Conseil Municipal - note explicative du budget communal cer 2025

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Conseil Municipal - note explicative du budget communal cer 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Conseil Municipal - note explicative du budget communal cer 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, Note explicative du budget communal – Exercice 2025

M. Delagnes, Maire délégué de Conques, en charge des finances

Chaque année, une note est élaborée à l’intention du Conseil municipal afin de présenter et

d’expliciter les grandes lignes du budget communal. Vous trouverez ci-dessous la version

préparée pour l’exercice 2025. Les commentaires apparaissant offrent des précisions sur

l’évolution des ressources et des charges évoquées, ainsi que des comparaisons avec les

moyennes départementales. L’objectif est de vous permettre d’évaluer les choix budgétaires

effectués pour l’année 2025, au regard des engagements pris lors des séances précédentes du

Conseil municipal.

Les documents comptables et budgétaires sont structurés en deux sections distinctes :

• la section de fonctionnement,

• la section d’investissement.

L’article L.2311-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :

« Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les

dépenses annuelles de la commune. »

I – Section de fonctionnement

A – Les dépenses

• Achats de biens et de services (chapitre 011) : Ce poste regroupe notamment les

fournitures consommables ou les matières premières destinées à être utilisées

immédiatement. Les charges générales de la commune de Conques-en-Rouergue ont

évolué de manière irrégulière entre 2020 et 2024, représentant en moyenne 34 % des

dépenses de fonctionnement. En 2024, elles s’élèvent à 669 € par habitant, soit près du

double de la moyenne départementale (360 €/habitant). Parmi les postes notables

figurent l’entretien du stade de Saint-Cyprien ou encore les consommables liés à l’accueil

du public à Conques.

• Charges de personnel (chapitre 012) : Elles englobent les rémunérations des agents

titulaires ou contractuels, les charges sociales ainsi que les interventions extérieures.

Représentant 47 % des dépenses en 2020, elles ont fortement diminué pour atteindre

37 % en 2024. Malgré cette baisse, elles demeurent deux fois supérieures à la moyenne

départementale (719 €/habitant contre 360 €).

• Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : Sont incluses ici les redevances

(brevets, licences, adhésions à des réseaux comme "Les Plus Beaux Villages de France"),

les indemnités des élus, les participations (SDIS, SIEDA, SMICA, GSF), ainsi que les

subventions versées aux associations. Leur poids reste relativement stable, passant de12 % des dépenses en 2020 à 9 % en 2024. En valeur, cela représente 177 €/habitant

contre une moyenne départementale de 146 €.

• Intérêts des emprunts (chapitre 66) et charges exceptionnelles (chapitre 67) : Ces

dépenses restent limitées. Les charges financières réelles ont diminué de 91,6 % entre

2020 et 2024. Les charges exceptionnelles (telles que les annulations de créances) sont

également faibles.

À noter : La section de fonctionnement doit dégager un excédent permettant d’autofinancer une

partie des investissements.

B – Les recettes

• Produits des services (chapitre 70) : Les recettes issues des ventes de biens ou de

services atteignent 783 €/habitant, soit un montant deux fois supérieur à la moyenne

départementale (406 €). Ce poste demeure cependant sensible aux aléas conjoncturels,

comme observé durant la crise sanitaire en 2020-2021. Les revenus issus du patrimoine

immobilier sont, quant à eux, relativement stables (146 K€ en 2020, 148 K€ en 2024).

• Fiscalité locale (chapitre 73) : La part des recettes fiscales dans les ressources de la

commune reste constante (23 % en 2020, 22 % en 2024), bien qu’inférieure à la moyenne

départementale (454 €/habitant contre 526 €). Il est à noter que les taux d’imposition

communaux n’ont pas été modifiés depuis plusieurs années.

• Dotations de l’État : Elles incluent la dotation globale de fonctionnement (DGF), la

dotation de solidarité rurale, et d’autres mécanismes de péréquation. Leur poids reste

stable (39 % en 2021, 38 % en 2024), mais leur montant est très supérieur à la moyenne

départementale (783 €/habitant contre 406 €). Cette situation favorable s’explique

notamment par le statut de "commune nouvelle", qui confère des bonifications

substantielles (+5 % pour la part forfaitaire, +65 % pour la péréquation).

