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Compte-Rendu - cm 2013 05 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 07 compte rendu integral rectifie
Compte-Rendu - cm 2014 08 compte rendu integral rectifie
Compte-Rendu - cm 2014 06 compte rendu integral corrige
Compte-Rendu - cm 2014 02 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 02 compte rendu integral)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CET,
nn,
|
drémil-lafage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
Février
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-cinq
Février,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Drémil-Lafage
se
sont
réunis
en
séance
sous
la
présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire. - Etaient
présents
:
RUSSO
Ida
(Maire)
- CLARENS
Brigitte
— COUSI
Jean-Paul
— DELAMARCHE
Jérôme
— FAGET
Pierre
— JEAN
Béatrice
— LEMAITRE
François
— MARTINIERE
Jean-François
—
NOIRAULT
Isabelle
— RAYNAUD
Jean-Louis
— RIQUELME
Gilda
— ROCACHER
Jean-Marc
— VERMERSCH
Bruno
— WITTLIN
Thierry
- Ont
donné
procuration
:
JAUREGUIBER
Philippe
à MARTINIERE
Jean-François
— PERRUCHET
Geneviève
à JEAN
Béatrice
— VIGNON
Sylvie
à NOIRAULT
Isabelle.
- Etaient
absents
: BERJAUD
Mathieu
— GIOVANNINI
Caroline
— JAUREGUIBER
Philippe
- MORALES
Éric
— PERRUCHET
Geneviève
— VIGNON
Sylvie
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 20
Présents
: 14
Absents:
6
Procurations
: 3
ROCACHER
Jean-Marc
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
Convocation
en
date
du
20/02/2014
La
séance
est
ouverte
à 19H05.
Madame
le Maire
:
Avant
de
débuter
l'examen
de
l’ordre
du
jour,
je
vous
annonce
que,
concernant
les
finances,
nous
commencerons
par
l'indemnité
représentative
de
logement
de
fonction,
puis
par
le point
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
conclurons
la séance
avec
l'approbation
du
compte
de
gestion
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
20
Janvier
2014
Madame
le Maire
:
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
20/01/2014.
Ce
Procès-verbal
vous
a
été
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
le 20/02/2014,
Il a
également
été
mis
à votre
disposition
en
Mairie.
Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
?
YŸ a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
(Pas
de
demandes
de
rectification)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
1 sur
10 En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
20/01/2014.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
A l'unanimité,
par
16
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
20
Janvier
2014,
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
9
Avril
2008
PORTANT
DELEGATION
CONSENTIE
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(modifiée
par
délibération
du
10
Juin
2013),
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
e Liste
des
achats
de
fournitures,
de
services
et
de
travaux
Investissement
Date
de signature
devis
| LIBELLE
DES
TRAVAUX
PRESTATAIRE
| MONTANT
monne
(RRRORDEmeumfeex
Drue
30/01/2014
A
interrupteur
| REVEL
Michel
| 19.95€
31/01/2014
Dépose
et
repose
Abris-bus
BP
URBAIN
3013.00€
20/02/2014
DE
BCOE
MATRRNLELE
REVEL
Michel
| 109.65€
En
fonctionnement,
les
bons
de
commandes
qui
ont
été
passés
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
représentent
un
montant
total
de
4986.45
€
HT.
A noter
pour
les
plus
importants
:
20/01/2014
|
Produits
ménagers
ECOLE
ELEMENTAIRE
SUBRA
HENRY
1022.29€
20/01/2014
|
Produits
ménagers
ECOLE
MATERNELLE
SUBRA
HENRY
1468.87
Je
me
tiens
à votre
disposition
pour
vous
donner
lecture
du
détail.
(Pas
de
demandes)
Arrivée
de
RIQUELME
Gilda
à 19h15,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
2 sur
10 URBANISME AFFAIRE
N°01:
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
GEOMATIQUE
— Convention
d'échange
de
données
avec
la Communauté
Urbaine
de
Toulouse
Métropole
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
WITTLIN.
