Déliberation - deliberation du 25 octobre 2022

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Déliberation - deliberation du 25 octobre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 25 octobre 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire,

Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle

PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE, Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT. Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne

LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 25102022-1

OBJET : Restauration des charpentes et rénovation des toitures — Abbatiale de Conques - Commune de Conques-en-Rouergue. Lancement de la consultation pour

les travaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de restauration des charpentes et de rénovation des toitures de l’abbatiale de Conques que la Mairie souhaite lancer cette

année.

Vu la délibération 12052022-2 actant des demandes de subventions pour la première

tranche de travaux.

Vu l’arrêté du 11 février 2021 actant de la possibilité pour la commune de déroger aux règles de cumul et de participation financière de l’article L1111-10 du code des collectivités territoriales permettant que les aides publiques puissent atteindre 100% du

montant subventionnable.Considérant la demande d’autorisation de travaux en date du 14 février 2022 ;

Considérant l’arrêté du 21 mars 2022 autorisant les travaux ;

Considérant l’arrêté du 18 mars 2022 portant prescription d’une fouille d’archéologie préventive ;

Considérant le Dossier de Consultation des Entreprises préparé par le Maître d’œuvre, qui découpe les travaux en 5 lots :

- Lot 1 : échafaudages, maçonnerie, pierres de taille

- Lot 2 : charpente

- Lot 3 : couverture

- Lot 4 : fournitures de lauzes

- Lots : archéologie

Monsieur le Maire propose de lancer la consultation des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la publication du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser une Commission d'Analyse des offres reçues avec l’architecte des bâtiments de France et la représentante de la DRAC ;

[ Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVR

La secrétaire, Eugénie MANHARIC

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 26 I2/70.82. et

publication ou notification

du ........................ République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques,

commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL,

Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-

Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie

MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE,

Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3 |

Délibération N°25102022-2

OBJET : Délibération pour procéder à l’enquête publique nécessaire au déménagement du chef-lieu de la commune nouvelle.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 actant de la volonté de vendre l’actuel bâtiment abritant le siège de la commune déléguée ;

Vu l’article L2112-2 du Code Général des collectivités territoriales qui acte la notion de

chef-lieu pour les communes nouvelles ;

Vu le courrier de Mme la préfète en date du 0S septembre 2022 ;

Considérant que lors de la création de la commune nouvelle, le siège en a été défini à

Conques, commune déléguée de Conques-en-Rouergue ;

Considérant que la commune demande l’inscription d’une partie de son territoire comme

Grand Site de France ;Considérant que l’Office de Tourisme de Conques-Marcillac a des locaux à Conques, mutualisé avec le service patrimoine de la commune, et que ces derniers ne permettent pas de recevoir le public dans de bonnes conditions et ne permettent pas d’avoir un espace de médiation adapté au public reçu ;

Considérant qu'après étude, seul le bâtiment de la Mairie actuel peut correspondre aux besoins de ce projet ;

Considérant que la Mairie de Conques n’est, comme celle de Saint-Cyprien, pas adapté à la réception du public en situation de handicap ;

Considérant que des travaux s’imposent à la Mairie de Saint-Cyprien afin de permettre l'accessibilité de l’ensemble du bâtiment ainsi que des travaux de rénovation thermique permettant d’adapter le bâtiment aux enjeux actuels ;

Considérant la possibilité de faire une Mairie déléguée pour Conques qui permettra de recevoir le public dans de bonne condition sans problème d’accessibilité du bâtiment ;

Considérant le nouveau planning des accueils, en vigueur depuis le 06 décembre 2021, sur l’ensemble des Mairies déléguées qui prévoit l’ouverture de la Mairie de Conques les lundi et mercredi après midi et à Saint-Cyprien tous les matins excepté le lundi ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

- _ CHARGE M le Maire de demander à la préfecture l’ouverture d’une enquête publique afin de procéder à un changement de chef-lieu de la commune nouvelle ;

Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 26.110. 2S.22, et

publication ou notification

La secrétaire, Eugénie MANHARIC République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à

Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL,

Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-

Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie

MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE,

Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3 |

Délibération N° 25102022-3

OBJET : Adhésion à l’Agence Française des chemins de Compostelle.

