Procès Verbal - PV+Réunion+du+12+Juillet+2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV reunion du 12 juillet 2022.docx

Déliberation - deliberation cer 12 juillet 2022

Procès Verbal - PV REUNION DU 12 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - PV reunion du 27 juillet 2023

Convocation - Convocation reunion du 9 juillet 2025

Déliberation - Liste+des+délibérations+01+juillet+2025

Procès Verbal - PV+CM+DU+2+Décembre+2022

Procès Verbal - 1659899958 PV REUNION CM DU 28 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV+du+25.03.2026

Procès Verbal - internet 09 pv du 5 septembre 2022

Procès Verbal - PV+Réunion+du+12+Juillet+2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Espeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+du+12+Juillet+2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Ruralité, SEANCE 12 Juillet 2022

Date de convocation le 29/06/2022

Date d'affichage le 29/06/2022

L’an deux mil vingt-deux et le 12 Juillet, à 20 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Pierre NAYROLLES (ancienne salle des fêtes), sous la présidence de Monsieur COSTES Sébastien, Maire

Présents : MM COSTES Sébastien —- MEJANE Damien —- VIGOUROUX Thierry - Mme FALISSARD Karine -MM. VAREILLES Francis - BREGOU Eric —- BOSCUS Bruno —- REMIZE Jean-François et Mme CARMARANS Myriam

Absents excusés : M. CHARLES Régis a donné pouvoir à M. BREGOU Eric Absente : Mme FABRE Véronique

Secrétaire de séance : Mme FALISSARD Karine

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 13 avril 2022

Un point est fait sur la réforme de publicité des actes depuis les 1° juillet 2022 : La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun. (Il sera possible pour les communes de — 3500 habitants de revenir à l’affichage papier si le conseil municipal délibère dans ce sens).

Incidence de la réforme :

- dans la semaine qui suit la réunion, la liste des délibérations est affichée et publiée. Le procès-verbal, rédigé par le secrétaire de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire de séance. Il est publié sur le site sous 8 jours.

- le registre des délibérations est signé lui aussi par le Maire et le secrétaire de séance. - les arrêtés et les décisions du Maire ayant une portée générale et impersonnelle sont aussi publiés sur le site.

- Mise en place de la base adresse locale _ Plan de financement {Délibération N° 220712-01)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention avait été demandée au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l'opération de « Mise en place de la Base Adresse

Locale ».

Par courrier en date du 21 juin 2022, les services de l'Etat informaient la Commune d’un taux de

subvention de 35% applicable à cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le nouveau plan de financement comme suit :

Montant de l’opération HT. 6 360,00 €

Montant des travaux subventionnables 6 360.00 € Fonds d’Etat 2 226.00 €

Subvention du Département sollicitée 1 908.00 € Autofinancement 2 226.00 €- Adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour des prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements et autorisation de signature de la convention constitutive afférente (Délibération n° 220712-02)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-4, créé par l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relatif à la constitution des groupements de commandes par un établissement public de coopération intercommunale,

Vu l’Arrêté n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2123-6 et L.2113-7 relatifs à la constitution des groupements de commandes et aux conventions constitutives de groupements de

commandes,

Vu la délibération n°2022-06-20-D469 de la Communauté de Commune validant les termes de la convention de création du groupement de commandes,

Considérant qu’en vertu des termes de l’article L.5211-4-4 susvisé un groupement de commandes, tels que défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, peut être institué entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCD) et ses communes membres. Ces dites communes peuvent confier gratuitement, à l’EPCI, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. L’EPCI prend les fonctions de coordonnateur,

Considérant qu’en l’espèce la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère va constituer un groupement de commandes permanent pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques règlementaires pour divers équipements (extincteurs, jeux pour enfants, équipements sportifs, défibrillateurs, cloches des églises), qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’accords-cadres à bons de commande,

Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels,

Que compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière,

Qu'’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie,

Que cette convention constitutive prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur,

Considérant que le coordonnateur est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix des titulaires des accords-cadres à bons de commande,Considérant que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et à notifier les marchés publics au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés notifiés, de l’exécution de ces marchés publics, pour la part des prestations le concernant,

Qu’à ce titre, une Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes est instituée. La CAO du groupement de commandes sera composée, pour chaque membre du groupement, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, éluent parmi les membres ayant voix délibérative de sa CAO. Le représentant du coordonnateur présidera la CAO du groupement de commandes.

Que la convention précise que les missions de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération,

Qu’en outre les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement de commandes seront supportés par le coordonnateur,

Qu’il appartient en conséquence à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes,

Le Conseil Communal est invité à :

- ADHERER au groupement de commandes pour les prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements ;

- __ DESIGNER parmi les membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) de la Commune d’Espeyrac, M. BOSCUS Bruno comme représentant titulaire et Mme CARMARANS Myriam comme représentant suppléant, pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

- APPROUVER les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes, ci-annexée, désignant la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes autres pièces nécessaires.

Convention de partenariat pour l'installation d’un nichoir à chant (Délibération n° 220712-03)

Dans le cadre de Fenêtres sur le paysage, aventure artistique sur les chemins de Compostelle, développée par Derrière Le Hublot et l’ Agence française des chemins de Compostelle en partenariat avec 7 territoires et une vingtaine d’acteurs, Derrière Le Hublot a invité Jérôme Bouvet, Carine Henry et Muriel Pierre de la Fausse compagnie en résidence de création sur le GR65 de 2020 à 2022. Ces derniers développent depuis plusieurs années une Sonothèque nomade à travers la collecte et colportage de chants du monde entier.

