Compte-Rendu - CR BUDGETS du 11 avril 2023

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Compte-Rendu - CR BUDGETS du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saulxures-lès-Bulgnéville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR BUDGETS du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAULXURES LES BULGNEVILLE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE

De la séance du Mardi 11 avril 2023

Sous la Présidence de Sylvain GLORIOT, Maire

VOTE DES TAXES LOCALES 2023 :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux comme suit :

Taxe foncière (bâti) 40.14%

Taxe foncière (non bâti) 29.36 %

CFE 21.56 %

Taxe habitation 21.83 %

Pour un produit attendu de 343 215 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET FORET :

- Section de fonctionnement : Dépenses 54 348.39 €

- Recettes 72 856.93 €

- Excédent 18 508.54 €

- Section d’investissement Dépenses 74 344.31 €

Recettes 71 890.00 €

- Déficit 2 454.31 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ASSAINISSEMENT :

- Section de fonctionnement : Dépenses 34 757.62 €

- Recettes 12 416.94 €

- Déficit 22 340.68 €

- Section d’investissement : Dépense 28 118.70 €

- Recettes 7 194.00 €

- Déficit 20 924.70 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET EAU :

- Section de fonctionnement : Dépenses 23 702.18 €

- Recettes 18 866.15 €

- Déficit 4 836.03 €

- Section d’investissement : Dépenses 9 368.41 €

- Recettes 11 999.52 €

- Excédent 2 631.11 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET LE CLOS DU LAVOIR : - Section de fonctionnement : Dépenses €

- Recettes €

- Déficit €

- Section d’investissement : Dépenses €

- Recettes

- Déficit €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET SYLVESTRE:

- Section de fonctionnement : Dépenses 11 292.40 €

- Recettes 11 292.40€

- Déficit 0.40 €€- Section d’investissement : Dépenses 11 292.00 €

- Recettes 0

- Déficit 11 292.00 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET COMMUNAL :

- Section de fonctionnement : Dépenses 411 144.30 €

- Recettes 670 083.78 €

- Excédent 258 939.48 €

- Section d’investissement : Dépenses 962 085.79 €

Recettes 708 405.70 €

Déficit 253 680.09 €

BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'Assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice 2022

: - un déficit d'investissement de 82 345.32 €

- un excédent de fonctionnement de 635 064.37 €

Après en avoir délibéré, elle décide l’affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement au BP compte 1068 : 82 345.32 € ; l’affectation de l’excédent reporté de fonctionnement : 552 719.05 € et le résultat d’investissement au compte 001 de 82 345.32 €

BUDGET EAUX

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'Assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice 2022 :

- un excédent d'investissement de 30 140.29 €

- un excédent de fonctionnement de 49 478.72 €

Après en avoir délibéré, elle décide d'imputer les excédents en report à nouveau créditeur.

BUDGET FORETS

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'Assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice 2022 :

- un excédent de fonctionnement de 19 394.09 €

- un excédent d’investissement de 99 913.58 €

Après en avoir délibéré, elle décide d'imputer les excédents en report à nouveau créditeur.

BUDGET ASSAINISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'Assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice 2022 :

- un excédent d'investissement de 59 457.57 €

- un déficit de fonctionnement de 147 844.99 €

Après en avoir délibéré, elle décide de reporter le déficit de fonctionnement et de reporter l’excédent d’investissement.BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS DU LAVOIR

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'Assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice 2022 :

- un déficit d'investissement de 10 160.39 €

- un excédent de fonctionnement de 20 450.01 €

Après en avoir délibéré, elle décide de reporter l'excédent de fonctionnement en report à nouveau créditeur.

BUDGET LOTISSEMENT SYLVESTRE

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

L'Assemblée délibérante constate à la clôture de l'exercice 2022 :

- un déficit d'investissement de 11 292.00 €

- un déficit de fonctionnement de 0.40 €

Après en avoir délibéré, elle décide de reporter les déficits.

BUDGET PRIMITIF 2023 ASSAINISSEMENT :

Section de fonctionnement équilibrée à 197 473.83 €

Section d’investissement équilibrée à 281 651.57 €

BUDGET PRIMITIF 2023 EAU :

Section de fonctionnement équilibrée à 68 451.06 €

Section d’investissement équilibrée à 207 611.29 €

BUDGET PRIMITIF 2023 FORET :

Section de fonctionnement équilibrée 210 762.77 €

Section d’investissement équilibrée 82 455.90 €

BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE :

Section de fonctionnement en suréquilibre à dépenses 1 184 460.32 €

recettes 1 338 784.05 €

Section d’investissement équilibrée à 921 725.57 €

BUDGET PRIMITIF 2023 LE CLOS DU LAVOIR :

Section de fonctionnement : équilibrée à 10 160.39 €

Section d’investissement équilibrée à 10 160.39 €

BUDGET PRIMITIF 2023 LOTISSEMENT SYLVESTRE :

Section de fonctionnement :équilibrée à 159 782 €

Section d’investissement équilibrée à 145 504 €PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU SMIC :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge de la participation syndicale budgétaire d'un montant de 1 € sur le budget communal.

La somme est prévue à l'article 6281 du budget primitif communal 2023.

Le Conseil Municipal inscrit la participation financière 2023 de 175 € au budget communal 2023

PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU SDANC :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la prise en charge de la participation syndicale budgétaire d'un montant de 100 € sur le budget assainissement

La somme est prévue à l'article 6281 du budget assainissement 2023.