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Compte-Rendu - cr 27 07 26
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Cazals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 07 26)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département du Lot
Arrondissement de Gourdon
République Française
COMMUNE DE CAZALS
_____
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAZALS
Séance du 27 juillet 2026
Le lundi 27 juillet 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 juillet 2026, s'est réunie sous la présidence de Philippe RIGAL.
Conseillers en exercice : 15
Présent(e)s (13) : Philippe RIGAL, Isabelle PELATAN,
Sébastien GABALDE, Evelyne RIVIERE, Philippe BLANCO,
Marie-Annick LIGER, Marie-Reine MOMMEJA, Philippe
PACHE, Xavier BOUYE, Solène NEBLE, Estelle BERTRAND,
Geneviève ROQUES, François ROLLAND
Absent(e)s et excusé(e)s (1) : Laurent ALAZARD
Représenté(e)s (1) : Daniel LOPES représenté par
Geneviève ROQUES
Secrétaire de séance : Isabelle PELATAN
Date de la convocation :
22/07/2026
ORDRE DU JOUR :
- Délibération de nomination d’un secrétaire de séance
- Délibération d’approbation du précédent procès-verbal
- Délibération portant sur la convention relative aux remboursements des ventilateurs des
communes du RPI pour les écoles primaires et maternelles
- Délibération sur la validation de la candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du
Département pour le soutien aux logements communaux
- Délibération sur la demande de Monsieur Erwin Talbotier-Gonneau sur la cession ou l’acquisition
d’une portion de parcelle située Chemin de Maleville
- Délibération sur la mise à disposition de la licence 3 au profit du camping Les Rives du Lac et
révision du loyer (avenant ou nouveau bail à établir)
- Délibération sur l’acceptation ou le refus de la liste des non-valeurs 2026
- Délibération sur la conclusion d’un bail emphytéotique avec Monsieur Andrieu - Délibération sur la création d’un poste d’agent technique polyvalent à temps non complet sur
poste permanent
- Délibération sur la création d’un poste d’agent technique polyvalent à temps non complet sur
poste permanent
Questions diverses :
• Courrier à l’attention des propriétaires de parcelles à débroussailler
• Demande d’Arkolia relative à l’élagage d’arbres le long du chemin rural et au remplissage de
la citerne incendie
• Autres questions diverses
DELIBERATIONS DU CONSEIL :
N° 2026_073 : Nomination d'un secrétaire de séance
En application des dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer l'un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de nommer Isabelle PELATAN en qualité de secrétaire de séance.
Votants : 14 Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_074 : Approbation du précédent procès-verbal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-15,
Considérant que le projet du procès-verbal de la séance précédente a préalablement été communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance précédente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve sans observation le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026.
Votants : 14 Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée N° 2026_075 : Convention relative aux remboursements des ventilateurs des communes du RPI pour les écoles primaires et maternelles
Dans le cadre de la réunion du RPI de Cazals - Montcléra - Gindou - Les Arques - Marminiac du 16 juin 2026, et vu les conditions climatiques caniculaires et donc l'urgence, les maires des cinq communes suscitées ont convenu de l'acquisition de 10 ventilateurs pour l'école de Cazals.
Ces ventilateurs ont été acquis auprès de la SARL DARTY CAHORS sur le compte de la commune de LES ARQUES pour un montant total de 659 € TTC et les maires ont convenu de rembourser chacun 1/5e de la facture soit la somme de 131.80 €.
Une convention jointe à la présente délibération concrétise cet accord.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- autorise monsieur le Maire à signer cette convention.
Votants : 14 Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_076 : Candidature à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) du Département pour le soutien aux logements communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département du Lot a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à soutenir les communes de moins de 3500 habitants dans la rénovation énergétique de leur parc de logements.
Il précise qu'un soutien sera apporté aux communes lauréates, à plusieurs niveaux : • La faisabilité des opérations sera étudiée par Lot Ingénierie et prise en charge par la Banque des Territoires (sous forme de prêts bancaires à taux privilégié); • L’accompagnement technique complet sera assuré par Lot Ingénierie et financé par le Département;
• Le soutien financier aux travaux s’élèvera à 10 000 € par logement.
L’accompagnement de Lot Ingénierie portera sur toute la durée du projet et sera formalisé sous la forme d’une Convention entre Lot Ingénierie et la commune.
Les communes lauréates seront encouragées à confier les logements rénovés en gestion à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS). Une convention de gestion sera directement établie entre la commune et l’AIVS.
Monsieur le Maire propose de candidater pour la rénovation énergétique et la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gendarmerie, situé entre l’avenue Gambetta et la rue de la République. Le projet consiste à diviser les deux logements situés rue de la République en deux, et ainsi avoir 4 logements ; à modifier le système de chauffage de l'ensemble et faire une rénovation énergétique..
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- donne son accord sur la candidature de la commune à cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI); - autorise le Maire ou son représentant à signer les différents documents, contrats, et marchés à intervenir. Votants : 14 Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_078 : Mise à disposition de la licence 3 au profit du camping Les Rives du Lac
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société Tente Simone a cédé son fonds de commerce ainsi que le droit au bail attaché à la société Les Rives du Lac, suivant acte notarié en date du 9 avril 2026.
