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Compte-Rendu - cm 2014 04 compte rendu integral
Compte-Rendu - cm 2014 08 compte rendu integral rectifie
Compte-Rendu - cm 2014 06 compte rendu integral corrige
Compte-Rendu - cm 2014 05 compte rendu integral corrige
Compte-Rendu - cm 2014 10 compte rendu integral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 10 compte rendu integral)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
drémil-lafage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
Décembre
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le seize
Décembre,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire, - Etaient_
présents
:
RUSSO
Ida
— BOUTEMY
Sabine
- CLARENS
Brigitte
— COUSI
Jean-Paul
— DE
CROUZET
Elisabeth
— DELAMARCHE
Jérôme
— JAUREGUIBER
Philippe
— LEMAITRE
François
— LORRE
Danielle
—
MARTINIERE
Jean-François
—
REGGIANI
Mischa
—
ROCACHER
Jean-Marc
—
TERROU
Lilian
—
VERMERSCH
Bruno
—
WITTLIN
Thierry.
- Ont
donné
procuration
: CADIEUX
Laurence
à MARTINIERE
Jean-François
— CHAZALNOEL
Philippe
à
DELAMARCHE
Jérôme
— NOIRAULT
Isabelle
à LEMAITRE
François
— SERAUD
Stéphanie
à BOUTEMY
Sabine, - Etaient
absents
: CADIEUX
Laurence
— CHAZALNOEL
Philippe
— NOIRAULT
Isabelle
— SERAUD
Stéphanie
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Absents:
4
Procurations
: 4
Votants
: 19
DE
CROUZET.
Elisabeth
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
Convocation
en
date
du
11/12/2014
La
séance
est
ouverte
à 20h05.
Présentation
du
bilan
annuel
des
Structures
d’Accueils
de
Loisirs
de
la
Commune
de
DREMIL
LAFAGE
par
l'association
LEC
Grand
Sud
Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le
maire
:
Je
vais
procéder
à
l'appel.
Merci
de
répondre
présent
à
l'appel
de
votre
nom.
(APPEL) Le
Conseil
Municipal
compte
: 15
membres
présents.
Le
quorum
fixé
à 10
conseillers
municipaux
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
1 sur
29 Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:
Qui
se
propose
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
?
(Candidature
de
MME
DE
CROUZET
Elisabeth)
Madame
le
Maire
:
MME
DE
CROUZET
Elisabeth
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Avant
d'entamer
l'examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour,
je
tiens
à vous
indiquer
qu'une
question
orale
m'a
été
posée
par
un
conseiller
municipal.
Cette
dernière
sera
traitée
en
fin
de
séance
après
les
informations
diverses.
|
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédent
du
28
Octobre
2014
Madame
le
Maire
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Octobre
2014
vous
a
été
transmis
en
même
temps
que
la
convocation
le
11
Décembre
2014.
Avez-vous
pu
en
prendre
connaissance
? Y
at-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
(PAS
DE
DEMANDE
DE
RECTIFICATIONS)
Madame
le
Maire
:
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
Octobre
2014.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
‘
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
Octobre
2014
est
approuvé
à l'unanimité.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
Madame
le
Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
PORTANT
DELEGATION
DONNEES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
Pose
et
fixation
des
29/10/2014
iluminations
de
Noël
CITEOS
2 475,20
€
FONCT
Lotissement
"Le
Colombier"
:
29/10/2014
remplacement
du
foyer
N°
28
BOUYGUES
ES
341,55
€
FONCT
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
2 sur
29
29/10/2014
Ecole
Maternelle
:
intervention
corrective
de
l'alarme
intrusion
SNEF
Maintenance
94,00
€
FONCT
05/11/2014
Foyer
Rural
: mise
en
place
d'extracteurs
d'air
GCLIM
2 181,30
€
INVEST
05/11/2014
Bibliothèque
Municipale
:
mise
en.place
d'extracteurs
d'air
GCLIM
4 036,80
€
INVEST
05/11/2014
Bibliothèque
& bureaux
annexes
Mairie
(PIJ/Police)
:
intervention
corrective
alarme
intrusion
SNEF
Maintenance
204,00
€
FONCT
05/11/2014
Rue
de
la Source
:
remplacement
panneau
de
rue
SIGNALISATION
LACROIX
98,17
€
FONCT
05/11/2014
Groupe
Scolaire
Elémentaire
“André
Duperrin"
: contrat
gaz
(01/12/2014
au
30/11/2017)
GDF
SUEZ
12
779.39
€
[267.97 Mwh
x
47.69
€]
FONCT
12/11/2014
Monument
aux
morts
:
restauration
de
la couronne
bronze
Fonderie
ILHAT
245,00
€
FONCT
12/11/2014
Atelier
Arts
Créatifs
de
Cathy:
panneau
signalétique
POP
ART
230,00
€
FONCT
12/11/2014
Groupe
Scolaire
Elémentaire
“André
Duperrin"
:
reprogrammation
de
l'horloge
sonnerie
‘
BODET
316,00
€
FONCT
19/11/2014
Ecole
Maternelie
:
remplacement
alarme
intrusion
SNEF
Maintenance
6 950,60
€
INVEST
27/11/2014
Mairie
et
Ecole
:
remplacement
protection
thermique
de
la chaudière
&
remplacement
de
purgeurs
automatiques
G.
CLIM
458,77
€
FONCT
27/11/2014
Local
"Arts
Créatifs
de
Cathy":
mise
en
place
d'une
commande
pour
programmation
allumage
chauffe-eau
REVEL
363,91
€
FONCT
04/12/2014
Lotissement
"Le
Pastelier"
:
entretien
des
trottoirs
engazonnés
(10
passages)
JARDINS
DE
L'AVENIR
999,00
€
FONCT
12/12/2014 Planning des collectes 2015 et guide du tri Toulouse Métropole
ADREXO
172,32 € FONCT Compte-rendu intégral de la séance N°2014/10 Page 3 sur 29 AFFAIRE
N°01:
PERSONNEL
TITULAIRE
— Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
TOULOUSE
METROPOLE
et
la Commune
de
DREMIL
LAFAGE
— Adoption
de
l'avenant
N°1
(prolongation)
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
La
Communauté
urbaine
de
TOULOUSE
METROPOLE
fait
appel
aux
moyens
humains
et
matériels
de
la
commune
de
DREMIL
LAFAGE
dans
le cadre
d'un
partenariat
fondé
sur
les
articles
L5211-4-1
et
D5211-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Pour
cela,
une
convention
de
mise
à disposition
de
services
a été
conclue
pour
les
années
2011,
2012
et
2013
afin
de
préciser
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
le bénéficiaire
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à disposition.
Le
maintien
de
cette
mise
à disposition
de
services
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
pour
le
compte
de
la Communauté
urbaine
Toulouse
Métropole
s'avérant
toujours
nécessaire
et
il vous
est
proposé
de
reconduire
la convention
établie
en
2013
par
voie
d'avenant.
Cet
avenant
vous
a été
transmis
en
même
temps
que
la convocation.
Vous
avez
pu
en
prendre
connaissance
et
constater
qu'il
modifie
l’article
5 de
la convention
relatif
à la
durée
et
aux
modalités
de
renouvellement.
Le
Comité
technique
paritaire
a été
saisi
le 5
Décembre
2014,
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
o D'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la commune
de
DREMIL-LAFAGE
et
la Communauté
urbaine
Toulouse
Métropole,
visant
à reconduire
pour
une
durée
de
un
an
cette
convention.
o De
m'autoriser
à signer
l'avenant,
annexé
à la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
les
actes
subséquents.
Y a-t-il
des
interventions
?
VERMERSCH
Bruno
: Pour
quelle
durée
la mise
à disposition
est-elle
renouvelée
? Pour
une
année
ou
pour
plus
?
Madame
le
Maire
:
Pour
une
année,
car
pour
l'instant
nous
ne
savons
pas
si la
Communauté
Urbaine
continuera
à adopter
ce
type
de
convention.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
4 sur
29 AFFAIRE
N°02
: Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
—
Fixation
du
taux
de
base
pour
2014
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Le
comité
des
finances
locales
du
13
Novembre
2014
a fixé
le montant
unitaire
national
de
la dotation
spéciale
des
instituteurs
(DSI)
au
titre
de
l'année
2014
à 2
808€
pour
les
deux
parts
correspondant
aux
catégories
d'instituteurs
logés
ou
ayant
droit
à l'indemnité
représentative
de
logement
(identique
à celui
de
2013
et
2012).
