'A.B.F. sur les permis complexes, et d'imposer la création et l'installation d'une commission locale du Site Patrimonial Remarquable qu'on appelle « Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine P.V.A.P ». Encore une abréviation. Donc le P.V.A.P. est une sorte de super Z.P.P.A.U.P, avec une portée normative et des règles de procédures ou de dérogations claires. Son élaboration est une obligation, et poursuit un but d'intérêt général, mais elle est également longue, et requiert la participation financière de la collectivité. L'architecte des Bâtiments de France nous a demandé, avant d'élaborer le P.V.A.P, le Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine, de revoir et de modifier la carte du Site Patrimonial Remarquable que vous avez sur votre table. Compte tenu des enjeux du centre ancien à Gonesse, il est proposé d'engager dès à présent la commune dans cette démarche en saisissant le Préfet de région et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de cette démarche de modification.
Monsieur le Maire :
« Bien. »
Monsieur CAURO :
« Je n'ai pas tout à fait fini, pardon. L'étude préalable à la modification du périmètre du S.P.R. est élaborée par un groupement d'hommes de l'art qui sera désigné, après mise en concurrence, sur la base d'un cahier des charges validé par les services de l'État. Le financement de cette étude préalable est assuré par l'État avec la participation de la commune. Le montant de la participation s'élève à 50 % des frais d'études, donc estimé entre 25 et 40 000 euros TTC, et qui ont été inscrits au budget. Il vous est demandé de proposer au Préfet de région la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'État ou ses services pour une assistance technique et financière, et de dire que les crédits sont inscrits au budget. »
Monsieur le Maire :
« Bien. Cette fois-ci, vous avez terminé. YŸ at-il des interventions sur ce sujet? Monsieur Lory, la culture. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Comme la dit Monsieur Cauro, ce projet de plan de Site Patrimonial Remarquable est très important, il aura des répercussions assez conséquentes pour nos habitants, il faut qu'ils en aient conscience, mais l'objectif véritablement est de préserver et valoriser notre patrimoine qui, en centre-ville, est important, mais pas uniquement. Il y a des sites comme la Fauconnière qui sont aussi remarquables d'un point de vue architectural, même si c'est un point de vue différent que l'église ou l'hôpital de 1841. Et cependant, il est important de mettre tout ça en avant, de le préserver, de le valoriser. Merci. »
Monsieur le Maire :
« Oui, simplement, on passe de ce que nous avions mis en place, il y a déjà longtemps, une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, le Z.P.P.A.U.P, à une S.P.R. Alors, déjà, le sigle, c'est plus simple, Site Patrimonial Remarquable. Les finalités ne changent pas, pour l'essentiel, et grâce à ce que nous avons pu mettre en place, aujourd'hui, chacun s'accorde à reconnaître qu'en centre- ville, qui est aussi un centre ancien, nous avons pu préserver une atmosphère, une ambiance du centre ancien, et qu'il faut dynamiser, comme nous avons aussi essayé de le faire. Car protéger ne s'oppose pas à dynamiser, et notamment, on peut penser aux petits commerces, par exemple, mais pas uniquement, tout simplement la vie de quartier aussi. Avec ce nouveau dispositif législatif, nous allons
19 engager les études nécessaires. Elles seront un peu longues, comme toujours, mais nous aboutirons à définir les objectifs et les moyens de ces objectifs, pour notre futur S.P.R, Site Patrimonial Remarquable. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? En distanciel vous pouvez lever la main... Oui, voilà, merci. Donc unanimité. »
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Modification des périmètres de droit de préemption urbain simple, et de droit de préemption urbain renforcé. Monsieur Cauro. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE la modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain Simple (DPUS) et de Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR).
Monsieur CAURO :
« Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc c'est également une délibération que nous avions déjà prise, mais par rapport à l'ancien P.L.U, donc nous devons la reprendre par rapport au P.L.U. qui a été restauré. Donc je rappelle que le droit de préemption, c'est lorsqu'il y a une vente qui doit se faire sur la Ville, le notaire doit prévenir la Ville, qui a ensuite deux mois pour exercer son droit de préemption, c'est-à-dire d'acheter à la place de l'acquéreur. Les communes qui ont un P.L.U, peuvent instituer un droit de préemption urbain, sur toute ou partie de leur zone urbanisable ou urbanisée. Donc nous avons, nous, institué un droit de préemption urbain depuis 1987, sur un périmètre couvrant l'ensemble des zones urbaines et d'urbanisation future. Donc un périmètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé a été mis en place. Alors en fait, le Droit de Préemption Urbain Renforcé, c'est parce que le droit de préemption urbain, ne s'applique pas sur les lots de copropriété de plus de dix ans ou les immeubles érigés depuis moins de 4 ans. Donc en instaurant un droit de préemption renforcé, ça permet justement également d'avoir un droit de préemption sur les appartements de ces périmètres. Donc, au fur et à mesure, il y a eu des délibérations pour intégrer de grandes copropriétés sur l'avenue Gabriel Péri notamment. Le 10 juillet 2020, la commune a étendu le périmètre du droit de préemption renforcé à l'ensemble des zones à vocation résidentielle du territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme, donc du coup, quand on renforce le droit. quand on instaure un Droit de Préemption Urbain Renforcé, et bien c'est le droit de préemption urbain qui régresse, finalement. Vous avez des cartes qui vous sont mises dans le dossier. Donc le périmètre du droit de préemption urbain ne peut porter, comme je l'ai dit tout à l'heure, que sur les zones définies dans le P.L.U. comme urbaines ou d'urbanisation future, du coup, là, vous avez aussi des modifications de zones où on enlève le droit de préemption, lorsque ce sont des zones agricoles ou des zones naturelles, puisque la loi prévoit d'autres modalités d'intervention pour ces zones.
Également, comme dans le P.L.U, il y a certaines zones qui ont été modifiées, il a fallu également modifier le droit de préemption. Vous avez, avec le rapport, l'écart d'une vingtaine d'endroits où il y a des modifications. Donc le périmètre de droit de préemption urbain va couvrir l'ensemble des zones urbaines à vocation économique. Le périmètre de Droit de Préemption Urbain Simple, lui, couvre les zones économiques ou d'équipements, c'est-à-dire les zones UI ou UF. I! vous est demandé d'approuver les modifications des périmètres de Drait de Préemption Urbain Simples et de Droit de Préemption Urbain Renforcé, de dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois, que cet affichage sera inséré également dans deux journaux diffusés dans le département, et qu'une ampliation sera faite à la Direction départementale des finances publiques, à la Chambre interdépartementale des notaires et aux greffes du Tribunal de Grande Instance de Pontoise. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Cauro. Ce sujet, quand même, vous l'avez compris, très technique, de périmètre de droit de préemption, que vous avez présenté à la commission, Monsieur Cauro, on l'a examiné en détail. Nous pouvons donc délibérer, je pense, s’il n'y a pas d'intervention, évidemment. Pas d'intervention ? Si! Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Excusez-moi, Monsieur le Maire, j'avais envie d'intervenir sur ce dossier présenté par mon collègue.
Comme il est rappelé dans le rapport, le droit de préemption sur la commune a été institué en 1987, et depuis, il a connu des évolutions pour arriver aujourd’hui. enfin pour devenir un Droit de Préemption Urbain Renforcé, qui s'applique donc sur beaucoup plus de zones d'habitation. Et plus encore qu'au temps de sa création, ce droit a toute sa légitimité et son importance, puisqu'il permet d'améliorer l'habitat dans la Ville, en agissant sur les logements insalubres, et également de combattre les marchands de sommeil, peu scrupuleux, qui profitent de la misère d'une population précaire, qui sont au pied du mur,
20 qui cherchent à se loger, pour s'enrichir en louant des petites surfaces à des prix très élevés. Un bel exemple de l'efficacité de ce droit de préemption que la Ville a déjà fait, rue Gabriel Péri, avec la
démolition d'un pavillon où s'entassaient de nombreuses personnes, -dans des conditions d'habitat très insalubres, exploité par un propriétaire qui, d'ailleurs, était de la même nationalité que ses habitants. Et la Ville s'est engagée à construire de l'habitat, mais de l'habitat soigné, et de l'habitat de qualité. Voilà. Mais il y en a d'autres endroits dans le centre-ville également, où la Ville a fait jouer son droit de préemption pour résorber le logement insalubre. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame Hennebelle. D'autres interventions sur ce sujet ? Non. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur Cauro, vous avez le droit de poursuivre cette fois-ci, avec la révision du règlement de publicité. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
PREND ACTE de la tenue du débat et APPROUVE les orientations et les objectifs du projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 26 mars 2018, la commune a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité. Le projet de révision vise à obtenir un environnement visuel de qualité, et comme Monsieur Lory a commencé à déflorer le sujet tout à l'heure, à justement lutter contre les pollutions visuelles. Alors, aujourd'hui pourquoi réviser le Règlement Local de Publicité de 2010 ? D'une part, il faut s'adapter aux évolutions législatives de la loi Grenelle de 2010, et d'autre part actualiser notre document pour le mettre en adéquation aussi avec les réalités locales. En 10 ans, la Ville a évolué. ll faut maîtriser l'implantation de la publicité, des enseignes et des pré enseignes, réduire la pollution visuelle, mais sans toutefois tout interdire. Il faut aussi permettre le dynamisme de l'activité économique Sur la commune. La désignation d'un opérateur pour assister la commune dans cette procédure a été un peu plus longue. On a choisi le cabinet Even Conseil depuis le printemps 2020, et il y a un travail de diagnostic qui a été fait. Dans le document joint, vous trouverez ce diagnostic, vous avez la définition de ce qu'est une enseigne, une pré enseigne, une publicité, les différentes typologies, les espaces également sur lesquels on peut intervenir. Vous avez les deux grandes catégories de publicité, dont les Supports qui sont scellés au sol, et les pubs sur le mobilier urbain. Le diagnostic vise notamment la RD 370, l'entrée sud, l'avenue du 12° Régiment des Cuirassiers, la Départementale 317 où on constate quand même beaucoup de pollution visuelle.