WITTLIN
Thierry
:
La
plateforme
géomatique
est
un
outil
informatique
à disposition
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
et
des
communes
membres
permettant
d'échanger
des
données
géographiques
(cadastre,
cartographie
des
réseaux
d'eau,
d'électricité,
de
gaz,
des
déchèteries,
des
points
de
collecte
de
déchets,
etc.)
à l'échelle
du
territoire
de
la Communauté
Urbaine.
Cet
outil
est
ouvert
à un
agent
de
la commune
disposant
d'un
identifiant
et
d'un
mot
de
passe.
Ces
informations
sont
confidentielles
et
ne
peuvent
être
seulement
communiquées
aux
personnes
ayant
déposé
une
demande
de
renseignements
dûment
motivée
concernant
une
propriété
bâtie
ou
non
bâtie
déterminée.
Apports
de
ce
logiciel
:
- Informations
sur
les
compétences
exercées
par
la Communauté
Urbaine
(localisation
des
déchetteries)
- Localisation
de
tous
les
réseaux
à l'échelle
de
la commune,
actualisation
effectuée
tous
les
soirs
- Fichiers
issus
de
la DGFIP
: Données
cadastrales
mises
à jour
automatiquement
et
inventaire
des
constructions
ayant
fait
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
fiscaux
- Localisation
de
toutes
les
zones
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
Cet
outil
et
mis
à disposition
des
communes
à titre
gratuit.
Les
services
de
la communauté
urbaine
Toulouse
Métropole
et
les
communes
membres
doivent
pouvoir
échanger
des
fichiers
d'informations
géographiques
tels
que
les
points
géographiques
d'adressage,
l'orthophotographie
aérienne,
la représentation
du
plan
cadastral
et
du
plan
de
ville
qui
sont
indispensables
à la
gestion
et
à l'analyse
du
territoire.
La
prochaine
ouverture
d'une
« Plateforme
Géomatique
», accessible
à tous
les
services
communaux
et
communautaire
facilitera
ces
échanges
de
données.
Cet
outil,
mis
en
œuvre
et
géré
par
le service
géomatique
de
la Communauté
urbaine,
dispose
de
toutes
les
fonctionnalités
d'un
système
d'information
géographique
et
permettra
aux
communes
qui
le souhaitent
de
localiser,
visualiser,
interroger,
imprimer
ou
exporter
toutes
les
informations
échangées.
Outre
les
actions
techniques
nécessaires
à l'installation
de
cet
outil
dans
les
communes,
le projet
demande
à formaliser
les
échanges
au
travers
d'une
convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
chacune
des
parties
met
à disposition
de
l'autre
partie
ses
données
ou
fichiers
d'information
géographique.
Une
convention
a été
établie.
Elle
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
chacune
des
parties
met
à disposition
de
l’autre
les
données
ou
fichiers
d'information
géographique.
D'un
point
de
vue
opérationnel,
une
fois
la convention
conclue,
le socle
de
la plateforme
géomatique
sera
installée
dans
les
services
municipaux.
Nécessitant
simplement
une
connexion
internet,
son
accès
est
cependant
protégé
et
ses
utilisations
doivent
disposer
d'identifiants
personnels
pour
s'y
connecter.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
3 sur
10 Une
formation
leur
sera
proposée
afin
qu'ils
puissent
utiliser
les
fonctions
de
la base
en
tout
autonomie, Un
agent
sera
désigné
interlocuteur
unique
dit
« référent
».
Il appartiendra
à la
commune
de
mettre
à jour
régulièrement
la base
pour
y intégrer
toutes
les
nouvelles
informations
relatives
aux
dénominations
des
voies
nouvelles,
aux
certificats
de
numérotage... Madame
le maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1)
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'échange
de
données
géographiques
entre
la
Commune
de
Drémil
Lafage
et
la communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
telle
qu'annexée,
2)
De
m'autoriser
à la
signer.