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne
propose
que
le taux
de
base
pour
2014
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs:
+ Soit
fixé
à 2246.40€
pour
un
instituteur
célibataire,
veuf
ou
divorcé
sans
enfant
à charge.
e Soit
fixé
à 2
808€
pour
un
instituteur
marié
ou
vivant
en
concubinage
notoire
ou
pacsé
avec
ou
sans
enfant
à charge
OU
pour
un
instituteur
célibataire
au
veuf
ou
divorcé
avec
enfant
à
charge.
Ceci
représente
une
majoration
de
25%.
Je
vous
rappelle
que
:
1) Conformément
à l'article
L212-5
du
Code
de
l'éducation,
le logement
des
instituteurs
ou,
à
défaut,
l'indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
en
tenant
lieu,
constitue
une
dépense
obligatoire
de
chaque
commune.
2)
Depuis
1983,
l'État
compense
aux
commünes
cette
charge
au
moyen
d'une
dotation
spéciale
pour
le logement
des
instituteurs
(DST).
Cette
DSI
est
divisée
en
deux
parts.
La
1°
part
est
versée
aux
communes
pour
compenser
les
charges
afférentes
aux
logements
effectivement
occupés
par
des
instituteurs
ayant
droit.
La
2%
part
correspond
au
cas
où
les
communes
ne
logent
pas
les
instituteurs
et où
ceux-ci
perçoivent
en
conséquence
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL).
Dans
ce
2%
cas
(cas
applicable
sur
DREMIL-LAFAGE),
l'IRL
est
versée
aux
instituteurs,
au
nom
des
communes,
par
le Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
Le
versement
de
l'IRE
s'effectue
sur
la base
du
montant
déterminé,
pour
chaque
commune,
par
le préfet
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
(CDEN)
et du
conseil
municipal.
3)
Les
instituteurs
concernés
par
le versement
de
l'indemnité
représentative
de
logement
sont
les
instituteurs
non-logés:
De
la commune
où
se
situe
l'école
:
- Quand
ils
occupent
l'emploi
de
directeur
d'école
ou
sont
chargés
des
fonctions
de
directeur
d'école
;
- Quandils
sont
chargés
des
classes
des
écoles
;
- Quand
ils
exercent
dans
les
écoles
annexes
aux
instituts
universitaires
de
formation
des
maîtres
;
De
la commune
où
se
situe
leur
résidence
administrative
:
- Quand
ils
sont
chargés
des
remplacements
dans
les
classes
des
écoles
;
- Quand
ils
assurent
des
fonctions
d'aide
psychopédagogique
auprès
des
élèves
des
écoles
:
- Quand
ils sont
chargés
de
la formation
pédagogique
dans
les
écoles
;
- Quand
ils
ont
un
service
complet
partagé
entre
plusieurs
écoles
d'une
commune
ou
entre
plusieurs
communes.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
5 sur
29 Conformément
à l'article
R 212-9
du
Code
de
l'éducation
« Le
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
est
fixé
par
le préfet
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
et du
conseil
municipal
»,
Dans
un
courrier
en
date
du
4 Décembre
2014,
reçu
le 8
Décembre
2014,
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
la proposition
de
taux
tel
que
présentée
précédemment.
Il appartient
donc
au
Conseil
de
se
prononcer.
Madame
le
Maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
donner
un
avis
favorable
à la
fixation
du
taux
de
base
pour
2014
pour
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
(IRE)
comme
suit
:
° _2246.40€
pour
un
instituteur
célibataire
ou
veuf
ou
divorcé
sans
enfant
à charge.
° 2
808€
pour
un
instituteur
marié
ou
vivant
en
concubinage
notoire
ou
pacsé
avec
ou
sans
enfant
à charge,
ou
pour
un
instituteur
célibataire
ou
veuf
ou
divorcé
avec
enfant
à charge.
Y a-t-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°03:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
peinture
à
la
salle
de
fêtes
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITYLIN
Thierry
:
Il
s'agit
d'une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
nettoyage
des
surfaces,
de
reprise
des
parties
dégradées
et
de
peinture
sur
les
murs
extérieurs,
les
portes
et
le sous-bassement
de
toit
de
la
Salle
des
fêtes.
A l'issue
d'une
consultation
des
entreprises,
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence
a fourni
des
devis
détaillé
: STAND
SOL
& PEINTURES,
Devis
N°2013-46
: 3 349,00€
HT
Devis
N°2013-68
: 300,00€
HT
Devis
N°2013-64
: 4 719,00€
HT
Soit
un
total
de
: 8
368,00€
HT
Ces
dépenses
d'investissement
sont
imputées
au
budget
primitif
à l'article
2313.
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Je
vous
rappelle
que
le règlement
général
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
subventions
d'investissement
aux
communes
adopté
par
le
Conseil
Général
prévoit
que,
pour
les
travaux
de
grosses
réparations,
d'aménagement
ou
de
rénovation,
la
dépense
subventionnable
est
plafonnée
à
50
000€
HT,
Le
taux
de
subvention
applicable
est
compris
entre
5 et
40%.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
6 sur
29 Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
° De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
+ De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Y at-il
des
interventions
?
{PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°04:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
peinture
à la
maison
des
associations Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Il s'agit
d'une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
nettoyage
des
surfaces,
de
pose
d'aération,
de
rebouchage
des
fissures
et
de
réalisation
de
peintures
sur
les
murs,
les
portes,
les
fenêtres
et
les
plafonds.
A l'issue,
d'une
consultation
des
entreprises,
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence
a fourni
des
devis
détaillé
: STAND
SOL
& PEINTURES.
Devis
N°
2013-43
: 2 360,18€
HT
Devis
N°2013-45
: 1 785,00€
HT
Devis
N°2013-44
: 4 311,50€
HT
Soit
un
total
de
: 8
456,68€
HT
Ces
dépenses
d'investissement
sont
imputées
au
budget
primitif
à l'article
2313.
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Je
vous
rappelle
que
le règlement
général
relatif
aux
modalités
d'attribution
des
subventions
d'investissement
aux
communes
adopté
par
le Conseil
Général
prévoit
que,
pour
les
travaux
de
grosses
réparations,
d'aménagement
ou
de
rénovation,
la dépense
subventionnable
est
plafonnée
à
50
000€
HT.
Le
taux
de
subvention
applicable
est
compris
entre
5 et
40%.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
* De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
+ De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Y at-il
des
interventions
?
(PAS
DINTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
contre
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
7 sur
29 AFFAIRE
N°05:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
peinture
à l'école
maternelle Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Il s'agit
d'une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
réfection
des
peintures
de
plusieurs
ensembles
de
l'école
maternelle
(Entrée,
cube
A,
B et
C,
Chassis).
A l'issue
d'une
consultation
des
entreprises,
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence
a fourni
des
devis
détaillé
: STAND
SOL
& PEINTURES,
Devis
N°2013-29
: 1 490,00€
HT
Devis
N°2013-28
: 6 726,00€
HT
Devis
N°2013-30
: 2 914,00€
HT
Devis
N°2013-31
: 2 640,00€
HT
Devis
N°2013-32
: 1 840,00€
HT
Soit
un
total
de
: 25
610,00€
HT
Ces
dépenses
d'investissement
sont
imputées
au
budget
primitif
à l'article
2313.
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Je
vous
rappelle
qu'en
matière
scolaire
pour
les
travaux
de
grosses
réparations,
d'aménagement
et
de
rénovations,
seuls
sont
recevables
les
dossiers
portants
sur
des
apérations
inférieures
à 70
000€
HT.
Le
taux
de
subvention
applicable
est
compris
entre
5 et
40%.
Madame
le
Maire:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
+ De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
+ De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Y at-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°06:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
mobilier
spécifique
aux
archives
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Suite
à une
inspection
des
archives
communales,
la Direction
des
Archives
Départementales
de
la
Haute-Garonne
a préconisé
la mise
en
place
d’un
équipement
mobilier
du
local
spécifique
pour
la
conservation
des
archives
communales,
notamment
l'acquisition
d'une
armoire
forte
anti-feu
pour
la
conservation
des
délibérations,
arrêtés
du
Maire,
registres
d'Etat
Civil,
pièces
comptables
...
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
8 sur
29 A l'issue
d'une
mise
en
concurrence,
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence
a
fourni
un
devis
détaillé
relatif
à la
fourniture
et
la livraison
d’une
armoire
forte
ignifugée,
d'une
capacité
de
699
litres.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 3
084,20
€ HT.