Alors, au terme donc du premier Comité de pilotage, il y a des axes qui ont été retenus (vous les avez dans le document qui est joint), et c'est cette orientation qui va donner lieu au débat de ce soir. L’axe 1 : valoriser le Site Patrimonial Remarquable de la commune (dont on vient de parler) en encadrant l'affichage, dans le cœur historique de la Ville, afin que ce dernier soit un élément d'une valorisation globale du bâti historique. Là, les enjeux, c'est d'interdire les dispositifs de grand format, c'est d'analyser aussi les besoins, de définir un règlement pour les enseignes de façades, d'encourager le recours à des enseignes qualitatives, et conduire à une diminution du nombre d'enseignes, veiller au respect des dispositions nationales en termes de vitrophanie car aujourd'hui beaucoup de boutiques utilisent de la vitrophanie (autocollants et stickers).
L'axe 2: qui vise à améliorer la qualité des entrées de ville depuis les axes départementaux actuellement défavorisés par de grands supports publicitaires puisqu'on constate une accumulation de supports publicitaires, une surenchère d'enseignes, de panneaux publicitaires, d'enseignes sur des clôtures. Et puis, il faut aussi veiller à la non-dangerosité de ces enseignes par rapport au Code de la route. Le Code de la route, normalement, interdit des enseignes, des grandes publicités hors agglomération.
L’axe 3 : préserver la qualité du cadre de vie au sein des secteurs résidentiels impactés par l'effet négatif de l'affichage. Il s'agit ici de préserver le cadre de vie des habitants en limitant l'affichage publicitaire dans ces quartiers résidentiels, mais d'autoriser ponctuellement des espaces d'affichage de petite dimension pour les artisans qui s'y trouvent.
L'axe 4 : adapter la réglementation aux différents secteurs commerciaux afin d'offrir à chaque secteur une réglementation adaptée à ces typologies bâties et à ces enjeux. Les secteurs commerciaux sont de plusieurs sortes dans la Ville. Il y a ceux qui sont intégrés dans des quartiers résidentiels pour lesquels il faut définir un cadre. En effet la réglementation ne sera pas la même, que l’on soit à Paris Nord 2 ou au centre commercial des Marronniers, par exemple. Et puis, dans les zones d'activités, il faut aussi
21 maintenir un affichage qui permette aux entreprises de se faire connaître, mais l'adapter au paysage, et le limiter.
Enfin, l'axe 5 : anticiper les nouvelles technologies afin de fixer le cadre dans lesquelles ces dernières
devront s'inscrire. Là, il s'agit de limiter le recours aux enseignes numériques en ne les autorisant que sous conditions, que dans des secteurs où elles sont acceptables, et notamment pas à l'entrée sud de la Ville par exemple, comme on peut le voir actuellement. Ce qui constitue une infraction contre laquelle la Ville a engagé des actions, puisqu'il y a en effet une grande publicité lumineuse qui a été installée sans autorisation. Le débat, il a lieu aujourd'hui, en mars 2021 et sera mené avec les acteurs concernés puis avec les personnes publiques associées, les commerçants, les entreprises la Ville. Une réunion sera programmée avril-mai. Le dossier pourra être arrêté pour le Conseil municipal du mois de juin. Ensuite, en octobre-novembre, il y aura une enquête publique, et on pourra approuver le nouveau Règlement Local de Publicité en fin d'année ou en début 2022. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro. C'est un sujet important, chacun, évidemment, conçoit que la publicité a son utilité économique, certainement, et qu'en même temps, il faut trouver un équilibre avec la protection de nos quartiers, de nos villes. Un équilibre, et puis, vous l'avez dit, quand on est sur des routes à grande circulation, il y a la question de la sécurité routière, qui interdit plutôt, sur le principe, des publicités agressives, qui peuvent détourner la concentration des conducteurs. Et on doit trouver un équilibre entre tous ces éléments. On avait déjà un règlement de publicité, il faut qu'il soit révisé. On voit bien que ce règlement que nous nous sommes efforcés de faire appliquer, il faut renforcer certaines de ces dispositions. L'agenda de cette révision a été indiqué, ce qui fait que nous pourrions espérer avoir un nouveau règlement d'ici le début de l'année prochaine, après l'enquête publique de toute façon. S'il n’y a pas d'interventions nous pouvons délibérer. Qui est pour ? Unanimité, merci pour ceux
qui sont en distanciel, qui ont levé la main aussi.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
Connexion de Madame DIOP à 20h25 annulant le pouvoir donné à Monsieur ROUCAN.
Réalisation d'un lotissement à l'angle des avenues Kerdavid et des Jasmins. La demande d'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire. Monsieur Cauro à nouveau. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
DEMANDE l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire pour la réalisation d’un lotissement à l'angle des avenues Kerdavid et des Jasmins
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre des opérations de renouvellement urbain, nous en avons déjà parlé ici en Conseil municipal, la Ville s'est engagée à porter un projet de lotissement sur lé quartier des Marronniers, à l'angle de l'avenue des Jasmins et de l'avenue Kerdavid. Nous avons délibéré, en 2017, pour acheter un terrain, et y réaliser une vingtaine de lots à bâtir, une aire de jeux, un terrain de pétanque, et des places de stationnement public. Ce projet prévoyait l'acquisition des parcelles qui appartenaient à l'association syndicale libre pour un montant de 230 000 euros, ce qui avait été adopté par les membres en Assemblée Générale. Simplement, nous avons été confrontés à une situation juridique un peu complexe. En effet il ne s’agissait pas d'une copropriété, mais d'une indivision, ce qui veut dire qu'il faut conclure un acte avec chacun des indivisaires qui sont au nombre de 60. Il y a l'immeuble Claire Vallée, et les pavillons qui sont autour, qui appartiennent également à l'association syndicale libre.
La difficulté réside dans le fait que certains notaires avaient oublié, dans les actes de propriété, de reporter les droits indivis. Afin de nous accompagner un cabinet d'assistance foncière a été retenu. Aujourd'hui, 55 actes sont régularisés, sont formalisés, et les gens ont été payés. À ce stade il nous reste cinq actes, en indivisions mais aussi avec de nouvelles indivisions qui se sont créées suite à des transmissions ou des héritages rendant le dossier très difficile. Nous avons aussi eu à gérer une saisie immobilière et une personne qui refuse de signer. Aujourd’hui pour éviter le blocage des 5 derniers dossiers qui nous empêchent d'être totalement propriétaires de la parcelle et afin de ne pas retarder le projet davantage, il s'avère nécessaire de requérir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Alors, à compter de la transmission au Préfet de cette demande, il y aura une phase dite « administrative » qui s'achèvera à l'obtention de l'arrêté préfectoral de D.U.P, et de l'arrêté de cessibilité des emprises, qui va nous prendre 6 à 10 mois. Ensuite, il y aura la phase dite judiciaire, qui débute par l'obtention de l'ordonnance d'expropriation, qui s'achève au paiement des indemnités qui va aussi prendre 6 à 10 mois. Sur le montant d'acquisition de 230 000 euros, il reste aujourd'hui 22 723 euros à
22 verser aux cinq indivisaires qui restent. Il vous est demandé d'approuver le recours à cette procédure d'expropriation, pour cause d'utilité publique, pour la réalisation du lotissement des Jasmins. D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès du préfet du Val d'Oise, l'ouverture des enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaires préalables à la déclaration. Au terme des enquêtes précitées, un arrêt déclarant l'utilité publique au profit de la Ville de Gonesse, déclarant cessibles les parcelles, sera nécessaire. De rappeler que Monsieur le Maire est autorisé, bien sûr, à signer des actes à l'amiable, si on peut avancer. Et de dire que l’ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val-d'Oise et à la trésorerie de Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Bien. Est-ce qu'il y a des interventions sur le sujet qui devient un feuilleton dont la fin n'est pas encore connue mais nous finirons par maîtriser le sujet et cette procédure pour y parvenir est indispensable. C'est quand même regrettable, parce que quand on voit le lotissement de la Madeleine qui commence à se construire avec les premiers pavillons qui sortent de terre, on voit bien qu'il y a un souhait d'une partie de nos concitoyens de pouvoir bénéficier de ce type d'habitat en lotissement, c’est-à-dire de pouvoir choisir, après avoir acheté son lot, de construire son pavillon avec son constructeur, sur la base d'un cahier des charges, évidemment.
Eh bien, c'est dommage que l'on soit freiné sur les Jasmins, mais il faut continuer à travailler à l'amiable quand même, car comme cela à été dit la procédure est très longue et si on arrivait à persuader les deniers réticents on pourrait quand même aller plus vite. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? Unanimité, évidemment, pour le lotissement des Jasmins.
Ensuite, un sujet qui est la définition des modalités de mise à disposition du public sur le dossier de modification simplifiée du P.L.U., mais ce sera rapide, puisque c'est une rectification d'une erreur matérielle, Monsieur Cauro, donc très rapidement. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
PRÉCISE les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme portant rectification d'une erreur matérielle.
