Compte-Rendu - 200303 CR Seance du 3 mars 2020

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Compte-Rendu - 200303 CR Seance du 3 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200303 CR Seance du 3 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.03.2020

Date de convocation : le 12 février 2020

Ouverture de Séance : 18h00

Nombre de membres

En exercice : 13

Présents : 8

Nombre de procuration : 1

Votants : 9

PRESENTS : Christian ROUX, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Esméralda PLANA, Yvan BIOUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Christian MATTONE ABSENTS : Max BERNARD, Dominique MOLINARI, Josette ROVEDA, Marc SCHMITT, Marie-Christine VIOLA pouvoir à Colette GIROUD

Secrétaire de séance : Esméralda PLANA

ORDRE DU JOUR :

 Nomination du secrétaire de séance

 Approbation des comptes de gestion 2019

 Vote des comptes administratifs 2019

 Affectation des résultats

 Subventions aux associations

 Vote des 3 taxes (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti)

 Budgets primitifs 2020 : Commune, Assainissement, Caisse des Ecoles  Questions diverses

1. Nomination du secrétaire de séance

Esméralda PLANA est nommée à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération :

- Modification du tableau des effectifs

Vote pour à l’unanimité

Présentation par Patrice LETOURMY des résultats 2019 :

- Budget Commune

Fonctionnement 373 486,83 €

Investissement - 52 076,76 €

Reste à réaliser - 32 193,00 €

- Budget Assainissement

Fonctionnement 82 548,45 €

Investissement 17 819,69 €

Reste à réaliser - 42 598,00 €

(Assainissement de La Morte/Les Jaillets)- 2 -

- Budget Caisse des Ecoles

Fonctionnement 533,90 €

Investissement - 464,40 €

- Budget CCAS

Fonctionnement 2 272,04 €

2. Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le Décret 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2007 fixant les ratios des promus-promouvables au sein de la collectivité ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 août 2019 ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu la saisine du Comité Technique départemental ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe permanent à temps non complet (29h83 hebdomadaires) ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la modification du tableau des effectifs ci-après.

Suppression de poste Motif Création de poste

ATSEM principal de 2ème classe

à 29h83 hebdomadaires

A effet au 1er mars 2020

suite à l’augmentation du

temps de travail

ATSEM principal de 2ème

classe à 35h00

hebdomadaires

INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires et d’engager les dépenses correspondantes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Vote pour à l’unanimité.

3. Approbation des comptes de gestion 2019

Vu la présentation des comptes de gestion établis par Madame REY, Receveur principal de la Trésorerie de Mens,

Considérant que les écritures sont identiques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la Présidence du Maire,

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve.

Vote pour à l’unanimité.- 3 -

4. Vote des comptes administratifs 2019 et affectation des résultats

Les comptes administratifs 2019 de la Commune, de la Caisse des Ecoles et de l’Assainissement sont présentés par Monsieur le Maire.

Affectation des résultats :

• Budget de la Commune

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement 2019 de 93 382,64 € - Un excédent reporté 2018 de 278 867,03 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 372 249,67 €

- Un excédent d’investissement 2019 de 617,91 € - Un déficit reporté 2018 de - 54 917,04 € - Un déficit des restes à réaliser de - 32 193,00 €

Soit un besoin de financement de 86 492,13 €

Suite à la dissolution du SIEHVG :

- Transfert d’ordre budgétaire en fonctionnement 1 237,16 € - Transfert d’ordre budgétaire en investissement de 2 222,37 €

Décide d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 373 486,83 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 84 269,76 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 289 217,07 € Résultat reporté d’investissement (001) : dépenses 52 076,76 €

• Budget Assainissement

Vu le résultat de fonctionnement 2019 82 548,45 € Vu les restes à réaliser : Dépenses 88 998,00 € Recettes 46 400,00 €

Vu le résultat d’investissement 2019 17 819,69 €

Le Conseil Municipal décide des affectations suivantes :

Compte n° 002 Recettes 57 770,14 € Compte n° 1068 24 778,31 € Compte n° 001 Recettes 17 819,69 €

• Budget Caisse des Ecoles

Vu le résultat de fonctionnement 2019 533,90 € Vu le résultat d’investissement 2019 - 464,40 €

Le Conseil Municipal décide des affectations suivantes :

Compte n° 002 Recettes 69,50 € Compte 1068 464,40 € Compte n° 001 Dépenses 464,40 €- 4 -

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Patrice LETOURMY, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs de l’exercice 2019 et l’affectation des résultats de la Commune, de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles.