L'équipement
mobilier
des
locaux
spécifiques
pour
la conservation
des
archives
communales
(armoires
anti-feu,
meubles
à plan,
rayonnages
aux
normes)
est
subventionné
à un
taux
compris
entre
10
et
50%
d'une
dépense
subventionnée
plafonnée
à 10
000
euros.
Monsieur
COUSI
redonne
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le
Maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
« De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
‘
+ __
De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents,
Y a-t-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s’abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°07:
CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
pose
d'extracteurs
d'air
au
Foyer
Rural
et
à
la Bibliothèque
municipale
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Il s'agit
d'une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
création
d'un
système
de
ventilation
mécanique
contrôle
(VMC)
au
foyer
rural
et
à la
bibliothèque.
Ce
système
permettra
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
et l'évacuation
de
l'humidité,
source
d'odeurs
et de
dégradations
des
murs.
À l'issue
d’une
consultation
des
entreprises,
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence
a fourni
des
devis
détaillés
: G,
CLIM
Devis
n°14-590
| F0YE'
Rural
: mise
en place
2 181,30
EHT
d'extracteurs
d'air
à
Bibliothèque
Municipale
: mise
o
=
Devis
n°14-591
en
place
d'extracteurs
d'air
4 036,80
€ HT
Ces
dépenses
d'investissement
sont
imputées
au
budget
primitif
à l'article
2313.
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
« De
soliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
la plus
élevée
possible
° De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Compte-rendu
intégrat
de
la séance
N°2014/10
Page
9 sur
29 Y at-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°08
: CONSEIL
GENERAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
— Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
remplacement
du
système
d'alarme
intrusion
à
l'Ecole
maternelle
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITILIN
Thierry
:
H
s'agit
d'une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
remplacement
du
système
intrusion
à
l'école
maternelle,
Les
travaux
comportent,
notamment
:
- la
dépose
et
le repérage
de
l'installation
existante
- la
création
d’une
centrale
- le
remplacement
de
détecteurs
existants
- le
remplacement
des
sirènes
(intérieures
et
extérieures).
A l'issue
d'une
consultation
des
entreprises,
une
entreprise
spécialisée
dans
ce
domaine
de
compétence
a
fourni
des
devis
détaillés
: SNEF
MAINTENANCE
Ecolé
Maternelle
: rempiacement
vis
:
:
Devis
L&M
alarme
intrusion
6 950,60
E HT
Ces
dépenses
d'investissement
sont
imputées
au
budget
primitif
à l'article
2313.
Aucune
autre
subvention
n'est
sollicitée
pour
cette
opération.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
*
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Garonne
la
plus
élevée
possible
+ De
m'autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Y a-t-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
10-sur
29 AFFAIRE
N°09:
Commune
de
GRATENTOUR
— Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle Madame
le
Maire
:
Durant
l’après-midi
du
Samedi
14
septembre
2013,
l'école
élémentaire
de
GRATENTOUR
a été
victime
d'un
incendie
qui
a endommagé
une
partie
du
bêtiment
(300
m2).
La
reconstruction
de
la nouvelle
école
est
presque
achevée.
Elle
accueillera
les
250
enfants
de
la commune
en
Janvier
2015.
Cependant
la Commune
de
GRATENTOUR
se
trouve
dans
une
situation
financièrement
difficile
pour
faire
face
aux
frais
de
reconstruction.
En
effet,
le coût
des
travaux
s'élèvent
à 2
553
415,29€,
tandis
que
le total
des
recettes
(assurances,
subvention
du
Conseil
Générai
et
FCTVA)
n'atteint
que
1 538
248.82€,
Le
solde
restant
à la
charge
de
la commune
étant
donc
de
1 015
166.47€,
Dans
le cadre
d'une
démarche
de
solidarité,
et
afin
que
la Commune
de
GRATENTOUR
puisse
faire
face
à ces
frais
d'un
montant
exceptionnel,
il vous
est
proposé
de
faire
un
geste
financier
en
attribuant
une
subvention.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
- De
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1000€
à la
Commune
de
GRATENTOUR
;
-__ De
m'autoriser
à prendre
tous
les
actes
afférents
à cette
délibération.
Y at-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Sait-on
pourquoi
il y
a un
tel
différentiel
de
presque
1 000
000€
entre
le coût
de
reconstruction
et
ce
que
verse
l'assurance
? Est-ce
une
école
plus
moderne
? Plus
grande
?
Madame
le
Maire
:
L'assurance
prend
en
chargé
la reconstruction
à l'identique,
or
toute
nouvèlle
construction
doit
nécessairement
tenir
compte
des
normes
techniques
en
vigueur,
ce
qui
conduit
forcément
à une
augmentation
du
coût
des
travaux
et
donc
à ce
que
le remboursement
de
l'assurance,
le montant
du
FCTVA
et
des
subventions
ne
suffisent
pas.
La
Commune
de
DREMIL-LAFAGE,
en
tant
que
membre
de
TOULOUSE
METROPOLE,
s'inscrit
déjà
dans
une
démarche
de
solidarité
territoriale
avec
les
autres
communes
membres.
Il est
donc
normal
qu'en
pareilles
circonstances,
la solidarité
continue.
D'autant
que
rappelons-le,
aucune
collectivité
n'est
à l'abri
d’un
tel
sinistre.
DELAMARCHE
Jérôme
:
La
2"È
partie
de
votre
réponse
était
une
évidence.
Madame
le
Maire
:
Il était
tout
de
même
important
de
souligner
cette
solidarité,
DELAMARCHE
Jérôme
:
Les
autres
communes
membres
ont-elles
fait
pareil
?
Madame
le
Maire
:
Oui,
en
fonction
de
leur
nombre
d'habitants.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Cela
fait
presque
500
000€
de
subvention,
c'est
cela
?
Madame
le
Maire
:
Oui
à peu
près.
I! leur
restera
tout
de
même
près
de
500
000€
à verser
de
leurs
recettes
propres.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
11
sur
29 Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°10:
BUDGET
COMMUNAL
— Exercice
2014
— Décision
modificative
N°1
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
.
Lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
(BP)
pour
2014,
l'écriture
d'inventaire
relatif
à
l'amortissement
d'un
matériel
communal
n'a
pas
été
pris
en
compte,
il convient
donc
de
modifier
le BP
2014
comme
suit
:
Diminution
sur
crédits
cuveris
00€
14.0€
Madame le Maire : La non-prise en compte résulte
d’un
bug
informatique
lors
du
transfert
des
écritures
entre
le
module
«
Immobilisation
»
et
celui
de
«
comptabilité
»
du
logiciel.
Il
y
a
donc
140€
de
différence
et
donc
pour
que
notre
budget
soit
correct,
il est
nécessaire
d'apporter
cette
modification
budgétaire.
L'inscription
n'a
d'autre
fin
que
de
permettre
de
bouclier
l'exercice
2014,
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
*
_D'adopter
la
décision
modificative
N°1
pour
l'exercice
2014
du
budget
communal
et
d'inscrire
les
crédits
conformément
au
tableau
tel
qu'il
vous
a
été
présenté,
«<
De
m'autoriser
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
Y
at-il
des
interventions
?
{PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
?
Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
12
sur
29 AFFAIRE
N°11:
CIMETIERE
COMMUNAL
— Fixation
des
tarifs
du
columbarium Madame
ie
Maire
:
Je
cède
la parole
à
Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Un
columbarium
a été
édifié
dans
la partie
extension
du
cimetière
de
DREMIL
LAFAGE
(au
pied
de
l'escalier
qui
relie
l'ancien
cimetière
au
nouveau).
Ce
columbarium
est
composé
12
cases
pouvant
contenir
chacune
4 urnes.
L'article
L2223-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communes
d'appliquer
aux
cases
de
columbarium
le régime
de
la concession
appliqué
aux
terrains
en
pleine
terre.
Le
conseil
municipal
peut
créer
plusieurs
types
de
concessions
en
fonction
de
leur
durée.
Il vous
est
proposé
de
fixer
la durée
des
concessions,
ainsi
que
les
tarifs
suivants
:
- Concession
de
30
ans
renouvelable
pour
un
montant
de
550.00€
- Concession
de
50
ans
renouvelable
pour
un
montant
de
750.00€
- Concession
de
90
ans
renouvelable
pour
un
montant
de
1 000.00€
L'accès
au
jardin
du
souvenir
demeure
libre
et
gratuit.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
De
fixer
la durée
des
concessions,
ainsi
que
les
tarifs
suivants
:
- Concession
de
30
ans
renouvelable
pour
un
montant
de
550.00€
- Concession
de
50
ans
renouvelable
pour
un
montant
de
750.00€
- Concession
de
90
ans
renouvelable
pour
un
montant
de
1 000.00€
Y a-t-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
ie
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°12:
Syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
DREMIL
LAFAGE
— Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à titre
onéreux
- Approbation
Madame
le
Maire
:
Le
Syndicat
mixte
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
décharge
de
DREMIL-LAFAGE
(SMRAD)
utilise
les
locaux
communaux
sis
5 allée
de
l'église
à usage
de
secrétariat
et
la salle
des
fêtes
pour
les
assemblées
générales.