Monsieur CAURO :
« Exactement, Monsieur le Maire. Il s’agit là d'une modification simplifiée, puisqu'il s'agit de rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage à la Fauconnière, classée en zone UG alors que sur les cartes, les immeubles de la Fauconnière sont bien répertoriés avec la couleur qui correspond à l'habitat collectif, donc la zone concernée, qu'on appelle zone UC. Une deuxième petite modification est aussi à prévoir, il s’agit de modifier l'implantation, les règles d'implantation des constructions, lorsqu'il s'agit de service public ou d'intérêt collectif, (zone UF). Finalement, il y aura donc un dossier de modification simplifiée qui sera mis à la disposition du public, au service de l'urbanisme, au P.A.GS, du lundi 19 avril au vendredi 21 mai. Les documents seront également téléchargeables sur le site de la Ville. Le dossier comprendra la notice de présentation, le plan de zonage modifié, les règles qui ont été modifiées. Un registre sera ouvert pour le public, qui pourra ainsi exprimer ses observations par courriel ou par courrier. Un avis sera également publié dans un journal diffusé dans le département, sur le site Internet de la Ville, et sera affiché en mairie. Et à l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos, et le Conseil municipal tirera le bilan de la mise à disposition du public, et adoptera le projet de délibération, éventuellement modifié, s'il y a eu des observations pertinentes. La présente délibération devra faire l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Cauro. » Je mets au vote. Unanimité Merci.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
Et enfin, une dernière question pour vous Monsieur Cauro, ce soir. Il s’agit de la signature d'une prestation de service pour le « Permis de louer » avec la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. »
23 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur CAURO
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour l'instruction des dossiers d'autorisation préalable de mise en location dite « Permis de Louer » avec la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Monsieur CAURO :
« Alors tout à l'heure, nous avons vu qu'avec le droit de préemption urbain on luttait contre l'habitat insalubre, et contre les marchands de sommeil. Mais il existe un autre outil que l'on a mis en place depuis le 1°” février 2018, qu'on appelle le « permis de louer », qui est la procédure d'autorisation préalable à la mise en location et qui permet elle aussi d'agir contre ce fléau. Cette procédure a été mise en place par les villes de Villiers-le-Bel, Gonesse et Goussainville. Par la suite, les services de la Préfecture ont averti la Communauté d'agglomération que ce sujet était en fait de la compétence de la Communauté d'agglomération, qui a donc à son tour délibéré pour sa mise en œuvre. Ainsi, en 2019, c'est la Communauté d'agglomération qui a repris en charge les permis de louer. Toutefois, comme nous n'étions pas très satisfaits du fonctionnement, nous l'avons reprise à notre compte en 2020. Aujourd'hui, il y a un nouveau système qui a été proposé et c'est dans ce cadre qu'on vous demande de signer une convention avec la Communauté d'agglomération de façon à ce que la Ville instruise les dossiers, mais que ce soit la CARPF qui signe l'arrêté et qui nous rémunère. Ainsi la Communauté d'agglomération nous rémunère sur la base de 250 euros par dossier instruit. Cette somme représente le temps nécessaire en moyenne pour gérer les dossiers. Pour l'année 2021, on a estimé le nombre de dossiers à 160, sachant qu'on en a traité 143 en 2019. L'année dernière, avec le confinement, il y en a eu moins, mais normalement cela devrait remonter. La compensation financière pour la Ville est évaluée à 40 000 euros, avec deux versements, un premier versement sur 50 % de ce montant en juillet, et puis en fin d'année, sur la réalité du nombre de dossiers traités. Il vous est donc demandé d'approuver cette convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, et de dire que l’ampliation sera faite auprès du Préfet du Val-d'Oise et de la trésorerie de Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Le « permis de louer », c'est quelque chose de très important aujourd’hui. On peut, s'il n'y a pas d'intervention, délibérer. Qui est pour ? Unanimité. Merci.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
Monsieur Cauro, vous avez terminé pour cette séance, et je peux donner la parole à Madame Caumont, pour que nous puissions maintenant parler d'un autre sujet, c'est-à-dire de céder des droits sur une parcelle au profit du SIGIDURS. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
APPROUVE la cession de droits indivis de la parcelle ZR N° 297 attachés aux parcelles cadastrées AM 61 et AM 75 au profit du SIGIDURS.
Madame CAUMONT en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :
« Merci, Monsieur le Maire. Les parcelles objet de la délibération concernent le projet de déchetterie, la prochaine déchetterie sur Gonesse, puisque celle existante est devenue trop petite, les zones de débord sont insuffisantes, il y a très peu de bennes pour les végétaux alors qu'on a de plus en plus de personnes qui emmènent des végétaux à la déchetterie. De plus l'accès et le stationnement aux abords sont devenus difficiles. La déchetterie nouvelle, elle sera plus adaptée, avec des parties à compétences différentes, avec également de l'économie circulaire. Je rappelle que ce projet a fait l'objet d'une étude de faisabilité en 2016, par un cabinet conseil CAP3C.
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame la Vice-Présidente du SIGIDURS. On est sur une nouvelle génération de déchetterie, qui, évidemment ne va pas être réalisée cette année, puisqu'on est encore sur le foncier pour l'instant, mais on se situe à la Fontaine Cypierre, c'est-à-dire quasiment au niveau du parc urbain, ce grand carrefour qui a été réaménagé, où il y a la station du B.H.NSS, et donc plus facilement accessible et plus visible que dans la zone industrielle, mais ce n'est pas très loin en même temps. S'il n'y a pas d'intervention, d'approuver cette délibération. Qui est pour ? Unanimité, merci.
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
24 Monsieur le Maire :
Donc nous allons commencer maintenant la partie budgétaire de la séance, et avec le vote des taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2021. Je donne la parole à Monsieur Tibi. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
VOTE les taux d'imposition relatifs à la fiscalité directe locale pour l'année 2021.
Monsieur le Maire :
« Merci, monsieur le rapporteur. Donc qui souhaite intervenir? Monsieur Lory a demandé la parole. Monsieur Cauro. Donc Monsieur Lory, d'abord. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Comme l'a dit Monsieur le Maire Adjoint aux Finances, les taux d'imposition de la commune relatifs à la fiscalité locale, à savoir les taxes foncières et d'habitation pour l'année 2021, ne changent pas. Je pense qu'il est important de le dire, car si le chiffre en lui-même va évoluer de par le transfert de prélèvements du Département vers la Commune, le montant payé par les ménages ne changera pas, sauf comme il a été précisé sur les 0,2 %. Il faut le dire pour prévenir la moindre polémique qui pourrait naître dans les semaines ou les mois à venir, de n'importe qui, de l'opposition au hasard, car ce sujet est ô combien sensible dans le contexte actuel où les finances de chacun d'entre nous, et de tous les habitants de la Ville, sont mises à rude épreuve. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Oui, merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas répéter ce qu'a dit Monsieur Lory, mais pour compléter simplement. Je pense qu'il va falloir qu'on communique beaucoup parce que comme lui, je pense qu'il risque d'y avoir des polémiques sur le taux, et on va nous reprocher d'avoir augmenté le taux, alors que le taux ne bouge pas mais beaucoup de gens risquent de ne pas le comprendre.
Monsieur TIBI :
« Oui, tout à fait. »
Monsieur le Maire :
« D'ailleurs, le public qui nous suit toujours voit s'afficher, comme nous ici, l'évolution du taux communal, et effectivement, on voit bien que la flèche jaune et la flèche bleue qui se rejoignent, donnent un chiffre de 36,15 %. Ce sera ce chiffre qui sera sur la taxe foncière que chacun, enfin ceux qui sont propriétaires et assujettis à la taxe foncière recevront à l'automne prochain. Et, il est la somme, évidemment, du taux communal, dont je rappelle d'ailleurs qu'il est beaucoup plus faible à Gonesse par rapport à des communes environnantes, et même très proches et le taux du département, puisqu'il y a transfert, chacun l'a compris, pour financer le manque à gagner de la taxe d'habitation qui n'est plus payée, sauf encore par 20 % des habitants, et qui ne sera plus payée d'ici 2023 totalement. Eh bien, c'est le transfert de la taxe foncière qui va dans les caisses du Département, que nous payons déjà. Bien évidemment, en matière de compensation de pertes de recettes, les maires sont toujours inquiets, car l'expérience montre que depuis les réformes successives de la fiscalité locale, qui ne sont pas en vérité de vraies réformes, mais des suppressions d'impôts, les engagements de l'État en matière de compensation ne sont jamais totalement respectés. Là on a donc un transfert de taxe foncière du Département vers les communes, lesquels départements seront compensés d'une autre manière par rapport à leur perte de recettes. Nous nous aurons à évaluer tout ça, mais que les assujettis au foncier bâti, à la taxe foncière, donc, ne s'inquiètent pas outre mesure. Ce qui a été proposé là, ce soir, c'est le maintien des taux, donc le maintien du niveau de la taxe foncière. |! faut que les choses soient claires.
Et comme vous l'avez dit, nous devrons bien l'expliquer. Nous allons donc délibérer sur la proposition de Monsieur Tibi. Qui est pour ? Donc unanimité.
APPROBATION A L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
Merci. Alors maintenant, nous pouvons examiner, Monsieur Tibi, le Budget Primitif 2021.
Monsieur TIBI :
« Merci, Monsieur le Maire. Alors là, c'est un peu plus long. »
25 Monsieur le Maire :
« Évidemment, normal. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
PROCEDE à la reprise anticipée des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2020 au Budget
Primitif 2021 pour le Budget Principal et VOTE le Budget Primitif Principal pour l'exercice 2021.
Monsieur TIBI :
« Bien. Alors, la crise sanitaire que traverse notre pays est d'une ampleur inédite. Elle a eu, et elle aura des conséquences financières importantes pour les collectivités territoriales, dont une partie des recettes devrait être affectée. C'est le cas par exemple de la taxe de séjour, des subventions de la C.A.F, etc. La nature de certaines dépenses liées aux activités les plus exposées au risque sanitaire seront limitées, et des dépenses de protection de la population et des personnes devront être intégrées. Comme l'ensemble du secteur local, la commune de Gonesse subit donc financièrement le contrecoup financier de cette situation, et a dû en tenir compte dans sa préparation budgétaire. Donc, dans un premier temps, je vais vous donner l'exécution budgétaire provisoire de 2020, avant de passer sur 2021. Ce qu'il faut noter c'est que toutes les dépenses et recettes de l'année, du 1° janvier au 31 décembre, ont été comptabilisées, et nous obtenons les résultats suivants :
- En section de fonctionnement, en dépenses, nous avons dépensé 49 030 777 euros, en
recettes 56 006 835,83, ce qui a ressorti un résultat positif de 6 976 058,75. - Concernant la section d'investissement, en dépenses 39 452 670,74, en recettes, 36 760 638,61, soit un résultat négatif de 2 692 032,13.
