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Arrêté - AR 017 2025 restriction de circulation route la creuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 017 2025 restriction de circulation route la creuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
F
S
107
Publé
le
ID
: 088-218801637-20250403-AR_017
2025-AR
SPAS
TONMNYOTE
Département
: VOSGES
Arrondissement
: Epinal
ESSEGNEY
- Commune
ARRÊTÉ
N° AR_017_ 2025
Restriction
de
circulation
route
de
la
creuse
Le
Maire
de
là
commune
d'ESSEGNEY
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L-2212.1,
L-2212.2,
L-2212.5et
L2213.1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VUles
articles
du
Code
de
la
Route,
VU
l'article
R 610.5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
les
travaux
de
réfection
d’un
ouvrage
sur
la
RD
32,
communes
de
CHARMES
et
ESSEGNEY,
nécessitent
une
réglementation
de
circulation
;
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE :
ARTICLE
1—
En
raison
de
travaux
sur
la
RD32
et
l'itinéraire
de
déviation
mis
en
place
par
le
conseil
départemental,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
dans
les
deux
sens
route
de
la
creuse,
les
Ensanges
et
chemin
de
la
chèvre
à
compter
du
7 avril
2025
pour
une
durée
estimée
à 15
jours,
sauf
riverains
et
dessertes
locales.
ARTICLE
2
—
La
signalisation
réglementaire
et
l'affichage
de
l’arrêté
sur
le
lieu
des
travaux
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4-—
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
fins
utiles
à :
- M.
le
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
à EPINAL,
- M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges,
- M.
le
Responsable
du
Pôle
Transports
de
la
Maison
de
la
Région
à
ÉPINAL,
- M.
le
Maire
de
la
commune
de
CHARMES,
- M.
le
Chef
de
l'unité
Territoriale
Centre.
AR 017 2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
S
L
7
Publié
le
ID : 088-218801637-20250403-AR_017_2025-AR
AR 017_2025