En
2010,
il a
été
décidé
d'établir
entre
les
parties
une
première
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à titre
onéreux.
Cette
convention
prévoyait
le versement
annuel
d'une
participation
à la
Commune
sur
les
charges
de
fonctionnement
courant
(éectricité,
eau,
entretien
et
nettoyage
des
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
13
sur
29 locaux,
les
frais
occasionnés
par
l'emploi
des
différentes
machines
(photocopieurs,
machine
à
affranchif)
et
les
frais
de
déplacement
liés
aux
activités
du
service
(Préfecture,
Trésor
Public).
Cette
participation
s'élevait
à un
montant
global
forfaitaire
de
125€.
La
convention
initiale
a été
renouvelée
au
1er
Janvier
2012,
puis
prolongée
chaque
année
par
tacite
reconduction. A l'échéance
du
31
Décembre
2014,
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
une
durée
de
1 an,
avec
la possibilité
de
reconduction
annuelle
par
tacite
reconduction,
sans
excéder
une
période
de
3 ans.
La
participation
a été
réévaluée
à un
montant
global
forfaitaire
de
140€
pour
tenir
compte,
notamment
de
l'augmentation
des
frais
administratifs
(fais
postaux,
frais
de
personne!
pour
le
déplacement...)
et
pour
tenir
compte
de
la mise
à disposition
par
la Commune
d'une
partie
de
son
local
à archive
pour
la conservation
des
archives
du
SMRAD.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
+ D'approuver
la convention
de
mise
à disposition
à titre
onéreux
;
De
fixer
la participation
pour
un
montant
global
forfaitaire
mensuel
de
140€
;
De
m'autoriser
à la
signer
;
D'inscrire
la recette
correspondante
au
budget
de
la commune.
Y a-t-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°13:
Convention
entre
la
Communauté
Urbaine
TOULOUSE
METROPOLE
et
la Commune
de
DREMIL
LAFAGE
relative
à l'instruction
des
demandes
d’autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
et
à l'utilisation
du
sol
— Approbation
Madame
le
Maire
:
Lors
du
conseil
municipal
du
23
Juin
dernier,
je
vous
informais
du
courrier
que
j'ai
adressé
concernant
notre
intention
d'adhérer
au
service
instructeurs
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
à compter
du
1%
Janvier
2015,
Je
vous
rappelle
le contexte
: Un
courrier
a été
envoyé
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
le 02/05/2014
notifiant
sa
décision
de
mettre
fin
à la
convention
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
qui
liait
ia commune
de
DREMIL-LAFAGE
à l'Etat
à la
date
du
ier
janvier
2015.
Ce
rupture
du
contrat
est
l'application
de
la Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR).
En
effet
cette
loi
met
fin
à la
mise
à disposition
gratuite
des
services
de
lEtat
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
dans
les
communes
appartenant
à des
communautés
de
plus
de
10
000
habitants.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
14
sur
29 L'adhésion
aux
Services
de
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
concernant
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
est
donc
nécessaire.
L'adhésion
se
formalise
par
la
signature
d'une
convention.
Cette
convention
précise
les
modalités
de
la mise
à disposition
des
services
de
TOULOUSE
METROPOLE
auprès
de
la commune
pour
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la
Commune
adhérente
:
°
Services
mis
à
disposition
e
Champ
d'application
+
Modalités
de
dépôts
des
demandes
ou
déclarations,
+
Tâches
restant
à
la
charge
des
services
municipaux
+
Tâches
incombant
au
service
communautaire
+
Modalités
d'échange
+
Modalités
de
classement
+
Dispositions
financières
e
Etc.
La
contribution
due
par
les
communes
pour
ce
service
est
établi
par
rapport
au
nombre
d'actes
d'urbanisme
déposés
(209€
par
acte).
Le
Comité
technique
de
la commune
a été
saisi
en
date
du
5/12/2014.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'instruction
des
demandes
d'autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
et
à
l’utilisation
du
sol
entre
TOULOUSE
METROPOLE
et
la
COMMUNE
de
DREMIL
LAFAGE
telle
qu'elle
a été
annexée
à la
convocation.
- De
m'autoriser
à la
signer,
Y a-t-il
des
interventions
?
DELAMARCHE
Jérôme
:
Y
avait-il
un
coût
pour
l'instruction
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
?
Madame
le
Maire
:
Non.
Il s'agissait
d'une
instruction
gratuite.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Donc
maintenant
nous
allons
payer.
Madame
le
Maire
:
Oui,
mais
parce
que
c'est
la Loi.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Nous
pensions
faire
des
économies
en
faisant
une
intercommunalité
et
finalement.
Madame
le
Maire
:
Je
ne
pense
pas
que
nous
puissions
raisonner
de
cette
façon.
La
communauté
urbaine
est
tout
de
même
obligée
d'avoir
des
agents
instructeurs,
donc
il est
normal
que
cela
ait
un
coût.
A l'inverse,
à la
Direction
Départementale
des
Territoires,
ce
sont
des
agents
d'Etat
payés
avec
des
recettes
d'Etat
et
non
des
impôts
locaux.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Du
point
de
vue
du
contribuable,
le résultat
est
le même.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
15
sur
29 DELAMARCHE
Jérôme
:
Ma
dernière
question
est
la
suivante
: Combien
y
a-t-il
d'actes
environ
par
an
?
Madame
le Maire
:
Nous
estimons,
en
moyenne
et
hors
période
d'urbanisation,
que
la
commune
délivre
65
actes.
Le
coût
est
donc
estimé
à 13
585€.
Madame
le
Maire
:
4
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°14:
Règlement
intérieur
des
Accueils
de
loisirs
— Modifications
et
Approbation
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
je
vous
avais
proposé
d’amender
le
règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
afin
de
lever
certaines
ambiguïités
qui
semblaient
exister,
notamment
concernant
les
cas
autorisés
de
départs
anticipés.
Cette
proposition
de
modification
nous
a conduit
à revoir
entièrement
le document
pour
vérifier
si
d'autres
corrections
pouvaient
être
apportées
en
sus
de
celle
précitée
et
en
effet,
nous
vous
soumettons
plusieurs
autres
amendements
:
D'abord,
il vous
est
proposé
de
clarifier
le règlement
applicable
aux
enfants
de
CM2,
inscrits
à l'ALAE,
qui
se
rendent
en
activité
sur
la structure
OXY'JEUNES.
Bien
que
l'activité
se
déroule
sur
ja structure
Jeunesse,
il n'en
demeure
pas
moins
qu'ils
restent
soumis
au
règlement
intérieur
sur
les
Accueils
de
Loisirs,
notamment
pour
ce
qui
est
des
heures
de
sorties,
tarification.
Ensuite,
il vous
est
proposé
d'instaurer
un
temps
de
transition
entre
la fin
des
NAP
et
le début
de
VALAE
(de
16h30
à 16h35),
afin
d'éviter
que
les
parents
ne
soient
redevables
d'une
heure
d'ALAË
alors
qu'ils
sont
présents
à
la
sortie
des
NAP
et
attendent
pour
signer
la
feuille
d'émargement.
Sachez
que
même
si ce
cas
s'est
présenté
à plusieurs
reprises
depuis
la rentrée
le LEC
a effectué
des
avoirs,
afin
que
les
parents
qui
se
sont
trouvés
dans
cette
situation
ne
soient
pas
pénalisés
financièrement. Il vous
est
proposé
quelques
corrections
:
-_
prise
en
compte
de
la
nomination
de
Mme
BENTEYN
aux
fonctions
de
coordinatrice
-
ajout
des
périodes
de
fermeture
des
accueils
de
loisirs
pour
l’année
2014-15.
Enfin,
compte-tenu
du
départ
du
Directeur
de
la structure
ALAE-ALSH
(M.