Ce qui donne en conclusion le résultat global de clôture, un résultat positif de 4 284 026,62. Concernant l'excédent de fonctionnement 2020, qui était à hauteur de 6 976 058,75, sera affecté au budget primitif 2021 de la manière suivante :
- 5 millions iront couvrir le financement de l'exécution en investissements, et 1 976 058 qui restera dans la section de fonctionnement. On pourra en reparler dans le courant du mois de juin, lorsque nous aurons les comptes de gestion du Trésor public pour en débattre un peu plus
longuement.
Concernant le budget primitif 2021, vous avez sur le tableau, la structure. Alors, en préambule je tiens à attirer votre attention sur le fait que le budget primitif 2021, que vous allez approuver dans quelques instants, ne parvient à l'équilibre qu'au prix de diminution importante des enveloppes allouées au fonctionnement, et en investissement par rapport au budget précédent, et ceci pour tous les services. Il repose également sur l'obligation vitale d'obtenir les subventions que nous avons programmées. Alors concernant le fonctionnement, comme indique la courbe, vous avez en recettes, en budget primitif 2020, 51773573€. En 2021, nous prévoyons, en fonctionnement, 50 687 232, c'est-à-dire une diminution de 2,1%, soit un peu plus de 1 million d'euros.
Concernant l'investissement, nous avions en investissement en 2020, dépassé les 38 678 843€. En 2021, nous prévoyons 33 288 498€, soit une diminution des investissements à hauteur de près de 14%, 13,94 exactement, soit moins de 5,4 millions. Donc au budget primitif 2020, nous étions à hauteur de 90 452 416, pour 2021, nous sommes redescendus à 83,975 millions soit une diminution de notre budget à hauteur de 6,5 millions.
Nous allons maintenant aborder un peu les objectifs qu'on s'était donnés sur le fonctionnement. Pour 2021, ils portent notamment sur la mise en œuvre de la nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire, sur le renforcement de la politique communale de sécurité publique, et sur l'ouverture de la nouvelle crèche Juliette Greco. Le budget 2021 tient compte aussi des contraintes budgétaires nouvelles, comme la diminution de l'attribution de compensation, elle-même non compensée par une augmentation des taux d'imposition. À l'inverse, d'autres communes de l'agglo, cette diminution est la conséquence du transfert de compétences d'eaux pluviales, et assainissement, pour un montant de 594 941 euros. La nouvelle attribution de compensation s'élèvera donc, en 2021, avec la diminution de ce montant-là, à hauteur de 13 548 630.
Concernant les investissements, les objectifs de la Ville pour 2021 portent essentiellement sur les deux opérations majeures de l'exercice qu'est la réhabilitation du pôle Cognevaut, dans le domaine sportif. 2 918 000 en dépenses et 530 000 en recettes de subventions. De la construction de la nouvelle école Marc Bloch et Curie, pour l'éducation à hauteur de 4 234 000 euros en dépenses, et 1 849 000 euros de
subventions en recettes.
Une troisième opération sera néanmoins engagée, il s'agit de la première tranche des travaux de l'église, c'est-à-dire de la révision de la couverture du clocher et du haut de cœur, de la restauration de la couverture du chevet, et de la restauration des élévations du clocher du haut de cœur, et du chevet. Le coût global de cette opération est estimé à 1 569 501,06 euros. Pour cette dernière opération, plusieurs subventions ont été sollicitées pour un montant total de 1 043 599 euros. Pour information, elle se décompose de la façon suivante :
26 - 441 807 euros de la D.R.A.C:;
- 200 000 euros du Conseil régional :
- 171 000 euros du Conseil départemental ;
- 100 000 euros de l'État au titre du cœur de ville :
- Etenfin 130 792 euros de l'agglo.
Globalement le programme d'investissements s'élève à 15,6 millions, hors restes à réaliser. Un budget, néanmoins, a été prévu pour la réhabilitation également de la piscine intercommunale Raoul-Vaux, à hauteur en 2021, de 1 541 000 euros. Celui-ci est neutralisé par une recette équivalente, qui correspond au remboursement par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France des sommes avancées par Gonesse. La reconstruction du gymnase attenant est prévue dans la continuité. On peut aussi ajouter, dans les investissements programmés, la réfection de la voirie d'une villa du quartier des Marronniers pour 125 000 euros ou la réfection d'une allée au cimetière pour 100 000 euros. Certains travaux d'investissement et des études à réaliser en 2021 ont par ailleurs été budgétés sur l'exercice précédent, et ont fait l'objet d'un report. Ils pourront donc être réalisés sans nécessité de l'inscription de nouveaux crédits. C'est le cas notamment de la réfection des espaces publics aux abords de l'Hôtel de Ville, de la place du Général de Gaulle, et de la rue Jean Monnet. Une dépense de 630 000 euros avait été initialement inscrite, et une subvention de 430 000 euros avait été accordée pour ce projet. C'est le cas aussi des études pour le projet de la salle Jacques Brel.
Parmi les autres dépenses d'investissement prises en compte figurent les études pour la reconstruction du centre de loisirs des Gavroches, 40 000 euros, celle pour le projet Claret, école Marie Laurencin, 40 000 euros. Mais aussi pour la participation du déficit de la Z.A.C multi sites, à hauteur de 520 000 euros. Concernant les enveloppes des investissements courants, relevant de l'aménagement
urbain retenu au budget 2021, elles sont les suivantes: travaux neufs, 940 000 euros, travaux neufs alarmes, 40 000 euros, travaux en régie, 129 000 euros, domaine public, 1 530 000€, dont 1 050 000€ pour les travaux d'aménagement, chaussées et trottoirs. 210 000 € pour l'éclairage public et la signalisation tricolore.
Concernant les espaces verts, 206 000 euros, plantation d'arbres, 20 000 euros d'agencement espaces verts, et 80 000 euros d'aménagement entrée de ville. Le bureau d'études techniques n'est pas oublié, 55 000 euros. Et enfin, concernant l'environnement salubrité, 30 000 euros. Alors, pour finir, un budget est également prévu par la Direction de l'Aménagement Urbain qui porte essentiellement sur des crédits d'études, plans de valorisation de l'architecte et du patrimoine. Les autres enveloppes d'investissements courants sont celles de la Direction des Systèmes d'Information et de la téléphonie. Enfin, des travaux nécessitant une participation de la Ville à hauteur de 938 000 euros seront réalisés par le Conseil départemental du Val d'Oise pour requalifier la RD 370. Par ailleurs, un budget d'investissement
comprend aussi des travaux sur le cimetière à hauteur de 21 000 euros. Enfin, concernant les acquisitions, un budget de 270 000 euros est prévu pour le bien 6-7 rue du Clos Saint-Paul, et 345 000 euros pour les murs du 6 rue d'Arnouville.
Côté fiscalité, soucieuse du pouvoir d'achat des habitants déjà lourdement affectés par la crise économique consécutive à la pandémie, la municipalité fait le choix de reconduire les taux d'imposition communaux votés en 2020, et donc de ne pas les augmenter, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences principales fixé par la Ville à 16,35% en 2019, s'appliquera automatiquement aux 20 % des foyers fiscaux encore assujettis. Par ailleurs, en compensation de la suppression de cette taxe d'habitation, les communes percevront la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, comme nous avons pu le voir avant cette délibération. Cela se traduira, pour les habitants, par une addition des taux. Pour mémoire, le taux communal était de 18,97%, et celui du département:
17,18%, soit le taux de référence après transfert de la part départementale de 36,15 %. Le produit issu de ce nouveau taux sera l'objet d'un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux, afin que le montant de la taxe foncière bâti après transfert corresponde au montant de la taxe d'habitation et de la taxe foncière avant réforme. Concernant l'encours de la dette, puisque nous sommes transparents jusqu'au bout, l'encours de la dette s'établit au 1° janvier 2021 à 39 496 119 euros. Elle intègre la mobilisation de trois emprunts sur l'exercice budgétaire précédent, soit 10,4 millions d'euros, pour assurer la prise en charge financière des opérations en cours. Les conditions de ces emprunts sont les suivants :
- Un prêt à l'agence locale, France locale, à hauteur de 4 697 000 euros sur une durée de 20 ans, à un taux fixe de 0,71 % ;
- Un prêt, toujours à l'Agence France Locale, de 1,110 millions, durée 20 ans, à un taux fixe de 0,465 % ;
- Enfin, un à Crédit Agricole, 4 645 000 euros, durée 20 ans, à un taux fixe de 0,45 %.
Ces opérations d'investissement ont en effet connu l'an dernier des taux de réalisation élevés, et en particulier des opérations structurantes majeures, que sont la construction de l'école élémentaire Bloch et
Curie, et de la tribune Eugène Cognevaut. La commune, cependant, en bénéficie en 2020, et bénéficiera à nouveau en 2021 des taux historiquement bas, pour des investissements qui profiteront à plusieurs générations de Gonessiens. Néanmoins, l'encours de la dette progressera de près de 1 963 000 euros en 2021. Malgré cette hausse relative, là capacité de désendettement de notre commune est en dessous x des ratios prudentiels, plafonds fixés pour les communes à hauteur de 12ans. Elle était, au
27 31 décembre 2020, de 6,4 ans. Le capital restant dû au 31 décembre étant de 39 496 120, les emprunts nouveaux pour 2021 seront à hauteur de 5 979 400 euros. La capacité de remboursement et le capital qu'on va rembourser en 2020 est à hauteur de 4 017 082, ce qui restera un différentiel entre les deux, emprunts, remboursement, 1 962 318 euros. Ce qui ramènera la dette, au 31 décembre 2021, à hauteur de 41 458 438 euros.
Par conséquent, le budget primitif 2021 s’équilibre de la manière suivante Section de fonctionnement : Dépenses : 50 680 232,01€. Recettes : 50 687 232,01€. Section d'investissement : Dépenses : 33 288 498,46€. Recettes : 33 288 498,46€. Vous noterez que nous sommes dans la transparence totale, puisque dès le début de l'année, on annonce qu'en fin d'année, nous arriverons avec un endettement un peu plus supérieur qu'au 31 décembre.