Considérant l’inscription des « chemins de Saint-Jacques de Compostelle » sur la liste du patrimoine mondial par l'UNESCO), en date du 2 décembre 1998, sous la forme d’un bien en série constitué par 71 édifices et par 7 sections de sentier (bien n°868 et 868bis).

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’abbatiale de Conques qui fait partie d’une composante inscrite sur la liste du patrimoine mondial au titre du bien culturel en série n°868. Il rappelle que chaque site inscrit ne l’est pas à titre individuel mais comme composante solidaire à une collection à laquelle il contribue à

apporter du sens.

Afin de conserver la labélisation du bien en série, la commune de Conques-en-Rouergue a participé à abonder le plan de gestion pour ce qui concerne l’abbatiale de Conques.Afin que la commune puisse être associée aux projets portés par l’agence, la commune souhaite adhérer à l’ Agence Française des chemins de Compostelle. L’adhésion au troisième collège, concernant les communes propriétaires ou gestionnaires de bien est d’un montant de 300€.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

> DECIDE d’adhérer à l’Agence Française des chemins de Compostelle ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires (dont la charte et le règlement départemental), et à prévoir la somme de 300 € (compte 6281) au budget 2023 de la commune.

> Pour = 19 - Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le ZELIEITE.LZL et

publication ou notification

du .....................,...

La secrétaire, Eugénie MANHARIC République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle

PINQUIE-DOUMBOU YA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE, Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT. Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne

LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 25102022-4

OBJET : Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à la communauté de commune Conques-Marcillac pour la ZAE de Cammas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L331-2 du Code de l’urbanisme,

Vu l’article 1639A bis du Code Général des Impôts,

Vu l’article 109 de la Loi de finances 2022,

Vu l’ordonnance 2022-883 du 14 juin 2022,

Considérant que la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitantl’obtention des autorisations d’urbanisme telles que les permis de construire ou les permis d’aménager.

Considérant que la taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5m? et d’une hauteur sur plafond supérieure ou égale à 1.80 mètre, combles et caves comprises.

Considérant l’article 109 de la loi de finance pour 2022 qui instaure le partage obligatoire de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal. Cette disposition étant d’application immédiate à partir du 1° janvier 2022.

Considérant que la commune de Conques-en-Rouergue a institué un taux de taxe d'aménagement et qu’il convient donc d’en définir le reversement à l’intercommunalité.

Conformément à la commission finances de la communauté de communes réunie le 14 septembre 2022, M Le Maire propose que le reversement concerne les parcelles situées au droit des zones d’activités économiques gérées par la Communauté de Commune soit la ZAE de Cammas située à Saint-Cyprien sur Dourdou. Les parcelles concernées sont les parcelles suivantes : ZB 171, ZB 172, ZB 173, ZB 174, ZB 175 et ZB 176.

Le pourcentage est fixé à 90%.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE que ce recouvrement prévu selon les modalités ci-dessus sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1° janvier 2022 ;

- AUTORISE M le Maire à signer la convention de reversement avec la communauté de commune ;

- AUTORISE M le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

| Pour = 19 - Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

le 26/10/.ZO22. et

publication ou notification

du...

La secrétaire, Eugénie MANHARIC République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques, commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE, Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

| Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3 |

Délibération N° 25102022-5

OBJET : Décision modificative.