Vote pour à l’unanimité.

Départ de Fabienne CROZE à 19h26

Pouvoir de Fabienne CROZE à Esméralda PLANA

Nombre de membres

En exercice : 13

Présents : 7

Nombre de procurations : 2

Votants : 9

5. Subventions aux associations

La Commission Finances/Budget a examiné les dossiers de demande de subvention.

Elle propose de verser les subventions suivantes :

- Rugby Club Vif Monestier Trièves 40 €

- Ski Club de Gresse en Vercors 10 €

- Collège Marcel Cuynat 80 €

- Coopérative scolaire 2 562 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution de ces subventions pour les montants proposés par la Commission Finances/Budget.

Vote pour à l’unanimité.

6. Subventions pour « Les Amis de Vaulserre et du Trièves »

La Commission Finances/Budget a examiné la demande de subvention de l’association « Les Amis de Vaulserre et du Trièves ».

Elle propose de verser la subvention suivante :

- Les Amis de Vaulserre et du Trièves 200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE l’attribution de ces subventions pour les montants proposés par la Commission Finances/Budget.

Vote : 8 voix pour, 1 abstention.

(Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)- 5 -

7. Participation exceptionnelle à Sinard Animation pour la Foire de Puce

Pour faciliter l’organisation de la Foire de Puce, il avait été convenu que l’association « Sinard Animation » règlerait directement les intervenants, à charge pour la Mairie d’assurer le remboursement de ces prestations à « Sinard Animation » sous forme de participation.

Monsieur le Maire propose de verser à Sinard Animation la somme de 5 500 € pour le remboursement des frais de la Foire de Puce, qui aura lieu samedi 4 octobre 2020.

Vote pour à l’unanimité

8. Vote des trois taxes

Le Conseil Municipal doit fixer les taux de la fiscalité locale pour l’exercice 2020.

Pour rappel en 2019, les taux d’imposition votés étaient de :

- Taxe d’Habitation 13,47 %

- Foncier Bâti 17,98 %

- Foncier Non Bâti 50,23 %

Vu la Loi de finances pour 2020 qui précise :

• La suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales mise en œuvre progressivement entre 2020 et 2023 : 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020 ; pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Entre 2021 et 2023, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants sera « nationalisé » et affecté au budget de l’État ;

• La disparition de la TH sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur pour neutraliser les écarts de compensation ; • La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues respectivement sous le nom de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et de taxe sur les locaux vacants (TLV) ;

• L’année de référence pour les taux de TH des communes pris en compte sera 2017 ; • Les taux d’imposition de TH sont gelés au niveau de ceux appliqués en 2019.

Compte tenu de divers éléments, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2020 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

N’ayant pas encore reçu l’Etat 1259 sur le vote des taux de fiscalité directe locale 2020, une délibération sera prise dans ce sens ultérieurement.

9. Vote des budgets 2020

• Commune

Le budget prévisionnel est de 987 717,07 € sur le fonctionnement et de 651 080,76 € sur l’investissement pour un total général de 1 638 797,83.- 6 -

• Assainissement

Le budget prévisionnel est de 109 678,14 € en fonctionnement et de 164 703,31 € sur l’investissement pour un budget total équilibré à 274 381,45 €

• Caisse des écoles

La Commune affectera à la caisse des Ecoles la somme de 15 430,50 € pour un budget de fonctionnement de 15 500 € et de 964,40 € sur l’investissement, soit un total général de 16 464,40 €.

Après avis de la commission des finances,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Patrice LETOURMY,

Vu l’équilibre des différents budgets,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE les budgets primitifs 2020 de la Commune, de l’Assainissement et de la Caisse des Ecoles.

Vote pour à l’unanimité.

10. Questions diverses

➢ Tableaux pour la tenue des bureaux de vote : le tableau est complété par les élus présents.

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La séance est levée à 20h25