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur le rapporteur. Avant de donner la parole, je voudrais simplement dire que vous avez insisté à juste titre, nous sommes dans la transparence totale, et c'est dommage que l'opposition n'ait pas pu le constater. »
Monsieur TiBl :
« Ah oui, c'est dommage. »
Monsieur le Maire :
« Mais je veux dire et on sera d'accord pour dire que dans les conditions que vous avez soulignées, de contexte économique et social lié à la pandémie, mais aussi de manière plus générale, de difficultés pour les collectivités locales, même avant la pandémie, que nous essayons de maintenir un niveau en investissement, mais aussi en fonctionnement par rapport aux services rendus à la population. Je voudrais aussi remercier d'abord votre travail, Monsieur le rapporteur, et les équipes autour de vous, forcément, administratives, de la Direction Générale à la Direction des finances, parce que ça n'a pas été un exercice facile. Et vous avez raison de dire que nous sommes très transparents dans cet exercice compliqué. Donc je donne la parole. »
Monsieur TIBI :
« Oui, et effectivement, j'aurais dû commencer par ça, par remercier tous les services qui ont participé à l'élaboration de ce budget. Je n'arrête pas de le dire, et vous voyez que j'ai oublié, en entrée.
Monsieur le Maire :
« C'était pour vous aider, et vous permettre de vous rattraper. »
Monsieur TIBI :
« Mea culpa. »
Monsieur le Maire :
« Non, pas du tout, d'ailleurs, vous l'aviez dit auparavant, et même en commission, je crois. »
Monsieur TIBI :
« Oui, oui, tout à fait. Tout ça, c'est... »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Donc le premier orateur inscrit, Monsieur Roucan, adjoint chargé des sports. »
Monsieur ROUCAN :
« Merci, Monsieur Blazy. On pourra noter tous ensemble qu'il n'y a aucune augmentation du taux d'imposition. On a essayé de faire des économies face à ce contexte très particulier, mais en aucun cas, dans nos discussions, il n'a eu lieu de faire payer les Gonessiens davantage. On a bien vu, Monsieur Tibi l'a très bien expliqué, il y a eu une économie d'un point de vue du fonctionnement. Je tiens à le remercier, notamment pour la concertation qu'il y a eu avec l'ensemble des services pour voir avec eux quels étaient les points où on pouvait générer des économies sans pour autant que cela n'ait trop d'influence sur le fonctionnement des services. C'est une vraie concertation qui a eu lieu. Il est vrai que la capacité d'endettement de la Ville en dessous de plafonds des 12 ans (on est même à 6,4 ans) nous permet justement d'investir. Et on voit, à travers ce budget primitif, que l'investissement est en corrélation avec le programme et nos ambitions. On notera qu'on investit à travers nos écoles, Marc Bloch et Marie Curie, et la scolarité est quelque chose qui est très importante pour nous, mais aussi à travers le sport et la jeunesse. Je tiens à vous en remercier, parce que vous savez aujourd'hui à quel point c'est important d'investir dans le sport, les valeurs que ça diffuse. Mais aussi, on peut noter l'investissement au travers notre patrimoine, chose qui est plutôt importante pour la ville de Gonesse. Malgré des économies au niveau du fonctionnement, on a réussi à avoir un programme sur la restauration, ambitieux, fait par le service restauration, par Monsieur Gourdon, et je pense que ça, ça va être une vraie plus-value pour les
28 Gonessiens. Et de plus, il y aura une crèche accessible, donc je trouve que malgré les économies, des choix ont été faits, et je pense que ça a été les bons. Et je remercie aussi le travail qui a été fait. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Madame Hennebelle a demandé la parole. »
Madame HENNEBELLE :
« Merci. Le budget qui nous est présenté aujourd'hui fait suite au Débat d’Orientations Budgétaires que nous avons eu lors de la séance du Conseil municipal du 25 janvier dernier, séance importante, puisque c'est là, comme son nom l'indique, que nous débattons et que nous définissons les orientations à partir desquelles le budget doit être élaboré. Aujourd'hui, avec ma collègue Corinne Queret, nous constatons que ces orientations ont pu être respectées, et nous en remercions les services de la Ville, tous les services de la Ville, particulièrement la Direction des finances, et notre Maire Adjoint aux finances, dont c'est le premier budget de sa mandature.
Pour la réalisation de cet exercice qui n'a pas été facile dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons depuis un an, et dont nous ne savons, à l'heure actuelle, pas quand nous en verrons la fin. Aujourd'hui, nous n'allons pas refaire le débat de la séance précédente. Nous voulons simplement souligner les points importants que nous avons relevés. Face à la crise sanitaire qui engendre une crise sociale avec un nombre de familles en situation de précarité qui s'aggrave, des commerces qui se retrouvent en difficulté, le budget de la Ville intègre des dépenses supplémentaires ; prise en charge de la baisse du tarif de la restauration scolaire qui bénéficie à toutes les familles évaluées aujourd'hui autour de 500 000 euros ; prise en charge des loyers des locaux commerciaux, dont la Ville est propriétaire, pendant les mois de confinement, et certainement qu'on le refera encore, au cours de cette année 2021. Et enfin, maintien des taux d'imposition au même niveau que les années précédentes. Je ne détaillerai pas, cela a été dit plusieurs fois.
La masse salariale, le plus fort poste de dépenses en fonctionnement sera maîtrisé en limitant les recrutements aux justes nécessités pour assurer le service public attendu par les habitants. Et je veux ici souligner l'importance du nombre de courriers de Gonessiens que reçoit Monsieur le Maire, qui demande un emploi face à la situation de perte d'emploi où ils se trouvent.
En investissement, malgré nos ambitions de continuer à toujours améliorer notre Ville, nous allons les limiter aux gros travaux qui sont commencés depuis l'année dernière ou même avant, la construction de la nouvelle école, et la rénovation du stade Cognevaut tant attendu. Alors oui, la commune devra certainement avoir recours à un nouvel emprunt qui, certes, augmentera la dette. Toutefois, grâce à la bonne gestion financière des années précédentes, dans des contextes économiques et sanitaires bien plus favorables, nous garantirons toujours une situation financière saine, une capacité de désendettement toujours acceptable autour de 7 ans, et donc toujours en dessous des ratios d'alerte de 12 ans. La gestion de la pandémie a impacté le budget 2020, et il va avoir également des conséquences lourdes sur le budget 2021. Et toutes les collectivités, que ce soit le Département, la Communauté d'agglomération, partent sur de mêmes constats pour expliquer leur situation budgétaire, et ont toutes recours également à un emprunt pour répondre à l'urgence sociale qu'elles doivent aux habitants. Voilà. Pour toutes ces raisons, nous voterons ce budget qui a été monté par le service des finances et le Maire Adjoint. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Lory. »
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Je vais faire très court car tout a été déjà dit par mes collègues. Simplement, je voulais dire que la Ville a à cœur de maintenir un service public de qualité, avec des agents disponibles, et bien formés, et c'est ensemble, les agents de la Ville, nous, élus de la majorité comme de l'opposition, que nous parviendrons à surmonter cette situation difficile. Le reste a été dit par mes collègues. »
Monsieur le Maire :
« Y a“t-il d'autres... ? »
Monsieur CAURO :
« Merci, Monsieur le Maire. Moi, je voulais dire que ce budget, c'est un budget sérieux et ambitieux à la fois. C'est un budget sérieux, parce que comme l'ont dit les personnes qui m'ont précédé, comme l'a dit le Maire Adjoint en charge des finances, c'est un budget où il n'y a pas d'augmentation des impôts locaux. Il y a, sur les dépenses, un effort de maîtrise des dépenses avec, on voit, les charges générales qui sont en baisse. Dans un contexte difficile où, comme vous l'avez dit, Monsieur Tibi, les mesures du gouvernement, aujourd'hui, font qu'on ne sait pas comment les différentes mesures vont être compensées. C’est un budget ambitieux, parce qu'il veut protéger les Gonessiens, on le voit avec la baisse de la restauration scolaire, la baisse du prix de la restauration scolaire, avec la non-répercussion du transfert de compétences des eaux à la Communauté d'agglomération, et que cette non-répercussion,
29 alors que d'autres communes ont augmenté leur taux d'imposition, elle coûte quand même 600 000 euros à la Ville. Ce sont aussi les dépenses COVID qui sont importantes dans ce budget. C'est également la crèche qui va ouvrir. Et c'est aussi ça, l'ambition. Et l'ambition, c'est quand même 15 millions d'investissements, ce qui est important. Et quand on regarde les dépenses d'équipement par rapport au nombre d'habitants, on s'aperçoit que nous, nous sommes à peu près à 600 euros par habitant, alors que dans la strate des communes de la même importance, on est à 300. Ça veut dire qu'on investit le double par rapport aux autres, avec, vous l'avez montré, Monsieur Tibi, un endettement qui reste maïtrisé, et donc c'est ça l'ambition. Et je crois que j'ai aimé ce que vous avez dit, c'est des investissements qui vont profiter à plusieurs générations de Gonessiens. »
Madame CAMARA :
« Moi, je voulais juste revenir sur ce que Monsieur Tibi a dit, en ma qualité de primo-accédant à la propriété sur la ville de Gonesse. Je tenais à vous remercier, et à saluer la mairie, vous Monsieur Tibi, sur l'effort qui a été fait sur justement l'avis d'imposition, sur les impositions. Au-delà de ça, la qualité de vie, le cadre de vie, les infrastructures proposées à nos enfants sont de très, très bonne qualité, pour avoir vécu ailleurs qu'à Gonesse.