Suite à l’augmentation du coût de l’énergie, malgré la conclusion d’un groupement de commande avec le SIEDA, et suite à l’augmentation du point d‘indice qui induit une augmentation des salaires ainsi que des charges et des émoluments des élus, une décision modificative s’avère nécessaire.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les modifications suivantes sur le budget principal de la commune :Éxéctore aps

+ £x ec frehue

& 26JIO/2o2t et

pat cahon Le

de

Désignation Diminution sur Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 6531 — Indemnités 35 000.00 €

D 60611 — Energie / Electricité 50 000.00 €

D 64111 — Rémunération du personnel 10 000.00 €

D 6748 Autres subventions 20 000.00 €

Total Dépenses — Fonctionnement 20 000.00 € 95 000.00 €

R 023 - Virement à la section

d'investissement 75 000.06 €

Total Recettes — Fonctionnement 75 000.00 €

Total section de fonctionnement 95 000.00 € 95 000.00 €

R 021 - Virement de la section

d'investissement 75 000.00 €

R 1641 — Emprunts 400 000.00 €

Total Recettes — Investissement 75 000.00 € 400 000.00 €

D 21311 — Bâtiments publics / mairie 400 000.00 €

D 2313 — Constructions 75 000.00 €

Total Dépenses -— Investissement 75 000.00 € 400 000.00 €

Total- Investissement 0.00 € 0.00 €

Par ailleurs, les prix du carburant ayant augmenté, il est proposé d’augmenter les capacités d’achat de la station en revoyant son budget en dépense et en recette à la hausse afin de soutenir l’activité jusqu’à la fin de l’année.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les modifications suivantes sur le budget de la station-service :

LL . Diminution A ion r

Désignation crédits ouverts " crédits nc ”

D 60221 — Combustibles et carburants 200 000.00 €

Total Dépenses — Fonctionnement 200 000.00 €

R 701 — Vente 200 000.00 €

Total recettes — Fonctionnement 200 000.00 €

Total Section de Fonctionnement 200 000.00 € 200 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- _ DECIDE d’adopter les modifications présentées ci-dessus.

| Pour = 18 — Contre = 0 — Abstentions = 1

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE

La secrétaire, Eugénie MANHARIRépublique Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques, commune de

Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean- Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie

MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUVYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE,

Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 25102022-6

OBJET : Création et suppressions d’emplois permanents.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de supprimer : |

- un emploi d’adjoint administratif principal de 1°° classe 35h

- un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe 17.5h

Considérant qu’il y a lieu de créer :

- un emploi d’adjoint technique 17h afin d’assurer le remplacement suite à un départ en

retraite.Le Maire propose à l’assemblée :

La création, à compter du 1° novembre 2022,

e d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (17/35°") pour assurer les fonction d’agent des services techniques et remplacer un départ à la retraite.

La suppression de deux emplois :

e Un emploi d’adjoint administratif principal 1% classe — 35 heures hebdomadaires, au 1° novembre 2022

e Un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe — 17,5 h hebdomadaires, au 1 novembre 2022

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° novembre 2022 (voir annexe jointe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées aux dates du 1° novembre 2022.

| Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0 |

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le GIE .22272. et

publication ou notification

du .........................

La secrétaire, Eugénie MANHARIC République Française - Département de l'Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques,

commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL,

Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-

Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie

MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE,

Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3

Délibération N°25102022-7

OBJET : Délibération pour procéder à l’aliénation d’une portion du Domaine Public, au bourg de Conques, porte de la Vinzelle et cession d’un studio et de la parcelle AB 67 suite à l’enquête publique en date du 6 au 21 octobre 2021.

VU l’article L161-10 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

VU le code de la Voirie Routière, et notamment des articles R.141-3 à R.141-10

Considérant la demande présentée par Monsieur THIOLLIER -— 3656 lieu-dit Foncouverte — 12490 SAINT-ROME-DE-TARN, en vue d’acquérir une fraction du Domaine Public qui jouxte sa propriété située à Conques, porte de la Vinzelle, comme indiqué sur le plan joint ;

Considérant l’enquête publique préalable qui s’est tenue du 6 au 21 octobre 2021 ;

Considérant les conclusions du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sans recommandation dans la mesure où l’aliénation proposée entre dans un cadre plus global de restructuration du secteur et de clarification des propriétés selon leur usage entre privé et public ;Considérant le passage du géomètre qui effectue une division en volume et précise que la parcelle du domaine public qui est concerné par le projet de cession cadastré AB 561 ;

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

Considérant que cette fraction du Domaine Public ne présente aucun intérêt pour la commune :

- APPROUVE le déclassement de la portion AB 561 ;

- APPROUVE la cession comme prévue lors de la délibération 16032022-24 pour la somme de 15 000€, les frais d’acte de vente étant à la charge du demandeur.

Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 26 Li. (ZOLL. et

publication ou notification

du ...............,........

La secrétaire, Eugénie MANHARIC République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques,

commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL,

Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-

Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie

MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE,

Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 25102022-8

OBJET : Délibération pour procéder à l’aliénation de la portion, suite à l’enquête publique favorable du commissaire enquêteur, au Puech de St-Cyprien-sur-Dourdou.

VU l’article L161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;

VU le code de la Voirie Routière, et notamment des articles R.141-3 à R.141-10 ;

Considérant la demande présentée par Monsieur Jean-Louis PRADELS — le Puech — St- Cyprien - 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE en vue d’acquérir une fraction du Domaine Public qui jouxte sa propriété située au Puech de St-Cyprien ;

Considérant l’enquête publique ayant eu lieu du 06 octobre au 21 octobre 2021 ;

Considérant les conclusions du commissaire enquêteur ;Considérant que cette fraction du Domaine Public ne présente aucun intérêt pour la commune ;

Considérant le passage du géomètre qui précise que la parcelle du domaine public qui est concernée par le projet est cadastrée AN 691 ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

APPROUVE le déclassement de la parcelle AN 691 ;

1 APPROUVE la cession comme prévue lors de la délibération 25052022-17 pour 500

euros, les frais d’acte de géomètre et d’acte administratif étant à la charge du demandeur.

| Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le AGIR EL. et

publication ou notification

du .................,.....

La secrétaire, Eugénie MANHARIC République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques,

commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL,

Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-

Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie

MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE,

Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 25102022-9

OBJET : Délibération pour procéder à l’aliénation d’une portion du Domaine Public, à Grand Val, commune déléguée de Saint-Cyprien-sur-Dourdou.

Considérant l’enquête publique réalisée du 12 au 27 novembre 2009 ;

Considérant la délibération du 28 janvier 2010 actant du principe de la vente d’un terrain, servitude communale déclassée du domaine public, à Monsieur GALAND au prix de 100€ ;

Considérant le courrier, envoyé à Monsieur, lui demandant d’effectuer les démarches nécessaires

à la vente de la parcelle ;

Considérant le bornage réalisé qui établit que cette parcelle est dénommée AH401 au cadastre ;

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :- APPROUVE la cession de la parcelle AH401 comme prévue lors de la délibération du 28 janvier 2010 pour 100 euros, les frais d’acte de géomètre et d’acte notarié étant à la charge du demandeur.

Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 2611.72 ûc et

publication ou notification

La secrétaire, Eugénie MANHARIC République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques,

commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL,

Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-

Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie

MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE,

Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3

Délibération N° 25102022-10

OBJET : Délibération pour procéder à l’enquête publique pour étudier la demande d’aliénation d’une portion du Domaine Public sur la commune déléguée de St-Cyprien-sur- Dourdou réalisée pour Mme DELMAS et M FABRE.

VU l’article L161-10-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime,

VU le code de la Voirie Routière, et notamment des articles R.141-3 à R.141-10,

Considérant la demande présentée par Monsieur Sébastien FABRE, en vue d’acquérir une fraction du Domaine Public, qui jouxte sa propriété sur la commune déléguée de Saint-Cyprien,

Considérant la demande de Mme Malorie DELMAS, en vue d’acquérir une fraction du Domaine Public, qui jouxte sa propriété sur la commune déléguée de Saint-Cyprien,Considérant que ces fractions du Domaine Public ne présente aucun intérêt pour la commune,

Considérant que l’aliénation du domaine public n’est possible qu’après désaffectation et déclassement, il convient pour cela de lancer une enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

DÉCIDE de lancer la procédure de cession des biens issus du domaine public prévue par les articles énumérés ci-dessus ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire de prévoir une enquête publique relative au déclassement, et de prendre un arrêté nommant un Commissaire-Enquêteur et précisant les dates de l’enquête publique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder à l’arpentage de ces terrains (frais à la charge des demandeurs) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

[ Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard LEFEBVRE.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le RÉLISI2CZL.. et

publication ou notification

du .........................

