Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - note explicative du budget communal cer 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 mai 2022
Procès Verbal - PV+Réunion+du+12+Juillet+2022
Déliberation - deliberation du 25 octobre 2022
Déliberation - Deliberations seance du 12 juillet 2022
Conseil Municipal - Bulletin Août 2016
Compte-Rendu - 1505211854 12 juillet
Séance - seance du 12 juillet 2021 1
Déliberation - 1379 2022 12 deliberation 2022 66
Ordre du Jour - ordre du jour 02 2024
Déliberation - deliberation cer 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Conques-en-Rouergue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cer 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le mardi 12 juillet,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.
Présents (14) : Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FAVRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Absents (5) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE
Pouvoirs (4) : Bertrand CA YZAC à Aline SOLIGNAC, Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE
Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022
Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : 14 - Pouvoirs : 4
Délibération N° 12072022-1
OBJET : Travaux de réhabilitation de la mairie de Saint-Cyprien. Retour de demande de subventions 2022 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - Commune de Conques-en-Rouergue.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir une demande de subvention pour les travaux de la nouvelle mairie. En effet, le Maitre d’œuvre prévoit un devis actualisé d’un montant de 1 209 674€HT honoraire de maitrise d’œuvre compris.
En effet, en raison des besoins de l’Office de Tourisme et des besoins de la commune en termes d’accessibilité, le siège de la mairie doit être déplacé. Une mairie déléguée sera néanmoins toujours présente à Conques.
Pour financer ces travaux, la commune peut prétendre à différentes subventions. L ’opération a été divisée en deux tranches. Suite au retour des services de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, le plan de financement pour la tranche 1 pourrait donc être le suivant :
Dépenses en € HT Subvention sollicitée en euros
Travaux Tranche 1
578 967.5€
Subvention Etat – 40 % 231 587,00
Subvention région 120 967.00
Subvention Département 89 717.00
Fonds propre 136 696.50
TOTAL 578 967,50 TOTAL 578 967,50
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander la liquidation de la subvention prévue ci-dessus.
Pour = 18 – Contre = 0 – Abstentions = 0 République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le mardi 12 juillet,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.
Présents (14) : Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FAVRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Absents (5) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE
Pouvoirs (4) : Bertrand CAYZAC à Aline SOLIGNAC, Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Angélique VIARGUES- BONY à Bernard LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE
Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022
Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : 14 - Pouvoirs : 4
Délibération N° 12072022-2
OBJET : Remboursement des frais de déplacement aux agents. (Cette délibération remplace celle du 19 janvier 2021 concernant le montant maximum de l’indemnité)
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 7 janvier 2007),
Vu l’arrêté fixant un nouveau maximum annuel pour l’indemnité forfaitaire de déplacement,
Considérant les augmentations des couts de carburant ayant engendrées une augmentation des couts pris en charge par les agents ayant des fonctions itinérantes,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans l’exercice de leurs fonctions, certains agents communaux sont appelés à effectuer des déplacements fréquents sur le territoire de la commune nouvelle. Ainsi, c’est le cas notamment de l’agent qui effectue l’accueil sur l’ensemble des mairies déléguées ou des agents effectuant le ménage dans plusieurs bâtiments publics répartis sur le territoire de la commune nouvelle et n’ayant pas de voiture de fonction.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des présents,
- AUTORISE le principe du remboursement, dans la limite du montant dépensé et sur la base des tarifs en vigueur prévus par les textes règlementaires, des frais de déplacements liés aux besoins du service pour un montant maximum de 400€ à compter du 1er janvier 2022.
- DESIGNE Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Pour = 18 – Contre = 0 – Abstentions = 0 République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le mardi 12 juillet,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE
Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de
Conques, située rue Henri Parayre.
Présents (14) : Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie
CARRIER, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FAVRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA,
Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Absents (5) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline
LAQUERBE
Pouvoirs (4) : Bertrand CAYZAC à Aline SOLIGNAC, Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE à
Jean-Claude DELAGNES, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE
Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022
Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : - Pouvoirs :
Délibération n°12072022-3
OBJET : Admission en non-valeur de titres de recettes (produits irrécouvrables).