S'il
ny
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
(Pas
d'interventions)
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
par
17
voix
POUR.
FINANCES
LOCALES
AFFAIRE
N°02:
Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
—
Fixation
du
taux
de
base
pour
2013
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
COUSI.
COUSI
Jean-Paul
:
Le
comité
des
finances
locales
du
12
Novembre
2013
a fixé
le montant
unitaire
national
de
la dotation
spéciale
des
instituteurs
(DSI)
au
titre
de
l’année
2013
à
2
808€
pour
les
deux
parts
correspondant
aux
catégories
d'instituteurs
logés
ou
ayant
droit
à l'indemnité
représentative
de
logement
(identique
à celui
de
2012).
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne
propose
que
le taux
de
base
pour
2013
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs:
e Soit
fixé
à 2246.40€
pour
un
instituteur
célibataire,
veuf
ou
divorcé
sans
enfant
à charge.
e
Soit
fixé
à
2
808€
pour
un
instituteur
marié
ou
vivant
en
concubinage
notoire
ou
pacsé
avec
ou
sans
enfant
à charge
OÙ
pour
un
instituteur
célibataire
ou
veuf
ou
divorcé
avec
enfant
à
charge.
Ceci
représente
une
majoration
de
25%.
Je
vous
rappelle
que
:
1) Conformément
à l'article
L212-5
du
Code
de
l'éducation,
le logement
des
instituteurs
ou,
à
défaut,
l'indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
en
tenant
lieu,
constitue
une
dépense
obligatoire
de
chaque
commune,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
4 sur
10 2)
Depuis
1983,
l'État
compense
aux
communes
cette
charge
au
moyen
d'une
dotation
spéciale
pour
le logement
des
instituteurs
(DST).
Cette
DSI
est
divisée
en
deux
parts.
La
1°
part
est
versée
aux
communes
pour
compenser
les
charges
afférentes
aux
logements
effectivement
occupés
par
des
instituteurs
ayant
droit.
La
2"%
part
correspond
au
cas
où
les
communes
ne
logent
pas
les
instituteurs
et
où
ceux-ci
perçoivent
en
conséquence
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL).
Dans
ce
2"
cas
(cas
applicable
sur
Drémil-Lafage),
l'IRL
est
versée
aux
instituteurs,
au
nom
des
communes,
par
le centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
(CNFPT).
Le
versement
de
l'IRL
s'effectue
sur
la base
du
montant
déterminé,
pour
chaque
commune,
par
le préfet
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
(CDEN)
et
du
conseil
municipal.
3)
Les
instituteurs
concernés
par
le versement
de
l'indemnité
représentative
de
logement
sont
les
instituteurs
non-logés:
De
la commune
où
se
situe
l'école
:
- Quand
ils occupent
l'emploi
de
directeur
d'école
ou
sont
chargés
des
fonctions
de
directeur
d'école
;
- _
Quandils
sont
chargés
des
classes
des
écoles
;
- Quand
ils
exercent
dans
les
écoles
annexes
aux
instituts
universitaires
de
formation
des
maîtres
;
De
la commune
où
se
situe
leur
résidence
administrative
:
- Quand
ils sont
chargés
des
remplacements
dans
les
classes
des
écoles
;
- Quand
ils assurent
des
fonctions
d'aide
psychopédagogique
auprès
des
élèves
des
écoles
;
- _
Quandils
sont
chargés
de
la formation
pédagogique
dans
les
écoles
;
- Quand
ils ont
un
service
complet
partagé
entre
plusieurs
écoles
d'une
commune
ou
entre
plusieurs
communes.
Conformément
à l'article
R 212-9
du
Code
de
l'éducation
« Le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
est
fixé
par
le préfet
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
et
du
conseil
municipal
».