La secrétaire, Eugénie MANHARI République Française - Département de l’Aveyron

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE

Séance du 25 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux,

Et le mardi 25 octobre,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur

LEFEBVRE Bernard, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans du Conseil Municipal à Conques,

commune de Conques-en-Rouergue.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Agnès BONNEFONT, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL,

Jean-Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Jean-

Claude DELAGNES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Josette LALA, Bernard LEFEBVRE, Eugénie

MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA

Pouvoirs (3) : Annie LAMPLE à Jean-Claude DELAGNES, Aline SOLIGNAC à Bernard LEFEBVRE,

Angélique VIARGUES-BONY à Agnès BONNEFONT.

Absents (4) : Bertrand CAYZAC, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE.

Secrétaire de séance : Eugénie MANHARIC

Date de convocation : 21 octobre 2022

Nombre de membres : 23 — En exercice : 23 — Présents : 16 - Pouvoirs : 3

Délibération N°25102022-11

OBJET : Cession de la branche d’activité liée aux infrastructures passives d'Orange à sa filiale TOTEM et changement de l'assiette de la convention avec Orange - Commune

déléguée de Saint-Cyprien sur Dourdou.

Vu l’acte en date du 30 aout 1982 où l’Etat (Ministère des PTT auquel droit se trouve Orange aujourd’hui) a signé avec la collectivité une convention d’occupation d’un bien dont la commune est propriétaire, pour y installer un bâtiment et/ou un pylône nécessaire aux opérations de téléphonie et d’internet ;

Vu le traité d’apport déposé au rang des minutes du cabinet de notaire « L’étude du 25 » actant du transfert d’activité d'Orange à Totem France, sa filiale, pour ses activités liées aux infrastructures passives ;Considérant que la mission principale de Totem est exclusivement dédiée à la gestion des infrastructures des sites mobiles afin d’en renforcer encore l’excellence opérationnelle pour faciliter le déploiement des réseaux, et ce au service d’une couverture mobile de qualité ;

Considérant que Totem France reprend la gestion des sites précédemment gérés par orange dans les mêmes conditions et ce à compter du 1% novembre 2021 ;

Deux sites sont concernés par ces changements la parcelle ZA 193 au Lieu-dit la Citarelle et le matériels situé lotissement du Roucas ;

L’avenant entre la commune et Orange, pour l’activité téléphonique/internet, concerne les activités restant dans le champ d’Orange. Il s’agit de réduire l’assiette de la convention initiale de 350m? à 290 m2.

La nouvelle convention entre la commune et Totem concerne le matériel désormais géré par Totem, filiale d'Orange dont le siège est situé à Villejuif (94800), 132 avenue de Stalingrad. Cette convention conclue pour une durée déterminée de 12 ans prévoit une redevance de 500 euros annuel pour les 60m? d’emprise.

Le site abrite un pylône relevant désormais de l’activité de TOTEM par suite de l’apport et une activité de téléphonie/internet restant dans le champ du domaine d’Orange. C’est pourquoi sont prévus deux actes différents à soumettre au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

Considérant que cette fraction du Domaine Public ne présente aucun intérêt pour la commune :

APPROUVE la signature de l’avenant entre la commune et Orange ;

APPROUVE la signature de la nouvelle convention ;

AUTORISE le Maire à signer les actes sus visés.

Pour = 19 — Contre = 0 — Abstentions = 0

Fait et délibéré à Conques-en-Rouergue,

les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Bernard EKFEBV

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture,

le 2EÉ(IS/ZS2L et

publication ou notification

La secrétaire, Eugénie MANHARIC