Et je voulais vraiment saluer l'effort, et tout l'investissement des équipes, aussi bien municipales qu'élus, pour tout ce que vous avez fait pour nous. Et là, vraiment, je parle en personne lambda, en tant que maman, mère de famille. Je voulais vraiment le signaler, et le spécifier. Et beaucoup de Parisiens, ou encore d'habitants de villes limitrophes à Paris, sont en train de se poser la question de pouvoir acheter, accéder à la propriété sur notre Ville, Gonesse, où il fait très bon vivre. Je voulais saluer l'effort de Monsieur Tibi, de votre effort à vous, de toute l'équipe municipale pour tout ce que vous faites pour les Gonessiens, au-delà de la culture, bien évidemment, puisque vous savez que je suis dans la culture. Merci beaucoup. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame Camara. Bien évidemment, les Parisiens, nous les accueillerons, et ils pourront d'autant plus venir à Gonesse, bientôt qu'il y aura le métro. Ce sera plus rapide. Qu'ils viennent habiter Gonesse, plutôt qu'ils viennent manifester à Gonesse. Effectivement, c'est une bonne suggestion. Merci beaucoup. Beaucoup de choses ont été dites, mais une des raisons qui explique que nous avons une robustesse de nos finances communales, c'est aussi que nous maïtrisons le niveau de ce qu'on appelle les charges financières. Vous savez, quand on a une dette, il y a le capital, et puis les intérêts, et les charges financières. Et je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, on a gagné une grande bataille contre une banque, Dexia, et que nous avons donc aussi assaini notre situation au regard des emprunts. Nous avions également épargné, parce que nous avions été vigilants, mais cette victoire nous a permis aujourd'hui de faire en sorte que pour l'essentiel, nous avons des prêts à taux fixe, et pas à taux variable, et que bien évidemment, on bénéficie actuellement d'une conjoncture très favorable sur les taux d'intérêt très bas. Mais d'ailleurs, c'est une raison de plus pour maintenir un niveau d'investissement important, qui profitera à des générations de Gonessiens à le faire maintenant, comme ça a été dit. » Je crois qu'en matière budgétaire c'est le sérieux et l'ambition, Monsieur Cauro la dit, qui sont les maîtres mots de nos orientations et de notre action. Je pense qu'ainsi les Gonessiens le voient bien, les impôts n'augmentent pas. Alors, attention. Il faut tenir sur cette ligne évidemment. La démagogie qui consisterait à dire : « Baissons les impôts » alors que, ça vient d’être démontré, d'un côté la dotation de compensation de l’agglomération qui diminue, des subventions des financements de l'État qui sont aussi plutôt en diminution qu'à la hausse, et également des dépenses que nous faisons parce que ça correspond à nos orientations sur la restauration scolaire par exemple et le niveau d'investissement élevé, nous arrivons à tenir sur cette ligne-là. Encore une fois, je pense que le budget 2021 en dépit des difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés, les Collectivités territoriales, est un gros budget pour Gonesse et pour son avenir. Encore une fois, merci à tous ceux qui y ont travaillé. On va pouvoir donc délibérer s’il n'y a pas d'autres interventions. Je mets aux voix le Budget Primitif 2021. Qui est pour ? Merci. C'est une première. Un budget primitif voté à l'unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« On va pouvoir maintenant aborder un autre sujet, le Budget du Lotissement des Jasmins. On revient au
Lotissement des Jasmins. Monsieur Tibi, vous avez la parole. Merci beaucoup »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
PROCÈDE à la reprise anticipée des résultats annexes de l'exercice 2020 au Budget Primitif 2021 pour le Budget Lotissement des Jasmins et VOTE le Budget Primitif Lotissement des Jasmins pour l'exercice 2021.
30 Monsieur TIBI en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :
« Je vous remercie déjà d’avoir approuvé le Budget Principal. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Les Jasmins sont vraiment à l'honneur ce soir. Donc nous votons ce budget s’il n'y a pas de questions. C’est très technique. Qui est pour ? Très bien. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Nous allons maintenant après les affaires budgétaires, passer à un sujet concernant le personnel. Madame Hennebelle vous avez la parole. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame HENNEBELLE
PROCÈDE à la création de postes.
Madame HENNEBELLE en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :
« On va pouvoir dépenser maintenant qu'on a voté le budget ! »
Monsieur le Maire :
« Je vous propose s’il n’y a pas de question de délibérer sur ces créations de postes en particulier. Qui est pour ? Attendez un petit instant parce qu'il ny a pas de suspension de séance. Il y a un vote là, messieurs. Nous délibérons. Qui est pour ? Très bien. À l'unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Nous continuons avec Madame Queret pour le service de transport à la demande, le Go Bus. Nous renouvelons le marché. Madame Queret, vous avez la parole. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame QUERET
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif au service de transport à la demande (Go Bus).
Monsieur le Maire :
« Merci. Le Go Bus roule bien. C'est surtout nombre de Gonessiens qui lui font confiance. Donc, le marché est renouvelé. Merci y a-t-il des questions ? Non. Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Monsieur Lory ensuite, vous nous proposez d'attribuer les subventions de fonctionnement aux associations culturelles. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur LORY
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l'année 2021.
Monsieur LORY :
« Merci, Monsieur le Maire. Les associations sont à l'écoute des habitants. Elles fédèrent et répondent aux attentes des jeunes comme des familles dans des domaines aussi larges que les loisirs, les pratiques sportives et culturelles, l’aide sociale et les services collectifs. Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité souhaite accompagner les associations par un soutien financier pour le fonctionnement parallèlement au soutien logistique qui peut être apporté au travers de mises à disposition de matériels ou encore de locaux. Les associations culturelles jouent un rôle éducatif
31 et social auprès des adhérents que la ville entend soutenir via l'octroi de subventions de fonctionnement. Dans la délibération, vous avez un tableau listant les 13 associations ayant sollicité les services culturels pour une subvention pour un montant total de 21 200 euros. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer, d'approuver l'attribution des subventions, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mandater des aides financières 2021 auprès des associations, les crédits sont bien sûr inscrits au chapitre et article concerné du budget et de dire qu'ampliation de
délibération soit transmise au Préfet du Val-d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse. »
Monsieur le Maire :
« Y a-t-il des questions ? J'ai compris, Monsieur Dubois. Alors, Monsieur Dubois. Je sais pourquoi. Madame Camara et Monsieur Ndala se sont manifestés. Madame Camara, vous avez la parole. Vous n'avez pas appuyé sur votre micro. »
Madame CAMARA :
« Est-ce que vous m'entendez? Super. Je voulais juste revenir sur la délibération que Monsieur Arthur Lory, mon collègue, a décrite. Je voulais juste revenir au niveau des associations culturelles. Nous avons besoin de vous. Nous sommes en difficulté depuis un plus d’un an actuellement. Toute la culture est en difficulté. Donc, n'hésitez pas à vous rapprocher du Conseil Local de la Vie Associative pour justement prendre tous les renseignements nécessaires pour savoir comment faire, pour avoir des subventions justement, pour travailler dans nos différents quartiers, que ce soit à la Fauconnière, la Madeleine ou encore Saint-Blin. Je passe par Orgemont et les Marronniers, le centre-ville. Nous avons besoin de vous. Nous sommes là pour vous. N'hésitez surtout pas. Je le dis et je le redis. Encore tout à l'heure, j'étais en réunion au centre social Betancourt. Je l'ai dit et redit. Nous sommes là pour vous. Nous avons plein d'activités, plein de propositions de spectacles qu’on peut travailler ensemble. Donc, n'hésitez pas. Soyez là au rendez-vous. La culture sera là dans un mois, deux mois, trois mois ou six mois, mais nous serons là. Donc, n'hésitez pas. Merci, Arthur et merci à toute l'équipe municipale. Voilà. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour cet appel. On espère que ce ne sera pas dans six mois quand même, mais le plus vite possible. Monsieur Ndala a demandé la parole. »
Monsieur NDALA :
« Oui. Merci, Monsieur le Maire. Non simplement, je ne veux pas être dans la répétition. Madame Camara m'a bien emboîté le pas. Effectivement dans ces moments difficiles, le monde culturel souffre particulièrement. Il me tenait aussi à cœur de non seulement remercier l'ensemble des élus qui ont pu déjà rencontrer quelques responsables physiquement dans des conditions particulières bien évidemment et le respect des conditions sanitaires, mais aussi simplement signaler aux associations notre attachement à la continuité de leur fonctionnement. Je pense que pour nous être rendus auprès des associations, nous sommes aussi au plus près de leurs problématiques, de leurs faits. Je tenais simplement à le souligner. Elles restent bien évidemment le poumon de notre ville dans son avancée. Merci, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire :
« Merci pour les associations évidemment. Monsieur Dubois, nous allons voter et je crois que vous ne
pouvez pas participer au scrutin. »
Monsieur DUBOIS :
« Exactement. Je souhaiterais m'abstenir sur ce vote. Je ne vais pas participer, étant particulièrement intéressé sur ce... »
Monsieur le Maire :
« Non. Vous n'avez pas à vous abstenir puisque vous êtes dans une association. Il faut expliquer
pourquoi vous ne prenez pas part au vote. Ce n'est pas la même chose. »
Monsieur DUBOIS :
« Je ne prends pas part au vote. »
Monsieur le Maire :
« D'accord. Très bien. Donc, j'organise le vote. En dehors de Monsieur Dubois qui a dit : « Je ne prends pas part au vote» pour les raisons que l'on comprend puisqu'il est responsable dans une des associations pour laquelle une subvention va être accordée, je mets au vote. Qui est pour la proposition de Monsieur Lory. Donc, unanimité moins Monsieur Dubois qui ne prend pas part au vote comme il l’a expliqué. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ — Monsieur DUBOIS ne prend pas part au vote.
32 « Très bien. Madame Caumont, vous avez la parole maintenant pour deux sujets. Le premier est l'attribution de subventions aux associations de parents d'élèves. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
ATTRIBUE une subvention aux associations de Parents d'Élèves pour l’année 2021.