Sur proposition du comptable de la collectivité et suivant un état détaillé du 9 juin 2022 ;
Considérant le dossier de surendettement de Mme R déposé le 03/12/2018, sa recevabilité ainsi que la décision de la commission d’orienter la situation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ;
Monsieur le Maire demande au Conseil de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes (produits irrécouvrables) mentionnés sur l’état du 09/06/2022, pour un montant de 568.63€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s’élèvent à 568.63€ :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 € 0,00 €
6542 568,63 € 568,63 €
Total 568,63 € 568,63 €
Pour = 18 – Contre = 0 – Abstention = 0
République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le mardi 12 juillet,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.
Présents (14) : Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FAVRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Absents (5) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE
Pouvoirs (4) : Bertrand CAYZAC à Aline SOLIGNAC, Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE
Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022
Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : 14 - Pouvoirs : 4
Délibération N° 12072022-4
OBJET : Travaux de raccordement de trois lots au lieu-dit Le Fraysse – Saint-Cyprien sur Dourdou, commune de Conques-en-Rouergue.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir le raccordement de trois terrains acquis en partie par la commune en 2021.
En effet, en raison de leur classement en zone Urbanisable, il s’agit d’une dépense qui échoit à la commune.
Pour réaliser ces travaux, l’Entreprise COSTES TPA a établit un devis. Ce dernier est le moins disant et répond de façon pertinente aux besoins de la commune.
Le montant estimé des travaux est inférieur au seuil de 40 000 € HT. En effet, la proposition de l’entreprise est d’un montant de 35 978.50 €.
Le début des travaux est prévu le 29 aout pour une durée estimée à trois semaines.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- CHARGE Monsieur le Maire d’organiser la viabilisation des lots visés.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’engagement de l’entreprise COSTES TPA.
Pour = 18 – Contre = 0 – Abstentions = 0 République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le mardi 12 juillet,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.
Présents (14) : Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FAVRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Absents (5) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE
Pouvoirs (4) : Bertrand CAYZAC à Aline SOLIGNAC, Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Angélique VIARGUES- BONY à Bernard LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE
Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022
Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : 14 - Pouvoirs : 4
Délibération N° 12072022-5
OBJET : Décision Modificative N° 1/2022 – Virements de crédits. Budget principal.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative (virements de crédits entre section), sur le budget principal.
En effet, le Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement 2022, produit 2021, octroyé à la commune est de 38 061.84€.
Aussi, il convient d’abonder la ligne concernant le Fonds versé pour 7000€ au compte 7381. Au vu des besoins, notamment en subventions exceptionnelles pour les associations, il est proposé de reporter ces sommes sur les comptes 6574 et 6748.
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
R - 7381 € - € - € 7000 €
DF – 6748 : autres subventions
exceptionnelles € 3000 € - € - €
DF - 6574 : subvention de
fonctionnement aux associations - € 4000 € € - €
Total Section de
fonctionnement 0.00 € 7000 € 0.00 € 7000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.
Pour = 18 – Contre = 0 – Abstentions = 0 République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le mardi 12 juillet,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur
LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de
la commune de Conques, située rue Henri Parayre.
Présents (14) : Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie
CARRIER, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FAVRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Absents (5) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD,
Maryline LAQUERBE
Pouvoirs (4) : Bertrand CAYZAC à Aline SOLIGNAC, Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Annie
LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE
Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022
Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : 14 - Pouvoirs : 4 Exprimés : Pour = 18 – Contre = 0 - Abstentions = 0
Délibération N° 12072022-6
OBJET : Demande d’appui financier pour la mise en place d’un nouveau projet : le RAID Dingue des Conquérants.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier transmis par Madame Monica ROUTABOUL, présidente de l’association de l’USEP de Saint-Cyprien sur Dourdou, concernant le projet de mise en place d’un nouveau projet : le Raid Dingue des Conquérants.