Sur les chemins de Compostelle, ils ont imaginé À vol d'oiseau, un chapitre de la Sonothèque nomade qui se décline à travers :

- Une collecte de chants des habitants et marcheurs le long du GR 65 et dans les villages traversés.La commune est partenaire du projet « A vol d’oiseau » et accueille le nichoir. Elle s’engage à :

- S’assurer du bon fonctionnement du nichoir à chant régulièrement.

- Assurer l’entretien des abords du nichoir à chant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention déterminant le rôle de chaque partenaire.

- Adhésion à l’agence française des Chemins de Compostelle (Délibération n° 220712-04)

Depuis 1990, l’agence française des Chemins de Compostelle est l’opérateur des collectivités locales pour la valorisation des chemins vers Saint-Jacques-de-Compostelle et pour le développement d’un tourisme culturel et d’itinérance.

Depuis 2015, l’Etat lui confie l’animation du réseau du bien culturel « chemin de Saint-Jacques-de- Compostelle en France » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.

Cette association peut aider les communes dans le montage de projets, la communication, la valorisation d’itinéraires.

Après en avoir délibéré, et avoir pris connaissance des statuts, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ D’adhérer à l’association au titre du 4°% collège,

- De désigner M. BOSCUS Bruno, élu référent,

- D'inscrire la cotisation correspondante au budget.

ke ke vie 6 26 ke 2e ke 6 26 Ie 2e 6 ke

Il a été constaté que sur le GR 65 (tronçon sur la Commune d'Espeyrac) un hébergeur incite les pèlerins à emprunter un chemin autre que celui balisé. Le problème semble persister malgré l'intervention récente de Monsieur le Maire. Les associations (Sur les Pas de Saint Jacques, l'Agence Française des Chemins de Compostelle. ont été mises au courant). Cette personne sera convoquée en mairie afin de s'entretenir avec les élus sur les conséquences engendrées et notamment la sécurité des marcheurs, la valorisation de la partie du chemin arrivant au village, l'incidence sur le commerce local.

- Familles Rurales Campuac — Subvention 2022 (délibération n° 220712-05)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2022, une subvention de 45.00 € avait été attribuée à Famille Rurale (sur la base de la subvention 2021).

La subvention étant calculée en fonction de la fréquentation de l’accueil de loisirs de l’année N-1 des enfants de la commune, le montant demandé pour le fonctionnement de la Ruche cette année est de 108.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention complémentaire de 63.00 €.- Aide au financement de voyage ou autres actions organisées par les collèges (Délibération n° 220712-06)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association des Parents d’Elèves du Collège Saint Joseph à MARCILLAC sollicite une participation pour le voyage pédagogique des élèves de 5°"° vers Saint Lary-Soulan. 3 élèves de la Commune y ont participé.

M. COSTES Sébastien et Mme FALISSARD Karine, parents d’élèves de 2 élèves concernés quittent la salle le temps de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention 20.00 €

par élève pour les différentes demandes d’aides faites par les collèges accueillant les enfants de la

commune pour le financement de voyages, ou autres actions organisées.

- Extension de la terrasse de la salle des fêtes —- Demande de permis de construire (Délibération n° 220712-07)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les plans réalisés par l’Atelier d’architecture (Jean- Paul DESTRUEL) pour une extension de la terrasse couverte de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les plans présentés,

- DECIDE du dépôt de la demande de permis de construire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du permis.

- Aménagement du local de la future bibliothèque (Délibération n° 220712-08)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réhabilitation du rez-de-chaussée de la parcelle AB 109 avait été envisagée pour y installer la bibliothèque.

Les travaux envisagés par la commission « travaux » sont présentés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide les travaux à réaliser,

- _ Décide de demander un devis aux entreprises

e SANHES et Fils et VERNHES Alexis (Pour les cloisons et le carrelage)

e ISSALYS Benoît et VERNHES Anthony (Pour l'électricité).

LÉ CÉLEELESLSLELEE ES ES

Le PETR du haut Rouergue sera contacté afin de voir si les travaux envisagés peuvent prétendre à des subventions.- Création d’un espace sanitaire dans la salle Pierre Nayrolles (Délibération N° 220712-09)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette salle est maintenant dédiée aux réunions et aux élections ; et qu’il y a lieu de réfléchir à la création d’un espace sanitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide cet aménagement,

- Autorise Monsieur le Maire à faire réaliser ces petits travaux.

- Questions diverses

Urbanisme : la première réunion avec la commission pour la mise en place du PLUï est programmée le 19 octobre.

Affichage électoral : il est décidé de conserver un seul lieu à côté de la salle de vote (salle Pierre Nayrolles). 6 Panneaux électoraux seront commandés.

Fête d’été : le vin d’honneur sera offert par la municipalité le dimanche 14 août.

Les 3 Jours de la Truyère : l’association est autorisée à emprunter les chemins communaux le 30 Octobre 2022.

Bulletin Info : Le devis de la Société I2S imprimerie est validé pour l’édition Eté 2022.

Salle Pierre Nayrolles : prévoir la peinture des menuiseries extérieures.

Entretien des chemins de randonnée : la question posée est de savoir qui a l’entretien de ces chemins à charge. Les travaux sont bien à réaliser par la Commune.

Traitement des déchets : le coût augmente chaque année. Monsieur Jean-François REMIZE demande s’il est possible de discuter en Communauté de Communes de la taxation des entreprises.

Sources de la Salinie : compte-tenu de cette période de sècheresse, cette eau pourra être utilisée en dépannage. Le point de ravitaillement est à côte du château d’eau. Il est bien précisé que cette eau est « non potable ».

Voirie : Nettoyer le bord de la Route Départementale n°42 dans le bourg car le gravillon s’est

amassé lors du balayage des rues.

Travaux à venir : réfléchir à la réhabilitation de la place du village.

La secrétaire de séance