Dans
un
courrier
en
date
du
6 Décembre
2013,
reçu
le 19
Décembre
2013,
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
la proposition
de
taux
tel
que
présentée
précédemment.
Il appartient
donc
au
Conseil
de
se
prononcer.
Madame
le Maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
donner
un
avis
favorable
à la
fixation
du
taux
de
base
pour
2013
pour
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
(IRL)
comme
suit
:
e 2246.40€
pour
un
instituteur
célibataire
ou
veuf
ou
divorcé
sans
enfant
à charge.
e 2 808€
pour
un
instituteur
marié
ou
vivant
en
concubinage
notoire
ou
pacsé
avec
ou
sans
enfant
à charge,
ou
pour
un
instituteur
célibataire
ou
veuf
ou
divorcé
avec
enfant
à charge.
S'il
n'y
à pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
(Pas
d'interventions)
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
par
17
voix
POUR.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
5 sur
10 AFFAIRE
N°03:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
— Approbation
Madame
le
Maire
:
Conformément
à l’article
L2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
« Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
>
En
conséquence,
je
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire
un
président
de
séance.
M.
VERMERSCH
Bruno
se
propose
pour
assumer
ces
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité,
M.
VERMERSCH
Bruno
comme
Président
de
séance.
19h20
: Madame
le Maire
se
retire
alors
de
la salle,
afin
que
l'affaire
soit
délibérée
et
votée
hors
de
sa
présence.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
cède
la parole
à M.
COUSI,
Adjoint
aux
Finances.
COUSI
Jean-Paul
:
Le
compte
administratif
est
le document
comptable
qui
retrace
les
flux
financiers
de
l'exercice
2013
du
budget
de
la Commune
de
Drémil-Lafage.
Voici
la vue
d'ensemble
du
compte
administratif.
[
DRENILLAFAGE
: 34 -
Budget
Communal
Ü ca
»1]
Il +
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(ll
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
OU
BUDGET
DÉPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Seéton
de fonctonnement
A
1971486565]
&
1945
42244
L'EXERCICE
——S—
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
44662704
41121047
+
,
.
Report
en séétion
de
€
i
739
64
10
»
REPORTS
DE
fonctionnement
(092)
de de)
étitrtbéoel
L'EXERCICE
h
om.
2012
Report
en section
o
:
121
37047
d'investissement
(91)
ds déc)
gieucbsert)
TOTAL
trésta
tions
+
2324386109
3200
61648
reports)
“ADD
“GtHui)
Secbon
de
fonctionnement
E
ox
0
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
F
L
18457
40
REPORTER
EN
__—
2014
{1}
TOTAL
des
restes
à réanser
à
8352030
1846740
reporter
en 2014
x
LE
Séetian
de fonctionnement
97146565
2676
626
#4
eAICSE
“Gex
RESULTAT
i
5
4
Section
d'investissement
43844647
6104744
CUMULE
"
gsnis
Met
TOTAL
CUMULE
2402
912
12
3227107368
CO
a AsBeteDu£
ef
a GHoieeneL
.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
6 sur
10 Pour
ce
qui
est
du
résultat
pour
2013,
il est
calculé
comme
suit
:
Recettes
totales
de
la section
— dépenses
réelles
de
la section
Etant
rappelé
que
les
recettes
totales
comprennent
les
recettes
de
la section
ainsi
que
le report
antérieur.
Ce
qui
donne
en
résultat
de
clôture
2013
:
© Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
o Un
excédent
d'investissement
de
: +
112
+ 705
460.89
€
600.97
€
A présent,
je vais
vous
donner
lecture
des
comptes
par
chapitre
et
par
section.