Madame CAUMONT :
« Merci, Monsieur le Maire. Ô combien utiles ces associations de parents d'élèves qui œuvrent dans les écoles pour le bien des enfants et pas que, dans la vie scolaire en général. Nous avons une enveloppe de 2 000 euros qui est inscrite au Budget Primitif.
Ce sont deux associations de parents d'élèves de Lucie Aubrac l’école maternelle à Saint-Blin et les parents d'élèves du collège Doisneau, la Maison des parents qui ont sollicité 300 euros pour chacune des associations. || est donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et d'attribuer une subvention d'un montant de 300 euros à la FCPE de la maternelle Lucie et Raymond Aubrac et de 300 euros la Maison des parents du collège Robert Doisneau, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à mandater les aides financières 2021 auprès des associations locales selon le tableau susmentionné, de préciser que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles concernés, de dire qu’ampliation de la délibération correspondante sera transmise au Préfet du Val-d'Oise et à la Trésorerie de Gonesse. Je veux juste préciser que la demande de subvention est pour deux projets concernant la responsabilisation des parents et le travail en commun avec les établissements sur la sécurité aux abords des écoles. En fait, c'est pour l'apprentissage. C'est une action citoyenne pour responsabiliser les parents et les établissements scolaires à travailler ensemble sur les abords des écoles. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Y a-t-il des questions ? Monsieur Lory. »
Monsieur LORY :
« Merci. Comme certains le savent, je suis enseignant. Le contexte actuel est vraiment défavorable pour
la question d'enseignement. Comme pour la délibération sur les associations culturelles, je ne peux que me féliciter que la Ville accompagne les parents d'élèves au sein de la communauté éducative, car c'est par leur investissement, par des projets que les choses pourront changer et que des difficultés pourraient souvent être surmontées, voire évitées. Le contexte actuel doit nous pousser, parents, personnels d'éducation comme acteurs du monde de l'éducation, à faire front uni pour la réussite de chacun de nos enfants. On ne sait pas ce que l'avenir nous réserve. Est-ce que les jours à venir, nous annoncerons une fermeture d'écoles ? On ne sait pas. Pourtant, chacun d’entre nous doit agir pour la réussite des enfants. C'est la priorité. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur Lory. Pas d’autres interventions ? Nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L’UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Madame Caumont, il y a un autre sujet. C’est la question de fournitures, signature des marchés. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Madame CAUMONT
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif à l'acquisition de fournitures scolaires, de matériel et fournitures pédagogiques, de manuels scolaires et non scolaires.
Monsieur le Maire :
« Très bien. Merci. Des questions ? Pas de questions sur ces marchés de fournitures. Donc, nous délibérons. Qui est pour ? Même vote. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
33 LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ATTRIBUE l’aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion.
Monsieur le Maire :
« Je vous présente le sujet suivant, l'attribution à l'aide à l'installation d'un système d'alarme anti- intrusion. Cela va faire bientôt deux ans que nous avons ce dispositif de fonds d'aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion qui a été mis en place pour lutter évidemment contre le risque de cambriolage. L'aide est accordée jusqu'à 50 % du coût du dispositif mais plafonnée à 400 euros maximum. L'enveloppe annuelle s'élève à 25 000 euros. Nous sommes dans les premières attributions 2021. Quatre ce soir, une rue de la Reine Alix, une autre subvention rue Michel Ange, une troisième rue du Docteur Broquet et une dernière, rue Lino Ventura pour un montant global de 1 052,97 euros et vous avez le détail de chacune de ces subventions dans le tableau du rapport. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Ensuite, Monsieur Richard. Vous êtes prêt, Monsieur Richard ? »
Monsieur RICHARD :
« Je suis prêt. »
Monsieur le Maire :
« Très bien. Alors, vous nous présentez l’accord-cadre multiattributaire relatif aux missions de coordination. Ce sont les missions de sécurité protection de la santé, signature du marché. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur RICHARD
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché relatif aux missions de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS).
Monsieur le Maire :
« Merci, Monsieur le rapporteur. Voilà qui est clair. Si votre intervention n’appelle pas de questions, je mets la délibération au vote de l'assemblée municipale. Qui pour ? Unanimité. Merci. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE les orientations données au droit à la formation des élus telles qu'arrêtées dans les
modalités de mise en œuvre de l'exercice du droit à la formation.
Monsieur le Maire :
« J'ai à vous présenter un sujet qui concerne la formation des élus. Évidemment... C’est après. Excusez- moi. C'est le dernier point qui s'ajoute à l’ordre du jour. C’est à la fin. Je vous présente donc un sujet qui concerne la formation des élus. Cette formation des élus est évidemment encadrée par la loi et plusieurs textes successifs jusqu'au plus récent, une ordonnance en date du 20 janvier de cette année. La formation des élus a été réformée, l'objectif étant de permettre l’accès à une offre de formation plus développée, mieux articulée avec les dispositifs de droit commun et mieux régulée. Cependant, la majorité de ces dispositions ne pourront entrer en vigueur que l’année prochaine au 1° janvier 2022. Néanmoins, on sait l'importance que peut avoir la formation des élus à la fois pour les élus eux-mêmes à titre individuel, ce qui n'est pas exclu, mais aussi pour le bon fonctionnement d’une assemblée municipale et la performance évidemment qu'on peut attendre des élus qui composent une équipe municipale dans l'exercice de leur mandat. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé par la suite au compte administratif. Il y aura lieu de débattre chaque année sur la formation des membres du Conseil municipal. Voilà les choses qui sont nouvelles. Les frais de formation constituent d'ailleurs une dépense obligatoire pour la commune, à condition que
34 l'organisme que l’on pourra solliciter pour dispenser la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur, agréments dispensés après avis du Conseil national de la formation des élus locaux. Depuis déjà quelques années, depuis cinq ans, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut quant à lui excéder 20 % du même montant ; il y a un plancher et il y a un plafond. Les frais de formation comprennent les frais de déplacement, les frais de transport et les frais de séjour. C'est-à-dire finalement, les frais d'hébergement et de restauration quand une formation a lieu à l'extérieur assez loin, les frais d'enseignement, les frais de formation proprement dits et la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus qui peut être justifiée par l'élu, mais qui est plafonnée à l'équivalent de 18 jours par élu pour la durée du mandat, j'ai bien dit du mandat et pas par séance de formation. Tout cela soumis à la CSG et à la CRDS. Pour l’année 2021, et au regard des éléments que je viens de préciser, l'enveloppe annuelle susceptible d'être consacrée à la formation des élus est comprise entre 6 200, c'est le plancher et 62 000 euros maximum. Chacun a bien compris qu’en raison des contraintes qui ont présidé à la préparation budgétaire, nous avons de fixé façon très précautionneuse un montant à 3 000 euros qui est en dessous du plancher, mais je dirais qu'on dépensera de la formation si vous faites aussi des demandes, si vous exprimez des besoins. S'il s'avère nécessaire d’aller au-delà des 3 000 euros pour au moins atteindre le plancher, on pourra évidemment faire évoluer ce premier montant fixé à 3 000 euros. Voilà si vous voulez, les propositions que je soumets à votre débat. Mais encore une fois, j'en profite pour appeler à la formation des élus à titre individuel dans vos secteurs de responsabilité et si évidemment, on peut vous aider à trouver et les bonnes pistes parce qu'il y a aussi un ensemble d'organismes mais vous pouvez aussi vous renseigner par vous-mêmes. Faites donc connaître vos intérêts et vos envies, vos demandes dès que possible puisque nous sommes déjà bientôt en avril 2021. Monsieur Roucan, vous avez demandé la parole. »
Monsieur ROUCAN :
« En effet, je trouve que ces formations continues sont très importantes et elles sont nécessaires. J'en ai profité. C'est quelque chose qui est très bénéfique, à notre mission d'élu en tout cas. Madame Benaïssa.. »
Monsieur le Maire :
« Attendez. Vous éteignez votre micro pour l'instant puisque c'est Monsieur Roucan qui parle et après, je vous donne la parole. D'accord ? »
Monsieur ROUCAN :
« Pour rappel, on a aussi, chaque élu, une enveloppe correspondant au DIF qu’on peut utiliser chaque année. C'est quelque chose qui est un droit. Je trouve que c’est très important à la fois pour développer son secteur de compétence, mais aussi pour connaître, comprendre et se développer dans l’ensemble des activités que peut avoir une Ville. Voilà. »
Monsieur le Maire :
« Merci. Maintenant, je vais donner la parole à Madame Benaïssa. Vous avez la parole, Madame. »
Madame BENAÏSSA :
« Merci, Monsieur le Maire. Je voulais rebondir sur ce sujet. Je tenais à vous remercier. En tout cas, nous, les jeunes élus qui arrivons, c'était très important que l’on nous propose ce genre de formations afin de mieux répondre en tout cas aux habitants de Gonesse. Je tenais à remercier en tout cas la bienveillance qu'on peut avoir envers nous depuis le début du mandat, envers les agents, que ce soient les agents, que ce soient nos aînés. Effectivement, je suis en tout cas très contente qu’on puisse bénéficier de formations afin de pouvoir évoluer et pouvoir mettre nos compétences sur le terrain. Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Merci, Madame Benaïssa. Nous allons pouvoir délibérer sur le sujet. Qui est pour ? Merci. Unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
APPROUVE le principe de dématérialisation des Instances, la diffusion électronique de l'information et la mise à disposition des Conseillers municipaux d'équipements informatiques.
