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Arrêté - 180 2022 citeos autorisation circulation et stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 180 2022 citeos autorisation circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
of # Gouffern n
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°180-2022
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L2211.1,12212.1,L2272.2,
2213.17
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
CITEOS
domiciliée
74
rue
Lazare
Carnot
61000
ALENCON
sollicitant
une
autorisation
permanente
de
stationnement
et de
circulation
pour
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et de
maintenance
en
éclairage
public
pout
2023
sur
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la circulation
et du
stationnement,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le cadre
des
chantiers
ambulants
sur
le territoire
de
la commune,
une
autorisation
permanente
de
circulation
et de
stationnement
est
accordée
à l'entreprise
CITEOS
qui
interviendra
tout
au
long
de
l'année
2023
avec
les véhicules
suivants
: DF-283-SP
/ FE-469-GT
/
5480
TG
61/
FG-272-FY
/ FJ-245-GY/
BM-773-BW
/
BS-029-ZK
/
EN-739-CQ
/ AJ-612-YD
/ DJ-680-MC
/ BD-523-AN
Article
2 : Les
prescriptions
de
l’article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
suivant
l'avancement
du
chantier
par
les
soins
du
pétitionnaire
(panneaux
B15-C18,
camion
triflash,
cônes
de
chantier...) Article
3
: Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
7 :
- Monsieur
le Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le 8 décembre
2022
Le
Maire,
j—
"So
Ph. TOUSSAINT
"
Li
LA