DELTEIL)
prochainement,
il
vous
est
proposé
d'autoriser,
par
anticipation,
la modification
de
ce
règlement
intérieur
pour
intégrer
les
nom
et
prénoms
de
son
remplaçant.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
les
termes
du
règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
16
sur
29 - De
m'autoriser
a modifié
le présent
règlement
intérieur
pour
y intégrer
les
nom
et
prénoms
du
(de
la)
nouveau(elle)
directeur(trice)
maternel
lorsqu'il
(elle)
sera
recruté(e).
Y a-t-il
des
interventions
?
BOUTEMY
Sabine
:
|
J'aurai
souhaité
avoir
une
précision
sur
la tarification.
Vous
me
confirmez
que
les
collégiens
qui
se
rendent
sur
la structure
OXY'JEUNES
n'ont
que
15€
à payer
et
le coût.
supplémentaire
pour
les
éventuelles
sorties,
alors
que
les
enfants
de
CM2
qui
se
rendent
sur
la structure
et
qui
participent
aux
mêmes
activités
ont
à payer
le temps
ALAE-ALSH.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Oui,
car
les
enfants
de
CM2
sont
en
activité
du
Centre
de
Loisirs.
BOUTEMY
Sabine
:
Ce
qui
fait
que
pour
la même
activité,
vous
avez
2 tarifs
différents.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Oui,
mais
pour
les
collégiens,
cela
peut
être
une
activité
ponctuelle,
selon
un
mode
de
< consommation
> à
la carte,
alors
que
pour
les
CM2,
il s'agit
d'une
activité
ponctuelle
dite
« PASSERELLE
» entre
les
deux
structures.
BOUTEMY
Sabine
:
Le
coût
pour
les
familles
est
différent
pour
une
même
activité
en
fonction
de
si leurs
enfants
sont
collégiens
ou
en
CM2.
ROCACHER
3ean-Marc
:
Oui,
mais
pour
les
collégiens
l'activité
n'est
pas
systématique.
BOUTEMY.
Sabine
:
Ilen
est
de
même
que
pour
les
CM2.
ROCACHER
Jean-Marc
:
L'idée
de
la passerelle
est
de
redynamiser
la structure
et
de
fidéliser
des
jeunes.
BOUTEMY
Sabine
;
Mais
au
final
pour
des
enfants
de
CM2,
cela
peut
représenter
un
coût
important
par
rapport
aux
collégiens. DELAMARCHE
Jérôme
:
Il s'agit
d'un
investissement.
MARTINIERE
Jean-François
:
Sans
parler
d'investissement,
l'important
pour
nous
était
de
redynamiser
cette
population
de
jeunes
qui,
jusqu'il
y a
très
peu
de
temps,
ne
bénéficiait
d'aucune
structure
d'accueil
au
sein
de
notre
village.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Ce
n'était
pas
une
critique,
c'est
le LEC
qui
fait
cet
investissement
!
MARTINIERE
Jean-François
:
Dans
mon
propos,
c'était
juste
de
dire
ce
qui
était
important
pour
nous
élus
! C'était
ça
le sujet.
VERMERSCH
Bruno
:
Cela
faisait
partie
du
cahier
des
charges
sur
lequel
nous
avons
délibérer,
je
vous
le rappelle.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
17
sur
29 BOUTEMY
Sabine
:
Je
voulais
également
avoir
une
précision
sur
le principe
de
tarification
selon
lequel
« Toute
heure
entamée
est
due
», Le
matin,
le temps
d’ALAE
est
de
7H30
à 8h35.
Pouvez-vous
me
confirmer
que
les
parents
ne
payent
bien
qu'une
heure
et
qu'ils
ne
sont
pas
facturés
pour
ces
5 minutes
comme
ce
qui
se
passe
sur
le soir
(de
16h
à 16h35)
?
ROCACHER
Jean-Marc
:
Absolument. BOUTEMY
Sabine
:
Comme
ce
n'était
pas
écrit,
je
souhaitais
avoir
cette
précision.
BOUTEMY
Sabine
:
I y
avait
une
phrase
sur
laquelle
nous
avions
convenu,
lors
du
1%
examen
en
Conseil
Municipal,
qu'elle
serait
modifiée
ou
n'apparaitrait
plus.
Il s'agissait
de
la phrase
suivante
: « I!
est
interdit
de
laïsser
un
enfant
sans
surveillance
sur
les
parkings
à côté
des
centres
». Je
vois
qu'elle
demeure
encore.
Madame
le
Maire
:
On
va
vérifier
l'origine
de
l'erreur,
mais
dans
tous
les
cas,
la modification
sera
intégrée.
BOUTEMY
Sabine
:
On
ne
va
pas
discuter
à nouveau
dessus,
mais
je
suis
toujours
étonnée
que
les
enfants
en
NAP
en
activité
libre
ne
puissent
pas
partir
avant
16h30.
Madame
le
Maire
:
La
réponse
a été
donnée.
En
effet,
nous
n’allons
pas
en
reparier
constamment
et à
tous
les
conseils
municipaux. Je
pense
que
la collectivité
a fait
un
effort
considérable
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
avec
la prise
en
charge
à hauteur
de
82%,
que
nous
en
avons
longuement
débattu
en
conseil
municipal,
que
cela
a été
voté
et
qu'il
convient
de
ne
pas
revenir
en
arrière
tout
le temps.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à Ja
majorité
:
15
voix
POUR
4 ABSTENTIONS
(BOUTEMY
Sabine,
CHAZALNOEL
Philippe,
DELAMARCHE
Jérôme,
SERAUD
Stéphanie)
AFFAIRE
N°15:
Règlement
intérieur
de
la
structure
jeunesse
« OXY'JEUNES
» —
Approbation
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
En
collaboration
avec
l'association
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Grand
Sud,
un
projet
de
règlement
intérieur
a été
élaboré
pour
définir
le fonctionnement
de
la structure
Jeunesse
« Oxy'jeunes
».
Ce
projet
vous
a été
transmis
en
annexe
du
projet
de
délibération
lors
de
l'envoi
des
convocations,
Il
définit
: e les modalités
d'inscription
° les
règles
relatives
à la
vie
collective
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
18
sur
29 ° les
réservations
et
inscriptions
aux
activités
e les
conditions
de
modification
et
d'annulation
e les
règles
applicables
lors
des
déplacements
et
des
sorties
e les
conditions
de
paiement
Pour
rendre
ce
règlement
intérieur
exécutoire,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver.
Madame
le Maire
:
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le règlement
intérieur
de
la structure
Oxy'jeunes.
Y a-t-il
des
interventions
?
BOUTEMY
Sabine
:
.
Est-ce
que
les
collégiens
peuvent
participer
au
repas
? Je
vous
pose
cette
question
car
j'ai
lu dans
le
document
qu'une
prestation
payante
était
prévue
notamment
pour
le repas.
Madame
le
Maire
:
Les
collégiens
mangent
soit
au
collège,
soit
chez
eux.
Ils
ne
mangent
pas
sur
la structure
OXY'JEUNES.
Ils
viennent
après
pour
les
activités
extra-scolaires.
BOUTEMY
Sabine
:
Oui,
mais
comme
il est
indiqué
que
« Tout
jeune
participant
à une
activité
extérieure
(sortie,
séjours,
utilisation
de
la
navette),
une
animation
spécifique
(chantiers,
ateliers,
etc.)
ou
une
prestation
payante
(repas,
passerelle,
etc.)
... »,
cela
m'a
fait
penser
que
les
collégiens
pouvaient
participer
au
repas
du
midi.
Madame
le
Maire
:
Cela
s'adresse
à nos
enfants
de
CM2.
BOUTEMY
Sabine
:.
,
Si cela
ne
concerne
que
les
CM2,
il faudrait
peut-être
le supprimer
du
règlement
intérieur.
Il faudrait
peut-être
aussi
ajouter.
« Oxy'jeunes
accueille
les
jeunes
scolarisés
dès
la 6ème
jusqu'à
17
ans,
mais
aussi
des
CM2
»:
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Concernant
le repas,
il peut
tout
à fait
y avoir
des
activités
le soir
(comme
par
exemple
la soirée
Karaoké)
qui
incluent
un
repas.
Ce
n'est
donc
pas
forcément
un
repas
le mercredi
midi.
I peut
s'agir
d’une
animation,
d'une
soirée
ou
même
d’une
sortie
à l'extérieur
avec
un
repas
compris.
C'est
dans
ce
sens-là
qu'il
faut
l'entendre.