Pour
la section
de
fonctionnement
:
|
DREMIL-LAFAGE
-31-
Budget
Communal
CA
2013
|
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chsp Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+
5 æ
ï
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
RAR
2012)
Mandats
émis
Charg-
rattachées
au 3112
011
|Charges
à ea
773
750,10
620
724,0
30 766,15
oc
122
238.35
012
|Charges
ée
a
874
600,00
116248
co
25 040.16
o14
|Atéruatons
d
383200
000
oco
000
65
214
335,00
000
oc
4488568
es
000
00
oc
009
Total
des
dépenses
de gestion
courante
2086
828,10
1€4222228
3182363
0.00
CEE
63 [Charges
fnar<
4808300
IE 708
272
069
204
67 |
Charges
exception
1 00.00
0,00
000
0,00
1 000
00
63 |Dotatons
aux
provisions
(1)
0 000,09
000
20 000
00
22
[Dépenses
imprévues
Fonet
130
600.09
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
2215
119,10
4 862
038,32
59 214,55
0.00
353
866.23
023
[Virement
à 13
sect”
dinvestis.
(2)
400
000,0
042
|Opérafons
d'ordre
entre
section
(2)
50 213,00
5021278
022
043
[Op. ordre
intérieur
de
secticn (2)
200
0,00)
2.co|
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
40
213,00
59
212,78
400
000.22
TOTAL
2725
332,10
1912251,10
59
214,55
0,00
753
865.45
RER
RES
Pour
information
3)
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
0,00
2012
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+
_
EE.
ÿ
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
RAR
2042)
Titres
émis
Prod.
rattachées
at
013
[Atérustons
de charges
53 000,09
23 815,62
0.09
0.00
29 184.08
T0 |prosuts
des
sences
£9
600,09
Tant
000
241883
73 impôtsettnes
1062
441,09
1
069
000
oc
74 |Dotstors
etpartcpatons
718
287,09
67045309
33948
oc
ATASSE2
78 [Autres
produirs
gasten
courante
10 400,09
123,85
oc
co
oc
Total
des
recettes
de gestion
courante
1 620
625,00
1#7332273
765059
000
ADTI4ES
78 [Proutsfnincers
4000
000
000
000
40 00
77 Produits
exceptonnets
8772009
308048
000
oc
000
78 [Reprise
sur
amor
et provisions
(1)
000
0.00!
0.00
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
4 888
458,00
1932
402,21
7 650,59
0.00
48 40520
042
[Opératons
d'ordre
entre
section
(2)
637000
6363,€4
ose
043
[Op
ordre
intérieur
de section
(2)
800
a,00|
oc
Tosal
des
récemes
d'ordre
de fonctionnement
6370.00
6369.64
36
TOTAL
1694
828,00
1938
771,85
7 650,59
0,00
48
405.55
ee
FEES
Pour
information
E]
730
504,10
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2012
(1)
commune
ou rétBassament
apeique
le régire
des
prontslons
semroudgeares
2) DF
€23 -
RI O2!
; OI 040
= RF
042
942
= DF
C42:
Di C4
= RI
044
: DF
O3
= RF
043
A) Les
bras
da répon
na fort
pas
lociet
d'émiss
on de
mandat
ou da
tre
(nsore
1e mortart
reporté)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
7 sur
10 Pour
la section
d'investissement
DREMIL-LAFAGE
-31-
Budget
Communal
CA
2013
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHés ouverts Restes 3 réaliser Chap. Libellé {BP+DM+ Mandats émis Crédits annulés RAR 2012) au 34/12 o10 [Stocks (3) 0,00 000 00
000
20 |[Immobiisatens
incorperezes
(saut
204)
0.0
060
000
204
| Subventions
d'équipement
versées
0.00
000
060
21 |immobiisatons
corporelles
€4€07.45
000
17.402.108
22 |immos
reçues
en afectaton
(4)
000
000
23 |Immoblisatons
en cours
208
240,82
6720048
28578741
Tata!