Cette manifestation, de dimension nationale, prévoit pour les plus aguerrît des parcours utilisant les dénivelés du territoire. Pour les enfants et les familles, des ateliers de découvertes d’activités de pleine nature et d’éducation à l’environnement. Les objectifs de ce projet sont éducatifs, sociaux et économiques. En effet, la tenue d’un tel évènement en septembre permettra de rassembler la population mais également de de prolonger la saison touristique.
La mise en œuvre de ce projet nécessite un financement à 16 000€. Ce dernier provient à 50% par les revenus du Raid : inscriptions des participants, buvette, repas.
Afin de parvenir à réaliser ce raid dans de bonnes conditions, une participation est sollicitée auprès de la commune pour un montant de 2000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à la demande d’appui financier présentée par l’USEP ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prévoir la somme de 2 000 € au compte 6748 « autres subventions exceptionnelles », d’aviser le demandeur et de faire procéder au versement de ladite somme. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le mardi 12 juillet,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur
LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de
la commune de Conques, située rue Henri Parayre.
Présents (14) : Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie
CARRIER, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FAVRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Absents (5) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD,
Maryline LAQUERBE
Pouvoirs (4) : Bertrand CAYZAC à Aline SOLIGNAC, Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Annie
LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Angélique VIARGUES-BONY à Bernard LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE
Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022
Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : 14 - Pouvoirs : 4 Exprimés : Pour = 18 – Contre = 0 - Abstentions = 0
Délibération N° 12072022-7
OBJET : Demande d’appui financier pour un projet géoscientifique et pédagogique portant sur l’Abbatiale de Conques. Collège GEOSCIENCES - UniLaSalle à BEAUVAIS.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier transmis par Monsieur Jean-David VERNHES, enseignant-chercheur au Collège Géosciences à BEAUVAIS, concernant le projet géoscientifique et pédagogique portant sur l’Abbatiale Ste Foy de Conques engagé en 2019.
Les étudiants et leurs tuteurs souhaiteraient bénéficier d’un accompagnement financier à hauteur de 2 300 € pour mener à termes ce projet qui débouchera sur un livret de vulgarisation sur le sujet. Présentation du projet = étude pétrographique en élévation de l’abbatiale : l’aide demandée représente 2 300 € pour défraiement de 4 élèves-ingénieurs durant leur période sur le terrain, à Conques à partir du 29 aout 2022 et le défraiement partiel de la campagne photogrammétrique.
Monsieur le maire précise que cette école a déjà travaillé sur Conques, en 2019 sur site et en 2020, et que le résultat de leurs travaux antérieurs a été utilisé par l’Architecte en chef des Monuments Historiques, dans le cadre de l’étude en cours menée sur l’édifice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- EMET un avis favorable à la demande d’appui financier présentée par Monsieur Jean- David VERNHES, enseignant-chercheur au Collège GEOSCIENCES - UniLaSalle de Beauvais, pour un montant de 2 300 € ;
- CHARGE Monsieur le Maire de prévoir la somme de 2 300 € au compte 6748 « autres subventions exceptionnelles », d’aviser le demandeur et de faire procéder au versement de ladite somme au Collège GEOSCIENCES – INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE – rue Pierre Waguet – 60026 BEAUVAIS. République Française - Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Et le mardi 12 juillet,
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située rue Henri Parayre.
Présents (14) : Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FAVRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Fabienne LAVILLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Aline SOLIGNAC.
Absents (5) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE
Pouvoirs (4) : Bertrand CAYZAC à Aline SOLIGNAC, Michaël CERLES à Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Angélique VIARGUES- BONY à Bernard LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Davy LAGRANGE
Date de convocation et d’affichage : 7 juillet 2022
Nombre de membres : 23 – En exercice : 23 – Présents : 14 - Pouvoirs : 4
Délibération N° 12072022-8
OBJET : adoption des règles de publicité des actes.
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles du publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités et leurs groupements,
Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales.
Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. Il est à noter qu’à défaut de délibération, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électrique.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- ADOPTE la publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
- CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour = 18 – Contre = 0 – Abstentions = 0