BOUTEMY
Sabine
:
Donc
cela
n'a
rien
à voir
avec
les
CM2.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°16:
Règlement
intérieur
de
la Ludothèque
— Approbation
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
19
sur
29 En
collaboration
avec
l'association
Loisirs
Education
et
Citoyenneté
Grand
Sud,
un
projet
de
règlement
intérieur
a
été
élaboré
pour
définir
le
fonctionnement
de
la
Ludothèque.
Ce
projet
vous
a été
transmis
en
annexe
du
projet
de
délibération
lors
de
l'envoi
des
convocations.Il
définit,
notamment
:
Le # Les
horaires
d'ouverture
au
public
é + Le
montant
du
pour
l'adhésion
I! vous
est
proposé
de
le revaloriser
comme
suit
:
- Adhésion
structures
extérieures
à Drémil
Lafage
(Accueil
+ prêt)
fixée
à 90€
au
lieu
de
75€.
(Aucun
changement
pour
Structures
Drémiloises)
-
Adhésion
structure
(prêt
+
location
+
prestation)
fixée
à
20
€
au
lieu
de
17
€.
% # Les
conditions
de
prêt
Pour
rendre
ce
règlement
intérieur
exécutoire,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
l'approuver.
Madame
le
Maire
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
ludothèque.
Y a-t-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibératioh
est
adoptée
à l'unanimité.
AFFAIRE
N°17:
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A LA
SCOLARITE
-
Convention
de
partenariat
avec
le Collège
Elisabeth
Badinter
de
Quint
Fonsegrives Madame
le
Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Le
projet
de
convention
qui
vous
est
soumis
aujourd'hui
pour
approbation
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
des
interventions
hebdomadaires
faites
par
l'équipe
d'encadrement
du
service
jeunesse
de
DREMIL-LAFAGE
au
Collège
de
QUINT-FONSEGRIVES
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'accompagnement
à la
Scolarité
(CLAS).
Cette
intervention
hebdomadaire
a pour
objectif
:
- de
prévenir
et de
diminuer
l'échec
de
la socialisation,
-
de
développer
les
occasions
de
participation
et
de
mobilisation
à
la
vie
collective
par
des
actions
socioculturelles,
en
lien
avec
l'organisation
scolaire,
Le
projet
de
convention
a été
établi
en
partenariat
avec
le LEC
et
le Collège
Elisabeth
BADINTER,
Il
fixe
:
Les
principes
d'intervention
Les
obligations
des
parties
La
durée
du
contrat
Les
modalités
de
fonctionnent
(horaire,
période,
matériel,
locaux
..)
e e. e .
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
20
sur
29 Madame le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
;
- De
m'autoriser
à la
signer,
Ÿ at-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
OMMANDE
PUBLIQUE
&
AFFAIRE
N°18:
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
-— Entretien
des
espaces
verts
du
stade
« Emile
Marchal
» —
Attribution
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Par
délibération
en
date
du
28
Octobre
2014,
le Conseil
Municipal
a décidé
le lancement
d’une
procédure
de
consultation
pour
le
marché
public
de
service
Entretien
des
espaces
verts
du
stade
« Emile
Marchal
»,
.
’
Ce
marché
est
composé
d’une
offre
de
base
et
de
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE).
OFFRE
DE
BASE
: Entretien
du
terrain
d'honneur
du
stade
Emile
Marchal
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
N°1:
Entretien
des
abords
du
terrain
d'honneur
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
N°2:
Entretien
du
terrain
d'entrainement
La
durée
du
marché
est
de
1 an,
renouvelable
3 fois
(soit
4 ans
maximum).
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
03/11/2014
dans
la
Dépêche
du
Midi
(Journal
d'annonces
légales).
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
21/11/2014
— 12h.
A cette
date,
15
entreprises
ont
retiré
le DCE
et
2 entreprises
ont
déposé
une
offre.
Liste
des
offres
reçues
par
ordre
d'arrivée:
d'dre
Nom
commercial
et
dénomination
sociale,
adresse
de
l'établissement
(**),
d'
Déc
adresse
électronique,
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie,
numéro
SIRET
du
pli
du
candidat
individuel
ou
du
mandataire
(en
cas
de
groupement
d'entreprises
candidat)
C) 1
SARE
IDEAL
PRESTATION
2
1D
VERDE
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
21
sur
29 Les
membres
de
la commission
se
sont
réunis
le Vendredi
21
Novembre
2014
à 17h
(Ouverture
des
plis).
Une
négociation
a
été
menée.
Les
candidats
ont
été
amenés
à
présenter
leur
meilleure
et
dernière
offre
de
prix.
Les
membres
de
la
commission
se
sont
ensuite
à
nouveau
réuni
le
Vendredi
5
Décembre
2014
à
17h
(phase
d'analyse
et
avis
sur
le
classement).
Lors
de
cette
dernière
réunion,
les
membres
de
la Commission
Spécifique
actent
que
le candidat
SARL
IDEAL
PRESTATION
:
‘
-
n'a
pas
transmis
les
pièces
demandées
à la
suite
de
la 1“
réunion
du
21/11/2014,
à
savoir
:
le
DC1,
le
DC2,
les
certificats
individuels
«
certiphyto
»
et
agréments
pour
Yutilisation
de
produits
phytosanitaires
et
la
note
décrivant
la
démarche
qualité
et
environnementale
proposée
par
le
candidat
-
n'a
pas
transmis
une
nouvelle
et
dernière
offre
de
prix
dans
le
cadre
de
la
phase
négociation
En
conséquence,
la candidature
d'IDEAL
PRESTATION
est
déclarée
irrégulière
et
est
éliminée.
Les
offres
restantes
sont
examinées
au
regard
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
à
savoir
:
°
prix
: 60%
©
valeur
technique
: 40%
Notes
attribuées
et
classement
des
offres
Critère
n°1
: Prix
: 60
%
Dont
:
> Offre
de
base
:
50
points
>
Prestation
supplémentaire
N°1
:
5
points
>
Prestation
supplémentaire
N°2
;
5
points
TOTAL
rennes
60
points
Avant
négociation,
le nombre
de
points
obtenus
par
les
candidats
a été
le suivant
:
Candidat
N°1
-
Critère
n°
1
SARL
IDEAL
PRESTATION
Candidat
n°
2
ID
VERDE
Note
attribuée
éliminé
Avant
négociation
42
Après
négociation,
le nombre
de
points
obtenus
par
les
candidats
au
niveau
du
critère
prix
a été
le
suivant
:
Candidat
N°1
Critère
n°
1
SARL
IDEAL
PRESTATION
Candidat
n°
2
1D
VERDE
Note
attribuée
éliminé
Après
négociation
42
Critère
n°2
: Valeur
Technique
: 40
%
Dont
:
> Mémoire
technique
: 25
points
>
Performances
en
matière
de
protection
de
l'environnement
: 10
points
>
Continuité
du
service
:
5 points
TOTAL
nimes
49
points
Candidat
N°1
Candidat
n°
2
Critère
n°
2
SARL
IDEAË
PRESTATION
ID
VERDE
Note
attribuée
éliminé
39
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
22
sur
29 L'offre
la mieux
disante
au
regard
de
ces
critères
est
celle
de
: ID
VERDE,
Agence
de
Castanet
—
ZI
de
VIC
— 9
rue
de
la
Technique
— BP
22286
— 31322
CASTANET
TOLOSAN
pour
un
montant
de
:
Montant
total
HT
:
25
523,00
€
x Offre
de
base
:
22
203,00
€
# Prestation
supplémentaire
N°1
: 1 820,00
€
# Prestation
supplémentaire
N°2
: 1 500,00
€
Taux
de
la TVA
: 20
%
Montant
TTC:
27
627.60
€
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
+ D'attribuer
le marché
à ID
VERDE,
Agence
de
Castanet
- ZI
de
VIC
— 9
rue
de
la Technique
—
BP
22286
— 31322
CASTANET
TOLOSAN
D'accepter
les
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
D'autoriser
Madame
le Maire
signer
l'acte
d'engagement
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
* _
D'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget.
Y a-t-il
des
interventions
?
(PAS
D'INTERVENTIONS)
Madame
le Maire
:
.
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
AFFAIRE
N°19:
MARCHE
PUBLIC
— Fourniture
d'électricité
— Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Ville
de
Toulouse,
le
CCAS
de
Toulouse,
TISSEO,
le
Marché
d'Intérêt
National
de
Toulouse,
Le
centre
Toulousain
des
Maisons
de
Retraites,
des
communes
membres
de
Toulouse
Métropole
et
certains
de
leurs
CCAS
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Avant
d'entrer
sur
le fond
du
dossier,
permettez-moi
de
prendre
quelques
minutes
pour
vous
présenter
cet
outil
qu'est
le groupement
de
commandes.