Monsieur le Maire :
« Ensuite, un autre sujet la dématérialisation des instances et la diffusion électronique de l'information. Sur cette question, vous avez d’abord un projet de charte d'usage d'interfaces numériques dans le cadre
35 de la dématérialisation. Nous mettons en place un dispositif qui est évalué à un peu plus de 37 000 euros d’abord en fonctionnement pour la solution de gestion électronique des séances du Conseil municipal et de convocation des élus, environ 10 000 euros pour des prestations techniques diverses, abonnements et maintenance. Pour la partie matérielle, environ 5 400 euros pour les abonnements, solutions de gestion des tablettes à distance, antivirus évidemment à la clé, plus 2 500 euros de fournitures diverses. Pour l'investissement, environ 18 500 euros, 3 500 euros pour l’achat de licences de messagerie et d'Activ Directory et 15 000 euros pour l'achat de tablettes. Ce qui veut dire que la dématérialisation s'engage et que nous pourrons assez rapidement être dans le numérique, sachant que le numérique n'exclut pas non plus totalement l'écrit. Je vous demande d’approuver pour la durée du mandat et pour les élus qui le souhaitent évidemment parce que ce n'est pas une obligation, le principe de dématérialisation des convocations, ordres du jour, notes explicatives de synthèse, projets de délibérations, rapports et autres éléments constitutifs des dossiers de séance afférents aux instances, essentiellement au Conseil municipal mais ce sont aussi les commissions et c'est aussi le bureau municipal, d'approuver pour la durée du mandat l'équipement en tablettes numériques des élus qui vont accepter cette dématérialisation, d'approuver aussi les termes de la charte d'usage qui est le cadre classique. Sauf si vous insistez, je vous en donne lecture. Je ne vous sens pas comme ça... Voilà. Vous l'avez déjà lu évidemment. Puis, de m'autoriser évidemment à signer cette charte et à prendre toutes les mesures qui sont liées à ce dossier. Les crédits nécessaires sont mis en place dans le cadre du budget principal 2021. Voilà, mes chers collègues, pour être synthétique et pour aller à l'essentiel. Donc, ça veut dire que nous serons sûrs de pouvoir être opérationnels avec une livraison des tablettes à partir peut-être totalement du mois de mai prochain. Cela va aller vite. On va vous demander évidemment de prendre position individuellement ensuite si vous êtes intéressés ou pas, ça viendra après. D'abord, on délibère. Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur Roucan. Pardon. J'avais cru. Monsieur Lory. Non plus. Je ne voudrais pas que la dématérialisation vous coupe la voix. »
Monsieur ROUCAN :
« Non. Cela a été évoqué plusieurs fois. C’est vrai qu'à l'ère du numérique, ça me semble très important de pouvoir avoir moins de dossiers et de documents qu'on reçoit à plusieurs reprises parfois. C’est normal, c'est la législation qui veut ça à travers les commissions, à travers les Conseils municipaux. De pouvoir travailler aussi sur l’ensemble des dossiers, quel que soit l'endroit dans lequel on est me semble plutôt important. Ça permet aussi d'archiver et de conserver plus facilement l'ensemble des dossiers. »
Monsieur le Maire :
« Pas d'intervention devant moi. Donc, nous délibérons. Qui est pour ? Unanimité. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« If reste un sujet qui est une affaire supplémentaire, mais que nous devons traiter avec Monsieur Tibi et
Monsieur Dubois. C'est la progression et la signature de la convention de partenariat financier pour supprimer les dépôts sauvages à la limite de nos communes de Gonesse, Bouqueval, Goussainville, un lieu-dit qui s'appelle le Val le Roy. Évidemment, vous êtes d'accord pour que j'inscrive cette question supplémentaire à l’ordre du jour. Le vice-président du SIAH va évidemment être d'accord. C'est une disposition financière qui ne coûte pas un euro à la Ville. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur TIBI
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat financier relative à la suppression des dépôts sauvages sur le bassin de retenue « Val Leroy ».
Monsieur TIBI :
« Si, ça coûte quand même. »
Monsieur le Maire :
« Comment ça ? »
Monsieur TIBI :
« Bien sûr. Je vais expliquer. »
Monsieur le Maire :
« Si Monsieur Dubois souhaite intervenir, il interviendra après. »
36 Monsieur TIBl en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :
« Je vous explique. Ces dépôts sauvages se situent, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, entre Bouqueval, Gonesse et Goussainville. Le coût cette opération qui aurait dû être à la charge des trois collectivités avoisinait un peu plus de 2 millions d'euros. Ce qui laissait sous-entendre que logiquement, les trois collectivités auraient dû prendre leur part de charges, de dépenses en fonction des mètres cubes qui étaient sur le secteur Gonesse, sur le secteur Bouqueval et sur le secteur Goussainville. Voyant le coût et tout, dans ce cadre-là de la politique protection de l'environnement, le SIAH souhaite procéder à la Suppression de ces dépôts sauvages parce qu'ils sont également sur une parcelle de terrain concernée, à l’aval du bassin de retenue des eaux pluviales au lieu-dit, comme vous l'avez dit, le Val le Roy.
[...] Concernant la participation de la Ville de Gonesse à ce jour, elle est de 58 900 euros. Si vous voulez, il faut quand même que la Ville participe un petit peu alors logiquement, ça nous aurait coûté entre 500 et 600 000 euros. C'est surtout ça, la problématique. Déjà qu'au sein du SIAH, tout le monde ait contribué à cela, ça laisse bien évidemment sous-entendre que s’il y a demain le même état d'esprit dans la région de Marly la Ville où ailleurs, le SIAH sera amené à faire de même, le même type de convention pour les autres communes. »
Monsieur le Maire :
« Pour le bassin de retenue qui le concerne. C'est le bassin de retenue qui a fait aussi réagir le SIAH. La question sur laquelle il faut travailler. J'avais participé à Bouqueval avec d’ailleurs Monsieur Dubois à une réunion à l'invitation du Maire. C'est comment on arrive plus efficacement à empêcher de telles situations parce que là, on est sur des quantités considérables de mètres cubes qui se sont accumulées sur une période longue. Aujourd'hui, il n’est plus tenable. Je me félicite évidemment de ce travail a été fait entre les différentes collectivités, de l'engagement du SIAH aussi et que l'État soutienne à travers la dotation de l'État dite DSIL, le financement de ce projet de dépollution. La vraie question aussi maintenant, c'est comment on protège. »
Monsieur TIBI :
« Là, il est protégé dans la mesure où l’on a prévu des équipements anti-intrusion. C'est-à-dire que vous allez avoir des blocs de béton qui vont s'ouvrir et se refermer. Donc, vous ne pouvez plus entrer comme ça, avec des caméras, vous ne pouvez plus rentrer ou tout du moins pour l'instant, à Val le Roy. À Val le Roy, ça va être prévu comme ça. Je pourrais à l'occasion ramener un dossier pour que je puisse expliquer à tout le monde. Même monsieur Dubois... »
Monsieur le Maire :
« On va donner la parole à Monsieur Dubois. »
Monsieur DUBOIS :
« Oui. Merci beaucoup. Je pensais déjà que ce que je rapportais, c'est pour ça que j'avais demandé la parole, mais vous avez bien expliqué, Monsieur Tibi. C'est bien. »
Monsieur TIBI :
« C'est gentil. »
Monsieur DUBOIS :
« En fin de compte, c’est pour sécuriser tous les chemins ruraux. On va faire une politique de fermetures de barrières et quelque part, le bassin du Val le Roy vient en priorité. On commence déjà à le nettoyer pour fermer après. Après, il faut déjà intervenir, fermer les portes, nettoyer pas que ça revienne. Dans un premier temps, il y avait été demandé pour le Val le Roy mais par la suite, il y aura des fermetures de barrières dans tous les chemins communaux. »
Monsieur le Maire :
« Je précise qu'à Gonesse, c'est visible. Quand vous êtes sur le boulevard de 19 mars, vous voyez bien qu'on a fermé des chemins depuis longtemps. On a dû renforcer les barrières parfois avec quelques GBA parce qu'il y en a qui forcent les passages et qu'il faut dans cette affaire-là, que tout le monde soit responsable, y compris les agriculteurs quand ils circulent. Il y a aussi des dégradations. On a même renforcé avec des panneaux qui indiquent: « Attention! Si vous déposez, vous êtes passible d’une amende jusqu’à 1 500 euros. » C'est une bataille incessante. Il y a des comportements d'entreprises, plus que de particuliers. Il y a des particuliers qui peuvent s'ajouter évidemment, c'est une évidence. Il y a une réflexion à avoir aussi par rapport au rôle des déchetteries. C'est un sujet. La balle sera dans le camp du SIGIDURS. C’est un sujet sur lequel on est plusieurs maires à demander que le SIGIDURS s'intéresse à la question, en tout cas, au moins pour les artisans, les petites entreprises évidemment et pour des gens qui ont besoin de décharger et forcément des particuliers aussi qui font des travaux. Madame la vice-présidente du SIGIDURS, un dernier mot et après. »
37 Madame CAUMONT :
« Qui. Juste pour dire que ce sujet mine pratiquement toutes les villes. Le SIGIDURS a mis en place des groupes de travail pour essayer ensemble de trouver les solutions et de les proposer aux villes. Il faut savoir ce n’est pas vraiment la compétente du SIGIDURS, mais il faut qu'on travaille dessus. »
Monsieur le Maire :
« J'espère que les groupes de travail en question vont travailler assez rapidement pour qu'on puisse.
C'est un sujet dont on reparlera au niveau de l’agglomération bien évidemment. Très bien. Ecoutez. La séance budgétaire est terminée. Vous avez dans votre dossier en annexe communication des décisions du Maire pour votre information conformément aux textes réglementaires, à la réglementation. Très bien. Je vous remercie et bonne fin de soirée à tous. Merci aux internautes qui nous ont suivis. »
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
Monsieur DUBOIS :
« Monsieur le Maire, excusez-moi. On n'a pas délibéré. »
Monsieur le Maire :
« Monsieur Dubois, la séance va être levée. »
Monsieur DUBOIS :
« Je disais qu'on n’a pas délibéré sur la dernière proposition. »
Monsieur le Maire :
« Oui. Rasseyez-vous. Excusez-moi. Heureusement que Monsieur Dubois est là. On était parti dans le débat. Qui est pour ? Évidemment, nous sommes tous pour. Merci. Bonne fin de soirée à tous. La séance est levée. »
APPROBATION À L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h21.
Le Secrétaire de séance,
Chrisäan CAURO
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