des
opératons
d'équ'pement
184
622.01
82424,04
2625072
1601815
Total
des
dépenses
d'équipement
810
247,04
203
06320
83 560,20
419
22445
10. [Dotafens
Fonds
ivers
Réserves
00
000
000
000
13 |
Subventions
d'nvestssement
0.0
000
000
000
18 |
Remboursement
d'emprunts
49
473.00
4045324
000
18.66
18 |
Compte
de faïson
(5)
009
0c0
000
000
2
icpatons
et créances
ratta
0.00
000
000
000
27 |
Autres
immos
fnancères
2,00
600
000
000
G20
|Dépenses
imprêvues
Invest
44 600.09
Total
des
dépenses
financières
85 272,00
4045324
009
4401965
45.
[Total
des
opé.
pour
compte
de
Gers
(6)
0.60
6,00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
89622094
248
516.63
83 560,20
464
14441
040
|OpéreFans
d'ordre
entre
sections
(1)
6370,00
6365,64
03
041
| Orérefons
patrimoniales
(1)
0,60
c00
oc
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
6370.00
6263.64
a.36
TOTAL
902
590,94
354
886,27
63
©50,20
464
144.47
Pour
information
6
5&
D004
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de 2012
s
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Héros
Restes
à réaliser
|
Chap.
Libellé
(BP+DUS
Titres
émis
Crédits
annulés
RAR
2012)
au 31/12
010
[Stocks
(3)
0.00
000
060
060
13 |
Subventions
d'investssement
7249328
8627088
1845750
000
18 |
Emprunis
et detes
assimilées
(hors
165)
0.09
000
co
000
20 |immobisatons
incoreretes
(534204)
0.00
000
co
00
204
| Subventions
d'équ'pes
0,00
000
060
00
21 |immobisstons
corporelles
0,00
000
060
oc0
22 |immes
rèçues
en affectation
(4)
0,00
000
060
oc0
23 [immoblsatons
en cours
0,00
00
060
a.00
Total
des
recettes
d'équipement
2527088
184570
0.00
|
10 [Dotatens
Fonds
divers
Réserves
{hors
1068)
HBBTGES
060
üG0
108
| Dotatons
Fonds
divers
Réserves
(7)
159
060,09
060
060
18 |
Compte
de Faïson
(8)
0.0
050
co
25 |Paricipatons
et créances
rata
000
050
60
27 [Autres
immes
fnancires
000
050
ac0
024
|Produts
des
cessons
|
Total
des
recettes
financières
268
608.11
22672683
062
0.00
45..
[Total
des
opé.
pour
compte
de üers
(6)
LT]
0.00
0,00
0c0
|
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
330
598.47
360
897.69
18 457.50
0.00
|
021
| Virement
de
Ja
seckon
de
fonct
(1)
400
009,00
|
040
| Opérefans
d'ordre
entre
sections
(1)
50 213,00
50212,78
022
041
| Opérefans
patrimoniales
(1)
0,00
G00
oo
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
450
213.00
50 212.78
400
000.22
TOTAL
781
211,47
41121047
18
457,50
351
543.50
Pour
information
6)
1370
RO0!
Solde
d'exécution
positif
reporté
de 2012
121
787
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
8 sur
10 Dans
la maquette
qui
vous
a été
communiquée
en
annexe
à la
convocation
et
qui
a été
mis
à votre
disposition
en
Mairie,
vous
avez
pu
prendre
connaissance
également
:
Du
détail
des
restes
à réaliser
(page
5)
De
la balance
générale
du
budget:
mandats
et
titres
émis
(page
10)
Du
détail
des
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
(pages
12
à 16)
Du
détail
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
(pages
17
à 20)
Du
détail
des
chapitres
d'opération
d'équipement
(pages
21
à 26):
Opération
N°16
Construction
de
courts
de
tennis,
opération
N°22
Toiture
des
bâtiments
communaux,
opération
N°23
Préau
école
Duperrin,
Opération
N°24
Portes
et
fenêtres
école
Petitcolin,
Opération
N°25
Hall
d'accueil
Mairie,
Opération
N°26
Chauffage
de
l'école
maternelle
et
du
Foyer
Rural
De
l'état
de
la dette
(pages
27
à 30)
Des
éléments
du
bilan
(pages
31
à 35)
Des
engagements
hors
bilan
(page
36)
De
l'état
du
personnel
au
31/12/2013
(pages
37
et
38)
Des
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la Commune
(page
39)
Des
décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
(page
40)
Je
redonne
la parole
à M.