Le
groupement
de
commandes
permet
à une
pluralité
d'acheteurs
publics,
justifiant
de
besoins
communs
liés
à un
achat
déterminé
ou
à une
opération
ponctuelle
dans
le domaine
des
fournitures,
des
services
où
des
travaux,
de
coordonner
et
de
regrouper
leurs
achats
pour,
notamment,
réaliser
des
économies
d'échelles.
Les
groupements
de
commandes
sont
constitués
sur
le fondement
de
l'article
8 du
Code
des
Marchés
Publics. Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
23
sur
29 Un
groupement
de
commandes
peut
être
constitué
:
- entre
des
collectivités
territoriales,
- entre
des
établissements
publics
locaux
-__ouentre
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
se
traduit
juridiquement
par
la conclusion
d'une
convention
constitutive
signée
par
tous
ses
membres
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement. Elle
désigne
un
coordonnateur
qui
aura
la qualité
de
pouvoir
adjudicateur
et
qui
sera
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le code,
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants.
Chaque
membre
du
groupement
:
- s'engage,
dans
la convention,
à signer
avec
le cocontractant
retenu
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés.
- signe
le marché
et
s'assure
de
sa
bonne
exécution.
Très
fréquemment,
TOULOUSE
METROPOLE
propose
à ses
communes
membres
d'adhérer
à des
groupements
de
commandes
{ex
: fourniture
de
couches
dans
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
Fournitures
de
véhicules
légers).
S'agissant
de
la fourniture
d'électricité,
la création
d'un
groupement
de
commandes
se
justifie
par
deux
raisons
:
%
Tout
d'abord,
la
fin
de
certains
tarifs
règlementés.
En
effet,
la loi
du
7 décembre
2010
portant
organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
Nome,
a pour
objectif
de
permettre
une
ouverture
effective
du
marché.
Elle
entraine
à partir
+ du
31
Décembre
2015,
la suppression
des
tarifs
règlementés
de
vente
de
l'électricité
pour
les
sites
ayant
une
puissance
souscrite
supérieure
à 36
kVA
(tarifs
verts
et
jaunes).
De
ce
fait,
au
plus
tard
à cette
date,
tous
les
clients
dans
cette
situation
devront
avoir
souscrit
un
nouveau
contrat
en
offre
de
marché
auprès
du
fournisseur
d'électricité
de
son
choix.
La
signature
d'un
nouveau
contrat
suppose
au
préalable
une
mise
en
concurrence
respectant
les
dispositions
du
Code
des
marchés
Publics.
La
vocation
première
du
groupement
de
commandes
est
de
satisfaire
cette
exigence
de
consultation
sur
les
tarifs
verts
et
jaunes.
Pour
information
: La
commune
est
concernée
par
les
tarifs
« jaune
» pour
ses
deux
écoles.
+ Ensuite,
la recherche
d'économie
d’échelles.
En
deçà
de
36
kVA,
les
tarifs
règlementés
de
vente
de
l'électricité
(tarifs
bleus)
subsistent.
La
sortie
du
tarif
régulé
n'étant
pas
irréversible,
TOULOUSE
METROPOLE
propose
d'inclure
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes,
une
mise
en
concurrence
ÿ compris
sur
les
tarifs
bleus
pour
obtenir
des
gains
d'échelles.
Eu
égard
à la
faible
concurrence
dans
le marché
de
la fourniture
d'électricité,
les
gains
attendus
sont
faibles
(environ
3%),
mais
notables
sur
un
poste
de
dépense
comme
celui
de
l'électricité
et
de
l'éclairage
public,
En
effet,
la commune
de
DREMIL
LAFAGE
est
concernée
par
les
tarifs
« bleus
» pour
tous
ses
autres
bâtiments
communaux
et
pour
tous
les
postes
d'éclairage
public,
L'article
60612
« énergie
— électricité
» représentait
:
En
2013
: 79
951.25€
En
2012
: 73
628.12€
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
24
sur
29 En
2011
: 75
028.97€
Des
gains,
même
de
3%,
pourrait
conduire
à une
diminution
de
ce
poste
de
dépense
de
près
de
2200€, En
conséquence,
il vous
est
aujourd'hui
proposer
de
valider
notre
participation
au
groupement
de
commandes.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
sera
TOULOUSE
METROPOLE.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
Conseil
Municipal
:
* D'approuver
la convention
n°i4CU06
portant
création
de
groupement
de
commandes
concernant
la
fourniture
d'électricité
dans
divers
équipements
dont
l'éclairage
public,
telle
qu'annexée
à
la
convocation.
« La
convention
désigne
Toulouse
Métropole
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
pour
l'attribution
des
marchés,
s'il
y
a
lieu,
est
celle
du
coordonnateur.
°< De
m'autoriser
à la
signer
et
tous
actes
aux
effets
ci-dessus,
Y a-t-il
des
interventions
?
Madame
le
Maire
:
M.DELAMARCHE,
je
sais
que
vous
avez
posé
une
question,
cependant
je
pense
que
les
éléments
de
réponse
vous
ont
été
donnés
à l'instant.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Non,
pas
complètement.
J'ai
encore
quelques
remarques
à
laquelle
M.
COUSI
n'a
pas
répondu.
Jai
entendu
à deux
reprises
le mot
« économies
d'échelles
» et
la dernière
fois
que
nous
en
avons
entendu
parler
içi,
c'était
à
l'occasion
de
notre
intégration
à TOULOUSE
METROPOLE.
Je
ne
suis
pas
le
seul
à
le
dire,
il
y
a
également
des
spécialistes
de
la
question
des
finances
des
collectivités
territoriales
qui
en
parlent,
mais
les
économies
d'échelles
fonctionnent
bien
dans
le privé,
mais
absolument
pas
dans
le
public.
Je
pense
que
nous
en
avons
eu
la preuve
tout
à l'heure
avec
la convention
sur
l'adhésion
aux
services
instructeurs
en
matière
d'urbanisme,
mais
ceci
n'est
pas
le
débat.
Tu
as
annoncé
Jean-Paul
un
gain
de
3%.
D'où
vient
ce
chiffre
?
COUSI
Jean-Paul
:
De
TOULOUSE
METROPOLE.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Sur
quelle
base?
Je
sais
Bruno
que
tu
t'y
connais
bien
mieux
que
moi,
mais
dans
le futur
prix
de
l'électricité,
il y
aura
une
partie
fixe
et
une
partie
variable.
Il
semble
difficile
de
faire
des
prospectives
sur
ce
prix.
Par
conséquent,
je
suis
très
sceptique
sur
les
économies.
Je
rappelle
qu'il
y a
des
communes
qui
s'étaient
regroupées
pour
l'eau
et
ce
prix
à augmenté.
Je
ne
suis
donc
pas
convaincu
par
les
économies
d'échelles,
Enfin
je
constate
qu'il
n'y
a que
27
communes
qui
adhèrent
à la
convention
sur
37
communes
membres
de
TOULOUSE
METROPOLE.
Qu'est-ce
que
cela
signifie
?
Qu'elles
prennent
le
temps
de
la
réflexion
? Qu'elles
ne
sont
pas
d'accords
? Qu'elles
n'ont
pas
reçu
l'information
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
25
sur
29 Madame
le
Maire
:
Il
n'y
a
pas
d'obligation.
Les
10
communes
ont
parfaitement
pu
ne
pas
répondre
à
la
date
qui
nous
avait
été
donnée.
Peut-être
d'autres
n'ont-elles
aussi
pas
souhaitées
adhérer.
COUSI
Jean-Paul
:
J'ai
été
en
relation
avec
EDF
dernièrement
et
j'ai
appris
que
le
délai
a
été
reporté
de
6
mois
et
que
l’on
pouvait
attendre
le mois
de
Juin,
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Pour
EDF,
que
vous
puissiez
procéder
à
une
mise
en
concurrence
jusqu'au
mois
de
Juin,
cela
est
sûr.
Ils
ne
vous
diront
pas
le
contraire
puisque
l'échéance
de
changement
des
tarifs
est
fixée
au
1°
Janvier
2016.
.
Maintenant
nous
parlons
de
l'échéance
interne
à
TOULOUSE
METROPOLE,
car
je
le
rappelle
il y
a
37
collectivités
qui
potentiellement
peuvent
adhérer,
donc
il
est
nécessaire
dans
le
fonctionnement
interne
qu'il
y
ait
une
date
pour
restituer
tous
les
documents,
pour
préparer
les
pièces
de
l'appel
d'offres,
pour
voir
quelle
est
la
solution
de
marché
la
plus
adaptée
...