II – Section d’investissement

A – Les dépenses

Les dépenses d’investissement de Conques-en-Rouergue sont particulièrement élevées :

1 350 €/habitant en 2024, contre 534 € pour la moyenne départementale, 425 € pour la moyenne

régionale, et 387 € à l’échelle nationale. Après un pic en 2019 (1,584 M€), elles ont fléchi, puis ont

connu une reprise en 2023 (1,197 M€) et une forte progression en 2024 (2,196 M€).

Elles comprennent :

• Les immobilisations incorporelles : études d’urbanisme, logiciels, droits et brevets,

subventions d’équipement versées…

• Les immobilisations corporelles : terrains, bâtiments, infrastructures achevées.• Le remboursement du capital emprunté : Les intérêts, quant à eux, sont imputés à la

section de fonctionnement. Le remboursement du capital reste modéré (100 €/habitant)

par rapport aux moyennes départementale (141 €) et nationale (75 €).

• Les immobilisations en cours : enregistrées au chapitre 23 lorsqu’elles ne sont pas

achevées.

B – Les recettes

Les recettes d’investissement, hors emprunts, proviennent de :

• L’autofinancement (résultat de la section de fonctionnement),

• Les cessions d’actifs,

• Les subventions et dotations.

En 2024, le financement disponible (1,770 M€) a plus que doublé par rapport à 2023 (747 K€), en

raison d’une augmentation notable des investissements (2,196 K€ en 2024 contre 1,197 K€ en

2023).

• Virement de la section de fonctionnement : Ce transfert figure en recettes

d’investissement au chapitre 021.

• Dotations et fonds : Notamment la taxe d’aménagement et le Fonds de compensation

de la TVA (FCTVA). En 2024, ces dotations représentent 200 €/habitant contre 73 € au

niveau départemental.

• Subventions d’investissement : 610 K€ perçus en 2024 (contre 379 K€ en 2023 et 579 K€

en 2020), soit 375 €/habitant (contre 171 € pour la moyenne de la strate départementale).

• Emprunts : Un emprunt de 12 K€ a été contracté en 2020, et un autre de 303 K€ en 2023.

Le taux d’endettement reste faible : en 2024, les emprunts ne représentent que

3 €/habitant contre 120 € au niveau départemental.

Principes budgétaires à respecter :

• Principe d’équilibre : Chaque section (fonctionnement et investissement) doit être

équilibrée. Le remboursement du capital de la dette doit être financé uniquement par des

ressources propres.

• Principe de sincérité : Les prévisions doivent être honnêtes, complètes, et les dépenses

obligatoires (fonctionnement, personnel…) obligatoirement inscrites.Points clés pour 2024 :

1. Hausse des charges :

Entre 2023 et 2024 :

• +14 % sur les frais d’affranchissement,

• +20 % sur les dépenses d’eau, de pain pour la cantine et le CLAE,

• +26 % sur le carburant des véhicules municipaux,

• +50 % sur l’électricité (augmentation en partie due aux régularisations de 2023).

À noter : une hausse de 8 % de la participation au SDIS est prévue pour 2025.

2. Dotations et subventions :

Parmi les dotations perçues :

• Dotation nationale de péréquation,

• Dotation de solidarité rurale,

• Dotation forfaitaire.

Le FCTVA intègre les dépenses de voirie (13 %) et d’investissement. Subventions notables versées

en 2024 :

• Travaux de l’église de Saint-Cyprien,

• Mise en accessibilité des bâtiments publics,

• Adressage,

• Travaux à la mairie de Saint-Cyprien,

• Éclairage public du village de Conques (Fonds Vert),

• Travaux de toiture de l’abbatiale de Conques.

Autres dotations :

• Élections (1 %),

• Fonds de péréquation de la taxe professionnelle (11 %),

• Taxe d’aménagement (10 %),

• Droit d’enregistrement (43 %),

• Exonérations fiscales (14 %),

• Allocations compensatrices (19 %).3. Taux d’exécution budgétaire :

Le taux d’exécution correspond à la part des crédits effectivement engagés par rapport aux crédits

votés. Il est en nette progression en 2024, tant pour les dépenses que pour les recettes, en

particulier en investissement. Cette amélioration s’explique par l’avancement de nombreux

chantiers (malgré des retards dus à la météo ou à la disponibilité des entreprises), comme pour

l’église de Saint-Cyprien ou l’abbatiale de Conques. Le taux d’exécution des recettes

d’investissement a ainsi doublé entre 2022 et 2024.

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