Il précise qu'aux termes de cet acte de cession, il est fait mention de la cession d'une licence de débit de boissons de 3ᵉ catégorie (licence III). Or, cette licence n'appartenait pas à la société Tente Simone mais à la Commune.
En effet, cette licence III avait été mise gracieusement à la disposition de la société Tente Simone dans le cadre du bail commercial initial conclu le 12 avril 2023.
Afin de permettre la poursuite de l'exploitation du camping « Les Rives du Lac », il est proposé de mettre gratuitement cette licence III à la disposition de Madame Stéphanie MORINET, titulaire du permis d'exploiter, pour les besoins de l'activité du camping « Les Rives du Lac ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve la mise à disposition, à titre gratuit, de la licence III appartenant à la Commune au profit de Madame Stéphanie MORINET, titulaire du permis d'exploiter, pour les besoins exclusifs de l'exploitation du camping « Les Rives du Lac » ;
- autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
Votants : 14 Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_080 : Conclusion d'un bail emphytéotique avec Monsieur Andrieu
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1311-2
Monsieur le Maire rappelle qu’afin de permettre la construction de parking pour le futur espace socio-culturel, la commune souhaite établir un bail emphytéotique avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°1120.
Ce bail sera rédigé par un notaire et il est convenu que le loyer versé au propriétaire, Monsieur Andrieu, s'élèvera à 50 € par mois soit un total annuel de 600 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité : - de louer par bail emphytéotique une partie de la parcelle cadastrée section A n°1120 appartenant à Monsieur Andrieu, pour un loyer annuel de 600 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail ainsi que tout document relatif à ce dossier Votants : 14 Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_081 : Délibération sur la création d'un emploi permanent d'animateur ALAE à temps non complet
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social
territorial.
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi permanent d’animateur à temps non complet annualisé à 17,41h par
semaine ; à compter du 1er septembre 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint territorial d’animation
principal de 2e classe.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de
la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation
principal de 2e classe.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants Votants : 14 Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
N° 2026_082 : Délibération sur la création d'emplois permanents d'agent technique polyvalent et d'animateur ALAE à temps non complet
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social
territorial.
Compte tenu des besoins de la collectivité pour le service technique,
Le Maire propose à l'assemblée :
- La création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent, à temps non complet de 7h30
par semaine ; à compter du 1er septembre 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique principal de
2e classe.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de
la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique principal
de 2e classe.
- La création d’un emploi permanent d’animateur ALAE à temps non complet annualisé à 5,51h par
semaine à compter du 1er septembre 2026.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint territorial d’animation
principal de 2e classe.
Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de
la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation
principal de 2e classe. Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
Votants : 14 Votes pour : 14 Votes contre : 0 Abstentions : 0
Délibération adoptée
Délibération sur la demande de Monsieur Erwin Talbotier-Gonneau sur la cession ou l’acquisition d’une portion de parcelle située Chemin de Maleville Délibération ajournée. Il est d'abord convenu de rencontrer Monsieur Erwin Talbotier-Gonneau pour connaître son projet.
Délibération sur l’acceptation ou le refus de la liste des non-valeurs 2026 Délibération ajournée.
QUESTIONS DIVERSES :
- Courrier à l’attention des propriétaires de parcelles à débroussailler : la mairie est entrain de répertorier les terrains qui n’ont pas été débroussaillés, un courrier va être adressé aux propriétaires. Le débroussaillage est une obligation légale. Sans action des intéressés, une mise en demeure sera faite et la mairie fera intervenir une société et refacturera aux propriétaires. Bien entendu quand les conditions météorologiques le permettront.
- Demande de la société ARKOLIA (mise en place de panneaux photovoltaïques - terrain de Gagne-Pô) relative à l’élagage d’arbres le long du chemin rural et au remplissage de la citerne incendie : l’élagage préalable au chantier est pris en compte par le prestataire, la mairie donne son accord pour l’utilisation des chemins communaux, d’autre part la mairie souhaite que la citerne incendie soit mise en place en début de chantier et non en fin de chantier. Une note sera faite en ce sens.
- Stationnement gênant bloquant l’accès à la rue de la Poste : il sera dessiné au sol un panneau rappelant l’interdiction de stationner.
- Point sur l’espace socio-culturel : réunion le 20 juillet avec le bureau d’études. Il nous a été présenté des pistes d’économies que nous allons étudier. D’autre part, nous leur avons demandé de nous faire des devis pour climatiser cet espace. Il nous semble inconcevable vu les épisodes caniculaires actuels de ne pas pouvoir offrir aux habitants vulnérables et aux enfants de l’école un espace rafraichi en cas de besoin.
- Monsieur le Maire rappelle que la mairie a ouvert une permanence de deux jours pour recevoir les dons au profit des sinistrés des incendies de Gironde en partenariat avec les sapeurs-pompiers de Cazals et Salviac. Ces dons seront acheminés vers Salviac pour être regroupés avec la collecte de dimanche.
Philippe RIGAL
Maire
Isabelle PELATAN
Secrétaire de séance