À
cette
date,
si
les
collectivités
ne
se
sont
pas
positionnées,
n'ont
pas
transmis
les
pièces
ou
ont
décidé
de
ne
pas
intégrer
la
procédure,
on
en
arrive
à
ce
qu'il
ny
ait
pas
toutes
les
collectivités
membres
de
TOULOUSE
METROPOLE
qui
soient
présentes.
WITTLIN
Thierry
:
H
y
a
de
toutes
petites
communes
qui
n’ont
que
des
tarifs
bieus.
Je
pense
à
Mondouzil,
ils
n'ont
pas
forcément
d'autres
tarifs.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Pourtant
ils
sont
dedans
!
DELAMARCHE
Jérôme
:
.
Je
suis
quand-même
très
sceptique
sur
l'économie.
COUSI
Jean-Paul
:
Il faut
voir.
VERMERSCH
Bruno
:
Personnellement,
je
suis
favorable
à
la
démarche
et
à
une
mutualisation
des
achats.
Je
pense
qu'elle
permet
de
faire
des
économies
d'écheiles,
maintenant
je
reste
sceptique
sur
ce
gain
de
coût,
dans
la
mesure
où
cela
fait
plusieurs
mois
que
l'on
annonce
une
augmentation
de
près
de
10%,
voire
même
plus. En
tout
cas,
malgré
mon
scepticisme
sur
ce
marché,
la
démarche
reste
bonne
et
j'espère
qu'il
y
en
aura
d'autres
secteurs.
JAUREGUIBER
Philippe
:
De
toute
manière
on
ne
payera
pas
plus
cher
l'électricité.
WITTLIN
Thierry
:
Je
pense
que
certaines
communes
n'ont
pas
pris
la
mesure
de
l'enjeu.
De
plus,
le dossier
était
très
lourd
à instruire.
MARTINIERE
Jean-François
:
La
démarche
est
très
bonne.
COUSI
Jean-Paul
:
Si
avec
une
mutualisation
nous
ne
parvenons
pas
à
avoir
de
petits
gains,
ce
n'est
pas
seul
que
nous
les
aurons
!
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
. Page
26
sur
29 DELAMARCHE
Jérôme
:
Le
risque
est
de
payer
plus
cher
au
final.
Cela
peut
être
plus
dur
de
faire
jouer
la
concurrence
quand
les
communes
sont
regroupées.
Je
reprends
le
cas
de
l'eau,
mais
dans
ce
cas
les
communes
ont
lancé
des
mises
en
concurrence
séparées
pour
obtenir
de
meilleurs
prix.
COUSI
Jean-Paul
:
Ii faut
tenter
quelque
chose.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Des
économies
d'énergies
!
THURIOS
Caroline
(Directrice
Générale
des
Services)
:
Dans
la
structure
du
marché,
il y-a
un
allotissement
qui
est
fait
pour
distinguer
:
- les
tarifs
verts
& jaunes,
- les
tarifs
bleus,
Cet
allotissement
permet,
le
cas
échéant,
si
le
tarif
bleu
n'est
pas
compétitif
de
déclarer
le
lot
infructueux,
tout
en
restant
«
carré
»
par
rapport
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
tarifs
verts
et
jaunes,
car
dans
tous
les
cas,
je
le
rappelle,
la
consultation
était
obligatoire
pour
ces
tarifs,
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
:
17
POUR
2
ABSTENTIONS
(CHAZALNOEL
Philippe,
DELAMARCHE
Jérôme)
_ QUESTIONS
ORALES,
INFORMATIONS
DIVERSES
Question
de
Monsieur
DELAMARCHE
Jérôme
:
Madame
le
Maire
:
J'ai
reçu
un
courriel
où
l'on
me
pose
une
question.
« Bonsoir
Ida
... >»
DELAMARCHE
Jérôme
:
Stop
! Stop
! Stop!
La
dernière
fois
tu
m'as
fait
le coup
une
fois,
je
te
lis
un
extrait
du
JO
du
Sénat
qui
dit
ceci,
je
résume,
« Aucun
principe
général,
ni
aucune
disposition
législative
on
règlementaire
n'autorise
un
Maire
à priver
un
conseiller
municipal
de
son
droit
d'expression
en
en
donnant
lecture
lui-même»
sous-entendu
en
donnant
lecture
lui-même
des
questions
orales
qui
lui
sont
adressées,
J'ai
les
textes,
je
peux
vous
les
communiquer.
il n'est
pas
possible
de
m'empêcher
de
poser
moi-
même
la
question
que
je
vous
ai
transmise
par
mail.
Madame
le
Maire
:
Il
est
normal
que
je
puisse
lire
un
courriel
que
l'on
m'envoie,
Le
Maire
peut
quand-même
le
dire
!
Qui
m'en
empêche
? Personne.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Non
! Tu
ne
peux
pas
m'empêcher
de
la
poser
moi-même
!
Ce
sont
les
textes
de
Loi,
Je
peux
te
présenter
une
réponse
à une
question
écrite
du
Sénat.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
27
sur
29 Madame
le
Maire
:
En
quoi
cela
vous
gêne
que
je
donne
lecture
de
ce
que
vous
me
dites
? Pourquoi
je
n'aurais
pas
le
droit
de
dire
ce
que
vous
m'envoyez
tout
de
même.
C'est
la transparence
!
DELAMARCHE
Jérome
:
|
La
question
orale
t'est
soumise
pour
que
tu
ais
le loisir
de
travailler
à une
réponse,
mais
c'est
moi
qui
pose
la question.
Madame
le
Maire
:
Voilà
ce
que
vous
m'avez
dit
:
« Bonsoir
Ida,
Je
souhaiterais,
demain
soir,
avoir
des
informations
complémentaires
sur
l'affaire
n°19.»
Je
pense
que
les
réponses
de
Monsieur
COUSI
ont
dû
vous
satisfaire.
Ensuite
vous
posez
la question
« Concernant
les
questions
orales
et diverses,
il n'y
en
aura
qu'une,
qui
n'est
pas
vraiment
une
question
mais
plus
une
suggestion.
»
DELAMARCHE
Jérôme
:
Non
! C'est
moi
qui
la dit.
La
Loi
me
permet
même
de
la dire
sans
paraphraser
où
sans
reprendre
mot
à mot
ce
que
j'ai
écrit,
C'est
aussi
dans
la réponse
au
sénateur.
Néanmoins,
je
vais
la lire.
Madame
le Maire
:
Vous
pouvez
très
bien
faire
une
synthèse
de
votre
question,
mais
moi
j'ai
quand-même
un
courriel
qui
m'a
été
adressé
et dont
je
peux
faire
état
en
conseil
municipal
comme
il m'a
été
envoyé.
je
ne
vois
pas
pourquoi
je
vais
vous
donner
des
autorisations
à vous,
et
que
la personne
qui
a reçu
le courriel
ne
peut
pas
ie lire
!
DELAMARCHE
Jérôme
:
Parce
que
c'est
la Loi.
Madame
le Maire
:
C'est
une
interprétation
de
la Loi.
Je
regarderai
directement
les
textes
et
je
verrai
si nous
avons
la
même
analyse.
DELAMARCHE
Jérôme
:
Je
te
donnerai
tout
ce
qu'il
te
faut,
Il s'agissait
donc
d'une
suggestion
puisqu'on
est
en
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
Je
constate
que
chaque
année,
il y a
de
plus
en
plus
de
personnes
qui
décorent
leurs
maisons
avec
des
guirlandes
lumineuses.
Certains
y mettent
beaucoup
d'énergies
(sans
faire
de
jeu
de
mots)
et
pas
mal
de
talent.
Ma
proposition
serait
que
le Conseil
Municipal
ou
une
Commission
municipale
élise
la maison
« la
mieux
décorée
de
DREMIL
LAFAGE
». Cette
idée
pourrait
être
déclinée
sur
la maison
« la
plus
fleurie
».
Madame
le
Maire
:
Sur
ce
sujet,
je
sollicite
Madame
CLARENS
pour
approfondir
la question.
Nous
vous
donnerons
une
réponse
bientôt.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2014/10
Page
28
sur
29
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h25
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
présent
compte-rendu
est
affiché
sous
huitaine. affiché
le 2
3 DEC.
28H
RUSSO
Ida
Maire
de
DREMIL-LAFAGE
Compte-rendu
intégral
de
la séance
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29