VERMERSCH.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
et
d'arrêter,
en
dehors
de
la présence
de
Madame
le
maire,
le Compte
administratif
2013.
S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
(Pas
d'interventions)
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
:
13
voix
POUR
3 voix
CONTRE
(DELAMARCHE
Jérôme,
JEAN
Béatrice,
PERRUCHET
Geneviève)
VERMERSCH
Bruno
:
Madame
THURIOS,
vous
pouvez
inviter
Madame
le Maire
à regagner
la salle
du
Conseil
Municipal.
Arrivée
de
Madame
le Maire
à 19h45.
AFFAIRE
N°04
: COMPTE
DE
GESTION
2013
-— Approbation
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à M.
COUSI.
COUSI
Jean-Paul
:
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
examen
le montant
des
sommes
à recouvrer
et
des
mandats
émis,
le compte
de
gestion
est
en
tout
point
conforme
à la
comptabilité
de
la commune.
Madame
le Maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2013
sans
observations
ni réserves
sur
la tenue
des
comptes.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
9 sur
10 S'il
n'y
a pas
d'interventions
de
l'assemblée,
je
vous
propose
de
passer
au
vote,
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
avec
:
14
voix
POUR
3 ABSTENTIONS
(DELAMARCHE
Jérôme,
JEAN
Béatrice,
PERRUCHET
Geneviève)
INFORMATIONS
et
QUESTIONS
DIVERSES
Question
de
M.
DELAMARCHE
Jérôme
à Madame
le Maire
DELAMARCHE
Jérôme
:
Il y
a quelques
semaines
vous
avez
fait
parvenir
ce
document
« ELECTIONS
MUNICIPALES
- MARS
2014
- DREMIL
LAFAGE
- Ida
RUSSO
» dans
nos
boites
aux
lettres
et
je
souhaitais
juste
vous
citer
une
phrase
aujourd'hui
alors
que
nous
avons
examiné
le compte
administratif.
Je
cite
: « Par
ailleurs,
les
finances
de
notre
commune
sont
saines
: la
maîtrise
des
dépenses
communales
a
permis
un
désendettement
progressif
de
la
commune
et un
maïntien
de
sa
capacité
d'autofinancement
».
Ma
question
est
la suivante
: Au
vue
du
Compte
Administratif
2013,
comptez-vous
proposer
un
tract
rectificatif
pour
amender
cette
position
?
Madame
le Maire
:
Pourquoi
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
pose
une
question,
vous
me
répondez
par
une
question.
Madame
le Maire
:
Pourquoi
je
corrigerais?
DELAMARCHE
Jérôme
:
J'en
déduis
que
vous
maintenez
votre
bilan
et
cette
phrase-là.
Madame
le Maire
:
Exactement, VERMERSCH
Bruno
:
Il ne
faut
pas
mélanger
les
deux.
Là
il s'agit
d'une
lettre
ouverte,
alors
qu'aujourd'hui
nous
étions
sur
la validation
du
compte
administratif
2013.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
toi
et
tu t'en
doutes
Bruno.
J'ai
posé
une
question,
j'ai
eu
une
réponse,
C'est
très
bien.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50.
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le présent
compte-rendu
est
affiché
sous
huitaine. Affiché
le 9
? FEV,
ZU4
ne
Ida
RUSSO
Maire
de
Drémil-Lafage
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/02
Page
10
sur
10