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Arrêté - AR 029 2025 restriction de circulation
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Arrêté - AR 029 2025 restriction de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République Française
Département : VOSGES
Arrondissement : Epinal
ESSEGNEY- Commune
ARRÊTÉ
N° AR 029 2025
Restriction de circulation à compter du 11 août 2025
Le Maire de la commune d'ESSEGNEY
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212.1, L-2212.2, L-2212,5 et L2213.1
du Code des Collectivités Territoriales,
VU les articles du Code dela Route,
VU l'article R 610.5 du Code Pénal,
Considérant que les travaux d'aménagement de la RD 32 nécessitent une réglementation de circulation ;
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité publique,
ARRETÉ :
ARTICLE 1—En raison de travaux sur la RD32 et l'itinéraire de déviation mis en place parle
conseil départemental, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens
- rue basse des Épinettes,
- route de la Creuse,
- les Ensanges,
- chemin de la Chèvre
A compter du 11 août 2025 pour une durée estimée à 3 semaines, sauf riverains et dessertes
locales.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l'affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux
seront mis en place parle pétitionnaire.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4-— Copie du présent arrêté sera adressée aux fins utiles à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHARMES,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Vosges,
- M. le Maire de la commune de CHARMES,
Eric JACOTÉ, le Maire
AR 029 2025