Compte-Rendu - 1 octobre 2021

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Compte-Rendu - 1 octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 octobre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1°" OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un le 1° octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à l’espace rencontres, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2021

Présents : Pascal LE DOUSSAL, Bernard FIOLEAU, Marie-Annick LE BELLER, Jessica TRIQUET,

Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann GUIGUEN, Yann LE GUEVELLO, Sandrine JUHEL,

Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, François GABILLET.

Absents excusés : Gilles DELANOE (donne procuration à Erwan L'HEREEC), Yolande OLIVIER

Monsieur Jean-Noël LE DROGO a été élu secrétaire.

1) MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN AGENT COMMUNAL

La modification des activités d’un agent communal (suppression de la garderie à sa demande), entraîne une baisse de la durée hebdomadaire de service de cet agent.

La diminution étant supérieure à 10%, le comité technique paritaire a été saisi courant août (réunion du 28 septembre 2021) :

e Adjoint technique principal de 2°" classe (cantine) : 17.25/35"° au lieu de 20.38/35è"°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à modifier la durée hebdomadaire de cet agent, à compter du 11.10.2021 et à rédiger l’arrêté correspondant.

2) RECENSEMENT DE LA POPULATION - INDEMNITES AGENTS RECENSEURS

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu sur la commune de Calan du 20 janvier au 19 février 2022.

A ce titre, il convient de délibérer sur les forfaits de rémunérations applicables aux agents qui effectueront le recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les rémunérations des agents recenseurs :

Bordereau de district 5€

Feuille de logement 1€

Feuille individuelle 1.30€

Feuille de logement non enquêté 0.80€

Dossier immeuble collectif 1.00€

Forfait de déplacement 300€

Formations INSEE (Par séance) 40€ la séance3) CREATION D’UNE POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; Vu le diagnostic local de sécurité des communes de Calan, Cléguer, Inguiniel et Plouay n° 1628/2021 en date

du 30 mai 2021 ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis le début de l’année 2021, les communes de Calan, Cléguer, Inguiniel et Plouay mènent une réflexion pour la mise en place d’une police pluri-communale pérenne.

Le principe d’une police pluri-communale est que durant l’exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, les agents sont placés sous l’autorité du Maire de cette dernière, qualifié alors d’autorité

opérationnelle.

Les communes de Calan, Cléguer, Inguiniel et Plouay forment un territoire d’un seul tenant d’une superficie de 16 317 ha et d’une population de près de 13 000 habitants, ainsi ce territoire respecte bien les dispositions de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 modifiée (mutualisation de la police municipale). Une police pluri-communale doit tout d’abord s’appuyer sur un diagnostic local de sécurité dressé par les services de la gendarmerie nationale. C’est ainsi que le commandant de communauté de brigades de Pont-

Scorff a rédigé son rapport le 31 mai 2021.

Ensuite une police pluri-communale s’appuie sur les modalités de fonctionnement définies par ses membres. Ces modalités (organisation, financement...) seront retranscrites dans une convention de mutualisation qui

sera soumise à l’approbation des conseils municipaux.

D'ores et déjà, les différentes réunions de travail ont permis de définir les grands contours du projet, tant les

aspects techniques que financiers, en sachant que :

© La commune de Plouay sera l'autorité de recrutement.

o Centralité la plus cohérente et Plouay dispose déjà d'un local dédié.

© Le local sera mis à disposition gracieusement par la commune de Plouay

Ceci implique :

-_ Dispositif constitué de deux agents

- Poste central basé à Plouay

- Répartition des charges (agents, véhicule, matériel informatique, téléphone, caméras.) selon une clé

de répartition composée de la population DGF (70 %) et de la superficie (30 %) :

nue) x je) x | | ne Calan 12295 7,53% 1264| 9,76% 9,09% 7 799 €

Cléguer 3215| 19,70% 3 396| 26,23% 24,27% 20 816€

Inguiniel 5140! 31,50% 2327| 17,97% 22,03% 18 895 €

Plouay 6733| 41,26% 5 962| 46,04% 44,61% 38 261€

Total 16 317 | 100,00% 12 949 | 100,00% 100,00% 85 770€

2-__ Répartition du temps agent(s) par commune au prorata du financement.

Dans un premier temps, il s’agit d’autoriser le Maire à poursuivre les discussions relatives à la création d’une

police pluri-communale sur la base de l’estimation du coût annuel du service de 85 770 euros. Ce coût tient

compte de la rémunération et de l’équipement de deux agents, de l’acquisition d’un véhicule et de la mise à

disposition de moyens téléphoniques et informatiques.

En cas d’accord sur le principe de cette création, une convention de mutualisation va être élaborée dans les

prochaines semaines pour être soumise aux quatre conseils municipaux avant la fin de cette année pour que le

service soit opérationnel au début de 2022.

Cette convention détaillera les modalités administratives, techniques et opérationnelles de fonctionnement du

service pour en assurer la pérennité.

Il est donc demandé au conseil municipal :

> D’approuver le principe de création d’une police municipale pluri-communale avec les

communes de Plouay, Cléguer et Inguiniel ;

> D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les discussions engagées avec les communes de

Plouay, Inguiniel et Cléguer en vue de la création d’une police pluri-communale ;

> De procéder, avec ses homologues desdites communes, à la préparation d’un projet de

convention de mutualisation permettant de définir les modalités de fonctionnement de cette

police pluri-communale ;

> De prendra acte du recrutement par la Commune de Plouay de deux agents de police municipale

qui intègreront le service mutualisé.

4) DEMANDES DE SUBVENTIONS DOSSIER ITINERAIRES CYCLABLES CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une aide possible au niveau du conseil départemental dédiée aux « itinéraires cyclables ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions auprès du Conseil Départemental, pour les travaux de l’aménagement liaison cyclable entre le bourg et Kerchopine, au titre des « itinéraires cyclables ».

DEMANDES DE SUBVENTIONS DOSSIER ITINERAIRES CYCLABLES - AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une aide possible au niveau du conseil départemental au

titre des « amendes de police ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions auprès du Conseil Départemental, pour les travaux de sécurisation de l’aménagement liaison cyclable entre le bourg et Kerchopine, au titre des « amendes de police ».5) DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL —- AMENAGEMENTS EXTERIEURS SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une aide possible exceptionnelle au niveau du conseil départemental au titre de « voirie, aménagements et mobilier urbain », dossier qu’il convient de déposer avant le 1° novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subventions auprès du Conseil Départemental, pour les travaux des aménagements extérieurs : parking et continuité de la voirie (estimation à 226 000€), au titre des « voirie, aménagements et mobilier urbain ».

6) ACHAT ET CESSION TERRAINS

e Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée AC n°175 (51a 17ca) et céder la parcelle section AC n°177 (71ca), moyennant le versement d’une soulte d’un montant de 76 723.05€ à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce

dossier.

7) QUESTIONS DIVERSES

- Procédure modification PLU :

La commune entame les démarches d’une procédure de révision simplifiée du PLU auprès des services de l’Etat et de Lorient Agglomération

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.